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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis570 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
“x METZ METROPOLE
KHMOMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISONDE LA METROPOLE# 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 570 / 2025
RELATIVE A L’ETAT DE PREVISION DES COUPESDE BOIS PREVUES SUR LES FORETS DU MONT SAINT-QUENTIN
Nous soussigné, François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la commande publique,
VU le Code Forestier,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président pour « conserver et administrer les propriétés de Metz Métropole et faire tous les actes conservatoires » et donner mandat,
VU la délibération du 07 avril 2016 portant approbation du plan de gestion du site classé du Mont
Saint-Quentin et ses abords.
VU la délibération en date du 11 juin 2019 portant approbation du rattachement au régime forestier des forêts situées sur les secteurs 1,2,5,9 et 11 du plan de gestion du site classé,
VU la délibération du 26 septembre 2022 portant approbation de l'Aménagement forestier réalisé sur les secteurs 1,2,5,9,11 du plan de gestion du site classé relevant du Régime forestier et proposition de la labellisation Pan European Forest Certification (PEFC).
VU la convention FO9FC70D024 en date du 15 septembre 2016 par laquelle l'Etablissement Public de Grand Est (EPFGE) a mis à disposition de METZ METROPOLE l'ensemble des biens dont il est
propriétaire sur le site du Mont Saint-Quentin,
VU l'acte notarié en date du 21 juillet 2017 par lequel METZ METROPOLE est devenue propriétaire d'un ensemble de biens sur le site du Mont-Saint-Quentin,
VU les statuts de la Métropole et notamment l'article 2 relatif aux actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager,
CONSIDERANT que la gestion des parcelles boisées est une obligation au titre du Code Forestier (articles L.211-1, L.212-1, L.212-2),
CONSIDERANTla nécessité de procéder à des coupessur les parcelles ci-après désignées aux fins de sécurisation des chemins et d'amélioration de la forêt,
CONSIDERANTl'état de prévision des coupes ci-joint portant sur les forêts Métropolitaines du Saint- Quentin, établi en date du 03 juillet 2025 par l'Office National des Forêts,
CONSIDERANT par ailleurs que l'Office National des Forêts est le plus à même de procéder aux diligences nécessaires pour l’'accomplissement de ces obligations,
DÉCIDONS :
- D'accepter les conditions de l’état de prévision des coupes ci-annexé relatif aux forêts métropolitaines du Saint-Quentin suivant lesquelles :
- Volume total de feuillus et résineux (coupes à façonner) : 899 mÿ
- Programme de travaux d'exploitation pour une recette brute estimée à 42 813 €
- Périmètre concerné : parcelles 1.a (voir carte des parcelles en annexe) ; - De signer l’état de prévision de coupes précité ;
- De donner mandat à l'Office National des Forêts pour l'accomplissement des diligencesrelatives
aux coupes prévues dans l’état de prévision, dans le respect des règles de la commande publique
si nécessaire.
Fait à Metz, le 21 NOV. 2025
Le Président
Frangois GROSDIDIER
Maire de Metz
Conseiller régional à la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement