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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Amilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
Ville es Arts
Mairie d’Amilly
3 rue de la Mairie
CS 80909
45125 AMILLY CEDEX
Direction Générale
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMILLY
DU 28 AVRIL 2026
L'An Deux Mille Vingt Six, le 28 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 avril, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Tom COLLEN-RENAUX, Maire
ETAIENT PRESENTS :
Mme COURTAT, M. HARDY, Mme LANDRY, M. REDEUILH, Mme NAUDOT, M. GIRAUDON, Mme MONNEROT, M. PALIX, M. TAUZIEDE, Mme BOSSU, M. HUBSWERLIN, M. BARBEROUX, Mme BEAUDENON, Mme BEAUCAMP, M. CHAHINE, Mme ROBLIN, Mme BERTHEAULT, Mme MABAH FOSSO, Mme CORNU, M. PETITALOT, M. GOLLEAU, M. MARKO, M. VITORINO, M. RIZZO, Mme CARNEZAT, Mme FEVRIER, M. LECLOU, M. GABORET, M. BOUQUET, Mme JULIEN, Mme MICHEL
Adjoint(e}s et Conseiller(e)}s Municipaux.
ABSENTE EXCUSEE :
Mme DELMETZ Pouvoir à M. HARDY
Monsieur Bastien REDEUILH remplit les fonctions de Secrétaire de Séance.
Le quorum fixé à 17 étant atteint, Monsieur Tom COLLEN-RENAUX, Président, déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 18 h 30.VI
VII
VIIl
XI
CONSEIL MUNICIPAL D’AMILLY DU 28 AVRIL 2026
ORDRE DU JOUR
net
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2026
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CGCT
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE VIE CULTURELLE
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection de ces Commissions
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES EXTERIEURS
1°) Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — élection des membres du Conseil
d'Administration
2°) Etablissements scolaires
3°) Autres organismes extérieurs
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
1°) Indemnités de fonction des Adjoints, des conseillers municipaux délégués et des
conseillers municipaux
2°) Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux
délégués
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COMPTE-RENDU DE DECISIONS
[Les notes explicatives de synthèse des points inscrits à l'ordre sont jointes en annexel PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
Monsieur BOUQUET :
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Voilà déjà un mois que cette assemblée a été renouvelée et qu'une nouvelle majorité, issue de la liste du Rassemblement national, est aux responsabilités dans notre commune d'Amilly.
Un mois durant lequel nous attendions des actes, des orientations claires, un cap.
Un mois durant lequel, pourtant, nous n'avons toujours pas connaissance des délégations des adjoints, qui vont enfin, nous l’espérons, pouvoir se mettre pleinement au travail.
Certes, il faut toujours un temps d'installation. Personne ne le conteste. Mais ce délai révèle aussi ce que nous avions dénoncé pendant la campagne : un manque d'expérience évident, qui risque de retarder durablement la prise en main des dossiers structurants pour notre ville.
Et pourtant, vous bénéficiez d'une situation particulièrement favorable. Contrairement à d'autres communes, vous héritez d’une situation financière saine et d’un programme d'investissement déjà largement engagé. Toutes les conditions sont donc réunies pour agir rapidement et efficacement.
Vous nous avez indiqué que ce mandat ne serait pas « la révolution ». Très bien. Mais alors, quelle est votre vision ?
Au-delà de la proximité, que vous érigez en fil conducteur, quelles politiques publiques souhaitez- vous réellement porter ? Quelle ambition pour notre ville ?
L'ordre du jour que vous nous présentez ce soir révèle déjà la tonalité de ce début de mandature.
Tout d'abord, le resserrement des commissions permanentes, réduites à cinq, est-il déjà le signe d'une approche minimaliste de la gestion municipale ? Pour une ville comme la nôtre, deuxième commune de l’agglomération montargoise, cela interroge.
À l'inverse, vous allez soumettre à notre vote la création de 11 conseillers délégués indemnisés. Cette valorisation constitue-t-elle une reconnaissance de l'expertise de vos élus dans chacune de leurs délégations ?
Vous n’en douterez pas, nous ne sommes pas dupes ; bien au contraire, en cette période de sécheresse, vous arrosez largement en versant une indemnité mensuelle à la quasi-totalité de vos : colistiers.
Dans votre programme de campagne, vous avez martelé que vous seriez les garants d’une gestion rigoureuse et vous vous êtes engagés auprès des Amillois à mettre en place un plan ambitieux de réduction des dépenses. Votre slogan : « Un euro dépensé = un euro utile pour tous ».
En revanche, votre programme ne faisait pas mention de l'augmentation de 15 % des indemnités de la nouvelle équipe municipale.
Pour ce qui vous concerne, vous passerez à près de 3 200 € mensuels. C'est même plus que le maire de Montargis, dont la presse s'est pourtant largement fait l'écho. Si celui-ci a déclaré qu'il se consacrerait à 100 % à son mandat, alors nous n'avons plus qu'à espérer que vous le serez à 115 %, malgré vos obligations professionnelles.
Avec 25 000 € par an de dépenses supplémentaires, uniquement sur vos indemnités, nous aurons beaucoup de mal à croire que vous serez les garants d'une gestion rigoureuse. Vous devriez corriger votre slogan : « 1 euro dépensé = 1 euro utile pour nous ».Vous comprendrez que non seulement nous voterons contre cette augmentation des indemnités,
mais que nous refusons, pour l’ensemble de notre groupe, de percevoir des indemnités, fussent-elles
symboliques.
Parmi les autres points à l’ordre du jour, nous souhaitons également vous faire part de notre
inquiétude quant à la suppression de la commission permanente dédiée à la culture, remplacée par
une commission extra-municipale.
Sur la forme comme sur le fond, cette décision interroge.
En effet, vous vous appuyez sur l'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, qui
permet la création de comités consultatifs associant des acteurs extérieurs, notamment des
représentants associatifs. Mais la culture n’est pas un sujet accessoire ni ponctuel. C’est un pilier
fondamental de l’action publique locale.
En sortant la culture du champ.des commissions permanentes, c'est-à-dire du coeur de l'action
municipale, vous la reléguez à un rôle consultatif. Vous l'externalisez en quelque sorte, sans doute
encore par manque de vision.
Car, au fond, qui définira désormais la politique culturelle de la ville ? Non plus les élus, légitimement
mandatés par les citoyens, mais des représentants associatifs dont les modalités de désignation
restent floues et dont la légitimité à fixer des orientations stratégiques peut être discutée.
Nous serons donc particulièrement vigilants quant à la mise en place de cette commission et de ses
travaux.
Enfin, au-delà de ces points de gestion communale, je souhaite également aborder la qualité du
débat démocratique.
Je souhaite revenir sur les propos tenus récemment dans la presse, notamment dans un article de
Paris Match en date du 16 avril, dans lequel vous accusez notre liste d’avoir, je cite, « frisé
l'homophobie » pendant la campagne électorale.
Ces accusations sont graves, et elles sont totalement infondées.
À aucun moment, durant cette campagne, nous n'avons tenu de propos homophobes.
À aucun moment, nous n'avons stigmatisé qui que ce soit en raison de son orientation personnelle.
Nous avons simplement évoqué des éléments factuels, déjà publics.
Informer les habitants sur les personnes susceptibles de gérer la commune n'a rien d'illégitime. C 4
même notre responsabilité.
Ces éléments, d’ailleurs, avaient déjà été relayés par des médias.
Je vous renvoie ainsi à un article mis en ligne le 4 mars par France Bleu, qui vous désigne, je cite,
comme « un magistrat de 26 ans travaillant au tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) et qui
n’est autre que le compagnon de Thomas Ménagé, lui-même en position inéligible sur la liste ».
Il ne s'agissait donc ni d’une révélation, ni d'une attaque personnelle.
Qualifier cela d'homophobie est non seulement inexact, mais aussi profondément excessif.
Et, disons-le clairement, cela relève d’une stratégie de victimisation que nous regrettons.Car pendant que vous nous prêtez des intentions que nous n'avons jamais eues, vous avez, de votre côté, diffusé à notre encontre plusieurs contrevérités : sur mes engagements politiques, en me rendant responsable de l'endettement du département, ou encore'en laissant courir la rumeur que je n'habite pas la commune.
Des attaques ont également visé certains membres de notre équipe, parfois de manière particulièrement déplacée.
Que dire, en effet, des propos inacceptables que vous avez tenus à l'encontre de l’une de mes colistières, Madame PLICHON, allant jusqu'à publier sa photo dans l'un de vos tracts ?
Nous aurions pu répondre sur ce terrain.
Nous ne l'avons pas fait.
Nous aurions pu souligner la présence de liens personnels ou familiaux entre plusieurs de vos colistiers, mais nous avons fait le choix de la responsabilité et du respect du débat démocratique.
C'est dans cet esprit que nous vous demandons aujourd'hui de cesser ces accusations diffamatoires et de revenir à un échange plus apaisé et respectueux.
Le temps de la campagne est terminé.
Les Amillois attendent désormais autre chose :
de la clarté, de la sincérité, et surtout des résultats.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BOUQUET.
Pour vous répondre sur la qualité du débat démocratique, j'ai l'impression depuis le début du mandat votre groupe a été associé à tout, vous avez été informés de chaque réunion. Vous avez eu des propositions de place dans toutes les commissions, même au-delà. A l'Agglomération, je vous ai proposé à chacun des membres du Conseil Municipal de votre groupe d'y siéger et vous l'avez accepté donc je ne vois pas comme le débat démocratique ne serait pas assuré depuis mon élection en tant que Maire.
Pour revenir sur la campagne, moi je persiste et j'assume. Qu'une information soit dite dans une presse militante sur mon orientation sexuelle et la personne avec qui je partage ma vie, c'est une chose mais d'en faire un tract, sous enveloppe, signé de votre nom et de le mettre dans toutes les boîtes aux lettres, c'est votre choix. Moi, je considère que vous avez fait un choix cynique, stratégiquement déplorable de révéler mon homosexualité et ma relation avec Thomas MENAGE dans un tract. C'est vous qui en porté, aujourd'hui, la responsabilité.
S'agissant des contres vérités sur vos engagements politiques, chacun peut aller vérifier sur GOOGLE, vous avez été le suppléant de Jean-Michel BLANQUER, il y a des photos de vous avec un tract appelant à voter pour Emmanuel MACRON en 2022, je ne l'invente pas c'est sur internet.
S'agissant de votre engagement à « Horizons » près d'Edouard PHILIPPE, c'est documenté. Vous avez quitté Edouard PHILIPPE le jour où vous avez su qu'il avait partagé un repas avec Marine LE PEN donc votre conception du débat démocratique, à vous, elle interroge aussi ! Moi je déjeune et je mange avec tout le monde même avec des personnes qui ne pensent pas comme moi. Je pense, que c'est la richesse du débat démocratique que de discuter avec tout le monde.
Vous, vous avez trouvé ça comme prétexte pour quitter « Horizons » le jour de dîner, donc les leçons de débat démocratique vous pouvez vous les garder.
S'agissant de Mme PLICHON, c'est documenté. Elle a participé à une manifestation, je n'ai pas dit qu'elle avait organisé et qu'elle était elle-même membre de « La France insoumise » mais ça a été coorganisé par LFI.La page Facebook LFI, canton de Montargis Châlette a dit: « LFI s'associe explicitement à cette
manifestation ». Elle y est allée donc oui j'assume de dire que vous avez sur votre liste des
personnes qui frisent de près ou de loin avec « La France insoumise ».
M. GABORET, vous pouvez rigoler mais c'est vrai. Vous-même, vous avez un engagement connu au
parti socialiste auprès du Président de la Région qui siège avec « La France insoumise ». Vous
pouvez me dire le contraire mais vous avez un intergroupe avec « La France insoumise », avec le
parti communiste, vous pouvez en être fier. Je pense que les électeurs méritaient pendant cette
campagne de la clarté et votre engagement à gauche ...
M. GABORET : inaudible
Monsieur le Maire : Ah bon c’est en mentant que vous ne siégez pas avec « La France insoumise »,
et avec le parti communiste ? Mme PLICHON a participé à une manifestation coorganisée par « La
France insoumise » et vous siégez Monsieur à la Région avec « La France insoumise ».
M. GABORET: Inaudible
Monsieur le Maire : J'invite chacun à aller voir sur vos tablettes la composition du Conseil Régional,
il y a un intergroupe avec François BONNEAU , il siège avec « La France insoumise ». Vous êtes son
directeur de Cabinet.
M. GABORET: Inaudible
Monsieur le Maire : Vous demanderez à prendre la parole après, je vais terminer. Monsieur, si vous
voulez prendre la parole, vous la prendrez après. Je peux terminer ma prise de parole ? Conception
du débat démocratique, encore une fois chacun jugera !
Voilà, ce que nous pouvions dire sur le manque de vision. Moi, je trouve cela un peu insultant,
d'insulter 48% de nos électeurs qui nous ont fait confiance sur un programme. Nous sommes élus
depuis même pas 30 jours, cela ne fait même pas 30 jours que nous sommes aux responsabilités.
Je voulais vous faire quand même un petit état des lieux pour vous dire un peu tout ce que nous
avions fait depuis 30 jours. Nous ne communiquons pas forcément mais nous avançons sur un
certain nombre de choses.
Sur la sécurité, le cadre de vie, nous avons allumé, comme vous le savez, l'éclairage public plus
longtemps, jusqu'à 1 heure du matin. Cela correspondait à une demande.
M. BOUQUET, vous pouvez le critiquer mais c'était dans vos tracts donc vous proposiez la même
chose. Nous, nous l'avons fait dès que nous avons été élus.
Nous avons un certain nombre de réunions pour installer des caméras, dès la fin de l’année, dans un
certain nombre de secteurs sensibles de notre Ville. Nous avançons. mais vous savez bien que cela
ne se fait pas en claquant des doigts.
Vous vous étonnez que nous n'ayons pas de bilan au bout de 30 jours mais nous travaillons et ne
vous inquiétez pas vous en aurez bien assez vite des résultats.
Nous allons avancer aussi sur la vidéo verbalisation des dépôts sauvages parce que c'est une
problématique notamment au niveau des points d'apport volontaire.
