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Déliberation - 1701783260 Del.2023 50 Gardiennage de la Dechette
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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 118 Gardiennage de la dechetterie de Mailhac sur Benaize avec compression
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 118 Gardiennage de la dechetterie de Mailhac sur Benaize avec compression)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
roue 2 THON AUS LOS
JEomrinex EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin Séance Du 13 NovEMERE 2023 en Marche
GARDIENNAGE DE LA DÉCHETTERIE DE MAILHAC-SURBENAZE 2023118 PAR L'ASS Mau
L'an deux mile vingttroi, le eize novembre à dichuït heures, le Conseil de la Communauté de {Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190) sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Consel de Communauté: 6 novembre 2023.
BACHELLERIE Pere, BAMBAGINI Marine, BARRET- Nombre de conselers GONNIN Mañe-Caheïne, BARRIERE Jean-Paul, BERGER
Ole, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel BREGEAUD J Laurent COINDEAU ‘Vete, COMBECAU Pascal
A COURTIOUX Vincent, DAMAR Vinent, DAVID Daniel, DE LA vi ” SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES are. Thuaies Présents 81 Hung, DRIEUX Sophie, ESCLAMADON Jen, FIOUX Suppléants Alain, GAINAND Jean-ee, GENTY | Guilaume, GORIN Pres 4 Glautine, GUIBERT Xaver, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Gnete. JACQUIER Cisian, JOUANNY Alain, LACHAISE Pouvoirs titulaires 3 Je. LAURENT-OUSSY Claude, LAVERGNE Michel LAVERGNE Viane, MAITRE Dani, MARCOUX-LESTIEUX Paire, MARTIN Bemard, MARTIN Francis, MAURY Alce, MOREAU Pierc-Chares, NAVARRE Michal, NVARD Fabrice,
NOUGIER Serge, OVAN Nos, PERRIN. Jean-Françou, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michal, REYNAUD Giles,
ROCH Jean-Marie, ROUET Jear-Lous, ROUMILHAC Piere, SAILLARD Madeline, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie
: BOISSEAU Claudine, DAGKOW Jean-Michel, HERAULT André, NOËL Mañe-Thérése.
POUVOIRS hors suppléant :
| GUILLOT Olbier qui donne pouvoirà ESCLAMADON Jean-Marie ; | PAILLER Alan qui donne pouvoirà PIVETEAU Michel
| THEVENOT Piereite qui donne pouvoirà MOREAU Piere-Chares.
Excusée: AUBRUN Lynda, BREGEON Pascal, GUIBERT Philippe, LONDEIX Colete.
AAssistaïont également à la séance, des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est lu secrétaire de séance,
Page 1 sur 4 mat TAN AS LOS
Monsieur Jacques de La Salle, Vice-Président en charge des Ordures Ménagères, s'exprime en ces termes
Historique de la prestation de service de la déchatterie de Malhac-sur-Benaize
L'association Marimum 2 été créée en 1991 à Maïac-sur-Benaize, En 2002, ele à cédé des parcelles de terrains | pour l'implantation de Ia déchettore. En 2016, Maximum a cédé une parcelle supplémentaire pour l'agrandissement de la déchetteie.
Depuis 21 ans, l'association Maximum, avec son personnel, assurent les actvités de gardiennage de la décheterie. La décheïerie bénéficie des structures matérielles et humaines de Maximum : électricité, eau potable, locaux sociaux, formation et surveilance du personnel.
Cette prestation de service est couverte par une convention entre le SYDED et l'association Maximum fiant les obligations de chaque pari et le arf annuel de La prestation.
Le prestataire de service, en plus de l'accuel des usagers sure sit, assure
- L'ouverture au publi de a déchatterie de Mallac-sur-Benaize et de l'éco-point du lundi au samedi;
Le contrôle des badges d'accès et la recharge des lecteurs de badges : - La sécurisation de l'accès des véhicules à la plateforme de déchargement La gestion de la zone des produits dangereux et de la zone d'apport volontaires ; < L'entretien tie nettoyage du Site, de la zone des éco-points et de la zone de récupération des huïles de vidange : La vérification du bon fonctionnement des installations de récupération des eaux de
ruissellement qui sont ensuite rejetées sur les terrains appartenant à Maximum Le tassage des bennes avec le télescopique de Maximum pour maximiser leur remplissage et diminuer les rotations : La commande des rotations de bennes par le chef d'explotation / secrétariat de Maximum ;
“ La sensibilisation des usagers au réempli, ni et préservation des objets ré-employables ; Ÿ La fourniture aux employés des vêtements et équipements de protection individuels : < L'acvês aux locaux sociaux (sale de restauration, cuisine, vestiaires, douches, parking) ; { L'accès au dispositif« rince-œil» et au défbrilateur dans le locaux de Maximum ; Ÿ La fouriure d'élecineté “ La vidéosurveilance des abords extérieurs ;
Ÿ La présence en permanence de 2 personnes sur la déchettrie, Imiant es risques d'accident etles actes d'nciié fréquents sur les décheteries du SYDED ;
L'actvité de gardiennage est assurée par des personnes en insertion, pour laquelle la Direction du laval a conventionné, avec Maximum 7 postes en CDI de 24 heures par semaine. y a donc 2 à 3 personnes présentes en permanence sur le site. Ces personnes sont placées sous la responsabilité du chef d'exploitation de la zone.
