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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 12 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
# ÿ \A Fi PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL ville d’
escalquens
Séance du 12 décembre 2024
Référence CM/PV/PH/NA-2024-12-12 Nombre de pages : 55
Afférents au En exercice Présents Date de convocation Date d’affichage
Conseil Municipal 29 29 23 6 décembre 2024 17 décembre 2024 Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Absents avec pouvoir : Marie-Christine Roques à Françoise Doisy, Guy Desbonnet à Denis Paillard, Olivier Delmas à Dominique Mc Cook, Laurence Large à Sandrine Agut Bosc, Corinne Maurici à Michel Gourret.
Absente : Angela Banuta.
Secrétaire de séance : Sandrine Agut Bosc.
PRÉLIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du Conseil municipal à 18h30, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers.
Monsieur le Maire: Bonjour à tous. Le Conseil n’est pas retransmis sur Facebook, parce que Caroline est en
congé maladie, elle est arrêtée, donc elle ne peut pas s'en occuper, mais les débats sont enregistrés pour la réalisation du compte rendu.
Je vais faire l'appel. [...]. Nous avons le quorum pour délibérer.
Madame Sandrine AGUT BOSC est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Yacin LALA rejoint la séance à 18h36. Madame Hélène PIERSON rejoint la séance à 18 h 40.
Monsieur Le Maire communique le tableau des décisions de octobre-novembre-décembre 2024 prises en vertu
de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire : Vous avez une communication des décisions qui ont été prises par le Maire en application
de la délibération du 23 juillet 2020. C'est le tableau qui est joint au dossier. Y a-t-il des questions sur ce
tableau ? Oui, Sandrine AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC : Merci. J'ai quelques petites demandes de renseignement sur la dernière, l'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d’un système de vidéoprotection, ensuite, le contrat de prestation
pour une conférence avec l'association Délires d'encre, et ensuite, pourquoi dans la convention de partenariat
Escale Bricole — Ville d'Escalquens, il n’y a pas de montant ? Je m’interrogeais sur cette absence de montant.
Monsieur le Maire : Sur la convention Escale Bricole, il n’y a pas de montant, puisque nous avons acheté nous-
mêmes du matériel pour réaliser les nichoirs, mais il n’y a pas d’autres échanges de montant ou de prestation
de services, puisque ce sont des bénévoles qui réalisent les abris pour les petits oiseaux. Oui, je vous en prie,
Denis PAILLARD.
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens / ”
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr \ VA \ ! = y N
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 S
Denis PAILLARD : L'ensemble des nichoirs qui devaient être montés par les enfants des écoles l'ont été. Tout
est prêt pour qu'ils puissent être installés. Les nichoirs pour les martinets ont été faits aussi avec les enfants
des écoles. Tout est prêt aussi, et cet après-midi, on a installé un premier nichoir pour les effraies des clochers
dans le clocher de l’église, où j'ai oublié, d’ailleurs, ma casquette. Les choses avancent, et c'est tout.
Monsieur le Maire : Très bien. C’est une belle opération qui est montée par la Commune et par l'association
pour équiper la Commune avec des nichoirs à mésanges et pour favoriser l'installation d’une chouette dans le
clocher d’Escalquens qui, enfin, aura sa chouette. Il y a longtemps qu'on l’attendait. Ensuite, l’autre question
concernait...
Sandrine AGUT BOSC: Deux choses, dont l'association Délires d'encre, et ensuite, l'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la vidéoprotection.
Monsieur le Maire : L'association Délires d'encre, c’est dans le cadre d’un partenariat qu’on a avec le Conseil
départemental. C’est cela ? Si tu veux compléter, Marie-Claire.
Marie-Claire LOOSE : Oui, bonsoir. C’est un partenariat qu’on renouvelle d'année en année avec Délires
d'encre lors du festival Terres d’ailleurs, en partenariat avec la Médiathèque départementale et Délires
d'encre, effectivement. C’est un forfait pour recevoir l'artiste. C'est quelque chose qui se renouvelle d'année
en année, comme cela.
Monsieur le Maire: Ensuite, sur l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d’un système de
vidéoprotection, vous savez que le Sicoval, en partenariat avec la Commune, a installé deux caméras de
vidéoprotection sur la zone de la Masquère. Dans la continuité de cette action, nous réfléchissons à
l'installation de caméras de vidéoprotection sur le reste du territoire de la Commune. L'objet de cette mission
d'AMO est, à la fois d'en étudier la faisabilité technique, financière, de chiffrer les coûts, de vérifier la
pertinence des emplacements, le type de matériel, etc. C'est vraiment un sujet important. On en a
longuement parlé avec Sébastien et les services de gendarmerie, qui ont un référent « vidéoprotection »,
comme vous le savez, et cela permet quand même un certain nombre de choses, notamment, cela facilite la
résolution des affaires, puisque, petit à petit, toutes les communes du territoire s’équipent, et cela permet
notamment aux gendarmes de suivre la progression des véhicules et de les identifier. Cela facilite la résolution
des affaires. Puis, on est quand même confrontés, dans les bâtiments publics, à un certain nombre d’actes de
vandalisme, et cela, il va falloir que cela cesse, on espère bien que l'installation de ces caméras permettra de
réduire la fréquence de ces intrusions.
Sébastien MASSA : Je peux... ?
Monsieur le Maire : Bien sûr.
Sébastien MASSA : Deux petites précisions : pour situer l’axe de l’assistance à maîtrise d'ouvrage, il va y avoir
normalement une surveillance, une protection périmétrique sur tous les ronds-points autour d’Escalquens :
rond-point La Caprice, d’Ingine, deux ronds-points d’intersection, c'est une chose. Après, il y aura des caméras
pour couvrir les zones de protection et bâtiments publics. Ce seraient les Jardins de l’Oustal, place de l’Enclos,
bâtiment du Berjean. C’est pour vous résumer, vraiment, les axes de recherche avec l’AMO. C'est tout ce que
je voulais rajouter, il y a bien sûr des impératifs essentiels et des contraintes surtout. C'est l'apport en énergie,
le réseau de fibre, l'éclairage et l’environnement. C’est une entreprise assez dure et assez rigoureuse là-
dessus, sans compter, après, les autorisations préfectorales et tout.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Sébastien, pour ces précisions. C'est une simple information qui n’appelle pas de. Oui, Monsieur LALA.
Yacin LALA : C'est vrai que ce sujet de la sécurité de la Ville pour accroître le sentiment que pourraient avoir
les usagers, je pense, est un sujet important, mais c’est vrai qu'il aurait, à mon sens, nécessité plus un débat
entre nous plutôt qu’une commande passée, et je trouve cela un peu dommage, parce que c'est un sujet
important et qui nécessite une concertation, je pense, entre nous, élus.
Monsieur le Maire : Le débat aura lieu, Monsieur LALA, et la concertation aussi. Encore faut-il que le débat et
la concertation se fassent sur des données un peu précises, parce que, sinon, vous savez comment c'est, on
parle café de commerce. L'idée, c’est quand même d’avoir des éléments un peu précis, et ensuite, bien sûr, il
y aura un débat, il y aura une concertation, une large information des habitants pour qu'ils soient pleinement
informés, mais vous avez raison. C'est un sujet qui nécessite des échanges, bien sûr. Oui, Monsieur LALA.
Page 2 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 4"
Yacin LALA : Tout à fait. En fait, c'est aussi de proposer une méthode, quand vous disiez : « Il nous faut des
éléments », donc je pense qu'un diagnostic serait déjà intéressant, c’est sans doute pouvoir nous dresser un
peu un diagnostic des incidents, incivilités sur la commune, et à partir de là, oui, mettre en place, après, des
actions éventuelles, notamment, la vidéosurveillance. Après, la question de la vidéosurveillance pour ne pas
rentrer dans des questions techniques, mais on met qui derrière les caméras ? Est-ce que c’est un
enregistrement ? Est-ce que ce sont des personnes qui seront là ? Vous voyez ? Il y a plein de questions qui se
poseront, mais il faut, très rapidement, dans les premières analyses de l’AMO, qu’on puisse débattre un peu
sur cette question. Merci.
Monsieur le Maire: Oui, c'est bien l’idée. Je pense que, d’ailleurs, il faudra inscrire cela à une prochaine
commission «Vie locale », Sébastien, et puis, on en débattra, et puis, on évoquera tous les points,
effectivement, que vous soulevez, Monsieur LALA.
Sébastien MASSA : Monsieur LALA, je suis tout à fait d'accord avec vous, mais nous, on a pris quand même un
référent en gendarmerie et le Monsieur de l’assistance à maîtrise d'ouvrage, ce sont des spécialistes. On s’est
déjà entourés de leurs conseils, de leur orientation. À partir de là, on va les suivre, c'est évident, et lorsque
l'AMO nous aura remis ses conclusions, c'est à ce moment-là que nous vous ferons part de notre
positionnement sur...
Monsieur le Maire : Oui, Marc-Olivier BEN SACI.
Marc-Olivier BEN SACI : Juste sur le « constat », on ne le fait pas de gaieté de cœur, c’est qu’on le constate au
niveau des services techniques, notamment sur des détériorations au sein du Berjean, des vols de câbles sur
l'éclairage public, des accidents aussi, donc il faut qu’on puisse avoir des références. On ne le fait pas comme
cela. On a quand même « tiré un bilan » de tout ce qui s’est passé sur la commune, et on ne le fait pas de gaieté de cœur, encore.
Monsieur le Maire : Voilà. Merci pour ces échanges. On en reparlera, de toute façon. Aujourd’hui, je pense qu'on ne va pas aller au-delà.
Yacin LALA : Juste une question de méthode, voilà, c’est tout.
Monsieur le Maire : Oui, bien sûr.
Yacin LALA : Que l’on ne parte pas de la conclusion et qu’on n’aille pas au diagnostic, c’est tout.
Monsieur le Maire: Bien sûr. Non, mais vous avez raison. Moi, ce que je suggère, peut-être, c'est qu’à une
prochaine commission « Vie locale », on mette cela à l’ordre du jour. On avance.
Monsieur le Maire propose l'approbation des procès-verbaux des séances du 19 septembre et du 17 octobre 2024.
Monsieur le Maire : Nous avons également les procès-verbaux des deux derniers conseils municipaux. Y a-t-il
des observations ? Pas d'observations ? Donc, je mets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptés
à l'unanimité, merci beaucoup.