Sur le Sport et la Jeunesse, nous sommes allés visiter un certain nombre de services. Nous avons
visité les écoles, le Centre Aéré avec des élus. Nous allons avancer sur la création d'un city stade
comme nous nous étions engagés
Madame FEVRIER : Le Centre d'Accueil Périscolaire
Monsieur Le Maire : Très bien merci
Madame FEVRIER : Le Centre de Loisirs et pas le Centre AéréMonsieur Le Maire : Très bien, si vous voulez, si cela vous fait plaisir. Vous prendrez la parole après, je peux quand même terminer ma prise de parole.
Sur la proximité, nous allons organiser ce dimanche notre deuxième permanence sur le marché.
Moi je vais également faire des permanences dès le mois de mai dans les différentes écoles pour rencontrer les administrés.
Je rencontre en Mairie, chaque jour, des administrés aussi qui m'alertent sur leurs difficultés.
Sur les Associations, nous avons beaucoup avancé. Nous avons rencontré beaucoup de Présidents d'Associations qui sont très heureux d'échanger avec nous.
Vous avez l'air de dire que les délégations des Adjoints ne sont pas connues. En fait, le Conseil Municipal ayant été planifié aujourd'hui, les délégations vont être annoncées aujourd'hui mais nos élus, nos Adjoints et nos Conseillers Municipaux délégués sont déjà pleinement au travail. Ils ont rencontré les services donc moi je ne me permets pas de vous dire qu'ils ne travaillent pas, ils sont pleinement à la tâche, ils rencontrent les services, ils rencontrent leurs interlocuteurs qui sont très heureux de les voir.
Sur la santé nous avançons aussi. Vous savez aussi que la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
dont nous avons réceptionné les travaux aujourd'hui, ouvrira en septembre. Nous aurons peut-être l’occasion d'en parler tout à l'heure.
Nous avons nos élus, nos deux Adjointes qui été présentes aux Commissions d'attribution des logements. Ils sont pleinement à la tâche aussi.
Vous m'avez aussi alerté sur la gestion mais nous avons mis fin à certaines mauvaise dépenses comme je pense aux pots qui sont organisés à l'issue des concerts de la saison musicale. Donc nous sommes en train de faire la chasse aux mauvaises dépenses et il y a un certain nombre de mesures qui sont prises et qui seront prises à l'avenir pour rationnaliser un certain nombre de choses.
Pour terminer sur le point que je trouve le plus gros dans votre intervention sur l'augmentation soi-disant de mon indemnité. Les 15%, vous le savez, ils sont liés au fait que nous sommes un ancien chef-lieu de canton et vous en avez bénéficié M. BOUQUET. Quand vous étiez Adjoint, vous aviez la majoration 15% donc, vous parlez de choses que vous ne connaissez pas.
Allez voir les délibérations à l'époque, j'ai l’état des indemnités et votre indemnité a été aussi augmentée de 15%.
Vous dites que je dois être un Maire à 115% ! Demandez aux Services, aux Associations si je ne suis pas déjà un Maire à temps plein.
Quant à l'augmentation évoquée de mon indemnité personnelle, il n'y en a aucune et j'ai la même que M. DUPATY donc vous pourrez lui demander. Je touche exactement aux centimes prés ce qu'il touchait à l'époque.
Je trouve que vos remarques elles sont un peu grossières et la prochaine fois documentez-vous avant de faire des interventions avec des effets de manches.
Je vous remercie.
il DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MARIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Rapport
Dans le but de faciliter la gestion administrative de certains dossiers et par application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes :1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics (dépendances des voies et bâtiments publics, trottoirs ...) :
3° Procéder à la réalisation des emprunts à taux zéro destinés au financement des
investissements prévus par le budget ;
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurances ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13° Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice en demande, déposer plainte,
constituer la commune partie civile, ou défendre la commune dans toutes les actions intentées
contre elle, dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la
procédure et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
14° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
15° Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire (étant précisé que ce pouvoir
s'exercera dans la limité de la délégation consentie par l'AME à la Commune d'Amilly en
matière d'exercice du droit de préemption urbain) ;
16° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du
code de l'urbanisme
17° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.
18° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; étant précisé que cette
délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en
fonctionnement et investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant
prévisionnel de la dépense subventionnable et des subventions sollicitées ;
19° Procéder au dépôt de toutes .demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipauxLes décisions prises en application de la délibération portant délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18, ou par un agent municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-19 du CGCT.
Dans un souci d'efficacité de la gestion municipale, l'Assemblée est invitée à déléguer au Maire, pour la durée du mandat, ces différentes attributions, étant précisé que, par application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- le Maire devra obligatoirement rendre compte, en réunion de Conseil Municipal, des décisions qu’il aura prises.
- en cas d'absence ou de tout autre empêchement du Maire, la suppléance par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, sera exercée dans les domaines ci-dessus énumérés.
DELIBERATION VOTEE A L’UNANIMITE
Délibération N°2026/29
OBJET : Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles suivants : - L.2122-22 et 23 relatifs aux attributions que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, - L.2122-17 précisant qu’en cas d'absence, suspension, révocation ou tout autre empêchement, le Maire est remplacé par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau,
- L.2122.18 et 19 relatifs aux délégations du Maire à un ou plusieurs adjoints ou à certains agents municipaux,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal et d'élection du Maire et de 8 Adjoints, en date du 28 mars 2026,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
DECIDE de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes par application de l'article L.2122-22 du CGCT :
- 4° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
- 2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics (dépendances des voies et bâtiments publics, trottoirs ...) ;
- 3° Procéder à la réalisation des emprunts à taux zéro destinés au financement des investissements prévus par le budget ;
- 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- 6° Passer les contrats d'assurances ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; x8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13° Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice en demande, déposer plainte,
constituer la commune partie civile, ou défendre la commune dans toutes les actions intentées
contre elle, dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la
procédure et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
14° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
15° Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire (étant précisé que ce pouvoir
s'exercera dans la limité de la délégation consentie par l'AME à la Commune d'Amilly en
matière d'exercice du droit de préemption urbain) ;
16° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du
code de l’urbanisme
17° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.
18° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; étant précisé que cette
délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en
fonctionnement et investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant
prévisionnel de la dépense subventionnable et des subventions sollicitées ;
19° Procéder au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux
PRECISE que :
Le Maire devra obligatoirement rendre compte, en réunion de Conseil Municipal, des décisions
qu'il aura prises,
En cas d'absence ou de tout autre empêchement du Maire, la suppléance par un Adjoint, dans
l’ordre des nominations, sera exercée dans les domaines ci-dessus énumérés.
Les décisions prises en application de la délibération portant délégation pourront être signées
par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions
fixées à l'article L. 2122-18 du CGCT, ou par un agent municipal agissant par délégation du
Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-19 du CGCT.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapport
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal
peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par
l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.Le Maire en est le Président de droit.
Elles sont convoquées par le Maire dans les 8 jours qui suivent leur nomination.
Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les Communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le Conseil Municipal est invité à :
DECIDER, par application de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à la nomination des membres des commissions au scrutin secret.
APPROUVER la constitution des commissions municipales suivantes composées de 9 membres au maximum :
Finances et Administration Générale
Vie associative et Sportive
Travaux / Voirie / Aménagement du Territoire
Petite-Enfance - Enfance - Jeunesse
Cadre de Vie / Développement Durable CRC
DESIGNER les membres de chaque commission.
Monsieur le Maire : Je vous propose les membres de chaque commission comme suit :
Finances / Administration Générale :
M. Tom COLLEN-RENAUX Président, Mme Carole COURTAT, Mme Véronique LANDRY, Mme Sylvie BOSSU, M. Naji CHAHINE, M. Jean-Marie TAUZIEDE, M. Christophe BOUQUET, M. Grégory GABORET, Mme Catherine MICHEL.
Vie associative et Sportive
M. Tom COLLEN-RENAUX Président, M. Bastien REDEUILH, Mme Marie-Anne NAUDOT,
Mme Séverine ROBLIN, M. Mickaël MARKO, Mme Jeannine MABAH FOSSO, M. Patrick LECLOU, M. Jean-Louis RIZZO, Mme Catherine MICHEL.
Travaux / Voirie / Aménagement du Territoire
M. Tom COLLEN-RENAUX Président, M. Fabrice GIRAUDON, M. Anthony GOLLEAU, Mme Peggy BERTHEAULT, M. Julien PETITALOT, M. Lilian PALIX, M. Grégory GABORET, M. Patrick LECLOU, Mme Catherine MICHEL.
Petite Enfance - Enfance - Jeunesse
M. Tom COLLEN-RENAUX Président, Mme Aurélie MONNEROT, Mme Fabienne BEAUDENON,
M. Carlos VITORINO, Mme Sabine DELMETZ, Mme Sandrine CORNU, Mme Catherine FEVRIER, Mme Nelly JULIEN, Mme Catherine MICHEL.
Cadre de Vie / Développement Durable
M. Tom COLLEN-RENAUX Président, M. Lilian PALIX, M. Sébastien HARDY, M. Eric HUBSWERLIN, Mme Audrey BEAUCAMP, M. Arnaud BARBEROUX, Mme Nelly JULIEN, Mme Marie-Laure CARNEZAT, Mme Catherine MICHEL.
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITEDélibération N°2026/30
OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire expose :
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal
peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par
l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Le Maire en est le Président de droit.
Elles sont convoquées par le Maire dans les 8 jours qui suivent leur nomination.
Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer
et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les Communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des
élus au sein de l'assemblée communale.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-22 et L2121-21,
Vu le tableau du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, déposé en Sous-Préfecture de
Montargis, faisant apparaître notamment le nombre de sièges obtenu par chaque liste, soit :
- 25 sièges pour la liste « Amilly, au service de tous ! »,
- 7 sièges pour la liste « Unis pour Amilly »
- 1 siège pour la liste « Agir ensemble pour Amilly »
Considérant :
- qu'il a été proposé aux listes minoritaires la désignation de membres dans chaque
commission,
- que, pour chaque commission, une liste de 9 membres est proposée comprenant 6 membres
issus de la liste majoritaire, 2 membres issus de la liste « Unis pour Amilly » et 1 membre issu
de la liste « Agir ensemble pour Amilly ».
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE
DECIDE, par application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne
pas procéder à la nomination des membres des commissions au scrutin secret
APPROUVE la constitution des commissions municipales suivantes composées de 9 membres ‘au maximum :
Finances et Administration Générale
Vie associative et Sportive
Travaux / Voirie / Aménagement du Territoire
Petite-Enfance - Enfance - Jeunesse
Cadre de Vie / Développement Durable
DESIGNE les membres de chaque commission municipale ainsi qu'il suit :
Finances / Administration Générale :
M. Tom COLLEN-RENAUX Président, Mme Carole COURTAT, Mme Véronique LANDRY, Mme Sylvie
BOSSU, M. Naji CHAHINE, M. Jean-Marie TAUZIEDE, M. Christophe BOUQUET, M. Grégory
GABORET, Mme Catherine MICHEL.
Vie associative et Sportive
M. Tom COLLEN-RENAUX Président, M. Bastien REDEUILH, Mme Marie-Anne NAUDOT, Mme
Séverine ROBLIN, M. Mickaël MARKO, Mme Jeannine MABAH FOSSO, M. Patrick LECLOU, M.
Jean-Louis RIZZO, Mme Catherine MICHEL.Travaux / Voirie /Aménagement du Territoire
M. Tom COLLEN-RENAUX Président, M. Fabrice GIRAUDON, M. Anthony GOLLEAU, Mme Peggy BERTHEAULT, M. Julien PETITALOT, M. Lilian PALIX, M. Grégory GABORET, M. Patrick LECLOU, Mme Catherine MICHEL.
Petite Enfance - Enfance - Jeunesse
M. Tom COLLEN-RENAUX Président, Mme Aurélie MONNEROT, Mme Fabienne BEAUDENON, M. Carlos VITORINO, Mme Sabine DELMETZ, Mme Sandrine CORNU, Mme Catherine FEVRIER, Mme Nelly JULIEN, Mme Catherine MICHEL.
Cadre de Vie / Développement Durable
M. Tom COLLEN-RENAUX Président, M. Lilian PALIX, M. Sébastien HARDY, M. Eric HUBSWERLIN, Mme Audrey BEAUCAMP, M. Arnaud BARBEROUX, Mme Nelly JULIEN, Mme Marie-Laure CARNEZAT, Mme Catherine MICHEL.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
IV CREATION D'UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE VIE CULTURELLE
Rapport
L'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants d'associations locales et / ou des habitants de la commune.
Ainsi, dans le cadre de sa politique de concertation et de participation citoyenne, la commune souhaite créer une commission extra-municipale consacrée à la vie culturelle, composée à parts égales d'élus et de membres extérieurs.
Cette instance aura vocation à associer les acteurs locaux à la réflexion de projets culturels du territoire.
Les missions de cette commission seront de :
Participer à la réflexion sur les orientations de la politique culturelle municipale Être force de proposition pour le développement d'actions et d'événements culturels Favoriser la concertation entre les associations, les élus et les services municipaux Contribuer à la valorisation de la vie culturelle locale
Il est proposé au Conseil Municipal de
CREER la commission extra-municipale Vie Culturelle ;
FIXER le nombre de membres à 16 personnes, dont le Maire, 7 personnes issues du Conseil Municipal et 8 autres personnes extérieures ;
AUTORISER Monsieur le Maire à lancer dans un proche délai un appel à candidature à destination des membres d'associations culturelles et des personnalités qualifiées œuvrant sur le territoire communal pour siéger à cette commission ; Une fois que les volontaires se seront manifestés, leur désignation sera entérinée par délibération complémentaire à cette séance et la date de la première réunion sera fixée.
DESIGNER toutefois en cette séance les membres du Conseil Municipal.Monsieur le Maire : Je vous propose les membres du Conseil Municipal comme suit :
M. Tom COLLEN-RENAUX, Mme Carole COURTAT, M. Bastien REDEUILH, Mme Sylvie BOSSU,
M. Carlos VITORINO, M. Jean-Louis RIZZO, Mme Catherine FEVRIER, Mme Catherine MICHEL.
DELIBERATION VOTEE PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Pour information, les Associations que nous avons d'ores et déjà contactées sont très heureuses de
la création de cette Commission extra-municipale sur la Culture et voient d'un bon œil le fait que nous
puissions vouloir dépolitiser, élargir la programmation et l'offre culturelle à l'ensemble des besoins de
la population.
Madame MICHEL : Par rapport à cette création de Commission extra-municipale, quand une
Association qui n’est pas à la Commission voudra poser une question, a qui devra t'elle s'adresser au
niveau des élus ? À quel Adjoint ? Comment cela se passera ?
