Compte-Rendu - compte rendu 17.01.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 16.12.2014

Compte-Rendu - compte rendu 27.06.2017

Compte-Rendu - compte rendu 28.03.2017

Compte-Rendu - compte rendu 04.07.2016

Compte-Rendu - compte rendu 18.11.2014

Compte-Rendu - compte rendu 19.11.2019

Compte-Rendu - compte rendu 08.02.2022

Compte-Rendu - compte rendu 09.02.2015

Compte-Rendu - compte rendu 06.05.2020

Compte-Rendu - compte rendu 29.04.2014

Compte-Rendu - compte rendu 17.01.2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17.01.2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, 1 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Le 17 Janvier 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 Janvier 2017, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE D'AVON (Seine-et-Marne) Date d 'affichage convocation : Il janvier 2017 Date d 'affichage délibérat ion: 25 janvier 2017

PRESENTS (27) : Marie-Charlotte NOUHAUD, François RO Y, Béatrice RUCHETON, Yann de CARLAN, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Etienne BATAILLE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Michel DANNEQUIN, Pascale TORR ENTS-BELTRAN, Pascal LUSSEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CH ANTELAUZE, Fabien BUREAU, Jack-Alexan dre BARON, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN, Louise TISSERAND, Claude DEZERT, Marc LEMEREZ, Béatrice D'ORNANO, Emilie FERDY, Guillaume GOY, Lucie PAMART. REPRÉSENTÉS (6) :

Olivier MAGRO par Pascale TORRENTS-BELTRAN, Maria DELABROUILLE par Béatrice RUCHETON , Francis ROUTIER par Françoi se TOMASCHKE, Céline SURIER par Mi chel DANNEQUIN, Jean-Pierre LE POULAIN par Claude DEZERT, Dimitri BANDINI par Guillaume GOY

................

Madame le Maire est désignée secrétaire de séance à l'UNANIMITE par l'Asse mblée. Madame le Maire reprend l'ordre du jour de la séance.

POL'JT 1 DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Rapporteur : Madame le Maire

Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, le Préfet a arrêté la composition du conseil co mmunautaire de la communauté d 'agglomération du pays de Fontamebleau à compter du 1er janvier 2017 à 61 sièges. La répartition des 61 sièges s'établit comme suit:

Commune Population Nombre de

(par rang démographique) municipale Sièges

Fontainebleau 14 839 12

Avon 13 761 11

Bois-le-Roi 5 617 5

Bourron-Marlotte 2 690 2

Vulaines-sur-Seme 2 650 2

Chartrettes 2 602 2

Hériey 2 527 2

La Chapelle-la-Reine 2 521 2

Samoreau 2 325 2

Perthes-en-Gâtinais 2 137 2

Samois-sur-Seine 2 095 2

Chailly-en-Bière 1 982 2

Noisy-sur-Ecole 1 909 2

Barbizon 1 277 1

Achères-la-Forêt 1201 1

Cély-en-Bière 1 180 1

Saint-Sauveur-sur-Ecole 1109 1

Arb01me-la-Forêt 1 040 1

Ury 819 1

Saint-Martin-en-Bière 787 1

Le Vaudoué 767 1

Recloses 704 1

Fleury-en-Bière 653 1

Tousson 368 1

Saint-Germain-sur-Ecole 345 1

Boissy-aux-Cailles 307 1

Total 68 212 61

Cet arrêté préfectoral entérine l'accord des conseils municipaux, exprimé dans les conditions de majorité qualifiée requises par l' article L5211-6- l du CGCT.

Compte -re ndu conseil municipal17 janvier 2017

Cote fe uillet 5L'article L5211-6-2 du CGCT d éc rit les opérations que les communes doivent mener à bien pour désigner leurs représentants au sein de l'organe délibérant du nouvel EPCI.

En l'espèce, dans les communes de 1000 habitants et plus et dans le cas où le nombre de conseillers communautaires de la commune diminue, les conseillers communautaires sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants (c'est-à-dire ceux précédemment élus en mars 2014) au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La loi n' impose pas que les listes établies à cette occasion soient confonnes aux listes présentées lors du précédent renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (l'article L. 52 11-6-2 du CGCT ne renvoie pas aux dispositions du code électoral; cf. CE, 25 mai 2016, n" 392515 et rép. min. du 25 août 2016, QE ne 21111, JO Sénat). De même, aucune obligation de respecter la parité ne s'impose lors de l'élaboration de ces nouvelles listes, en raison du silence de la loi.

