Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 avril 202
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2026
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2014
Procès Verbal - Proces verbal du 29 mars 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 28 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 02 mars
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal 31 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 mars 2026
Procès Verbal - PV du conseil du 28 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Amilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville des Arts
Mairie d’Amilly
3 rue de la Mairie
CS 80909
45125 AMILLY CEDEX
Direction Générale
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMILLY
DU 28 MARS 2026
L'An Deux Mille Vingt Six, le 24 mars, conformément à l'article L 2122-8 du CGCT, le Conseil
Municipal a été convoqué par le Maire sortant M. DUPATY Gérard pour le 28 mars à Quatorze
Heures
ETAIENT PRESENTS :
M. COLLEN-RENAUX, Mme COURTAT, M. HARDY, Mme BEAUDENON, M. REDEUILH, Mme LANDRY, M. GOLLEAU, Mme NAUDOT, M. GIRAUDON, Mme MONNEROT, M. PALIX, Mme BOSSU, M. CHAHINE, Mme ROBLIN, M. TAUZIEDE, Mme BERTHEAULT, M. VITORINO, Mme DELMETZ, M. MARKO, Mme CORNU, M. PETITALOT, M. HUBSWERLIN, Mme BEAUCAMP, M. BARBEROUX, M. BOUQUET, Mme FEVRIER, M. GABORET, Mme CARNEZAT, M. RIZZO, M. LECLOU, Mme MICHEL
Conseiller(e)s Municipaux.
ABSENTEÉE EXCUSEE :
Mme JULIEN Pouvoir à M. BOUQUET
ABSENTE :
Mme MABAH FOSSO
Monsieur REDEUILH Bastien remplit les fonctions de Secrétaire de Séance.
Le quorum fixé à 17 étant atteint, Monsieur TAUZIEDE Jean-Marie, doyen d'âge, déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 14 h 00.VI
VII
(1)
CONSEIL MUNICIPAL D’AMILLY DU 28 MARS 2026
ORDRE DU JOUR
EEE
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
ELECTION DU MAIRE (1)
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS (1)
ELECTION DES ADJOINTS (1)
LECTURE PAR LE MAIRE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL 1)
En vertu de l'article L2121-7 du CGCT, seront remises aux conseillers municipaux une copie
de la charte de l'élu local et une copie du chapitre Ill du titre Il du CGCT relatif aux
« conditions d'exercice des mandats municipaux »
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026 ES ESA LE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026
INFORMATIONS DIVERSES
Ci-joint note de synthèse relative aux règles applicables à l'élection du Maire et des
Adjoints.M. Damien LUBAC, Directeur Général des services informe le public que la séance est filmée et diffusée en direct. Toute personne ne souhaitant pas apparaître est invitée à se placer hors du champ des caméras.
Le samedi 28 mars 2026, à 14 heures, Monsieur TAUZIEDE Jean-Marie, doyen d'âge :
- ouvre la séance
Mesdames, Messieurs, très chers collègues, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection et votre installation comme membre du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il me revient à partir de ce point de présider cette séance du Conseil Municipal jusqu'à l'élection du Maire, en ma qualité de doyen d'âge. Je. vais vous dire ma fierté qui est la mienne d'assurer cette fonction.