Monsieur Le Maire : || n'y a pas d'Adjoint spécifique sur la Vie Culturelle, c'est quelque chose que
j'ai décidé de garder et d'être leur interlocuteur. Etant précisé qu'il va y avoir un fonctionnement, il y
aura 16 membres à cette Commission Culturelle pour les réunions plénières et il y aura aussi des
groupes de travail comme par exemple un groupe sur la danse, sur la musique, sur le cinéma... Cela
permettra aux parties prenantes d’avoir aussi d’autres interlocuteurs et de pouvoirs siéger, de venir
quand ils auront envie de discuter de certains points.
Ils auront aussi d'autres interlocuteurs, l'Adjoint aux Associations et à la Vie Sportive. Ils ont, en
fonction des sujets, par exemple, l'Adjoint sur le Cadre de Vie qui gère tout ce qui patrimoine donc
pour les Associations qui œuvrent en matière notamment de patrimoine et je pense au Moulin Bardin.
Et puis, il y aura également le Président qui sera élu de cette Commission extra-municipale, qui sera
pleinement investi dans la vie culturelle communale et qui sera l'interlocuteur de ces Associations.
Délibération N°2026/31
OBJET : CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE VIE CULTURELLE
Monsieur le Maire expose :
L'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de créer
des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire
de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil,
notamment des représentants d'associations locales et / ou des habitants de la commune.
Ainsi, dans le cadre de sa politique de concertation et de participation citoyenne, la -commune
souhaite créer une commission extra-municipale consacrée à la vie culturelle, composée à parts
égales d'élus et de membres extérieurs.
Cette instance aura vocation à associer les acteurs locaux à la réflexion de projets culturels du
territoire.
Les missions de cette commission seront de :
+ __ Participer à la réflexion sur les orientations de la politique culturelle municipale
+ Être force de proposition pour le développement d'actions et d'événements culturels + Favoriser la concertation entre les associations, les élus et les services municipaux + Contribuer à la valorisation de la vie culturelle locale
Le Conseil Municipal,
OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2143-2,
Vu le tableau du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026; déposé en Sous-Préfecture de
Montargis, faisant apparaître notamment le nombre de sièges obtenu par chaque liste, soit :
- 25 sièges pour la liste « Amilly, au service de tous ! »,
- 7 sièges pour la liste « Unis pour Amilly »
- 1 siège pour la liste « Agir ensemble pour Amilly »Considérant qu'il a été proposé aux listes minoritaires la désignation de membres dans cette commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
CREE la commission extra-municipale Vie Culturelle ;
FIXE le nombre de membres à 16 personnes, dont le Maire, 7 personnes issues du Conseil Municipal et 8 autres personnes extérieures ;
‘AUTORISE Monsieur le Maire à lancer dans un proche délai un appel à candidature à destination des membres d'associations culturelles et des personnalités qualifiées œuvrant sur le territoire pour siéger à cette commission. Une fois que les volontaires se seront manifestés, leur désignation sera entérinée par délibération complémentaire à cette séance et la date de la première réunion sera fixée.
DESIGNE toutefois en cette séance les membres du Conseil Municipal comme suit :
M. Tom COLLEN-RENAUX, Mme Carole COURTAT, M. Bastien REDEUILH, Mme Sylvie BOSSU, M. Carlos VITORINO, M. Jean-Louis RIZZO, Mme Catherine FEVRIER, Mme Catherine MICHEL.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
V COMMISSION D’APPEL D'OFFRES ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Conditions de dépôt des listes
Rapport
Pour faire suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les membres de la Commission d'Appel d'offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), commissions permanentes obligatoires au titre des articles L.1414-1 et suivants et L.1411-5 du Code général des collectivité territoriales (CGCT).
Composition et mode de scrutin
Réf : articles L 1411-5, D 1411-3 à D 1411-5 et L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
La Commission d'Appel d'Offres (CAO), ainsi que la Commission de délégation de service public (chargée de l'examen des dossiers relatifs aux procédures de délégation de service public : examen des offres des candidats délégataires ....), sont composées comme suit :
+ le Maire, Président,
° 5 membres élus, en son sein, par le Conseil Municipal (à cet effet, le Conseil
doit élire 5 titulaires et 5 suppléants)
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Conditions de dépôt des listes
L'article D.1411-5 du CGCT dispose qu'avant de procéder à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres et de la Commission de délégation de service public, l'assemblée délibérante locale doit fixer les conditions de dépôt des listes.Le Conseil Municipal est donc invité à approuver les conditions de dépôt des listes pour
l'élection des membres de ces deux commissions comme suit :
- les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT),
-__les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et
des candidats aux postes de suppléants,
- les listes pourront être identiques pour l'élection des membres de la CAO et l'élection des
membres de la Commission de délégation de service public,
- les listes devront être déposées auprès de Monsieur le Maire ou de la Direction Générale
au moins 48 heures avant la réunion du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera
procédé à l'élection (soit la séance du 19 mai 2026)
DELIBERATIONS VOTEES A L'UNANIMITE
Délibération N°2026/32
OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection de cette Commission
Monsieur le Maire expose :
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée de 6 membres ayant voix délibérative :
e le Maire, Président,
+ 5 membres.élus, en son sein, par le Conseil Municipal (à cet effet, le Conseil doit élire 5
titulaires et 5 suppléants)
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires.
Par application des articles L1414-2 et D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'assemblée délibérante doit fixer les conditions de dépôt des listes.
Le Conseil Municipal,
OUÏ l'exposé du Maire,
VU les articles L1411-5, D1411-3 à D1411-5 et L1414-2 du Code général des Collectivités
Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
APPROUVE les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'appel
d'offres :
- les listes pourront comporter moins de noms qu'il ny a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT),
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et
des candidats aux postes de suppléants,
-__les listes pourront être identiques pour l'élection des membres de la CAO et l'élection des
membres de la Commission de délégation de service public,
- les listes devront être déposées auprès de Monsieur le Maire ou de la Direction Générale
au moins 48 heures avant la réunion du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera
procédé à l'élection (soit la séance du 19 mai 2026)
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.Délibération N°2026/33
OBJET: COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection de cette Commission
Monsieur le Maire expose :
La Commission de délégation de service public (chargée de l'examen des dossiers relatifs aux procédures de délégation de service public : examen des offres des candidats délégataires ..), est composée de 6 membres ayant voix délibérative :
+ le Maire, Président,
° 5 membres élus, en son sein, par le Conseil Municipal (à cet effet, le Conseil doit élire 5 titulaires et 5 suppléants)
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. ll est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'article D 1411-5 du CGCT dispose que l'assemble délibérante doit fixer les conditions de dépôt des listes.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire,
Vu les articles L1411-5 et D1411-3 à D1411-5 du Code général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
APPROUVE les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission de délégation de service public :
- les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT),
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et des candidats aux postes de suppléants,
- les listes pourront être identiques pour l'élection des membres de la CAO et l'élection des membres de la Commission de délégation de service public,
-__les listes devront être déposées auprès de Monsieur le Maire ou de la Direction Générale au moins 48 heures avant la réunion du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection (soit la séance du 19 mai 2026)
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
VI REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES EXTERIEURS
1°) Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - élection des membres du Conseil
d'Administration
Rapport
Références législatives et réglementaires : Articles L.123-6 et R 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend :- le Maire, Président,
- et en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein, par le Conseil Municipal et 8
membres nommés par le, Maire (au nombre des membres nommés doivent figurer un
représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union
départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de
personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes
handicapées du département).
Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le scrutin est secret.
Les listes de candidats présentées peuvent être incomplètes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. :
En cas de siège laissé vacant en cours de mandat, les règles de remplacement sont fixées par
l'article R123-9 du Code de l'Action sociale et des familles.
ILest proposé au Conseil Municipal de :
DECIDER de fixer, outre le Maire Président, à 16 le nombre des membres du Conseil
d'Administration du CCAS, soit 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par
le Maire,
ELIRE, par un vote au scrutin secret, les 8 membres du Conseil Municipal au Conseil
d'Administration du CCAS.
Monsieur le Maire : Des enveloppes et des bulletins sont à disposition des élus sur leur table.
Mme Carole COURTAT et Mme Catherine FEVRIER sont désignées assesseurs.
Pour l'élection des membres du Conseil Municipal, une seule liste est présentée :
Mmes NAUDOT Marie-Anne, LANDRY Véronique, BEAUDENON Fabienne, M. HUBSWERLIN Eric,
Mmes BOSSU Sylvie, FEVRIER Catheriné, CARNEZAT Marie-Laure, MICHEL Catherine.
Résultat du vote à scrutin secret : 31 VOIX POUR, 1 BLANC et 1 NUL pour la liste unique présentée
Délibération N°2026/34
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Conseil Municipal, ‘
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment :
- son article L 123-6 disposant que :
+ le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire
et comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le
Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à
des actions de prévention, d'animation, ou de développement social menées dans la
Commune,* les membres élus et nommés sont en nombre égal et le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal,
- ses articles R 123-8 et suivants précisant que :
* les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote’ préférentiel, et le scrutin est secret,
* _les listes de candidats présentées peuvent être incomplètes
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal et d'élection du Maire et de 8 Adjoints, en date du 28 mars 2026,
DELIBERE,
DECIDE de fixer, outre le Maire Président, à 16 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, soit 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire,
PREND ACTE que, pour l'élection des membres élus par le Conseil Municipal, une seule liste de 8 noms est présentée : Mmes NAUDOT Marie-Anne, LANDRY Véronique, BEAUDENON Fabienne, M. HUBSWERLIN Eric, Mmes BOSSU Sylvie, FEVRIER Catherine, CARNEZAT Marie-Laure, MICHEL Catherine.
CONSTATE les résultats du premier et unique tour de scrutin secret, soit :
- liste unique présentée comportant 8 noms : 31 VOIX — 1 BLANC -— 1 NUL
PROCLAME élus les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale suivants : Mmes NAUDOT Marie-Anne, LANDRY Véronique, BEAUDENON Fabienne, M. HUBSWERLIN Eric, Mmes BOSSU Sylvie, FEVRIER Catherine, CARNEZAT Marie-Laure, MICHEL Catherine.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
2°) Etablissements scolaires
Rapport
Par application de l'article L 2121-33 dû Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
Le Conseil Municipal est invité à :
DECIDER, par application de l’article L' 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à la désignation des représentants de la Commune au scrutin secret
DESIGNER les représentants de la Commune aux établissements scolaires comme suit :1°) Conseils d'écoles
L'article D411-1 du Code de l'Education, précise notamment que :
« Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Deux élus :
a) Le maire ou son représentant ;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école ;
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des
maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école,
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. »
Considérant que Aurélie MONNEROT représentera le Maire aux conseils d'écoles, il est proposé de :
DESIGNER des conseillers municipaux pour représenter la Commune aux conseils d’école :
de SAINT FIRMIN (2 conseils d'école)
o des GOTHS (1 conseil d'école)
o de VIROY (1 conseil d'école)
o du CLOS VINOT (2 conseils d'école)
o
Monsieur le Maire : Je vous propose :
© Mme Marie-Anne NAUDOT pour SAINT FIRMIN maternelle et élémentaire Mme Audrey BEAUCAMP pour les GOTHS, o
o M. Bastien REDEUILH pour VIROY, .
© Mme Fabienne BEAUDENON pour le CLOS VINOT maternelle et élémentaire.
2°) Autres établissements
Conseil d'Administration du Collège Robert Schuman (*): 1 représentant titulaire
1 suppléant
Monsieur le Maire : Je vous propose :
o 1 Titulaire : Mme Aurélie MONNEROT
o 1 Suppléant : M. Bastien REDEUILH
Conseil d'Administration de l’E.R.E.A. Simone Veil (*
(Etablissement Régional d'Enseignement Adapté) : 1 représentant titulaire
. 1 suppléant
Monsieur le Maire : Je vous propose :
o 1 Titulaire: Mme Véronique LANDRY
o 1 Suppléant : Mme Marie-Anne NAUDOT
Lycée Agricole du CHESNOY (*)
Conseil d'Administration : 1 représentant titulaire
1 suppléant
Conseil d'Exploitation : 1 représentant titulaire
(en tant qu’exploitation agricole) 1 suppléant
Monsieur le Maire : Je vous propose :
o 1 Titulaire : M. Anthony GOLLEAU
o 1 Suppléant: Mme Catherine MICHELIL est précisé que toutes ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal en cours.
(*) En application du Code de l'Education :
- article L.421-1 et suivants, régissant la composition des Conseils d'Administration des Collèges, des Lycées et des Etablissements d'éducation spéciale,
- article L.421-22 et suivants, régissant la composition des Conseils d'Administration des Etablissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles,
et de l'article R 811-47-1 du Code Rural régissant la composition du Conseil d'exploitation des exploitations
agricoles.
DELIBERATIONS VOTEES A L’UNANIMITE
Délibération N°2026/35
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ECOLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles suivants : - L 2121-33 relatif à la désignation par le Conseil Municipal de délégués ‘pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
- L 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin
Vu le Code de l'Education, en particulier son article D.411-1 fixant la composition des conseils
d'écoles qui doivent être formés dans chaque école, et comprendre deux élus : le maire ou son représentant d’une part, et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal d'autre part,
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de 8 Adjoints, en date du 27 mars 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux représentants, suite au renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant que le Maire sera représenté aux conseils d'écoles par Mme MONNEROT Aurélie,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
DECIDE, par application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales; de ne pas procéder à la désignation des représentants de la Commune au scrutin secret
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal d’Amilly aux conseils des écoles des quatre groupes scolaires comme suit :
© Mme Marie-Anne NAUDOT pour SAINT FIRMIN maternelle et élémentaire
o Mme Audrey BEAUCAMP pour les GOTHS,
© M.Bastien REDEUILH pour VIROY, à
© Mme Fabienne BEAUDENON pour le CLOS VINOT maternelle et élémentaire.
PRECISE que ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal en cours.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.Délibération N°2026/36
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D’AMILLY AU COLLEGE R.