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourYus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes sui,·antes.

Dans ces deux dernières hypothèses et contrairement au dispositif dit du<{ fléchage >> prévu par l'article L273-9 du code électoral, il n'est pas nécessaire de constituer des listes comportant un ou deux candidats complémentaires. De plus les listes ne sont pas obligatoirement complètes.

Enfin, dans le cadre de la répartition proportionnelle des sièges entre les listes, il n' est pas fait application de la prime majoritaire.

Pour complète infonnation, le calcul à la représentation proportionnelle à plus forte moyenne s' applique comme s uit: Calcul du quotient électoral dénommé Q = nombre de suffrages : nombre de sièges à pourvoir Détermination du nombre de siège attribué à la proportionnelle pour chaque liste arrondi à l'entier inférieur= nombre de suffrages de chaque liste Q

Répartition du nombre de sièges qui n' ont pas été attribués à la proportionnelle selon la méthode de la plus forte mo yenne pour chaque liste = nombre de suffrages pour chaque liste i (nombre de sièges obtenus à la proportionnelle ~ 1)- A répéter pour chaque siège restant à pourYoir

Une fois tous les sièges répartis, chaque liste obtient la somme de s sièges répartis à la proportionnelle et à la plus forte moyenne

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celu i-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d' être proclamé élus.

Mr BERTIN fait une déclaration sous forme de lettre ouverte:

Madame le Maire

La période troublée à Avon et les petits arrangements entre amis pour l'élection des conseillers communautaires m 'ont amené à estimer qu 'il était désormais temps de prendre acte de l 'inéluctable p erte de confiance à votre égard. Ça tombe d'ailleurs à mi-mandat, lors d 'un premier bilan.

~La première raison de la perte de confiance est liée à vos manipulations p oliticiennes po ur tent er de prendre

le pouvoir à la mairie il y a trois ans, comme à la Communauté d'Agglomération aujourd'hui.

Vous avez déjà fait acte de trahison - et je pèse mes mots- juste après les élections en violant notre accord de fusion et votre parole donné e. Ainsi, alors que vous n'aviez obtenu que quelques dizaines de voix de p lus que la li ste de Béatrice R C:CHET01 \: et que nous avions un accord de fusion, s an s le quel vous n 'auriez jamais pu être maire, vous avez dès le lendemain trahi vos engagements en ne confiant pas le poste de / er adjoint à Béatrice RUCHETO,Y

Comment fair e confiance à une personne qui ment et n 'a cie cesse rie j aire volte-face ; ce rtes en détournant toujours le reg ard mais sans la moindre gêne.

Devant ces pre miers magouillages, j ' ai pour ma part refusé to utes délégations de votre p art ce qui me p ermet de ne rien vous devoir et de dire tout haut ce que certains commencent sûrement à penser tout bas. Vous réitérez aujourd'hui vos tripatouillages pour l'élection des conseillers communautaires ce que je souhaite dénoncer publiquement; ce qui explique la raison de notre liste indépendant e.

Ainsi, pour que chacun comprenne, Avon est passé de 12 élus communautaires à 11 élus. Arithmétiqueme nt parlant:

-les neufs membres sortants de notre liste de jitsion étaient assurées d 'être réélus avec 25 voix sur 33 -la liste de Jean-Pierre LE POULAIXperdait un siège avec 5 voix sur 33

-Et Dimitri BANDI.VI conservait son siège avec ses 3 voix sur 33

Compte-rendu conseil municipal17 janvier 2017 _ ___ __ - ------ -- Cote feuillet 6Vous avez néanmoins - lors de la réunion de Majorité ae mercredi dernier - annoncé avoir décidé de passer Béatrice RUCHETON en avant-dernière position de votre liste ou en dernière position et de demander un vote à un me mbre de votre Majorité (lequel ?) d 'apporter sa voix à la liste de Jean-Pi erre LE POULAIN de manière à leur rapporter un siège de plus et faire perdre un siège notre liste -vous permettant de me faire sortir du conseil communautaire ou- au cas où je décide de monter seul ma propre liste- de fair e sortir Béatrice RUCHETON Cette attitude va à l'encontre du respect minimal de nos électeurs tant envers Béatrice RUCHETON - qui est vice-préside nte sortante de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et conseillère départem entale-qu 'à mon égard puisque j'étais alors en deuxième place de la lis te « Osez pour Avon ». Votre objectif non dissimulé est de faire en sorte de nous écarter, de prendre à Avon les pleins pouvoirs que vous n'avez pas réussi à obtenir par le vote d es électeurs, et de tenter de conforter votre candidature à la présidence de la Communauté d 'Agglomération par vos promesses de postes et de répartition d'indemnités. Vous montrez ainsi le vrai visage de votre candidature avec la manifestation d'une volonté d'ascension personnelle mal déguisée et contraire à 1'intérêt général.

