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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mercredi 18 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Purée 18/06/2025 © LOT
*% # ID : 007-240700864-20250616-MP2025 23-DE
®.. PR, ‘
communauté de communes DECISION DU 416 JUIN 2025 PORTANT ra =. ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE PRESTATION DE
DIRECTION POUR L'ECOLE DE MUSIQUE DE LA CC
«y % DRAGA
Décision : MP 2025-23
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
Vu,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°2022-091 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022
donnant délégation à la Présidente,
Considérant,
- Qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 24 avril 2025 ;
- __Qu’une seule offre a été reçue ;
- Qu'un rapport d’analyse des offres a été établit selon les critères du règlement de
consultation ;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
- D'attribuer le marché de prestation de direction pour l’école de musique
intercommunale de la CC DRAGA à la fédération nationale des CMR (2 place du Général
Leclerc 94 130 NOGENT-SUR-MARNE) pour une durée de 3 ans à compter du 1°
septembre 2025 pour un montant maximum de 96 000 HT sur la durée du marché ;
-__D'autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce marché ;
Le directeur général des services de la communauté des communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
-' Au service de la gestion comptable
- A la Préfète de l’Ardèche
Fait à Bourg St Andéol,
Le 13 juin 2025,
La Présidente,
Françoise GONNET TABARDEL
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