Compte-Rendu - compte rendu 16.12.2014

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Compte-Rendu - compte rendu 16.12.2014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16.12.2014)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'A VON (Seine-et-Marne)

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le 16 décembre 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 10 décembre 2014, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,

sous la présidence de Madame le Maire

Date d'affichage convocation: 10 décembre 2014

Date d'affichage délibération: 22 décembre 2014

PRESENTS (31) : Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Béatrice RUCHETON, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Yann de CARLAN, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Michel DANNEQUIN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Pascal LUSSEAU, Sylvie CHANTELAUZE, Maria DELABROUILLE, Francis ROUTIER, Fabien BUREAU, Olivier MAGRO, Jack-Alexandre BARON, Céline SURIER, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN, Louise TISSERAND, Jean-Pierre LE POULAIN (sauf entre 21h50 et 22h05), Claude DEZERT, Marc LEMEREZ, Béatrice D'ORNANO, Emilie FERDY, Lucie PAMART, Guillaume GOY, Dimitri BANDINl

REPRÉSENTÉS (02) :Etienne BATAILLE par Yann de CARLAN, Olivier PLANCKE par François ROY

ABSENT fOl) :Jean-Pierre LE POULAIN de 21h50 à 22h05.

**********

Madame TORRENTS-BELTRAN est désignée secrétaire de séance à l'UNANIMITE par l'Assemblée.

**********

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014 :

Le compte rendu de la séance du précédent Conseil Municipal est adopté à L'UNANIMITE

Madame le Maire reprend l'ordre du jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L.2121-12 du C.G.C.T.

POINT l - VOTE DU BUDGET 2015

Rapporteur : Monsieur NASUTI- Adjoint en charge des Finances

Madame le Maire propose à l'Assemblée de visionner un film présentant le budget de la Commune qui a été proposé et réalisé bénévolement par Monsieur Patrice DUVAL. Il sera ensuite mis en ligne sur le site internet de la Ville à destination du public.

Monsieur NASUTI indique que ce budget est difficile en raison des finances publiques qui sont mises à rude épreuve suite aux choix nationaux. Il explique que la baisse des recettes de 500 000 € est due soit à de nouvelles charges telles que la réforme des rythmes scolaires, soit à la diminution des dotations de l'Etat. Or, ce montant équivaut à un plan social de 10 salariés mais qui n'a pas été fait car les charges de personnel continuent d'augmenter de 7.70 %. Il ajoute que le budget n'augmentera que de 1.6% tout en prenant en compte la hausse des charges de personnel.

Suite à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire lors du précédent conseil, il est nécessaire d'adopter le budget primitif 2015 conformément aux orientations débattues.

Il est rappelé que le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Dans tous les cas, il doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et doit être transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.

Le Budget Primitif 2015 est arrêté en section de fonctionnement à 15 368 213 € et en section d'investissement à 2 971 499 €, soit un budget total de 18 339 712 €, pour mémoire le total voté au BP 2014 s'élevait à 17 220 709 € (15 125 932 € en fonctionnement, èt 2 094 777 € en investissement). Le budget primitif 2015 est en hausse de + 1,6 % en section de fonctionnement et de+ 41,85% en section d'investissement par rapport au budget primitif2014.

------------ Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014 ------------ -Cote feuillet 273Section de fonctionnement :

Les dépenses de gestion courante comprenant les chapitres 011-012-014 et 65, s'élèvent à 14 316 215 € contre 13 754176€en2014:

Chapitre 011 (charges à

caractère général) : 4 710 312 € ; ce

chapitre diminue de

227 894 € soit - 4,61 %, la maîtrise

des dépenses se poursuit malgré

l'augmentation des coûts des

fluides, des fournitures et des

charges et du respect des priorités

du programme électoral.

Chapitre 012 (charges de

personnel et frais assimilés) : 8 255

299 € ; ce chapitre augmente de

595 631 € soit+ 7,78 %. Il est tenu

indiciaire des agents de catégorie B

SPORT

Zl"

wmpte de la revruo,~ation 1 """'""""'""

et c à compter du 1er janvier 2015 Dépenses réelles de Fonctionnement 2015 (coût estimé à 70 000 euros), du PSir fonrtiom; __________~..,.-'

Glissement Vieillesse Technicité et de la mise en œuvTe sur une année entière de la réforme des rythmes scolaires (180 000 euros).

Chapitre 014 (atténuations de produits) : 260 000 €, ce chapitre augmente de 145 500 € soit + 127,07 %. Cette augmentation concerne le FPIC, dispositif de péréquation entre communes et communautés de communes. La ville d'Avon est contributeur du fait de son appartenance à la CCPF. Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement en 2012, la contribution augmente chaque année jusqu'en 2017. Pour mémoire, en 2012: 34 598 €- en 2013: 91 166 €- en 2014: 171167 €. Il est prévu en 2015: 240 000 €. Le mode de calcul de ce dispositif peut être modifié chaque année par le conseil communautaire avant le 30 juin.

Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : 1 090 604 €, ce chapitre augmente de 48 802 € soit+ 4,68 %. Ce chapitre concerne les subventions versées aux associations, la subvention au CCAS, aux coopératives scolaires et les indemnités des élu s.

W Charces • Ch•raes

flnanclèr~ rexc:ept .

Autres \

charae~L--

a Personnel 012

Char&es cénéf'81eS 011

i:; J Autres charaes 6S et 014

• Ch•r•es fln•ndères 66

• Amort~042

al Ch1.raes exceptionnelles 67

Dépenses réelles de Fonctionnement 2015

Par chapitres

2014, soit une augmentation prévisionnelle de -r 1, 61 %.

La dotation du CCAS est en hausse de 76 050 € par

rapport au budget primitif 2014 (elle passe de 493 9 50 € à

570 000 €).

Chapitre 66 (charges financières): 287 235 €, ce

chapitre baisse de 36 543 € soit- 11,29 %, il s'agit des

remboursements des intérêts de la dette et des ICNE

(Intérêts Courus Non Echus), aucun nouvel emprunt

n'ayant été contracté en 2012,2013 et 2014.

Chapitre 67 (charges exceptionnelles): 15 180 €, ce

chapitre augmente de 9 730 € soit + 178,53 %. Il est

prévu une provision pour une condamnation d'un

contentieux :12 880 €

Les recettes de gestion courante (chapitres 013-70-73-74

et 75) s'élèvent à 15 367 713 € contre 15 124 432 € en

Chapitre 013 (atténuations de charges de personnel pour 118 000 €) augmentent de 48 000 € soit+ 68,57 %, il s'agit d'une estimation des remboursements des arrêts maladie ou congés matemitéipatemité du personnel communal.

Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses pour 1 130 142 €). Ce chapitre est en hausse de 127 600 € soit + 12,73 %.

Ce chapitre concerne les recettes des services publics : cantine, périscolaire, petite enfance, spectacles culturels, stationnement payant. ..

Il est prévu :

• une hausse des recettes de cantine et périscolaire liée à l'augmentation de la fréquentation,

• la mise en place de la redev-ance d'occupation du domaine public(+ 30 000 euros)

• l'extension du stationnement payant( + 50 000 euros)

_____________ Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014 -Cote feuillet 274• le remboursement de la ville de Samois pour la mutualisation de la balayeuse une fois par mois (+ 12 000 €),

Chapitre 73 (impôts et taxes) pour 10 140 894 €, dont un produit attendu de 8 559 862 € concernant les taxes d'habitation et taxes foncières. Il n'est pas prévu de hausse des taux des taxes foncières et habitation qui restent identiques à 2014. En revanche, les bases d'imposition 2015 devraient augmenter suite aux nouvelles constructions et à la revalorisation décidée par le gouvernement (estimation de+ 2,90% des bases de la TH et + 1,90% de la TF sur le bâti).

