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Compte-Rendu - compte rendu 06.05.2020
Document publié le Mercredi 6 mai 2020 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06.05.2020)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
le 6 mai 2020, à dix sept heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 30 avril 2020, s'est réuni à distance,
par visioconférence via Teams Microsoft
sous la présidence de Madame le Maire VILLE D'AVON {Seine-et-Marne)
Date d'affichage délibération : 13 mai 2020
PRESENTS (29) : Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Yann DE CARLAN, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE,
Etienne BATAILLE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Olivier MAGRO, Geneviève ARNAUD, Nadina
SCRIBA, Michel DANNEQUIN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Béatrice RUCHETON, Pascal LUSSEAU, Olivier PLANCKE,
Sylvie CHANTELAUZE, Marie DELABROUILLE, Fabien BUREAU, Jack-Alexandre BARON, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme
BERTIN, Anne-Marie ENGEL CASSAT, Louise TISSERAND, Claude DEZERT, Béatrice d'ORNANO, Emilie FERDY, Lucie
PAMART, Dimitri BANDINI.
REPRÉSENTÉS (4) : Céline SURIER par Michel DANNEQUIN, Jean-Pierre LE POULAIN par Béatrice d'ORNANO, Marc
LEMEREZ par Claude DEZERT, Philippe THOMAS-DEREVOGE par Dimitri BAN Dl NI.
La séance est ouverte à 18h47 au lieu de 17h30 suite à un problème de connexion.
Pascale TORRENTS-BELTRAN est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire reprend l'ordre du jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note
de synthèse et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L. 2121-12 du CGCT.
POINTl DETERMINATION DES MODALITES DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A DISTANCE
Rapporteur: Madame le Maire
Dans la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Parlement a notamment
prévu à l'article 11 1 8° que le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure afin d'assurer la
continuité du fonctionnement .des institutions locales et de l' exercice de leurs compétences et de déroger aux règles
de fonctionnement des collectivités territoriales s'agissant notamment de leurs assemblées délibérantes et de leurs
organes exécutifs, y compris en autorisant toute forme de délibération collégiale à distance.
L'ordonnance du conseil des ministres n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 permet la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou
audioconférence pour éviter leur réunion physique. Ainsi, tous les moyens permettant de procéder par téléconférence
(visioconférence, audioconférence, tchat) sont autorisés.
Par ailleurs, les règles de quorum sont assouplies. Désormais, le quorum est atteint lorsque le tiers des membres en
exercice est présent ou représenté.
De plus, il est possible pour un membre de l'assemblée délibérante d'être porteur de deux pouvoirs.
L'obligation trimestrielle de réunion de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales est suspendue.
L'obligation de consultation des différents organes consultatifs est suspendue.
S'agissant de la tenue, le 6 mai 2020, d'une première réunion du conseil municipal à distance, par visioconférence via
Microsoft Teams, l'assemblée doit déterminer par délibération les modalités d'identification des participants,
d'enregistrement et de conservation des débats.
Il est proposé à l'assemblée:
Que la technologie retenue pour l'organisation de la réunion est celle de la vidéoconférence. L'outil utilisé
est le suivant : Microsoft Teams ;
Que l'identification des participants se fera par appel nominatif;
Que le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal ;
Que les débats seront enregistrés via Microsoft Teams ;
Que les débats seront retranscrits sommairement dans un compte-rendu écrit ;
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 21 Qu' afin d'assurer le caractère public des réunions, les débats seront filmés et diffusés en différé sur le site de
la ville www.avon77.com , sur la page d'accueil et la rubrique Vivre à Avon, le lendemain à lOhOO.
Dimitri BANDINI fait remarquer que le fait de diffuser en différé la séance du conseil municipal s'apparente plus à un
compte rendu qu'à une séance publique du conseil municipal. Il précise que beaucoup de communes, même de
petites communes, ont réussi à retransmettre en direct leur séance de conseil municipal. Il regrette que cela n'ait pas
été fait comme cela sur Avon.
Madame le Maire lui demande quelle technologie ont utilisé ces communes.
Jérôme BERTIN répond que la diffusion peut se faire via youtube (visio et chaine youtube). Il suggère d'envisager cette
solution pour l'avenir si la réunion du conseil municipal à distance devait se reproduire.
Madame le Maire répond que la solution proposée via youtube permettrait alors au public de faire des commentaires
en direct et que cela n'est pas conforme à la règle selon laquelle le public n'a pas à intervenir pendant une séance du
conseil municipal.
Dimitri BANDINI précise qu'il est possible d'effectuer une retransmission via youtube tout en bloquant les
commentaires.
Béatrice RUCHETON confirme cette possibilité.
Raphaël NASUTI précise que l'ordonnance n°2020-391du1er avril 2020 fait du caractère public un élément de validité
de la tenue d'un conseil municipal à distance.
Madame le Maire souhaite vérifier cette condition.
François ROY précise que le conseil municipal devait commencer à 17h30. Il a commencé avec une heure et quart de
retard afin que tous les conseillers municipaux puissent se connecter.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (5 abstentions : Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Lucie PAMART,
Dimitri BAND/NI et Philippe THOMAS-DEREVOGE)
DECIDE que la technologie retenue pour l'organisation de la réunion est celle de la
vidéoconférence. L'outil utilisé est le suivant : Microsoft teams;
DECIDE que l'identification des participants se fera par appel nominatif;
DECIDE que le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal ;
DECIDE que les débats seront enregistrés via Microsoft teams ;
DECIDE que les débats seront retranscrits sommairement dans un compte-rendu écrit ;
DECIDE qu'afin d'assurer le caractère public des réunions, les débats seront filmés et diffusés en différé sur le
site de la ville www.avon77 .corn. sur la page d'accueil et la rubrique Vivre à Avon, le lendemain à lOhOO.
1 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019
L'assemblée adopte le compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019 à l'unanimité.
POINT D'INFORMATION SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
Madame le Maire rappelle qu'elle avait fait un point d'information sur la gestion de la crise sanitaire lors de la réunion
informelle du conseil municipal du 20 avril dernier. Elle va donner des informations concernant les évolutions
intervenues depuis. Ce point global d'information permettra de répondre aux demandes de certains élus. Elle souhaite
évoquer la période de confinement, puis le plan de déconfinement et enfin les orientations à prendre au-delà du
déconfinement.
Elle rappelle que le confinement a été mis en place le 17 mars. Elle tient tout d'abord à remercier les services pour le
travail accompli sous tension dans un contexte inédit. La première chose qui a été effectuée c'est l'élaboration du plan
de continuité des activités, finalisé le 31 mars et soumis à Raphaël NASUTI qui l'a validé avant qu'il ne soit transmis au
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 22 groupe majoritaire. Globalement, 80 agents étaient sur le terrain et 60 en télétravail. Le nombre d'agents présents en
même temps a été réduit au maximum avec la mise en place de présence alternée entre certains agents lorsque cela
était possible. Le service public a été maintenu dans des conditions favorables. Elle a d'ailleurs des retours positifs de
la part des habitants. Elle a fait en sorte de protéger les agents qui se trouvaient au contact des habitants dans le
cadre de leurs missions. La ville dès le début disposait de suffisamment de masques en stock pour les agents en ayant
besoin principalement les agents de la police municipale et du CCAS. A aucun moment les agents n'ont manqué de
masques. La ville a ensuite passé des commandes de masques et elle a également perçu une dotation de la Région lie-
de-France, qu'elle remercie. La police municipale avait pour mission de veiller au respect des règles de confinement.
Les avonnais ont été très respectueux du confinement. La police municipale a effectué environ 10 à 30 interventions
par semaine concernant le respect des règles de confinement avec un pic de 35 interventions lors de la 2e semaine de
confinement.
Olivier MAGRO confirme que le confinement a été assez respecté sur Avon. Les principaux soucis rencontrés ont
concerné des attroupements de jeunes. Il n'y a pas eu beaucoup de gens interceptés. Les interpellations effectuées
concernaient principalement le non-respect des attestations de sortie et des regroupements. Quelques verbalisations
ont été effectuées mais elles ont été rares. La 1ère semaine de confinement la police municipale n'a fait que de la
prévention car les agents n'étaient pas compétents en l'espèce pour verbaliser. La ville était très calme pendant le
confinement. Il y a eu 2 cambriolages, l'un à la boulangerie Saint Fiacre et l'autre au Garage Peugeot, et un peu de
vandalisme sur des véhicules à la Butte-Montceau.
Madame le Maire indique qu'une des priorités a été de prendre soin des personnes âgées. Les services existants ont
été renforcés : le portage de repas à domicile a été étendu à 18 personnes supplémentaires, le service de maintien à
domicile a été étendu à 10 personnes supplémentaires, le service d'appel téléphonique est passé de 45 à 90 appels
par semaine. Le renforcement de ces services a été effectué soit à la demande des proches soit à la demande de
personnes isolées. Un service de courses a été créé et mis en place en seulement 48h, elle tient à remercier les
services à ce sujet. Les bénéficiaires de ce nouveau service sont passés de 27 à 152 tout au long de la période de
confinement. Ce nouveau service permet d'effectuer une veille sociale.
A la résidence Jean Fontenelle les mesures de confinement ont été renforcées très tôt. Elle remercie le
professionnalisme des agents car aucun cas de COVID-19 n'est à déplorer dans cette résidence.
L'école et le périscolaire ont été maintenus pour les enfants des personnels soignants qui étaient au nombre de 8. Elle
a fait en sorte que les repas soient fournis par notre prestataire de restauration API afin de décharger les parents de la
préparation du repas de leur enfant.
Concernant la communication auprès des habitants elle tient à remercier les services pour le travail effectué. Des
affiches VYP d'information ont été positionnées en ville, des affiches ont été transmises aux syndics de copropriété
pour apposition dans les halls d'immeuble, une permanence téléphqnique a été maintenue et ~enforcée au CCAS et en
mairie. Ces deux accueils ont d'ailleurs reçu énormément d'appel.
Concernant le fonctionnement interne des services, dès la lère semaine un compte rendu d'activité service par service
a été effectué sous forme de tableau chiffré qu'elle a transmis aux élus. Elle a également rendu compte aux élus des
décisions prises dans le cadre du recours aux délégations de l'article L. 2122-22 du CGCT.
Des réunions avec les élus du groupe majoritaire ont été tenues les 9 et 30 avril ainsi qu'une réunion informelle du
conseil municipal le 20 avril à son initiative afin que les élus puissent échanger sur la gestion de la crise sanitaire. Elle a
travaillé avec les élus sectoriels et volontaires.
Le service informatique a été très sollicité pour la mise en place du télétravail et par les écoles. L'informaticien a
donné beaucoup de son temps, de ses compétences et de son énergie.
Concernant les commerces, le soutien a été effectué par la communication, la mise en ligne de leurs horaires
d'ouverture et des services de livraison des courses. Avec la CCI une proposition a été faite aux commerçants de
rejoindre la plateforme de commande en ligne Rapid'I, d'ailleurs aujourd'hui la Région propose à d'autres villes de le
faire. La Région a fourni des masques pour les commerçants. Le marché du vieil Avon a été maintenu ainsi qu'un
marché de 5 forains à la Butte-Montceau sur le domaine public faute d'accord trouvé avec le syndic de copropriété du
centre commercial.
Concernant le déconfinement, Madame le Maire prec1se que les services sont en train de boucler un plan de
continuité des activités en mode déconfinement qui sera transmis aux élus puis communiqué auprès des habitants, si
le déconfinement est prononcé, afin d'indiquer quels services seront ouverts et quels seront les horaires d'ouverture.
Des plexis ont été prévus pour les différents accueils. Des masques en tissus ont été achetés par la ville et seront
fournis aux agents, ils sont actuellement bloqués à la douane.
Concernant le port du masque, elle rappelle que pendant la période de confinement strict dans laquelle nous sommes
à ce jour il n'y a pas de recommandation à porter un masque dans la mesure où il n'est pas recommandé de sortir. Les personnes âgées sont invitées à rester chez elles. Elle indique avoir adressé aux personnes de plus de 70 ans un masque chirurgical, offert par la Région, accompagné d'un courrier précisant que ce masque pourrait leur servir en cas de sortie impérieuse.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 23 Le port du masque va se poser avec le déconfinement. La Présidente de la Région lie-de-France a confirmé la
distribution de masques dans les gares dès le 11 mai, cette distribution en gare a déjà commencé il y a quelques jours.
Pour les détenteurs d'un Pass Navigo un masque en tissu leur sera donné. Le Département de Seine-et-Marne a
indiqué dès le 10 avril qu'il offrirait deux masques en tissu à chaque habitant donc les besoins des habitants seront
couverts dans la mesure où les employeurs vont également en fournir à leurs employés et que désormais les masques
sont disponibles à la vente dans les supermarchés et pharmacies. Elle rappelle qu'aujourd'hui le port du masque n'est
pas obligatoire mais qu'il est recommandé dans les transports. Elle rappelle également que la protection la plus
efficace contre le virus ce sont les gestes barrière et la distanciation sociale. Elle précise que le port du masque peut
être dangereux, source de contamination, s'il est mal porté.
La réouverture des écoles et du périscolaire est le sujet du moment. Elle a échangé à ce sujet avec certains élus, les
directeurs d'école, l'inspecteur de circonscription et les délégués de parents d'élèves. Le sujet est compliqué. Il est
difficile de ne pas rouvrir les écoles. Elle est en contact avec des familles monoparentales, qui représentent environ un
tiers des familles sur Avon. Ces mamans isolées doivent télétravailler et garder leurs enfants en même temps. Les
différentes réunions qu'elle a tenues sur ce sujet font ressortir un souhait global d'ouvrir les écoles et le périscolaire.
Pour sa part elle rappelle que c'est un service public et elle trouve normal d'aider à la réouverture des écoles mais en
veillant à un degré de sécurité maximum. Le protocole sanitaire de l'Etat préconise l'accueil de 15 élèves par classe en
élémentaire et de 10 élèves par classe en maternelle. Elle propose d'adapter ces recommandations école par école en
fonction de la configuration des classes, des espaces de circulation, des cours d'école et des salles de restauration.
L'option envisagée pour la restauration des enfants est la restauration collective, nouvelle préconisation d'ailleurs de
l'éducation nationale depuis le 5 mai.
Jack-Alexandre BARON rappelle que si le sujet d'actualité concerne la réouverture des écoles, depuis le 14 mars les
écoles accueillent les enfants des personnels de santé soit environ 8 enfants. Il rappelle que les effectifs scolaires sur
la ville sont de 478 enfants en maternelle et 758 enfants en élémentaire soit un total de 1236 enfants.
