Compte-Rendu - compte rendu 19.09.2017

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Compte-Rendu - compte rendu 19.09.2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19.09.2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Famille, .. "'

REPUBLIQUE FRANCAISE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le 19 septembre 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 13 septembre 2017, s'est réuni à f'Hôtel de Ville,

sous la présidence de Madame le Maire

VILLE D'AVON (Seine-et-Marne) Date d 'a ffichage délibérat ion : 27 septembre 2017

PRESENTS (28) : Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Béatrice RUCHETON, Yann DE CARLAN, Françoise

BOURDREUX -TOMASCHKE, Etienne BATAILLE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Olivier MAGRO,

Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Michel DANNEQUIN, Pascale TORRENT S- BELTRAN , Pa scal LUSSEAU, Olivier

PLANCKE , Sylvie CHANTELAUZE, Fa bien BUREAU, Jack-Alexandre BARON , Anne-S ophie GUER IN, Anne-Marie ENGEL

CASSAT, Louise TISSERAND, Claude DEZERT, Marc LEMEREZ, Béatrice d'ORNANO, Emilie FERDY, Lucie PAMART, Dimitri

BANDINI.

REPRÉSENTÉS (5):

Marie DELABROUILLE par Béatrice RUCHETON - Céline SURI ER par Michel DANNEQUIN - Jérôme BERTIN par Nadina

SCRIBA - Jean-Pierre LE POULAIN par Claude DEZERT - Guillaume GOY par Dimitri BANDI NI

Mon sieur DE CARLAN est nommé secrétaire de séance.

L'Assemblée adopte te compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2017 à l'unanimité .

Madame le Maire reprend l'ordre du Jour de la séance adre ssé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note

de synthèse et des pièces jointes, dans le délarde cinq 1ours francs prescrit par l'article L.2121-12 du CGCT.

POINTl PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES : CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

Rapporteur : Mon sieur NASUTI, Adjoint au Marre en charge de s Finances

Lorsque le trésorier n'est plus en mesure de recouvrir les titres de recettes émis par la commune, il fait parvenir un

état des cr éa nces et demande d'admettre ces titre s en non-valeur.

Il est précisé que l'i rrécouvrabilité peut trouver son orrgine dans l'échec du recouvreme nt contentieux (insolvabilité du

débiteur, insaisissabilité des biens etc .. .) ou dès l'échec du recouvrement amiable (disparition du débiteur, créance

Inférieure aux seuils des poursuites etc ... ). L'admis si on en non-valeur ne modifie pas l es droit s de l'orga nisme public

vis-à-vis de son dé biteur; en con sé quence, cette admi ssion ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur . il s'ag it

donc d'une mesure d'ordre budgétaire et compt able qui a pour but de faire disparaître, des écritures de prise en

charge du comptable, l es créances irrécouvrables.

Par courrier en date du 3 avril dernier, le comptable public demande de bien vouloir admettre 11422,04 € en

créances admises en non-valeur répartis comme suit:

136,68 € correspondant à 11 titres de re cettes é mi s en 2009, 2013, 2014, 2015 et 2016 po ur lesquels les rest es .à recouvrer sont inférieurs aux seuils des poursuites ;

829,08 €correspondant à 16 titres de recettes émis en 2002 et 2003 pour lesquels le débiteur est décédé; 2 044,01 € correspondant à 32 titres de recette s émis en 2001, 2002, 2008, 2009, 2013 et 2016 pour lesquels les dé biteur s ont disparu ;

7 159,26 € correspondant à 143 titres de recette s émis en 1997, 1998, 2000, 2 001, 2002, 2003, 2004, 2006,

2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 pour lesquels les poursuites sont restées sans effet; 1253,01 €correspondant à 30 titres de recettes émis en 2009, 2010 et 2015 pour lesquels un PV de carence

a ét é émis.

Pour mé moir e, le mont a nt des cr éances admises en non-valeur en 2016 était de 1 558,31 €et de 912,33 €en 2015.

Le montant présenté cette année est élevé car le service contentieux de la perception a fait un tri important au sein

de la liste d es impay és.

Les crédits sont inscr it s budgétairement au ch ap itr e 65 «A utr es charg es de gestion courante », compte 6541

«Créances admises en non-valeur ».

------------ com pt e-re ndu du Conseil Muni cip al du 19 sept em bre 2017 ----- ----- - Côte feuill et 245Madame le Maire remercie tout particulièrement Monsieur BARON Jack-Alexandre pour le travail quotidien fourni sur

les familles débitrices envers les services municipaux.

le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

ADMET les créances admises en non-valeur pour un montant total de 11422,04 €.

DIT que les crédits ont été ouverts au Budget Primitif 2017 au chapitre 65 «Autres charges de gestion

courante »compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».

\ POINT 2 FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (communications électroniques, l

1 électricité, gaz)

1Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire en charge des Finances 1

Il appartient au con seil municipal de fixer le montant de la redevance due chaque année pour l'occupation du

domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de communications électroniques, de transport et de

distribution d'énergie électrique, de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz.

Par délibération en date du 15 novembre 2011 le conseil municipal a fixé le montant et le mode de calcul de ces

redevances d'occupation du domaine public et les procédures de revalorisations annuelles de ces redevances.

le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré A L'UNANIMITE

~ POUR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES :

,/ FIXE au taux le plus élevé la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de

communications électroniques par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien et par mètres carrés

d'emprises au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

,/ APPLIQUE les tarifs maxima prévus par le décret 0°2005-1676 du 27 décembre 2005, codifié so us les articles

R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques pour la redevance d'occupation du

domaine public routier due par les opérateurs de communications électroniques, à savoir, les montants de base

(année 2006) :

o 40 €par kilomètre et par artère en aérien

o 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

o 20 €par m2 d'emprise au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

,/ PRECISE que ces montants sont révisés au l e' janvier de chaque année, par application de la moyenne des

quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux public s.

,/ INDIQUE que pour 2017, après application de l'indice de révision, les montants applicables sont :

o 50, 74 € par kilomètre et par artère en aérien

o 38,05 €par kilomètre et par artère en souterrain

o 25,37 €par m2 d'emprise au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

= POUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE:

./ FIXE au taux le plus élevé la redevance d'occupation du domaine public due par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d'énergie électrique .

./ APPLIQUE les tarifs maxima prévus par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002, codifié sous les articles

R.2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales pour la redevance d'occupation du domaine

public due par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énerg ie électrique dans la limite du

plafond su ivant pour les communes dont la population est supérieure à S 000 habitants et inférieure ou éga le à

20 000 habitants :

(0,381 p - 1 204) €

où P représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier recensement

publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) .

,/ PRECISE que ce plafond de redevance évolue au 1"' janvier de chaque année, proportionnellement à

l'évolution de l 'i ndex ingénierie, mesurée au cours des douze mois pr écé dant la publication de l'index connu au

1"' janvier.

../ INDIQUE que pour 2017, après application de l' ind ex ingénierie (1,3075) et au vu de la population INSEE

(14 254) le montant dû est de 5 527 €.

------ - - - - co mpt e-rendu du Conseil Municipal du 19 septembr e 2017

Côte feuillet 2460:

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~ POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

./ FIXE au taux le plus élevé la redevance d 'o ccupation du domaine public due par les ouvrages de transport et

de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz.