Ce chapitre comprend d ' autres recettes: le FNGIR (11 266 €) , le FSRIF (450 000 €), l'attribution de compensation versée par la CCPF (444 966 €), la taxe d'électricité (200 000€), les droits de mutations (450 000 €), les droits de publicité (12 000 €), les droits du marché{+ 8 000 €), les recettes diverses (vide greniers, ... )

Chapitre 74 (dotations, subventions et participations pour 3 885 977 €) en baisse de 275 821 € soit- 6,63 %. Le montant des dotations de l'Etat (dotation ·forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation) est prévu en baisse:

• Dotation forfaitaire 2 370 000 € (-173 160 € soit -6.5% par rapport à 2014) • Dotation de péréquation : 188 400 € (- 30 000€ par rapport à 2014)

• DSU: 242 777 €: même montant que 2014. Très vraisemblablement cette dotation sera majorée au regard de l'inscription d'Avon dans le dispositif politique de la ville.

Les montants des dotations ne sont pas notifiés. Il s'agit de prévision.

Ce chapitre comprend également d'autres dotations :

• Dotation spécifique unique de la TP 14 000 €

• Fonds départemental de péréquation 4 000 €,

• Compensation des exonérations de taxes 162 000 €

Il comprend également des subventions et participations :

• Remboursement emploi avenir : 30 000 €

• subventions Petite enfance CAF et CG77 : 666 000 €,

• dotation aide au démarrage réforme rythme scolaire : 90 000 €

• remboursement soulte stade de la Touffe : 60 000 €

• remboursements divers : refacturation éclairage public du pont de Valvins 4 000 €, remboursement du SMEP affranchissement et copies 800 €, ...

Chapitre 75 (autres produits de ge8tion courante pour 92 700 €) en baisse de 7 892 € soit -7,85 %. Ce chapitre comprend les produits des domaines : loyers des logements et garages : 54 900 €, locations de salles MDLV et régies technique : 35 000 €, remboursement CCAS du carburant : 2800 € Chapitre 77 (produits exceptionnels pour 500 €) en baisse de 1 000 € soit- 66,66 %. Ce chapitre correspond principalement à des remboursements d'assurances suite à des sinistres en cours.

Section d'investissement :

Les dépenses d'équipement (chapitres 20-21 et chapitres opérations) s'élèvent à 2 107 789 €, alors qu'en 2014 elles s'élevaient à 1 235 910 €, soit une augmentation prévisionnelle de+ 70,55%

Comme présentées lors du Débat d'Orientation Budgétaire, les principales opérations du budget primitif2015 sont : Bibliothèque: 50 000 € (études),

Cadre de vie et accessibilité rues Palissy et Cléricy: 1 000 000 € (contrat réseaux verts, opération n°3, aménagement de voirie et enfouissement des réseaux 1travaux sur 2 ans), Construction d'un bâtiment à destination r---------'-'---------------

d'associations sociales et solidaires

275 000 € (maîtrise d'œuvre , études et

travaux - l' aménagement intérieur étant

financé par les Restaurants du Cœur),

Construction du restaurant scolaire aux

Terrasses: 100 000 € (maîtrise d 'œuvre et

études),

Opérations prévisionnelles 2015 par secteur

Acquisition d'horodateurs : 150 000 €,

Travaux dans les établissements scolaires et

annexes: 77 000 € dont 35 000 € pour

l' école élémentaire des Terrasses et

42 000 € pour le restaurant scolaire Butte

Montceau,

Travaux d'économie d'énergie : 60 000 €

(remplacement des projecteurs traditionnels,

Patrimoine·

Social

14%

Etablissements

scolaires

10%

Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014

· Cote feuillet 2 75

Développement

Durable

3%éclairage scemque, par des leds dans la salle de spectacles de la Maison dans la Vallée. Investissement échelotulé sur plusieurs atulées),

Achat de mobilier divers : 9 000 €,

Achat de véhicules et matériels : 103 000 €,

Travaux de voirie: 50 000 €.

Ces dépenses d'équipement sont financées par les recettes réelles d'investissement pour 2 221 916 € dont un emprunt inscrit à hauteur de 1 810 129 €. Il est précisé que des dossiers de demande de subvention seront déposés pour une partie des dépenses d'investissement éligibles à certaines subventions (DETR, CG 77, ADEME ... ). Une fois notifiées, les subventions seront inscrites au budget (budget supplémentaire ou décision modificative) et viendront en déduction du montant de l'emprunt inscrit.

L'autofinancement (chapitre 021 -virement à la section de fonctiotulement) s'élève à 326 734 €.

Le chapitre 040- opération d'ordres de transfert entre sections (amortissements) s'élève à 422 849 €.

Les dépenses financières (chapitre 16) s'élèvent à 863 710 €, il s'agit du remboursement du capital de la dette, les intérêts sont, quant à eux, enregistrés en dépenses financières en section de fonctiotulement. Vous trouverez un état détaillé de la dette dans les atulexes IV- A2 .3 à A2.9. 11 y a 15 emprunts en cours, tous à taux fixes, il n'y a pas de renégociation de la dette, ni de ligne de trésorerie en cours.

Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 2 221 916 € et compretulent les recettes d'équipement chapitre 13- 1401 et 16 pour 2 043 416 € et les recettes fmancières chapitre 10 pour 178 500 €.

Chapitre 13 (subventions d' investissement pour 93 287 €) se

détaille comme suit :

• Amendes de police : 30 000 €.

• Subvention d'ERDF pour les travaux de voirie des rues Palissy et

Cléricy : 63 287 €.

Chapitre 1401 (Aménagement rues Palissy et Cléricy pour

140 000 €) : subvention du CRIF pour les travaux de voirie des rues

Chapitre

93287€

Palissy et Cléricy. Chapitre

Chapitre 10

178500€

Chapitre 10 (dotations et fonds divers pour 178 500 €) l

comprend:

140000€

1 Subvention d'investissement chapitre 13 1 Dotations et fonds divers Chapitre 10

• Le FCTV A estimé à 98 500 € (montant calculé sur les dépenses

d'équipement toutes taxes de l'année 2014). ··''""""'''·~::~,;;:,;;~'";~:~~~'investiss ement • La taxe d'aménagement (appelée précédemment TLE taxe locale 201S d'équipement) estimée à 80 000 €.

La commission budget/finances réunie le 8 décembre dernier, a émis un avis favorable.

Monsieur BANDINI retient une certaine cohésion entre le débat d'orientation budgétaire et le budget présenté tant dans son incohérence que son incompétence et reste sans priorité.

Madame Je Maire s'insurge sur les mots employés et demande qu'ils soient développés. Elle souligne avoir demandé des contre-projets aux conseillers présents lors de la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire.

Monsieur BANDINI répond que l'utilisation du chiffre de 500 000 € est, pour sa part mensongère et que la proposition d'un contre-projet éventuel est possible si le budget présenté est raisonnable ce qui n'est pas le cas. Il ajoute se réjouir néanmoins sur deux points présentés et pour lesquels il était favorable : le début des travaux du restaurant scolaire des Terrasses et la construction du bâtiment pour les associations solidaires.

Il indique que ce budget est incohérent en raison d'un potentiel fiscal bien en dessous de la moyetule de la strate. Cela veut dire que la commune est pauvre avec un produit d'imposition directe bien supérieur à la moyetule de la strate. L'incohérence réside sur le fait que les impôts vont augmenter puisque le produit fiscal augmente de 2.3 %.

Madame le Maire rappelle que quand les bases augmentent, ce n'est pas qu'en valeur mais aussi en volume.

Monsieur BANDINI note qu'une étude concernant la bibliothèque, projet présenté l'année dernière, est de nouveau relancée pour un montant de 50 000 € et déplore que cela ne soit pas pris dans le cadre de l'intercommunalité. Il souhaiterait cotulaître les actions entreprises en ce sens.

Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014

- Cote feuillet 2 7 6

JIl s'interroge également sur les actions faites sur le fonds de péréquation intercommunale, sur la gestion calamiteuse de la SEM et la relance de la politique du logement. Il indique que sur tous ces sujets il n'y a pas de cohérence et ajoute que les propos tenus sont totalement différents des actes.

Il souligne que ce budget s'inscrit dans la ligne précédente de l'ancienne Majorité et ajoute que sans cap clair, il n'y a pas de marge de manœuvre ni de moyen pour financer des priorités. Il prend pour exemple, le plus mesquin pour sa part, la suppression des goûters pour les enfants pour 1000 €.

Pour ce qui concerne le personnel, sans diminution de postes, il serait nécessaire d'avoir une montée en compétences au service Financier, compétence spécialisée dans la prospective financière et non simplement dans la gestion comptable. En effet, une montée en puissance de quelques cadres éviterait le recours à des bureaux d'études très coûteux.

Concernant les horodateurs, il indique que la dépense prévue de 150000 € est inutile et représente une taxe supplémentaire pour les Avonnais. Il déplore que la logique du stationnement soit la même que l'équipe municipale précédente avec une course folle aux parkings et aux voitures. Il constate que le patrimoine communal n'est pas une priorité en prenant pour exemple la modification de circulation de la rue du Viaduc.

Il ajoute la dépense somptuaire de 1 000 000 € qui concerne des travaux essentiellement d'enfouissement des rues Antoine Cléricy et Bernard Palissy, lourds et peu subventionnés.

Pour finir, il indique douter de la sincérité de ce budget et refuse qu'il soit uniquement équilibré par le recours massif à l'emprunt. Il s'interroge sur le fait d'inscrire un emprunt à l'euro prêt avec si peu d'autofinancement.

Il indique qu'à l'arrivée de la nouvelle municipalité, la situation financière de la Ville était très saine, mais qu'elle se détériore. Il remarque que la municipalité prend pour modèle la gestion de la Ville de Fontainebleau. Il indique que sans emprunt, la commune serait dans l'impossibilité de rembourser le capital de la dette. Il constate que l'emprunt aujourd'hui s'élève à 1 800 000 € alors que l'année dernière il était de 0 € et déclare son inquiétude au regard des marges de manœuvre extrêmement réduites pour l'année à venir.

Pour finir, il indique que ce budget s'inscrit dan8 la même lignée que la précédente majorité mais avec l'incompétence en plus. De ce fait, il votera contre ce budget qui met en péril les finances communales.

Madame le Maire revient sur le projet de la bibliothèque très coûteux et notamment sur l'étude relancée qui s'élève à 50 000 €. Elle est consciente que la bibliothèque est à l'étroit mais la priorité actuelle est donnée à l'Environnement et à la Qualité de la Vie. Madame le Maire ajoute que la bibliothèque sera communale car la mésentente passée entre les deux villes n'a pas permis une construction commune et sera réalisée a minima pour une extension qui sera présentée en temps voulu.

Concernant l'intercommunalité et notamment les groupements des commandes (éclairage public, cantine, base nautique, ZAC Yèbles de Changis), après 8 mois de mandat, les dossiers avancent en direction de partenariats avec la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau et d'autres partenaires institutionnels proches. Elle indique par ailleurs que la municipalité est très en lien avec le Vice-président en charge du développement économique.

Pour ce qui est de la SEM du Pays de Fontainebleau, des actions sont programmées (travaux de rénovation et d'isolation).

Madame le Maire trouve les propos de Monsieur BANDINI très politiciens et très critiques et lui demande des explications notamment sur certains propos tenus. Elle rappelle que le forum des associations Avonno-Bellifontaines a été très bien accepté et salué par tout le monde.

Concernant les fournitures scolaires, le montant a été revu à la baisse car le stock est suffisant et permettra largement de tenir l'année en cours.

La suppression du goûter est effectivement une petite économie. Au vu de la qualité qui était fournie, sa suppression n'impactera pas les familles.

Pour ce qui est du personnel, une réflexion sera menée au moment des départs en retraite des agents. Une économie a été faite par les élus par la suppression du poste du directeur de cabinet. Il n'y en aura pas pendant le mandat.

Sur la question du coût des horodateurs, ils seront amortis par les recettes et permettront de réguler le stationnement des non-Avonnais.

Concernant l'emprunt, elle indique que la Commune n'a pas emprunté depuis 2012, mais rappelle que quel que soit le maire élu il aurait été obligé d'emprunter pour 2015, notamment pour les projets de la bibliothèque, des rues Antoine

Compte-rendu conseil munlcipal16 décembre 2014

-Cote feuillet 277Cléricy et Bernard Palissy. De ce fait, cette gestion est cohérente et rentre dans une logique budgétaire. Elle indique que la dette ne servira pas à rembourser le capital de la dette antérieure.

Pour ftnir, Madame le Maire s'étonne que Monsieur BANDINI soit inquiet depuis qu'elle est élue. Or, quand elle rencontre les Avonnais, ils se disent contents de l'arrivé du marché sur le Vieil Avon, du projet de la cantine aux Terrasses qui voit le jour, d'un vrai dialogue et d'échanges mis en place avec Fontainebleau.

Monsieur LE POULAIN indique que la discussion budgétaire doit avoir un aspect politique et non technique. Le budget traduit les choix, une orientation et la volonté politique. La présentation d'un budget, qu'il soit national, régional ou municipal est l'acte politique majeur sinon unique de l'exécutif.

Il fait la déclaration suivante :

La présentation d'un budget, national, régional, départemental ou municipal est l'acte politique majeur, sinon unique, de 1'exécutif correspondant.

A votre actif, il est présenté en décembre 2014 pour exécution dès janvier 2015, ce qui est une continuité intéressante de mes initiatives, à la triple condition que soient respectées les exigences de trésorerie zéro, de taux d 'exécution maximum et d'équilibre des ratios, ce que vos documents ne précisent pas. Cela dit, le budget 2015 que vous présentez est marqué au triple sceau de la rupture, de la cassure et de la fracture.

De la rupture avec la rigueur qui présidait à mes arbitrages. J 'ai sans cesse œuvré pour la diminution en volume du budget avonnais afin de me conformer aux recommandations de 1'Association des Maires de Frances et de la Cour des Comptes. Celles-ci préconisent que les collectivités locales doivent participer à l'effort national en réduisant la voilure en fonctionnement afin de maintenir la commande publique, si nécessaire à l 'emploi et au développement économique, tout en maîtrisant la dette dans un cycle pluriannuel d'investissements que vous semblez ignorer.

Or, non seulement vous ne poursuivez ni cet effort, ni cette logique, mais à l'inverse vous gonflez le budget global de plus d'un million deux cent mille euros, au moment où les recettes et les subventions baissent. En augmentant de surcroît les dépenses, vous retombez ainsi dans l'effet ciseaux que j'ai mis près de trois ans à juguler lors de ma première élection en 1995.

Certes, vous pouvez le faire, compte tenu de 1'exceptionnelle qualité de 1'héritage que je vous ai légué et qui vous permettra, par parenthèses, de poursuivre cette fuite en avant pendant encore quelques années, en bénéficiant du taux d'endettement très faible dont vous disposez grâce à moi. Les transferts de compétence à la CC, à la limite de la vassalisation auxquels vous vous préparez, n 'ont aucun effet sur les économies d 'échelle de notre ville dont la souveraineté n 'existe plus si l'on en croit le rapport d'activité 2013 de la CCP F qui réussit 1'exploit de passer sous silence les élus 2013, pour ne citer que les élus 2014 élus depuis moins de six mois 1 Le tout en préemptant sans vergogne les projets réalisés par les avonnais, en attendant d'annexer Avon tout court!