Le 20 avril, le ministre de l'éducation nationale a évoqué un déconfinement progressif à partir du 11 mai, confirmé le
28 avril par le 1•r ministre. Le protocole sanitaire, document de 63 pages, a été reçu le 30 avril et une mise à jour de ce
document a été reçue le 3 mai.
Les propositions pour une réouverture des écoles sur Avon, suite aux différents échanges qui ont eu lieu, sont les
suivantes:
11 mai : prérentrée des professionnels ;
12 mai : confirmation des effectifs afin d'ajuster l'organisation, effectifs non connus à ce jour;
14 mai : rentrée des enfants en fonction des effectifs.
La difficulté est d'évaluer les effectifs. Un sondage via internet a été effectué auprès des parents la semaine dernière.
La ville a eu 420 réponses à ce sondage dont les réponses se répartissent comme suit :
30 % souhaitent remettre leurs enfants dès le 11 mai ;
20 % souhaitent les remettre début juin;
50 % ne souhaitent pas les remettre avant septembre.
Les directeurs d'école ont également effectué un sondage sur 3 écoles, il en ressort les effectifs prévisionnels
suivants:
Maternelle Butte-Montceau : 29 élèves
Maternelle Terrasses : 14 élèves
Elémentaire Mathéry : 43 élèves
Cela représente environ 20 % des effectifs sur chaque site.
Concernant les effectifs souhaités par les enseignants il ressort une grande disparité selon les classes et les écoles.
Certains enseignants de maternelle ne voudraient que 6 enfants par classe, d'autres 10 enfants. Quant aux
enseignants d'élémentaire certains souhaitent limiter à 8 enfants par classe et d'autres aller jusqu'à 15 enfants. Il
revient aux enseignants de dire quels sont les enfants prioritaires en dehors des enfants dont les parents œuvrent
pour la nation et qui sont déjà accueillis. L'éducation nationale gère ses effectifs et la ville s'adapte.
Jack-Alexandre BARON propose de bien former les agents et d'assurer un contrôle des mesures mises en place en
faisant appel à un cabinet de contrôle (Citae). Cela permettra de vérifier que le protocole sanitaire mis en place par les
services est bien conforme au protocole sanitaire de l'Etat et de l'ajuster au besoin. Il propose également de dialoguer
avec les directeurs d'école afin d'adapter les effectifs selon les lieux et les enseignants.
Madame la Maire propose une ouverture des écoles avec une jauge plus petite pour assurer une sécurité maximum et
rassurer les parents, tout en prenant appui sur l'assistance d'un bureau de contrôle. Cette réouverture des écoles
contribue à aider le secteur économique en permettant aux parents de reprendre leur activité professionnelle. Elle
ajoute que tout se fait en concertation avec les parents, les enseignants et les agents. Elle précise qu'il est également
prévu l'ouverture des services périscolaires, de la cantine, du centre de loisirs et si possible de l'étude surveillée.
Les crèches vont rouvrir avec un protocole en lien avec les parents et sur la base du volontariat des parents.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 24 5 N
.. "'
Concernant les mesures d'urgence sociale, Madame le Maire reconnait que le confinement a entraîné la perte de
ressources pour certaines personnes, une augmentation du nombre de chômeurs et un effondrement du pouvoir
d'achat. Les personnes qui étaient en difficulté le sont encore plus. Les directeurs d'école devront se mettre en lien
avec le CCAS s'ils détectent des problèmes. Elle précise qu'elle a demandé au CCAS de travailler sur un plan d'urgence
sociale qui pour le moment n'est pas encore finalisé. Elle associera les élus membres du conseil d'administration
lorsque ce plan d'urgence sociale sera abouti. Elle doit attendre que ce plan d'urgence sociale soit finalisé afin de
décider du montant de subvention complémentaire nécessaire pour le CCAS. Néanmoins elle acte le fait qu'une
subvention complémentaire sera bien allouée au CCAS.
Sylvie CHANTELAUZE précise que l'aide alimentaire se fait en coordination avec les différentes associations. Elle ajoute
qu'il est important que le CCAS vienne en soutien à ces associations car elles manquent de produits. Une collecte sera
organisée. Concernant les besoins autres qu'alimentaires, des aides seront apportées aux personnes pour le paiement
des factures d'énergie et pour le logement, notamment au sortir de la trêve hivernale. Enfin, le CCAS veillera à faciliter
les démarches relatives aux demandes d'aides. Elle confirme que lorsque le plan d'urgence sociale sera finalisé il sera
soumis aux membres du conseil d'administration du CCAS, ce qui permettra ensuite de chiffrer le montant de
subvention complémentaire nécessaire au CCAS pour financer ce plan.
Concernant le soutien aux associations, Madame le Maire précise qu'elles ont perçu leur subvention annuelle et
qu'elles ont aussi accès à des aides si besoin. Elle indique ne pas avoir eu à ce jour de retour alarmant du secteur
associatif avonnais. Elle remercie la Vallée du Théâtre pour la lecture de poésies effectuée par téléphone pendant le
confinement.
Concernant le secteur culturel la situation est plus difficile. Michel DEMONGEOT a fait passer un appel pour que le
spectacle vivant ne soit pas oublié dans la crise. Il est proposé de dédoubler les séances des spectacles afin de réduire
la jauge ou d'organiser des représentations en extérieur. Elle ajoute que concernant la saison culturelle en cours, tous
les spectacles qui ont pu être reportés sur la prochaine saison l'ont été.
Concernant le soutien au secteur économique, Madame le Maire indique qu'à partir du déconfinement il y aura un
travail sur la mise en place de boutiques éphémères, boutiques à l'essai. Par ailleurs, il faudra faire en sorte que les
habitants gardent les bonnes habitudes prises pendant le confinement d'aller dans les commerces de proximité, de
commander via la plateforme de la CCI. Il est envisagé d'offrir aux commerçants une formation pour le commerce en
ligne, de reprendre le projet de la ZAC de la gare, de relancer les projets de rénovation des centres commerciaux de la
Butte-Montceau et des Fougères, dans la limite de ce que la ville peut faire en l'espèce compte tenu que ces centres
commerciaux sont situés sur le domaine privé.
Le centre de loisirs sera ouvert cet été si nous en avons l'autorisation de l'Eta~. La baisse de tarifs de 40 %, proposée
lors de la réunion informelle du 20 avril dernier et actée par décision du Maire, contribuera à aider au pouvoir d'achat
des ménages. Les inscriptions pour cet été sont actuellement en cours. Il ne semble pas envisageable d'ouvrir Avon
Vacances Sport cet été. Les activités du centre de loisirs seront axées sur du qualitatif tel que l'apprentissage des
langues, les sciences, un partenariat avec l'école Montessori, ainsi que la citoyenneté et la santé afin de répondre aux
prescriptions de l'éducation nationale.
Concernant la désinfection des locaux, Madame le Maire confirme que cela sera effectué avant l'ouverture au public
des bâtiments.
Concernant le dépistage, Madame le Maire précise qu'aujourd'hui un tiers des tests effectués sont faux et qu'il reste
encore beaucoup d'incertitude sur les modalités de contagion. Par ailleurs elle estime que ce n'est pas aux communes
de l'organiser mais à I' ARS, au secteur médical.
Concernant les mesures de prévention pour le personnel, elles seront précisées dans le protocole de déconfinement
et des masques en tissu seront fournis aux agents.
Concernant les mesures sociales à destination des agents de la ville, Madame le Maire précise que les membres du CT
et du CHSCT seront destinataires du plan de déconfinement tout comme ils ont été destinataires du plan de
confinement pour lequel ils n'ont pas formulé de remarques. Quant aux mesures de gratification des agents elles
seront faites au moment venu et il conviendra au préalable de réunir le CT et le CHSCT. Un budget supplémentaire
sera proposé au vote du conseil municipal soit en juin soit début juillet.
Madame le Maire pense avoir répondu à l'ensemble des points que certains élus souhaitaient aborder au sujet de la
crise sanitaire. Elle laisse la parole aux membres du conseil municipal qui souhaitent intervenir sur ce sujet.
Béatrice RUCHETON remercie le Maire d'avoir évoqué un grand nombre de points demandés par certains élus mais
elle précise que tous n'ont pas été repris.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 25 Concernant la reprise des écoles, une ébauche d'organisation a été présentée mais elle estime que la réouverture des
écoles est prématurée. Elle comprend néanmoins les difficultés rencontrées par le personnel soignant et les familles
monoparentales pour lesquelles il est nécessaire de rouvrir les écoles.
Concernant la baisse des tarifs du centre de loisirs elle prend acte que cela a été adopté.
Concernant la subvention complémentaire pour le CCAS, elle ne partage pas le fait que cela soit reporté dans la
mesure où le montant de la subvention annuelle du CCAS a été figé pendant plusieurs années. Compte tenu de la crise
actuelle c'est le moment d'aider le CCAS d'autant plus s'il est prévu que le CCAS aide les personnes en difficulté à
payer leur loyer par exemple car ce type d'aide sera extrêmement coûteux.
Elle est rassurée de savoir que les subventions annuelles ont bien été versées aux associations.
Elle regrette que le point sur les mobilités n'ait pas été abordé et notamment Transdev, 1' Avoline et les vélos
électriques.
Elle n'émet aucun doute quant à l'investissement du personnel du CCAS. Elle espère que les personnes de plus de 70
ans qui bénéficient du service de maintien à domicile pourront conserver le service de courses à titre gratuit.
Elle est satisfaite du succès rencontré par le service« Allo j'écoute» qui permet de lutter contre l'isolement.
Concernant l'envoi des masques FFPl aux personnes âgées, parfois des couples ont reçu un masque pour deux et les
explications fournies dans le courrier d'accompagnement n'étaient pas suffisantes.
Quant aux masques du Département, une dotation complémentaire a permis de fournir des masques à des infirmières
et aides à domicile ainsi qu'au CCAS pour les agents en charge du maintien à domicile et aux agents de la résidence
Jean Fontenelle. Le Département a également fourni des masques FFP2 aux médecins, infirmières et EHPAD. Le
Département s'est particulièrement investi dans cette crise en fournissant des masques, des blouses et des
surblouses.
Concernant la dotation de masques en tissu du Département, ils doivent être livrés prochainement. Il est très
compliqué de les obtenir dans les délais. Elle remercie les élus qui se sont manifestés pour aider à leur
conditionnement.
Elle n'a pas eu connaissance d'une éventuelle commande de masques par la ville, elle suppose donc que cela n'a pas
été effectué.
Elle tient enfin à remercier les habitants qui ont fabriqué des masques en tissu aux normes AFNOR.
Madame le Maire répond qu'elle envisageait de parler des mobilités en fin de conseil.
Concernant les masques adressés aux personnes de 70 ans et plus elle précise qu'un 2" masque a été envoyé aux
couples.
Elle étudiera le fait de conserver la gratuité du service de courses pour les personnes bénéficiaires du service de
maintien à domicile.
Concernant la subvention complémentaire pour le CCAS elle veut au préalable avoir un chiffrage du plan d'urgence
.sociale. Elle pense que le vote de cette subvention complémentaire peut être envisagé en juin et elle précise qu'à ce
jour le CCAS dispose encore de trésorerie suffisante pour fonctionner d'autant plus que les aides pour le paiement de
la cantine et de la garderie n'ont pas été accordées pendant deux mois en raison de la fermeture de ces services
pendant le confinement.
Concernant la réouverture des écoles elle s'interroge sur quelles autres solutions auraient pu être proposées aux
familles. S'il s'agit d'un simple service de garderies nous aurions été confrontés aux mêmes difficultés sanitaires et
organisationnelles.
François ROY est satisfait de constater que les élus de la majorité commencent à se préoccuper de l'urgence sociale.
Néanmoins, pour beaucoup d'avonnais les difficultés sont apparues dès la fin du mois de mars. Heureusement que
des associations se sont investies pour venir en aides à près de 150 familles en difficulté. Une chaine de solidarité s'est
créée. Beaucoup d'avonnais se sont mobilisés.
Il précise que beaucoup d'élus de l'opposition se sont démenés pour qu'une réunion du conseil municipal ait lieu.
Concernant la réouverture des écoles, au vu du sondage réalisé par la ville, il constate que plus de la moitié des
familles ne souhaitent pas remettre leur enfant à l'école car elles ont peur, 30 % ne semblent pas inquiet et 20 %
remettront leurs enfants en juin car ce sera la fin du chômage partiel. Cela fait donc plus des deux tiers des familles
qui sont inquiètes.
Concernant les activités sportives il souligne l'initiative de l'association Avon Athlétisme Club qui a eu le mérite de
faire des petits films pour ses licenciés pendant le confinement afin qu'ils puissent poursuivre leur entrainement à
domicile.
Il trouve important de retenir de cette période de confinement la chaine de solidarité qui a joué.
Amina BACAR rappelle que si un conseil municipal se tient ce soir ce n'est pas à l'initiative du Maire mais cela fait suite
à une demande formulée par plusieurs élus lors de la réunion informelle du 20 avril dernier, et comme le prévoit
l'ordonnance du 1"' avril 2020.
Elle regrette que le Maire n'ait pas abordé le point relatif aux actions de la politique de la ville.
Elle trouve que cette séance s'apparente plus à une réunion d'information qu'à un conseil municipal.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 26 Face à l'urgence sanitaire elle suggère de travailler différemment, de façon collaborative et avec humilité. Plusieurs
élus auraient souhaité que le conseil municipal de ce soir soit uniquement consacré à la gestion de la crise sanitaire.
Elle trouve que la réunion informelle du 20 avril était constructive.
Concernant le service de portage de repas elle aimerait en connaitre le coût et savoir qui en supporte le surcoût.
Concernant la protection des agents elle note que des masques en tissu ont été commandés mais qu'ils n'ont pas
encore été livrés.
Elle note que la mairie a fait le choix de ne pas tester les agents. Toutefois elle précise que les personnels des EHPAD
sont prioritaires dans la détection.
Concernant le point effectué sur la sécurité, elle le trouve très succinct. Elle souhaite savoir si des avonnais ont été
contrôlés en soirée et ce qu'il en est du trafic de stupéfiants.
Concernant la subvention complémentaire pour le CCAS, elle trouve la méthode critiquable et estime que cela aurait
dû faire l'objet d'un vote.
Concernant la coordination par le CCAS des associations apportant une aide alimentaire, elle souhaite connaître les
modalités dans la mesure où certaines associations ne sont pas incluses dans cette coordination.
Quant au plan de déconfinement des écoles, elle souhaite connaitre les modalités proposées aux familles car la
rentrée échelonnée des enfants à l'école peut être compliquée à gérer pour certaines familles.
