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Arrêté - 49 2024 Arrêté de circulation portant permission
Arrêté - 31 2024 Arrêté de circulation portant permission de voirie Routes de la Vallée verte et Radelet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2024 Arrêté de circulation portant permission de voirie Routes de la Vallée verte et Radelet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°31-2024
COMMUNE
DE
FILLINGES
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
-
ROUTE
DE
LA
VALLEE
VERTE
ET
ROUTE
DE
CHEZ
RADÉLET
Le
Maire
de
la Commune
de
FILLINGES
(Haute-Savoie),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L.2122-1
et suivants ;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L.113-2
:
VU
le
Code
Pénai
; VU
Parrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
VU
la demande
présentée
le
07
mars
2024,
par
l’entreprise
DECARROUX
TP
représentée
par
Mr
DECARROUX
Arnaud
pour
le
compte
des
Chalets
d’Antoine
et dans
le cadre
d’adduction
en
eau
potable
(renouvellement
de
conduite}
pour
le compte
du
SRB
;
VU
les pièces
présentées
à l'appui
de
ta demande
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
l'état
des
lieux
réalisé.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d’accorder,
à
titre
provisoire,
précaire
et
révocable,
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
CONSIDÉRANT
que
l'intervention
nécessite,
pour
sa
bonne
exécution,
pour
la sécurité
des
usagers
de
ia voie
publique
et du
personnel
de
l’entreprise,
des
restrictions
de
circulation
et de
stationnement. ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Autorisation
Du
15
au
31
mars
2024,
l’entreprise
DECARROUX
TP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
chantier
et
à
exécuter
les travaux
décrits
dans
la demande
susvisée
route
de
la Vallée
verte
et route
de
chez
Radelet,
au
droit
de
la
construction
«
les
Chalets
d'Antoine
».
ARTICLE
2
: Circulation
Sauf
intempéries
ou
aléas
de
chantier,
du
15
au
31
mars
2024,
les
dispositions
seront
prises
de
façon
à réduire
au
maximum
{a
gêne
pour
la
circulation
publique.
Un
passage
pour
piétons
sera
clairement
balisé
et protégé
:
La
mise
en
place
d’un
alternat
par feux
tricolores
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 16h30
permettra
le maintien
de
la circulation
dans
les
deux
sens
route
de
la Vailée
verte.
Le
rétrécissement
de
la chaussée
dans
le sens
de
la montée
route
de
chez
Radelet
permettra
le maintien
de
la circulation,
signalé
par
panneaux
B15/CI8.
Les
véhicules
et engins
de
l’entreprise
DÉCARROUX
TP
seront
autorisés
à stationner
sur
la zone
de
travaux
sans
toutefois
occasionner
de
gêne
pour
la circulation.
La
vitesse
sera
réduite
à 30
km/h
pour
tous
les
usagers
sur
la zone
d’intervention
et Le dépassement
sera
interdit.
ARTICLE
3
: Prescriptions
techniques
—
Réfection
de
chaussée,
accotements
et trottoirs
A
l'issue
des
travaux,
la chaussée,
le trottoir
et l’accotement
seront
remis
en
état
selon
les
prescriptions
suivantes :
-
Sur
chaussée
Remblaiement
de
la
fouille
avec
les
matériaux
du
site
sauf
si
impropres,
auquel
cas
le
remblaiement
sera
en
matériaux
GNT
0/63,
complété
par
une
couche
de
réglage
de
5
cm
en
GNT
0/31.5,
avec
fermeture
en
enrobé
BBSG
0/10
sur
6 cm
avec
épaulement
sur
10
cm,
joints
collés
et sablés
en
0/4
;
Fermeture
provisoire
des
tranchées
en
enrobé
à froid.
-
Sur
trottoir
revêtu
Le
trottoir
sera
remis
en
état,
La
fouille
sera
remblayée
avec
les
matériaux
du
site
sauf
si impropres,
auquel
cas
le
remblaiement
sera
en
matériaux
GNT
0/63,
20
cm
de
GNT
0/31,5
et une
fermeture
pleine
largeur
en
BBSG
0/10
sur
5cm.
-
Sur
accotement
non
revêtu
Remise
en
état
des
terres
comme
à l’identique. ARTICLE
4
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
et de
rétrécissement
des
voies
de
circulation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 —
8*"
partie
—
Signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié).
La
mise
en
place
et
la maintenance
de
la signalisation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’Entreprise
SIPE
et sera
maintenue
de jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
5
: Dégradation
À
l'expiration
de
la présente
permission
de
voirie,
le domaine
public
sera
dégagé
de
tout
encombrement.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
remettre
le
domaine
public
en
parfait
état.
Toute
dégradation
constatée
sera reprise
aux
frais du
bénéficiaire,
à la diligence
du
service
gestionnaire.
ARTICLE
6
: Responsabilité
Le
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée,
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette occupation.
ARTICLE
7
: Affichage
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
site.
ARTICLE
8
: Révocation
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
elle
peut
être
retirée
à
tout moment
pour
des
raisons
de gestion
de voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce dernier,
de droit à indemnité.
ARTICLE
9
: Infractions
Le
Service
Municipal
de
Prévention
et de
Sécurité
est autorisé,
en
cas
de
besoin,
à prendre
toutes
les
mesures
modifiant
le détail
des
dispositions
prévues.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
municipal
seront
considérés
comme
gênants
au
titre des
dispositions
de
Particle
R.417-10
du
Code
de
la Route
et susceptibles
d’être
mis
en
fourrière
conformément
à l’article
L.325-1
du
Code
Route.
ARTICLE
10
: Délais
et voies
de
recours
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
- 2 place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Le
présent
arrêté
pourra
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
auprès
de
l’autorité
signataire
ou
de
Pautorité
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
de
l’autorité
compétente
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Ampliation
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
lieutenant
de
la
Brigade
Territoriale
de
REIGNIER-
ESERY
(74),
et
tous
les
agents
de
la
Commune
régulièrement
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est transmise
:
- à Monsieur
le Lieutenant
- Commandant
de
communauté
de
brigades
d’Annemasse-Reignier,
- à Monsieur
le Président
du
département,
- à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
4
Rivières,
- à Monsieur
le
Président
du
SM4CC
(Syndicat
Mixte
des
4 communautés
de
Communes),
- à Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
eaux
Rocailles
Bellecombe,
- à Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Savoie,
- à Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Fillinges,
- à Monsieur
le Responsable
du
Service
Voirie
de
la commune
de
Fillinges,
- à Monsieur
le responsable
du
Service
de
Prévention
et de
Sécurité
de
la Commune
de
FILLINGES,
- à l’entreprise
DECARROUX
TP
—
74930
PERS-JUSSY.
Fait
à Fillinges,
le
8
mars
2024
Le
Maire-Adjoint,
Olivier
WEBER,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
affiché
le
45
MM:
Mise
en
ligne:
45
MAR
2024