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Arrêté - 20260126 arrete extinction eclairage public
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 03h16 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Arrêté - 20260126 arrete extinction eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2026
Commune
de
SAINT-JUST
(3
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
Publié
le
ID
: 034-213402720-20260126-DGS2026012601-AR
Arrêté
DGS
n°2026-01-26/01
ARRETE
PORTANT
PROROGATION
DU
DISPOSITIF
D'EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
JUST
Le
Maire
de
Saint-Just,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L
2212-2 VU
le
Code
de
la
route
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
article
L.583-1
à
L.583-5
VU
la
Loi
n°2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
1
et
notamment
son
article
41,
VU
la
Loi
n°2015-992
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
VU
la
loi
n°2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages,
VU
l'arrêté
n°DGS/2022-07-09/01
prescrivant
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Just,
hormis
le
centre
du
village
VU
l'approbation
en
conseil
municipal
du
7 octobre
2024
de
la
prorogation
du
dispositif
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de serre
et
de
réduire
la
consommation
d’énergie,
CONSIDÉRANT
qu’à
certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
ARRÊTE
:
Article
1
:Sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
SAINT-JUST,
hormis
le
centre
du
village,
l'éclairage
public
sera
éteint
de
oho00
à
05h00
tous
les
jours
de
la
semaine.
Cette
mesure
est
modifiable
en
période
de
fête
ou
en
cas
de
circonstances
particulières.
Article
2:
Cette
mesure
est
applicable
à
compter
de
ce
jour
et
jusqu’au
31/12/2026,
date
à laquelle
cette
mesure
pourra
être
prorogée
ou
abolie.
Article
2:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
internet
mairie. Article
4
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Just, Le 26
janvier
2026
Le
Maire:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.