Page 3 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
RELEVÉ DES DÉCISIONS
Date
d'affichage
Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC et de
notification
Provision : 344,01 € pour
comptes de tiers 46 — mandat
: ici spréciati article 6817 FIN-DEC-2024-008 | 10/10/24 ARBEMENE “ le nen pour dépréciation 14/10/24
e créances douteuses Reprise de 150,45 € pour compte de tiers 41 — titre
article 7817
Demande de subvention actualisée — Travaux
SELS ÿ de rénovation énergétique de la Maison des FIN-DEC-2024-009 04/11/24 Jeunes et de la Culture (MJC) - Département, 104 081 € 05/11/24
Fe 86 734,17 € Région, Etat
Du 01/04/2024 au 31/03/2033
AG-DEC-2024-6 05/11/24 |Bail commercial — Local La Poste — CIP 08/11/24 1 096 € / mois
VA-DEC-2024-3 04/11/24 |Remboursement tickets sport FCE : 1 000 € 08/11/24
Prestation de service — Mise en place d'un
, bandeau ventouse entrée principale bâtiment TECH-DEC-2024-27 |05/11/24 du Berjean - CEGELEC OCCITANIE 1 532,60 € 1 839,12 € 12/11/24
TERTIAIRE
Travaux — Sécurisation de la toiture de l'école TECH-DEC-2024-28 | 06/11/24 Les Romarins — SMAC 15 553,45 € 18 664,14 € 12/11/24
EDUC-DEC-2024-2 | 15/11/24 Convention de partenariat Escale Bricole — 15/11/24 Ville d'Escalquens
Contrat de prestation : Conférence Férial —
VL-DEC-2024-12 19/11/24 | Festival Terres d'ailleurs — Association Délires 500 € 19/11/24 d'encre
Travaux — Réalisation d'une rampe PMR TECH-DEC-2024-29 | 15/11/24 Ecole Les Romarins - NEROCAN TP 13 988,45 € 16 789,14 € 25/11/24
_ Signature d'un contrat d'adhésion pour : à VL-DEC-2024-13 26/11/24 l'utilisation de l'application INTRAMUROS | 75 € / mois 90 € / mois 28/11/24
FCE : 200 €
Centre traditionnel
VA-DEC-2024-4 21/11/24 | Remboursement tickets sport Taekwondo : 1 000€ 28/11/24
Ecole lauragaise d'Aïkido : 50
€
E | Compte 21351 :- 20 000 €
FIN-DEC-2024-10 25/11/24 |Virement de crédits N°2 2024 Compte 21578 : - 30 000 € 28/11/24
Compte 2313 : + 50 000 €
= Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le
PM-DEC-2024-1 27/11/24 | déploiement d'un système de vidéoprotection 8 775€ 10 530 € 28/11/24 — ORIA
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
DÉLIBÉRATIONS
2024-101 — Appel à projet Atlas de la Biodiversité intercommunale — Convention de
reversement entre la commune et le Sicoval
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS
Monsieur le Maire : Ensuite, je vous propose de passer à la délibération numéro un. Cette délibération a pour
objet de vous faire approuver la convention de reversement, entre la Commune et le Sicoval, des subventions
reçues de l’Agence régionale de la biodiversité dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité communale. Je vous
rappelle qu'en 2021, déjà depuis maintenant trois ans, la Commune s’est engagée dans la mise en place d’une
stratégie de biodiversité. Nous avions d’ailleurs formellement adopté cette stratégie lors du Conseil du
18 janvier dernier, et nous avions, dans le même temps, pris l'initiative de rejoindre le programme
«Territoires engagés pour la nature » pour lequel nous avions été labellisés à l’époque, pour trois ans. La
labellisation arrive à échéance cette année, et nous avons re-candidaté, nous avons redéposé un dossier, et
nous attendons le résultat dans les prochaines semaines.
En 2022, toujours dans le cadre de cette action, la Commune s’est également portée candidate dans le cadre
de l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communale », qui est auprès de l'Office français de la
biodiversité. Pourquoi on l'a fait ? Parce que cela nous permet de bénéficier d’une subvention de 80 %, ce qui
n'est pas négligeable, et avec trois objectifs pour cet ABC :
+ d’abord, sensibiliser les habitants, les écoles, les élus, tout le monde,
°__ mieux connaître la biodiversité sur la commune. D'ailleurs, on a fait quelques découvertes, puisqu'on
a identifié un certain nombre d'espèces dont nous n’avions pas conscience qu’elles vivaient sur
notre territoire, notamment, la genette, qui est un félin extrêmement rare, qui était à l’origine un
félin domestique, qui a été introduit au XIXème siècle dans nos contrées, qui vient d'Afrique du
Nord, et qui s’est depuis ensauvagé. Vous voyez ? On a des genettes sur la commune,
+ __et ensuite, une fois que nous avons identifié toutes ces espèces, c’est mieux les prendre en compte
dans, notamment, les documents d'urbanisme, les différentes décisions que nous sommes amenés à
prendre, ne pas oublier que nous avons également comme mission de préserver la biodiversité
remarquable de la commune d’Escalquens.
Ce n’est pas la seule chose que nous avons faite dans le cadre de cette stratégie de protection de la
biodiversité, puisque nous avons également planté régulièrement des arbres, des haies, des haies
champêtres. D'ailleurs, nous avons commencé une action avec le groupe Biodiversité, qui sont des habitants
bénévoles, qui travaillent avec nous sur ces questions, et nous allons très prochainement planter une haie
bocagère le long de la piste cyclable de la Caprice. Nous le ferons bien sûr avec les écoles si elles le
souhaitent, mais également avec tous les habitants bénévoles qui le souhaiteront. C’est une action qui ne
coûte quasiment rien, mais qui permettra à la Commune, dans quelques années, bien sûr, d'améliorer les
possibilités pour les oiseaux de nicher. Nous allons également déployer un parc naturel urbain, nous avons
commencé à le faire, nous avons mis en place un sentier d'interprétation, notamment, qui permet
d'identifier les principales espèces arborées, notamment le long du Berjean. Nous avons mis en place des
corridors de pollinisation, enfin, nous sommes en train de le mettre en place parce que tout cela,
évidemment, s'exécute sur plusieurs années. On va également mettre en place une « Journée de la nature »,
on va organiser des classes de biodiversité, on a acheté des pièges photographiques, et on met en place des
abris de la faune, et notamment, en partenariat avec l’association Escale Bricole.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Pour tout cela, on a un budget. Le coût est estimé à environ 18 000 € subventionné à 14 500 € par cet appel
à projets. C’est vraiment très intéressant pour la Commune, y compris, sur le plan financier, et donc, il vous
est proposé de me permettre de signer cette convention qui permettra au Sicoval de nous reverser l'argent
qui nous reviendra à la suite de la mise en place de ces actions. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Donc, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
VOTE
Dans le cadre de sa politique environnementale initiée depuis 3 ans, la commune d’Escalquens s'est engagée
dans la mise en place d’une stratégie biodiversité sur la commune qui a été présentée en séance du Conseil municipal du 18 janvier 2024.
En 2021, la commune a pris l'initiative de rejoindre le programme de Territoires Engagés pour la Nature (TEN),
une démarche visant à encourager les collectivités à agir en faveur de la biodiversité.
En 2022, la ville a délibéré pour se porter candidate dans le cadre de l’appel à projet « Atlas de la Biodiversité Communale » (ABC) auprès de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
Depuis, la commune s'est engagée conjointement avec les communes de Belberaud et Péchabou dans cette
démarche avec l'accompagnement du Sicoval, afin de mettre en place un atlas de la biodiversité
intercommunale (ABiC) au niveau intercommunal. L’avantage de cette coopération réside dans la possibilité
de mutualiser certaines actions entre les communes et de bénéficier d’un financement à hauteur de 80 %.
Les ABC répondent à 3 objectifs :
° sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité
+ mieux connaître la biodiversité sur le territoire d'une commune ou d'un groupe de communes et
identifier les enjeux spécifiques liés à la préservation des continuités écologiques et à l'amélioration
des habitats
+ faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales
Les actions portées par la commune sont les suivantes :
- Plantation de haies champêtres
- Déploiement d’un parc naturel urbain
- Mise en place d’un sentier d'interprétation, signalétique parcours biodiversité - Mise en place de corridors de pollinisation
- Mise en place d’une journée de la Nature
- Organisation de classes biodiversité
- Achat de pièges photographiques
- Mise en place d’abris à faune
Le budget alloué par la commune pour ce projet est de 18 150 € répartis sur 3 ans, subventionnable à hauteur
de 80 % soit 14 520€ portant le reste à charge pour la commune à 3 630 €.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission technique / urbanisme / environnement convoquée le 4 décembre 2024 :
Considérant l'appel à projet « Atlas de la Biodiversité intercommunale » (ABiC) dans lequel s'est engagé la
commune ;
Considérant la politique biodiversité menée par la commune, réaffirmée en séance le 18 janvier 2024 ;
Considérant l’appui en ingénierie de projet et l'ingénierie financière de la Communauté d'Agglomération du
Sicoval ;
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier dont la convention
avec le Sicoval annexée.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
2024-102 - Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le Maire pour 2025
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS
Monsieur le Maire: La deuxième délibération n’a strictement rien à voir avec la biodiversité, puisqu'il s'agit
d'adopter la dérogation au repos dominical. C'est une délibération que nous prenons tous les ans, qui est
assez traditionnelle. Je vous rappelle que la loi du 6 août 2015 a porté de cinq à douze, le nombre de
dimanches qui peuvent être travaillés, sur décision du Maire. Cette même loi introduit toutefois l’obligation,
pour les maires, d'arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre. C’est la raison pour laquelle on vous
propose cette liste aujourd’hui, et également, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, il faut prendre
l'avis du Sicoval, ce qui a été fait en l'espèce, puisque le Sicoval a délibéré favorablement sur la liste que nous
proposions. Nous, lorsque nous proposons cette dérogation au repos dominical, nous nous basons sur
l'accord qui s’est dégagé dans le cadre du Conseil départemental du Commerce, qui est une instance qui
réunit des représentants du patronat, des représentants des syndicats de salariés, et il y a une négociation qui
se fait au niveau départemental. Cette année, le consensus qui s’est dégagé au sein de cette instance, c'est de
s’accorder sur le principe de sept dimanches d'ouverture au public en 2025. Ce sont les sept dimanches que
nous vous proposons de retenir sur les dates qui sont précisées dans le projet de convention. YŸ a-t-il des
questions ou des commentaires sur ce projet de délibération ? S'il n’y en a pas, je mets au vote. Qui est
contre ? Trois « contre ». Qui s’abstient ? Trois abstentions. Donc, trois « contre » et quatre abstentions. Oui,
vous comptez pour deux, effectivement, pour Guy DESBONNET, Guy qui s’abstient sur le nombre de
dérogations au repos dominical. Très bien.
VOTE
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite
« Loi Macron », a modifié la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche, notamment en ce qui
concerne les dérogations accordées par les Maires (établissements de vente au détail : prêt à porter,
parfumerie, équipement de la maison, grands magasins...), au titre de l’article L3132-26 du Code du travail.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire doit être prise après avis conforme de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
commune est membre — le Sicoval — puis après avis du Conseil municipal.
Depuis l'entrée en vigueur de la législation, le Sicoval s'appuie sur la concertation menée par le Conseil
Départemental du Commerce (CDC) qui négocie des accords de limitation des ouvertures dominicales. Cette
concertation permet que toute la profession applique les mêmes règles, gage de meilleure lisibilité pour le
consommateur et de performance commerciale pour le secteur du commerce de détail.