Globalement elle estime qu'il aurait fallu plus de profondeur dans les échanges.
Le plan d'urgence sociale est une nécessité et il est nécessaire de redéfinir les modalités d'attribution des aides
sociales.
Le positionnement par rapport aux bailleurs sociaux sur la ville n'a pas été évoqué.
Enfin, il aurait été intéressant d'évoquer les animations en extérieur.
Pour conclure elle déplore ce mode de fonctionnement.
Concernant la sécurité le soir, Olivier MAGRO rappelle que les agents de la police municipale terminent leur service à
20h00 et que le relais est pris ensuite par la police nationale qui a également eu des contraintes de service en raison
d'effectifs réduits. Il n'a pas eu connaissance de trafics de stupéfiants. Il demande à ce que les informations à ce sujet
lui soient données ainsi qu'au Maire et à la police municipale. Il précise enfin que pendant le confinement les agents
de la police municipale ont continué leurs missions habituelles en plus des missions supplémentaires de contrôle des
attestations de sortie.
Madame le Maire remercie Amina BACAR d'avoir précisé que la réunion informelle du 20 avril a été constructive. Elle
précise qu'elle était à l'initiative de cette réunion informelle.
Elle reconnait qu'il s'agit d'un point d'information concernant la gestion de la crise sanitaire mais que le débat est en
cours, et elle ajoute qu'avec 33 élus elle pense qu'il est difficile de procéder autrement. Enfin elle précise que tous les
points que les élus souhaitaient aborder le seront ce soir.
Concernant la politique de la ville elle indique que la demande formulée ainsi « aménagement des actions politique de
la ville » n'était pas claire. Elle propose de revoir ce point plus tard.
Concernant les masques pour les agents, elle répète que des masques en tissu ont été commandés et que depuis le
début de la crise sanitaire des masques de type FFPl sont fournis aux agents qui en ont besoin.
Quant à la subvention du CCAS elle confirme qu'une subvention complémentaire sera bien votée mais qu'avant d'en
fixer le montant il faut ajuster les besoins. Elle réaffirme que les services travaillent actuellement à l'élaboration du
plan d'urgence sociale.
Concernant le retour à l'école pour des fratries, elle indique que l'éducation nationale a intégré le fait de coordonner
les plannings entre les écoles afin de faciliter la vie des parents concernés.
Quant à l'aide alimentaire, la coordination effectuée par le CCAS n'empêche pas les bonnes volontés d'agir en dehors
de cette coordination. Néanmoins, elle rappelle que pour effectuer de l'aide alimentaire une association doit avoir un
agrément de la préfecture.
Enfin, le débat entre les élus a lieu aujourd'hui et elle ne voit pas comment faire autrement. L'ordonnance du 1er avril
2020 permet d'agir avec rapidité dans le contexte de crise sanitaire mais elle n'empêche pas le temps du débat.
Dimitri BANDINI regrette que certains points demandés n'aient pas été inscrits à l'ordre du jour et il estime que les
élus n'ont pas à fournir la note de synthèse. Il ajoute que le Maire aurait pu l'appeler afin d'avoir des précisions si les
demandes de points à inscrire à l'ordre du jour ne lui semblaient pas claires.
Concernant les masques, il indique être interpellé tous les jours à ce sujet par les avonnais. Concernant les masques
FFPl envoyés aux personnes âgées il semble qu'il y ait eu beaucoup de ratés car certaines personnes n'ont rien reçu
et s'en inquiètent. Il s'interroge sur le process de distribution de ces masques.
Concernant la baisse de 40 % des tarifs du centre de loisirs il estime que cela relevait de la compétence du conseil
municipal qui a toujours voté les tarifs. En l'espèce il n'y avait pas d'urgence à prendre une décision car cela concerne
les inscriptions pour cet été.
Concernant le déconfinement dans les écoles, ni les membres du conseil municipal, ni les membres de la commission
des affaires scolaires n'ont été associés aux modalités de réouverture des écoles. Le retour qu'il a pu avoir des
échanges que le Maire a eu avec les parents et les enseignants n'a pas révélé une véritable concertation. li souhaite
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 27 savoir selon quels critères les enfants seront accueillis à l'école. Il émet des doutes quant au niveau de sécurité car le
nombre d' ATSEM sera insuffisant et le nettoyage ne sera pas suffisant non plus.
Concernant le secteur économique il indique que le Maire fait sans arrêt la confusion entre entreprise et commerce. Il
y a beaucoup d'entreprises qui ne sont pas des commerces. Il estime que le projet de boutique éphémère est inadapté
et ne répond pas au besoin. Enfin, il rappelle que les entreprises ne sont pas que de la compétence de la communauté
d'agglomération puisque les communes bénéficient de la clause générale de compétence.
Jack Alexandre BARON rappelle que le protocole sanitaire pour les écoles sera appliqué et il souligne l'importance de
faire appel à un bureau de contrôle. Il ajoute que le nettoyage sera effectué conformément au protocole sanitaire.
Madame le Maire indique que le nettoyage sera fait deux fois par jour soit environ toutes les 3h. Dans les écoles
maternelles, une ATSEM sera toujours disponible pour accompagner les enfants aux wc. Le bureau de contrôle sera le
garant pour donner la certitude de la bonne application du protocole sanitaire.
Concernant l'envoi des masques aux personnes âgées, l'envoi a été effectué par la Poste. Si cela a pu être chaotique,
l'envoi par la Poste avait l'avantage de présenter des garanties sanitaires.
Elle n'aime pas les raccourcis effectués par Dimitri BANDINI qui consistent à dire qu'il n'y a pas eu d'anticipation. Cela
n'est pas vrai, la ville disposait de masques dès le début de la crise. Quant au service de courses, il a été mis en place
en 48h.
Elle précise que l'ordonnance du 1er avril 2020 dispense de réunir les commissions, c'est la raison pour laquelle la
commission des affaires scolaires n'a pas été consultée.
Quant au fait d'avoir acté par décision la baisse des tarifs du centre de loisirs, elle ne voit pas en quoi cela est
problématique. Cette décision est tout à fait légale.
Concernant l'aide aux entreprises elle demande à Dimitri BANDINI de lui transmettre par écrit ses propositions en ce
domaine qui pourraient être mise en œuvre dès à présent.
Quant au souhait de travailler en commun, elle tient à préciser que dès le lendemain de la réunion informelle du 20
avril certains élus ont communiqué sur les réseaux sociaux sur le fait qu'ils étaient à l'initiative de la baisse des tarifs
du centre de loisirs. Elle rappelle que cela est faux et que c'est elle qui en a fait la proposition. De même, dès le
lendemain de la réunion informelle du conseil municipal ils ont adressé un mail afin de demander la tenue d'un
conseil municipal alors que la date du conseil municipal avait été arrêtée ensemble lors de la réunion informelle la
veille au soir. Elle ajoute que Dimitri BANDINI ne l'appelle jamais, par conséquent elle ne voit pas pourquoi elle
l'appellerait. Elle termine en précisant que le référé suspension effectué par Dimitri BANDINI à l'encontre de la
convocation au conseil municipal de ce soir a été rejeté.
Muriel CORMORANT souhaite apporter des précisions concernant les demandes formulées par certains élus :
Le 25 mars : 7 adjoints ont adressé une lettre au maire et ce même jour Muriel CORMORANT a écrit au Mai~e
en lui indiquant qu'elle était tenue à l'écart de la vie municipale.
Le Maire lui aurait répondu : «Appelle-moi, on en parlera ».
Si des échanges bilatéraux ont bien eu lieu avec le Maire, ils n'étaient pas suffisants.
Fin mars : Muriel CORMORANT a réécrit au Maire.
Elle indique qu'il est donc faux de dire que la réunion du 20 avril a été organisée spontanément par le Maire.
Par ailleurs, elle invite le Maire à relire le compte rendu de la réunion informelle du 20 avril au sujet de l'organisation
du conseil municipal du 6 mai qui était demandé par plusieurs élus.
Elle estime que le Maire a biaisé les dispositions de l'ordonnance du 1er avril 2020. Elle a organisé un conseil municipal
et de ce fait elle en détient la maîtrise de l'ordre du jour. Elle déplore cette situation car les membres du conseil
municipal auraient voulu délibérer. Elle estime que le conseil de ce soir ressemble plus à une réunion publique.
Concernant les masques elle trouve que les différentes distributions qui sont effectuées et où chacun fait sa
communication sont indécentes. Quant à l'envoi d'un masque aux personnes âgées elle a mis en garde les personnes
qui n'ont pas été informées des conditions d'utilisation.
Concernant le point relatif à la politique de la ville elle estime que le Maire fait semblant de ne pas comprendre quelle
était la demande alors que lors de la réunion du groupe majoritaire le Maire l'a interrogée à ce sujet et qu'elle lui a
donné des informations. Ainsi, comme certaines actions ne pouvaient pas être réalisées, elle pensait que d'autres
actions auraient pu être réalisées à la place telles que l'achat de tablettes ou le soutien scolaire. Enfin, elle indique
qu'elle n'aime pas que le Maire choisisse les personnes qui prennent la parole.
Madame le Maire lui demande de préciser ce qu'elle vient de dire.
Muriel CORMORANT répond que pour les écoles le Maire donne la parole à Jack-Alexandre BARON et non à Geneviève
ARNAUD, pour le CCAS à Sylvie CHANTELAUZE et pas aux autres élus, enfin concernant la culture elle en a parlé sans
même laisser la parole à Etienne BATAILLE.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 28 § 0
c
Madame le Maire répond que le choix des élus tient compte du positionnement pris par certains dans le cadre de la
campagne des municipales. Par ailleurs elle estime qu'il est plus simple de discuter que d'envoyer des mails et elle
déplore le manque d'échange avec certains élus.
Muriel CORMORANT répond que ce manque d'échanges avec le Maire concerne tous les élus.
Madame le Maire demande à tous les élus s'ils estiment qu'il est difficile de travailler avec elle.
Etienne BATAILLE répond par l'affirmative. Il évoque un article paru dans la République de Seine-et-Marne relatif à la
saison culturelle qui est truffé d'erreurs.
Madame le Maire répond que cet article n'est pas de son fait et que ce sont les services qui ont dû donner les
informations.
Etienne BATAILLE indique qu'il a adressé les mêmes mails au Maire que Muriel CORMORANT et que le Maire lui aurait
répondu de rester confiné. Il regrette que le PCS n'ait pas été mis en œuvre.
Madame le Maire rappelle qu'une réunion s'est tenue au démarrage de la période de confinement avec les agents du
service culturel et que depuis il est en contact chaque jour avec la responsable de la Maison dans la Vallée.
Muriel CORMORANT ramène la discussion sur le problème de communication et le manque de concertation entre le
Maire et les conseillers municipaux.
Madame le Maire répond que les services de la ville fonctionnent et elle n'a pas l'impression que les habitants
pâtissent de cette situation. En revanche, si toutes les décisions doivent donner lieu à un débat à 33 élus il est certain
qu'il y aura moins de réactivité dans le fonctionnement. Elle ajoute qu'elle passe environ 10 appels par jour avec les
élus et les services.
Michel DANNEQUIN indique être rassuré de voir ses collègues en parfaite santé. Il regrette en revanche que beaucoup
ne prennent pas plus de hauteur dans les débats. Il rappelle qu'ils ne sont actuellement pas en campagne électorale
mais en gestion de crise sanitaire.
Pascal LUSSEAU précise que le masque protège même si on ne le met pas forcément très bien, et qu'à défaut de nous
protéger au moins il protège les autres. Il convient de donner un message clair à la population.
Concernant la crise sociale, des enfants vont retourner à l'école et il souhaite que nous veillions aux parents en
difficulté financière qui ne mettraient pas leur enfant à la cantine et au périscolaire faute de pouvoir payer ces
prestations. li demande au Maire de revoir la tarification de la cantine et du périscolaire pour éviter ce genre de
situation.
Madame le Maire indique que la demande de « mise en place d'une tarification sociale pour la restauration scolaire»
ne constituait pas en soi une demande claire. Cela était trop vague. Elle ajoute qu'elle a échangé avec Pascal LUSSEAU
plus d'une heure le week-end précédent sur ce sujet. Elle suggère la mise en place d'un groupe de travail afin de
proposer au prochain conseil municipal un aménagement des tarifs du périscolaire.
Pascal LUSSEAU est d'accord avec la mise en place d'un groupe de travail. Il demande des mesures d'urgence sociale
dans le cadre de la crise sanitaire pour les enfants qui retournent à l'école en mai et demande donc au Maire une
décision à ce sujet sur la tarification. Il ne veut pas que les parents choisissent de ne pas remettre leurs enfants faute
de moyens financiers pour payer les prestations.
Madame le Maire répond que même si des familles ont des difficultés financières, le fait de mettre leurs enfants à la
cantine reste moins cher que de les nourrir à la maison. Elle ne pense pas que des parents ne mettraient pas leurs
enfants pour des problèmes financiers. Elle rappelle par ailleurs que le CCAS vient en aide aux familles en difficulté
pour le paiement de ces prestations.
François ROY rappelle que la question posée était de savoir si l'on pouvait travailler avec le Maire. Il indique que cela
est possible tant que l'on est d'accord avec elle et que l'on est totalement soumis. Sinon cela n'est pas possible et le
risque est de se voir retirer ses délégations, comme cela a été le cas pour lui.
Madame le Maire demande des précisions sur le point relatif à « l'aménagement des actions politique de la ville ». Elle
indique que ce point était trop vague pour amener une délibération. Elle souhaite avoir des précisions sur la demande
exacte. S'il s'agit du report des actions initialement prévues elle confirme que cela se fera.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 29 Françoise TOMASCHKE précise que lors de la réunion des élus de la majorité, lorsque Muriel CORMORANT a été
interpellée à ce sujet elle a répondu que ce n'était pas elle qui avait demandé l'inscription de ce point à l'ordre du jour
du conseil municipal. Elle ajoute que les actions prévues seront reportées, que la mission locale a procédé à des
ajustements et que l'action relative aux équipements informatiques est en chantier.
Emilie FERDY précise que le sens de la question posée était de savoir si la réorganisation des actions initialement
prévues avait été envisagée, si les actions seraient reportées ou annulées.
Amina BACAR souhaite savoir si Françoise TOMASCHKE est désormais en charge de la politique de la ville à la place
d'Emilie FERDY.
Françoise TOMASCHKE répond qu'elle intervient au titre de sa délégation communautaire.
Amina BACAR répond qu'en 6 ans de mandat elle ne l'a jamais vu aux réunions relatives à la politique de la ville.