./ APPLIQUE les tarifs maxima prévus par le décret n °2007-606 du 25 avril 2007, codifié sous les articles R.2333-

114 et suivants du Code général des collectivités territoriales pour la redevance d'occupation du domaine public

due par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz

dans la limite du plafond suivant :

(0,035 €X L} + 100 €

où L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres .

./ PRECISE que ce plafond de redevance évolue au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à

l'évolution de l'index ingénierie, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index conn u au 1er janvier.

./ INDIQUE que pour 2017, après application de l'index ingénierie (1,18) et au vu de la longueur des

canalisations du domaine public (37 854 m) le montant dû est de 1 681,37 €.

- PREND ACTE que les redevances mentionnées ci-dessus seront réactualisées chaque année, sans sollicitation du

conseil municipal, au vu des coefficients de revalorisation respectivement applicables à chacune.

- PREND ACTE que les recettes mentionnées ci-dessus seront inscrites au budget au chapitre 70.

POINT3 FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES

OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ

Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire en charge des Finances

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux co mmunes et aux départements pour

l'occupation provisoire de leur domaine pubhc par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport

et de distribution d'électricité et de gaz, et aux canalisations particulières d 'é nergie électrique et de gaz.

Ce décret complète et modifie la réglementation relative aux redevances d'occupation du domaine public.

Depuis 2015, les gestionnaires des réseaux publics de di stribution d'électricité et de gaz doivent dorénavant, sur

délibération de la collectivité gestionnaire de voine, s'acqui tter de redevances provisoires relatives aux travaux sur le

domaine public.

Par délibération en date du 9 juin 2016 le conseil municipal a instauré les redevances dues à la commune pour

l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travau x sur des ouvrages des réseaux de transport

et de distribution d'électricité et de gaz, et aux canalisations pa rticulières d'énergie électrique et de gaz.

Afin de rect ifier une erreu r d ans la fo rmule de calcul de la redevance due pour l es chantiers de t ravaux sur des

o uvrages du réseau pu blic de distribution d 'é lectricité il co nvient de réactualiser cett e délibéra ti on.

Entendu le rapporteur en son exposé,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

DECIDE d'appliquer le montant maximum de redevance prévu par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 selon le

mode de cakul suivant :

~ Chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d 'é lectricité :

Redevance= (0,381 P-1204} €/10

où P représente la population sans double compte de la commune telle qu ' elle résulte du dernier recensement

publié par l' In stit ut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE);

~ Chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d 'é lectricité:

~

Redevance= 0,35 € x LT

où LT exprimée en mètres représente la longueur des lignes de transport d 'é lectricité installées et remplacées

sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la

redevance est due ;

Chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution

de gaz:

Redevance= 0,35 € x L

où L exprimée en mètres repré se nte la longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine

public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance es t due.

------------ compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2017 ------------ Côte feuillet 247PRECISE que le montant maximum de ces redevances pourra être réactualisé chaque année en fonction du taux

d'actualisation éventuellement appliqué par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution

d'électricité et de gaz.

PREND ACTE que les recettes mentionnées ci-dessus seront inscrites au budget au chapitre 70.

1POINT 4 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE

lRapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire en charge des Finances

Suite à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de

taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la taxe sur la

consommation finale d'électricité désormais fondée sur un nouveau cadre juridique.

L'article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l' électricité a

modifié en profondeur le régime des taxes locales d'électricité afin de se conformer à la directive européenne

2003/96/CE du 27 octobre 2003 qui uniformise les règles de taxation des énergies.

Depuis le 1°' janvier 2011, les taxes locales d'électricité sont calculées à partir des quantités d'électricité consommée

par les usagers pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA.

Les tar ifs de référence sont ainsi fixés :

0,75 € par MWh pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous

une puissance souscrite inférieure à 36 kVA;

0,25 € par MWh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36

kVA et 250 kVA.

Le coefficient multiplicateur, permettant de moduler les tarifs de référence, doit être voté par le conseil municipal

avant le 1er octobre de chaque année, pour une prise d'effet au 1er janvier de l'année suivante. la délibération ain si

prise demeure applicable tant qu ' elle n' est pas rapportée ou modifiée par une nouvelle délibération.

L'article 37 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 a apporté des modifications relatives à la

détermination des coefficients multiplicateurs de la taxe sur la consommation finale d' électricité communale et

départementale.

Ainsi, depuis le l e· janvier 2016, les coefficients multiplicateurs de la taxe communale sur la consommation finale

d'électricité sont fixes. Les communes sont tenues de choisir un coefficient unique parmi les valeurs suivante s: 0; 2 ;

4 ; 6 ; 8 et 8,50.

La dernière délibération du conseil municipal relative à la taxe sur l'électricité date du 26 mars 1993 et fixait le taux de

cette taxe à 8%.

Madame le Maire souligne que cela n'entraînera aucune majoration financière pour les Avonnais.

Entendu le rapporteur en son exposé,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

FIXE le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité à 8 à compter du

1er janvier 2018 .

PREND ACTE que les recettes mentionnées ci-dessus seront inscrites au budget au chapitre 73, au compte 7351.

POINTS APPEL A PROJETS 2017 - SUBVENTION A AVON MUSIQUE ET CULTURE

Rapporteur: Mr DE CARLAN, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments Culturels

Lors du vote des subventions de fonctionnement aux as sociations pour l'année 2017, le conseil municipal dans sa

séance du 28 mars dernier a voté une aide aux projets culturels d' un montant de 1 000 € à attribuer au cours de

l'année.

Il est proposé d' attribuer cette subvention à l'a ss ociation AVON MUSIQUE ET CULTURE pour la réalisation des projets

suivants :

Organisation de la «journée folle des instruments de musique » pour un montant de 700 €

Participation au festival Petite Enfance en mars 2017 pour un montant de 150 €

Interventions en milieu scolaire pour un montant de 150 €

co mpte-rendu du Con se il Mu nicipal du 19 se ptem bre 2017

Cô te feuillet 248Entendu le rapporteur en son expose,

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- DECIDE d'attribuer à l'association AVON MUSIQUE ET CULTURE une subvention de 1000€ pour répondre aux appels

à projets ci-dessous :

~ L'organisation de la « Journée folle des instruments de musique »: 700€.

~ Participation au Festival de la Petite Enfance : 150€

~ Interventions en milieu scolaire : 150€

- DIT que les crédits sont Inscrits au budget pr imitif 2017 dans le cadre de l' aide au projet.

POINT6 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE ASSOCIATIVE

AU BRIDGE CLUB DE FONTAINEBLEAU-AVON

Rapporteur: Monsieur DE CARlAN, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments Cu lturels

Il est proposé à l'Assemblée d'approuver la convention de location de locaux communaux à l' association Bridge Club Fontainebleau-Avon ci-jointe.

li est précisé qu'il s'agit d'une reconduction de la convention signée en 2013 avec l'association et arrivant à échéance.

li s'agit de la mise à dis position du local sis centre commercial de la Butte Montceau, d'une surface de 274 m2 contre

un loyer annuel fixé pour la saison 2016-2017 à hauteur de 5 000 € par an (montant rév isé annuellement selon le

dernier indice connu) et selon un planning d'occupation prévu à l'année.

L'association s'engage par ailleurs à conclure un partenariat avec la ville afin de proposer des actions de sensibilisation

et d'enseignement du bridge notamment auprès des Jeunes et des scolaires.

A titre d' information, cette association compte pour la saison 2016-2017, 193 adhérents dont 42 avonnais.