Nos électeurs et les membres de notre liste qui se sont engagés de manière citoyenne pour porter un projet et tourner la page de la politique de Jean-Pierre LE POULAIN apprécieront sûrement ces tractations pour obtenir des voix CONTRE votre propre camp, ce qui vous a permis de devenir maire. Ne souhaitant pas cautionner cela, j'ai décidé pour ma part d'être candidat pour l'élection des conseillers communautaires au côté de Béatrice RUCHETON dans le respect des Avonnais et des engagements que nous avons pris et validés.

~La seconde raison de la perte de confiance est votre positionnement politique toujours ambigu.

J'avais déjà été surpris que vous ay ez so/bczté l'mvestiture de l'UMP pour les dernières élections municipales puis que vous ayez démissionné de ce partz quand elle vous a été refusée. Votre positionnement dans le cadre des Primaires de la Droite et du Centre ont fini de conforter mon avis.

Vous vous êtes ainsi engagée au côté de Bruno LEMAIRE en trahissant dans les faits tant la Droite à laquelle vous prétendez appartenir que la Gauche quz représente - selon vous - 12 conseillers municipaux de votre Majorité.

Ainsi, pour ne pas déplaire à votre Gauche vous n'avez eu de cesse de travestir les idées et le programme de Bruno LEMAIRE nuisant immanquablement à m campagne.

Pourquoi ne vous a-t-on pas vu telayer la posztwn de Bruno LEMAIRE qui a fait part de son opposition à toute alliance Gauche-Droite dans le cadre de la gestzon d'une Collectivité? Pourquoi ne vous a-t-on pas vu relayer la positwn de Bruno LEMAIRE sur la suppression des 35 heures ? • Pourquoi ne vous a-t-on pas vu relayer la po.Htzon de Bruno LEMAIRE sur la fzscalisation des revenus de l'épargn e et des dividendes avec un taux fixe et non progressif?

Pourquoi ne vous a-t-on pas vu relayer la posttzon de Bruno LEMAIRE sur la suppression de 1'ISF ? • Pourquoi ne vous a-t-on pas vu relaye! la posztwn de Bruno LEMAIRE sur la fermeture de l'ENA, la suppression de la Fonction Publique Terntoriale et la démission de cette fonction pour toute personne engagée dans la vie politique ?

N'est-ce pas pour co nserver à vos côtés des conseillers municipaux que vous saviez opposés à ces mesures ou peut-être tout simplement parce que cela vous heurte à titre personnel ?

Au bilan, en agissant tel un caméléon qui prend les couleurs de la branche sur laquelle il est assis, vous me ttez en exergue votre conception politicienne et opportuniste de la Politique et avez trahi en même temps la Droite en ne mettant pas en avant ces termes de campagne importants et vos conseillers de Gauche en leur présentant faussement les choses.

C'est pour ma part -parce que je me retrouvais dans les idées de Bruno LEMAIRE - que je suis fier d'avoir - aux côtés de Béatrice RUCHETON- fait campagne dans le cadre des Républicains indépendamment de vous. C'est malheureusement du fait de positionnements politiques ambigus, carriéristes et opportunistes comme les vôtres, qu e le Front National fait son recrutement et ne cesse son inexorable ascension.

~La troisième raison de la perte de confiance est votre manière d'exercer le pouvoir

Il est rare de constater dans une ville des réunions de Majorité aussi houleuse que les vôtres. Peut-être devriez- vous prendre le temps de vous interroger sur les raisons de cela et remettre en cause votre manière d'exer cer le pouvoir.

Je ne p eux pour ma part accepter votre attitude d'utiliser le collectif pour habiller toutes les décisions que vous prenez en solitaire. Le collectif n'est pas pour vous une recherche du compromis mais seulement une recherche - après coup - de légitimer vos décisions.

