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Déliberation - 25 148 SPL Rapport Annuel 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 148 SPL Rapport Annuel 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
hiñis ie
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20251107-25DEL148-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
7 NOVEMBRE
2025
RRRRRRRRRRAIRER
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
VIVES,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
{pouvoir
à
M.
GROUSSET),
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
CARRERE
(pouvoir
à
Monsieur
le
Maire),
WILS
{pouvoir
à
M.
ETCHEBERTS),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
RAMALHO),
Mmes
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
MUSEL
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
M.
BERGES
(pouvoir
à
M.
LABENNE)
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUNINE
25
—
148
- SPL
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
: RAPPORT
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITÉ
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint
:
Considérant
que
la
commune
est
actionnaire
de
la
SPL
des
Pyrénées-Atlantiques,
Vu
l'article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le rapport
annuel
de
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
le
compte
rendu
annuel
à
la
Collectivité
de
l'exercice
2024
de
la
SPL
des
Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
7
novembre
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le