Conformément à l’article L 3132-26 du Code du travail, le Conseil municipal est amené à formuler un avis sur
ces propositions d'ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2025.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Page 8 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques;
Vu les articles L.3132-26 et R.3132-21 du Code du travail ;
Vu l'avis favorable du Conseil de communauté du Sicoval en date du 8 novembre 2024,
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration
convoquée le 3 décembre 2024,
Considérant les dispositions issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et
l'égalité des chances économiques qui donnent la faculté aux communes de déroger au principe
du repos dominical dans la limite maximale de 12 dimanches ;
Considérant que pour l’année 2025, la concertation menée par le CDC a permis d'aboutir à un consensus:
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'émettre un avis favorable concernant la dérogation au repos dominical dans les commerces de
détail accordée par le Maire pour 2025, en s'appuyant sur le consensus du CDC et selon les modalités
suivantes :
> Concernant le commerce de détail (à l'exception des secteurs de l’ameublement et du bricolage
visés par des dispositions spécifiques et du secteur de l’automobile visé par des journées nationales constructeurs) auront la possibilité d'ouvrir au maximum 7 dimanches :
- 1” dimanche des soldes d'hiver
- 1° dimanche des soldes d'été
- 30 novembre
- 07, 14, 21 et 28 décembre 2025
> Concernant le secteur de l'automobile, et en dehors des éventuelles foires ou salons organisés en
Haute-Garonne, les professionnels de l'automobile s'engage dans le cadre annuel du CDC visant à
maintenir une saine et loyale concurrence dans la profession, à n'ouvrir pas plus de 5 dimanches pour
2025 dont les dates sont définies au niveau national pour les constructeurs automobiles.
— Concernant le secteur de l’'ameublement :
- 1° dimanche des soldes d'hiver
- 1° dimanche des soldes d'été
- 23 et 30 novembre
- 07, 14 et 21 décembre
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet, Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 3 votes contre et 4 abstentions.
Page 9 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
2024-103 — Convention d'exploitation d’une fourrière de véhicules à moteur pour la
commune d’Escalquens avec la société « Remorquage du Lauragais »
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire: Délibération suivante. Je vais céder la parole à Françoise DOISY, première adjointe en charge des affaires financières et des relations humaines.
Françoise DOISY : Merci, Monsieur le Maire. La première délibération concerne une convention d'exploitation
d'une fourrière de véhicules à moteur pour la Commune d’Escalquens avec la société « Remorquage du
Lauragais ». C’est une convention que nous avons déjà prise par délibération le 17 octobre 2024, mais nous
avons identifié une erreur au niveau des tarifs indiqués pour la garde journalière. Il convient de délibérer à
nouveau sur la base des tarifs corrigés. En fait, ce qui ne change pas, ce sont les 127,65 € pour l'enlèvement,
les 61€ pour l’expertise, et nous avions 10 € de tarif pour la garde journalière, qui est en fait de 6,75 €,
sachant que les 10€ s’appliquaient aux communes de plus de 400 000 habitants, ce qui n’est pas le cas
d’Escalquens.
Monsieur le Maire : Des questions sur cette délibération très technique, puisqu'il s’agit d’une remise à niveau
de tarif ? Denis PAILLARD.
Denis PAILLARD : Merci, Monsieur le Maire. J'aurais juste une question qui est issue de cette délibération du
sujet qu’on aborde : est-ce que les habitants d’Escalquens ont connaissance du numéro de la fourrière ou
comment faut-il faire pour faire intervenir la fourrière ? Faut-il s'adresser à la Police municipale qui s'en occupe ? Comment cela se passe ?
Monsieur le Maire : Oui, attendez, la fourrière, ce ne sont pas des habitants qui peuvent décider d'envoyer
une voiture à la fourrière, donc dès lors qu'ils constatent l'installation d’une voiture ventouse ou d’une épave,
ils appellent la Police, qui intervient, et qui, elle, se charge de mettre en fourrière le véhicule concerné. S'il n’y
a pas d’autres questions, je vous propose de soumettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc,
adoptée à l'unanimité, merci.
VOTE E
La gestion des fourrières automobiles constitue une activité de service public. Les opérations de fourrière et
de garde sont confiées à des gardiens agrées par le Préfet du département.
Une convention tarifaire est à passer avec un professionnel agréé. Cette dernière a été établie entre la
Commune d’Escalquens et la société « Remorquage du Lauragais » pour une durée de 3 ans à compter du 27
novembre 2018 afin de concéder toutes les opérations d'enlèvement, de transport et de mise en fourrière des
véhicules signalées sur le territoire de la commune. Conformément à l'article 10 de cette convention, elle
avait été renouvelée pour une durée de 3 ans. Il convient donc de conclure une nouvelle convention tarifaire
avec la société « Remorquage du Lauragais » pour les 3 années à venir.
Les tarifs proposés sont les suivants et correspondent aux tarifs publiés au Journal Officiel :
v 127,65 € TTC pour l'enlèvement ;
v 6,75 €TTC pour la garde journalière ;
# 61,00€ TTC pour l'expertise.
Ces tarifs respectent les taux maxima fixés par arrêté ministériel.
Page 10 A
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 ;
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Administration / Finances /
Ressources Humaines convoquée le 3 décembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d’ANNULER la délibération n°2024-95 du 17 octobre 2024 ;
> d'APPROUVER le projet de convention annexé à la présente délibération ;
> d’AUTORISER le Maire à signer la convention d'exploitation de fourrière avec la société « Remorquage du Lauragais » ainsi que les avenants afférents le cas échéant.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
Page 11 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
2024-104 -— Clôture de la régie d’avances et de recettes créée auprès du service
Communication
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro quatre, toujours Françoise DOISY, première adjointe en charge des
finances et des ressources humaines.
Françoise DOISY : Il s’agit de clôturer une régie d’avances et de recettes qui avait été créée auprès du service
« Communication ». C’est une régie qui avait été créée en 1997, modifiée en 1998 et à nouveau en 2008. En
2008, elle avait été transformée en régie mixte, c'est-à-dire régie de recettes et d’avances, pour encaisser les
recettes liées aux encarts publicitaires qui figuraient dans l'agenda municipal qui, à l’époque, était réalisé par
la Commune. Depuis 2017, la Commune ne réalise plus elle-même cet agenda, et de ce fait, il n’y a plus de
recette liée à celui-ci. Les dépenses sont, pour la plupart, réglées par mandat administratif. Il existe par
ailleurs une autre régie d’avances à laquelle pourront être ajoutées des dépenses complémentaires.
Madame le comptable public du service des gestions comptables de Castanet-Tolosan nous demande
effectivement de rationaliser le nombre de régies, et donc il est nécessaire de la clôturer.
Monsieur le Maire: Merci, Françoise. Des questions ? Alors, je vous propose de mettre au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité, merci.
VOTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2020-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les articles R. 1617- 1 à R .1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des
régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la délibération du 20 novembre 1997 relative à la création d’une régie d'avance auprès du service
Communication,
Vu la délibération du 19 janvier 1998 relative à l’extension de l’objet de la régie d'avance auprès du service
Communication,
Vu la délibération du 25 septembre 2008 relative à la transformation de la régie d'avance en régie mixte à
savoir, une régie d'avance et de recettes auprès du service Communication,
Considérant que cette régie avait été créée pour simplifier l'acquisition de divers matériels, alimentation de
faible montant pour faciliter l’organisation de cérémonies, réceptions, manifestations, pour des frais de
courriers et pour l’encaissement des recettes liées aux encarts publicitaires figurant dans l'agenda municipal
réalisé par la commune. Ces recettes n'existent plus et les dépenses sont pour la plupart réglées par mandat
administratif.
Sur recommandation de Madame Le Comptable Public du service de gestion comptable de Castanet-Tolosan,
ilest nécessaire de clôturer cette régie.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Administration / Finances / Ressources Humaines convoquée le 3 décembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Page 12 EX
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 \
> de CLÔTURER la régie d’avances et de recettes créée auprès du service Communication.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2024-105 -— Clôture de la régie d’avances et de recettes créée auprès du service du
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro cinq, Françoise DOISY.
Françoise DOISY : Toujours une régie d’avances et de recettes que nous allons clôturer. C’est celle qui a été
créée auprès du service du Conseil municipal des jeunes. C’est une régie qui est inactive depuis trois ans. Là
aussi, c’est une demande du comptable public de clôturer cette régie. Nous précisons quand même qu’en cas
de besoin, une régie pourra être recréée ou des dépenses supplémentaires pourront être ajoutées à une régie d’avances qui existe déjà.
Monsieur le Maire: Merci, Françoise. Des questions ? Alors, je vous propose de mettre au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
VOTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2020-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les articles R. 1617- 1 à R .1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des
régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la délibération n° 2012-24 en date du 27 février 2012 relative à la création d’une régie d'avance auprès du
service du Conseil Municipal des Jeunes,
Vu l'arrêté municipal numéro CPT/2018-80 prévoyant l’extension de la régie ‘CMJ’ d'avance en régie d’avances et de recettes,
Considérant la crise sanitaire survenue en mars 2020 impactant l'organisation de Conseil Municipal des
Jeunes,
Considérant la nécessité de clôturer la régie suite à l’inactivité de celle-ci,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Administration / Finances / Ressources Humaines convoquée le 3 décembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> de CLÔTURER la régie d’avances et de recettes du Conseil Municipal des Jeunes.
Page 13 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Fronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2024-106 — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour
certaines manifestations organisées par certaines associations sur le territoire communal en 2025
Rapporteur : Françoise DOISY
| DÉBATS |
Monsieur le Maire : Délibération numéro six, Françoise DOISY, toujours.
Françoise DOISY : Il s’agit d’exonérer de la redevance d'occupation du domaine public pour certaines
manifestations organisées par certaines associations sur le territoire communal, et c'est pour l’année 2025.
C'est une délibération que l’on a déjà prise, mais on la prenait au fur et à mesure en fonction des besoins. Là,
on la prend globalement pour toute l’année. Ce sont des manifestations qui concourent à une mission
d'intérêt local. Dans ce cas-là, la collectivité peut exonérer les associations mécènes, commerçants ou artisans
organisateurs du paiement de la redevance d'occupation du domaine public. Il convient de préciser que les
marchés de plein vent ne sont pas concernés par ces exonérations. Juste une précision sur les événements et
les emplacements spécifiques sur la Commune d’Escalquens : place de l'Enclos, gymnase, « intérieurs-
parkings », salle des fêtes, champ de foire, jardins de l'Oustal et les jardins de la Mairie.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Des questions ? Je vous propose de mettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
VOTE |
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Administration / Finances /
Ressources Humaines convoquée le 3 décembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
ÿ DE PROCEDER à un abandon des recettes de droits de place que la commune devrait normalement
percevoir en 2025 consécutivement à l’utilisation du domaine public par les associations, mécènes,
industriels forains, commerçants et/ou artisans lors des manifestations suivantes :
- la manifestation Escal’ en Scène,
- le Festival Larsen,
- les Festivités de Noël,
- les manifestations caritatives (Téléthon, Journée des Lions).
Page 14 WA)
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
> DE PROCEDER à un abandon des recettes de droits de place que la commune aurait normalement
perçues en 2025 consécutivement à l’utilisation du domaine public par les associations Comité des
Fêtes, Lion’s Club, et MJC.
> D'AUTORISER les associations Comité des Fêtes, Lion’s Club, MJC à percevoir des droits d'entrées pour
l'accès aux manifestations qu’elles organiseront durant l’année 2025.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisÿ, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2024-107 — Autorisation d'engagement des dépenses d’investissement préalablement
au vote du budget 2025 de la commune
Rapporteur : Françoise DOISY
. ] _ DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro sept, Françoise DOISY.
Françoise DOISY: C'est aussi une délibération que nous prenons tous les ans. Il s’agit d'autoriser
l'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2025 de la Commune.
Effectivement, afin de gérer au mieux les affaires courantes, et de réaliser les investissements indispensables
au bon fonctionnement des services dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget, il convient
d'ouvrir des crédits d'investissement nécessaires. Ces crédits sont ouverts à hauteur de 25 % des crédits
d'investissement votés au titre de l’exercice 2024. En 2024, nous avions 1 316 888,69 €, et nous prenons 25 %,
ce qui représente 329 222,17 €. L'autorisation porte sur ce montant-là.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? Pas de questions ? Donc, je vous propose de passer au
vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité, merci.
