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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis382 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
+ k . METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE :
* EUROMÉTROPOLE DE METZ x = MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz » CS 40888 S70étayHva cBipis@re de l'Intérieur
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu |657_200039865-20241217-Decis382-2024-AUI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION 382 / 2024
RELATIF A L'ETAT DE PREVISION DES COUPES DE BOIS PREVUES SUR LES FORETS DU MONT SAINT-QUENTIN
Nous soussigné, François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Forestier,
VU la délibération en date du 11 juin 2019 par laquelle le Conseil Métropolitain soumet au Régime Forestier des parcelles forestières du Mont Saint-Quentin,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président pour « conserver et administrer les propriétés de Metz Métropole et faire tous les actes conservatoires » et donner mandat,
VU la convention F09FC70D024 en date du 15 septembre 2016 par laquelle l'Etablissement Public de Grand Est (EPFGE) a mis à disposition de METZ METROPOLE l'ensemble des biens dont il est propriétaire sur le site du Mont Saint-Quentin,
VU l'acte notarié en date du 21 juillet 2017 par lequel METZ METROPOLE est devenue propriétaire d'un ensemble de biens sur le site du Mont-Saint-Quentin,
CONSIDERANT que la gestion des parcelles boisées est une obligation au titre du Code Forestier (articles L.211-1, L.212-1, L.212-2),
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des coupes sur les parcelles ci-après désignées aux fins
de sécurisation des chemins et d'amélioration de la forêt,
CONSIDERANT l'état de prévision des coupes ci-joint portant sur les forêts Métropolitaines du Saint-
Quentin, établi en date du 03 juillet 2024 par l'Office National des Forêts,
CONSIDERANT par ailleurs que l'Office National des Forêts est le plus à même de procéder aux diligences nécessaires pour l'accomplissement de ces obligations,
DÉCIDONS :
- D'accepter les conditions de l'état de prévision des coupes ci-annexé relatif aux forêts métropolitaines du Saint-Quentin suivant lesquelles :
- Volume total de feuillus et résineux (coupes à façonner) : 141 m
- Programme de travaux d'exploitation pour une recette brute estimée à 6 252 €
- Périmètre concerné : parcelles 4.a, 4.b, 6.a, 6.b et 6.c (voir carte des parcelles en annexe) ;
- De signer l'état de prévision de coupes précité ;
- De donner mandat à l'Office National des Forêts pour l'accomplissement des diligences relatives
aux coupes prévues dans l'état de prévision, dans le respect des règles de la commande publique
si nécessaire. Fait à Metz, le
Le Président
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Conseiller régional du Grand Est
Membre honoraire du Parlement
17/12/2024 ETAT DE PRÉVISION DES COUPES
Agence: AG DE METZ interlocuteur CARLIER AURELIEN
UT: UT PAYS MESSIN 03 87 32 43 50 - 06 16 30 73 06
aurelien.carlier@onf.fr
Exercice : 2025
Forêt de Metz Métropole - |
Mont Saint Quentin
COUPES A FACONNER
[om | mm | |
do | FEU | RES | FEU | RES | Vol.total | Recette brute Î Î TT
__ m3 | ms m3 m3 |__m3 €
L. 4b-BF | 8 16 47 12 82 3 526
Ga, 6.b,6.c-BF | 14 45 59 2726
TOTAL | 22 16 92 12 141 6252
J'ai l'honneur de vous présenter l'état de Programme de travaux d'exploitation approuvé pour
prévision des coupes de votre forêt proposé par une recette brute estimée de 6 252 €
votre correspondant CARLIER AURÉLIEN, le
03/07/2024 À le
Madame, Monsieur 220 ANdAINQ LOUE UV - SL0Z NOI 63 © gEUES : anbiydeiGopes puo
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