- donne lecture des résultats des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Listes
Nombre Nombre
Dénomination Tête de liste de voix | de sièges
AGIR ENSEMBLE POUR AMILLY |Mme MICHEL Catherine 323 1
UNIS POUR AMILLY M. BOUQUET Christophe 2469 7
AMILLY AU SERVICE DE TOUS ! M. COLLEN-RENAUX Tom 2601 25
L INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur TAUZIEDE Jean-Marie déclare installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux (classement par listes) :
M. Tom COLLEN-RENAUX, Mme Carole COURTAT, M. Sébastien HARDY, Mme Fabienne BEAUDENON, M. Bastien REDEUILH, Mme Véronique LANDRY, M. Anthony GOLLEAU, Mme Marie-Anne NAUDOT,
M. Fabrice GIRAUDON, Mme Aurélie MONNEROT, M. Lilian PALIX, Mme Syivie BOSSU, M. Naïji CHAHINE, Mme Séverine ROBLIN, M. Jean-Marie TAUZIEDE, Mme Peggy BERTHEAULT, M. Carlos VITORINO,
Mme Sabine DELMETZ, M. Mickaël MARKO, Mme Sandrine CORNU, M. Julien PETITALOT, Mme Jeannine MABAH FOSSO, M. Eric HUBSWERLIN, Mme Audrey BEAUCAMP, M. Arnaud BARBEROUX (liste « AMILLY AU SERVICE DE TOUS ! »)
M. Christophe BOUQUET, Mme Catherine FEVRIER, M Grégory GABORET, Mme Marie-Laure CARNEZAT, M. Jean-Louis RIZZO, Mme Nelly JULIEN, M. Patrick LECLOU (liste « UNIS POUR AMILLY »)
Mme Catherine MICHEL (liste « AGIR ENSEMBLE POUR AMILLY »)
Sont élus Conseillers communautaires :
M. Tom COLLEN-RENAUX, Mme Carole COURTAT, M. Sébastien HARDY, Mme Fabienne BEAUDENON, M. Bastien REDEUILH, Mme Véronique LANDRY, M. Anthony GOLLEAU, Mme Marie-Anne NAUDOT, M. Christophe BOUQUET, Mme Catherine FEVRIER.
Monsieur TAUZIEDE Jean-Marie informe que conformément aux instructions préfectorales et la circulaire ministérielle, il convient de procéder à la désignation d'un Secrétaire de Séance
Pour rappel, sur le fondement de l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.Il est d'usage dans cette assemblée de désigner un seul Secrétaire. Pour rappel, l’article L 2121-21
du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose :
- il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou une
présentation
- Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin
- La désignation du Secrétaire de Séance ne fait pas exception à cette disposition législative
mais aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément ce mode de
scrutin
Monsieur TAUZIEDE Jean-Marie propose de procéder à la nomination d'un seul Secrétaire de
Séance et de ne pas voter au scrutin secret.
Monsieur REDEUILH Bastien est désigné Secrétaire de Séance.
Monsieur TAUZIEDE Jean-Marie, doyen d'âge prend la présidence et procède à l'appel nominal des
membres du Conseil Municipal : 31 Conseillers présents (Mme MABAH FOSSO Jeannine absente,
Mme JULIEN Nelly excusée a donné pouvoir àM. BOUQUET Christophe). Le quorum est atteint.
Pour la constitution du bureau, le Conseil Municipal est invité à désigner deux assesseurs au moins
pour assurer le contrôle des opérations d'élection du Maire et des Adjoints.
Les deux assesseurs nommés sont Mme Carole COURTAT et Mme Catherine MICHEL.
ll ELECTION DU MAIRE
Rapport
L'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (article L 2122-7 du Code Général dés
Collectivités Territoriales).
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
La majorité absolue se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés (les bullétins blancs et
nuls en sont exclus).
Monsieur TAUZIEDE Jean-Marie invite les membres de l'Assemblée à présenter leurs candidats à la
fonction de Maire.
M. Tom COLLEN-RENAUX est candidat.
Chaque membre du Conseil Municipal est invité à voter à scrutin secret en remettant les enveloppes
contenant les bulletins dans l'urne.
Monsieur TAUZIEDE Jean-Marie donne le résultat du vote à scrutin secret :
M. COLLEN-RENAUX TOM : 24 voix
Bulletins nuls : 4
Bulletins blancs : 4
Monsieur TAUZIEDE Jean-Marie déclare Monsieur Tom COLLEN-RENAUX, élu Maire d’Amilly et lui
remet l'écharpe.Monsieur Tom COLLEN-RENAUX, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, est proclamé Maire.