VOTE
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu’en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités
territoriales, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire propose de recourir à cette faculté, dans l'attente du vote du Budget primitif 2025, en
précisant le montant de l'affectation des crédits autorisés comme suit :
Opération 2712 « Participation étude 54 500,00 € * 25% 13 625,00 € |
suppression passage à niveau » |
| |
Opération 2801 « Acquisition » 92 855,00 € x25 % 23213,75€ |
Page 15 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 \
Opération 2802 « Entretien patrimoine » | 464 000,00 ex 25% L 116 000,00 € |
| opération 2803 « Urbanisme » 5 400,00 € x 25 % 1 350,00 €
Opération 2804 «Voirie et réseaux » 611 913,69 € x 25% 152 978,42 €.
Opération 2805 « Aménagement des | 15 550,00 € x 25 % ‘ 3 887,50€
écoles »
Opération 2806 « Gymnase » Gestion en AP/CP (délibération 2022-06 du 10/02/2022)
Opération 2807 « Acquisition services 72670,00€ x25 % 18 167,50 €
techniques »
TOTAL 1 316 888,69 € x 25 % 329 222,17 € |
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Administration / Finances /
Ressources humaines convoquée le 3 décembre 2024 ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, jusqu’à l'adoption du budget
2025 de la commune.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
Page 16 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
2024-108 — Autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS |
Monsieur le Maire : Délibération numéro huit, Françoise DOISY.
Françoise DOISY : On passe aux ressources humaines. C’est aussi une délibération que l’on prend tous les ans,
puisqu'il s'agit d'autoriser le remisage à domicile d’un véhicule de service. C’est une personne qui est
désignée nommément par un arrêté individuel. Cette autorisation est délivrée pour une durée d’un an. C’est
pour cela que nous la prenons tous les ans. Elle est renouvelable et elle est révocable à tout moment, donc ce
n’est pas un avantage en nature, parce que l’utilisation de ce véhicule constitue le prolongement des déplacements professionnels.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup. Des questions ? Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité.
VOTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2123-18-1-1,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la circulaire de l'Etat DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d'utilisation des
véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l’occasion du service,
Considérant que la commune d’Escalquens dispose d’un parc automobile dont un véhicule est à disposition
d'un agent exerçant des fonctions justifiant le remisage de ce véhicule à son domicile durant la pause méridienne,
Considérant que l'autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service doit faire l’objet d’une délibération annuelle,
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration convoquée le mardi 3 décembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'autoriser le Chargé d'études et de projets du Pôle Grands Projets, Gestion de Proximité et
Numérique à remiser un véhicule de service à son domicile durant la pause méridienne au regard des
sujétions particulières liées à son emploi et pour des raisons de facilités d'organisation (présence
régulière sur des chantiers au cours de la journée et donc en dehors du bureau administratif).
> Cette autorisation sera permanente et fera l’objet d’un arrêté individuel d'autorisation de remisage à
domicile.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Page 17 \ A
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2024-109 — Convention de partenariat avec l’association Le Tremplin
Rapporteur : Françoise DOISY
LC DÉBATS _]
Monsieur le Maire : Délibération numéro neuf, ressources humaines, Françoise DOISY.
Françoise DOISY : Convention de partenariat avec l'association Le Tremplin. Le Tremplin, c’est une association
intermédiaire qui est conventionnée par l’ État et qui agit dans le champ de l’insertion par activité, l’activité
économique. Elle a pour objet les mises en situation du travail salarié de personnes sans emploi qui
rencontrent des difficultés sociales et professionnelles, afin de faciliter leur insertion. Nous avons déjà utilisé
les services du Tremplin en 2023 et en 2024, et nous souhaitons proposer une nouvelle convention pour
l’année 2025. En 2024, la collectivité a recouru six fois au personnel mis à disposition par l'association lors de
remplacements de titulaires absents pour un montant total de 4 824,38 €. À chaque fois, la réactivité a été
rapide, 24 heures, cela a permis de maintenir dans de bonnes conditions la continuité du service. Il y a une
adhésion annuelle de 15 € qui n’entraîne pas d'obligation pour la collectivité d'employer systématiquement des personnes issues de l’association.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Des questions sur cette convention ? Donc, je vous propose
de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité, merci.
L VOTE | |
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que Le Tremplin est une Association
Intermédiaire qui agit dans le champ de l'insertion par l’activité économique. Elle a pour objet la mise en
situation de travail salarié de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles,
afin de faciliter leur insertion. Elle les met à disposition, à titre onéreux, de personnes physiques ou morales.
En parallèle, elle réalise l'accompagnement social et professionnel vers l'accès à l'emploi durable de ces
demandeurs d'emploi, devenus salariés en insertion.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l'association intermédiaire Le Tremplin
appliquera l’ensemble des lois et réglementations du Code du travail en vigueur, notamment la vérification de
l'aptitude au poste par le médecin du travail et assurera :
° la gestion du personnel (le recrutement, la réalisation des contrats de travail, la gestion administrative
du personnel, le paiement des salaires)
° l'accompagnement individuel vers l'insertion professionnelle.
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de conclure une convention de partenariat avec l'association
intermédiaire Le Tremplin pour une année soit du 1° janvier au 31 décembre 2025. Le montant de l'adhésion
annuelle à l'association intermédiaire Le Tremplin est de 15 euros. Dans le cadre de cette convention de
partenariat, Le Tremplin s'engage à chercher des personnes en capacité d'effectuer les missions demandées et
à les mettre à disposition de la collectivité. Cette mise à disposition est fonction des besoins de la collectivité
(surcroît saisonnier d'activité ou remplacement de titulaire absent). La rémunération du salarié en insertion
sera liée à celle de l’agent municipal remplacé ainsi qu'aux pratiques salariales de la collectivité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 *
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission finances / ressources humaines / administration convoquée le 3 décembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> De conclure une convention de partenariat avec l'Association Intermédiaire Le Tremplin pour une année soit du 1° janvier au 31 décembre 2025.
> Le règlement se fera sur présentation de factures adressées à la collectivité par Le Tremplin, la
rémunération du salarié en insertion sera liée à celle de l'agent municipal remplacé ainsi qu'aux
pratiques salariales de la collectivité.
> _ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté seront inscrits au
budget au chapitre 11, à l’article 611.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2024-110 — Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour
les agents de la filière Police Municipale
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS | |
Monsieur Marc-Olivier BEN SACI quitte la séance à 19 h 04 et rejoint la séance à 19 h O5.
Monsieur le Maire : Délibération numéro dix, Françoise DOISY.
Françoise DOISY : Il s’agit d'instaurer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de
la filière municipale de la Police municipale. En 2020, quand il y eu la mise en place du RIFSEEP, la filière de
Police municipale n’était pas concernée, donc elle a conservé son régime indemnitaire qui était composé de
deux indemnités versées mensuellement: une indemnité spéciale de fonction et une indemnité
d'administration et de technicité. Un décret apparu le 25 juin 2024 dit que ces deux indemnités seront
caduques à partir du 1” janvier 2025. Ce décret a créé une indemnité spéciale de fonction et d'engagement
qui est composée d’une part fixe et d’une part variable. La part fixe, c'est une indemnité qui est déterminée
en appliquant au TBI plus la NBI de l’agent, un taux individuel qui est fixé par l'organe délibérant dans la limite
des taux suivants. Ce sont des limites de 33 % pour un directeur de Police municipale, de 32 % pour un chef de
service de Police, et de 30 % pour un agent de Police ou un garde champêtre. Cette part fixe sera versée mensuellement.
Enfin, la part variable, qui est une indemnité spéciale de fonction et d'engagement qui tient compte de
l'engagement professionnel et de la manière de servir, elle est également fixée dans la limite des montants
suivants, ce sont des montants annuels : 9 500 € pour un directeur de Police, 7 000 € pour un chef de service,
5 000 € pour un agent de Police ou un garde champêtre.
Page 19 \
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 \
Il convient de préciser que chaque agent aura cette part variable et cette part fixe, fixées par arrêté individuel
pour chaque agent du service de la Police municipale.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Des questions ? Oui, Madame AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC: Plus une remarque qu’une question, en fait, c’est dire à quel point cette Police
municipale est importante sur le territoire. C’est vraiment le premier échelon qui permet de dénouer bien des
soucis, bien des conflits, et je voudrais témoigner de l’attachement qu'on a à cette Police municipale et de
tout le respect qu’on leur doit. C'est un métier vraiment pas facile, et je trouve qu'ils ont tous un engagement
très fort, et c’est un métier difficile. Voilà. C'était juste une remarque.
Monsieur le Maire : Tout à fait, Madame AGUT BOSC. Vous avez tout à fait raison de le souligner. D'ailleurs, Sébastien va compléter.
Sébastien MASSA : Oui, mais on en est convaincus depuis le début de notre mandat. C'est pour cela que nous
avons voulu mettre le poste de Police au milieu du village, comme la Mairie et l'église, alors que ce n'était pas
le cas. Avant, ils étaient vraiment dans des locaux très succincts. C’est tout. Un petit commentaire que je
voulais faire malgré les ricanements que j'ai derrière moi.
Monsieur le Maire: Merci, Sébastien, pour cette précision, effectivement, qui est importante parce que.
c'est vrai qu’il y a toujours les paroles, les intentions, et puis, après, il y a les actes. C’est aussi l'attachement à
la Police municipale, je crois qu'il ne fait débat pour personne. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
L VOTE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en sa séance du 14 novembre 2024,
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration convoquée le mardi 3 décembre 2024,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une
indemnité spéciale de fonction et d'engagement.
Peuvent bénéficier de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement :
- les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
les fonctionnaires relevant du cade d'emplois des chefs de police municipale ;
les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres.
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est composée d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du
traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
- 33% pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
- 32% pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
- 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
- 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement
professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.
Page 20 _—_— ; AY Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
l'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
- 9500 € pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
- 7 000 € pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
- 5000 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
- 5000 € pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la
limite de 50 % du plafond défini par l’organe délibérant.
Elle peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Lors de la première application des dispositions du présent décret, si le montant indemnitaire mensuel perçu
par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout
versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel
et au titre de la part variable, au-delà des pourcentages précités et dans la limite des montants plafonds.
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les
astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.
> La part fixe de l'indemnité sera versée mensuellement aux agents qui remplissent les conditions
réglementaires selon le barème des taux individuels maximums suivants :
Cadre d'emplois Fonction Taux individuel
Chefs de police municipale Chef de poste de police 32%
municipale
Agents de police municipale Policier municipal 30%
Concernant les indisponibilités physiques et par analogie au décret n°2010-997 du 26 août 2010, la part fixe
sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant :
- le temps partiel thérapeutique ;
- la période de préparation au reclassement (PPR) ;
- les congés annuels;
- les congés de maladie ordinaire ;
- les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ;
- les congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
La part fixe sera maintenue en cas de congés de maternité, d'adoption et de paternité et d'accueil de l’enfant.
En cas de congé de longue maladie, le bénéfice de la part fixe est maintenu à hauteur de 33 % la première
année et de 60 % les deuxième et troisième années.