De la cassure ensuite, en imitant la politique socialiste de casser tout ce qui a été réalisé sous Sarkozy pour s'apercevoir in fine qu'aucune des promesses de Hollande ne pouvaient être tenues. Vous faites la même chose, symboliquement, en cassant, au sens premier du terme les superbes jardinières en pierres de taille que nous avons réalisées .. .pour y mettre des bagnoles.

Même chose pour tous les volets de la vie publique, de la culture à 1'urbanisme en passant par les sports et les services publics.

Où est passé l 'éco Quartier, validé par tous les ministres de droite comme de gauche, par le Conseil Général de Seine et Marne et le PDG de la SNCF ?

Où est passée la base nautique de nos bords de Seine, lien prestigieux que nous avions conçu, financé et subventionné ?

Où sont passés la Maison des Illustres, la bibliothèque et le parcours des arts à Bel Ebat qui nous ont valu, entre autres, la reconquête de notre label de ville touristique autonome ? Où est passé le PADD de la CC que j'avais rédigé moi-même, la décarbonisation de notre ville déjà distinguée, diplômée et labellisée pour ses réalisations d'avant-garde?

Où est passé le logo de la ville sur l'affichage public que nous avions mis en place, avec le nom d'A VON bien en vue pour signaler à tous les automobilistes qui la traversent qu'ils sont à Avon, et pas ailleurs ?

De la fracture enfin, qui finit d'achever votre besogne de rupture et de cassure. Fracture générationnelle, assez pitoyable, avec la suppression d 'une ATSEM sur deux, du goûter des enfants et de la restriction d 'accès au repas des anciens, piteusement « compensée» par la création d 'un comité naphtaline des sages, pour ne reprendre que les critiques polies d'Alain Juppé au plan national. Le pire est à venir, n'en doutons pas.

Fracture identitaire, avec une politique de quartiers, à rebours de celle du cœur de ville que vous avez soutenue et animée pendant des années. Dès 1996 nous avions lancé une consultation générale des avonnais sur notre

_______ __ _____ Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014 ____________ _

- Cote feuillet 278politique de la ville, de ses aménagements, de sa voirie, de ses sens de circulation, de son stationnement, de son éclairage et de son animation.

Vous fracturez tout cela, dans une ville qui n'a pas de centre mais dont nous avions réussi à rassembler tous les citoyens en un cœur de ville, à Bel Ebat, où ils étaient si nombreux que vous y êtes venues, l'une après l'autre, y faire vos campagne électorale qui vous ont rapporté, à chacune séparément, à peine 20% des voix. Cette fracture de la ville en quartiers isolés ne peut aboutir qu'à la vente à la découpe de nos racines. Henri IV et Louis XIV seraient fiers de vous, eux qui ont annexé nos quartiers des Pieux et des Provenceaux, et séparé notre paroisse. Celle-là même que vous n'êtes pas capables d'en rénover l'intérieur de la chapelle que nous avons si bien mise en valeur.

Nous le rappelons avec force: Avonnais nous sommes, Avonnais nous resterons, forts de la majorité des 60% d'électeurs que nous représentons avec nos collègues de gauche. Nous ferons obstacle, avec le soutien de la population au déclin d'Avon que vous programmez et votons contre votre budget d'abandon de notre identité et de notre souveraineté.

Madame le Maire confirme qu'il y a eu une fracture et une cassure car le changement était nécessaire. Elle indique que la politique ce n'est pas que des mots et regrette vivement qu'il n'y ait pas eu de contre-propositions. L'effet ciseau existe bien mais est dû à la politique de l'Etat avec des dépenses en plus et des recettes en moins. Elle ne veut pas de débats stériles ni de discours politiciens et se dit consternée par les débats creux et vides qui ne recouvrent pas la réalité et ajoute que la Ville et ses habitants n'appartiennent à personne.

Elle revient sur le fantasme de la vassalisation ou de l'annexion avec la Ville de Fontainebleau alors que l'on sort d'une guerre stérile entre les deux villes. Elle évoquera également la question auprès de la Communauté de-Communes sur le FPIC dès que la loi de Finances sera votée, afin que la Ville d'Avon s'en sorte le mieux possible. Par ailleurs, elle demande qu'on lui apporte des exemples concrets prouvant cette vassalisation.

Monsieur LE POULAIN répond que le projet de fusion des deux villes a été annoncé dans le journal. Madame le Maire affirme ne jamais avoir évoqué de fusion pour le mandat en cours. Monsieur LE POULAIN souligne qu·aucun démenti n·a été apporté. Il revient sur le transfert de compétences et notamment du souhait de Mme NOUHAUD de créer une bibliothèque intercommunale. Il ajoute qu'il n'accepterait pas que Fontainebleau se pose en suzerain au détriment d'Avon .

Monsieur DEZERT rappelle des exemples très concrets comme le Grand Parquet et le Stade de la Faisanderie, ou la base nautique.

Madame le Maire souligne que le plan pluriannuel d'investissement n'était pas réalisable au regard des dotations en baisse constante.

Madame RUCHETON revient sur le montant des emprunts. En 2008, 4 millions d'euros et en 2012, 8 millions d'euros, ce qui correspond à une augmentation de 100 %. Par ailleurs, le CCAS n'avait plus de trésorerie en raison de la fin du legs et les colis de Noël n'étaient pas budgétés. Par contre, le repas des anciens se tiendra comme il s'est toujours tenu depuis Pierre PIC.

Monsieur DANNEQUIN revient sur une erreur d'interprétation et informe l'Assemblée que la Majorité ne souhaite absolument pas être annexée à Fontainebleau et indique rassurer la population en ce sens.

Madame le Maire conclut que le budget n'est pas si mauvais car le seul reproche formulé est relatif à 1' augmentation de l'âge pour l'obtention des colis de noël et la suppression du goûter pour les enfants. Elle demande qu'à l'avenir les débats portent sur des faits et non pas des propos, confirme que les travaux de l'Eglise seront reportés en 2016 pour des raisons de financement et confirme effectivement qu'une jardinière a été détruite afin de créer une place de stationnement 5 minutes.

Monsieur ROY souligne que Monsieur BANDINI et Monsieur LE POULAIN sont cohérents dans leur discours.

Monsieur GOY revient sur la stabilité des impôts et souligne qu'il y a eu une augmentation de 2.3 % des recettes fiscales dues à l'augmentation des bases alors que la Municipalité en place s'était engagée durant la campagne électorale de ne pas augmenter les impôts.

Monsieur NASUTI répond qu'il est difficile de comparer une hausse de 20% avec 2.3 % qui est un taux normal d'évolution. La recette fiscale est cohérente.

Madame le Maire revient sur le principe du volume et non pas des valeurs.

Madame SCRIBA indique à l'Assemblée que c'est la première fois qu'elle fait partie d'un conseil municipal. Venant d'un pays totalitaire elle ne pouvait faire de politique et n'avait pas le choix. Elle estime que les discussions devraient

------------- Compte-rendu conseil municipal 16 décembre 2014 -Cote feuillet 279être plus constructives et plus calmes. Elle se dit stupéfaite des attitudes, de l'agressivité et des positions non constructives. Ce conseil ne devrait servir qu'à venir en aide aux Avonnais.

A 21h50, Monsieur le POULAIN quitte la séance.