Monsieur Tom COLLEN-RENAUX, immédiatement installé dans des fonctions, assure la Présidence jusqu'à la fin de la séance
Monsieur COLLEN-RENAUX :
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Mesdames, Messieurs, chers Amilloises et Amillois,
C'est avec beaucoup d'émotion, mais aussi avec une profonde humilité, que je m'adresse à vous aujourd'hui pour la première comme premier magistrat de notre ville.
Je souhaite d'abord remercier très sincèrement les habitants d'Amilly pour la confiance qu’ils nous ont accordée dimanche dernier à l'occasion du second tour des élections municipales.
Cette confiance nous oblige à être à la hauteur.
À être exemplaires. °
Et surtout, à être utiles, au service de tous.
Ce mandat ne nous appartient pas.
Il appartient aux Amilloises et aux Amillois, qu'ils aient voté pour nous où qu'ils aient fait un autre choix.
Il y a eu le temps de la campagne.
Un temps nécessaire, parfois exigeant et source de divisions.
Mais ce temps est désormais derrière nous.
Le moment est venu de rassembler.
De dépasser les lignes de fracture.
De regarder dans une seule direction : celle de l'intérêt général.
Je veux le dire très clairement : je serai le maire de tous les habitants d’Amilly.
Permettez-moi, à cet instant, une réflexion plus personnelle.
.Dans mon parcours professionnel, j'ai appris que la décision publique doit toujours être guidée par un impératif de justice.
Être juste, c'est écouter avant de décider.
C'est prendre en compte chaque situation avec exigence et humanité.
C'est ne jamais oublier que derrière chaque décision, il y a des vies, des attentes, des réalités concrètes.
C'est avec cet état d'esprit que j'exercerai les fonctions de maire.
Je sais aussi que certains peuvent s'interroger sur ma jeunesse.
Je la vois, pour ma part, comme une exigence supplémentaire : celle de prouver, chaque jour, par le
travail, par le sérieux et par les résultats, que l'on peut être à la hauteur de la confiance qui nous est accordée.
C'est à la volonté d'agir et à la capacité à servir que se mesure l'engagement.
Je serai un maire accessible et ma porte sera toujours ouverte.
Chaque habitant pourra être entendu, respecté et considéré.Dans cet esprit, je souhaite également instaurer un dialogue constructif avec les huit élus
d'opposition.
Je leur adresse à titre personnel mes félicitations républicaines pour leur élection et je leur tends la
main.
Le débat aura toute sa place.
Mais il devra toujours être guidé par unie exigence : servir Amilly.
Avant de nous tourner pleinement vers l'avenir, il est juste de reconnaître le chemin parcouru.
Comme je l'ai toujours fait, je veux saluer l'engagement du maire sortant, Gérard Dupaty, et des
équipes qui l'ont entouré.
Servir sa ville pendant de nombreuses années impose le respect.
Nous ne sommes pas ici pour effacer le passé.
Nous sommes ici pour nous appuyer sur ce qui a été construit.
A titre d'exemple, la gestion rigoureuse des finances sera maintenue, de même que l'héritage
culturel, avec une politique ambitieuse, ouverte et élargie à tous les publics.
Je souhaite également profiter de ce discours pour remercier les agents municipaux qui font vivre le
service public au quotidien, au contact direct des habitants.
En tant que fonctionnaire, je connais votre engagement et je respecte votre travail.
Dès la semaine prochaine, j'aurai à cœur de venir à votre rencontre et à travailler avec vous dans un
esprit de confiance et d'écoute.
Cela étant dit, nous devons maintenant agir.
Dès la semaine prochaine, des décisions concrètes seront prises.
Les horaires de l'éclairage public seront étendus, comme nous nous y étions engagés : jusqu'à 1
heure du matin en semaine, et jusqu'à 2 heures le week-end. Ë
Dans le même esprit, nous renforcerons rapidement la communication municipale, avec une véritable
page Facebook dédiée à la vie de la commune et un magazine municipale redynamisée. Parce que la
confiance passe aussi par la transparence, les conseils municipaux sont désormais retransmis en
ligne et en direct.