C'est le cas en réunion de Majorité mais aussi dans toutes les instances citoyennes, comme les conseils de quartier ou les conseils d'écoles.

je ne peux non plus accepter que vous soyez signataire de la Charte Anticor et agissiez en dépit de tous les principes que cela implique. A moins que pour vous, le respect de la parole donnée ne fasse pas partie de vos principes éthiques :

Compte-rendu conseil munlcipal17 janvier 2017

Cote feuillet 7L'absence d'appel d'offres pour le site de la ma1ne confié au prestataire qui vous a fait votre communication électorale fasse partie de vos principes éthiques également ? une réalisation de travaux de voirie financée par les contribuables au bénéfice d 'un projet privé porté par un de vos consei ls fasse également partie de vos principes éthiques ?

Ou encore la promesse de distribution de postes et d'indemnités à ceux dont vous cherchez à tirer parti soit compatible arec l'éthique.

~ Enfin la quatrième et dernière raison de ma perte de confiance, est le fond mëme de votre politique au

détriment des Avonnais et particulièrement dans vos relations avec Fontainebleau L'avenir d'Avon est intimement lié avec celui de Fontainebleau. C'est pour cette raison que j'ai milité durant toute la campagne des municipales pour un développement économique conjoint avec Fontainebleau , une intercommunalité apaisée .. . tout ce que vous aviez fait semblant d'embrasser pour mieux être élue. C'est aussi pour cette raison que j'ai repris la présidence du collectifpour la fusion des communes d 'Avon et de Fontainebleau dont je souhaite pousser le projet dans la perspective des élections municipales de 2020. Votre position - selon laquelle cette fusion entre Avon et Fontainebleau ne pouvait vous intéresser que si vous ne deveniez maire de cette nouvelle commune - ne fait qu'illustrer votre souhait irrépressible d 'ascension personnelle à 1'encontre des intérêts des A vannais.

Dans la pratique aujourd'hui, votre querelle permanente avec la commune de Fontainebleau et vos décisions prises en conséquences sont néfastes pour notre commune. Ainsi, il ne s'agil que de quelques exemples parmi tant d'autres:

- alors que nous pouvions mutualiser avec Fontainebleau la mise en place de la vidéoprotection vous avez préféré ne pas commencer 1'étude que nous aurions menée co njointement. Au bilan, alors que Fontainebleau est maintenant bien équipée vous avez engagé des dépenses avec l'argent des Avonnais pour un projet boiteux, limité à un seul quartier et donc sans réelle efficacité.

- alors que vous n 'avez pas tenue votre parole d'apporter le TOLT PETIT financement promis aux foulées impériales, vous avez fait perdre à Avon les retombées de cet évènement majeur préférant attribuer cette somme à un projet de vélo féminin en plein mois d 'août.

-par rivalité personnelle, vous militez pour que la dénomination de la nouvelle communauté d'agglomération écarte le nom de Fontainebleau alors que c'est une marque attractive pour tout notre territoire et en premier lieu pour A von.

Je cesserai là cet inventaire dont la liste est bien trop longue

.\1ise au grandjow~ vous représentez une politique d'ambition personnelle et de compromissions mal déguisées que les Français ne veulent plus voir.

Je crains que le renouveau ne représente pour vous rien d 'autre qu'une stratégie de communication et de campagne. En tout cas, cela ne fait que mettre en exergue cette conception de la politique à laquelle je ne souhaite plus être assimilé.

Pour ma part, c 'est donc en tant que conseiller municipal fondateur du pôle Républicain au sein du Conseil Municipal et Président du Collectif pour la fusion des Communes d 'Avon et de Fontainebleau que je poursuivrais mon action au service des Avonna is et que j'appelle tous ceux qui ne se retrouve pas ou plus dans votre manière de faire à me rejoindre.

S 'oubliez néanmoins pas que sans le soutien de la liste « Osez pour Avon >' votre élection et votre place de maire perd toute légitimité.

Je terminerai par cette citation de Cabus:
.t\1adame le Maire répond :

La commune d'Avon perd un siège avec la nouvelle intercommunalité. i.Je 12 nous passons à 11. Le mode de scrutin est la proportionnelle à un tour et attribution des postes éventuellement restant à la plus forte moyenne. La loi permet de revoir l 'ordre de la liste initiale, il est également possible à de nouvelles listes de se proposer. La seule contrainte imposée est de n 'avoir que des candidats antérieurement conseillers communautaires, autrement dit des sortants.