Entendu le rapporteur en son exposé, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir débattu en séance,

-VOTE le budget primitif de l'exercice 2015 par chapitre et par chapitre-opération comme suit:

~ EÇTIO N_ DE FONÇTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 368 213,00 f

1 Chapitre 011 i Charges à caractère général 1 4 710 312,00 € l

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BAND:rr-.TJ, GOY et Mme PAMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

j Chapitre 012 1 Charges de personnel et frais assimilés 8 255 299,00 € i ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre 014 !Atténuations de produits 260 000,00 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BA.l"'DINI, GOY et Mme PAMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'OR..NANO, TISSERA.""'D , FERDY)

! Chapitre 65 1 Autres charges de gestion courante 1 090 604,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MI\1. BANDINI, GOY et Mme PA.l"\1ART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'OR ! \IANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre 66 ! Charges financières 287 235,00 € i

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BA.l"'DINI, GOY et Mme PAMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D' ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre 67 1 Charges exceptionnelles 15 180,00 € 1

ADOPTE A LA : MAJORITE (8 CONTRE: MM. BM'Dll\'1, GOY et Mme PA.\1ART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

J Chapitre 023 1 Virement à la section d'investissement 326 734,00 €!

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. BANDINI, GOY et Mme P A.\1ART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre 042 1 Opérations d 'ordre de transfert entre les sections (Amortissements) 1 422 849,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. BA.:.'IDINI, GOY et Mme PAMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 368 213,00 f

1 Chapitre 013 l Atténuation de charges 118 000,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. R.<\NDINI, GOY et Mme PAMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

Î Chapitre 70 1Produits de services, du domaine et ventes diverses 1 1 130 142,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. BA..liDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'OR...""JANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre 73 1 Impôts et taxes i 10 140 894,00 € i

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. R.<\NDINI, GOY et Mme PAMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

i Chapitre 74 1 Dotations, subventions et participations 3 885 977,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BAl'miNI, GOY et Mme P A..\1ART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

___________ Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014 ____ _ _____ _ - Cote feuillet 2801 Chapitre 75 1 Autres produits de gestion courante 1 92 700,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre 77 1 Produits exceptionnels 500,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ etMmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 971 499,00 €

1 Chapitre 20 1 Immobilisations incorporelles 1 18 890,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO , TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre 21 1 Immobilisations corporelles 1 214 899,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre/Opération 1203 1 Bibliothèque 1 50 000,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO , TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre/Opération 1401 1 Cadre de vte et accessibilité - rues Palissy et Cléricy 1 1 000 000,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART et MM. DEZERT , LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre/Opération 1501 1 Construction d'un bâtiment pour associations solidaires et sociales 275 000,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1Chapitre/Opération 1502 1Construction du restaurant scolaire Terrasses 100 000,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre/Opération 1503 1 Acquisition horodateurs 1 150 000,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE :MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre/Opération 1504 1 Travaux dans les établissements scolaires et annexes 1 77 000,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE :MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre/Opération 1505 1 Travaux d'économie d'énergie 1 60 000,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D ' ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre/Opération 9878 1 Acquisition de Mobiliers 1 9 000,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre/Opération 9879 1 Acquisition de véhicules et matériel technique 1 103 000,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre/Opération 9882 1 Travaux Accessibilité Personne Mobilité Réduite 1 50 000,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

1 Chapitre 16 1 Emprunts et dettes assimilées (remboursement capital) 863 710,00 € 1

----------- Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014 ----------- -Cote feuillet 281ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM . BAt'\IDINl, GOY et Mme PA..\tiART eti\1M. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FERDY)

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 971 499,00 €

1 Chapitre 13 j Subventions d'investissement 93 287,00 € l

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CO:t\'TRE : Mtvi. BA.NDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FER.DY)

1 Chapitre 1401 l Aménagement rues Palissy et Cléricy 140 000,00 € j

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BA" ""TIINI, GOY et Mme PAMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO, TISSERAND, FER.DY)

1 Chapitre 16 ! Emprunts et dettes assimilés i 1 810 129,00 € 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CO NT RE: MM. B.Al\TDINI, GOY et Mme PAl\1ART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'O~"t\JANO, TISSERAND, FERDY)

j Chapitre l 0 ! Dotations, fonds divers et réserves 178 500,00 € \

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE: MM. BANDINI, GOY et Mme P A.\1ART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO , TISSERAND, FERDY)

\Chapitre 021 1 Virement de la section de fonctionnement \ 326 734,00 e\ ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. BA.t'IDINI, GOY et Mme P AMART et MM. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D'ORNANO , TISSERAND, FER.DY)

!Chapitre 040 1 Opérations d'ordre de transfert entre sections (Amortissements) 422 849,00 e 1

ADOPTE A LA MAJORITE (8 CONTRE : MM. BANDINI, GOY et Mme P A.\II.ART et ~1IVI. DEZERT, LEMEREZ et Mmes D' ORNANO, TISSER.At'ID, FER.DY)

-CONSTATE que le produit fiscal des taxes sur les ménages (Taxe d'habitation, Taxes foncières) inscrit pour l'exercice s'élève à 8 559 862 €

- RAPPELLE que le vote des taux devra se faire avant le 31 mars 2015 et après notification de l'évolution des bases de l'Etat et que le produit attendu sera constaté lors du vote du budget supplémentaire.

POINT 2- REVISION DES TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL Rapporteur : Monsieur NASUTI- Adjoint en charge des Finances

Depuis novembre 2010, les tarifs du cimetière communal n'ont pas été revus. Aussi, il est proposé aux membres du conseil de voter une augmentation d'environ 5% sur l'ensemble des prestations funéraires.

Les recettes perçues pour les concessions, locations de caveau provisoire et le columbarium peuvent être reversées au CCAS d' A von à hauteur de 1/3 des sommes.

Pour faciliter les écritures comptables, il est proposé de percevoir l'intégralité des sommes dues via la régie municipale et d'en reverser le tiers au CCAS d'Avon.

D'autre part, les services fiscaux ont récemment fait part aux services municipaux que les taxes liées aux concessions perpétuelles seraient augmentées. En effet, les concessions perpétuelles conferent un droit de jouissance ou d'usage immobilier pour un temps illimité. Ainsi, elles relèvent du même régime que les baux d'immeubles à durée illimitée et à ce titre sont soumises aux mêmes impositions que les mutations à titre onéreux de biens immeubles.

Dans ces conditions, à compter du ter janvier 2015, il sera perçu la somme de 209 € de taxe d'enregistrement pour l'achat ou le renouvellement des concessions perpétuelles se décomposant ainsi: - 4.50 % perçu au titre du droit départemental

- 1.20 % perçu au titre de la taxe additionnelle communale ou du fonds de péréquation - 2.37% de frais d'assiette et de recouvrement

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 CONTRE: MM. BANDL~I , GOY et Mme PAMART)

-FIXE les tarifs tels que ci-après applicables à compter du t•r janvier 2015 et répartis en 1/3 au profit du CCAS d'Avon et de 2/3 au profit de la Commune:

_ ___________ Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014 ________ __ _ _

- Cote feuillet 282" 0:

Tarifs actuels TARJFSau t•r janvier 2015

CONCESSIONS

Perpétuelles 3430€ 3600€

50 ans 1020€ 1070€

30 ans 350 € 365€

15 ans 180 € 190€

COLUMBARHJM

Case pour une durée de 15 ans 210 € 220€

Case pour une durée de 30 ans 480€ 500€

Taxe supplémentaire pour 2èm•, 3ème et 4ème urne 47€ 50€

LOCATION CAVEAU PROVISOIRE

10 prenùers jours gratuit gratuit

1er mois 58 € 60€

2ème mois 63 € 65 e

3ème mois 89€ 95 €

-DIT que l'intégralité de ces recettes sera versée à la commune par le biais de la régie municipale et versée au compte de dépôt pour l'année entière, à charge pour la Commune de reverser la quote-part annuelle au CCAS à compter du mois de janvier de J'année suivante.