Je veux ici remercier les services qui ont rendu cela techniquement possible en seulement quelques
jours et saluer ceux qui nous suivent actuellement en ligne.
Mais au-delà de ces premières mesures, c'est une ambition plus large que nous portons.
Nous voulons une ville plus protectrice, plus proche, plus vivante.
Une ville où l’on accède plus facilement aux soins.
Une ville où l'on se sent en sécurité.
Une ville où chacun peut participer aux décisions qui le concernent.
C'est le sens des chantiers que nous engagerons : santé, sécurité, démocratie locale, services à la
population.
Dans cette ambition, les associations auront toute leur place.
Amilly peut compter sur un tissu associatif riche, engagé, indispensable.Les bénévoles font vivre notre commune. Ils créent du lien, de la solidarité, du dynamisme.
La municipalité sera toujours présente à leurs côtés.
Pour les soutenir.
Pour les accompagner.
Et pour construire avec eux les projets de demain.
Comme nous l'avons été tout au long de la campagne, nous continuerons à être accessibles, dans tous les quartiers, au plus près des habitants.
Très concrètement, je lancerai prochainement des permanences du maire sans rendez-vous, en mairie et dans les différents quartiers d’Amilly.
Dès dimanche prochain, nous serons présents sur le marché avec un stand municipal qui se tiendra tous les mois afin que chaque habitant puisse rencontrer ses élus, et faire remonter leurs difficultés.
Pour réussir, nous devons aussi faire évoluer notre manière de travailler.
Je souhaite une gouvernance plus ouverte et plus collective.
Le maire travaillera étroitement avec les adjoints, mais aussi avec des conseillers municipaux de la majorité qui recevront des délégations sur des sujets essentiels : la lutte contre les violences intrafamiliales, la cohésion sociale ou encore le handicap.
Le conseil municipal, dans son ensemble, majorité et opposition, sera pleinement associé aux décisions importantes.
Dans le même esprit, tous les conseillers municipaux seront indemnisés, y compris ceux de
l'opposition, à titre symbolique, afin de couvrir les frais liés à l'exercice du mandat.
En contrepartie, le règlement intérieur prévoira des retenues en cas d'absence.
Je tiens à le dire clairement : l'enveloppe globale des indemnités des élus n'augmentera pas, elle sera simplement répartie plus équitablement pour valoriser le travail de tous les élus.
Enfin, notre ambition pour Amilly s’inscrit pleinement dans une logique d'agglomération.
Nous travaillerons en bonne intelligence avec l'ensemble des communes de l'agglomération montargoise.
Parce que les défis que nous avons à relever sont souvent communs, et que c'est ensemble que nous serons plus efficaces.
Nous voulons faire avancer les dossiers, porter des projets utiles et faire rayonner l'Est du Loiret.
Mesdames, Messieurs,
Ces derniers mois, j'ai eu le privilège de vous rencontrer très largement.
À travers des centaines d'échanges, lors de portes-à-portes, de réunions, de cafés, sur les marchés.
Dans tous les quartiers de notre ville : dans le Bourg, aux Terres Blanches, au Gros Moulin, à Saint- Firmin, à Viroy, aux Goths, à la Nivelle...
Au fil de ces rencontres, j'ai entendu des attentes, des inquiétudes, mais aussi beaucoup d’attachement à Amilly.
J'ai surtout rencontré des visages, des parcours, des histoires.
Des parents qui s'interrogent pour l'avenir de leurs enfants.
Des personnes âgées qui aspirent à plus de lien social.
Des habitants qui veulent simplement être écoutés et considérés.Ces échanges m'ont rappelé que derrière chaque demande, il y a une réalité humaine, concrète,
parfois fragile.
Et c'est pour cela que je n'oublierai jamais que notre rôle est d'abord d'être à l'écoute et au service de
tous.
Nous ne serons pas les élus d’un camp ou d'un clan.