Emilie FERDY répond qu'elle était en charge de la mise en œuvre de l'organisation des actions politique de la ville
pensée par Françoise TOMASCHKE.
Amina BACAR répond que le point relatif à la politique de la ville a été demandé par Muriel CORMORANT. Elle rejoint
les injonctions de l'Etat sur l'accompagnement culturel. Il aurait été intéressant que les élus puissent échanger sur les
modalités de réaffectation des actions prévues cet été et qui n'auraient pas lieu afin d'accompagner les familles. Elle
indique que s'il fallait fournir une note de synthèse à l'appui des points demandés à être inscrits à l'ordre du jour il
fallait le dire. Avant d'indiquer que les points ne sont pas assez maturés pour être inscrits à l'ordre du jour il faudrait
déjà pouvoir en discuter.
Concernant les difficultés financières rencontrées par certaines familles elle n'est pas d'accord avec la réponse que le
Maire a donnée à Pascal LUSSEAU au vu des réponses des familles sur la reprise de l'école.
Madame le Maire répond que s'il y avait un lien entre les réponses des familles sur le retour de leur enfant à l'école et
les difficultés financières cela se saurait. Concernant la politique de la ville elle propose qu'ils se réunissent pour en
discuter.
POINT2 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2020
Rapporteur : Monsieur NASUTI
La fiscalité locale constitue la catégorie des ressources des collectivités territoriales la plus importante.
Chaque année, le Conseil Municipal est invité à fixer le taux des trois impôts locaux levés par la Commune (Taxe
d'Habitation, Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti).
Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI), prévu à l'article 1639 A du Code Général des Impôts, doit intervenir avant le 15
avril, ou au 30 avril, l'année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou régionaux,
de chaque année. En raison de la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19, l'article 11 de l'ordonnance n°2020-330 du
25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales a
repoussé pour 2020 la date de vote des taux de fiscalité directe locale au 3 juillet 2020.
Les bases imposables de chaque taxe sont transmises par les services fiscaux (Etat 1259). Cet état fixe les bases
d'imposition prévisionnelles pour l'exercice en cours.
L'évolution des bases fiscales résulte :
de variations physiques : constructions nouvelles, changement d'affectation ou travaux de
rénovation/amélioration et changement d'environnement;
de l'application d'une majoration forfaitaire annuelle décidée par le gouvernement.
La Commune doit, quant à elle, fixer les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la
taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour mémoire, les taux d'imposition ont été baissés en 2014 et sont restés stables depuis. En 2020, il est proposé de
maintenir les taux d'imposition.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 30 c;i
§
Par ailleurs, compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l'article 16 de la loi de finances pour
2020, les taux communaux de taxe d'habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui conduit les
communes à ne pas voter de taux de taxe d'habitation en 2020.
Prévisions 2020
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Au vu de
rétotl259
Bases 24 262 535 25189 893 24 557 553 24 28183 4 2451677 5 25 47518/ 2591500C
réelles
Taxe Taux 15,23 % 15,23 % 15,23 % 15,23 % 15,23 % 15,23 % 15,23 !H
d'Habltatlon
Produit 3695184€ 3 836420€ 3740115 € 3 698123 € 3 733 905 ~ 3 879 871 € 3946855«
Bases 18 723 665 18 902 829 19077 820 19 254397 19 578 916 19 84142< 2007200C
réelles
Taxe
Foncière Taux 24,76% 24,76% 24,76% 24,76% 24,76 % 24,76 % 24,76~
(bâti}
4912 736 { Produit 4635 979€ 4 680340€ 4 723 668€ 4 767 389 { 4847740€ 4 969827«
Bases 34 310 34 790 32 728 3242C 32 23C 3413E 3570<.
réelles
Taxe
Foncière Taux 45,00% 45,00% 45,00% 45,00 % 45,00% 45,00% 45,00"
(non bâti}
15 361 € Produit 15 440€ 15 655 € 14 728€ 14 589 € 14 504 ( 16065 c
TOTAL PRODUIT 8346 603€ 8532415€ 8 478 511 € 8480101 ( 8 596149 ( 8 807 968 ( 8932 74lt
ATTENDU
TOTAL PRODUIT PERÇU 8 204088€* 8737428€* 8494 758€ 8495999 € 8 609765 € 8829 294 (
-------- *Suite à une erreur, 171167 € ont été titrés sur/'exercice 2015 au lieu de /'exercice 2014. L'Assemblée est invitée à délibérer sur la fiscalité 2020, en votant les taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties identiques à l'année précédente et rappelés
comme suit:
- Taxe foncière (bâti) :
- Taxe foncière (non bâti) :
Le Conseil Municipal,
24,76 %
45,00%
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 abstentions : Lucie PAMART, Dimitri BAND/NI et Philippe THOMAS-
DEREVOGE}
- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit :
*Taxe sur le foncier bâti :
* Taxe sur le foncier non bâti :
24,76 %
45,00%
- FIXE le coefficient de variation proportionnelle à 1,000000
- DIT que le produit attendu au vu des bases prévisionnelles transmises par les services fiscaux (état 1259) sera
ajusté au budget supplémentaire de l'exercice 2020.
POINT3 ADOPTION DU RAPPORT DU FSRIF POUR L'ANNEE 2019
Rapporteur: Monsieur NASUTI
Le fonds de solidarité des communes de la région lie-de-France (FSRIF} est un dispositif spécifique de péréquation
horizontale créé en 1991 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-
France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de
ressources fiscales suffisantes. Ce dispositif été profondément réformé en 2012 et réajusté en 2014.
Les critères d'éligibilité ont été simplifiés afin de concentrer le bénéfice du fonds sur les collectivités les plus en
difficulté. Toutes les communes de+ de 5 000 habitants peuvent être éligibles si leur indice synthétique de ressources
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 31 et de charges est supérieur à la médiane des communes de la région d'Ile-de-France. La définition de l'indice
synthétique s'appuie désormais sur 3 critères mis en œuvre sous forme de ratios pondérés :
le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant régional et celui de la commune, pour 50 % de
l'indice;
le rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la commune et la
proportion moyenne régionale, pour 25 % ;
le rapport entre le revenu moyen par habitant régional et le revenu par habitant de la commune, pour 25 %.
Afin de concentrer le bénéfice des attributions au titre du fonds sur les communes les plus en difficulté, un coefficient
multiplicateur (allant de 4 à 0,5) est appliqué à l'indice synthétique ainsi obtenu.
La mise en place de ce dispositif s'explique par l'importance des inégalités de ressources et de charges entre les
communes franciliennes. Les communes sont soit contributrice, soit bénéficiaire.
En 2019, le montant total des contributions des communes au titre du FSRIF s'élève à 330 000 000 €.
Notre commune est bénéficiaire du fonds en 2019 pour un montant de 610 632 €.
Données : Fiche DGF 2019 Communes de+ de 10 000 hab. Commune d'AVON
Potentiel financier moyen par habitant 1292,66 € 924,13€
Part logements sociaux 0,232 0,163
Revenu moyen par habitant 15 396,50 € 16 061,03 €
Rapport présentant les actions entreprises par la Ville d' Avon - exercice 2019
En application de l'article L. 2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire d'une commune ayant
bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-
de-France, présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre (soit le 30 juin) qui suit la clôture de cet
exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les
conditions de leur financement.
Le principe budgétaire de l'universalité, en comptabilité publique, interdit la compensation entre les recettes et les
dépenses. Si la non-affectation des recettes aux dépenses est de règle, les exceptions sont nombreuses : dons, legs,
subventions, emprunts, dotations et participations sont souvent affectés à des charges.
Le FSRIF a été profondément réformé dans le cadre de la loi de finances pour 2012 et rentre désormais dans le cadre
de la péréquation horizontale, imputé au chapitre 73 « impôts et taxes » au compte 73222. Il n'est plus considéré
comme une dotation (chapitre 74 - Compte 743), il est donc nécessaire d'en tenir compte lors d'une analyse des
comptes administratifs antérieurs à l'exercice 2012.
Notre commune ayant bénéficié du FSRIF en 2019 pour un montant de 610 632 € (pour mémoire le montant attribué
en 2018 était de 635 348 €et en 2017 était de 515 496 €), doit transmettre un exemplaire du rapport accompagné de
la délibération, à la Préfecture de Seine-et-Marne chargée de verser ce fonds.
Vous trouverez ci-dessous, un tableau retraçant les différentes actions menées en 2019, en partie financées par ce
fonds perçu au titre de l'exercice 2019 :
Domaine d'intervention
CULTURE
Equipement : Fonctionnement :
(construction, travaux, (subvention à une
acquisition de association, animation)
matériels)
Subventions aux
associations culturelles
Participation au
fonctionnement de la
Bibliothèque = prêt de livres
gratuit aux Avonnais,
animations scolaires,
Contes : des livres ... Emoi, ...
Spectacle pyrotechnique,
Fête de la musique, Bal
populaire du 14 juillet,
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 32
Montant Dont %
Global(€) F.S.R.l.F.
101950 20390 20
249 500 17 465 7
25300 1771 7 N
§
Concert des élèves du
Conservatoire Américain,
Fête de la Saint-Fiacre,
Festival des langues et des
cultures, Fêtes de Noël...
(accès libre et gratuit)
Fonctionnement des
PETITE ENFANCE structures d'accueil collectif 859 450 171890 20
et familial
SOCIAL Subvention de 617 000 185100 30 fonctionnement du CCAS
DEVELOPPEMENT Fonctionnement et
ECONOMIQUE animation du marché dans 6000 1260 21 le vieil Avon
AMELIORATION DU Travaux de réfection de 322 000 32 200 10
CADRE DE VIE voirie
TRAVAUX DE MISE EN Mise en accessibilité
ACCESSIBILITE AUX PMR de plusieurs 58 801 8 820,15 15
PERSONNES A MOBILITE bâtiments communaux
REDUITE dans le cadre de 1' ADAP
Travaux dans les 153100 30 620 20
établissements scolaires
Rénovation du plateau 46180 9 236 20
sportif Butte-Montceau
Activités pour les jeunes:
actions
intergénérationnelles, 21187 2 033,95 9,6
EDUCATION éducation populaire,
SPORT ouverture culturelle
Accueil de Loisirs Sans 492100 34447 7
Hébergement
Animations périscolaires 708 000 56 640 8
Activités sportives dont 86669 8 666,90 10
Avon Vacances Sport
Subventions aux 150 460 30092 20
associations sportives
TOTAL 610 632
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
- PREND ACTE du document ci-dessus retraçant l'utilisation du fonds de solidarité de la Région lie-de-France, par la
Commune d'un montant de 610 632 €sur l'exercice 2019.
POINT4 AUTORISATION DE DEPENSE EXCEPTIONNELLE SUITE A L'INTERVENTION EN URGENCE D'UNE
ENTREPRISE SUR UN BATIMENT NON COMMUNAL EN ETAT DE PERIL IMMINENT RUE DU SOUVENIR
Rapporteur : Monsieur NASUTI
Le rapport d'expertise en date du 7 avril 2020 dressé par Monsieur Jacques NEPLAZ, expert, désigné par ordonnance
du Président du Tribunal administratif de Melun en date du 24 mars 2020 sur demande de la ville d'Avon, a conclu à
l'existence d'un péril grave et imminent présentant un danger pour le public concernant l'état de l'immeuble sis 12,
rue du Souvenir à Avon.
Les derniers propriétaires connus de l'immeuble susvisé - Monsieur ALLIENNE Guy, demeurant au 12 rue du Souvenir
à AVON, Monsieur ALLIENNE Jacky, demeurant au 28 rue d'Avon à FONTAINEBLEAU, Monsieur ALLIENNE Jean-Pierre demeurant au 12 rue du Souvenir à AVON, Monsieur ALLIENNE Marc demeurant au 12 rue du Souvenir à AVON, Madame SIMON Eliane demeurant au 1 rue Saint Honoré à FONTAINEBLEAU et Madame HENZIEN Françoise demeurant au 1628 avenue Joseph Gasquet à TOULON - propriétaires de l'immeuble cadastré section D n° 170, 1694
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 33 et 1695, sis 12 rue du Souvenir à AVON {77210} et Maître COCHET, notaire en charge de la succession, sis 36 avenue
de Fontainebleau à HERICY ont été mis en demeure par arrêté n°20-055 en date du 7 avril 2020 de prendre toutes
mesures provisoires pour garantir la sécurité publique en palliant à la chute de morceaux d'enduit en posant un filet
tendu sur des crochets et en recouvrement des zones fissurées en pignons avec un franc retour d'environ lm en
façade Ouest.
Face à l'inaction des propriétaires, la commune d'Avon a fait intervenir en urgence l'entreprise CNE - située 42 bis rue
de la barauderie 77140 DARVAULT.
Le coût de cette intervention s'élève à 8 907,60€ ne.
Il est demandé l'autorisation de régler la facture de l'entreprise CNE suite à son intervention en urgence sur
l'immeuble sis 12 rue du Souvenir à Avon appartenant aux consorts ALLIENNE. Il est proposé d'imputer cette dépense
sur le compte 678 « autres charges exceptionnelles » sachant que ce compte peut notamment enregistrer des
dépenses revêtant un caractère d'urgence et un intérêt communal certain.
Enfin, il est proposé de demander aux propriétaires de rembourser à la ville l'ensemble des frais engagés pour un
montant de 8 907,60 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
AUTORISE le paiement de la facture de l'entreprise CNE d'un montant de 8 907,60 €TTC suite à son Intervention
en urgence sur l'immeuble sis 12 rue du Souvenir à Avon appartenant à Monsieur ALLIENNE Guy, Monsieur
ALLIENNE Jacky, Monsieur ALLIENNE Jean-Pierre, Monsieur ALLIENNE Marc, Madame SIMON Eliane et Madame
HENZIEN Françoise ;
PRECISE que cette dépense sera imputée sur le compte 678 « autres charges exceptionnelles » sachant que ce
compte peut notamment enregistrer des dépenses revêtant un caractère d'urgence et un intérêt communal
certain;
DEMANDE aux propriétaires de rembourser à la ville l'ensemble des frais engagés pour un montant de
8 907,60 €.
POINTS ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES: SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Rapporteur : Madame le Maire
Un appel d'offres ouvert européen a été lancé en application des articles R. 2124-21° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code
de la commande publique et relatif à la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée
d'accessoires pour les besoins des membres du Groupement GAS 77.
Les membres adhérents à la présente consultation sont : la ville d' Avon, le CCAS d' Avon, la Communauté
d'Agglomération du Pays de Fontainebleau et la commune de Cély en Bière.