- FIXE le montant des autres opérations funéraires comme suit et rappelle que ces taxes devront être versées intégralement au Trésor Public comme suit :

Tarifs actuels Tarifs au ter janvier 2015

TAXE D'ENREGISTREMENT

Achat ou renouvellement de concession 174 € 209 €

perpétuelle

SUPERPOSITION DE CORPS

Perpétuelles et centenaire 100 € 105 €

50 ans 70€ 74€

30 ans 47€ 49€

15 ans 37€ 39€

CREUSEMENT DE FOSSES

D'une place et fosse enfant 110€ 116 €

De deux places 195 € 205 €

De trois places 225 € 236€

DROIT D'EXHUMATION 110€ 116 €

DROIT D'OUVERTURE DE CAVEAU 55 € 58€

ENTREE AU CAVEAU PROVISOIRE 37€ 39€

SORTIE AU CAVEAU PROVISOIRE 37€ 39 €

POINT 3- RECONDUCTION DES CONVENTIONS D'OBJECTIF ET DE MOYENS : Associations sportives Rapporteur : Monsieur ROY - Adjoint en charge des Sports

Selon les dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative à la démocratie de proximité et du décret du 6 juin 2001, les collectivités locales ont l'obligation de signer avec les associations bénéficiant d'une subvention annuelle supérieure à 23 .000 €, une convention d'objectifs et de moyens précisant les objectifs recherchés tant par la collectivité locale que par l'association et les moyens qu'ils décident de mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

En mars 2014, des conventions d'objectifs et de moyens ont été signées avec des associations sportives. Ces conventions arrivant à échéance au mois de mars 20 15 , il convient de les reconduire. Aussi, 1'Assemblée est invitée à se prononcer sur la reconduction des conventions pour trois ans à compter de 20 15 : Activités Avonnaises de Pleine Nature 77 (2APN77) qui a obtenu une subvention de 31 850 €. Avon Sportif Et Culturel qui a obtenu une subvention de 35 800 €.

Unité Sportive Avonnaise Football qui a obtenu une subvention de 49 000 €.

------------ Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014 ------------ - Cote feuillet 2 83Entendu le rapporteur en son exposé,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE DES VOTANTS (Ne prennent pas part au vote Messieurs MAGRO et BUREAU)

- APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens proposées pour :

• Avon Sportif et Culturel d'un montant de 35 800 €

• Union Sportive Avonnaise Football d'un montant de 49 000 €

• Activités Avonnaises de Pleine Nature 77 (2 APN77) d'un montant de 31 850€ - AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les associations susnommées.

POINT 4- COLLEGE DE LA VALLEE- Subl·ention exceptionnelle pour un voyage d'Etudes Rapporteur : Madame le Maire

Depuis plusieurs années, les professeurs du collège de la Vallée organisent un voyage d'études pour les élèves de 3ème, sur la thématique de l'éducation à la citoyenneté européenne et à la paix.

Les professeurs ont retenu notamment pour le voyage d'études de juin 2015, les visites du Mémorial de Caen, des plages du débarquement et du musée d' Arromanches, comme en 2012.

Environ 120 élèves (collège et SEGPA) et des professeurs accompagnateurs sont concernés par ce projet. Le budget prévisionnel s'élève à 13 200,00 €.

Le projet est soutenu financièrement par Je Foyer Socio-Educatif du collège et par divers organismes dont notamment le Conseil Général de Seine-et-Marne.

Les crédits correspondants ont été prévus au BP 2015.

Entendu le rapporteur en son exposé, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANU\'IITE

- DECIDE de verser une aide financière exceptionnelle de 1000 € (Mille euros) au collège de la Vallée pour organiser un voyage d'étude destiné aux élèves des classes de Troisième

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015 - chapitre 65

!POINT 5- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA PISCL~E DE LA FAISANDERIE iRapporteur: Madame TORRENTS-BELTRA:."\J"- Conseillère Municipale en charge de l'Administration Générale

Le cadre juridique de la mutualisation est codifié aux articles L. 5211-4-1-11 et L. 5211-4-1-IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La mise à disposition de services suppose la passation d'une convention bilatérale, qui fixe les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service d'une entité vers l'autre et prévoit le transfert du lien fonctionnel vers l'autorité accueillante pour la quotité de fonctionnement du service, objet de la mise à disposition.

Suite à l'apparition de fissures dans les poutres de la charpente, il a été décidé de fermer pour des raisons de sécurité, depuis le 2 août dernier, la piscine communautaire de la Faisanderie.

Après la réalisation d'expertises, la piscine de la Faisanderie doit subir de lourds travaux de réfection et son utilisation sera impossible pour l'année scolaire 2014-2015.

Ainsi et afin de permettre aux personnels de la piscine de pouvoir continuer à exercer leurs missions, la communauté de communes a décidé d'opérer une mise à disposition de service et a travaillé en concertation avec les agents de la piscine à diverses solutions et propositions d'emplois.

Il a fallu prendre en compte les compétences et les demandes de chaque agent pour organiser une mise à disposition de service cohérente sur le tenitoire de l'intercommunalité.

4 agents sont mis à disposition de la ville d'Avon :

3 éducateurs des APS sont affectés à temps non complet pendant la période scolaire au service Education (périscolaire et TAP). En période de vacances scolaires, ils sont mis à disposition à temps complet au centre de loisirs, à A VS ou à la Maison des Jeunes.

1 agent d'entretien est affecté à l'hôtel de ville, en remplacement d' un agent absent.

La communauté de communes continue à rémunérer le personnel, à gérer leurs carrières.

Une convention de mise à disposition sera établie et sera personnalisée en fonction des signataires. Le conseil communautaire délibérera dans ce sens le 11 décembre.

Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014 ------------- -Cote feuillet 284Entendu le rapporteur en son exposé, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- APPROUVE la mise à disposition d' une partie du service de la piscine de la Faisanderie à compter du t•r janvier 2015 jusqu'au 31 aofit 2015,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention

- DIT que cette mise à disposition de personnel ne fera pas l'objet d'une contrepartie financière

POINT 6 -ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE : DeiWlnde de subventions Rapporteur: Madame BOURDREUX- TOMASCHKE- Adjointe en charge des Travaux

Comme déjà présenté au précédent conseil municipal, la Commune d'Avon a entrepris d'acquérir une balayeuse de trottoirs équipée de brosse de désherbage dans le cadre de sa démarche environnementale. Depuis l'envoi du dossier pour J'étude d'une subvention pour la brosse de désherbage seule, les services du Conseil Général ont informé les services que l'acquisition de la balayeuse elle-même pouvait être éligible à une subvention puisque cet achat correspond en tous points aux techniques alternatives au désherbage chimique.

Aussi, la balayeuse de trottoir sera équipée de brosse de désherbage pour une réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries ... ), permettant ainsi de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne et de l'Agence de l'Eau. Ces partenaires peuvent financer cet achat à hauteur de 40% du prix d'acquisition chacun .

Comme pour tous les autres engagements en matière environnement, un diagnostic des pratiques sera réalisé annuellement et mis à jour en conséquence.

Entendu le rapporteur en son exposé, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

-APPROUVE l'achat d'une balayeuse de trottoirs équipée de brosse de désherbage - SOLLICITE l'octroi d'une subvention pour cet achat, auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne et de l'Agence de l'Eau au taux maximum

- S'ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Conseil Général, dans un objectif de réduction d'usage des produits phytosanitaires

POINT 7- REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération du 29 avril 2014, le Conseil Municipal avait désigné les membres des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, en vertu de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est rappelé que dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle sur scrutin de liste au plus fort reste, pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Ainsi, pour la bonne marche de J'administration, il convient de modifier la Commission Environnement actuellement composée ainsi :

- Monsieur Michel DANNEQUIN

- Monsieur Francis ROUTIER

-Monsieur Etienne BATAILLE

- Monsieur Raphaël NASUTI

- Madame Nadina SCRIBA

- Madame Emilie FERDY

-Monsieur Guillaume GOY

Aussi, en remplacement de Monsieur Francis ROUTIER, Madame le Maire propose de présenter Madame Anne-Sophie GUERIN.