(Cette activité permet àdes personnes éloignées de l'emploi de se réapproprier es règles de la relation avec le publ, le respect de protocoles lés à une réglementation, de bénéficier de formations régulières (sécurté, hygiène.) de simplquer dans une activité environnementale, Ce travail de remise en conflance est un fondement qui permet à la
personne de se projeter vers un avenir professionnel grâce à un subi d'insertion pour aller Vers des contrats de 32 heures dans le cadre de l'entreprise d'insertion et le retour durable à l'emploi.
Page2 sur4 ee pe NAS nou? À NOV. 20235 LOST
L'association Maximum est cerfiée ISO 14001 pour son système de Management Envronnemental. Elle est agréée Entreprise Soldaire d'Uilté Sociale (ESUS) et est “engagée dans une démarche RSE (Responsabiité Sociétale des Entreprises)
Le SYDED a fait part à la Communauté de Communes Haut Limousin en Marche de son projet d'assurer en régie le gardiennage de la décheteri de Malac-sur-Benaize en leu et Place de Ia prestation de service assurée par association Maximum.
Ce projet conduira à une réduction des jours d'ouverture, à un coût plus élevé, une dégradation du service à la population et à la perte de nombreux emplois d'insertion au sein l'association Maximum.
{Au vu des conséquences importantes pour le terioire de ce changement du fonctionnement de la décheterie, 1 est proposé au Conseil Communautaire de prendre une délibération actant son opposition au nouveau projet de gardiennage en régie et invite le SYDED à maintenir la prestation de service assurée par l'association Maximum
Les conséquences pour le terfaire en cas de passage on régie du gardiennage de Ia + déchetterie de Maïlhac-sur-Benaize seront les suivantes
Une augmentation des coûts
- Nécessité de créer un raccordement EDF, un raccordement réseau d'eau potable, un parking personnel
- Nécessité de construire des locaux Sociaux (vestiaires, sanitaires) et un assainissement des eaux usées;
- Appelà un prestataire extérieur pour le tassage des bannes ; Augmentation des coûts de fonctionnement ; Gestion de personnel permanent plus chère que a prestation de Maximum < Diminution de l’utilisation de la déchettrie at des déchets collectés
{Une baisse du service à la population à un coût plus élevé
Réduction des jours et des plages horaires d'ouverture de la déchetteri at de 'éco-point actuellement accessibles 6 jours sur 7
- Perte de 7 emploi locaux pour des personnes en dificulté sociale - Augmentation du coût de fonctionnement de La déchettere, coût supporté par les habitants Augmentation des actes dinchvilté (vols, dégradations, agressions du personnel) dont sont
Victimes les déchetteries avec un seul gardien
Une dégradation de la gestion des déchets
Non-accès des camions de ramassage d'encombrants en dehors des ouvertures au publie;
— Cette dégradation va à l'encontre des objectifs de la Communauté de Communes pour a réduction des déchets et la protection de l'environnement. ;
Une perte d'emplois locaux
- Perl du conventionnement entre la Direction du Travail et l'association Maximum pour 7 postes insertion
- Diminution de a capacité financière de l'association pour investir dans des projets ayant ‘comme objectifs la création d'emplois, la réduction des déchets et la protection de l'environnement - Fragilsation des activités de Maximum et de l'existence même de l'association Maximum
Page3 sur4 Een eane
rom 2 1 NOV. 20229 LOT
A ce jour, Maximum emploie 35 personnes et vient de construire un centre d'éco-valorisaion des matériaux avec le soutien de la Communauté de communes dans le cadre de l'aide à immobilier d'entreprise (délibération du 3 avri 2023), ce qui permettra la création de nouveaux emplois.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 1 : D'émettre un avis défavorable au projet du SYDED du changement du système de gardiennage de la déchetterie de Maihac-sur-Benaize et de la réduction des jours plages horaires d'ouverture.
Aticle_2: D'autorser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte et prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente déibération.
Adoptée à l'unanimité 4 Le Président,
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que coli fasse gril peut faire objet. dans un déai da 2 mois à compter do sa nobfeaton. d'un recours contenu auprés du Thbunal adminisratf de Limoges ou du cours gracieut auprès da ls Communauté, ant précisé que coli dispos alors d'un délai de doux mais pour répondre. Un slenco do doux mois vaut alors décison Imple de rejet La décision ainsi prso, quel so expresse où implcie, poura ole-müme le déférée à ce mème inbunal adminisrar dans un délai de deux mais.
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