La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, sans minimum ni
maximum, en application des articles R. 2162-4 3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
En conséquence, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé au B.O.A.M.P. et au JOUE le 13 mars 2020.
La liste des diverses prestations figure au Cahier des charges n°20.02. Le marché est alloti et comporte 3 lots décrits ci-
après:
Lot n°1 : Téléphonie fixe
Lot n°2 : Téléphonie mobile
Lot n°3 : Interconnexion des sites et téléphonie sur IP
La date limite de remise des offres était fixée au 14 avril 2020 à 12h00. 6 candidats ont soumissionné. Les plis ont tous
été réceptionnés dans les délais, de manière dématérialisée.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 34 .. .. .. lD
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5 N
La Commission d'Appel d' Offres s'est réunie le mardi 28 avril 2020 afin de statuer d'une part su r la recevabilité des
candidatures, ainsi que l'exposé de la présentation du contenu des offres, et prendre connaissance du prix et d'autre
part de se prononcer sur l' attribution du marché. Ainsi elle a décidé de se prononcer comme suit :
Numéro Prestation concernée Prestataire retenu Montant estimatif du
de lots marché pour la 1ère année
SFR Business
Lot n°l Téléphonie fixe Meudon Campus - Bâtiment 2 17 159,00 € HT 12 rue de La Verrerie
92190 MEUDON
SFR Business
Lot n°2 Téléphonie mobile Meudon Campus - Bâtiment 2 6 918,00€ HT 12 rue de La Verrerie
92190 MEUDON
Interconnexion des sites ADISTA Lot n°3
et téléphonie sur IP 9 rue Blaise Pascal 19 122,00 € HT 54320 MAXEVILLE
li est proposé à l'assemblée d'approuver les pièces du marché et d'autoriser le Maire à signer les marchés avec les attributaires retenus par la Commission d'appel d'offres.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- APPROUVE les pièces du marché à bons de commande ;
- AUTORISE le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues par la Commission d'appel d'offres comme
suit:
Numéro
de lots
Lot n°l
Lot n°2
Lot n°3
POINT6
Prestation concernée Prestataire retenu Montant estimatif du marché pour la lère année
SFR Business
Téléphonie fixe Meudon Campus - Bâtiment 2 17 159,00 € HT 12 rue de La Verrerie
92190 MEUDON
SFR Business
Téléphonie mobile Meudon Campus - Bâtiment 2 6 918,00 € HT 12 rue de La Verrerie
92190 MEUDON
Interconnexion des sites ADISTA
et téléphonie sur IP 9 rue Blaise Pascal 19 122,00 € HT 54320 MAXEVILLE
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ENERGIE, DE FOURNITURES ET DE
SERVICES ASSOCIES (SDESM}
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération CM15-027 en date du 31 mars 2015 la ville a adhéré au groupement de commande d'achat
d'électricité cordonné par le Syndicat Départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) .
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 35 Par délibération CM17-015 en date du 2 février 2017 la ville a adhéré au SDESM .
Par délibération CM18-032 en date du 20 juin 2018 la ville a adhéré au groupement de commande d'achat de gaz
coordonné par le SDESM.
Les lois NOME, PACTE et plus récemment Energie et climat ont entériné la fin des tarifs réglementés de vente de gaz
et d'électricité pour les professionnels. Pour tous les acteurs publics, cela impose une mise en concurrence dans un
domaine nouveau et complexe.
C'est dans ce cadre que, parallèlement à son rôle d'autorité organisatrice de la distribution publique de l'énergie, le
SDESM a constitué un groupement de commande pour accompagner des entités publiques du Département de Seine-
et-Marne dans leurs obligations en matière d'achat de gaz et d'électricité.
Aujourd'hui le SDESM ouvre une nouvelle période d'inscription à ce groupement de commande qu'il coordonne
depuis 2014.
Ainsi, en début d'année le SDESM a informé la ville qu'il procédait aux réinscriptions du groupement de commande
d'achats d'énergies. En tant que membre historique, la ville doit délibérer afin d' être maintenue dans les marchés
pour la fourniture d'électricité à compter du 1er janvier 2022 et de gaz à compter du 1er janvier 2021.
L'acte constitutif du groupement de commande pour l'achat d'énergies, de fournitures, de services associés, annexé à
la présente note, détermine notamment les frais de fonctionnement dans son article 9 comme suit :
La participation financière (P) de chaque adhérent sur chaque marché relève de l'addition d'une part fixe (Pf) et d'une
part variable (Pv) tel que : (P) = (Pf) +(Pv)
La part fixe (Pf) est définie annuellement, pour chaque adhérent et pour chaque marché, au prorata du nombre de
points de livraison que ce dernier enregistre selon la formule suivante :
{Pf) = I Coefficients fixes
[ Coefficents fixes= somme des coefficients fixes de l'année n des PDL du membre inscrit aux marchés
Les coefficients de la part fixe des marchés sont présentés dans les tableaux ci-dessous :
c ffi" t oe 1c1en s par t ypes d h' · t d r t e marc es exprimes en euros par pom e 1vra1son e par an.
Marchés Electricité, POL > GAZ Electricité PDL < Electricité PDL <
36 KVA 36 KVA - 36 KVA - Eclairage
Bâtiments publique
Coefficients 36 36 6 6
Cf(€/pdl/an)
La part variable (Pv) est définie annuellement, pour chaque adhérent et pour chaque marché, au prorata de la
consommation annuelle de chacun des points de livraison que ce dernier enregistre selon la formule suivante :
(Pv) = I Consommation x (Cv)
[Consommation =somme des consommations de l'année n des PDL du membre inscrit aux marchés
Cv = Coefficient de la part variable du marché (€/MWh/an)
Les coefficients de la part variable des marchés sont présentés dans les tableaux ci-dessous :
Définition de la Part variable (Pv) exprimée en Euros par an et par point de livraison (€/an/MWh) suivant
le type d'énergie du marché
Energie Electricité, POL > GAZ Electricité POL < Electricité PDL <
36 KVA 36 KVA - 36 KVA - Eclairage
Bâtiments publique
Coefficients Cv 1 0.5 1 1
(€/MWh/an)
Les plafonds et planchers sont établis sur la base du cumul des frais de fonctionnement de l'ensemble des marchés de
l'année n où est inscrit chaque membre
• Plancher de participation : Si, (p) < 100, alors P = 100 €
• Plafond de participation : Si {P) > 5000, alors P = 5000 €
L'assemblée est invitée à :
Approuver le programme et les modalités financières ;
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 36 N
§
Accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération ;
Autoriser l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'énergie et services associés;
Autoriser le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus
du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au
budget.
Michel DANNEQUIN précise qu'il se demandait d'où provenait l'électricité. Il a pris attache avec le SDESM qui lui a
répondu qu'il s'agissait d'énergie verte et de haute qualité environnementale.
Yann DE CARLAN ne sait pas ce que l'on appelle« énergie verte» . li précise que les éoliennes nécessitent l'utilisation
de tonnes de béton et que lorsqu'elles ne peuvent pas fonctionner il faut prévoir une énergie de substitution. Derrière
cela, de grands groupes se font de l'argent. Il faut arrêter d'avoir une paresse intellectuelle sans savoir exactement
comment cela fonctionne en réalité.
Amina BACAR rappelle que nous sommes en pleine crise sanitaire et sociale et elle s'étonne que ce point inscrit à
l'ordre du jour concerne la passation d'un marché pour janvier 2021. Elle s'interroge sur l'urgence à passer ce point en
pleine crise sanitaire.
François ROY émet la même remarque.
Madame le Maire demande des précisions à la directrice générale des services qui répond qu'il s'agit d'un appel
d'offre européen nécessitant le respect de certains délais et elle ajoute que nous sommes même déjà en retard pour
donner réponse au SDESM.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- APPROUVE le programme et les modalités financières ;
ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération ;
AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'énergie et services associés;
AUTORISE le représentant du S[)ESM à signer les marchés ~t/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront Inscrites au
budget.
POINT7 RECONDUCTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L' ASEC
Rapporteur: Madame le Maire
La loi du 12 avril 2000 relative à la démocratie de proximité prévoit en son article 10 la signature d'une convention
entre les collectivités territoriales et les associations bénéficiant d'une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
(montant prévu par l'article 1er du décret du 6 juin 2001) (( définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation
de la subvention attribuée ».
La convention d'objectifs et de moyens signée le 9 avril 2019 avec l'association sportive ASEC arrivant à son terme au
1•r juillet 2020, il est demandé à l'Assemblée de se prononcer sur sa reconduction pour une durée d'un an, soit
jusqu'au 1er juillet 2021. Pour mémoire, le conseil municipal a octroyé en novembre 2019 une subvention d'un
montant de 35 700 € à cette association dont 700 € d'aide au projet au titre de l'exercice 2020. Il est précisé que le
versement de la subvention de fonctionnement s'effectue en deux fois au cours des mois de mars et septembre. li est
également précisé qu'à défaut de renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens, le versement de la 2•
moitié de la subvention prévu en septembre ne pourra pas être effectué.
L'Assemblée est invitée à approuver la convention d'objectifs et de moyens jointe et autoriser Madame le Maire à la
signer avec l'association ASEC pour une durée d'un an, jusqu'au 1e r juillet 2021.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 37 - APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens proposée pour l'association Avon Sportif et Culturel
(A.S.E.C.) jointe en annexe;
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'association Avon Sportif et Culturel (A.S.E.C.).
POINTS POSITION SUR LES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU
CGCT
Rapporteur : Madame le Maire
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de déléguer un
certain nombre de compétences au Maire.
Ainsi, par délibération CM15-065 en date du 15 septembre 2015 le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée
de son mandat les compétences ci-après :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
dans la limite d'un montant de redevance de 100 euros par opération;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de
taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.
2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La
souscription des emprunts devra intervenir dans le respect des limites ci-après :
monnaie utilisée pour l'emprunt: l'euro;
durée maximale de l'emprunt: 30 ans; avec phase de mobilisation éventuelle en sus
• date de souscription : postérieurement à l'adoption du budget par l'assemblée, le montant emprunté ne
devant pas excéder 2 millions d'euros
• type d'emprunt: taux fixe, variable, révisable ou produit structuré (produit de pente notamment)
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
et dans la limite de :
• pour les fournitures et services : 207 000 € HT
• pour les travaux: 5 186 000 € HT
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
11• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice
et experts;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {domaines), le montant des offres de la commune
à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et ce à hauteur de 2.5
millions d'euro
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, que ce soit devant les juridictions administratives (recours en annulation ou de plein contentieux),
civiles, pénales, commerciales ou prud'hommales. Cette compétence est déléguée pour les affaires portées en
première instance, en appel ou en cassation.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 15.000 €.
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 38 .. a:
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant
les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé par l'assemblée à 200 .000 €
21° D'exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme;
relativement aux cessions de fonds de commerce ou de baux commerciaux à hauteur de 500 000 €.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
De plus, par délibération CM18-086 en date du 13 décembre 2018 le conseil municipal a délégué au Maire pour la
durée de son mandat la compétence ci-après, en complément de celles accordées précédemment par délibération
n°15-065 en date du 15 septembre 2015 :
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tout projet inscrit dans le Plan
Pluri-annuel d'investissement présenté en DOB chaque année, dans la limite d'un montant de subvention
escompté de 500 000 €.
Le IV de l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 dispose
que les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu'à
l'installation des nouveaux conseils municipaux.
L'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale
applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de
l'épidémie de Covid-19 rétablit les délégations à l'exécutif des communes, des établissements publics de coopération
intercommunales et de la Métropole de Lyon pour réaliser les opérations nécessaires pour assurer leur financement
(mise en place d'emprunts, de lignes de trésorerie et autres opérations financières) qui avaient pris fin avec le début
de la campagne électorale.
Ainsi, l'article 6 de cette ordonnance dispose que les délégations en matière d'emprunt ayant pris fin en 2020 en
application du dernier alinéa de l'article L. 2122-22 du CGCT sont rétablies à compter de l'entrée en vigueur de la
présente ordonnance et restent valables jusqu'à la première réunion du conseil municipal ou de l'organe délibérant
suivant cette entrée en vigueur.
L'ordonnance du conseil des ministres en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
afin de faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit un renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux en période de
crise afin de permettre la continuité de l'action publique sans être obljgé de réunir physiquement les assemblées
délibérantes. Ainsi, afin de permettre la prise de décision rapide durant la période d'état d'urgence sanitaire, chaque
président d'exécutif local se voit confier automatiquement l'intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui
être délégués par son assemblée délibérante. Pour les communes, le maire exerce l'ensemble des attributions
mentionnées à l'article L. 2122-22 du CGCT (à l'exception du 3° portant sur les emprunts}, sans nécessité pour le
conseil municipal de fixer les limites prévues dans le droit commun pour l'exercice de certaines délégations. Le
montant des lignes de trésorerie susceptibles d'être mobilisées est plafonné soit dans les limites fixées
antérieurement par le conseil municipal, soit par le montant total du besoin budgétaire d'emprunt, soit par 15% des
dépenses réelles figurant au budget.
Ainsi, à ce jour, au vu de l'ensemble des dispositions sus-visées, le Maire dispose de l'ensemble des 29 délégations de
compétences prévues par l'article L. 2122-22 du CGCT, y compris celles relatives au point 3 de cet article portant sur
les emprunts, dans les conditions de la délégation accordée par la délibération CM15-065 en date du 15 septembre
2015.
L'ordonnance du conseil des ministres en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
afin de faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que l'assemblée délibérante pourra décider de mettre un terme ou
de modifier l'extension de délégation à l'exécutif et devra être saisi de ce sujet lors de la première réunion de l'organe
délibérant.
Il donc demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer soit sur le maintien, soit sur la modification, soit sur la
suppression de l'extension des délégations au Maire telles que listées à l'article L. 2122-22 du CGCT.
Jérôme BERTIN demande des précisions sur le sens exact de la délibération.
Etienne BATAILLE rappelle qu'en cette période particulière d'état d'urgence sanitaire il y a des risques d'abus dans
l'utilisation des délégations accordées au maire. Les élus ont été confrontés à une mise à l'écart alors qu'au moment
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 39 de la crue de la Seine le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avait été mis en œuvre. Il convient de faire un travail
collectif et il regrette que ce ne soit pas le cas dans le cadre de la gestion de cette crise sanitaire. Mais il est contre le
retrait des délégations pour tous. Il va s'abstenir. Il souhaite une réflexion à l'avenir sur le travail en commun.