SCHUMAN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles suivants :
- L 2121-33 relatif à la désignation par le Conseil Municipal de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs,
- L 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin
Vu le Code de l'Education notamment les articles L 421.1 et suivants, régissant la composition des
Conseils d'Administration des Collèges, des Lycées et des Etablissements d'Education Spéciale,
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de 8 Adjoints, en
date du 28 mars 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux représentants, suite au
renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’'UNANIMITE
DECIDE, par application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne
pas procéder à un vote à scrutin secret
DESIGNE les représentants de la Commune d’Amilly au Conseil d'Administration du Collège Robert
Schuman ainsi qu'il suit :
+ Titulaire: Mme Aurélie MONNEROT, 7° Adjointe au Maire
+ 1 Suppléant: M. Bastien REDEUILH, 4° Adjoint au Maire
PRECISE que ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal en cours.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité. :
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
Délibération N°2026/37
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D’AMILLY A L’E.RE.A. SIMONE VEIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles suivants :
- L 2121-33 relatif à la désignation par le Conseil Municipal de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs,
- L 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin
Vu le Code de l'Education notamment les articles L 421.1 et suivants, régissant la composition des
Conseils d'Administration des Collèges, des Lycées et des Etablissements d'Education Spéciale,Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de 8 Adjoints, en date du 28 mars 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux représentants, suite au renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’'UNANIMITE
DECIDE, par application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à un vote à scrutin secret
DESIGNE les représentants de la Commune d'Amilly au Conseil d'Administration de l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA) Simone Veil ainsi qu'il suit :
° 1Titulaire: Mme Véronique LANDRY, 3° Adjointe au Maire
° 1 Suppléant: Mme Marie-Anne NAUDOT, 5° Adjointe au Maire
PRECISE que ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal en cours.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
Délibération N°2026/38
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D’AMILLY AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles suivants : - L 2121-33 relatif à la désignation par le Conseil Municipal de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
- L 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin
Vu le Code de l'Education notamment les articles L 421.1 et suivants, régissant la composition des Conseils d'Administration des Collèges, des Lycées et des Etablissements d'Education Spéciale,
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de 8 Adjoints, en date du 28 mars 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux représentants, suite au renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE
DECIDE, par application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à un vote à scrutin secret.
DESIGNE les représentants de la Commune d’Amilly au Conseil d'Administration du Lycée Agricole du Chesnoy ainsi qu'il suit : .
° 1Titulaire: M. Anthony GOLLEAU, Conseiller Municipal
° 1 Suppléant : Mme Catherine MICHEL, Conseillère Municipale
PRECISE que ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal en cours.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
Délibération N°2026/39
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D’AMILLY AU CONSEIL
D'EXPLOITATION DU LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles suivants :
- L 2121-33 relatif à la désignation par le Conseil Municipal de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs, .
- L 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin
Vu le Code Rural notamment l’article R 811-47-1, régissant la composition du Conseil d'exploitation
des exploitations agricoles, -
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de 8 Adjoints, en
date du 28 mars 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux représentants, suite au
renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE
DECIDE, par application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne
pas procéder à un vote à scrutin secret.
DESIGNE les représentants de la Commune d'Amilly au Conseil d'Exploitation du Lycée Agricole du
Chesnoy ainsi qu'il suit :
e+ 1Titulaire: M. Anthony GOLLEAU ; Conseiller Municipal
+ 1 Suppléant: Mme Catherine MICHEL, Conseillère Municipale
PRECISE que ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal en cours.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
3°) Autres organismes extérieurs
Rapport
Par application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit
procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs.
Le Conseil Municipal est invité à :DECIDER, par application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à la désignation des représentants de la Commune au scrutin secret .
DESIGNER les représentants de la Commune aux organismes suivants :
Association AMIVILLE ayant pour objet la gestion des Etablissements d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) d’Amilly et Villemandeur :
Selon les statuts de l'Association, les communes d’Amilly et de Villemandeur sont représentées, au Conseil d'Administration, par 4 membres titulaires et 4 membres suppléants chacune. Les Maires assurent la Présidence en alternance pour une durée maximum de 3 ans.
Outre le Maire, représentant titulaire au Conseil d'Administration, il convient de désigner :
3 représentants titulaires
4 représentants suppléants
Monsieur le Maire : Je vous propose :
4 Représentants Titulaires :
M. Tom COLLEN-RENAUX, Maire d'Amilly
Mme Marie-Anne NAUDOT, Adjointe au Maire
Mme Marie-Laure CARNEZAT, Conseillère Municipale
Mme Catherine MICHEL, Conseillère Municipale
4 Représentants Suppléants :
Mme Fabienne BEAUDENON, Conseillère Municipale
Mme Véronique LANDRY, Conseillère Municipale
Mme Séverine ROBLIN, Conseillère Municipale
M. Jeannine MABAH FOSSO, Conseillère Municipale
Centrale d'achat APPROLYS-CENTR'ACHATS :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Monsieur le Maire : Je vous propose :
o ‘Titulaire : Mme Carole COURTAT, Adjointe au Maire
o 1 Suppléant: M. Naji CHAHINE, Conseiller municipal
GIP RECIA (Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive)
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Monsieur le Maire : Je vous propose :
o 1Titulaire: Mme Carole COURTAT, Adjointe au Maire
o 1 Suppléant : M. Bastien REDEUILH, Conseiller municipal
CNAS (Comité National d’Action Sociale)
1 représentant titulaire
Monsieur le Maire : Je vous propose de désigner Mme Carole COURTAT Adjointe au Maire, en qualité de déléguée élue pour représenter la commune d'AMILLY.
DELIBERATONS VOTEES A L'UNANIMITEDélibération N°2026/40
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D’AMILLY A L'ASSOCIATION AMIVILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles suivants : - L' 2121-33 relatif à la désignation par le Conseil Municipal de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
- L' 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire . prévoyant
expressément ce mode de scrutin
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Amilly, en date du 17 Mai 1990, approuvant la constitution
d'une Association locale, à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, entre les Communes
d'Amilly, de Villemandeur et l'Association ISATIS, ayant pour’ objet la gestion des Etablissements d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) d'Amilly et Villemandeur
Vu les Statuts de l'Association AMIVILLE fixant la composition du Conseil d'Administration ainsi qu'il
suit : :
- 4 membres titulaires et 4 suppléants nommés par la Commune d'Amilly,
- 4 membres titulaires et 4 suppléants nommés par la Commune de Villemandeur,
- 1 membre titulaire et 1 suppléant nommés par l'Association ISATIS,
- 2 membres titulaires et 2 membres suppléants désignés par les membres fondateurs
parmi les membres de droit
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de 8 Adjoints, en
date du 28 mars 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux représentants, suite au
renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE
DÉCIDE, par application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne
pas procéder à un vote à scrutin secret.
DESIGNE les représentants de la Commune d’Amilly au Conseil d'Administration de l'Association
AMIVILLE :
4 Représentants Titulaires :
+ M. Tom COLLEN-RENAUX, Maire d'Amilly
+ Mme Marie-Anne NAUDOT, Adjointe au Maire
e Mme Marie-Laure CARNEZAT, Conseillère Municipale
+ Mme Catherine MICHEL, Conseillère Municipale
4 Représentants Suppléants :
+ Mme Fabienne BEAUDENON, Conseillère Municipale
+ Mme Véronique LANDRY, Adjointe au Maire
+ Mme Séverine ROBLIN, Conseillère Municipale
+ Mme Jeannine MABAH FOSSO, Conseillère Municipale.
PRECISE que ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal en cours.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.Délibération N°2026/41
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D'AMILLY À LA CENTRALE D'ACHAT "APPROLYS CENTR’ACHATS"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles suivants : - L 2121-33 relatif à la désignation par le Conseil Municipal de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
- L 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin
- L.2122-21-6°) précisant que d'une manière générale, le Maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, en particulier de souscrire les marchés dans les formes établies par les lois et règlements, .
Vu la délibération n° 17 du 24 Septembre 2014 approuvant l'adhésion de la Ville d'Amilly au GIP Centrale d'achat APPROLYS,
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de 8 Adjoints, en date du 28 mars 2026,
Vu la délibération n°29 du 28 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal d'Amilly a délégué au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions, notamment « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux représentants, suite au renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE
DECIDE, par application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à un vote à scrutin secret.
DESIGNE les représentants de la Commune d'Amilly à la Centrale d'achats APPROLYS CENTR'ACHATS comme suit :
e 1Titulaire : Mme Carole COURTAT, Adjointe au Maire
e 1 Suppléant: M. Naj CHAHINE, Conseiller Municipal
PRECISE que ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal en cours.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
Délibération N°2026/42
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D’AMILLY AU GIP RECIA (GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC REGION CENTRE INTERACTIVE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles suivants : - L 2121-33 relatif à la désignation par le Conseil Municipal de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
- L 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf. disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutinVu la délibération n° 102 du 16 novembre 2022 approuvant l'adhésion de la Ville d'Amilly au GIP
RECIA (Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive)
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de 8 Adjoints, en
date du 28 mars 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux représentants, suite au
renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE
DECIDE, par application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à un vote à scrutin secret.
DESIGNE les représentants de la Commune d'Amilly au GIP RECIA comme suit :
e 1Titulaire: Mme Carole COURTAT, 1*° Adjointe au Maire
+ 1Suppléant: M. Bastien REDEUILH, 4f Adjoint au Maire
PRECISE que ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal en cours.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
Délibération N°2026/43
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D’AMILLY AU CNAS
(COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles suivants :
- L 2121-33 relatif à la désignation par le Conseil Municipal de délégués: pour siéger au sein
d'organismes extérieurs,
- L 2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin
Vu la délibération n° 96 du 24 septembre 2025 approuvant l'adhésion de la Ville d'Amilly au CNAS à
compter du 1° janvier 2026
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de 8 Adjoints, en
date du 28 mars 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux représentants, suite au
renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’'UNANIMITE
DECIDE, par application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne
pas procéder à un vote à scrutin secret.
DESIGNE Mme COURTAT Carole, 1*® Adjointe au Maire, en qualité de déléguée élue pour
représenter la commune d'AMILLY au CNAS.PRECISE que ces désignations sont valables pour la durée du mandat municipal en cours.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
VII INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
1°) Indemnités de fonction des Adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux
Rapport
1) Enveloppe globale indemnitaire
Le montant de l'indemnité de fonction des élus est défini en fonction de la strate de la population totale.
La loi du 25 décembre 2025 relative à la réforme du statut de l'élu local modifie les taux applicables et revalorisent le montant maximal des indemnités de fonction des maires et de leurs adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants.
Le montant de l'enveloppe indemnitaire global est calculé sur la base de l'élection du maire et du nombre maximal théoriques d'adjoints (et non réels) que le conseil municipal peut désigner (article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Soit pour Amilly, l'enveloppe indemnitaire globale est calculée comme suit :
Maire 1 2778,71€ 67,50% 2778,71€
Adjoints 9 1175,61 € 28,60% 10 580,49 €
A partir de cette enveloppe, le Conseil Municipal se prononcera :
*__Lors d'un premier vote sur le taux des indemnités de fonction, appliqué à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, attribué aux élus ;
*__Lors d'un second vote sur la majoration des indemnités prévues par les textes, sur la base des taux votés après répartition de l'enveloppe
2) Indemnités des Adjoints
L'article L2123-20 du CGCT dispose que les indemnités maximales des Adjoints sont « fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Pour une commune de 10.000 à 19.999 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction des Adjoints est fixé à 28,60 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique en vigueur (article L.2123-24 du CGCT).Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les taux suivants pour l'indemnité des Adjoints :
Taux de l'indemnité de fonction applicable au
montant du traitement correspondant à l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publiqu
___ en vigueur :
1° Adjoint 24,50 %
2ème Adjoint 24,50 %
3ème Adjoint 21,00%
aire Adjoint 24,50 %
5ème Adjoint 21,00 %
6°" Adjoint 24,50 %
7°" Adjoint 24,50 %
gève Adjoint 24,50 %
Monsieur le Maire : J'en profite pour vous donner la délégation de chaque Adjoint comme suit
1e" Adjoint
Finances et Administration Générale
2ème Adjoint
Sécurité et Prévention
3ème Adjoint
Santé et Solidarité
aème Adjoint
Vie associative et sportive
5ème Adjoint
Seniors
6ème Adjoint
Travaux et Voirie
7ème Adjoint
Petite Enfance — Enfance — Jeunesse
8ème Adjoint
Cadre de vie, Environnement et Marché dominical
3) Les conseillers municipaux délégués
Il est possible d’allouer une indemnité de fonctions aux conseillers municipaux auxquels le Maire a
-confié une délégation de fonctions, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale.
L'article L2123-24-1 III du CGCT dispose que « les conseillers municipaux auxquels le maire délègue
une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir
une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le Il de l'article L. 2123-24
(.)».Il'est proposé au Conseil Municipal de retenir les taux suivants :
Conseillère municipale déléguée à la cohésion
sociale et conseils de quartier
Conseiller municipal délégué au développement L 8,60 %
économique :
Conseillère municipal déléguée aux fêtes et
-| cérémonies
Conseiller municipal délégué aux équipements et 6,10 %
projets sportifs
Conseiller municipal délégué à la qualité de vie au
travail
Conseiller municipal délégué aux Jumelages et
relations européennes
Conseillère municipale déléguée à la transition
énergétique
Conseiller municipal délégué au conseil municipal 3,70 % des jeunes °
Conseillère municipale déléguée à la lutte contre
les violences intrafamiliales
Conseillère municipale déléguée au maintien à
domicile et à la lutte contre l'isolement
Conseiller municipal délégué au handicap et à
l'accessibilité :
4) Les conseillers municipaux
L'article L2123-24-1 11 du CGCT dispose que « dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le 1! de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au | de l'article L. 2123-20 »
Il est proposé de fixer l'indemnité de fonction des conseillers municipaux ne détenant pas de délégation à 0,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le Conseil Municipal est invité à :
- fixer les indemnités de fonction des Adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux en appliquant les taux exposés ci-dessus au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur,- décider le versement de ces indemnités, conformément au tableau ci-annexé, à compter
de la date à laquelle la délibération fixant les indemnités de fonction des adjoints et des
conseillers municipaux (délégués ou non) acquerra un caractère exécutoire.
Monsieur GABORET : Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure par rapport à la proposition qui est
faite en matière d’indemnité des élus, notre groupe, en tant que Conseillers Municipaux, refuse cette
indemnité. Nous souhaitons amender votre proposition en excluant les indemnités pour les 7 élus que
nous représentons de la liste « UNIS POUR AMILLY ». Et si vous en êtes d'accord nous voterons
votre délibération.