Le quotient élector al, si tous les suffrages s'expriment, soit 33, sera donc de 3. Au vu de ce quotient, une liste, celle« d 'Avon autrement '' est normalement assurée d'avoir un poste, autrement dit de maintenir son unique conseiller communautaire antérieur.

La liste<' Aimer Avon'' peut se retrouver avec un seul conseiller, au lieu de deux, car ellen 'est pas assurée de recueillir 6 suffrages.

- ------ ------- Compte-rendu conseil municipal 17 janvier 2017 Cote feuillet 8Au sein du groupe majoritaire « Osons le renouveau », un conseiller communautaire sortant, Jérôme BERTIN, n'a plus selon m oi la légitimité pour siéger. Cette appréciation est partagée par l 'écrasante majorité du groupe, soit 21 personnes sur 25.

Il n'ajamaisfait preuve du moindre engagement envers sa commune, Avon; il n'a souhaité n'être dans aucune commission principale, hormis celle d'appel d'offi·es où, à 1'exception d'une fois, il n'a jamais siégé. De même au sein du Pays de Fontainebleau, il a brillé par son absen ce en commissions, quand des élus municipaux, pourtant non élus communautaires, ont participé activement aux travaux des commissions communautaires. D 'autre part, Monsieur BERTIN est dépourvu de la qualité qui est la pierre angulaire de l'éthique politique pour notre groupe : la loyauté. Il aurait dû être adjoint en début de mandat. Toutefois, dès le lendemain de l'élection, il n 'a eu de cesse d' exiger de façon harcelante la désignation de Mm e RUCHETON comme pre mière adjointe, alors qu 'il n'en avait jamais été question durant l 'entre deux tours; cette place restant réservée à Monsieur ROY, parti en campagne avec moi à la pre mière heure dans un esprit de confiance réciproque qui ne s'est jamais affaiblie, en dépit de nos différences politiques. Nous avions fait campagne auprès des Avonnais avec une liste d'ouverture, la nomination de Monsieur ROY comme Premier Adjoint en était le garant et le premier de mes engagements.

Prenant conscience que ce principe même qui était le socle de notre équipe, n 'était pas admis par Monsieur BERTIN, j'ai décidé, en accord là aussi avec l 'écrasante majorité de l'équipe, de proposer un poste d 'adjoint à une autre élue de la liste initiale de Mme RUCHETON, MME CORMORANT, respectant ainsi notre accord sur la répartition des postes d'adjoints.

Par la suite, au sein du conseil communautazre, à plusieurs reprises, Monsieur BERTIN, comme Madame RUCHETON, ont par leur vote, pris des positions contraires à celles du groupe majoritaire. Le principe de confiance avec Momzeur BERTIN est donc rompu et nous ne souhaitons pas représenter que/qu'un qui persistera sans doute à ne pas s'investir dans les travaux des commissions, qui seront cruciaux pour mettre en place les fondations de la nouvelle communauté Ce n 'est pas 1'image que nous voulons donner.

En accord avec la liste « Aimer A von », nous avons donc décidé de répartir nos votes de façon à pe rm ettre la réélection de Madame TISSERAND, dont 1 'investiSSement personnel ne s' est jamais démenti et dont les compétences en finances publiques sont toujours très uttles.

J'ai donc informé Monsieur B ertin qu'ri se1mt en detmèr e positwn de notre liste et non éligible. J 'ai informé Madame R UCHETON qu'elle serazt placée en avant dermère position, pour deux raisons : • L 'une déjà évoquée, parce que trop souvent, nos votes ont été divergents en conseil communautaire et au sein de la SEM du Pays de Fontainebleau et cont1arres au~ intérêts d'Avon. Le principe de confiance est donc rompu au sein des instances communautaires

• Ensuite parce que Monsieur Bertin pouvazt mamtenir son poste en créant lui-m ême sa liste. Dans ce dernier cas, nos votes se répartiss aze nt de toute façon entre notre liste et celle « d'Aimer Avon», comme nous le voulions. L 'élection de Mr BERTIN aurait entrafné alors la non-élection de notre dernier de liste. Il fallait donc que ce soit le même groupe qui soit solidaire de ce chovc éventuel, et que Madame RUCHETON renonce alors à son propre poste d 'élu communautaire.