La part fixe sera suspendue en cas de congés de longue durée.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande
présentée au cours d'un congé antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
> La part variable de l'indemnité sera versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini
par l'organe délibérant aux agents qui remplissent les conditions réglementaires selon le barème suivant :
Page 21 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Cadre d'emplois Fonction Plafond
Chefs de police municipale Chef de poste de police 7 000 €
municipale
Agents de police municipale Policier municipal 5 000 €
Elle peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements (mensuel et annuel) dépasse les plafonds définis.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement
professionnel et de la manière de servir dont l'appréciation se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il
sera tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs appréciés selon des critères suivants :
+ Efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs : implication dans le travail
°__ Compétences professionnelles et techniques : connaissances réglementaires , respect des procédures
et capacité à s'adapter
+ Qualités relationnelles : aptitudes relationnelles dans tout l'environnement professionnel
- Aptitudes à l'encadrement : faire circuler les informations nécessaires à l'efficacité de l'équipe et des individus, capacité à prendre des décisions
Concernant les indisponibilités, la part variable a vocation à être réajustée, après chaque évaluation annuelle,
pour tenir compte de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir.
Dans ce cadre, il appartient à l’évaluateur d'apprécier si l’impact du congé sur l'atteinte des résultats, eu égard
notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit ou non se traduire par un
ajustement à la baisse ; la part variable n’a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort
du traitement.
Lors de la première application de cette indemnité, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le
fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout
versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu est conservé, à titre individuel et au
titre de la part variable, au-delà des pourcentages précités et dans la limite des montants plafonds.
L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'instaurer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière de la police municipale
> d'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le taux de la part fixe et le montant de la part variable
de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement aux agents concernés dans le respect des
dispositions fixées ci-dessus
> Les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 12 aux articles prévus à cet effet.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 janvier 2025 au plus tôt à la date de
transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte
réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’État dans le département.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
2024-111 — Création d’un emploi de service civique au sein du pôle vie locale
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro onze, toujours ressources humaines, Françoise DOISY.
Françoise DOISY: Là, il s’agit de créer un emploi de service civique au sein du pôle « Vie locale ». Juste pour
information, le service civique, qui avait été créé le 10 mars 2010, s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans,
sans condition de diplôme et qui souhaitent s'engager pour une période de six à douze mois auprès d’un
organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public. Le service civique donnera lieu à une
indemnité mensuelle qui est versée directement par l’État aux volontaires, ainsi qu'à une prestation
mensuelle qui, elle, est versée par la collectivité d'accueil. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure
d'accueil chargée de le préparer et de l'accompagner dans la réalisation de ses missions.
La Commune d’Escalquens, elle, s'est engagée en 2021 dans une démarche des Territoires engagés pour la
nature. C’est un dispositif qui vise à encourager les collectivités à s'engager en faveur de la biodiversité. Que
va faire ce service civique ? Au sein du service municipal, nous avons la Médiathèque qui s'inscrit dans
l'orientation « mieux connaître la biodiversité », et pour y participer pleinement, la Médiathèque peut
engager des actions pour favoriser les interactions des habitants avec la nature et sensibiliser aux enjeux de la biodiversité.
Les missions, elles vont consister à :
° mettre en place des actions autour de la biodiversité avec les acteurs locaux,
°__ développer et formaliser les partenariats avec l’adjointe en charge de l’environnement, le groupe
citoyen Biodiversité, les amis du patrimoine, la MJC, les établissements scolaires, les jardins familiaux, etc.,
°__ préparer et animer des ateliers pédagogiques et ludiques autour de la biodiversité et de la nature,
*__ participer aux acquisitions et à la valorisation du fonds « écologie » : livres, DVD, périodiques,
° accueillir des groupes (écoles, associations) pour présenter et animer des fonds en lien avec
l'écologie,
+ __et créer et animer une grainothèque.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Y a-t-il des questions ou des commentaires? Oui,
Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Je voulais simplement savoir si vous aviez déjà un profil en tête ou si vous aviez déjà
des candidatures potentielles, parce qu’une des difficultés des services civiques, c'est d'en trouver. Ceci étant, le profil est très intéressant, mais voilà. Ce serait pour 2025 ?
Françoise DOISY : On n’a pas encore le profil.
Dominique MC COOK : Pas évident.
Monsieur le Maire : Mais nous sommes optimistes. Oui, Madame AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC : Je l’ai évoqué lors la commission « Marchés et Finances », il y a certaines écoles qui
correspondent à ces profils-là, qui acceptent, dans le cadre de leur stage d'étude de passer en service civique,
et j'ai proposé à Madame DOISY de lui passer des noms d’école, parce qu’il y a pas mal de jeunes gens
vraiment bien qualifiés, avec un bon niveau, qui peuvent postuler et peuvent être intéressés par ce type de poste.
Françoise DOISY : Tout à fait.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour cette proposition. Pas d'autre... ? Oui, Monsieur PAILLARD.
Page 23 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 à sis
Denis PAILLARD : Juste, je pense que ce serait intéressant d'envisager également d’autres actions. Ilne s’agit
pas d’en rajouter à la liste, parce qu'il y en a déjà pas mal, mais exactement dans le même esprit qu’une
grainothèque, des actions d'échange de plantes. Ce sont des actions extrêmement intéressantes, et qui
permettent aussi des rencontres, et à la fois une construction sociale autour de cette biodiversité, mais aussi
la possibilité pour tout un tas de gens de pouvoir mettre dans les jardins des plantes auxquelles ils n'auraient
pas pensé et qui sont des plantes adaptées. Je pense qu'il y a des choses qui sont extrêmement intéressantes
à développer dans ce cadre-là. C’est l’agronome qui parle.
Monsieur le Maire : Très bien, mais on va voir si on peut compléter, ou c'est peut-être déjà prévu, Françoise ?
Françoise DOISY : Je pense que c’est un peu l’idée dans la création de la grainothèque, c'était cela. C'était
pouvoir ensuite faire des échanges de plantes. Enfin, ils ont plein d'idées, et je pense que la personne qui va
venir en aura aussi, enfin, je suppose.
Monsieur le Maire : S'il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de soumettre au vote. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci. C'est une belle action, cela aussi, pour la Commune.
_ VOTE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code du service national,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Vu le décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national
et notamment son article 1,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en sa séance du 14 novembre 2024,
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration convoquée le mardi 3 décembre 2024,
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de
16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un
organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires
pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées
auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis
sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils
pourront mürir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre
avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de
laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la
diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le service
civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à
tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour une durée maximale de 3 ans renouvelable au vu de la nature des missions
proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des
volontaires.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 \
Le service civique donnera lieu à une indemnité mensuelle versée directement par l’État au volontaire, ainsi
qu'une prestation mensuelle nécessaire à la subsistance, l'équipement, l'hébergement ou le transport versée
par la collectivité d'accueil.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en
offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général
leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le
dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;
> d'autoriser la formalisation des missions du jeune volontaire ;
d'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec le volontaire, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
> de donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage
dès que possible après agrément ;
> Les crédits nécessaires au versement de la prestation seront inscrits au budget.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2024-112 — Promotion interne : création / suppression de postes
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro douze, ressources humaines, Françoise DOISY.
Françoise DOISY: Cela concerne à la fois la promotion interne, avec la création et la suppression d'emplois
permanents et des suppressions d'emploi suite à des mouvements de personnel. D'abord, pour la promotion
interne, le Centre de gestion a fait paraître sa liste d'aptitude au titre de la promotion interne, sur laquelle
figurent trois agents de la collectivité, dont les dossiers avaient été proposés. Ces trois agents, il y a
deux ATSEM et un autre adjoint technique principal de deuxième classe. Il va être procédé à leur nomination à
partir du 1” janvier 2025, et suite à cette nomination, leurs emplois d’origine n’ont plus lieu d’exister et vont être supprimés. C'est la première partie.
Deuxième partie, il y a eu également des mouvements de personnel, donc il est proposé de supprimer
deux emplois permanents qui sont vacants, qui n’auront plus lieu d'exister, puisqu'il y en a un où c’est un
emploi à temps non complet de 22 heures hebdomadaires sous le grade d’adjoint technique principal, et
Page 25 A
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
l'autre, c'est un emploi permanent d'ATSEM qui va être supprimé, puisque l'agent est parti, et suite,
également, à la fermeture d’une classe en école maternelle en septembre 2024.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Françoise. Ÿ a-t-il des questions sur cette délibération de remise en
ordre, un peu, dans les effectifs ? S'il n’y a pas de questions, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
VOTE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L.523-1,L.523-5,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en sa séance du 14 novembre 2024,
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration
convoquée le 3 décembre 2024,
Il'est rappelé que :
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Conformément à l'article L.523-1 du Code général de la fonction publique, les statuts particuliers fixent une
proportion de postes susceptibles d’être proposés à des fonctionnaires pouvant pouvant être inscrits sur une
liste d'aptitude au titre de la promotion interne au choix ou par examen professionnel.
Conformément à l'article L.523-5 du Code général de la fonction publique, les listes d'aptitude au titre de la
promotion interne sont établies par le président du centre de gestion pour les fonctionnaires des cadres
d'emplois relevant de sa compétence, sur proposition de l'autorité territoriale.
La délibération portant création d’un ou plusieurs emplois permanents, par promotion interne, doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi
en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
Dans ce contexte, afin de répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé, au titre de la promotion
interne au choix, de créer deux emplois permanents à temps complet sur tous les grades du cadre d'emplois
des agents de maîtrise territoriaux.
Dès que les agents auront été nommés sur les postes à temps complet au grade d’agent de maîtrise, il est
proposé de supprimer les emplois à temps complet au grade d'agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles (H/F) qu'ils occupaient préalablement à leur nomination.
Suite à des mouvements de personnel, il est également proposé de supprimer les emplois permanents
suivants :
- un emploi permanent à temps non complet de 22 heures hebdomadaires (22/35°"%%) sur le grade d’adjoint
technique principal de 2°" classe suite à la mise en disponibilité pour convenances personnelles de l’agent
- un emploi permanent à temps non complet de 32 heures hebdomadaires (32/35*"S)sur le grade d’Agent
spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles suite à la mutation de l'agent.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'adopter les créations et suppressions de postes ainsi proposées afin de permettre les nominations
dans le cadre de la promotion interne au choix (H/F) au titre de l'exercice 2024.
> La suppression de l'emploi permanent à temps non complet de 22 heures hebdomadaires (22/35°"*)
au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe (H/F) et de l'emploi permanent à temps non Page 26 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 ‘
complet de 32 heures hebdomadaires (32/35°"%) au grade d'agent spécialisé principal de 2°"° classe
des écoles maternelles suite au départ des agents de la collectivité.
> Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget
au chapitre 12 aux articles prévus à cet effet.
Ÿ Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2024-113 — Renouvellement du tableau des effectifs des emplois non permanents
pour l’année 2025
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro treize, ressources humaines, Françoise DOISY, toujours.
Françoise DOISY: 1! s’agit du tableau des effectifs des emplois non permanents pour l’année 2025. Il y a
toujours une nécessité de recruter occasionnellement du personnel contractuel afin de pouvoir faire face
momentanément, dans les meilleurs délais, à des augmentations de charge de travail au sein des services
municipaux et permettre, de ce fait, la continuité des services. Nous vous proposons, pour l’année 2025, de
renouveler les emplois non permanents qui avaient été prévus en 2024 sur la catégorie « A » et sur la
catégorie « C » sur la base de l’échelle « C1 » du premier au sixième échelon maximum, pour tenir compte de l'éventuelle expérience professionnelle, à temps complet ou à temps non complet.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Des questions ou des commentaires sur cette délibération ?