Monsieur le Maire : Nous allons mettre au vote la délibération ainsi amendée avec le refus des 7
élus de votre groupe de bénéficier de cette indemnité. Il faudra juste que nous nous assurons qu'il ne
faut pas écrit autre pour compléter cette délibération amendée.
DELIBERATION AMENDEE VOTEE A L'UNANIMITE
Délibération N°2026/44
OBJET : Indemnités de fonction des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués et des Conseillers municipaux
Monsieur le Maire expose :
1) Enveloppe globale indemnitaire
Le montant de l'indemnité de fonction des élus est défini en fonction de la strate de la population
totale. :
La loi du 25 décembre 2025 relative à la réforme du statut de l’élu local modifie les taux applicables et
revalorisent le montant maximal des indemnités de fonction des maires et de leurs adjoints dans les
communes de moins de 20 000 habitants.
Le montant de l'enveloppe indemnitaire global est calculé sur la base de l'élection du maire et du nombre maximal théoriques d’adjoints (et non réels) que le conseil municipal peut désigner (article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Soit pour Amilly, l'enveloppe indemnitaire globale est calculée comme suit :
Sans
majoration
Maire 1 2778,71€ 67,50% 2778,71€
Adjoints 9 1175,61€ 28,60% 10 580,49 €
A partir de cette enveloppe, le Conseil Municipal se prononcera :
Fonction Nombre Montant taux du TBI
e Lors d’un premier vote sur le taux des indemnités de fonction, appliqué à l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, attribué aux élus ;
e__Lors d’un second vote sur la majoration des indemnités prévues par les textes, sur la base des
taux votés après répartition de l'enveloppe
2) Indemnités des Adjoints
L'article L2123-20 du CGCT dispose que les indemnités maximales des Adjoints sont « fixées par
référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique ».
Pour une commune de 10.000 à 19.999 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction des
Adjoints est fixé à 28,60 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la
fonction publique en vigueur (article L.2123-24 du CGCT).Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les taux suivants pour l'indemnité des Adjoints :
Taux de l'indemnité de fonction applicable au
montant du traitement correspondant à l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
en vigueur
1èe Adjointe en charge des Finances et 24,50 %
Administration Générale
2ème Adjoint en charge de la Sécurité - 24,50 % Prévention
3ème Adjointe en charge de la Santé - 21,00%
Solidarité
4ème Adjoint en charge de la Vie 24,50 %
associative et sportive
5ème Adjointe en charge des Seniors 21,00 %
6ème Adjoint en charge des Travaux et de 24,50 % la Voirie
7ème Adjointe en charge de la Petite 24,50 %
Enfance — Enfance - Jeunesse
8ème Adjoint en charge du Cadre de vie, 24,50 %
Environnement et Marché dominical
3) Les conseillers municipaux délégués
Il est possible d'allouer une indemnité de fonctions aux conseillers municipaux auxquels le Maire a confié une délégation de fonctions, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale.
L'article L2123-24-1 Il du CGCT dispose que « les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir üne indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le Il de l'article L. 2123-24 (Ro)E
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les taux suivants :
Taux de l'indemnité de fonction
applicable au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction
publique en vigueur
sociale et conseils de quartier
Conseillère municipale déléguée à la cohésion
Conseiller municipal délégué au 8,60 % développement économique et au commerce
Conseillère municipale déléguée aux fêtes et
cérémonies
Conseiller municipal délégué aux équipements
et projets sportifs
6,10 %
Conseiller municipal délégué à la qualité de
vie au travail
Conseiller municipal délégué aux jumelages et
relations européennes
3,70 %Taux de l'indemnité de fonction
applicable au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction
publique en vigueur
Conseillère municipale déléguée à la transition
énergétique
Conseiller municipal délégué au conseil
municipal des jeunes
Conseillère municipale déléguée à la lutte
contre les violences intrafamiliales 3,70 %
Conseillère municipale déléguée au maintien à
domicile et à la lutte contre l'isolement
Conseiller municipal délégué au handicap et à
l'accessibilité
4) Les conseillers municipaux
L'article L2123-24-1 1! du CGCT dispose que « dans les communes de moins de 100 000 habitants, il
peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les
limites prévues par le II de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme
de référence mentionné au | de l'article L. 2123-20 »
Il est proposé de fixer l'indemnité de fonction des conseillers municipaux ne détenant pas de
délégation à 0,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et le tableau récapitulatif des indemnités proposées,
Vu les articles L.2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2026,
Vu les arrêtés de délégations du Maire aux Adjoints en date du 20 avril 2026,
Vu la délibération n°2026/45 du Conseil Municipal relative à la majoration des indemnités du Maire,
des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués,
Considérant le renoncement exprimé en séance par les Conseillers Municipaux issus de la liste
« UNIS POUR AMILLY » de bénéficier d'une indemnité telle que proposée,
Considérant la proposition des élus d'amender la délibération pour prendre en compte ce
renoncement,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
FIXE les indemnités de fonction des Adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux en appliquant les taux exposés ci-dessus au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur,
DECIDE le versement de ces indemnités, conformément au tableau ci-annexé, à compter de la date
à laquelle la présente délibération acquerra un caractère exécutoire.
PREND ACTE du renoncement exprimé en séance par les Conseillers Municipaux issus de la liste
« UNIS POUR AMILLY » de bénéficier d'une indemnité de 0,80 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique
DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
- seront imputées au Budget de la Ville- sont récapitulées dans le tableau en annexe
- suivront l'évolution du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
2°) Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints, des conseillers
municipaux délégués
Rapport
L'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) dispose qu'après avoir voté le montant des indemnités de fonction, le Conseil Municipal peut, par un vote distinct, approuver l'application de majorations.
Les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués peuvent être majorées au maximum de 15 % dans les Communes « qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons » (article R 2123-23 du C.G.C.T).
Le Conseil Municipal est donc invité à :
- fixer à 15 % la majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des
Conseillers Municipaux délégués par application de l’article R 2123-23 du CGCT
DELIBERATION VOTEE PAR 26 VOIX POUR et 7 VOIX CONTREANNEXE: Tableau récapitulatif des indemnités de fonctions de la commune d’AMILLY
(Articles L. 2123-20 et suivants et R.2123-23 du CGCT)
Articles 85 et suivants de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la
vie locale et à la proximité de l’action publique
POPULATION TOTALE : 14 008
1! MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE EN EUROS (maximum autorisé)
15 363,07 euros par mois
117 INDEMNITÉS ALLOUÉES
Maire :
Indemnité (% de
l'indice brut terminal | Indemnité Taux de Mententbeit Mandat Nom du bénéficiaire de l'échelle - en euros majoration alloué avec
indiciaire de la (mensuelle) voté pire à fonction publique)
Maire Tom COLLEN-RENAUX 67.60% 2778,71 15% 3195,52
Total ; 2 778,71 N 3195,52
Adjoints au maire :
Indemnité (% de
l'indice brut Montant brut : . Taux de
PE CRE terminal de Indemnité Fn mensuel parut ROME RES EnSONISE l'échelle indiciaire | en euros aan alloué avec de la fonction majoration publique)
1e Adjointe | COURTAT Carole 24.50% 1007.08 15% 1158.14
2ème Adjoint HARDY Sébastien 24.50% 1007.08 15% 1158.14
3ème Adjointe | LANDRY Véronique 21.00% 863.21 15% : 992.69
4ème Adjoint REDEUILH Bastien 24.50% 1007.08 15% 1158.14
5ème Adjointe | NAUDOT Marie-Anne 21.00% 863.21 15% 992.69
6ème Adjoint GIRAUDON Fabrice 24.50% 1007.08 15% 1158.14 .
7ème Adjointe |MONNEROT Aurélie 24.50% 1007.08 15% 1158.14
8ème Adjoint PALIX Lilian 24.50% 1007.08 15% 1158.14
Total L $ 7768.90 8934.24
Conseillers municipaux déléqués :
Indemnité
(% de
l'indice brut | Indemnit | Taux de FA ; 5 : x | Indemnité en
BEA re terminal de éen majorati Mandat + [Nom du bénéficiaire l'échelle aos loto ri ET)
indiciaire de
la fonction
publique)
Conseillère municipale
déléguée à la cohésion BEAUDENON Fabienne 8.6% 353.50 15% 406.53
sociale et conseils de quartier
Conseiller municipal délégué
au développement GOLLEAU Anthony 8.6% 353.50 15% 406.53 économique
Conseillère municipal
déléguée aux fêtes et BOSSU Sylvie 8.6% 353.50 15% 406.53 cérémoniesConseiller municipal délégué
aux équipements et projets
sportifs
MARKO Mickaël 6.10% 250.74 15% 288.35
Conseiller municipal délégué
à la qualité de vie au travail
TAUZIEDE Jean-Marie 3.70% 152.09 15% 174.90
Conseiller municipal délégué
aux Jumelages et relations
européennes
CHAHINE Naïji 3.70% 152.09 15% 174.90
Conseillère municipale
déléguée à la transition
énergétique
BERTHEAULT Peggy 3.70% 152.09 15% 174.90
Conseiller municipal délégué
au conseil municipal des
jeunes
VITORINO Carlos 3.70% 152.09 15% 174.90
Conseillère municipale
déléguée à la lutte contre les
violences intrafamiliales
DELMETZ Sabine 3.70% 152.09 15% 174.90
Conseillère municipale
déléguée au maintien à
domicile et à la lutte contre
l'isolement
BEAUCAMP Audrey 3.70% 152.09 15% 174.90
Conseiller municipal délégué HUBSWERLIN Eric 3.70% 152.09 15% 174.90
au handicap et à l'accessibilité
Total 2732.25
Conseillers municipaux :
Indemnité (% de
l'indice brut terminal de Indemnité en euros
QE, Nom du bénéficiaire | échelle indiciaire dela| (mensuelle) fonction publique)
Conseiller municipal BARBEROUX Arnaud 0.80% 32.88
Conseillère municipale ROBLIN Séverine 0.80% 32.88
Conseillère municipale MABAH FOSSO Jeannine 0.80% 32.88
Conseillère municipale CORNU Sandrine 0.80% 32.88
Conseiller municipal PETITALOT Julien 0.80% 32.88
Conseiller municipal RIZZO Jean Louis 0.80% 32.88
Conseillère municipale CARNEZAT Marie-Laure 0.80% 32.88
Conseillère municipale FEVRIER Catherine 0.80% 32.88
Conseiller municipal LECLOU Patrick 0.80% 32.88
Conseiller municipal GABORET Grégory 0.80% 32.88
Conseiller municipal BOUQUET Christophe 0.80% 32.88
Conseillère municipale JULIEN Nelly 0.80% 32.88
Conseillère municipale MICHEL Catherine 0.80% 32.88
427.44 Total
Enveloppe globale allouée : 99.52% de l'enveloppe maximum autorisée
Total général : 15 289.44 euros par moisDélibération N°2026/45
OBJET : Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués
Monsieur le Maire expose :
L'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) dispose qu'après avoir
voté le montant des indemnités de fonction, le Conseil Municipal peut, par un vote distinct, approuver
l'application de majorations.
Les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués peuvent
‘être majorées au maximum de 15 % dans les Communes « qui avaient la qualité de chef-lieu de
canton avant la modification des limites territoriales des cantons » (article R 2123-23 du C.G.C.T).
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et le tableau récapitulatif des indemnités proposées,
Vu les articles L.2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,
Vu l'article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°44/2026 du 28 avril 2026 relative aux indemnités de
fonction des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués et des Conseillers municipaux
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2026,
Vu les arrêtés de délégations du Maire aux Adjoints en date du 20 avril 2026,
APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR 26 VOIX POUR et 7 VOIX CONTRE,
FIXE à 15 % la majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers
Municipaux délégués par application de l’article R 2123-23 du CGCT.
DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
- seront imputées au Budget de la Ville
- sont récapitulées dans le tableau en annexe
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
VII MISE A DISPOSITION DES ELUS DE MOYENS INFORMATIQUES
Rapport
En application de l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les
convocations au Conseil Municipal sont transmises de manière dématérialisée, sauf si les conseillers
municipaux demandent qu'elles leur soient adressées par écrit à leur domicile ou à une autre
adresse
Par ailleurs l’article L.2121-13-1 du CGCT précise :
« La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens
matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune
peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses
membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.
Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale. »Le Conseil Municipal est donc invité à :
- DECIDER la mise à disposition, à titre individuel, des moyens informatiques et de
télécommunications suivants :
> pour chaque élu municipal :
° une tablette tactile Samsung Galaxy Tab A11+ (RAM 8Go / DD 250Go / Wi-Fi), dotée d'un câble USB-C de recharge, d'un film de protection écran et d'une coque renforcée équipée d'une k poignée et d'une bandoulière.
un compte de messagerie au format « prenom.nom@amilly45.fr »,
+ _un outil de navigation internet (Mozilla Firefox)
« de logiciels (VLC, Adobe Reader, Microsoft 365)
> - pour le Maire :
+ Une carte SIM Bouygues sans fourniture de smartphone
° 1 clé cryptographique pour la fourniture d'un certificat électronique RGS 2* sur clé USB sur une durée de 3 ans (renouvelable par période de 3 ans).
- pour l’adjoint qui sera délégué aux Finances :
° 1 Clé Cryptographique pour la fourniture d'un certificat électronique RGS 2* sur clé USB sur une durée de 3 ans (renouvelable par période de 3 ans).
- pour l’adjoint délégué à la Santé et Solidarités
. + Une Clé Cryptographique pour la fourniture d’un certificat électronique RGS 2* sur clé USB sur une durée de 3 ans (renouvelable par période de 3 ans).
Il est précisé que le coût d'acquisition de ces moyens est de 12618 € TTC (hors abonnement mensuel téléphonique pour le Maire de 5,92 € / mois et renouvellement du certificat électronique RGS** dans 3 ans à hauteur de 180 € TTC) | :
DEFINIR les conditions de mise à disposition :
Le matériel est mis à disposition pour exercer les missions d'élu municipal et les éventuelles délégations et autres fonctions liées à l'exercice de ce mandat (notamment conseiller communautaire, délégué, représentant, correspondant dans divers organismes).
La durée de mise à disposition est celle du mandat municipal de chaque élu.