Nous serons les élus de tous les Amillois.
Avec sérieux.
Avec respect.
Avec proximité.
Soyez assuré de notre détermination à vous servir, avec une seule boussole : l'intérêt général.
Je vous remercie.
Monsieur BOUQUET :
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Je souhaite tout d'abord adresser mes félicitations aux membres de la liste majoritaire, de manière
républicaine, comme je l'ai fait dès lé soir de la proclamation des résultats.
Malgré le faible écart de voix, il faut savoir reconnaître sa défaite et respecter pleinement l'expression
du suffrage universel. C'est là un principe fondamental de notre démocratie locale, auquel nous
sommes tous profondément attachés.
Je souhaite également adresser mes remerciements aux 2 469 électeurs qui nous ont accordé leur
confiance et qui portaient, comme nous, de grands espoirs dans notre projet.
Au final, cette élection s'est joué à 132 voix d'écart-seulement à Amilly. Un écart encore plus réduit à
Montargis, avec seulement 59 voix. Au total, c'est donc avec moins de 200 voix cumulées que votre
parti, le Rassemblement National, s'est imposé, dans un contexte politique national confus, à un an
de l'élection présidentielle.
Ce résultat appelle à la fois de l'humilité et de la vigilance.
Vigilance pour préserver ce qui fait la force et la réputation de notre ville.
Amilly est une commune reconnue, labellisée Ville amie des enfants, lauréate du Prix de l'Europe, et
dont le rayonnement dépasse largement les frontières de l’agglomération montargoise.
Vous prenez aujourd'hui la responsabilité d'une ville solide, dotée d'une situation financière
exceptionnelle — sans endettement —, d'équipements structurants.et de services publics de grande
qualité. Rien de tout cela n'est le fruit du hasard. C'est le résultat d’un travail de long terme, mené
avec constance.
Je veux à ce titre rendre hommage à Gérard DUPATY, qui a profondément transformé cette ville au
cours de ses six mandats. Au nom de la liste UNIS POUR AMILLY, je tiens à lui exprimer toute:mon
estime et à lui souhaiter de profiter pleinement d'un repos bien mérité.
Vous allez désormais bénéficier de cet héritage, des projets engagés et du travail accompli ces
dernières années. Mais vous allez aussi découvrir la réalité de l'exercice du mandat local : une
responsabilité quotidienne, exigeante, bien loin des slogans et des promesses de campagne.
Le temps des annonces est terminé. Celui de l’action commence.Il vous appartiendra désormais d'assurer la continuité des services publics municipaux, de préserver l'équilibre de notre commune et de faire des choix à la hauteur des attentes des habitants.
Pour notre part, nous assumerons pleinement notre rôle. Nous serons une opposition engagée,
vigilante et responsable. Nous représenterons tous les Amillois qui se sont reconnus dans nos valeurs, et nous porterons leur voix avec détermination.
Ce mandat ne vous appartient pas seulement, il engage l’avenir de toute une ville.
Je vous remercie pour votre écoute.
Monsieur Le Maire : Merci M. BOUQUET
Madame MICHEL :
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d'abord à féliciter l'équipe élue pour sa victoire aux élections.
Je remercie aussi les électeurs qui ont voté pour la liste « Agir ensemble pour Amilly », que j'ai
conduite.
Siéger aujourd'hui au sein du Conseil Municipal est avant tout une responsabilité que j'accepte avec fierté et cela dans le but de représenter les Amillois qui nous ont fait confiance mais aussi tous les Amillois.
L'état d'esprit dans lequel je souhaite travailler est celui qui a animé la liste « Agir ensemble pour Amilly » tout au long de la campagne. Nous voulons travailler dans le sens de l'intérêt général et pour que chaque projet serve à tous les Amillois et à tout Amilly.
Lorsque les projets que vous porterez iront dans ce sens, vous me trouverez à vos côtés pour soutenir les initiatives et construire avec vous.
Je souhaite que nos échanges soient marqués par le respect mutuel et la transparence.