Alors, s’il n’y en a pas, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité, merci.
VOTE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-23.1° et L.332-23.2°,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 Février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’examen du projet de délibération par les membres de la commission finances / ressources humaines / administration convoquée le 3 décembre 2024,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est parfois nécessaire de recruter des agents contractuels dans
le cadre d’un accroissement temporaire d'activité pour faire face à des besoins ponctuels et des surcroîts occasionnels de travail au sein des services municipaux.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Ainsi, il est proposé de renouveler, pour l’année 2025, le tableau des emplois non permanents (annexé à la
présente délibération). Pour les emplois de catégorie C, échelle C1, ils sont rémunérés sur la base du 1*
échelon au 6ème échelon maximum, à temps complet ou à temps non complet afin de pouvoir faire face
momentanément à une augmentation de charge de travail occasionnelle au sein des services municipaux, et
dans le respect de la limitation de durée contractuelle énoncée par le Code général de la fonction publique et
plus précisément ses articles L. 332-23.1° (à savoir, contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu
des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs) et L.332-23.2° ( à savoir, contrat
d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> de renouveler le tableau des emplois non permanents pour l’année 2025 dans la limite des emplois prévus en 2024,comme indiqué dans l'annexe.
> d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondants au budget 2025.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2024-114 - Tableau des effectifs des emplois permanents au 12 décembre 2024
Rapporteur : Françoise DOISY
L_ DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro quatorze, ressources humaines, Françoise DOISY.
Françoise DOISY : Cette fois-ci, c’est le tableau des effectifs des emplois permanents. Au 12 décembre 2024,
c'est important, parce que cela peut encore évoluer dans les jours et les semaines qui viennent, suite à
plusieurs mouvements de personnel, mutations, départs en retraite, augmentations d'heures, promotions
internes, il y a lieu de modifier ce tableau. Juste une information, vous verrez qu'il y a des postes vacants, il y
en a douze. En fait, ce sont réellement cinq postes vacants. Les autres concernent des personnes qui ont eu
des promotions, qui ont été nommés sur d’autres postes. Certains sont partis, d’autres sont en disponibilité,
donc, réellement, nous avons cinq postes disponibles, ou vacants, on va dire.
Monsieur le Maire : Merci, Françoise. Des questions ? Madame AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC: Merci, Monsieur le Maire. Sur ces cinq postes vacants, quelle va être la stratégie de
recrutement dans les mois ou les années à venir? C’est ma première question, et ensuite, il y a
deux questions qui ne sont pas directement liées au tableau, mais c'est l’opportunité de la poser. La DGS est
absente depuis, je crois, vous confirmerez ou pas, mais presque un an, et sans rentrer, évidemment, dans des
détails personnels parce que ce n’est pas la question, mais c'est, face à cette absence qui est quand même
relativement longue, quelle stratégie allez-vous adopter ? Et ensuite, et c'est très lié, c'est par rapport à la
personne qui fait fonction actuellement, comment vous assurez-vous que, pour elle, cette charge de travail,
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 \
cette fonction est supportable ? Qu'est-ce qui est mis en place pour lui permettre ce surcroît d'activité, que cette prise de fonction puisse se faire dans les meilleures conditions ?
Françoise DOISY: Concernant l’absence de la DGS, pour l'instant, nous réfléchissons à toutes les stratégies
possibles, et nous prendrons celle qui est la plus.
Sandrine AGUT BOSC : Cela fait presque un an, c'est cela, ou... ?
Françoise DOISY : Oui, cela fera un an au mois de février. C’est vrai qu’elle est en congé maladie, des congés
maladie de quinze jours en quinze jours, donc on n’a pas tellement le choix, on attend. Là, ce sont des congés
qui sont un peu plus longs, donc pour l'instant, c’est en réflexion. On va essayer de faire ce qui est le mieux
pour tout le monde, aussi bien pour la collectivité que pour les agents, que pour elle-même. Je ne peux pas
vous répondre mieux.
Dominique MC COOK : Le renfort.
Françoise DOISY : Les recrutements, en fait, cela concerne... je crois qu’il y en a deux qui sont aux Espaces
verts.
Dominique MC COOK : Non, ce n’est pas de cela dont je voulais parler. Comment la personne qui fait fonction
actuellement peut assumer ce type de fonction au-delà de ses propres fonctions ?
Françoise DOISY: C’est vrai qu’il y a une personne qui a été recrutée au sein du pôle « Grands projets », qui
est là pour aider sur tout ce qui est PLU, pour tout ce qui est...
Dominique MC COOK : L'emploi était vacant, là ?
Françoise DOISY : Quel emploi ?
Dominique MC COOK : De contractuel « Grands projets », il est marqué « vacant ».…
Françoise DOISY : Ce n’est pas le même.
Dominique MC COOK : Il y en a un autre, alors ?
Françoise DOISY: C'est un emploi qu'on a créé dans le sens où c'était un emploi non permanent. Pour
l'instant, on essaie de jouer comme cela, d'anticiper dans la mesure du possible la charge de travail, et de
faire en sorte que cela se passe pour le mieux. Il y a cette personne qui est là, au sein du pôle « Grands
projets », qui est là pour assurer une aide, on va dire, pour tout ce qui est surtout PLU. Pour le reste, je peux
dire que tous les chefs de service et les chefs de pôle aussi sont quand même extrêmement autonomes et prennent leur part de travail.
Dominique MC COOK : Vous venez de nous faire voter le tableau des effectifs des emplois non permanents
sur lequel ne figure pas cette personne, visiblement, qui a été recrutée sur le pôle « Grands projets ». Ce
serait quand même bien qu’on sache à quel niveau elle est, puisque le poste « Grands projets », il est vacant,
apparemment, donc...
Françoise DOISY : Ce poste-là, c'est d’ailleurs un poste que nous avons gardé, alors qu'il est vacant depuis plus
d’un an, et nous...
Dominique MC COOK : Quel est le support de la personne que vous avez recrutée en renfort ? C’est cela que
je demande. C’est tout.
Françoise DOISY : Je ne sais plus quel est son grade.
Monsieur le Maire : Son support.
Françoise DOISY: Il est sur le grade « B - Rédacteur ». Attendez, je vais vous le trouver. Oui, il n’y a que des
«C ». Ou alors, il est sur un « C » : accroissement temporaire d'activité, agent technique, temps complet ou
temps non complet. Juste pour revenir sur le premier poste dont vous parliez, nous allons trancher. C’est vrai
que nous l’avons conservé, ce poste. On s’est posé pas mal de questions, savoir si on allait recruter ou pas.
Cela fera trois ans au 1° janvier 2025, et donc, on verra à ce moment-là.
Dominique MC COOK: Vous nous dites que c’est un adjoint technique, accroissement temporaire d’activité
au service technique, mais les postes pourvus sont à zéro, donc cela veut dire qu’il n’est même pas sur ce
support-là, donc il y a un problème. Ou il manque un poste de catégorie « B » s’il est rédacteur, ou... Il y a une
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anomalie. C’est tout. Ce n’est pas très compréhensible, là, puisque, après, c'est de l'entretien au service
scolaire, etc. Je suppose qu'il n’est pas sur ce support-là.
Françoise DOISY : Non. Je vérifierai.
Dominique MC COOK : Vous vérifierez ? Merci.
Françoise DOISY : Oui.
Monsieur le Maire : Il y a peut-être une erreur. On va vérifier.
Françoise DOISY : Un décalage entre les lignes. Je verrai.
Dominique MC COOK : Oui, et du coup, la délibération n’est pas conforme à ce que vous nous annoncez, là.
C'est tout.
Monsieur le Maire : On peut la représenter, peut-être. On a la possibilité, il n'y a pas d'urgence.
Françoise DOISY : C’est cela, la délibération, c’est ce tableau qui doit être.
Monsieur le Maire : Écoutez, soit on la représente, et puis, on regarde, on revérifie, effectivement, s’il n’y a
pas des erreurs. C’est peut-être mieux. Il n’y a pas d'urgence ? On la repassera en janvier. On a noté les
interrogations qu’on va essayer d’éclaircir.
Françoise DOISY : C’est la treize.
Marc-Olivier BEN SACI : Juste pour préciser, parce qu’on parle de catégorie et d'agents, avant tout, c'est un
homme qui travaille très bien, qui assiste très bien Pauline sur le PLU, qui s’y connaît. J'ai affaire à lui
régulièrement, donc je tiens à le préciser.
Monsieur le Maire : Non, mais la question, c’est : « Sur quel support ? », on ne l’a pas identifié, parce qu'il y a
peut-être une erreur dans le tableau, en tout cas, je peux vous dire qu'il y a un support, il est recruté de
manière régulière et il fait du très bon travail. Après, on va revérifier ce tableau et on représentera la
délibération en janvier. Donc, on l’enlève de l’ordre du jour. Si vous êtes d'accord. C’est la quatorze, c'est
cela ?
Françoise DOISY : Non, on est revenus à la treize, mais là, on est en train de délibérer sur la quatorze.
Monsieur le Maire: Oui, alors attendez. C’est la treize qu’on annule, et on délibère sur la quatorze. Y a-t-il
d’autres questions sur la quatorze ? Pas d’autres questions ? Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité. Merci.
L VOTE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2313-1 et R.2313-3,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en sa séance du 14 novembre 2024,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission finances / ressources humaines / administration convoquée le 3 décembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'approuver le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet de la collectivité au 12 décembre 2024 annexé,
> d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondants au budget 2025.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
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Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
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2024-115 — SPL Altigone - Présentation des rapports d'activité 2022 et 2023
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
DÉBATS |
Monsieur Marc-Olivier BEN SACI quitte la séance à 19h30 et rejoint la séance à 19h31.
Monsieur le Maire : Délibération numéro quinze, on va changer de rapporteur, puisque c'est Marie-
Claire LOOSE, adjointe à la Vie associative, qui va nous la présenter.
Marie-Claire LOOSE : Il s'agit de vous présenter une délibération sur les rapports d'activité de la SPL Altigone,
et je vous propose, comme nous n'avions pas délibéré l'an dernier sur le rapport d'activité 2022, de faire
aujourd’hui les rapports d'activité 2022 et 2023, sauf si quelqu'un souhaite qu'on délibère séparément, mais il
est possible que, sur une délibération qui a un objet commun, et si aucun conseiller municipal n’a demandé
que le Conseil municipal ne se prononce séparément, on puisse délibérer sur les deux rapports d'activité 2022
et 2023. Pas d’objections ? Alors, on va délibérer.
Monsieur le Maire : Tu nous présentes une synthèse, ou... ?
Marie-Claire LOOSE : Oui.
Monsieur le Maire : D'accord.