La configuration et la maintenance du matériel sont de la compétence et à la charge financière exclusives de la Commune. :
Le règlement intérieur du conseil municipal, prévu par l’article L2121-8 du CGCT complétera, en tant que de besoin, les conditions.
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITEDélibération N°2026/46
OBJET : MISE A DISPOSITION DE MOYENS INFORMATIQUES ET DE. | TELECOMMUNICATION, POUR LES ELUS
Monsieur le Maire expose :
En application de l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les
convocations au Conseil Municipal sont transmises de manière dématérialisée, sauf si les conseillers
municipaux demandent qu’elles leur soient adressées’ par écrit à leur domicile ou à une autre
adresse.
Par ailleurs l’article L.2121-13-1 du CGCT précise :
« La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens
matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune
peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre. à disposition de ses
membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.
Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2121-10 et
L.2121-13-1,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'UNANIMITE,
DECIDE la mise à disposition, à titre individuel, des moyens informatiques et de télécommunications
suivants :
> _ pour chaque élu municipal :
+ _une tablette tactile Samsung Galaxy Tab A11+ (RAM 8Go / DD 250Go / Wi-Fi), dotée d'un
câble USB-C de recharge, d'un film de protection écran et d'une coque renforcée équipée d'une
poignée et d'une bandoulière.
°_un compte de messagerie au format « prenom.nom@amilly45.fr »,
°_un outil de navigation internet (Mozilla Firefox)
+ de logiciels (VLC, Adobe Reader, Microsoft 365) ;
> - pour le Maire :
+ Une carte SIM Bouygues sans fourniture de smartphone
+ 1 clé cryptographique pour la fourniture d’un certificat électronique RGS 2* sur clé USB sur une
durée de 3 ans (renouvelable par période de 3 ans).
- pour l’adjoint qui sera délégué aux Finances :
+ 1 Clé Cryptographique pour la fourniture d'un certificat électronique RGS 2* sur clé USB sur
une durée de 3 ans (renouvelable par période de 3 ans).
- pour l’adjoint délégué à la Santé et Solidarités
e Une Clé Cryptographique pour la fourniture d’un certificat électronique RGS 2* sur clé USB sur
une durée de 3 ans (renouvelable par période de 3 ans).
DEFINIT les conditions de mise à disposition comme suit :
Le matériel est mis à disposition pour exercer les missions d’élu municipal et les éventuelles
délégations et autres fonctions liées à l'exercice de ce mandat (notamment conseiller communautaire,
délégué, représentant, correspondant dans divers organismes).La durée de mise à disposition est celle du mandat municipal de chaque élu.
La configuration et la maintenance du matériel sont de la compétence et à la charge financière exclusives de la Commune.
Le règlement intérieur du conseil municipal, prévu par l'article L2121-8 du CGCT complétera, en tant que de besoin, les conditions.
PRECISE que les dépenses corréspondantes sont inscrites au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE le jour, mois et an que dessus.
IX MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Conclusion d’une convention entre la ville et la SAS LOIRET THD relative à l'installation de la fibre optique (régularisation)
Rapport
La MSP doit être raccordée à la fibre optique afin de permettre l'installation et l'exercice des professionnels de santé dans des conditions conformes à la destination du bâtiment communal. Ce raccordement permettra de bénéficier à terme d'un accès à internet et téléphonie unique et de meilleure qualité.
Il résulte des dispositions de l'article L. 33-6 du code des postes et des communication électroniques, qu'une convention définit les conditions de réalisation des opérations d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique.
Compte tenu de l'urgencé à assurer la mise en service de la fibre avant l’arrivée des praticiens, et afin de garantir la continuité du projet dans le cadre des affaires courantes, une convention de
raccordement avec l'opérateur SAS LOIRET THD-XP FIBREa été signée.
La société LOIRET THD a été créée pour assurer le déploiement du réseau très haut débit en fibre optique Lysséo sur l'ensemble du territoire du département du Loiret. À ce titre, le Département du Loiret lui a confié, en février 2024, une délégation de service public d’une durée de 30 ans.
Cette convention annexée à l'exposé, d'une durée de 36 mois à compter de sa signature, prévoit notamment les obligations suivantes pour la ville :
- La prise en charge du pré-équipement des lignes, en sa qualité de propriétaire du bâtiment. - La responsabilité de l'installation du point de raccordement dans un local technique dédié, permettant à l'opérateur de connecter son réseau de communications électroniques aux lignes internes du bâtiment.
- Informer l'opérateur de la situation et des caractéristiques de l'immeuble.
- La mise à disposition au profit de l'opérateur d'un dossier de récolement décrivant les installations mises en place et un certificat de conformité du pré-fibrage des locaux neufs à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public.
Etant précisé qu'une convention de servitudes de passage de canalisation souterraine entre la commune et ENEDIS pour le raccordement de la MSP a été signée et approuvée par le conseil municipal au cours de sa séance du 17 décembre 2025.Conditions financières : La convention est exempte de contrepartie financière, et le raccordement,
l’entretier- et la gestion des lignes sont réalisés aux frais exclusifs de l'opérateur, la société LOIRET
THD. |
Néanmoins, est à prévoir un coût de 660 euros TTC pour l'ouverture de dossier et frais administratif.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
RATIFIER a posteriori la convention de géstion, d'entretien et de remplacement de lignes de
communications électroniques à très haut débit en fibre optique conclue le 19 mars 2026 avec la SAS
LOIRET THD, afin d'en assurer la validité et de permettre la poursuite du raccordement indispensable
à l'exploitation de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à ce raccordement à la fibre.
DIRE que les dépenses en résultant sont imputées au Budget de la Ville.
Madame MICHEL: J'ai une question sur l'ensemble du projet. Pouvez-vous nous donner aujourd'hui |
ou dans une autre séance des informations sur le modèle économique de cette Maison de Santé, sur
sa date d'ouverture et sur les praticiens qui vont y siéger ?
Monsieur le Maire : Pour l'information des habitants, il y a un article qui va être fait sur le site Internet
de la Commune d'ici quelques jours pour justement faire le point, sachant que nous avons
réceptionné les travaux ce matin.
Il n'y a pas de bail qui a été signé aujourd'hui, il y a une SISA qui a été constituée avec les
professionnels de santé qui vont exercer au sein de cette Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Il faut
qu'il y ait un bail qui soit conclu.
Il y a une ouverture qui avait été évoquée un peu plus tôt, au mois de juin mais finalement cela ne
peut se faire car il faut que la SISA conclut ce bail et cela ne correspond pas avec les congés des
médecins. | L'inauguration officielle de cette Maison de Santé Pluriprofessionnelle et le fait pour les professionnels d'y accéder et de prendre des patients, ce sera à partir de début septembre. Il n'y a pas de liste qui est encore établie mais ce qui est certain, c’est qu'il y aura des professionnels de santé y compris certains qui prendront des nouveaux patients.
C'est une belle nouvelle pour les habitants du territoire.
Les informations seront donc mises sur le site dès les prochains jours et actualisées en temps direct
sur la date d'ouverture.
Aujourd'hui, il n'y a pas de liste d'attente de faite. Il y a beaucoup d'habitants qui viennent nous voir et
qui viennent peut-être vous voir aussi pour demander s’il y a possibilité d’être inscrit sur liste
d'attente. Ce n'est pas comme cela que ça va fonctionner mais nous dès que nous aurons
l'information sur le nombre de professionnels de santé qui seront dans cette Maison de Santé et les
différents sujets qui seront couverts, nous mettrons en direct sur le site Internet.
Dans tous les cas, ce qu'il faut retenir est qu'il faut qu'il y ait cette signature du bail par la SISA qui
permettra une ouverture de la MSP en septembre.
Monsieur GABORET : Nous allons bien sûr voter en faveur de cette délibération mais je souhaite
profiter de ce sujet pour vous demander quelques précisions qui coïncident peut-être en partie avec
les réponses que vous venez d'apporter.
Lors de votre campagne, vous avez remis en question la création de cette Maison de Santé
prétextant que beaucoup de médecins viendront avec leur patientèle. L'information que vous avez
véhiculée a été de remettre en question le projet, vu comme une opération quasi blanche pour l'accès
aux soins de nos concitoyens.
J'imagine que vous en avez discuté avec le Président de la SISA donc si vous pouvez nous
communiquer des informations par rapport, effectivement, à cette inquiétude que vous avez portée
pendant la campagne électorale.
D'autre part, savez-vous combien de médecins sans patientèle vont s'installer au sein de la Maison
de Santé et combien de places de médecins référents cela représente pour les Amillois ?
Normalement vous devriez avoir l'information. Compte tenu des doutes que vous avez émis sur ce
projet, vous allez donc créer un centre de santé municipal. Pouvons-nous connaître éventuellement
l'échéance ?
Vous avez indiqué que le salarié médecin coûtait peu et c'est vrai mais il faut rappeler que dans ce
type de projet, il y a un programme d'investissement qui risque d’être aussi important et là il n'a pas
été mentionné par rapport à ce que vous avez indiqué pendant la campagne.Monsieur le Maire : Pour vous répondre sur la Maison de santé pluriprofessionnelle, pendant la campagne je ne l’ai jamais remise en question.
J'ai devant les yeux mon programme et donc je cite une question qui est posée à la page 4 de mon programme :
«La commune a annoncé l'ouverture d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire... Alors pourquoi vouloir salarier des médecins ? »
Je réponds « Nous soutenons la création de la MSP qui vise à regrouper des professionnels de santé exerçant en libéral. Toutefois, beaucoup d'entre eux viendront avec leur patientèle.... cela ne suffira pas pour permettre à chaque Amillois d’avoir enfin un médecin traitant. »
Donc je persiste et signe, je pense que tous les médecins qui vont arriver ne vont pas prendre 100% de nouveaux patients.
Monsieur GABORET : Donc vous ne connaissez pas le nombre de médecins qui arriveront et qui n'ont pas de patientèle ?
Monsieur le Maire : Non alors Monsieur BOUQUET était peut-être plus informé parce que pendant la campagne il avait pris des engagements en disant qu'il y en aurait 6. Aujourd'hui d’après les échanges que nous avons avec la SISA et notamment le docteur MAZOUZ, il y a encore une incertitude sur le fait de savoir s'ils viendront tous à temps plein ou pas.
Vous pouvez même vous rapprocher de lui, il vous dira la même réponse que moi. C'est qu'aujourd'hui nous n'avons pas de visibilité sur le nombre de médecins qui prendront de nouveaux patients. J'espère le maximum.
Monsieur GABORET : Mais vous avez quand même indiqué que ce serait beaucoup de médecins qui viendraient s'installer avec leur patientèle. Alors si on dit quelques médecins ou beaucoup de médecins, vous imaginez l'interprétation que peut avoir les gens par rapport au projet !
Monsieur le Maire : Alors actuellement le chiffre qui était annoncé, c'était 6 médecins qui prendraient des nouveaux patients. Sur le global de beaucoup plus de professionnels de santé, du coup ça fait beaucoup et beaucoup c'est plus de la moitié
Monsieur GABORET : Si nous parlons de 6 médecins qui prendraient des nouveaux patients, cela voudrait dire 6000 habitants qui pourraient disposer d'un médecin référent.
Monsieur le Maire : Ça serait bien et nous l'encourageons. C’est pour cela que nous avons dit que la MSP, même si moi j'ai considéré qu'elle n'était pas suffisante et qu'il y aurait une réflexion à avoir dans un second temps sur le salarié médecin et c'est quelque chose sur lequel nous sommes en train de travailler car comme vous l'aviez souligné il faut avoir un certain nombre d’autorisations, des échanges avec l'ARS donc nous sommes en train de monter des dossiers mais en attendant, moi, je n'ai pas envie que cette MSP pourrisse parce que j'avais dit que ce n'était pas suffisant. Donc nous avons des échanges et nous avons la volonté d'attirer le plus de médecins possibles et aujourd'hui vous pouvez échanger avec les parties prenantes, il y a encore une incertitude sur le fait de savoir quel est le calendrier car tout le monde ne va pas arriver au 1°" septembre. Est-ce que tout le monde va arriver à temps plein ou pas ? il y a encore aujourd'hui beaucoup de points d'interrogation. Nous le regrettons, nous y travaillons pour que cela avance le plus vite possible et nous relaterons l'ensemble des informations que nous avons, dans l'intérêt des habitants, publiquement sur le site internet. Et peut-être qu'au prochain Conseil Municipal, si vous le souhaitez, nous pourrons faire un point si nous avons plus de visibilité sur les futurs médecins mais aujourd'hui, malheureusement, ni moi, ni même le Docteur MAZOUZ, ne pouvons vous dire combien de médecins prendront de nouveaux patients.
Monsieur GABORET : Je pense que le Président de la SISA, à l'époque, nous a quand même donné quelques informations.
Par ailleurs, je souhaite porter à votre connaissance, le fait que sur le site, il faudrait y réfléchir aussi, il sera possible d’avoir une extension de la MSP.
Monsieur le Maire : Je sais.Monsieur GABORET : De créer un centre de santé, je ne suis pas contre, mais de proposer une
extension cela peut aussi être une opportunité à saisir par la suite.
Monsieur le Maire : Je suis totalement d'accord avec vous et je ne suis pas sur qu'il y ait un écrit là-
dessus mais dans mes réunions publiques j'avais déjà expliqué que nous avions identifié justement
ce foncier et que si jamais il y avait une réflexion sur le salarié médecin, ça pourrait, dans l'objectif de
tout concentrer sur un vrai pôle santé, d'avoir une extension de la MSP existante parce qu'il y a de la
place.
Monsieur BOUQUET : Par rapport aux déclarations du Docteur MAZOUZ, nous avions fait une vidéo
ensemble pendant la campagne et c'est lui-même qui avait fixé aussi le nombre. Je ne l'ai pas non
plus inventé, après peut être qu'il est revenu depuis sur le nombre mais c'était ce qu'il avait annoncé
à l'époque.
Ce projet comme d’autres projets, ça met du temps. C'est comme pour recruter les Policiers
Municipaux, vous êtes aujourd'hui confrontés effectivement à ce problème de recrutement.
Encore une fois, ce que nous voulons mettre en évidence, c'est que pendant la campagne électorale
vous n'avez pas été aussi précis que ça, en tout cas sur les projets. Là maintenant vous nous parlez
d'une réflexion sur un nouveau centre de santé mais à l'époque vous ne parliez pas forcément d’une
réflexion, vous disiez que cela serait insuffisant. Votre discours a un peu aussi évolué.