Merci pour votre écoute.
Monsieur Le Maire : Merci Mme MICHEL
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS (ll
Rapport
En vertu des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Pour Amilly, le nombre maximum d'Adjoints est donc de 9.
Le Conseil Municipal est invité à fixer à 8 le nombre d'Adjoints au Maire.
DELIBERATON VOTEE A L'UNANIMITEDélibération N°2026/28
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur COLLEN-RENAUX Tom, Maire, expose :
En vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif
légal du Conseil Municipal.
Par application de ces dispositions, il est proposé de fixer à 8 le nombre des Adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 etL2122-2,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
DECIDE de fixer à 8 le nombre des Adjoints au Maire d'Amilly.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle
de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
IV Election des Adjoints
Rapport
Les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
(articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le scrutin est secret.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
l'élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
La liste qui remporte le scrutin obtient tous les sièges à pourvoir et les Adjoints prennent rang
dans l'ordre de la liste élue.
Monsieur Le Maire : Vous avez une liste qui vous est proposée par la liste « Amilly au service de
tous » :
15" Adjoint : Mme Carole COURTAT
2° Adjoint: M. Sébastien HARDY
3° Adjoint : Mme Véronique LANDRY
4ème Adjoint : M. Bastien REDEUILH
5° Adjoint: Mme Marie-Anne NAUDOT
6ème Adjoint: M. Fabrice GIRAUDON
7è"e Adjoint: Mme Aurélie MONNEROT
8°" Adjoint : M. Lilian PALIXY a-t-il d'autres listes qui sont candidates ?
Chaque membre du Conseil Municipal est invité à voter à scrutin secret en remettant les enveloppes contenant les bulletins de vote dans l’urne.
Les élus titulaires de pouvoir (au maximum 1) doivent mettre en plus de leur bulletin personnel, le ou les enveloppes contenant les bulletins des élus qui leur ont donné pouvoir.
Résultat du vote à scrutin secret :
Liste d'Adjoints avec Mme COURTAT Carole en tête de liste : 25 voix
Bulletins nuls : 3
Bulletins blancs : 4
Sont proclamés Adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions les candidats figurant sur la liste conduite par Mme COURTAT Carole. Les Adjoints au Maire prennent rang dans l’ordre de cette liste.
Monsieur le Maire remet les écharpes aux Adjoints
V LECTURE PAR LE MAIRE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL LECTURE PAR EE MAIRE DE LA CORRE RE
En vertu de l'article L2121-7 du CGCT, seront remises aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et une copie du chapitre Ill du titre Il du CGCT relatif aux
« conditions d'exercice des mandats municipaux »
Rapport
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local et remet également aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre Ill relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du CGCT)
Dans sa nouvelle rédaction, la Charte de l'élu local est composée des articles du CGCT suivants
Article L. 1111-12 du CGCT
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Article L. 1111-13 du CGCT
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,
d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.VI
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par
la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires Soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le
vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a-été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui i rend compte
des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un regisire tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat
électif.
Article L, 1111-14 du CGCT
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de
leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les
conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité
” sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des
régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et
le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. I! s'exerce dans les conditions fixées par le
présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de
concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile
au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères ‘de désignation des
référents déontologues.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026 ESA LE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026
ADOPTE A L’UNANIMITEVII INFORMATION DIVERSES
Les membres présents du Conseil Municipal sont invités à signer :
- l’état des coordonnées personnelles des élus (à vérifier et/ou compléter) :
1 exemplaire signé à remettre aux services municipaux et 1 exemplaire à garder par
l'élu
Les membres du bureau (Maire — doyen d'âge — secrétaire — assesseurs) sont invités à signer :
- le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints
- la feuille de proclamation
Monsieur Le Maire : Est-ce quelqu'un a une observation à ajouter ?
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 15 H 00
Le | 1 Le Secrétaire de Séance,
Bastien REDEUILH Tom COLLEN-RENAUX