Madame RUCHETON remercie pour le respect de l'engagement pris dans l' ancienne majorité. Elle souligne cependant

qu'il y a toujours une différence de traitement entre les associations culturelles et d'autres, telles les sportives.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- APPROUVE la convention de location de locaux communaux avec I'Association Avon Bridge Club de

Fontainebleau-Avon ci-jointe

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention

- DIT que cette occupation est consentie contre un loyer annuel fixé à S 000,00 € qui sera révisé au taux légal en

fonction des variations de l'indice national du coût de la construction établi par l'INSEE.

POINT7 AFFAIRES DE PERSONNEL - modification du tableau des effectifs

Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRAN, Conseillère Municipale en cha r ge des Affaires de Personnel

Afin de satisfaire aux avancements de grade annuels amis aussi de permettre la nomination d'un agent ayant réussi

un examen professionnel, il est proposé à l' assemblée délibérante de procéder aux transformations au tableau des

effectifs.

Par ailleurs, le service sport scolaire était composé d'un éducateur des APS pr incipal de lere classe à TC et d'un

éducateur des APS à TNC. En prévision du départ en retraite de l'éducateur des APS à temps complet, le temps de

travail de l'éducateur des APS à TNC est augmenté et il est recruté un autre éducateur des APS à TNC dont il convient

de créer le poste.

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

------------ compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septem bre 2017 -----------~ Côte feuillet 249' 1 1

1

l l

1 1

1

1

1

1

!

' 1

! l

1

• DECIDE la transformation au tableau des effectifs des postes suivants :

Type de

transformation

Avancement de

grade

Réussite à

concours

Poste Actuel

1 2 postes ATSEM principal de lm• classe

i 3 postes d'adjoint technique 1

1 5 postes d'adjoint technique principal de

1 2è"'e classe

j

' 1 poste d'agent de maitrise

1

1 poste rédacteur principal de im• classe

i 4 postes d'adjo int administratif pr incipal de 2ème classe

~ ' 1 poste de gardien brigadier

!

1 1 poste d'adjoint du patrimoine principal

1 de 2ème classe

1 poste bibliothécaire

1 1 poste d'adjoint d'animation 1

Poste transformé

1

2 postes ATSEM principal de 1° "' classe

3 postes d'adjoint technique

principal de 2°"'• classe

S postes d'adjoint technique principal de i

1 1~ '· classe

1 poste d'agent de maitrise principal

1 poste rédacteur principal de lère classe

l

4 postes d'adjoint administratif principal

de 1èr• classe

1 1 poste de brigadier-chef principal

i

1 poste d'adjoint du patrimoine principal

de 1èr• classe

1 poste bibliothécaire principal

1 poste d'adjoint d' animation

pr incipal de 1ère classe

Date d'effet

1 01/10/2017

1 01/10/2017

!

! 3 au 01/10/2017 1

1 au 01/11/2017 1

1 1 au 02/11/2017

! 01/10/2017 '

01/10/2017

1

' 01/10/2017 1 1

1

i 01/10/2017

01/10/2017

01/10/2017

1

01/10/2017

- DECIDE la création d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet à compter du ter octobre 2017

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l'e>
!POINT 8 AFFAIRES DE PERSONNEL-modification du temps de travail des ATSEM

Rapporteur : Madame TORRENTS-BELTRAN, Conseillère Municipale en charge des Affaires de Personnel

le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 rel atif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans l es écol es

maternelles et élémentaires publiques prévoit la pos si bilité pour les collect ivit és de revenir à la se maine de 4 jours.

Après concertation avec les acte ur s locaux et avec l'accord de l'ensemble des co n se ils d'école, la vi lle a formulé le 28

juin dernier une demande de dérogation aupr ès de la dir ection académique d es servic es de l'éducation nationale afin

de revenir à la se maine de 4 jours à compter de la rentrée sco laire 20 17.

La DASEN a fa it part de son accord le 7 juillet dernier.

Ainsi les hora ir es de classe so nt les suivants depuis le 4 septem br e 2017 :

lundi - mardi - jeudi- vend redi: 8h30- llh30 et 13h30-16h30 avec une pause méridienne de llh30 à 13h30

(exc ept é l'école Bellevue où l es horaires se ront 8h25 -llh 25 et 13h 25 -16h25 et l'école Chan gis où les horaires

seront 8h35-llh35 et 13h35-16h35 ).

le centre de loisirs fonctionne de nouveau le mercredi tout e la journ ée.

Il n 'y a plus de temps d'accueil appel és TAP, le se rvice péri sco laire est propo sé ava nt et après la cla ss e, comme

précédemment.

En ce qui concerne les ATSEM, il y a donc un impact sur le ur temps de tr ava il qui é tait depuis la mise en place de la

réforme du rythme scolaire (pa ssage à 4.5 jour s de cla ss e) 41h30 par se main e.

En amont de la décision de la municipalité du retou r à la semaine de 4 jours, elles o nt formulé une proposition

commune de t emps de travail sur le temps sc olaire.

Ell es ont été reçues début juillet pour écha nger sur cette proposition qui a é té retenue et se sont vues proposer un

temps de travail « plus allégé » en période de va ca nces scolaire s, période pendant l aq uelle ell es so nt affectées à des

tâches de gros e ntret ien.

Au co ur s de l'é té et en amont du Comité Technique, ell es ont formulé une seconde proposi tion de répart ition de

temps de travail pendant la période de vacances sco l ai res .

Cette sec onde proposition a été retenue à l'una nimit é du CT réuni le 5 se ptembre 2017.

--------- compte-rendu du Co nseil Municipal du 19 septembre 2017

Côte feuillet 250

'

iLe Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- DECIDE de fixer le temps de travail des ATSEM à 38h00 de travail annualisées

· MODIFIE le protocole ARTT, comme suit:

« 7-1-3- Cycle des personnels affectés dans les écoles

- A.T.S .E.M :

Par délibération du conseil munic ipal du 19 septembre 2017, en raison de la suppression des TAP et du retour de

la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017, il est décidé de modifier le temps de travail des

ATSEM comme suit:

•Durée annualisée de travail: 38 heures OO, réparties comme suit :

TEMPS SCOLAIRE :

Lundi-mardi-jeudi-vendredi : 8h00-17h30 soit 9.5 heures par jour

Mercredi 1 par mois: 8h-13h soit 1.25 heure par semaine

Soit 39.25 heures hebdomadaires sur le temps scolaire

VACANCES SCOLAIRES :

Lundi-mardi-jeudi-vendredi : 8h00-13h00 puis 13h45-17h30 soit 8,75 par jour

Ce temps de travail prévoit une pause méridienne de 45 minutes, minimum légal.

Soit 35 heures hebdomadaires sur le temps vacances scolaires

Po ss ibilité d'effectuer les 4 jours en contmu (du lundi au jeudi)

•Nombre de jours A.R. T. T. : B jours

•Nombre de Jours de repos compensatoires : 8.5 jours

•Nombre de jours de repos supplémentaires soumis à condition : 3 jours

- PRECISE que ces modifications entrent .en vigueur à compter du 1er septembre 2017

-AUTORISE Madame le Maire à signer ce protocole

POINT9 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERI ET EXTRASCOLAIRES - modification

Rapporteur : Monsieur Jack-Alexandre BARON, Consei Her Municipal en charge des Accueils Péri et extrascolaires

Afin de répondre aux besoins des familles avonna1ses, la commune organise de nombreux accueils péri et

extrascolaires qui évoluent au gré des néce ss ités de terram, de s demandes des parents et des réformes du rythme

scolaire.

