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Arrêté - A2023 56
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 56)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE
LOIR-ET-CHER DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT L’INSTALLATION D’UNE TERRASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC
LA CHARBONNETTE
Réf: ME/AC
N° A2023.56
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et 22-13-6;
Vu la lettre de Monsieur et Madame FRANC, Société L.M. gérants de l'établissement « La Charbonnette »,
13 rue de la Justice, sollicitant l'autorisation d’installer une terrasse sur le domaine public ;
Vu la délibération du Conseil municipal fixant les droits de place ;
ARRETE:
Article 1: Mme FRANC est autorisée à installer une terrasse sur le trottoir à hauteur du 13 rue de la Justice
ainsi que de l’autre côté de la rue, sur la place, dans la limite de l'emprise de la vitrine de l'établissement.
Le lieu précis de l'implantation sera défini en accord avec la police municipale.
Article 2 : La terrasse pourra rester installée du 1° avril au 15 octobre 2023, pendant les heures
d'ouverture de l’établissement au public.
Article 3 : Sur cette terrasse, Mme FRANC est autorisée à installer uniquement :
- Des tables pour les clients
- Des chaises pour les clients
- Des parasols
- Une toile d’ombrage
- Des cendriers sur pied
- Un porte-menu
- Des jardinières et des bacs
Le matériel reposera directement sur le sol, sans fixation.
Les végétaux reposeront sur des coupes.
La terrasse occupera une surface maximale de 20 m°. Elle laissera un passage d'au minimum 1,40 mètre
pour les piétons.
Article 4 : les tables et les chaises seront composées dans des matériaux de qualité comme le bois, le
métal, l'aluminium, le rotin et la toile. Le mobilier en matière plastique est interdit. Les couleurs et les
matériaux seront homogènes.
Pour réduire au maximum les problèmes de bruit, les pieds des tables et des chaises seront dotés d’un
embout en caoutchouc en bon état.
Article 5 : les bacs et jardinières seront en bois, en métal peint, en terre cuite ou émaillée. Les jardinières
seront garnies de fleurs, arbustes ou végétaux adaptés à la situation et maintenus en parfait état
d'entretien.
Article 6: les parasols et les toiles d'ombrage seront de couleur sobre. Une fois déployés, ils ne
dépasseront pas l’aplomb des limites de l'emprise autorisée et ne constitueront pas une gêne pour la circulation des piétons. Une hauteur de 2,10 mètres sera préservée. A l'exception de l'enseigne de
l'établissement, toute publicité est interdite sur le lambrequin.
Article 7 : si la terrasse est éclairée, l'éclairage répondra aux normes de sécurité exigées. En particulier, les
fils électriques ne courront pas sur le sol pour ne pas constituer un danger à la libre circulation.
Article 8: le mobilier sera rangé immédiatement après l'heure de fermeture de la terrasse. En période de
non exploitation de la terrasse, les tables et les chaises ne seront pas stockées sur le domaine public.
Article 9 : la terrasse sera maintenue en parfait état de propreté. Le mobilier sera parfaitement entretenu
ainsi que les végétaux, plantes et arbustes. Le bénéficiaire nettoiera quotidiennement le domaine public
pour lequel il bénéficie d’une autorisation.
Article 10: Cette installation ne devra en aucun cas apporter de trouble au bon ordre, à la commodité et à
la sécurité de la circulation. Elle n’occasionnera aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité
des riverains.
Article 11: les exploitants de terrasses sont seuls responsables tant envers la commune qu’envers les tiers,
de tous accidents dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leurs
installations.
Article 12 : La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par Mme FRANC.
Article 13 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être retirée ou suspendue à
tout moment notamment en cas de force majeure, pour un motif d'intérêt général, en cas d'atteinte à
l’ordre et la tranquillité publics et en cas de non-respect des règles relatives aux conditions d'exploitation
et d’agencement de la terrasse (agencement, entretien etc ….).
Article 14: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 15: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux
dispositions de l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 16: le directeur général des services, Madame la Major commandant la Communauté de Brigades
de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés
sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Mme FRANC.
Fait à Veuzain-sur-Loire,
Le 23 mars 2023
Le Maire,
Pierre OLAYA