La décision de Madame RUCHETON de fonder sa propre liste et de quitter ainsi la majorité est un choix disproportionné, mais je le respecte. Je trouve attristant de donner cette image de la vie politique alors que la décence aurait simplement été, pour Monsieur BERTIN au vu de son absence d'investissement p ersonnel, de renoncer à se présenter.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

CONSIDERANT que les conseillers communautaires sortants sont (par ordre alphabétique) : MME ARNAUD, M. BANDINI, M. BERTIN, MME BOURDREUX-TOMASCHIŒ, M. DE CARLAN, MME CORMORANT, M. DEZERT, MME NOUHAUD, M. PLANCKE, M. ROY , MME RUCHETON, MME TISSERAND

VU l'appel à candidatures et les listes déposées comme suit :

Liste A

OSEZ LE RENOUVEAU

Madame NOUHAUD

Monsieur ROY

Madame TOMASCHKE

Monsieur DE CARLAN

Madame ARNAUD

Monsieur PLANCIŒ

Madame CORMORANT

Liste B Liste C

AVON AUTREMENT OSEZ POUR AVON

Monsieur BANDINI Madame RUCRETON

Monsieur BERTIN

Compte-rendu conseil municipal 17 janvier 2017

Cote feuillet 9

Liste D

AIMERAVON

Monsieur DEZERT

Madame TISSERANDLe Conseil Municipal, après a\'oir vérifié le dépôt dans l'urne d'un seul et unique bulletin par conseiller, constate:

Nombre de \'Otants : 33 Bulletins blancs/ nuls : 00 Nombre de suffrages exprimés : 33 Sièges à pouryoir : 11

Quotient électoral (suffrages exprimés, sièges à pourvoir) : 3

VOIX

' '

1 Liste OSEZ LE RENOU\'EAC 1 19

1 Liste AVON AUTRB:IEr-.;T ! 3

i Liste OSE Z POUR A VON i 4

j Liste AIME R A VON j 7

;

ATTRIBUTION AU

QUOTIENT

6,3

1,0

1,3

2,3

NOMBRE DE; Nombre de

SIEGES 1 sièges res tant à

' POURVUS 1 pourYoir

6 1

1 : 1

1 1

2 1

i '

i

l

1

1 i CALCUL A LA PLUS . NOMBREDE 1 N ombre de '

.,

l l PO URVUS pourvo ir 1 1 \ OIX l FORTE MOYE1\"}..TE

SIEGES ~ steges restant a 1

! Liste OSE Z LE RENOCVE AU ; 19 1 2,il 1

! Liste A VO;:>.l' AUTREME~T l 3 1 1,50 0

. Lis te OSEZ POUR AVON 4 : 2,00 0 0 !

: Liste AIMER A VON 1 7 i 2,33 0 1

- Sont donc élus en qualité de conseillers communautaires de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau :

• ~ladame ~OVHAFD .Marie-Charlotte

Monsieur ROY François

l\Iadame TOMASCHKE Françoise

:\lonsieur DE CARLAN Yann

• M adame ~AL "'D Ge neviève

Monsieur PLANCKE Olivier

;CQ)IPTE RE~DU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

CONT RA TS

:> Cul ture Fêtes et cérémonies

:\ladame COR.!.\IOR-\NT :Vluriel

• Monsieur BANDI:\'1 Dimitri

Madame RUCHETO~ Béatrice

• Monsieur DEZERT Claude

• Madame TISSER.\:\'D Louise

DON QL1CHOTT ES FIL:\>IS : Création des visites sonores et interactives du Ylanoir de Bel Ebat: coût total de l' opération HT 28 197.00 € soitTT C 28 979. 40 E (du 15 décembre 2016 au 30 juin 2017)

:> Bâtiments

AXED PORT ES Al10:\IATIQ UES: ~aintenanc e des portes automatiques de l'Hôte l de Ville: coût annuel 56 1.00 € HT soit 673.20 € TIC (du 1°' jan v ier au 3 1 décembre 2017)

:> Finances

TRESOR PUBLIC/EDF: Conventio r. pour règlement de la fourniture d'énergie par prélèvement SEPA: gratuit

DECIS IONS

D1 6-034

D16-035

D\6-036

016-037

EMPRL~T AUPRES DE LA B:\.1'\Ql:E POSTALE- 200.000 €

Ei\fPRU:'-lT AUPRES DE LA BA NQL"E POSTALE- 800.000 €

DO\ DE VELOS

DO~ DE STATUE

La séance est levée à 09h15

Co mpte -rendu conseil mu nicipal17 jan vier 2017

Cote feuill et 10