Les évolutions ont été nombreuses ces dernières années . une mise à jour complète des détails de fonctionnement

était nécessaire et a été voté lors du conseil municipal du 27 Juin dernier.

Dans le même temps, le décret n° 2017-1108 relatif aux dérogations à l'or ganisation de la se mai ne scolaire dans l es

écoles maternelles et élémentaires publiques est paru le 27 Juin 2017. La commune d'Avon a reçu le 7 Juillet 2017

une réponse favorable de la DASEN pour revenir à la semaine scolaire de 4 jours selon les horaires ci-dessous.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé et souligne que la semaine scolaire à quatre jours sera répartie comme

suit:

~ Pour les écoles Paul Mathéry, Butte-Montceau et Terrasses

Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

Enseignement matin Pause méridienne

Début

8h30

8h30

8h30

8h30

Fin Début Fin

llh30 llh30 13h30

11h30 llh30 13h30

llh30 llh30 13h30

llh30 llh30 13h30

compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septe mbre 2017

Côte feuillet 251

Enseignement après-midi

Début Fin

13h30 16h30

13h30 16h30

13h30 16h30

13h30 16h30:> Pour la maternelle Bellevue

Enseignement matin Pause méridienne Enseignement après-midi

Début Fin Début Fin Début Fin

Lundi 8h25 llh25 11h25 13h25 13 h25 16h25

Mardi 8h25 11h25 11h25 13 h25 13h25 16h25

Jeudi 8h25 11h25 11h25 13 h 25 13h25 16h25

! Vendredi : 8h25 11h25 11h25 13 h25 13h25 16h25

:> Pour l'élémentaire Changis

Ensei nement matin Pause méridienne Enseignement après-midi

Début Fin Début Fin Début Fin

Lundi 8h35 11h35 11h35 13h35 13h35 16h35

Mardi 8h35 11h35 11h35 13h35 13h35 16h35

Jeudi 8h35 1lh35 11h35 13h35 13h35 16h35

Vendredi 8h35 11h35 11h35 13h35 13h35 16h35

- RAPPELLE que l'offre d'accueils périscolaires municipaux est organisée en conséquence:

• 7h30 / 8h30

• llh30 / 13h30

• 16h30 / 19h00 en maternelle

• 16h30 / 18h00 (soit pour l'étude, soit pour les activités postscolair es en élémentaire)

• 18h00 / 19h00 pour l'accueil complémentaire des élémentaires

! POINT 10 DETERMINATION DES TARIFS DES ACCUEILS PRE, POST ET EXTRASCOLAIRES

!Rapporteur: Monsieur Jack-Alexandre BARON, Conseiller Municipal en cha r ge des Accueils Péri et extrascolaires

Comme le prévoit le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les

écoles maternelles et élémentaires publiques, la municipalité a fait le choix de revenir à la semaine de 4 jours, ce qui a

été accordé par la DASEN le 7 juillet 2017.

Ainsi les horaires de classe sont les suivants depuis le 4 septembre 2017 :

Lundi - mardi - jeudi- vendredi : 8h30-llh30 et 13h30-16h30 avec une pause méridienne de llh30 à 13h30

(excepté l 'é cole Bellevue où les horaires seront 8h25-llh25 et 13h25-16h25 et l'école Changis où les horaires

se ront 8h35-11h35 et 13h35-16h35).

Le centre de loisirs fonctionne de nouveau le mercredi toute la journée.

Il n'y a plus de temps d'accueil appelés TAP, le service périscolaire est proposé avant et après la classe, comme

précédemment.

Ces tarifs restent inchangés, ils so nt fonction des ressources mensuelles du foyer et du nombre d'enfant à charge. Le

tarlf du centre de loisirs le mercredi en journée ou en demi-journée est identique à celui des j ournées de vacances

scolaires.

M. NASUTI demande qu'il y ait une so uplesse quant à l'inscription à la demi-journée. En effet, qu el que soit le type

d'inscription (matinée ou après-midi), le repas est obligatoirement compris. Il estime que cela n'est pas pratique.

M. BARON répond que cela a toujours existé pour éviter des dérives de parents peu scrupuleux et ainsi alléger aussi le

travail des animateurs qui ne feraient que portier à toute heure. Ceci aurait mécaniquement un impact sur la qualité

de l'encadrement et l'action pédagogique fournie pendant cette période.

Madame le Maire répond qu'il conviendra de débattre de ce point ultérieureme nt en réunion de municipalité.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- FIXE à compter du le ' septembre 2017 la tarification du centre de loisirs comme suit:

--------·---- compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 20 17 Côte feuillet 252TARIFS Accueil de loisirs

3 enfants et + à charae

Ressources mensuelles du 1 enfa nt à charte 2 enfants à charge ou 2 enfants et + au Ext~rieurs foyer centre de loisirs

Journée Demi- Journ ée Demi- Journée Demi- Journée Demi-

complète journée complète journée complète journée complète journée

Tranche A : de 0€ à 1067 € 4,28€ 2,86 € 3,74€ 2,50€ 3, 21€ 2,14€

Tranche B : de 1068€ à 1500€ 7,07€ 4,71€ 6,43€ 4,31€ 5,89€ 3,93€

Tanche C : de 1501€ à 2000€ 9,42 € 6, 28€ 8,24€ 5,50€ 7, 07€ 4,71€

Tranche D : de 2001€ à 2500€ 11,78€ 7,85€ 9,42€ 6,28€ 8, 24€ 5,50€

24 , 90 € 12,44€

Tranche E : 2501€ à 3000€ 14,14€ 9A2€ 12,36€ 8, 24€ 10, 60€ 7,07€

Tranche F : 3001€ à 3500€ 16,49 € 11,00€ 14,14 € 9,42€ 11,78€ 7,85€

Tranche G : 3501€ à 4000€ 18,85 € 12, 57€ 16,49€ 11,00€ 14, 14€ 9,42€

Tranche H : plus de 4000€ 21,21€ 14,14 € 18,85 c 12,57€ 16,49( 11, 00€

TARIFS DE L'ACCUEIL PRE ET POST ACCUEIL DE LOISIRS

7 h 30 - 8 h OO et/ou 17 h 30 -19 h OO

Avonnals Extérieurs

Ressources mensuelles du foyer

Matin Soir Matin Soir

Tranche A : de OC à 1067 € 1,22€ 1,29€

Tranche B : de 1068€ à 1500€ 2,02€ 2,11 €

Tanche C : de 1501€ à 2000€ 2,69 € 2,83€

Tranche D : de 2001€ à 2500€ 3,37€ 3,53€

7,41€ 7,77€

Tranche E : 2501€ à 3000€ 4,04€ 4, 23€

Tranche F : 3001€ à 3500€ 4,71€ 4, 95€

Tranche G : 3501€ à 4000€ 5,39€ 5,65€

Tranche H : plus de 4000€ 6,06€ 6, 35€

RESTAURATION SCOLAIRE

1er enfant Avonnais 2tme enfant Avonnals 3ème enfant Avonnais Enfant hors commune Adultes

3.50€ 2.98€ 2.10€ 4.63€ 4.46€

ACCUEIL PRE ET POST SCOLAIRE

Matin Elémentaire Elémentaire Etudes Frais de retard

Maternel+ Soir Maternel soir complé- surveillées (par famille et

Elémentaire (16h30-19h) mentaire soir Séance d'étude

(7h30-8h30) (16h30-18h) (18h-19h) (16h30-18h) journée}

1.20 € 3.02 { 1.80 € 1.20 € 1.80 € 15 .30€

- DIT que les tarifs avonnais de 1'Accueil de Loisirs sont applicables au personnel de la commune d' Avon et de son

CCAS dans le respect de la priorité aux Avonnais figurant au règlement intérieur.