Au titre de l'articJe L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal recourt au scrutin secret, soit lorsqu'un tiers de ses membres présents le réclame, soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toutefois, au titre de ce même article : « Je conseil municipal peut décider, à l' unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

------------- Compte-rendu conseil municipall6 décembre 2014 - Cote feuillet 285Entendu le rapporteur en son exposé, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir débattu en séance

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret

DESIGNE A L'UNANIMITE Madame Anne-Sophie GUERI! ~ pour siéger à la commission Environnement en lieu et place de Monsieur Francis RO UTIER

POINT 8 -RETROCESSIO N DES VOIRIES COI\'LMUNA UTAIRES DE LA BUTTE MONTCEAU Rapporteur : Madame le Maire

Certaines voies du quartier de la Butte-Montceau appartiennent au domaine de la communauté de communes, sans d'ailleurs que ces voies ne soient définies par les statuts comme relevant de la voirie d'intérêt communautaire.

Il s'agit des voies suivantes :

Avenue de Nemours

Rue des Acacias

Rue des Sapins

Rue des Hêtres

Emprise moyenne de 190 rn par 9 rn

Emprise moyenne de 10 rn par 5 m

Emprise moyenne de 100 m par 7 rn

Emprise moyenne de 115 rn par 3 rn

Afin d'avoir une meilleure lisibilité du réseau de voiries de la Butte-Montceau, la ville d'Avon souhaite que ces quatre voiries soient transférées dans le domaine communal d'Avon .

Ce transfert comprend les prestations suivantes :

travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie,

nettoyage de la voirie,

entretien des espaces verts,

entretien des alignements d'arbres,

signalisation horizontale et verticale,

signalisation directionnelle et signalétique,

mobilier urbain,

stationnement,

entretien de l'éclairage public,

illuminations de Noël.

Il est proposé à l'Assemblée de valider le transfert des quatre voiries communautaires dans le domaine communal de la ville d'Avon à compter du 1er Janvier 2015.

Le conseil communautaire délibérera dans ce sens le 11 décembre.

Monsieur DEZERT rappelle que la Commune l'entretenait déjà. Il demande à ce qu' une limite précise soit fixée entre le domaine public et le domaine privé.

Madame le Maire répond que les plans mentionnant les séparations sont en cours de réalisation.

Entendu le rapporteur en son exposé, le Conseil :vlunicipal, sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- APPROUVE le transfert dans le domaine communal de la ville d'Avon des voies suivantes: - avenue de Nemours

- rue des Acacias

- rue des Sapins

- rue des Hêtres

- DIT que ce transfert prendra effet à compter du 1•r janvier 2015,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférant à ce transfert.

POINT 9- MARCHES PUBLICS : Attribution du marché de Restauration scolaire Rapporteur: Monsieur BARON, Conseiller Municipal en charge de l'Education

Monsieur BARON se dit très fier d'avoir porté ce dossier car la conclusion finale c'est d'être parvenu à faire mieux avec moins de moyens.

Le marché de restauration scolaire arrivant à échéance en cette fin d'année, il a été proposé à la ville de Samois-sur- Seine, au CCAS et à la Ville de Fontainebleau de réfléchir à mutualiser cette prestation. Les échéances actuelles des marchés en cours sur Fontainebleau n'ont pas permis de donner une suite favorable à cette mutualisation. En conséquence, il a été décidé de constituer un groupement de commandes pour cette prestation entre les villes de Samois, d'Avon et son CCAS.

____________ _ Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014 - Cote feuillet 286Après recensement des besoins de tous les membres, la procédure de consultation retenue est la procédure adaptée (articles 28 et 30 du CMP) dit« à bons de commande» dont le mécanisme est décrit à l'article 77 du même code.

Il a été alloti selon les besoins de chacun :

Fourniture de repas livrés en liaison froide aux restaurants scolaires et aux centres de loisirs des communes d'Avon et de Samois-sur-Seine

Commune d'Avon :le marché est passé en Commune de Samois sur Seine : le marché est

Loti quantité passé en quantité

• Minimum : 70 000 repas annuels • Minimum : 7 000 repas annuels

• Maximum: 150 000 repas annuels • Maximum : 28 000 repas annuels

136810 repas annuels en moyenne à livrer 16 750 repas annuels en moyenne

Prestation de restauration du foyer résidence pour personnes âgées du CCAS d'Avon

Lot2 - montant minimum annuel : 65 000 € HT - montant maximum annuel : 150 000 € HT

- volume estimatif du marché : 9000 repas 1 an

Fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS d'Avon

Lot3 - montant minimum annuel ; 25 000 € HT - montant maximum annuel : 50 000 € HT

- volume estimatif du marché : 10 000 repas 1 an

La date limite de réception des offres était fixée au 31 octobre 2014, à 12 heures. Il a été réceptionné 4 plis, dont aucun de manière dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur a décidé de mener des négociations, le 14 novembre 2014 dont la date limite de réponse a été fixée au mercredi 19 novembre 2014 à 16h00.

Conformément au règlement de la consultation, les propositions de chaque candidat ont été jugées en fonction des critères suivants :

o Prix: 60%

o Valeur technique de l'offre : 40 % : divisée en 2 sous critères :

Qualité gustative du repas type testé 8Ur la base des échantillons : 20 %

Mémoire technique : Provenance des produits - Traçabilité - Méthodologie et Délais d'exécution (délais de livraison et% de rectification en rapport avec le nombre de repas livrés), etc. : 20%

Réunie le 24 novembre 2014, la Commission d'Appel d'Offres a statué selon la synthèse suivante :

/ Base et variante prix moyen pondéré + option 3 API RESTAURATION

Repas maternelles

Repas élémentaires

Repas adultes

Repas accueil/centre de loisirs

Repas maternelles

Repas élémentaires

Repas adultes

Variante prix moyen pondéré

économie

Quantités Quantités Prix annuel

annuelles annuelles PUHT Prix annuel HT TTC

ville d'Avon totales

42420 42420 2,61 € 110 716,20 € 116 805,59 €

70416 70416 2,63 € 185 194,08 € 195 379,75 €

10092 10092 2,78€ 28 055,76 € 29 598,83 €

5520 2,61 € 14 407,20 € 15 199,60 €

11784

6264 2,63 € 16 474,32 € 17 380,41 €

2100 2100 2,78€ 5 838,00 € 6 159,09 €

TOTAL 136812 136812 360 685,56 € 380 523,27 €

136812 2,855 € 390 598,26 € 412 081,16 €

31 557,90 €

Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014 ------------- - Cote feuillet 287L'option 3 porte sur la fourniture de légumes + fruits -i- pain labellisé « appellation biologique» à chaque repas.

Il est entendu que chaque membre du groupement de commande se chargera de notifier son propre marché.

A 22h05, Monsieur LE POULAIN revient en séance.

Monsieur LEMEREZ demande des explications par rapport au marché précédent et notamment sur les lots 2 et 3. Madame RUCHETON répond qu'ils seront traités dans les instances concernées.

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré A L'UNANIMITE

- APPROUVE les pièces du marché relatif à la restauration scolaire

-AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue par la Commission d'appel d'offres

Prestataire retenu Prestation concernée Montant estimatif annuel € TTC

S.A API REST AURA TION 1 1

384 rue du Général de Gaulle Lot n°l- Offre de base et option n°3

1

380 523,27 €

59370 MONS EN BAROEUL

POINT 10- ZAC DE L'ECO-QUARTIER DES YEBLES DE CHANGIS : Adoption d'une convention générale d'objectifs pour l'aménagement

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre du projet de ZAC de l'éco-quartier des Yèbles de Changis, la Ville d' Avon a souhaité mettre en place une Convention générale d'objectifs pour l'aménagement de ce quartier.