Marie-Claire LOOSE : Pour mémoire, Altigone est un lieu culturel majeur en Haute-Garonne, qui a été fondé
en 1988 à Saint-Orens-de-Gameville, entre la Métropole toulousaine et le Lauragais. Pour fixer un peu les
esprits, Altigone, ce sont deux scènes : une scène « club » et une salle de spectacle de 600 places et un bar. En
moyenne, Altigone accueille 80 000 spectateurs par an et 40 000 scolaires. Altigone est une salle qui se
positionne comme un espace de rencontre, d'éducation et de sociabilisation, promouvant des valeurs
d'ouverture, de tolérance et de cohésion sociale. La programmation d’Altigone est riche et diversifiée, mêlant
têtes d'affiche et découvertes et s’ouvrant sur le monde, tout en restant attentive à la dynamique artistique
locale. Elle propose des spectacles variés, allant de la musique au théâtre, en passant par la danse et les arts
plastiques. Altigone s'efforce également de promouvoir la scène locale et de soutenir la création artistique
pour le jeune public, en proposant des séances scolaires et des actions en direction des jeunes. Pour exemple,
en 2023, 12 classes d'Escalquens ont pu bénéficier de tarifs minorés pour aller voir des spectacles à Altigone.
Il y a eu 12 classes : huit classes de CM2 et quatre classes de CE2, qui ont pu bénéficier de ces tarifs et de ces spectacles.
Pour vous parler un peu de la programmation pluridisciplinaire d’Altigone, elle est plutôt tournée vers
l'international, tout en restant attentive à la création nationale, et elle soutient les artistes locaux qui ont une
ambition professionnelle ou une pratique en amateur, qui permet à ces personnes-là de se confronter à un
public. Voilà pour les grandes lignes et les reprécisions sur Altigone, avant de passer au résultat financier de
cette SPL.
Les résultats financiers font preuve d’une bonne santé financière, puisque le chiffre d’affaires augmente. De
270 158 € en 2022, Altigone est passée à 342 670 € de chiffre d’affaires, pour un résultat net de 2903£€en
2022 à 19 551 € en 2023. Je vous propose de prendre acte des rapports de présentation que vous avez eus
plus en détail en annexe du dossier du Conseil.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Marie-Claire, pour cette présentation. Y a-t-il des questions sur ce
sujet ? Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Oui, j'ai une observation, puisque dans l’objet de la délibération, vous citez la loi 2022-
217 « 3DS » qui dit qu'il doit faire l’objet normalement d’un débat et d’un vote, et non pas d’une simple
présentation ou d’une simple prise d'acte. Donc, je pense qu'il faut qu'il y ait un vote formel sur les rapports
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 S
d'activité, comme on l’a fait pour la SPL Enova il y a deux mois, à parité de formalisme. Donc, je pense qu’il faut revoir la délibération, puisqu'elle n’est pas conforme, là.
Monsieur le Maire : Non, mais attendez. De toute façon, on le vote, on le soumettait au vote. Après,
effectivement, c'est une question de...
Dominique MC COOK : Non, c'est marqué « prendre acte ».
Monsieur le Maire : Je peux m'exprimer, Madame MC COOK ?
Dominique MC COOK : Pardon. Excusez-moi.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Effectivement, il y a un problème de rédaction à ajuster, mais bien sûr
qu'on délibère, qu’on soumet au vote. Il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus. Après, on a bien noté le petit
problème de rédaction. Il n’y a pas de problème. Donc, au-delà de ce formalisme, y a-t-il d’autres réactions ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Merci, Monsieur le Maire. J'ai un ensemble de questions. On avait eu des discussions sur
l'intérêt, il y a trois ans, lors de la présentation de l’entrée de la Commune dans la SPL. On avait eu un débat
sur, cela correspondait à quoi pour la Commune, et sur l'intérêt pour la Commune d'entrer dans cette SPL. J'ai
un certain nombre de questions par rapport à cela aujourd’hui, puisqu'on a deux exercices, bientôt trois, dans
lesquels cela a fonctionné. La première question concerne la stratégie qui est notée. Effectivement, en
préambule, vous notiez, Madame, que le contexte actuel exige une nouvelle stratégie. C’est évident. En
matière culturelle, aujourd’hui, les choses sont complexes, difficiles, changeantes, etc. il n’y a aucun souci.
Quand on avait travaillé sur ce dossier, il avait été noté dans la note de synthèse que la SPL est en train de se
doter d’un plan stratégique offrant un projet à long terme, je cite : « Et, en particulier, qui devait commencer
par l'identification des besoins et projets communaux, enjeux, montants estimés, échéances. ». Je voudrais
savoir où en est cette phase de travail qui doit se poursuivre après, jusqu’à une validation par le Conseil
d'administration de la SPL.
Marie-Claire LOOSE : La stratégie pour la Commune, c’est de bénéficier de tarifs minorés pour nos écoles, ce
qui est le cas et qui est bien apprécié par tous les enseignants qui participent à cela.
Denis PAILLARD : Ce n’est pas la question, excusez-moi.
Monsieur le Maire : En fait, si j'ai bien compris, vous vous interrogiez sur la stratégie de la SPL.
Denis PAILLARD : La stratégie de la SPL.
Monsieur le Maire : Bien sûr.
Denis PAILLARD : Qui devait commencer par, justement, une analyse des besoins, des projets communaux,
etc.
Monsieur le Maire : D'accord, écoutez, c’est dans les rapports d'activité, non ?
Marie-Claire LOOSE : C'est dans les rapports d’activité, pour cela, un directeur artistique a été nommé pour,
justement, faire un état des lieux et voir ce qu'il était possible de faire pour améliorer l'offre, et c’est dans les
rapports que vous avez ce type d’élément.
Monsieur le Maire : Regardez dans les rapports, je crois que leur activité...
Denis PAILLARD : Sur cette étape de la stratégie d'analyse des besoins communaux, je n’ai rien trouvé. C’est pour cela que je pose la question.
Monsieur le Maire: Après, vous n'avez rien trouvé parce que. je ne sais pas, c’est votre interprétation.
Après, nous, dans les rapports d'activité, on parle de l’activité de la SPL, de ce qu’elle fait, de ce qu’elle veut
faire. Moi, cela me semble assez clair, après, c’est une question d’interprétation personnelle.
Denis PAILLARD : Non, c'est extrêmement factuel, ce que je suis en train de dire. Il n’y a aucune interprétation
personnelle.
Monsieur le Maire : Moi aussi.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 L
Denis PAILLARD : Il n’y a aucun élément concernant cette première étape de la stratégie qui consistait à
analyser les besoins dans chacune des communes, etc. Je ne comprends pas. C'est ce qui avait été prévu. C'est
tout. C’est une simple question, et si cela n’a pas démarré, cela n’a pas démarré.
Monsieur le Maire: Monsieur PAILLARD, non, encore une fois, c’est votre interprétation. Il y a un rapport
d'activité. La question précise que vous posez, on la posera à la SPL qui sera peut-être plus à même que nous
de vous répondre parce que je pense que vous attendez peut-être des. Vous n’avez pas trouvé de réponse à
votre question. On interrogera la SPL. Je crois que c’est le mieux, parce que, là, nous, on n’est pas en mesure
de vous répondre sur ce point précis. Y a-t-il d’autres observations ?
Denis PAILLARD : J'ai d’autres observations, des demandes précises aussi.
Monsieur le Maire : Allez-y. Je vous en prie, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Vous nous aviez indiqué lors du Conseil municipal du 16 décembre qu'il y avait une
convention qui était en cours de finalisation entre la Commune et la SPL. Je voulais savoir où en était cette convention.
Monsieur le Maire : Écoutez, là, c’est pareil, on ne peut pas vous répondre. On va vérifier ce point.
Denis PAILLARD : Il était noté : « On est en train d'élaborer et de finaliser une convention de partenariat pour
développer une politique culturelle sur l’ensemble des communes. ».
Monsieur le Maire: On va vérifier ce point. On aurait ces questions un peu avant, on pourrait préparer la réponse, vous voyez ?
Denis PAILLARD : Je suis désolé, je n’ai pas pu être présent à la commission.
Monsieur le Maire: Monsieur PAILLARD, les commissions, elles servent à cela. Je veux dire, on en fait, les
services et nous-mêmes prenons la peine de faire ces commissions, en termes d'organisation, c'est lourd,
vous n’y êtes jamais, après, vous posez des questions en Conseil.
Denis PAILLARD: Mais je pense que c’est important aussi que l’ensemble des membres du Conseil soient
informés d’où on en est. Je voudrais d’ailleurs signaler que j'avais pris la peine de travailler sur le dossier et
que c’est moi qui ai suggéré à ce qu’on inclue le dossier 2022 parce qu'il n’en faisait pas partie à l’origine.
Donc, les apports qu’on fait, on essaie de les faire au mieux pour la Commune. Je voudrais continuer.
Madame LOOSE abordait, effectivement, tout à l'heure, un point qui est l’accès privilégié des associations de
la Commune à l’espace Altigone. Je voudrais savoir, cela a correspondu à combien d'associations et cela a permis quoi, finalement ?
Marie-Claire LOOSE : Cela répond à des demandes qui sont formulées par les associations communales.
Aujourd’hui, il n’y en a qu’une, c'est Voix croisées qui a pu réaliser un spectacle à Altigone, sur les deux
dernières années, d’ailleurs, et en bénéficiant d’un tarif préférentiel et, je le répète, sans compter nos
scolaires en classes élémentaires pour des spectacles qui bénéficient des mêmes tarifs que les enfants de Saint-Orens-de-Gameville.
Denis PAILLARD : C'était justement la question suivante : cela correspond à combien de classes ? Il y a eu
beaucoup de... ?
Marie-Claire LOOSE : Je l'ai dit en présentation, 12 classes d’Escalquens en 2023 : huit classes de CM2 et
quatre classes de CE1, sachant que, mais cela, on en reparlera l'an prochain, en 2024, il y a eu beaucoup plus de classes qui sont allées à Altigone en plus.
Denis PAILLARD : Très bien, merci. J'ai encore quelques questions, excusez-moi.
Monsieur le Maire : Mais le sujet vous passionne, le sujet de la SPL, Monsieur PAILLARD. Allez-y, alors.
Denis PAILLARD : Totalement. Quand j'ai lu le rapport 2022 et les chiffres que vous nous donnez sur le
rapport 2022, si on fait les calculs, il manque 360 000 €. Soyons clairs, un chiffre d’affaires de 270 000 €, si
vous mettez en face, ce qui est noté, des frais de personnel qui sont de 423 000 €, il se passe quelque chose,
c'est-à-dire qu'on est en déficit. Simplement ce que je veux dire, je pense qu’il faudra faire remarquer à la SPL
qu'il y a quelque chose. Il vaudrait mieux avoir des chiffres carrés quand on fait... cela, c’est la première chose. La deuxième chose.
Marie-Claire LOOSE : Si vous permettez, Monsieur PAILLARD, je vous réponds sur ce point en particulier.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Denis PAILLARD : Allez-y.
Marie-Claire LOOSE: Les comptes de la SPL sont soumis à un rapport de commissaires aux comptes. Il y a
peut-être une mauvaise interprétation ou une mauvaise lisibilité dans la présentation, mais je pense qu'il ny a pas de malversation ou quelque chose comme cela, quand même.
Denis PAILLARD: Non, mais je l'ai retrouvé. Ne vous inquiétez pas. J'ai recherché, et je l’ai retrouvé.
