Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31 2024 Arrêté de circulation portant permission
Arrêté - 99 2024 Arrêté de circulation portant permission
Arrêté - 74 2024 Arrêté de circulation portant permission
Arrêté - 50 2024 Arrêté de circulation portant permission
Arrêté - 90 2024 Arrêté de circulation RD20 Route de la
Arrêté - 58 2024 Arrêté de circulation portant permission
Arrêté - 49 2024 Arrêté de circulation portant permission
Arrêté - 25 2024 Arrêté de circulation portant permission
Arrêté - 84 2024 Arrêté de circulation portant permission
Arrêté - 54 2024 Arrêté portant permission de voirie Rout
Arrêté - 72 2024 Arrêté de circulation portant permission de vorie Route de la Vallée verte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Arrêté - 72 2024 Arrêté de circulation portant permission de vorie Route de la Vallée verte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°
72-2024
COMMUNE
DE
FILLINGES
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RD
20
- ROUTE
DE
LA
VALLEE
VERTE
Le
Maire
de
la Commune
de
FILLINGES
(Haute-Savoie),
VU
la loi
modifiée
n°82-213
en
date
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi n°2004-809
en
date
du
13
Août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2211-1,
L.2212-2/5°
et L.2212-4,
VU
le
Code
de
la route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le
Code
des
relations
entre
le public
et l’administration,
VU
la demande
présentée
par
GEOTEC
le 5 juin
2024
en vue
de réaliser
des
travaux
d’investigations
géotechniques
sur
la RD20,
entre
les PR
14+649
et PR
15+020,
sur
la commune
de
Fillinges,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les
travaux
évoqués
supra,
Considérant
qu’il
convient
d'exécuter
ces travaux
dans
les meilleures
conditions
de sécurité
pour
les
intervenants
et les
usagers
de
la route,
Considérant
qu’en
conséquence,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
sur
la
RD20,
du
PR
14-649
au
PR
15+020
sur
la
commune
de
Fillinges,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Mesures
temporaires
générales
Du
17 juin
au
6 juillet
2024,
la circulation
de tous
les véhicules
sur
la RD
20
du
PR
14+649
au
PR
15+020
est réglementée
par
alternat
par
signaux
tricolores
(KR11).
ARTICLE
2
: Mesures
temporaires
complémentaires
Restriction
de
vitesse
: La
vitesse
de tous
les
véhicules
est limitée
à 50
km/h
sur
l’emprise
du
chantier. Dépassement
: Les
dépassements
sont
interdits
sur toute
la longueur
du
chantier
et de part
et
d’autre,
quel
que
soit le nombre
de
voies
laissées
libres
à la circulation.
Stationnement
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
n’est
autorisé
sur
l’emprise
de
la
zone
de
travaux
et de part
et d’autre,
à l’exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
Prise
en
compte
des
cycles
: Le
passage
de
cycles
est non
autorisé
sur
l'emprise
du
chantier.
Prise
en
compte
des
piétons
: Le
passage
des
piétons
est non
autorisé
sur
l’emprise
du
chantier.
Transports
exceptionnels
: La
continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels
doit
être
maintenue
durant
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
temporaire
mise
en place
doit
être
conforme
aux
dispositions
de
réglementation
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière.
La
signalisation
et le balisage
du
chantier
sont
mis
en
place,
entretenus
et déposés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. ARTICLE
4
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
ou
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Ampliation Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
lieutenant
de
la
Brigade
Territoriale
de
REIGNIER-
ESERY
(74),
et
tous
les
agents
de
la
Commune
régulièrement
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
transmise
:
- à
Monsieur
le
Lieutenant
- Commandant
de
communauté
de
brigades
d’
Annemasse-Reignier,
- à
Monsieur
le
Président
du
département,
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières,
- à
Monsieur
le
Président
du
SM4CC
(Syndicat
Mixte
des
4 communautés
de
Communes),
- à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
eaux
Rocailles
Bellecombe,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Savoie,
- à
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Voirie
de
la
commune
de
Fillinges,
- à
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Prévention
et
de
Sécurité
de
la
Commune
de
FILLINGES,
- à
GEOTEC
Pays
de
Savoie.
Fait
à Fillinges,
le
11 juin
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
affiché
le
12
JUN20%
Mise
en ligne:
2
JUIN2024