- DIT qu'en cas de non -respect des horaires de fermeture, une participation aux frais de fonct i onnement

engendrés en supplément pourra être facturée aux parents, pour l'ensemble des accueils péri et extrascolaires

suivants : accueils postscolaires maternels et élémentaires, Accueil de Loisirs, études surveillées et Avon Vacances

Sports.

----- --- --- - co mpt e-rendu du Co nseil Municipal du 19 se pte mbr e 2017 _ ____________ Cô te feuillet 253; POINT 11 LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - modification de la liste des emplois communaux

1Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération du 10 novembre 2015, le conseil municipal a fixé la liste des emplois communaux pour lesque ls un

logem en t pour néces sité absolue de service peut être attribué, en raison des contraintes li ées à l'exercice

professionnel.

Depu is, avec les mouvements naturels de personnel, il est proposé à l'Assemblée de modifier la liste des emplois

communaux justifiant l'attribution pour nécessi té absolue de se rvice.

Le nombre de gardiens logés pour nécessité ab so lue de service demeure inchangé.

Les deux points modificatifs portent sur la corrélation entre l'affectation d'un poste et la situation du logement

propo sé pour le gardien du groupe scolaire de la Butte-Mont cea u ainsi que pour le ga rdien d'astreinte des

équipements communaux les soirs et WE .

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame te Maire,

après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- RAPPELLE les postes professionnels donnant lieu à l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service :

1

1

Fonctions exercées

Gardien Parc de Bel Ebat

Gardien de la Maison dans la Vallée \ i

Gardien Groupe scolaire Paul Mathéry l i

Gardien Groupe sco la ire Bellevue-Changis l

+ gy mnase Chan is ! g

Gardien Groupe scolaire+ gymnase

Terra sses 1

Gardien Groupe scolaire+ gymnase Butte ~

Montceau l

Gardien du Gymnase Vallée

Gardien du Gymnase Vallée et du CLSH

Gardien d'astreinte des équipements

communaux soirée et WE

Gardien de mairie

l

i

Adresse du bien en nature

Parc de Bel Ebat

27 rue du Vieux Rû

21 rue Rémy Dumoncel

26 ter rue du 14 Jui llet

27 Av du Général de Gaulle

1 place Carnot

8 rue Jacqu es Durand

8 rue Jacques Durand

27 av Général de Gaulle

25 rue Rémy Dumoncel

- DIT que les autres termes de la délibération n° 15-072 demeurent inchangés.

Nombre

de pièces

2 1

l 4

4

4

4

4

5 1

s

4

j 3 1

!POINT 12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION OU PAYS DE FONTAINEBLEAU-modification des statuts 1

Les statuts actuels de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ont été mis en œuvre par l'arrêté

préfectoral 2016/DRCL/BCCCL n° 109 du 19 décembre 2016.

la mise à jours de s statuts pour la communauté d'agglomération est impérative du fait notamment de :

l' article 8 de l'arrêté préfectoral qui indique un exercice de compétences très variées sur les anciens

territoires, dans l'attente de l'adoption des statuts de la communauté d'agglomération;

l'article 10 de l'arrêté préfectoral qui permet la continuité des services de gestion relais assistantes

maternelles, accueil de loisirs sans hébergement et accueil jeunesse assurés à l' échelon intercommunal et

pris en charge à titre transitoire sous la responsabilité de la communauté d'agglomération, dans l'attente de

l'adoption de ses nouveaux statuts.

Ce projet de statuts a été débattu en groupe de travail constitué au sien de la communauté d'agglomération du pays

de Fontainebleau.

Il est rappelé que la restitution ou l'int ég ra tion des co mpét ences optionnell es exe r cées en partie se fait dans le délai

d' un an (article L. 5211-41-3 du cod e gé néral d es collectivit és territoriales (CGCT)) et la res t itut ion ou l' intégra tion des

co mpét ences facultatives exerc ées en partie se fai t dans l es deux ans (article L. 5211-41-3 du CGC T) .

co mpte-rendu du Co nseil Municipal du 19 septe mbre 20 17

Côte feuillet 254"' 0::

Il faut également bien distinguer l' intégration de compétences dans les statuts en l'occurrence dans le cadre des

compétences facultatives et la définition de l'intérêt communautaire qui sera fait pa r délibération du conseil

communautaire dans les deux ans.

En effet, aucun intérêt communautaire ne doit être précisé dans le corps des statuts, dans la mesure où sa

détermination est du seul ressort du conseil communautaire à la majorité des deux tiers de ses membres (article L.

5216-5 Ill du CGCT) et n'est pas soumi se à l'approbation des con seils municipaux.

1) Compétences obligatoires

En matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales. apparaissent dans l'arrêté

préfectoral, la zone du Bréau et les actions de soutien de commerce de pro xi mité du Pays de Seine. Le conseil communautaire propose de supprimer la mention de la zone du Bréau qui est un terra in appartenant à la communauté d'agglomération étant donné qu' il n'y a pas encore de projet défini.

li est proposé également de restituer au x communes de Bois-le- Ro i et de Chartrettes les actions de soutien de

commerce de proximité (modification des attributions de compensation).

La communauté d' agg lomération a deux ans pour définir cette politique d'intérêt communautaire.

En matière d'aménagement de l' espace communautaire se pose la question de l' intérêt des zones d' aménagement

concerté.

Le conseil communautaire propose de supprimer la mention de seuils qui appa raissaient sur d'anciennes

communautés de communes

La communauté d'agglomération a deux ans pour définir cette politique d'int érêt comm unautai re

li est rappelé que l'intitulé des compétences ne peut pas être modifié, ce sont les intitulés du code général des collectivités territoriales (article L. 5216-5 du CGCT)

2) Compétences optionnelles

En matière de voirie et des esoaces publics, le conseil communautaire propose de restituer la vome d' intérêt communautaire au x communes en recalculant les attnbutions de co mpensat ion avec !a prise en compte des

investissements faits lorsque la compétence était communautaire (modification des attributions de compensation).

En matière d' action sociale d'intérêt communautaire, le conseil communautaire propose d'intégrer cette compétence.

D'ailleurs, par délibération du 28 juin 2017, le conseil communau t ai re a décidé de définir comme intérêt

communautaire la ge stion des Relais d'Assistantes Maternelles.

3) Compétences facultatives

En matière de défense contre l'incendie. apparaissent dans l'arrêté préfectoral la contribution au service

départemental d'incendie et de secours (SOIS) pour le Pays de Fontainebleau et Entre Seine et Forêt et la

maintenance, l'entretien et la réhabilitation des installations exi stantes pour Entre Seine et Forêt.

Le conseil communautaire propose :

d'étendre la contribution au SDIS sur les 26 communes (modification des attributions de compensation).

de restituer aux communes de Héricy, Samoreau et Vulaines la ma intenance, l'entretien et la réhabilitation

des instaliations du fait des impacts financier et juridique (pouvoir de police de maire) (modification de s

attributions de compensation).

En matière d 'e mploi et d'insertion. le conseil communautaire propose de ne pas intégrer ces compétences dans les

statuts.