Monsieur le Maire : Non mon discours n'a pas évolué, c'est juste que je ne vais pas vous dire que
nous allons ouvrir le centre de santé municipal avec des médecins salariés au mois de septembre.
Peut-être que mes tracts n'étaient pas assez clairs et j'en suis confus mais la question était beaucoup
posée lors de mes réunions publiques et j'ai eu à chaque fois l'honnêteté de dire que c'est quelque
chose qui allait prendre un peu de temps, tout comme le recrutement des Policiers Municipaux. Que
nous ne ferions pas cela en claquant des doigts et évidemment que le salarié médecin cela prend du
temps. Quand je dis que nous avons une réflexion, c'est juste que nous sommes en train de
formaliser le cadre, voir quels sont nos interlocuteurs, quelles autorisations nous devons avoir,
quelles discussions nous devons avoir avec l'ARS. C’est un chantier que nous assumons de vouloir
mener assez vite parce que je maintiens et je signe pour dire que cela aura un coût financier qui sera
assez dérisoire pour la collectivité.
Monsieur GABORET : En investissement ? .
Monsieur le Maire : L'investissement, il faut voir si nous étendons justement la MSP. Après, si la
MSP n'est pas complète, comme la Ville est propriétaire, il y aura peut-être quelques bureaux qui
pourront être mis à la disposition dans un premier temps.
Monsieur GABORET : Ce qu'il faut savoir, c'est que mélanger une MSP et un centre de santé, ce
n'est pas si simple mais vous verrez par la suite.
Monsieur le Maire : Après la commune est aussi propriétaire d’un certain nombre de locaux donc
nous pouvons imaginer-que l'investissement initial sur le bâtiment ne serait pas très conséquent et
après sur le coût du fonctionnement annualiser à un rythme de croisière, pour une commune de notre
taille, cela coutera à peu près 2 euros par consultation pour la commune.
Si la MSP n'était pas suffisante, ce que je pense mais j'espère que cela ne sera pas le cas et que les
faits nous prouverons le contraire, c'est une dépense qui est raisonnable pour la collectivité.
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITE
Délibération N°2026/47
OBJET: MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE (MSP): CONCLUSION D’UNE
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SAS LOIRET THD RELATIVE A
L'INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE (REGULARISATION)
Monsieur le Maire expose :
La MSP doit être raccordée à la fibre optique afin de permettre l'installation et l'exercice des
professionnels de santé dans des conditions conformes à la destination du bâtiment communal.Ce raccordement permettra de bénéficier à terme d'un accès à internet et téléphonie unique et de meilleure qualité.
Il résulte des dispositions de l'article L. 33-6 du code des postes et des communication électroniques, qu'une convention définit les conditions de réalisation des opérations d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique.
Compte tenu de l'urgence à assurer la mise en service de la fibre avant l'arrivée des praticiens, et afin de garantir la continuité du projet dans le cadre des affaires courantes, une convention de raccordement avec l'opérateur SAS LOIRET THD-XP FIBREa été signée.
La société LOIRET THD a été créée pour assurer le déploiement du réseau très haut débit en fibre optique Lysséo sur l'ensemble du territoire du département du Loiret. À ce titre, le Département du Loiret lui a confié, en février 2024, une délégation de service public d'une durée de 30 ans.
Cette convention ci-annexée, d'une durée de 36 mois à compter de sa signature, prévoit notamment les obligations suivantes pour la ville :
- La prise en charge du pré-équipement des lignes, en sa qualité de propriétaire du bâtiment. - La responsabilité de l'installation du point de raccordement dans un local technique dédié, permettant à l'opérateur de connecter son réseau de communications électroniques aux lignes internes du bâtiment.
- Informer l'opérateur de la situation et des caractéristiques de l'immeuble.
- La mise à disposition au profit de l'opérateur d'un dossier de récolement décrivant les installations mises en place et un certificat de conformité du pré-fibrage des locaux neufs à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public.
Etant précisé qu’une convention de servitudes de passage de canalisation souterraine entre la commune et ENEDIS pour le raccordement de la MSP a été signée et approuvée par le conseil municipal au cours de sa séance du 17 décembre 2025.
Conditions financières : La convention est exempte de contrepartie financière, et le raccordement, l'entretien et la gestion des lignes sont réalisés aux frais exclusifs de l'opérateur, la société LOIRET THD.
Néanmoins, est à prévoir un coût de 660 euros TTC pour l'ouverture de dossier et frais administratifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article L. 33-6 du code des postes et des communication électroniques ;
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2121-29 définissant les compétences du conseil municipal et L2122-21 relatif aux attributions du maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'UNANIMITE,
RATIFIE a posteriori la convention de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique conclue le 19 mars 2026 avec la SAS LOIRET THD, afin d'en assurer la validité et de permettre la poursuite du raccordement indispensable à l'exploitation de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à ce raccordement à la fibre.DIT que les dépenses en résultant sont imputées au Budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE le jour, mois.et an que dessus.
X EDUCATION / ENFANCE
Subventions aux coopératives scolaires 2026 : classes de découverte
Rapport
Par délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2016, la Ville a décidé que son intervention
dans l’organisation des « classes de découverte » appelées « sorties scolaires occasionnelles avec
ou sans nuitée de catégories 2 et 3» par les circulaires de l'Education Nationale, se limitera à une
participation financière prélevée sur une enveloppe annuelle inscrite au budget primitif pour chaque
école élémentaire et au vu d’un dossier de demande de subvention présentant le(s) projet(s) avec
l'autorisation ou l'avis favorable de l'inspecteur d'Académie.
Sont présentés les projets suivants :
1/ECOLE DE VIROY :
- 4 classes de CP - CE1 - CE2 - 91 élèves — 4 enseignants — Vendredi 22 mai 2026
- Projet : Découverte du château de Guédelon — Visite du chantier, parcours trésor et atelier
terre
- Coût TOTAL : Transport, visite, parcours et atelier : 3 026€
- Financement : Subvention communale sollicitée à hauteur de 3 026€
Le dossier a reçu un avis favorable de l'Inspection le 5 février 2026.
Dans le cadre de ces projets, l'école élémentaire de VIROY sollicite la somme de 3 026€ sur le solde
des 4807.32€ de l'enveloppe budgétée 2026 de 14 625 € au titre d'une subvention communale qui
sera versée sur le compte de la coopérative scolaire.
2/ECOLE DE SAINT FIRMIN :
- 2 classes de CM1/CM2 et CM2 - 47 élèves — 2 enseignants — Voyage avec nuitée du 4 au 7
mai 2026
- Projet : Classe patrimoine « Volcanisme en Auvergne » — Visite et études des volcans
- _ Coût TOTAL : Transport, visite et ateliers : 18 377€
- Financement: Subvention communale sollicitée à hauteur de 8 300€ - Subvention de
Conflans sur Loing : 547.40€ - Subvention de Mormant sur Vernisson : 195.50€ - Participation de
la coopérative scolaire : 34€ - Participation des familles : 9 300€
Le dossier a reçu un avis favorable de l'Inspection le 9 mars 2026.
Dans le cadre de ces projets, l'école élémentaire de SAINT FIRMIN sollicite la somme de 8 300€
l'enveloppe budgétée 2026 de 8 550 € au titre d’une subvention communale qui sera versée sur le
compte de la coopérative scolaire.3/ ÉCOLE DU CLOS VINOT :
- 4 classes de CE2 - CE2/CM1 - 48 élèves — 4 enseignants — Lundi 1°’ juin 2026
- Participation au projet proposé par l'association Open AGRIFOOD qui œuvre pour « cultiver une meilleure alimentation ». Leur principal objectif porte sur l'éducation à l'alimentation partout et pour tous. Leur programme repose sur 4 piliers : l’agriculture, la plantation, l’équilibre alimentaire et la cuisine. Des frais seront engagés toute l’année en fonction des ateliers (Cuisine — Visite — Plantation — Conférence....).
- Lieu : Domaine de la Pailleterie
- Frais : Denrées alimentaires - Intervenant (Chef ROTA) - Transport
- Coût TOTAL : 1 009€
- Financement : Subvention communale sollicitée à hauteur de 1 009€
Le dossier a reçu un avis favorable de l'inspection le 8 avril 2025.
Dans le cadre de ce projet, l'école du CLOS VINOT sollicite la somme de 1 009 € sur le solde de 13 800€ de l'enveloppe proposée au budget 2026 de 14 400 € au titre d’une subvention communale qui sera versée sur le compte de la coopérative scolaire.
41 ÉCOLE DU CLOS VINOT :
- 2 classes de CE1/CE2 et CM1/CM2 - 50 élèves — 2 enseignants — Mardi 16 Juin 2026 -__ Projet : La Renaissance — Au château du Clos Lucé
- Coût TOTAL : Transport, visite et ateliers : 2 458.10€
- _ Financement : Subvention communale sollicitée à hauteur de 2258.10€ - Participation de la coopérative scolaire : 200€
Le dossier a reçu un avis favorable de l'Inspection le 5 mars 2026.
Dans le cadre de ce projet, l'école du CLOS VINOT sollicite la somme de 2 258.10 € sur le solde de 12 791€ de l'enveloppe proposée au budget 2026 de 14 400 € au titre d'une subvention communale qui sera versée sur le compte de la coopérative scolaire.
5/ ÉCOLE DU CLOS VINOT :
- 2 classes de CM2 - 53 élèves — 2 enseignants — 30 Juin 2026
- Projet : Le Médiéval — Provins
- Coût TOTAL : Transport, visite et ateliers : 1 900€
- Financement : Subvention communale sollicitée à hauteur de 1 900€
Le dossier a reçu un avis favorable de l'Inspection le 5 mars 2026.
Dans le cadre de ce projet, l'école du CLOS VINOT sollicite la somme de 1 900 € sur le solde de 10 532.90€ de l'enveloppe proposée au budget 2026 de 14 400 € au titre d'une subvention communale qui sera versée sur le compte de la coopérative scolaire.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le versement de ces subventions.
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITEDélibération N°2026/48
OBJET : SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES 2026 - CLASSES DE DÉCOUVERTE - ÉCOLE DE VIROY, SAINT FIRMIN et CLOS VINOT ÉLÉMENTAIRE
Monsieur le Maire expose
Par délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2016, la Ville a décidé que son intervention
dans l’organisation des « classes de découverte » appelées « sorties scolaires occasionnelles avec
ou sans nuitée de catégories 2 et 3» par les circulaires de l'Education Nationale, se limitera à une
participation financière prélevée sur une enveloppe annuelle inscrite au budget primitif pour chaque
école élémentaire et au vu d’un dossier de demande de subvention présentant le(s) projet(s) avec
l'autorisation ou l'avis favorable de l'inspecteur d'Académie.
Sont présentés les projets suivants :
1/ECOLE DE VIROY :
- 4 classes de CP — CE1 - CE2 - 91 élèves — 4 enseignants — Vendredi 22 mai 2026
- Projet : Découverte du château de Guédelon — Visite du chantier, parcours trésor et atelier
terre
- Coût TOTAL : Transport, visite, parcours et atelier : 3 026€
- Financement : Subvention communale sollicitée à hauteur de 3 026€
Le dossier a reçu un avis favorable de l'Inspection le 5 février 2026.
Dans le cadre de ces projets, l'école élémentaire de VIROY sollicite la somme de 3 026€ sur le solde
des 4807.32€ de l'enveloppe budgétée 2026 de 14 625 € au titre d’une subvention communale qui
sera versée sur le compte de la coopérative scolaire.
2 / ECOLE DE SAINT FIRMIN :
- 2 classes de CM1/CM2 et CM2 - 47 élèves — 2 enseignants — Voyage avec nuitée du 4 au 7
mai 2026
- Projet : Classe patrimoine « Volcanisme en Auvergne » — Visite et études des volcans
- Coût TOTAL: Transport, visite et ateliers : 18 377€
- Financement: Subvention communale sollicitée à hauteur de 8 300€ - Subvention de
Conflans sur Loing : 547.40€ - Subvention de Mormant sur Vernisson : 195.50€ - Participation de
la coopérative scolaire : 34€ - Participation des familles : 9 300€
Le dossier a reçu un avis favorable de l'Inspection le 9 mars 2026.
Dans le cadre de ces projets, l'école élémentaire de SAINT FIRMIN sollicite la somme de 8 300€
l'enveloppe budgétée 2026 de 8 550 € au titre d'une subvention communale qui sera versée sur le
compte de la coopérative scolaire.
3/ ÉCOLE DU CLOS VINOT :
- 4 classes de CE2 - CE2/CM1 - 48 élèves — 4 enseignants — Lundi 1° juin 2026
- Participation au projet proposé par l'association Open AGRIFOOD qui œuvre pour « cultiver
une meilleure alimentation ». Leur principal objectif porte sur l'éducation à l'alimentation partout
et pour tous. Leur programme repose sur 4 piliers : l’agriculture, la plantation, l’équilibre
alimentaire et la cuisine. Des frais seront engagés toute l’année en fonction des ateliers (Cuisine
— Visite — Plantation — Conférence.....).
- Lieu : Domaine de la Pailleterie
- Frais : Denrées alimentaires - Intervenant (Chef ROTA) - Transport
- _ Coût TOTAL : 1 009€
Financement : Subvention communale sollicitée à hauteur de 1 009€Le dossier a reçu un avis favorable de l'Inspection le 8 avril 2026.
Dans le cadre de ce projet, l'école du CLOS VINOT sollicite la somme de 1 009 € sur le solde de 13 800€ de l'enveloppe proposée au budget 2026 de 14 400 € au titre d’une subvention communale qui sera versée sur le compte de la coopérative scolaire.
4/ ÉCOLE DU CLOS VINOT :
- 2 classes de CE1/CE2 et CM1/CM2 - 50 élèves — 2 enseignants — Mardi 16 juin 2026
- Projet : La Renaissance - Au château du Clos Lucé
- Coût TOTAL: Transport, visite et ateliers : 2 458.10€
= Financement : Subvention communale sollicitée à hauteur de 2258.10€ - Participation de la coopérative scolaire : 200€
Le dossier a reçu un avis favorable de l'Inspection le 5 mars 2026.
Dans le cadre de ce projet, l'école du CLOS VINOT sollicite la somme de 2 258.10 € sur le solde de 12 791€ de l'enveloppe proposée au budget 2026 de 14 400 € au titre d’une subvention communale qui sera versée sur le compte de la coopérative scolaire.