Muriel CORMORANT indique que le sujet parait peu important pour le Maire dans sa manière de le présenter,
pourtant il lui a été dit que si elle votait pour le retrait des délégations au Maire, ses propres délégations lui seraient
retirées. Peu lui importe cette menace, elle votera comme elle l'entend. Pour sa part elle a étudié les délégations
accordées dans l'intérêt des avonnais. Elle est dans le même état d'esprit qu'Etienne BATAILLE. Elle estime qu'il n'est
pas pertinent de retirer les délégations au Maire. Néanmoins, elle demande depuis le début de la crise sanitaire un
travail collectif qu'elle n'a pas. Elle demande au Maire de pouvoir reprendre les conseils de quartier et le conseil des
sages car ils ne sont plus en période électorale. Cela permettra un travail collectif et démocratique.
François ROY pense comme Etienne BATAILLE et Muriel CORMORANT. Il a la crainte de laisser des pouvoirs à des gens
qui en retirent aux autres. Dans sa logique, il a plutôt envie de s'abstenir mais il pense que le Maire mériterait que l'on
vote contre le maintien de ses délégations.
Sylvie CHANTELAUZE demande quel serait l'intérêt pour les avonnais. Cela compliquerait le système de
fonctionnement si le conseil municipal décidait de retirer au Maire ses délégations.
Amina BACAR demande effectivement quel serait l'intérêt. L'ordonnance du 1er avril 2020 est curieuse car d'un côté
elle donne plus de pouvoirs aux exécutifs mais de l'autre elle donne la possibilité aux conseillers municipaux de
convoquer la réunion du conseil municipal. Quel est le sens que l'on y donne? Un retrait global des délégations n'est
sans doute pas judicieux mais certaines délégations accordées telles que la passation des marchés méritent d'être
étudiées.
Jérôme BERTIN souhaite dépolitiser le sujet. Il ne s'agit pas de sanctionner le Maire. Il convient en l'espèce que le
conseil municipal se prononce sur les compétences qu'il souhaite se réattribuer. Certains domaines tels que les
subventions, les marchés, les emprunts ne sont pas anodins. Il aurait aimé pouvoir donner un périmètre aux
délégations accordées. Il indique que l'esprit de l'ordonnance du 1er avril 2020 était celui-là en cette période de crise
sanitaire.
Dimitri BANDINI indique que la loi de mars 2020 et l'ordonnance du 1er avril 2020 sont claires: les pouvoirs du Maire
sont renforcés et le conseil municipal doit être plus informé. Il se demande aujourd'hui s'il est possible de faire
confiance au Maire. Les membres du conseil municipal doivent-ils rester spectateurs ou bien être acteurs? Il a
identifié quelques domaines dans lesquels il. serait intéressant que le conseil municipal puisse se prononcer
collectivement tels que la commande publique, la mise à disposition de locaux ou l'attribution de subventions.
Françoise TOMASCHKE ne comprend pas cette démarche. Elle rappelle que ces délégations ont été accordées au
Maire pendant 6 ans et s'interroge sur la pertinence de les revoir aujourd'hui.
Madame le Maire précise que le sens de la délibération proposée est de rester dans le même périmètre de
délégations que celui qu'elle a depuis 6 ans, et d'ailleurs que le précédent Maire avait également. Si certains élus
souhaitent lui reprocher aujourd'hui d'avoir acté la baisse des tarifs du centre de loisirs par décision et non par
délibération elle estime qu'ils ne seront pas crédibles à l'égard des habitants dans la mesure où cette proposition de
baisse des tarifs avait été proposée le 20 avril lors de la réunion informelle du conseil municipal et que tous les élus
étaient d'accord avec cette proposition. Elle note qu'aujourd'hui presque tous les élus sont en campagne électorale.
Dans l'hypothèse où le conseil municipal souhaiterait lui retirer ses délégations ce soir cela aurait pour conséquence
d'entraîner une surcharge de travail pour les services. Or aujourd'hui il convient d'assurer une continuité des services
publics. Elle indique qu'elle n'a jamais abusé des délégations que le conseil municipal lui a accordé. Elle indique qu'il
est possible pour les élus de réfléchir au périmètre des délégations accordées néanmoins elle estime que ce n'est pas
un travail à mener ce soir lors du conseil municipal car cela demande du temps et qu'il est déjà très tard. Elle rappelle
que tous les points demandés par certains élus ont été évoqués lors de ce conseil municipal. Elle en a assez des
problèmes de confiance et de délégations. Pour sa part elle n'a jamais remis en cause l'ordre du jour d'un conseil de
quartier et elle n'a jamais été intrusive. Elle délègue sa confiance. Elle ne conçoit pas que l'on puisse lui reprocher
aujourd'hui de ne pas vouloir redonner des délégations à des personnes qui la critiquent ouvertement tous les jours
sur les réseaux sociaux. En cas de retrait de ses délégations ce soir elle estime que ce serait un message d'obstruction
politisé et politicien.
Madame le Maire demande en quoi elle aurait dépossédé le conseil municipal de certaines prérogatives.
Dimitri BAN Dl NI répond qu'il s'agit plutôt de choix que les élus auraient fait différemment. Il souhaiterait que certains
choix soient portés par les 33 élus du conseil municipal et que des majorités puissent se constituer. Au vu de la
période exceptionnelle il faudrait un fonctionnement exceptionnel, délibératif, collaboratif sur des sujets plus larges.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 40 Madame le Maire demande pourquoi cette demande n'a pas été formulée pendant les 6 années de mandat.
Jérôme BERTIN répond que cette demande est liée à la période exceptionnelle que nous traversons.
Madame le Maire répond que si elle avait dû fonctionner de cette façon en soumettant chaque décision au vote du
conseil municipal, les agents n'auraient pas leurs masques aujourd'hui.
Jérôme BERTIN répond à ce propos que la ville aurait pu passer sa propre commande de masques pour les habitants
au lieu de reporter cette responsabilité sur le Département ou la Région. Quant aux délégations accordées au Maire il
indique qu'il est tout à fait possible d'en revoir le périmètre afin que le conseil municipal puisse se réapproprier
certaines délégations au vu du contexte actuel de crise sanitaire.
Madame le Maire répond que le sens de l'ordonnance du 1er avril 2020 est de permettre aux maires d'agir vite en leur
attribuant l'ensemble des délégations de l'article L. 2122-22 du CGCT. Sur Avon cela n'a pas vraiment de sens dans la
mesure où elle avait déjà beaucoup de délégations accordées par le conseil municipal. Elle ajoute que tous les maires
sont amenés à prendre beaucoup d'actes et que si le conseil municipal lui retire ses délégations cela ralentira le
fonctionnement et cela donnera un mauvais message aux habitants et aux services.
Concernant la remise en fonctionnement des conseils de quartiers et du conseil des sages elle souhaite attendre la
date qui sera arrêtée pour la tenue du second tour des élections municipales. Mais elle rappelle qu'il faudra les
suspendre en période électorale et respecter les règles de distanciation sociale, ou les réunir en visioconférence. Dans
l'hypothèse où les élections municipales seraient reportées au-delà du mois de juin elle émet un avis favorable pour la
remise en place des conseils de quartier et du conseil des sages.
Muriel CORMORANT indique que pendant 6 ans les conseils de quartier ont bien fonctionné. Quant au conseil des
sages il y a des projets à reprendre. Cela serait bien perçu de permettre à ces instances de se réunir et de réfléchir
ensemble. Elle ajoute que le Maire n'a rien à craindre d'elle car elle ne fait pas campagne et qu'elle a toujours été
loyale.
Olivier PLANCKE précise qu'en cas de retrait des délégations au Maire il faudra réunir le conseil municipal pour
accepter une indemnité d'assurance ou délivrer une concession de cimetière. Il pense qu'il faut être logique et que ce
n'est pas au moment où il faut agir vite qu'il faut mettre des bâtons dans les roues du Maire et des services.
Jérôme BERTIN répond qu'il ne s'agit pas de retirer toutes les délégations ou de les maintenir mais de redéfinir le
périmètre de certaines délégations.
Madame le Maire comprend cette demande mais elle propose que ce travail sur le périmètre des délégations soit
mené en dehors de la séance du conseil municipal. Par ailleurs, elle rappelle qu'en cas de retrait de ses délégations
cela aura pour conséquence de paralyser le fonctionnement des services.
Nadina SCRIBA tient à préciser qu'elle avait proposé de se mettre au service des avonnais dans le cadre de la gestion
de cette crise.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE
16 votes pour: Marie-Charlotte NOUHAUD, François BOURDREUX-TOMASCHKE, Raphaël NASUTJ, Olivier MAGRO, Michel DANNEQUIN, Pascale TORRENTS-BEL TRAN, Pascal LUSSEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Fabien BUREAU, Jack-Alexandre BARON, Céline SUR/ER, Anne-Sophie GUERIN, Anne-Marie ENGEL-CASSAT, Claude DEZERT et Marc LEMEREZ;
10 votes contre : François ROY, Amina BACAR, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Béatrice RUCHETON, Marie DELABROUILLE, Jérôme BERTIN, Lucie PAMART, Dimitri BAND/NI et Philippe THOMAS-DEREVOGE; 7 abstentions: Yann DE CARLAN, Etienne BATAILLE, Muriel CORMORANT, Jean-Pierre LE POULAIN, Louise TISSERAND, Béatrice d'ORNANO et Emilie FERDY.
DECIDE de maintenir le périmètre des délégations au Maire telles que listées à l'article L. 2122-22 du CGCT et
approuvé par délibérations du conseil municipal du 15 septembre 2015 et du 13 décembre 2018.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 41 POINT9 POSITION SUR LE MAINTIEN DE FONCTION D'UN ADJOINT SUITE AU RETRAIT DE SA DELEGATION
Rapporteur: Madame le Maire
Lors du conseil municipal du 4 avril 2014 en vertu des articles L 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre d'adjoints au Maire (délibération CM14-007) puis a
procédé à l'élection de 8 adjoints au Maire (délibération CM14-008).
Puis, par délibération du conseil municipal en date du 9 février 2015, le nombre d'adjoint a été augmenté
(délibération CM15-001) et un 9" adjoint a été élu (délibération CM15-002).
En application de l'article L. 2122-18 du CGCT, le Maire a pris des arrêtés portant délégations de fonctions pour
chacun des adjoints.
Le Maire qui est la seule autorité compétente pour accorder des délégations, peut également, mettre fin aux
délégations qu'il a consenties, et ce, à tout moment.
Lorsque le Maire retire l'ensemble de ses délégations consenties à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer
sur le maintien de cet adjoint dans ses fonctions.
Il est rappelé que suite au maintien de Monsieur François ROY dans son poste de premier adjoint sans délégation, par
délibération du conseil municipal CM19-078 en date du 19 novembre 2019, et conformément aux dispositions de
l'article L. 2122-18 du CGCT en vigueur à l'époque, l'ensemble des délégations accordées aux conseillers municipaux
ont toutes été rapportées.
Il est également rappelé que suite à la démission de Madame Béatrice RUCHETON, deuxième adjointe, fin 2019, le
poste d'adjoint devenu vacant a été supprimé et le nombre de poste d'adjoint a été ramené à 8 (délibération CM19-
097 du 17 décembre 2019).
Par arrêté n°2019-342 en date du 31 décembre 2019 notifié le 15 janvier 2020, le Maire a procédé au retrait de
délégation de fonctions accordée à Madame Amina BACAR compte tenu de la perte de confiance du Maire.
Par conséquent, à ce jour seuls six adjoints au Maire sur huit sont titulaires d'une délégation.
Suite au retrait de délégation de fonctions accordée à Madame Amina BACAR et conformément aux dispositions de
l'article L. 2122-18 du CGCT, le conseil municipal est appelé à se prononcer pour le maintien ou non de Madame
Amina BACAR, dans ses fonctions d'adjointe.
Ce vote interviendra selon les modalités prévues à l'article L. 2121-21 du CGCT c'est-à-dire par un vote au scrutin
public. Il se déroulera à bulletin secret si un tiers des membres présents le réclame. Toutefois, il est précisé que seuls
les scrutins publics sont autorisés dans le cadre de la tenue d'un conseil municipal à distance par visioconférence. Par
conséquent si un scrutin secret devait s'avérer nécessaire parce que demandé dans les formes prévues par la loi, ce
point devrait alors être reporté à l'ordre du jour d'une séance ultérieure qui ne pourrait pas se tenir par voie
dématérialisée.
Madame le Maire demande à Amina BACAR si elle souhaite rester adjointe, et dans l'affirmative qu'elle en explique
les raisons.
Amina BACAR fait référence au discours qu'Anne HIDALGO a tenu le 28 avril 2020 lors d'un Conseil de Paris et au cours
duquel elle a notamment remercié Emmanuel GREGOIRE, son premier adjoint, et Anne SOUYRIS, son adjointe en
charge de la santé, qui ont été à ses côtés dans la gestion de la crise sanitaire. Amina BACAR précise que ces deux élus
cités par Anne HIDALGO se seraient présentés aux élections municipales contre elle et pourtant cela ne l'a pas
empêché de les remercier pour leur action dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Elle revient ensuite sur les délégations qui lui avaient été accordées par arrêté n°2014-095 en date du 14 avril 2014
dans les domaines de la petite enfance et de la vie associative.
Elle fait ensuite référence à la Charte Anticor.
Elle explique qu'elle avait fait part au Maire de son souhait de démissionner de ses fonctions d'adjointe après le
festival de la petite enfance. Aujourd'hui, elle souhaite rester adjointe car il convient de dissocier les délégations qui
sont accordées par le Maire et la fonction d'adjointe qui relève d'une élection au sein du conseil municipal. Elle
prendra acte de la décision de chacun.
Madame le Maire lui demande à nouveau si elle souhaite rester adjointe.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 42 Amina BACAR répond qu'elle a fait part au Maire de son souhait de se porter candidate aux élections municipales le
jour de la marche pour le climat et qu'elle avait indiqué qu'elle donnerait sa démission après le festival de la petite
enfance. Elle n'approuve pas la méthode du Maire qui consiste à retirer les délégations aux adjoints qui se présentent
en tant que candidat contre elle aux élections municipales. Elle souhaite donc rester adjointe car elle est contre la
méthode utilisée par le Maire mais elle indique qu'elle enverra sa démission. Elle estime que la méthode du Maire
n'est pas honnête dans la mesure où elle avait donné sa parole sur le fait qu'elle démissionnerait.
Madame le Maire prend note du fait qu'Amina BACAR souhaite rester adjointe mais qu'elle démissionnera ensuite.