En matière de berges de rivières, le conseil communautaire propose d' intégrer cette compétence pour les 26

communes (modification des àttributions de compensation).

En matière de développement des activités cu lturelles et patrimoine, le conseil communautaire propose une

restitution de cette compétence aux communes (modification des attributions de compensation).

En matière d'aménagement rural, le conseil communautaire propose une restitution de cette compétence aux

communes (modification des attributions de compensation).

------------ compte-rendu du Consei l Mun icipal du 19 sept embre 2017 Côte feuillet 255En matière de soutien aux activités d'enseignement artistique. culturelles ou sportives,

Le conseil communautaire propose de con server la t erritorialisation sur les ex-communautés de communes Pays de

Fontainebleau, Entre Se ine et Forêt et Pay s de Bière pour le soutien aux activités sportives.

Il est proposé d'intégrer pour les 26 communes la compétence « Savoi r nager » (référentiel éducation

nationale) (modification des attributions de compensation).

Il est proposé de restituer aux communes certai nes subventions d'a ss ociations.

En mat ière de petite enfance - enfance - jeunesse,

Le conseil communautaire propose de territorialiser la compétence petite enfance - enfance - jeune sse aux

communes de l' ex-Pays de Bière.

Le conseil communautaire propose de territorialiser la compétence jeunesse au x communes de l'ex-Pays de

Seine.

En matière de liaisons douces, le conseil communautaire propose de ne pas intégrer cette compétence.

En matière d'infrastructures et équipements accessoires au transport routier,

Le conseil communautaire propose de conserver la gestion du parc de stationnement de la gare de

Fontainebleau-Avon.

Concernant la gestion des gares routières des gares et des établissements d'enseignement pour les 26

communes, il est précisé que par mail du 21 juin 2017, la préfecture a confirmé que cette compétence faisait

partie de la compétence obligatoire «organisation de la mobilité ». L'article L.1231-2 du CGCT définit les

services de transport public de personnes concernées. Il est précisé que lorsqu'ils sont urbain s, ils concernent

les transports routiers, fluviaux et maritimes et, sur les réseaux relevant de la compétence des autorités

organisatrices de la mobilité, les transports ferroviaires ou guidés. Il est préci sé également qu'est considéré

comme un service de transport urbain tout service de transport de personnes exécuté de manière

saisonni èr e dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité au moyen de véhicules de

t ransport guidé ou de tout véhicule terrestre à moteur, en dehors des autocar s. Par conséquent, ce type

d'actions ne doit pas figurer dans les compétences facultatives puisqu ' il est inclus dans le volet "organisation

de la mobilité" de la compétence obligatoire "aménagement de l'espace communautaire".

Pour ie budget 2018, pour les associations subventionnées, la CAPF propose :

de conserver le subventionnement aux associations sportives déjà subventionnées en 2017.

de restituer au x communes les subventions relatives au x associations correspondant à d' au t res compétences.

Pour les associations en lien avec l' évènementiel, une restitution au x communes ou une prise en cha rge par

Fontainebleau Tourisme qui subventionne déjà les évènements de l' ancienne communauté de communes du

Pays de Fontainebleau, afin d'avoir un guichet unique.

Pour ce qui est des subventions au x collèges (voyages ou UNSS), la réfle xi on reste ouverte.

Ainsi pour Avon les impacts de cette modification statutaire seraient les suivants :

Certaines compétences gérées par la CAPF reviendront en gestion communale au 1"' janvier 2018, il s' agit de:

Entretien des voiries communautaire s: rue Gambetta - av F Roosevelt - rue de la gare

adhésion au x organ is mes d'emploi et de formation: Mission Locale Seine et Loing, maison de l' emploi

entretien du réseau de défense incendie

D'autres compétences gérées par la commune seront transférées à la CAPF :

soutien au programme« savoir nager » de l' éducation nationale

gestion des gares routières des gares et des établi ss ements d' en seignement

gestion du Relais Assi stantes Maternelles

M. DEZERT souhaiterait rappeler que la zone du Bréau doit être une priorité car, actuell ement et comme il le craignait

depuis longtemps, le terrain est occupé par des personnes dites nomades.

Concernant les berges de Seine, il souligne qu e la voie cycliste au pont de Valvi ns est encore en attente. Ce do ss ier

doit être repris rapidement pour une continuité territoriale.

Il regrette aussi que le conseil communautaire ne souhaite pas intégrer la compétence en matière de liaison douce.

Mme TOMASCHKE confirme que cela aurait été fort pertinent au r ega rd de tou s les projets propo sés en ce domaine.

Madame RUCHETON partage au ss i les rema rques effectuées sur cette ab sence d'int égration, ajoutant que le projet

Véloroute concerne l'échelle intercommunale.

M . DEZERT s'i nterroge enfin sur le terme « restituer au x communes certaines subventions d'associations » rappelé

dans le soutien au x activités d' enseignement art istique, culturelles ou sportive s.

co mpte -rendu du Conse il Municipal du 19 septembre 2017

Côte feuillet 256" "'

M. BANDJNI partage pleinement les remarques formulées et confirme que cela relève d'un manque évident de

cohérence. Il constate un véritable recul sur certains sujets (comme l'emploi, la voirie) et cela va à l'enco ntre de la

logique communautaire qui devrait être de mise.

Il regrette que certaines compétences fortes soie nt restituées aux communes quand les servi ce s de proximité sont, eux, transférés.

Madame le Maire lui répond qu'il joue les « Cassandre » et ne comprend pas la remarque formulée pa r Monsieur

BANDINJ et souligne qu'une avancée est démontrée. La Communauté d'Agglomération du Pays de Fon ta inebleau doit

d'abord faire un état des lieux précis sur des compétences préci ses pour pouvoir en prendre toute la mesure et ainsi

offrir une réelle solution. Elle rappelle que l'intercommunalité comporte 26 communes et que les charges in nih i lo

sont trop importantes actuellement, sans une réflexion et un travail en amont.

Madame le Maire rappelle que la compétence emploi n'était pas intégrée aux communautés de communes

antérieures, donc il n'y a pas de rétropédalage en la matière. Cependant, des actions communes pourront néanmoins

voir le jour, comme la tenue de salon spécialisées, de rencontres ...

Il ne faut pas se contenter de lire les statuts mais de comprendre l'action et la mise en œuvre sou haitée s.

Pour la voirie, il faut prendre en compte l'esprit communautaire. De plu s, elle rappelle que cela répond aussi aux

attentes des communes de récupérer cette compétence.

M. LUSSEAU souhaiterait réagir aux propos tenus par M DEZERT sur les personnes dites « nomades » et ne voudrait

pas que cela stigmatise cette catégorie de population

M . DEZERT retrace l'historique du dossier et rappelle qu' il avait proposé au Préfet un terrain qu i a été refusé.

Aujourd'hui, sur Fontainebleau-Avon, force est de constater qu' il n'existe pas d'espaces prévus à cet effet: le risque

existe que le Préfet en impose un.

Madame RUCHETON informe l'Assemblée du s mv1 de la ..,ente du terrain du château de Bellefontaine par la ville de Paris et regrette qu'il n'aboutisse pa s. Elle rappelle que les aires d'accueil sont devenues une compétence de la

Communauté d'Agglomération du Pays de Fontamebleau et que la 101 oblige à réaliser rapidement 80 pl aces et une

Aire de grand passage.

