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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 88 Cession Terrains Contournement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Da
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
D
: 064-216404301-20250624-25DEL88-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
24
JUIN
2025
RRARRRRARRR
RARE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mmes
DE
MORO,
adjoints,
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
GROUSSET
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
M.
LABORDE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ)
Excusé
: M.
ARENAS,
Mme
DARSAUT,
M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
25
-
88
- CESSION
DE
TERRAINS
AU
PROFIT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
CRÉATION
DU
BARREAU
CENTRE
DU
CONTOURNEMENT
D'ORTHEZ
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint
:
La
Ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
propriétaire
de
deux
parcelles
situées
au
lieu-dit
Soarns,
cadastrées
section
C
n°1618
d’une
surface
de
3
180
m°,
et section
C
n°
1619
d'une
surface
de
15
867
m°.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
barreau
centre
du
contournement
d'Orthez,
le
Conseil
Départemental
doit
acquérir
deux
portions
de
ces
parcelles
situées
dans
l'emprise
de
la
future
déviation.
Les
emprises
concernent
846
m°
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1618,
et
1
285
m°
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1619,
conformément
au
plan
ci-annexé.
Cela
représente
une
surface
totale
de
2
131
m?
pour
un
montant
3513
€.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
10
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
+ __ d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à céder
au
Conseil
Départemental
les
portions
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°1618
et
n°
1619,
conformément
au
plan
ci-annexé.
Cela
représente
une
surface
totale
de
2
131
m?
pour
un
montant
3
513€,
*__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
ci-annexée,
+
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'adresser
la
présente
délibération
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
24
juin
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le