Arrêté - A2023 119

Documents similaires

Arrêté - A2023 117

Arrêté - A2023 41

Arrêté - A2023 55

Arrêté - A2023 44

Arrêté - A2023 56

Arrêté - A2023 132

Arrêté - A2023 75

Arrêté - A2023 095

Arrêté - A2023 34

Arrêté - A2023 57

Arrêté - A2023 119 Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - A2023 119)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, EXTRAIT

DU REGISTRE DES

ARRÊTÉS DU MAIRE

COMMUNE DE

VEUZAIN-SUR-LOIRE

LOIR-ET-CHER

ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN TAXI

AMBULANCES BEL AIR WILLY SPITZ & FILS

Changement de véhicule ADS n°4

Réf : AC/ME

n° Arrêté : A2023-119

Le Maire de la commune de Veuzain-sur-Loire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à

l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2018-07-03-004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la profession et de

l'exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher;

Vu l'arrêté municipal du 24 mai 1988 modifié par l'arrêté du 22 novembre 1989 réglementant le stationnement

des taxis dans la commune ;

Vu l'arrêté municipal du 2 décembre 2003 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxi offertes à

l'exploitation dans la commune ;

Vu la demande d'exploitation de taxi déposée par la SARL SPITZ ;

Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des taxis et voitures de petite remise sur le dossier

déposé par la SARL SPITZ, dans sa séance du 5 novembre 2003,

Vu l'arrêté municipal n° A2019-46 du 25 avril 2019 autorisant le stationnement du véhicule immatriculé

DB 783 FT sur l'emplacement n°4,

ARRÊTE

Article 1:1lest délivré à la société AMBULANCES BEL AIR WILLY SPITZ & FILS, domiciliée 11, Rue des Arches —

41000 Blois, une autorisation de stationnement sur la commune déléguée d'Onzain {commune de Veuzain-sur-

Loire}, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté municipal en date du 24 mai 1988, réglementant la

profession des taxis.

Article 2 : Il lui est attribué l'emplacement n°4 réservé à cet effet.

Article 3: La présente autorisation est délivrée pour le nouveau véhicule SKODA OCTAVIA immatriculé GQ-544-PE pour l'emplacement n°4.

Article 4 : La société AMBULANCES BEL AIR WILLY SPITZ & FILS devra payer chaque année à la caisse du Trésor

Public la redevance qui sera fixée par le conseil municipal.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Veuzain-sur-Loire, transmis à Monsieur le Préfet de Loir-

et-Cher et notifié à la société intéressée.

Article 6 : La société intéressée dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté pour

formuler un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans.Article 7 : Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° A2019-46 du 25 avril 2019 autorisant le stationnement

du véhicule immatriculé DB 783 FT sur l'emplacement n°4,

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher

- Monsieur le Trésorier

- [a société AMBULANCES BEL AIR WILLY SPITZ & FILS

Fait à Veuzain-sur-Loire, le 13 septembre 2023,

Le Maire,

Pierre OLAYA

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture

de Loir-et-Cher

e: 7 4 SEP. 2023

Publié ou notifié ou LÉO

affiché VAT

e: VASE. MN) 7