Madame le Maire continue à pen se r que l'on peut trouver de la place ai lleurs qu'à Avon ou Fontainebleau,

notamment par l'entourage de la forêt qui pourrait être reconnue comme patrimoine mondial de l'UNESCO.

De plus, la loi impose des actions de terrain mals avec des transferts de cha rges conséquents. L'équilibre devi ent donc

très difficile pour les Communes. Elle d_ énonce le transfert de charges de l'Etat sur les communes.

Madame RUCHETON souligne que 20 places sur les 80 places qui devrai ent être réal i sées sont encore so umises à

subventions, si elles sont réalisées avant le 31 décembre 2017. Passé ce délai, la création de l'intégra lité des places

sera à la charge pleine de la Communauté d'Agglomération du Pay s de Fontainebleau.

Monsieur BARON rappelle que la compétence de l'Etat« savoir Nager» sera difficile à mettre en place avec une seu le

piscine su r le territoire de l' intercommunalité.

Monsieur NASUTI fait part de son souhait que l' intérêt communautaire soit défini sur de s critères objectifs et non en

fonction des appointances des uns et des autre s.

Madame le Maire amende pleinement en ce sens et rappelle son souhait que la Communauté d'Agglomération se

dote d'un véritable projet de territoire.

Monsieur DE CARLAN demande si le projet de statuts débattu en groupe de travail a fait l'objet d'un compte-rendu

publié. Il s'étonne de ne pa s l'avoir lu.

Madame le Maire rappelle que ce point a été dé ba ttu et voté en conseil communautaire de juin.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Ma ire, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (MM. BANDINI et GOY et Mme

PAMART)

compte-re ndu du Conseil M unic ip al du 19 sept embre 2017 ~---------- Côte feuillet 257- APPROUVE les statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, tels que proposés par

délibération du conseil communautaire du 29 juin 2017 et tels qu'annexés,

- PREND ACTE que cette modification de statuts entrera en vigueur à compter de l'arrêté préfectoral pris par le

représentant de l'Etat dans le Département, à savoir à compter du 1er janvier 2018,

- PRECISE que l'intérêt communautaire des compétences sera défini par le seul conseil communautaire du Pays de

Fontainebleau, en tout état de cause au plus tard dans le délai de deux ans en appllcation de l'article L5211-41-3 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

i coMPTE RENDU DE L'ARTICLE LZ122-22 DU CGCT

CINE VALLEE

Co!'ltrat et devis - SWANK DISTRIBUTION pour les droits de diffusion du dessin-animé « Les aristochats » le mardi 26 Déc embre

2017 à 18h00 à l'occasion du Ciné-famille Noël. Coût: 196.40€ TTC

CONTRATS

Informatique

RODRIGUE: Licence billetterie MDLV- du 01/09/2017 au 31/08/2022

CoOt annuel 3 500 € HT

Environnement

SMITOM - LOMBRIC: Convention de prise en charge des déchets Issus des dépôts sauvage s - du 01/06/2017 au 31/12/2019

Coût an11 uel : gratuit

PAVILLON DE L'ERABLE

Elisabeth NICO LY pour une exposition de peinture intitulée «A la lumière de Klimt, or et séduction » du 9 septe mb re au 1• ' octobre

2017 au Pavillon de l'Erable. Re versement de 12% du monta!'lt TTC des ventes des œ:.ivres réalisées pendant l'exposition.

Magali FAVRE pour un e exposition photographie intitulée «La musique des pavés», du 7 au 29 octobre 2017 au Pavillon de l'érable.

Reversement de 12% du montant TTC des ver.tes des œuvres réa li sées pendant l'exposit ion.

Véronique SUSTRAC pour une exposition de gravu re s ln tltuiée « Esprit nature» du 4 aiJ 26 novembre 2017 au Pavillon de !'Erable.

Reversement de 12% du montant ne des ventes des œuvres réalisées pendant i'exposltion.

Jean-Philippe DESFARGES pour une exposition de peintJre et de sculpture intitu l ée « Ex Nihilo» du 2 au 20 décembre 2017 au

Pavillon de l'érable. Reversemer.t de 12% du montant ne des ventes des œuvres réali sé es pendant l'exposition.

François BHAVSAR pour une exposition de peinture intitulée « Une figuration silencieuse» du 6 au 28 janvier 2018 au Pavillon de

!'Erable. Reverse ment de 12% du montant ne des ventes des œuvres réali sé es pe nd ant l'exposition.

Alexandra GERAT pour une exposition de peinture intitulée « Contempla tio n japonisante- Regard nature » du 3 février au 4 mars

2018 au Pavil!on de l'Erabl e. Reversement de 12% du montant n e des ventes des œuvres réali sées pendant l'exposition .

Alain CROUZIL pour une expos ition de photographies intitulée « Entre le vide et le miroir» du 10 mars au 1•-avri l 2018 au Pavillon

de l'Erable. Reversement de 12% du montant ne des ventes des œuvres réalisées pendant l'exposition.

Chantal BIR pour une exposition de sculptures intitul ée « De terre et de lumière» du 7 avril au 6 mai 2018 au Pavillon de l' Erable.

Reversement de 12% du montant ne des ventes des œuvres réalisées pendant l'exposition.

Corie BIZOUARD pou r une exposition de peint u ~e et de scu lpture/pe inture/i nstaliatior. intitulée «100 titres et 100 papiers pour un

voyageur imm o bi!e » du 12 mai au 3 juin 2018 au Pavillon de i' Erable. Reversement de 12% du montant ne des ventes des œuvres

réalisées pendant l'exposition.

Dominique NEUBAUER COURT pour une exposition de peinture intitul ée « Mojo Banjo, la fantastique histoire du Marquis de Coco

Nut » du 9 juin au 1"' juillet 2018 au ?avillon de l'érable. Reversement de 12% du montant ne des ventes des œuvres réa li sé es

pendant !'exposition.

Isabelle PANAUD pour une exposition de gravures intitul ée «Esprit nature» du 4 au 26 novembre 2017 au Pavillon de !'Erable.

Reversement de 12% du montant ne des ventes des œuvres réal :sé es pendant l'exposition.

SAISON CULTURELLE 2016-2017

Contrat passé avec Terre s des Mondes pour l'organisation de 7 conférences « Connaissance du Monde » à la Mai so n dans la Vallée

pour !a saison 2017-2018. 75% TTC des recettes seront reversées à Terres des Mondes, 25% des recettes restent à la Commune.

Contrat de ce ss ion : Association cc CHANGO 11 pour un spectacle « Chacarera d'Aujourd'hui » musique et da!lses traditionnelles

argentines le 30 Septembre 2017 à l'occasion du Festival des langues et des culture s: 1650€ TTC

Contrat de cession : Associati on<< A.P.M .C » po ur un spectacle de COBLA le 29 se ptembre 2017 à l'occasion du F es tiv al d es langues

et des ::: ult ures : 3 500€ ne

~----- ---- -- co mpte-rendu du Conseil Munic ipal du 19 septembre 2017

Côte feuill et 258"' 0 M c

"' a::

Contrat de cession : Association Les cordes enchantées pour un concert vendredi 24 novembre 2017 dans le cad re de leur

résidence à la Maison dans la Vallée.

Participation financière : Néant-100% des recettes seront encaissées par la Ville.

Contrat de coréalisation: COMETE COM pour un spectacle d'humour« Les Rois Vagabonds» jeudi 7 Décembre 2017

Montant du minimum garanti: 7 596€ avec un partage de recettes au-delà 50% Ville et 50% producteur.