Elle tient à rectifier les propos d'Amina BACAR au sujet du discours d'Anne HIDALGO car Emmanuel GREGOIRE n'a
jamais été candidat contre Anne HIDALGO puisqu'il était au contraire son directeur de campagne.
Elle rappelle qu'un adjoint c'est quelqu'un qui soutient et qui contribue à la politique qui est menée par le Maire et
son équipe. Il doit donc y avoir du soutien et de la cohésion dans les actions menées. Elle demande à Amina BACAR si
elle prendrait comme adjoint une personne qui la critique ouvertement et qui veut prendre sa place. Elle ajoute qu'en
tant que Maire elle n'a pas à céder à tout.
Muriel CORMORANT précise qu'il ne s'agit pas d'un tribunal mais d'un conseil municipal.
Amina BACAR trouve que ce que le Maire a dit est important. Pour sa part elle n'a jamais dit que ce que le Maire
faisait n'était pas bien, elle l'a même félicitée pour ce qui a été fait pour la journée de la Déportation. Mais elle
souhaite que l'on distingue le poste d'adjoint qui relève d'une élection au sein du conseil municipal et les délégations
qui sont accordées par le Maire. Elle rappelle que lorsqu'une réunion a été organisée en début d'année concernant le
RAM elle y a assisté en sa qualité d'adjointe et non en tant que candidate aux élections municipales. Son
positionnement était le même pour la gestion de la crise sanitaire. Elle précise qu'aujourd'hui les gens veulent une
autre gouvernance, un travail collaboratif. Elle souhaite rester au service des avonnais.
Madame le Maire répond qu'en tant que conseiller municipal il est possible de participer à la vie municipale. Elle
prend note du fait qu' Amina BACAR souhaite rester adjointe mais elle ajoute que l'attribution de délégations reste de
son champ de compétence en tant que Maire. Elle précise que si les élections municipales sont reportées au-delà du
mois de juin elle est prête à réattribuer des délégations sous réserve que ses adjoints la soutiennent et ne se
comportent pas en opposants.
Pascal LUSSEAU estime qu'il est difficile d'être dans la majorité et d'être candidat sur une liste opposante aux
élections municipales. Il aurait tendance à voter de la même façon qu'il l'a fait pour François ROY au conseil municipal
du mois de novembre dernier. Néanmoins, il est gêné au regard de la Charte Anticor que le Maire a signé en début de
mandat et qui engage tous les élus. La ville a reçu un drapeau rouge pour non-respect de cette Charte. 11 a examiné
avec attention la Charte et il s'est aperçu que le drapeau rouge que nous avons reçu était mérité car il y a 3 choses
que nous n'avons pas respecté dans cette Charte. Notamment, le Maire aurait dû consulter la commission d'éthique
avant de retirer des délégations. Pour le retrait des délégations à Amina BACAR il estime que le Maire n'avait pas
d'excuse dans la mesure où elle avait déjà retiré des délégations à Nadina SCRIBA et à François ROY et qu'il lui avait
déjà été reproché de ne pas avoir consulté la commission d'éthique. Elle ne peut donc pas dire qu'elle ne savait pas.
Par conséquent, compte tenu que les règles n'ont pas été respectées, il ne peut pas voter pour le retrait d'Amina
BACAR de son poste d'adjoint.
Madame le Maire lui demande de préciser quels sont les deux autres points de la Charte Anticor qui n'auraient pas
été respectés.
Pascal LUSSEAU préfère lui répondre en aparté.
Madame le Maire reconnaît qu'elle aurait effectivement dû saisir la commission d'éthique et elle regrette que la
Présidente de cette commission ne se soit pas mobilisée sur ce sujet.
Pascal LUSSEAU insiste sur le fait que c'était au Maire de saisir la commission d'éthique, d'autant plus qu'elle savait
qu'elle devait le faire avant un retrait de délégation.
Béatrice d'ORNANO, Présidente de la commission d'éthique, reconnait qu'elle ne s'est pas investie sur ce point dans la
mesure où sur d'autres sujets tels que la vidéoprotection elle a attendu 6 à 7 mois avant d'obtenir les documents
demandés. Elle a eu le sentiment que personne ne prêtait attention au rôle de la commission d'éthique et cela l'a
découragée de poursuivre son action sur d'autres sujets.
Etienne BATAILLE précise que la Charte Anticor a été utilisée à des fins électorales. I! reconnait que malgré des rappels
à l'ordre le Maire n'a pas fait ce qu'elle aurait dû faire.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 43 Béatrice RUCHETON confirme que le carton rouge d'Anticor était mérité. Le retrait des délégations à Nadina SCRIBA
suite à son vote contre une subvention pour une association qui n'était pas avonnaise était injuste. Quant aux autres
retraits de délégation elle estime que cela est différent dans la mesure où les élus concernés ont fait le choix de
prendre un autre chemin.
Muriel CORMORANT est mal à l'aise que l'on mette les gens en accusation. Elle rappelle qu'ils ne sont pas dans un
tribunal mais dans une séance de conseil municipal. Elle a toujours défendu Nadina SCRIBA et François ROY, et
d'ailleurs ce dernier est resté 1er adjoint. Elle estime qu'Amina BACAR peut conserver son titre d'adjoint et continuer à
travailler pour les avonnais, d'ailleurs les conseillers municipaux qui n'ont plus de délégations continuent à le faire.
Etienne BATAILLE précise qu' Amina BACAR a apporté beaucoup au travers de l'organisation du festival de la petite
enfance et du festival des langues. Par conséquent il souhaite qu'elle reste adjointe.
Lucie PAMART déplore le spectacle offert par les élus de la majorité aux avonnais au travers de ces échanges. Elle
précise que les élus de l'opposition s'abstiendront sur ce point.
Michel DANNEQUIN relève que certaines choses se sont bien passées dans le cadre de la campagne électorale. Par
exemple, la position de Béatrice RUCHETON était claire. Elle a eu le courage politique de démissionner de son poste
d'adjointe lorsqu'elle a décidé de se présenter aux élections municipales dans une liste opposante. En revanche, la
position d' Amina BACAR a été moins claire car elle avait dit qu'elle démissionnerait et elle ne l'a pas fait.
Yann DE CARLAN est très surpris et il indique qu'il n'était pas au courant du retrait des délégations à Amina BACAR. Il
ne comprend pas pourquoi le conseil municipal n'a pas été réuni juste après le retrait des délégations. Il s'étonne que
cette information n'ait pas été donnée aux élus.
François ROY se souvient du conseil municipal du 17 novembre dernier et précise qu'il s'agit d'un moment difficile à
vivre. Il regrette de ne pas avoir été plus offensif au moment du retrait des délégations à Nadina SCRIBA. Il propose
qu'Amina BACAR puisse échanger avec le Maire.
Amina BACAR répond qu'elle n'est pas prête à faire de compromis. Elle n'a pas l'intention de rallier la majorité et elle
estime que dans un groupe majoritaire il peut y avoir des positions différentes.
Jérôme BERTIN précise que l'organisation des choses au sein de la majorité ne correspond pas à l'idée qu'il s'en fait.
Par conséquent il s'abstiendra sur ce point.
Madame le Maire acte le fait qu'Amina BACAR souhaite rester adjointe et elle rappelle qu'un adjoint doit être un
soutien. Par conséquent elle propose aux membres du conseil municipal de voter pour le maintien d'Amina BACAR
dans son poste d'adjointe. Concernant les délégations cela relève de sa compétence de les attribuer ou non. Elle
précise qu'un poste d'adjoint sans délégation reste honorifique.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (13 abstentions : Olivier MAGRO, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA,
Béatrice RUCHETON, Marie DELABROU/LLE, Jérôme BERTIN, Jean-Pierre LE POULAIN, Louise TISSERAND, Béatrice
d'ORNANO, Emilie FERDY, Lucie PAMART, Dimitri BAND/NI et Philippe THOMAS-DEREVOGE}
- DECIDE de maintenir Madame Amina BACAR dans son poste d'adjointe au Maire.
POINT10 SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT VACANT ET MODIFICATION DE L'ORDRE DU TABLEAU
Rapporteur : Madame le Maire
Sans objet compte tenu du résultat du vote au point précédent.
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 44 1 COMPTE RENDU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
CONTRATS - CONVENTIONS
= CAPF: Convention de mise à disposition gracieuse des locaux utilisés pour l'activité du Relais d'Assistants Maternels (RAM) et son entretien. Les locaux mis à disposition sont l'espace Aquarelle le jeudi de 9h00 à llh30 (2 impasse Carnot à Avon), la Bricolerie le lundi et le mercredi de 9h00 à 12h00 (20 rue des Bouleaux à Avon) et le centre médical des Terrasses le mardi de 9h00 à 12h00 (27 avenue du Général de Gaulle à Avon). Une permanence administrative est assurée les lundi, mercredi et jeudi après-midi de 13h00 à 17h00, le mardi de 14h00 à 18h30 et le vendredi de 9h00 à 17h00.
= ARA: Convention de mise à disposition gracieuse d'une salle communale sise 26 rue du 14 juillet du lundi au samedi de 13h30 à 18h30 pour les activités de l'association. Convention valable à compter du 1er février 2020, pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois sans aller au-delà du 31 janvier 2024.
= Mesdames Cécile BARBARA, Véronique DUMEZ épouse VALENTIN, Jennifer FROMONT épouse CHALLA, Amélie FELTEN épouse LECLERCQ, Audrey PENEAU et Corinne VANDEVOORDE: Avenant n°3 à la convention de mise à disposition de locaux signée le 15 février 2018. A compter du 1er février 2020, Madame Corinne VANOEVOORDE, infirmière, partagera le local avec les 5 autres infirmières.
=SMITOM-LOMBRIC : Convention de distribution conjointe des documents de communication du SMITOM- LOMBRIC. Le tarif d'indemnisation est fixé à 3,78 centimes d'euros par exemplaire distribué.
= ETAT/Ministère des armées: Convention relative à l'utilisation de la route militaire - emprise CNSD Fontainebleau - par la commune d'Avon. La convention a pour objet de définir ies aménagements nécessaires à la mise en circulation de la voie reliant la rue du Haut d' Avon à Avon à la route militaire à Fontainebleau ainsi que leurs entretiens et de déterminer les rôles de chaque partie dans l'exécution des missions liées à l'entretien et à la création d'aménagement de voirie.
= ElanCité: Contrat de maintenance concernant la mise à disposition d'un radar pédagogique, d'une durée de 3 ans à compter du 03 avril 2020 jusqu'au 02 avril 2023. Le montant annuel s'élève à 199.00 € HT soit 238.80 €TTC.
DECISIONS
D19-052
D19-053
019-054
D19-055
019-056
D19-057
Demande de subvention à la Région lie-de-France dans le cadre du Plan Vélo Régional pour la mise en
œuvre de la phase 3, réalisation d'une bande cyclable rue Nelly Kopp et d'une piste cyclable rue du
Viaduc, entre le giratoire Melksham et le giratoire du 19 mars sachant que le coût du projet est évalué à
142 940,00 € HT soit 171 528 €TTC et que la ville s'engage à supporter au moins 30% de financement
sur fonds propres sur le montant HT des travaux. (11/12/2019)
Demande de subvention à la Région lie-de-France dans le cadre du soutien à l'investisser:nent culturel
pour l'équipement numérique de la médiathèque sachant que le coût du projet est évalué à
159 584,00 € HT soit 191 500,80 €TTC. (12/12/2019)
Demande de subvention à la Région lie-de-France dans le cadre du soutien à l'investissement culturel
pour l'équipement intérieur de la médiathèque sachant que le coût du projet est évalué à 425 182,00 €
HT soit 510 218,40 €TTC. (12/12/2019)
Mise à jour de l'acte constitutif de la régie de recettes« Maison dans la Vallée». (13/12/2019)
Mise à jour de l'acte constitutif de la régie d'avances« Maison dans la Vallée». (17/12/2019)
Pour financer le programme d'investissement, la commune d' Avon décide de contracter auprès de la
Caisse d'Epargne lie-de-France un contrat de prêt à taux fixe d'un montant de 2 000 000 €(deux millions
d'euros) avec les caractéristiques suivantes:
Durée : 20 ans
Taux d'intérêt : 0,83 %
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : linéaire
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 45 D19-058
D20-001
D20-002
D20-003
D20-004
D20-005
D20-006
Ss Nat.
rub.
acq. acq.
321 2051
022 2051
0201 2051
0201 2051
112 2051
020 2158
823 2158
823 2158
821 2158
821 2158
821 2158
821 2158
Frais de dossier : 1 000 €
(17 /12/2019)
Fixation du droit d'entrée au spectacle « les voyages fantastiques » programmé le dimanche 19 avril
2020 à 17h00 au Centre Culturel de la Maison dans la Vallée comme suit:
:> Plein tarif : 15 € par personne
:> Tarif réduit : 10,50 € par personne
:> Tarif réduit pour les enfants de moins de 12 ans : 7 €
:> Tarif réduit pour les parents accompagnateurs : 10 €
:> Tarif scolaire : 7 €
:> Tarif abonnement : 10 €
(26/12/2019)
Gratuité des droits de stationnement avenue Franklin Roosevelt et avenue du Général de Gaulle, du 1"'
janvier au 31 décembre 2020, pour les techniciens intervenant pour le compte de la Société VEOLIA EAU
dans le cadre de la réalisation des travaux de remplacement des compteurs d'eau. (02/01/2020)
Fixation des dates de fonctionnement de la régie de recettes «vide greniers » pour l'année 2020: du 9
mars 2020 au 10 avril 2020 lors de l'organisation du vide grenier en date du 5 avril 2020. (05/02/2020)
Demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation générale de décentralisation - concours
particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique - pour l'équipement numérique,
informatique, RFID de la médiathèque sachant que le coût du projet est évalué à 159 584,00 € HT soit
191 500,80 €ne. (10/02/2020)
Demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation générale de décentralisation - concours
particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique - pour l'équipement matériel et mobilier de
la médiathèque sachant que le coût du projet est évalué à 425 182,00 € HT soit 510 218,40 € ne.
(10/02/2020)
Fixation des tarifs pour les exposants au vide grenier organisé le dimanche 5 avril 2020 de 08h00 à
18h00 sur la totalité du parking du centre culturel de la Maison dans la Vallée, de la Maison des Jeunes
et rue Nelly Kopp: Le prix du mètre linéaire est fixé à 5 €pour les particuliers avonnais et 10 €pour les
particuliers non-avonnais. Chaque particulier pourra acheter un minimum de 2 mètres linéaires et
ensuite par lot de 2 ou 3 mètres linéaires. (13/02/2020)
Sortie d'inventaire des biens de faible valeur amortis sur une année figurant dans la liste ci-dessous et
dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2019 est égale à zéro :
Opé. Num. Inventaire
acq.