5/ ÉCOLE DU CLOS VINOT :
- 2 classes de CM2 - 53 élèves — 2 enseignants — 30 juin 2026
- Projet‘: Le Médiéval — Provins
- Coût TOTAL : Transport, visite et ateliers : 1 900€
- Financement : Subvention communale sollicitée à hauteur de 1 900€
Le dossier a reçu un avis favorable de l'Inspection le 5 mars 2026.
Dans le cadre de ce projet, l'école du CLOS VINOT sollicite la somme de 1 900 € sur le solde de 10 532.90€ de l'enveloppe proposée au budget 2026 de 14 400 € au titre d'une subvention communale qui sera versée sur le compte de la coopérative scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A FUNANIMITE
DECIDE de verser pour l’année 2026 :
- À la coopérative scolaire de l’école de VIROY une subvention de 3 026€ (trois mille vingt-six Euros) pour le projet de classe de découverte décrit dans l'exposé.
- À la coopérative scolaire de l'école de SAINT FIRMIN une subvention de 8 300€ (Huit mille trois cents euros) pour le projet de classe de découverte décrit dans l'exposé.
- À la coopérative scolaire de l’école du CLOS VINOT une subvention de 1 009€ - 2 258.10 € - 1 900 € soit 5 167.10€ (Cinq mille cent soixante-sept Euros et dix centimes) pour les projets de classe de découverte décrits dans l'exposé.
DIT que les dépenses en résultant sont imputées au Budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois et an que dessus.XI COMPTE-RENDU DE DECISIONS
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des attributions déléguées par le
Conseil Municipal du précédent mandat :
MARCHES DE TRAVAUX
Décisions des 09/03/2026 :
Marché Titulaire Montant € HT
Travaux de réhabilitation de l'Hôtel
de Ville à Amilly
Lot n°1 : VRD - Aménagements
paysagers
Lot n°3 : Gros œuvre — démolition —
curage — fondation spéciales —
désamiantage
Lot n°4 : Charpente — revêtement de
façade bois
| Lot n°5 : Couvérture — étanchéité
Lot n°6 : Menuiseries extérieures —
serrürerie
Lot n°7 : Menuiseries intérieures —
mobiliers — signalétique — parquets
Lot n°8 : Cloisons — faux plafonds —
doublage
Lot n°9 : Peinture
Lot n°10 : Revêtement des sols souples
et durs
Lot n°11 : Plomberie — sanitaires —
chauffage -— ventilation
Lot n°12 : Electricité -CFO CFA
Lot n°13 : Ascenseur
VAUVELLE
(45290 VARENNES CHANGY)
REVIL
(45700 PANNES)
UTB
(93230 ROMAINVILLE)
UTB
(93230 ROMAINVILLE)
BETHOUL
(45700 VILLEMANDEUR)
BETHOUL
(45700 VILLEMANDEUR)
CORREIA
(45470 TRAINOU)
ASSELINE
(45500 GIEN)
SK CONSTRUCTION
(45700 VILLEMANDEUR)
: LTM GROUPE
(45700 CONFLANS SUR LOING)
SERVITECHNIQUE
(45460 BONNEE)
TK ELEVATOR
(49001 ANGERS)
249 671,90 €
1 916 953,57 €
359 138,62 €
271 817,60 €
398 900, 00 €
488 637,04 €
254 575,82 €
109 731,11 €
99 131,21 €
623 393,69 €
448 847,37 €
25 980,00 €
TOTAL : 5 246 777,93€Décisions des 22/01 et 31/03/2026 : Conclusion d’avenants au marché de travaux suivants :
: Montant de Nouveau montant du
Li “titulaire l'avenant € HT marché HT
Construction d’un accueil
périscolaire et d’un
restaurant scolaire sur le
site des Goths :
Lot n°8 : doublages, WE SOL'D + 4 965,30 115 700,71
cloisons, plafonds (89000 — PERRIGNY)
Construction d’une maison
de santé pluridisciplinaire
Lot n°6 : Menuiseries BETHOUL
intérieures (45700 VILLEMANDEUR) +1 155,79 95 991,98
[MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES
Décisions des 03/02, 10/02 et 25/02/2026 : Conclusion des marchés de fournitures et services Décisions des US/Ue, IUIUA et AONMAIETEO suivants :
Marché Titulaire Montant € HT
Fourniture et livraison de
carburants et de fioul domestique
en vrac pour les membres de la
centrale d’achat Approlys
Centr'achats
Lot n°1 : Carburants en vrac pour les
membres d'Approlys Centr'achats sur
les départements du Cher et du Loiret
CPO - TOTAL ENERGIES
(44186 NANTES)
Marché subséquent à bons de
commande sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 68 750,00 € HT
pour une période de 12 mois
Marché signé par Approlys
Centr’achats le 01/12/2025
Acquisition matériels serveurs,
stockages, sauvegarde des
données, maintenance et
prestations associées
Lot n°1 : fourniture, installation,
évolution et maintenance de solutions
d'infrastructures DELL ou équivalent
Lot n°6 : fourniture, installation,
évolution et maintenance de solutions
d'infrastructures NETAPP...
COMPUTACENTER
(95943 ROISSY))
AXIANS UNIT GIE
(92000 NANTERRE)
Accord-cadre à bons de
commande sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 500 000,00 € HT
pour une période de 9 ans
Marché signé par la CANUT
le 15/07/2025
Accord-cadre à bons de
commande sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 100 000,00 € HT
pour une période de 9'ans
Marché signé par la CANUT
le 31/07/2025Lot n°7 : fourniture, installation,
évolution et maintenance de solutions
d'infrastructures HUAWEI...
ORANGE BUSINESS
SERVICES
(93210 - LA PLAINE SAINT
DENIS)
Accord-cadre à bons de
commande sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 100 000,00 € HT
pour une période de 9 ans
Marché signé par la CANUT
le 15/07/2025
Restauration de deux tableaux et
leurs cadres
Lot n°1 : restauration de deux tableaux
Lot n°2 : restauration de deux cadres
et accrochage
CLEMENCE FARGUES
(18200 SAINT AMAND
MONTROND)
ATELIER DARDE ET
ASSOCIES
(77114 GOUAIX)
8 810,00
11 900,00
TOTAL: 20 710,00 € HT
Fourniture de licences et services
en ligne pour les systèmes
d'information équipés de solutions
MICROSOFT...
Lot n°1 : fourniture licences et services
en ligne permettant d'assurer le
fonctionnement des systèmes
d'information basés sur les
technologies Microsoft, tant pour les
postes de travail que pour les
infrastructures, les services associés
et le support éditeur
SCC France
(92744 NANTERRE)
Marché à bons de commande
sans seuil minimum et avec un
seuil maximum de 90 000,00 €
HT pour une période initiale de
12 mois, reconductible 3 fois
pour la même période et les
mêmes seuils
Marché signé par la CANUT
le 16/04/2024
Distribution de logiciels multi-
éditeurs et prestations associées
SCC France
(92744 NANTERRE)
Marché à bons de commande
sans seuil minimum et avec un
seuil maximum de 50 000,00 €
HT pour une période initiale de
12 mois, reconductible 3 fois
pour la même période et les
mêmes seuils L
Marché signé par la CANUT
le 04/03/2024
Travaux d'élagage et d'abattage
d'arbres
GOEFFON ELAGAGE -
SAUVEGRAIN PAYSAGE
(45200 AMILLY)
Accord-cadre à bons de
commande sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 73 500,00 € HT
pour une période initiale de 12
mois, reconductible 2 foisPrestations de location et de
montage de strucures scéniques et
matériels techniques (sonorisation
et éclairage, vidéo...) pour les
manifestations de la Ville d'Amilly
MS1 de l'accord-cadre 2634AR -
Fête de l'Europe 2026
RÉVEO SAS
(45140 INGRE)
REVEO SAS
(45140 INGRE)
Accord-cadre à marchés
subséquents sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 55 000,00 € HT
pour la période initiale de 12
mois, reconductible pour la
même période et les mêmes
seuils
42 179,72
Acquisition, livraison et installation
d'équipements informatiques,
audiovisuels, logiciels et
prestations associées
Lot n° 1 : Acquisition, livraison et
installation d'équipements
informatiques et prestations associées
Lot n° 2 : Acquisition, livraison et
installation d'équipements audiovisuels
et prestations associées
Lot n° 3 : Fourniture de logiciels multi-
éditeurs, neufs ou de seconde main-et
de prestations associées
SCC France
(92744 NANTERRE)
SCC France
(92744 NANTERRE)
SCC France
(92744 NANTERRE)
Accord-cadre à bons de
commande sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 200 000,00 € HT
pour une période initiale de 24
mois, reconductible 2 fois pour
un seuil maximum de 100
000,00 € TTC pour une
période de 12 mois
Accord-cadre à bons de
commande sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 200 000,00 € HT
pour une période initiale de 24
mois, reconductible 2 fois pour
un seuil maximum de 100
000,00 € TTC pour une
période de 12 mois
Accord-cadre à bons. de
commande sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 60 000,00 € HT
pour une période initiale de 24
mois, reconductible 2 fois pour
un seuil maximum de 30
000,00 € TTC pour une
période de 12 mois
Marchés signés par
Approlys Centr'achats le
16/02/2026Décisions des 26/01/2026 : Conclusion d’avenants des marchés de fournitures et services
suivants :
A Montant de Nouveau montant du
ne ue l'avenant € HT marché HT Maîtrise d'œuvre pour la
construction d'un ñ D GA ARCHITECTURE
restaurant scolaire et d'une (75020 PARIS) + 3 000,00 111 056, 00
garderie périscolaire sur le
site des Goths
Maîtrise d'œuvre pour la
construction de vestiaires
A D ATELIER B2A + 70 825,20 170 737,20 house pour la section J3 (78000 VERSAILLES) pétanque et d'un local club
house pour la section J3
football
IREGIES COMPTABLE
Décision du 25/02/2026 : Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes et d'avance pour le
centre d'art contemporain des Tanneries comme suit :
Le montant maximum de l'avance fixé à 1 000 € (mille euros) pourra faire l’objet d’une avance
complémentaire de 1 000 € (mille euros), qui sera versée au régisseur titulaire pour une période
limitée, sur production d'une demande motivée de l'ordonnateur et après accord du comptable
assignataire.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Décision du 27/02/2026: Réhabilitation et extension de l'Hôtel de Ville: Demande de
subventions auprès de l'ETAT au titre du Fonds Vert 2026.
LOUAGES DE CHOSE:
Décision du 04/03/2026 : Local situé 122 rue Albert Frappin — Renouvellement de la convention
d'occupation précaire au profit d’un médecin pneumologue aux conditions suivantes :
. durée 6 mois à compter du 1°’ février 2026
. montant de la redevance : 240 € / mois
Décision du 10/03/2026 : Défense de la Commune dans un contentieux l’opposant à un agent
communal et désignation du cabinet Waquet-Farge-Hazan-Féliers pour représenter la Commune.
Madame MICHEL : J'ai une première question sur les travaux de la Mairie. Vous annoncez des
travaux pour 5.200.00,00 €. Moi j'ai retrouvé une décision qui avait été prise l'an passé à l’occasion
d'une demande de subvention auprès de l'Etat et il était fait état à ce moment-là de 4.900.000 € de
travaux. Est-il possible d'expliquer cette différence ? Est-ce qu'il y a d’autres risques d'augmentation
de l'enveloppe liée à cette mairie.
Deuxième question : les tableaux qui ont été évoqués. Quels sont-ils et ou pouvons-nous les voir ?Dernière question sur le contentieux. Il existait avec le précédent mandat, est ce qu'il existe toujours
du fait que la mairie a changé ? Faut il faire appel à un avocat dans ce cadre-là ?
Monsieur Le Maire : Pour vous répondre sur le coût de la nouvelle mairie. Il y a eu une réévaluation des coûts des travaux entre l’avant-projet sommaire et l'avant-projet définitif. Avant le lancement de l'appel d'offres, il y a eu une réévaluation des coûts tout simplement qui explique cette augmentation. Après pour vous rassurer, sur le fait est-ce que cela pourrait encore augmenter, notamment avec la crise mondiale.... En fait nous allons signer les ordres de service le mois prochain et les travaux vont commencer en septembre donc à priori les coûts seront figés, il n’y aura pas d'évolution à prévoir des coûts.
Pour les deux tableaux et les cadres qui ont été restaurés, il y a le tableau qui représente « la Sainte Véronique » et le tableau représentant « le mariage mystique de Ste Catherine d'Alexandrie » Ils étaient à l'église de Saint Firmin mais aujourd'hui ils sont en cours de restauration donc vous ne pourrez pas les voir tout de suite mais ils vont revenir.
Madame MICHEL : Est-ce qu'ils vont revenir avec le chemin de croix ?
Monsieur le Maire : Dans tous les cas, ils seront restaurés et leur cadre aussi. Après sur le chemin de croix, il y aura une discussion que nous pourrons avoir de manière spécifique en Commission et lors d’un conseil dédié.
Concernant le contentieux en cours, est ce qu'il y avait besoin de passer par un Cabinet d'Avocats ? Là en fait oui par ce que l'affaire est au Conseil d'Etat et devant le Conseil d'Etat il faut être représenté par un avocat. C'est assez spécifique et il fallait que la commune soit représentée. Aujourd'hui il y a une affaire qui est en cours, le Conseil d'Etat devrait statuer prochainement et nous serons donc fixés sur la suite de ce contentieux concernant l’agent en question.
Madame MICHEL : Merci.
Monsieur BOUQUET : Normalement les Commissions doivent se réunir dans les 8 jours de leur nomination, si vous pouvez nous donner les dates ?
Monsieur le Maire : Je peux vous les donner tout de suite.
Commission Petite Enfance / Education Jeunesse : jeudi 30 avril à 17h30
Commission Vie Associative et Sportive : jeudi 30 avril à 19h30
Commission Finances / Administration Générale : mardi 05 mai à 18h00
Commission Travaux / Voirie / Aménagement du Territoire : mercredi 06 mai à 17h30 Commission Cadre de Vie / Développement durable : mercredi 06 mai 19h30
Pour le lieu précis, nous allons vous envoyer une convocation.
Rien n’étant fu à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 45
Le Secrétaire de Séance,
Bastiéh REDEUILH ”