Contrat de coréalisation : NP PRODUCTIONS pour une représentation du « Cirque de Russie» lundi 11 Décembre 2017.

Montant du minimum garanti: 8 440€ TTC et 100% des recettes au-delà seront re versées au producteur.

Convention de partenariat: Association ARPEGE pour l'organisation d'une soirée dansante au prof it des Restas du Cœur.

Participation financière : Néant

Contrat de coréalisation : NP PRODUCTIONS pour une représentation du ballet« Don Quichotte» Samedi 24 Février 2018.

Participation financière : Néant -100% des recettes seront reversées au producteur

Contrat de coréalisation : NP PRODUCTIONS pour une représentation du« Ballet National de Russie» mardi 13 mars 2017.

Montant du minimum garanti: 8 440€ TTC et 100% des recettes au-delà seront reve rsées au producteur.

Contrat de coréalisation : COMETE COM pour un spectacle d'humour« TOPICK, Fou Normal» Samedi 17 Mars 2018

Participation financière : Néant -100% des recettes seront reversées au producteur

Contrat de coréalisation: Compagnie d'Avigny pour une représentation du spectacle «Barbara, où rêvent mes saisons» samedi 14

Avril 2018

Montant du minimum garanti: 1 300€ avec un partage de recettes au-delà 50% Ville et 50% producteur.

Contrat de coréalisation : COMETE COM pour un spectacle jeune public « Tara sur la Lune » le mercredi 25 Avril 2018

Montant du minimum garanti: 4 642€ + 385€ de droits d'auteurs soit 5 027€ avec un partage de recettes au-delà 50% Ville et 50 %

producteur.

Contrat de coréalisation: ARPEGE pour une représentation d'une Comédie Musicale'' Le tour du Monde» samedi 19 Mai 2018

Montant du minimum garanti: 2 000€ avec un partage de recettes au-delà 50% Ville et 50% producteu r.

Contrat de coréalisation : COMETE COM pour un concert de Forie" X-lifm« anniversaire>> le samedi 26 Mai 2018

Montant du minimum garanti: 8 800€ avec un partage de recettes au-delà 50% Ville et 50% producteur.

Contrat de coréalisation : Compagnie de la Courte Echelle pour une représentation du spectac le « Vis au long de la vie »samedi 2

Juin 2018

Montant du minimum garanti: 5 697€ avec un partage de recettes au-delà 50% Ville et 50% producteur.

Contrat de coréalisation : Association ORÂNE (L'Âne Vert Théâtre) pour une rep résentation du spectacle «L'enseignement de

fignorance »jeudi 16 Novembre 2017 à 20h30

Montant du minimum garanti: 2 000€ avec un partage de recette au-delà 30% ORÂNE et 70% Ville.

Contrat de coréalisation : Association ORÂNE (L'Âne Vert Théâtre) pour une représentation du spectacle « Moby Dick» samedi 27

Janvier 2018 à 20h30.

Montant du minimum garanti: 800€ avec un partage de recette au-delà 75% ORÂNE et 25% Ville.

Contrat de coréalisation : Association ORÂNE (L'Âne Vert Théâtre) pour une représentation du spectacle «Les Contes d'Eugène

Ionesco » Mercredi 21 Février 2018 à 15h30

Montant du minimum garanti: 2 700€ avec un partage de recette au-delà 25% O RÂ NE et 75% Ville.

Contrat de coréalisation : Association CRÂNE (L'Âne Vert Théâtre) pour une représentatio n du sp ec tacle «Le Jeu de l'Amour et du

Hasard» Dimanche 8 Avril 2018 à 17h.

Montant du minimum garanti : 4 200€ avec un partage de recette au-delà 30% ORÂNE et 70% Ville.

Contrat de cession: Association Crescendo Art & Music pour un concert en plein air dans le Parc de Bel Eba t de'' Mathieu Salama,

en hommage aux castrats>> samedi 9 Juin 2018 à 20h. Coût: 1800€

Contrat de coréalisation : Compagnie Chauffe-Brûle pour une représentation du spectacle «Le Géant Gargantua» Vendredi 4 Mai

2018 à 20h30.

Montant du minimum garanti: 3 000€ avec un partage de recette au-delà 40% pour la Compagnie et 60% Ville.

Contrat de cession: Madame Marie-Agathe CHARPAGNE pour un concert de piano en plein air dans le Parc de Bel Ebat samedi 2

Septembre 2017 à 20h.

Coût: 760€ (défraiement d'une partie du montant de son billet d'avion ).

Pianorama pour la location et l'accord d'un piano pour le concert de piano de Madame Charpagne, 2 Septemb re 2017 sous le

kiosque dan s le Parc de Bel-Ebat

Co0t:910€

Contrat de coréalisation : Association Les Cordes Enchantées pour une représentat ion d'un « Concert en hommage aux 100 ans de

la mort de Claude Debussy», Samedi 24 Mars 2018 à 20h30.

Montant du minimum garanti : 3 900€ avec un partage de recette au-delà 50% pou r l'assoc iation et 50% Ville.

Convention de part enariat: Association ORÂNE pour une représentation supplémentaire du spectacle «L'enseignement de

l'ignorance» à destination des scolaires (collèges, lycées), jeudi 16 Novembre 2017 à 14h.

Conditions :

mise à disposition gracieuse du lieu de la repr és entation

ORÂNE s'occupera intégralement de la billetterie pour cette représentation

ORÂNE percevra intégralement le s recettes de billetterie

La ville prendre en charge: catering, sécurité, déjeuners des artistes le 16.11.2017

Convention de parten ariat: Association ORÂNE pour deux représentations supplémentair es du spectacle «Les contes d'Eugène

Ionesco » à de stination des scolaire s, les jeudi 15 et vendredi 16 Février 2018 à 9h30.

Conditions :

mise à disposition gracieuse du lieu de la représentation

ORÂNE s'occupera intégralement de la billetterie pour cette repr ése ntatio n

compte- rendu du Consei l Mu nicipal du 19 septem bre 20 17

Côte feuillet 259ORÂNE percevra i ntégr alement les recettes de billetterie

La ville prendre en charge : ca t er ing, sécurité, déjeune rs des artistes les 15 et 16/02/ 18

DECISIONS

D17-021

D17-022

D17-023

D17-024

D17-025

D17-026

D17-027

D17-028

D17-029

D17-030

D17-031

CON VENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - 26 ter rue du 14 juillet

PROCEDURE ADAPTEE - Remplacement des menuiseries extérieures du périscolaire Paul Mathery et du cabinet

médical du centre Léon Béra (CSDB)

PROCEDURE ADAPTEE - Fourniture et pose de matériel d 'une aire de je ux pour enfant à la Butte Mo ntceau

PROCEDURE ADAPTEE - Contrôle péri odiques du matérie l in cendie et des orga nes de sécurité des bâ timents

SORTIE D' INVENTAIRE POUR VENTE - Vé hi cule PEUGEOT 106-905 BLX 77

Annulé

REGIE DE RECITTES «ERABLE ET BEL EBAT» - Acte constitutif

REGIE UNIQUE DE RECETIES MAISON DANS LA VALLEE - Acte constitu t if

PROCEDURE ADAPTEE - Aménagement des allées du parc du Bel Ebat

LOCATION DE GARAGE- bo x numéro 4

TARIFS DE DROITS D'ENTREE - Week-end Gospel

La séance est levée à 21h45

compte -rendu du Conseil Munic ipal du 19 septembre 20 17

Côte feuill et 260