2018/MIBIB007
2018/MIHDV018
2018/MIMSCE030
2018/MIMSCE033
2018/M 1POL044
2018/MAHDVOll
9879 2018/MATECOlO
9879 2018/MATEC018
2018/MAVOI007
2018/MAVOI013
2018/MAV01014
2018/MAVOl026
Date Début Ubellé Durée
acquisition amortissement
SYRACUSE 26/03/2018 01/01/2019 1
SIECLE/IMAGE/COMEDEC/AVENIR 02/07/2018 01/01/2019 1
PACK OFFICE MAISON SCES 13/11/2018 01/01/2019 1
LOGICIEL MAISON DES SCES 15/11/2018 01/01/2019 l
LOGICIEL POLICE 11/12/2018 01/01/2019 1
AUTOLAVEUSE HDV 21/06/2018 01/01/2019 1
TONDEUSE 19/06/2018 01/01/2019 1
GROUPE ELECTROGENE 07/08/2018 01/01/2019 1
RAMPE ALU MOYENNE CHARGE 28/05/2018 01/01/2019 1
POTELETS 17/07/2018 01/01/2019 1
POTE LETS 18/07/2018 01/01/2019 1
BARRIERES CROIX ST ANDRE 18/10/2018 01/01/2019 1
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 46
Valeur Montant VNC
acquisition a mort 31/12/19
1320,00 1320,00 0,00
1194,00 1194, 00 0,00
420,00 420,00 0,00
809,66 809,66 o,oo
300,00 300,00 0,00
1356,61 1356,61 0,00
1476,00 1476,00 0,00
1191,60 1191,60 0,00
1458,00 1458,00 0,00
702,00 702,00 o,oo
1071,00 1071,00 0,00
909,36 909,36 0,00 023 2183 2018/MICOM043
020 2183 2018/M 1HDV009
020 2183 2018/MIHDV027
020 2183 20l8/MIHDV029
020 2183 2018/MIHDV036
020 2183 2018/MIHDV047
0201 2183 2018/MIMAI015
333 2183 2018/MIMDL045
0201 2183 2018/MIMDS008
212 2183 2018/MISCOL011
212 2183 2018/MISCOL012
212 2183 2018/MISCOL021
212 2183 2018/MISCOL032
333 2183 2018/MOMDLo28
020 2184 9878 2018/MOHDV006
020 2184 9878 2018/MOHDV007
020 2184 9878 2018/MOHDV012
020 2184 9878 2018/MOHDV016
212 2184 9878 2018/MOSCOL003
212 2184 9878 2018/MOSCOL005
211 2184 9878 2018/MOSCOL008
211 2184 9878 2018/MOSCOL009
212 2184 9878 2018/MOSCOLOlO
212 2184 9878 2018/MOSCOLOll
211 2184 9878 2018/MOSCOL013
211 2184 9878 2018/MOSCOL014
211 2184 9878 2018/MOSCOL015
211 2184 9878 2018/MOSCOLOl 7
510 2188 2018/MACAB004
112 2188 2018/MAPOL022
251 2188 2018/MAREST021
213 2188 2018/MASCOL016
411 2188 2018/MASPOROl 7
(25/02/2020)
MAT INFORMATIQUE 11/12/2018 ()1/01/2019 1
ORDINATEURS PORTABLE HDV 03/05/2018 01/01/2019 1
MAT INFORMATIQUE HDV 18/10/2018 01/01/2019 1
MAT INFORMATIQUE 13/11/2018 01/01/2019 1
MAT INFORMATIQUE HDV 26/11/2018 01/01/2019 1
MAT INFORMATIQUE 18/12/2018 01/01/2019 1
SERVEUR UCOPIA MAISON SCES 19/06/2018 01/01/2019 1
CAMERA SURVEILLANCE 13/12/2018 01/01/2019 1
IMPRIMANTE MAISON DES SCES 30/04/2018 01/01/2019 1
MATERIEL INFORMATIQUE 03/05/2018 01/01/2019 1
SAUVEGARDE EXTERNALISE 28/05/2018 01/01/2019 1
SAUVEGARDE EXTERNALISEE 14/08/2018 01/01/2019 1
SAUVEGARDE EXTERNALISEE 15/11/2018 01/01/2019 1
CAMERA DOME UNIFI 18/10/2018 01/01/2019 1
MOBILIER· HDV 23/08/2018 01/01/2019 1
MOBILIERHDV 03/09/2018 01/01/2019 1
MOBILIERHDV 20/09/2018 01/01/2019 1
MOBILIER - HDV 18/10/2018 01/01/2019 1
CLOISONS BOIS PRIM BM 21/06/2018 Ol/01/2019 1
CHAISES PRIM CHANGIS 22/08/2018 01/01/2019 1
SIEGE MAT MATHERY 03/09/2018 01/01/2019 1
MOBILIER MAT TERRASSES 03/09/2018 01/01/2019 1
MOBILIER PRIM MATHERY 03/09/2018 01/01/2019 1
MOBILIER PRIMAIRE BM 12/09/2018 01/01/2019 1
MOBILIER MAT TERRASSES 20/09/2018 01/01/2019 1
MOBILIER PR!M BELLEVUE 26/09/2018 01/01/2019 1
MOBIUERMATBM 18/10/2018 01/01/2019 1
MOBILIER MAT BELLEVUE 18/10/2018 01/01/2019 1
TAPIS MICROCHAINE PHILIPS 03/05/2018 01/01/2019 1
MUNlTIONS P/ARMES lER EQUIP 12/09/2018 01/01/2019 1
BALANCES RESTOS 28/08/2018 01/01/2019 1
ASPIRATEURS ECOLES 21/06/2018 01/01/2019 1
ASPIRATEUR GYM VALLEE 21/06/2018 01/01/2019 1
BIENS tvALUts À
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 47
1181,47 1181,47 0,00
1441,20 1441,20 0,00
1441,20 1441,20 0,00
1314,00 1314,00 0,00
1258,80 1258,80 o,oo
1364,40 1364,40 0,00
1468,80 1468,80 0,00
638,82 638,82 0,00
367,82 367,82 o,oc
668,40 668,40 0,00
122,40 122,40 0,00
122,40 122,40 0,00
122,40 122,40 0,00
181,27 181,27 0,00
204,25 204,25 0,00
379,90 379,90 0,00
135,37 135,37 0,00
308,41 308,41 o,oo
132,80 132,80 0,00
466,99 466,99 0,00
162,27 162,27 o,oo
263,37 263,37 0,00
346,25 346,25 0,00
543,28 543,28 0,00
424,69 424,69 0,00
429,95 429,95 0,00
516,05 516,05 0,00
210,19 210,19 0,00
500,60 500,60 0,00
584,75 584,75 0,00
1074,00 1074,00 0,00
1121,40 1121,40 0,00
451,08 451,08 0,00
32157,21 32157,21 0,00 020-007
Numéro
de lot
1
2
(04/03/2020)
020-008
020-009
020-010
020-011
020-012
020-013
020-014
MAPA- Fourniture de repas pour le CCAS d'AVON attribué comme suit :
Montant estimatif du
Prestataire retenu Prestation concernée marché pour la 1•"'
année
SOGERES
30 cours de l'lle Seguin Offre de base + options n°l et
Tour Horizons CPH 124 n°2 (potage et pique-nique) 147 600,00 € HT
92777 BOULOGNE BILLANCOURT
Cedex
API RESTAURATION
CALM (comme à la maison) Offre de base 50 985,00 € HT
14 rue Marcel Vigneron
94110 ARCUEIL
Décisions prises après le 1er tour des élections municipales du 15/03/2020:
Gratuité du droit de place accordée au commerce ambulant exposant le samedi matin sur la place du
marché sis 81 rue Rémy Oumoncel pendant l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 à
compter du 28 mars 2020. (27 /03/2020)
Abrogation à compter du samedi 4 avril 2020 de la décision n°D20-008 en date du 27 mars 2020
accordant la gratuité d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants pendant la
période d'annulation du marché du vieil Avon en raison de l'épidémie de COVI0-19. (01/04/2020)
,.•
Marché n°18-10 relatif à la construction de la médiathèque: Résiliatfon de plein droit du lot n°12 -
Plomberie Sanitaires Chauffage ventilation attribué à la Société Nouvelle LEROUX GONSSARO SAS située
- 1 rue Saint Fiacre à AVON (77210) pour un montant HT de 386 219,39 €soit 463 463,27 €ne suite à la
mise en liquidation judiciaire de cette société. (03/04/2020)
MAPA construction de la médiathèque avenant n°l: L'avenant n°l du lot n°15 du marché n°18.10 «
Construction de la médiathèque » attribué à la société ROUTES ET CHANTIERS MODERNES située ZI des
Vauguillettes, BP 445 - 89104 SENS Cedex pour un montant de 133 000,00 € HT soit 159 600,00 €ne a
pour objet de modifier ce marché du fait de suggestions techniques imprévues. Cette modification reste
sans incidence sur le montant maximum du marché et n'a donc aucune incidence financière sur les
montants alloués au budget primitif. (03/04/2020)
Construction de la médiathèque - marché négocié maîtrise d'œuvre - avenant n°2 au marché n°17.10:
L'avenant n°2 du marché 17.10 a pour objet de confier une mission complémentaire ACT d'un montant
de 2 975,00 € HT soit 3 570,00 €ne pour la relance du marché de travaux lot n°12 suite à la liquidation
judiciaire du précédent titulaire de marché : la Société LEROUX GONSSARD. Le nouveau montant du
marché (hors prestation supplémentaire) passe donc de 420 000,00 € HT à 422 975,00 € HT soit
507 570,00 €ne, soit une augmentation de 0,71 %. Les montants nécessaires à la bonne marche de ce
contrat sont inscrits au budget primitif. (06/04/2020)
Construction de la médiathèque - marché négocié maîtrise d'œuvre - avenant n°l au marché n°17.10:
Le présent avenant n°1 au marché 17.10 a pour objet d'acter la fin du groupement des sociétés
SUOETECH et MU ARCHITECTURE. La totalité de la mission relative à la phase réalisation est reprise en
totalité par MU ARCHITECTURE, mandataire du groupement. Cet avenant n'a aucune incidence
financière sur les montants alloués au budget primitif. (06/04/2020)
MAPA construction de la médiathèque - relance du lot n°12 - plomberie sanitaire chauffage ventilation :
Le marché à Procédure Adaptée n°20.02 est attribué à l'entreprise CLIMAIRTEC, sise 21 bis rue Charles
de Gaulle - 77570 CHÂTEAU LANDON pour l'offre de base d'un montant total de 303 063.73 € HT soit
363 676 .48 € ne. Les montants nécessaires à la bonne marche de ce contrat sont inscrits au budget
primitif. (06/04/2020)
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 48 ;;,
5 c
020-015 Baisse du tarif de l'accueil de loisirs à hauteur de 40 % pour la période du lundi 6 juillet 2020 au lundi 31
août 2020 inclus afin d'aider les familles avonnaises à surmonter la période de crise sanitaire due au
COVID-19. Les tarifs concernant l'accueil des enfants avonnais sont fixés comme suit:
TARIFS Accueil de loisirs
3 enfants et + à charge ou 2
1 enfant à charge 2 enfants à charge enfants et+ au centre de
Ressources mensuelles du foyer loisirs
Journée Demi- Journée Demi- Journée Demi-journée
complète journée complète journée complète
Tranche A : de 0€ à 1067 € 2,57€ 1,72 € 2,24€ 1,50 € 1,93 € 1,28 €
Tranche B : de 1068€ à 1500€ 4,24€ 2,83 € 3,89€ 2,59€ 3,53€ 2,36€
Tranche C : de 1501€ à 2000€ 5,65€ 3,77€ 4,94 € 3,30€ 4,24€ 2,83 €
Tranche D : de 2001€ à 2500€ 7,07€ 4,71 € 5,65 € 3,77€ 4,94€ 3,30€
Tranche E: 2501€ à 3000€ 8,48 € 5,65€ 7,42 € 4,94€ 6,36€ 4,24 €
Tranche F: 3001€ à 3500€ 9,89€ 6,60€ 8,48 € 5,65 € 7,07€ 4,71 €
Tranche G: 3501€ à 4000€ 11,31 € 7,54€ 9,89 € 6,60€ 8,48€ 5,65€
Tranche H : plus de 4000€ 12,73 € 8,48€ 11,31 € 7,54€ 9,89€ 6,60€
TARIFS DEL' ACCUEIL PRE ET POST ACCUEIL DE LOISIRS
7 h 30 - 8 h OO et/ou 17 h 30 - 19 h OO
Avonnais
Ressources mensuelles du foyer
Matin Soir
Tranche A : de 0€ à 1067 € 0,73 € 0,77€
Tranche B : de 1068€ à 1500€ 1,21 € 1,27 €
Tranche C : de 1501€ à 2000€ 1,61 € 1,70.€
Tranche D : de 2001€ à 2500€ 2,02 € 2,12 €
Tranche E : 2501 € à 3000€ 2,42€ 2,54 €
Tranche F: 3001€ à 3500€ 2,83 € 2,97€
Tranche G : 3501€ à 4000€ 3,23 € 3,39€
Tranche H : plus de 4000€ 3,64€ 3,81 €
Ces tarifs seront également appliqués pour l'accueil des enfants du personnel communal. Les tarifs
concernant l'accueil des enfants non-avonnais restent inchangés. (24/04/2020)
L'ordre du jour du conseil municipal est épuisé à 23h40.
Questions diverses
Néant
*****
* * * * *
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 49 Amina BACAR remercie les membres du conseil municipal de l'avoir maintenue dans son poste d'adjointe.
Elle précise que c'est un petit pas pour l'homme mais un grand pas pour la démocratie locale. Elle confirme
sa volonté d'apporter un peu de relief dans le fonctionnement du conseil municipal. Elle prend acte de tous
les votes émis. Elle annonce la création du parti des avonnais. Elle accepte la main tendue par le Maire afin
de collaborer dans ce cadre là.
Madame le Maire propose à Amina BACAR et François ROY de rejoindre la majorité s'ils le souhaitent dans
les conditions exposées.
Madame le Maire demande si certains conseillers veulent s'exprimer sur la question des transports et de la
mobilité qui constituaient un point d'ordre du jour demandé par des élus.
Aucune intervention n'est demandée.
La séance du conseil municipal est close à 23h42.
Le secrétaire Le Maire
Pascale TORRENTS-BELTRAN rie-Char otte NOUHA
compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2020
Côte feuillet 50
V