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Déliberation - 25 79 Fixation Sieges Cclo tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 79 Fixation Sieges Cclo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pubis le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1D : 064-216404301-20250624-25DEL79-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
24
JUIN
2025
RO
OR
RARE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mmes
DE
MORO,
adjoints,
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WiLS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
GROUSSET
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
M.
LABORDE
(pouvoir
à
M.
SENSÈBE),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ)
Excusé
: M.
ARENAS,
Mme
DARSAUT,
M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
25
—
79
-
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
DU_CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_
L'ANNÉE
PRÉCÉDANT
CELLE
DU
RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
doivent
procéder
au
plus
tard
le
31
août
2025
à
la
détermination
du
nombre
et
à
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Ce
délai
permet
aux
communes
de
rechercher,
si
elles
le
souhaitent,
un
accord
local,
afin
de
prendre
en
compte
notamment
l'évolution
démographique
et
l'éventuelle
création
de
communes
nouvelles
dans
le
territoire. Il
est
à
noter
que
la
composition
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
durant
le
mandat
2020-2026
a fait
l'objet
d'un
accord
local.
Il est
proposé
de
maintenir
cet
accord
local
pour
la
mandature
2026-2032.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
être
déterminés
par
«
accord
local
»
adopté
selon
les
conditions
de
majorité
qualifiée
: par
au
moins
50
%
des
conseils
municipaux
regroupant
les
2/3
de
la
population
totale
de
l'EPCI,
ou
par
au
moins
les
2/3
des
conseils
municipaux
regroupant
50
%
de
cette
population
totale
(cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
inférieure
au
4
de
la
population
des
communes
membres).
L'arrêté
préfectoral
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l’'EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
en
application
d'un
accord
local
ou
de
la
répartition
de
droit
commun,
sera
pris
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
l'accord
local
entre
les
communes
fixant
à
95
le
nombre
total
de
sièges
au
Conseil
communautaire,
répartis,
conformément
aux
principes
énoncés à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante
: Nom
de
la commune
Nombre
de
conseillers
titulaires
ORTHEZ MOURENX
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
.
ln 04
Publié
le
ID
: 064-216404301-20250624-25DEL79-DE
MONEIN ARTIX ARTHEZ-DE-BÉARN MONT LAGOR PUYOO LACQ SAULT-DE-NAVAILLES LUCQ-DE-BÉARN PARDIES BELLOCQ MASLACQ BAIGTS-DE-BÉEARN ABIDOS ABOS ARGAGNON ARNOS BALANSUN BÉSINGARND BIRON BONNUT BOUMOURT CARDESSE CASTEIDE-CAMI CASTEIDE-CANDAU CASTÉTIS CASTETNER CASTILLON-D'ARTHEZ CESCAU CUQUERON DOAZON HAGETAUBIN LAA-MONDRANS LABASTIDE-CÉZÉRACQ LABASTIDE-MONRÉJEAU LABEYRIE LACADÉE LACOMMANDE LAHOURCADE LANNEPLAÀ LOUBIENG MESPLÈDE NOGUËÈRES OS-MARSILLON OZENX-MONTESTRUCQ PARBAYSE RAMOUS SAINT-BOËS SAINT-GIRONS-EN-BÉARN SAINT-MÉDARD SALLES-MONGISCARD SALLESPISSE SARPOURENX SAUVELADE SERRES-SAINTE-MARIE TARSACQ VIELLENAVE-D'ARTHEZ VIELLESÉGURE
alalolol plelelelelolelelelplelelelelelelblelblelelelblrloelblelelelelelrnlelnlelblelnlel | 0] nn] nfnl nl nl nn] nel ul alt Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
à
l’unanimité
des]
Publié le ID
: 064-216404301-20250624-25DEL79-DE
°
approuve
l’accord
local
fixant
à
95
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
répartis
comme
suit
:
Nom
commune
ORTHEZ
N
AR
DE.
PUYOO LACQ
T-DE-NAVAILLES
PARDIES BELLOCQ BAI
-B
ABIDOS ARNOS BALANSUN BIRON BONNUT CARDESSE CASTEIDE-CAMI CASTEIDE-CANDAU
S
CASTETNER CASTILLON-D'ARTHEZ CUQUERON DOAZON HAGETAUBIN
MONDRANS
LABASTIDE.
RACQ
JEAU
ILABEVRIE [LACADÉE [LACOMMANDE
RCADE
LANN LOUBIENG MESPLÉDE NOGUÈRES OZENX-MONTESTRUCQ PARBAYSE RAMOUS SAINT: SAINT-GIRONS-EN-| SAINT-MÉDARD SALLES-MONGISCARD SARPOURENX SAUVELADE TARSACQ VIEL
GURE
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ne 4
ID
: 064-216404301-20250624-25DEL79-DE
Ainsi
fait et délibéré
à
ORTHEZ,
le 24
juin
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Publiée
le