La présente convention vise à définir les principes des relations entre les parties en matière de projet urbain. Elle sera déclinée en un protocole foncier en vue de déterminer les modalités de cession des terrains.

Son objet est de faciliter la mise en œuvre du projet urbain de la ZAC en exprimant les intentions de chacun, les démarches déjà engagées devant continuer à être menées et, si possible, accélérées; le tout en préservant les intérêts, notamment économiques et financiers, des Parties. Ces dernières sont :

La Préfecture de Seine-et-Marne

Réseau Ferré de France

Société Nationale des Chemins de Fer

La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau

Aménagement 77, l'aménageur de l'opération

La Ville d'Avon

Suite à la Conférence de consensus qui s'est tenue le vendredi 21 novembre 2014 avec l'ensemble de ces protagonistes, chacun a acquiescé le principe et la nécessité de cette convention générale d'objectifs.

Ce document précise les éléments suivants :

Eléments contextuels de l'opération

Objet et enjeux du projet. A noter ici qu' il est convenu que le programme initial de la ZAC de l'éco-quartier des Yèbles de Changis soit adapté selon les principes suivants :

• Adaptation de la surface globale prévisionnelle de constructions

• Diversification de l'offre de logements, dont une part de logements sociaux plus importante • Renforcement des éléments de programmation créateurs d'emplois (commerces, tourisme, bureaux!services, ... )

• Création d'une promenade paysagère (coulée verte, square)

Périmètre d'acquisition

Modalités de pilotage du projet

Etudes techniques

Méthodologie et calendrier prévisionnel

Durée de la convention

Avenant

Madame le Maire rappelle que la procédure de labellisation de l'Eco-quartier étant trop drastique, ce point ne sera pas mené à terme. En revanche, Madame le Maire s'engage solennellement à respecter la charte élaborée et signée en conseil. Elle revient sur 1 'historique des démarches effectuées depuis le début du mandat et informe 1' Assemblée que la convention d'objectifs a été validée par la SNCF et RFF et signée par les propriétaires et l'Etat et sera présentée en commission communautaire Je 06 janvier 2015.

Compte-rendu conseil municipa116 décembre 2014

- Cote feuillet 288@

g

Monsieur BANDINI demande quelles sont les attributions de ce comité de pilotage car il s'étonne que l'Opposition ne soit pas associée au projet.

Madame le Maire rappelle qu'il s'agit d'un comité technique avant tout, qu'une concertation existe et est ouverte à l'Opposition et n'est pas opposée à l'élargissement d'un comité de pilotage ponctuellement. Elle souligne aussi l'implication forte de Mr SAVIGNAC dans ce projet.

Monsieur DEZERT est favorable au projet de l'éco-quartier mais votera contre. Il revient sur leur accord sur ce quartier et confirme que les bâtiments étaient élevés (R+7) mais s'inquiète du retard pris. Il espère que le chantier débutera avant la fin du mandat.

Entendu le rapporteur en son exposé,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir débattu en séance A LA MAJORITE (6 CONTRE : MM. LE POULAIN, DEZERT, LEMEREZ et Mmes DORNANO, TISSERAND, FERDY et 3 ABSTENTIONS: MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART)

APPROUVE la convention générale d'objectifs pour l'aménagement de ce quartier AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention

POINT 11 -PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre de la loi du 21 février 20 14 qui a posé les principes de la réforme de la politique de ville et pris en compte les territoires urbains concentrant une majorité de population à bas revenus, la ville d'Avon a été déclarée commune entrante dans la géographie d'intervention de la politique de la ville, en ce qui concerne le quartier des Fougères. La ville d'Avon n'a pas effectué de démarches particulières afin d'être inscrite dans ce dispositif.

L'inscription émane de critères objectifs : le revenu des habitants (c'est-à-dire un revenu médian inférieur au seuil de bas revenus) et une population minimale de 1000 habitants.

Le périmètre retenu est le quartier des Fougères à savoir les bâtiments situés 27 avenue du Général De Gaulle, le centre commercial, le groupe scolaire et l'ensemble commercial comprenant DIA- Magicform et la discothèque.

:> Quelle est la finalité ?

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat et les collectivités territoriales, elle vise à revaloriser les zones urbaines en difficulté, à réduire les inégalités entre les territoires et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Le but n'étant pas du tout la stigmatisation du quartier.

La Ville doit élaborer un contrat de ville pour 6 ans qui détermine des objectifs et un programme d'actions. Au préalable un diagnostic territorial et participatif doit être réalisé afin d'identifier les enjeux sociaux, urbains et écononùques.

:> L'élaboration du contrat de ville :

Le contrat de ville comprendra 3 piliers :

11 La cohésion sociale :

o soutien aux familles monoparentales, solidarité entre les générations

o petite enfance, éducation, prévention de la délinquance, santé, culture et développement des activités physiques

o stratégie territoriale d'accès aux droits et service, promotion de la citoyenneté, lutte contre les discriminations, soutien aux associations

2/ Le cadre de vie, le renouveUement urbain : amélioration de la vie quotidienne des habitants : o création d'équipements, mobilité dans le parc urbain, installation d'activités nouvelles o actions visant à améliorer les relations police/population

3/ Le développement de l'activité économique et de l'emploi :

o toute mesure visant à la mise en emploi des habitants en priorité des jeunes o soutien à 1' entreprenariat

Une fois le contrat de ville signé (c'est-à-dire les axes stratégiques définis ainsi que les actions à mettre en œuvre dans ces 3 piliers), un appel à projet annuel est lancé par l'Etat et des subventions (crédits de droit commun et crédits spécifiques) peuvent être allouées.

Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014

- Cote feuillet 289La Ville a pris engagement auprès des services de l'Etat de signer ce contrat de ville en mars 2015. Pour se faire, la municipalité a décidé de s'adjoindre d'un assistant à Maître d'Ouvrage. Le fmancement de cette mission est assuré par des crédits d'ingénierie accordés par le Préfet à la politique de la ville.

~ La gouvernance :

Sont associés au dispositif: l'Etat, la commune, les acteurs institutionnels (Caf, le bailleur social...) mais aussi la société civile (les associations locales, les entreprises et commerçants implantés sur le secteur) mais aussi les habitants. Il s'agit d'une démarche de co-construction.

Un premier comité de pilotage s'est réuni le 19 novembre 2014 coprésidé par Madame le Maire et Madame la sous- préfète.

Les comités techniques constitués par pilier se sont réunis le 11 décembre 2014 en vue d'élaborer le diagnostic participatif, 1ère étape de 1' élaboration du contrat de ville.

Madame PERD Y prend la ville de Montereau-Fault-Yonne comme exemple et demande si le Maire a pu évaluer ce qui s'était fait auparavant (OPAH, MOUS .. .).

Madame le Maire répond que tout sera intégré dans le diagnostic. Elle attend beaucoup suite à ce classement.

POINT 12 - COMPTE RENDU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Madame le Maire

CONTR·HS SIGNES

1 : CDG77 : Prévention des risques professionnels- actions de conseils et formations dans le domaine de la santé et la sécurité au travail : montant prévisionnel annuel 1000 €.

2: CDG 77: Mission d'inspection dans le domaine de la santé et la sécurité au travail : montant prévisionnel annuel: 1000 € 3: Contrat HEMERA: lavage des vitres des bâtiments communaux: montant annuel2014: 3596 € HT 4 : District 77 Football : convention de un an pour mise à disposition gracieuse des équipements sportifs

Présentation d'un nouvel adjoint au prochain conseil et redéfinition des délégations du Premier Adjoint.

La séance est levée à 22h45.

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La secrétaire

Pascale TORRENTS-BELTRAN

Compte-rendu conseil municipal16 décembre 2014

- Cote feuillet 290