Procès Verbal - 6rlo6l21ijmeme

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Procès Verbal - 6rlo6l21ijmeme Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - 6rlo6l21ijmeme)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques, 66600 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département du Gard — Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2021 - N° 11

L'an Deux Mille Vingt et un, le trente juin à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

£

Etaient présents :

Monsieur LOZANO Jean-Louis 1°" Adjoint

Monsieur CASTILLON Bernard 3ème Adjoint

Madame LUNA NOUGUIER Mireille ame Adjoint

Madame VERNAY Nathalie

Madame FRIESZ Brigitte

Madame MICHEL Marie Conseillers

Monsieur PARCOLLET Frédéric Municipaux

Monsieur BROCHE Denis

Monsieur UGO Denis

Absents excusés : M. LAIR Patrick

M. BIANCHI Patrice représenté par M. BAYART Sébastien

Mme WUYTS Elga représentée par Mme MICHEL Marie

Mme MACHNICKI Sylvie représentée par M. CASTILLON Bernard Mme LACROZE Karine représentée par M. LOZANO Jean-Louis

Le secrétaire de séance était M. PARCOLLET Frédéric.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 119" séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'ajout de points à l’ordre du jour :

+ Décision modificative n°1 - Budget annexe Bâtiments industriels

Après débat, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet ajout à l'ordre du jour.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès-verbal de la séance du 18 mai 2021.

VOTE A L'UNANIMITE

HAIRIE

ENVOYE LE 05-07-2021A RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département du Gard — Commune de Codolet

RÉ

OBJET : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Monsieur le Maire explique aux membres présents que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire initiale afférente à l'emploi est 20 heures minimum par semaine, la durée du contrat est de 12 mois renouvelable de 6 mois à 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

e Contenu du poste : agent technique polyvalent

e Durée du contrat: 6 mois

+ Durée hebdomadaire de travail : 25h

+ Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la MLJ et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : agent technique polyvalent

Durée du contrat : 6 mois

Durée hebdomadaire de travail : 25h

Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires

pour ce recrutement.

VOTE A L'UNANIMITE(TT 72 RÉPUBLIQUE FRANCAISE y Département du Gard — Commune de Codolet

OBJET : CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LE RISQUE STATUTAIRE

Monsieur le Maire expose l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l'application des textes régissant le statut de ces agents. Il informe également que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d'assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d'avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l'issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE,

DECIDE :

ARTICLE 1 : La commune de CODOLET charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un

contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d’une entreprise d'assurance agréée et se réserve la possibilité d'y adhérer.

ARTICLE 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de service, maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité

- Agents IRCANTEC, de droit public :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire

ll devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 3 ans

- Régime du contrat : capitalisation

ARTICLE 3 : La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1

BUDGET ANNEXE BATIMENTS INDUSTRIELS

Le Conseil Municipal,DE +000

nd

Vu la délibération n°D020-2021 du 07 avril 2021 portant approbation du budget primitif annexe Bâtiments Industriels,

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

Considérant la nécessité de procéder à une décision modificative pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

Vu les propositions de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ

ADOPTE la décision modificative n° 1 ci-annexée.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

| Dépenses Recettes |

Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D 6354 : Droits d'enregistrement et de |

timbre 1210,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère

général 1210,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D 673 : titres annulés (sur exercices |

antérieurs) 0,00 € 1 210,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 1 210,00 € 0,00 € 0,00 €

ju Total FONCTIONNEMENT 1 210,00 € 1 210,00 € _0,00 € 0,00 €

Total Général 1 210,00 € 1 210,00 €

VOTE À L'UNANIMITE

DIVERS

Le platane situé à côté de l'abri bus est malade. Un devis a été demandé pour l’abattre. Redevance incitative : Mise en place prévue janvier 2022

La remise des dictionnaires pour les élèves de CM2 a eu lieu lundi 28 juin 2021 à l’école à l'issue d’une journée récréative au cours de laquelle un goûter a été offert par la

municipalité.

&

D

=

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20 HEURES 15

Monsieur le Maire,

Sébastien BAYART

Le Secrétaire de séance,

Frédéric PAR