Simplement, les 360 000 € correspondent à une convention qui avait été signée entre la Mairie de Saint-
Orens-de-Gameville et la SPL en 2022, mais qui ne figure pas dans le rapport 2022, curieusement. En
revanche, elle figure dans le rapport 2023, c'est comme cela que j'ai pu retrouver. En fait, cette convention,
c'est ce qui permet à la SPL d'équilibrer ses comptes, parce qu’on sait tous, et on en avait parlé en 2021, on
sait tous qu'une structure de ce genre est à peu près forcément déficitaire. Donc, les 360 000 £, c’est ce qui a
été versé par la Mairie de Saint-Orens-de-Gameville pour équilibrer les comptes, en clair. Aujourd’hui, c’est
une convention de service public qui a été passée, en fait, entre la Mairie et la SPL. Ce qui me frappe, c'est
qu’en revanche, cette convention, elle a augmenté de 40 000 £ entre 2022 et 2023. C'est-à-dire qu’en clair,
l'équilibre de la SPL n’est obtenu qu’à travers cette convention avec la Mairie. La très bonne nouvelle, par
rapport aux inquiétudes que nous avions, c'est que la convention, elle a été signée en 2022 pour cinq ans. On
est en 2024, donc cela va se finir en 2027, mais il est bien noté dans le rapport que c’est une très grande
faiblesse de cette SPL de dépendre de cette subvention de la Commune de Saint-Orens-de-Gameville sous la forme d’une convention.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas la Commune d’Escalquens, c'est la Commune de Saint-Orens-de-Gameville
qui verse une subvention d'équilibre. Oui, après.
Denis PAILLARD : Si je peux finir, juste.
Monsieur le Maire : Oui, finissez.
Denis PAILLARD : La bonne nouvelle, c'est que jusque, normalement en 2027, les choses sont carrées.
L'inquiétude, c’est après 2027, et je reviens sur une inquiétude que nous avions formulée à l’époque, qui était
de dire : « En fait, en tant qu'actionnaires à 5 %, 5 % de 400 000 £, ce sont 20 000 € par an. ». L'inquiétude est
toujours là, pardonnez-moi. J'avais posé la question et il m'avait été répondu que la Mairie de Saint-Orens-de-
Gameville s'était engagée. J'ai demandé à pouvoir voir l'engagement, et à l’époque, Madame DESCARGUES,
qui m'a reçu à ce propos, m'avait dit : « En fait, on n’a pas d'engagement écrit qui corresponde. ». Donc, je
pense que ce serait intéressant, peut-être, d'arriver à formaliser un tel engagement pour être sûr de ne pas se
retrouver, un jour ou l’autre, à devoir assumer 20 000 £, voire plus, de déficit annuel de la SPL. Voilà, j'en ai
fini.
Monsieur le Maire: Vraiment, Monsieur PAILLARD, je suis abasourdi. Vous jouez sur les peurs en
permanence. Vous agitez des peurs. Déjà, le fait que des services culturels de ce type soient déficitaires en soi
et doivent fonctionner avec une subvention d'équilibre de la Commune de rattachement, Saint-Orens-de-
Gameville, puisque c'est un équipement de la Commune de Saint-Orens-de-Gameville, et de dire : « Ce n’est
pas une surprise. », l'équilibre des activités culturelles, il existe à Hollywood, mais en général, pas chez nous,
donc oui, la Commune de Saint-Orens-de-Gameville équilibre par une subvention annuelle les comptes de la
SPL qui, par ailleurs, on est rassurés, finalement, ils sont équilibrés parce qu’on s'attendait à devoir le signaler aux gestionnaires de la SPL, mais en fait, ils sont équilibrés.
Ensuite, effectivement, vous jouez sur cette peur que la Commune d’Escalquens va devoir payer des sommes
astronomiques pour équilibrer. Non, parce que, de mémoire, il me semble bien que dans la délibération,
c'était noté, où il y avait effectivement un engagement de la Commune de Saint-Orens-de-Gameville, et
honnêtement, je ne vois pas le Maire de Saint-Orens-de-Gameville aller demander au Maire d’Escalquens
d’équilibrer les comptes de la SPL. Cela ne marche pas comme cela. Vous aviez d’autres observations là- dessus ou pas ?
Denis PAILLARD : Non, mais je pense que c’est important que.
Monsieur le Maire : Oui, enfin, ils connaissent votre interprétation, effectivement, du risque. Je vous propose
de soumettre au vote.
Françoise DOISY : Je peux revenir sur l’explication sur le... ?
Monsieur le Maire : Attends, après.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 "
Françoise DOISY : Pardon.
Monsieur le Maire : Je vous propose de soumettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Sept abstentions.
Avant de passer à la délibération numéro seize.
[Plusieurs interventions hors micro]
Monsieur le Maire: Neuf abstentions, OK. Avant de passer à la délibération suivante, Françoise DOISY
souhaitait reprendre la parole.
Michel GOURRET : Monsieur PAILLARD, j'ai quand même une question. Je ne comprends pas, vous nous faites
un plaidoyer pendant dix minutes comme quoi ce n’est pas conforme et autres, et vous vous abstenez. Je ne
comprends pas pourquoi vous ne votez pas « contre ». Je vous pose une question : Pourquoi vous ne votez
pas contre ? Puisque vous dites que tout est faux, que les rapports sont faux, et vous vous abstenez. Je ne comprends pas.
Monsieur le Maire : Vous avez le droit de répondre, et après, on passe à autre chose.
Dominique MC COOK : On a demandé des explications, c'est tout.
Denis PAILLARD : Je pense que dans un Conseil municipal, on a parfaitement le droit, quel que soit son statut,
y compris l’opposition, de demander des explications sur les engagements de la Commune et sur des rapports
qui présentent effectivement, et je le maintiens, des insuffisances, mais comme je l'ai dit, comme
l'insuffisance en question, que j'ai notée sur les 360 000 € qui n'apparaissent pas, et à mon avis, c'est une
erreur, et c’est ce que j'ai dit, c’est une erreur dans le rapport, et que, comme je l'ai retrouvée de l’autre côté,
je ne vois pas où est le souci. Donc, on peut toujours faire des faux procès, mais cela ne sert à rien.
Michel GOURRET : Donc, vous avez...
Monsieur le Maire : On arrête peut-être sur.
Michel GOURRET : Vous avez parlé dix minutes ou un quart d’heure pour...
Denis PAILLARD : Pour avoir des explications.
Monsieur le Maire : Allez, stop ! On arrête le débat sur la SPL. On va modifier le petit bout de phrase dans la
rédaction de la délibération, et on acte les neuf abstentions. On passe à la suite ? Avant de passer à la
délibération suivante, Françoise DOISY a demandé à reprendre la parole.
Françoise DOISY : Je voulais vous reparler du tableau des effectifs non permanents. En fait, il n’y a pas
d'erreur parce que le Monsieur qui a été recruté a été recruté sur un poste de remplacement d’agent
catégorie « B », donc il est dans le tableau des effectifs titulaires et... Les non permanents, en fait, ce sont des
personnes qui sont là pour un accroissement temporaire, donc ce n’est pas un accroissement... il y avait eu le
choix. On aurait pu le mettre sur un accroissement temporaire, sauf qu’on n'avait que des catégories « C ». Là,
on l’a mis sur un poste de catégorie « B » et sur un poste permanent. Vous l’avez dans la liste, là, et vous avez
un technicien, un poste ouvert et un poste pourvu, donc zéro poste à pourvoir.
Monsieur le Maire : Très bien, le mystère est éclairci, du coup, sur la délibération, vous êtes d'accord pour la
laisser dans l’ordre du jour et pour l’adopter ? Encore une fois, ce genre de question, je ne veux pas enfoncer
le clou, mais c’est vrai qu’en commission, cela sert à cela, éclaircir les... il peut y avoir des erreurs, cela arrive,
il n’y a pas de souci, l’erreur est humaine, mais c’est vrai que le fait... Oui, Madame AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC : J'y étais en commission, je n'ai...
Monsieur le Maire : Oui, et vous en avez parlé ou pas ? Et alors, on a apporté la réponse ?
Michel GOURRET : Oui, mais en commission.
Monsieur le Maire : Mais en commission, d'accord. Donc, du coup, vous aviez l'explication ?
Sandrine AGUT BOSC: Non, pas sur le poste. Enfin, je ne vais pas refaire la commission, mais j'ai la
délicatesse quand même de poser toutes mes questions en commission, et oui, je ne trouve pas indécent de
demander, après, la réponse en Conseil. Je ne sais pas comment vous voulez qu'on fonctionne. Vous nous
reprochez parfois de ne rien dire en commission, on pose des questions en commission, et quand on
redemande cela en Conseil municipal, vous êtes étonnés qu’on vous pose la question. Enfin, je ne comprends
pas ce que...
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 *
Monsieur le Maire : Mais ce n’est pas vous qui l’avez posée, la question. Ce n’est pas vous qui l’avez posée,
c'est Madame MC COOK. Allez ! On ne va pas polémiquer là-dessus, c’est ridicule.
Dominique MC COOK : Ceci dit, on peut poser des questions en Conseil municipal, même si on les a déjà posées en commission. C'est tout.
Monsieur le Maire : Mais non, mais attendez. On ne va pas polémiquer là-dessus.
Dominique MC COOK : D'accord, merci.
Monsieur le Maire : C'est un constat. je veux dire, les questions techniques, on les pose en commission, on
éclaircit cela, je ne sais pas l’information.. En plus, Françoise ne partage pas votre avis. Il n’y a pas eu de
question précise sur ce poste-là, donc il faut quand même arrêter.
Françoise DOISY: Les questions portaient sur l'emploi non permanent qui était en catégorie « À », et vous
vouliez savoir pourquoi nous avions toujours cet emploi non permanent. Ensuite, on n’a pas détaillé, pour les
emplois permanents, tout ce qu'il Y avait, et on n’est pas arrivés à la position de ce Monsieur qui est actuellement au pôle technique.
Monsieur le Maire : Madame PIERSON.
Hélène PIERSON : Juste une observation dans la méthode, je suis abasourdie, de mon point de vue, sur une
forme de teneur des échanges. L'idée ; c'est que, les commissions, c’est bien, le Conseil municipal, s’il a une
existence, c'est parce que, justement, il y a quand même des choses à dire, et je suis très choquée qu’on nous
prenne un peu pour douze imbéciles quand on pose une question ou des pinailleurs systématiques ou
professionnels dans le système, parce que quand on nous parle, je suis désolée, je n’étais pas en commission
parce que... Je n’y suis pas parce que je n’ai rien à y faire, on a des comptes rendus, on travaille les conseils
municipaux, mais quand on nous présente, excusez-moi de faire attention à ce que vous dites, mais on nous
présente... || peut y avoir une erreur de présentation, ce n’est pas un souci. || n’y a que ceux qui ne font rien
qui ne se trompent jamais, mais excusez-moi de réagir quand on nous présente l’exposé et qu’on nous dit que
c'est un poste non permanent. On s’en étonne, parce qu’on ne le trouve pas dans les textes, excusez-nous de
savoir lire, et ensuite, on nous dit : « Et bien, non, c’est une erreur, il est dans les trucs. ». Il n’y a pas de souci,
c'est un poste permanent, il est dans les textes, donc la délibération, elle passe, et tout va bien pour tout le
monde, mais ce n’est pas du pinaillage. Je suis désolée qu’à chaque fois, on nous dise : « On demande une
précision, et après, on vote. ». C'est simplement parce qu’il y a une incertitude, il y a des choses qui ne sont
pas claires, on pose la question. Cela ne veut pas dire qu’on remet en cause la culture ou qu’on va s'opposer à
tout. C’est une question de méthode. Dans la délibération, dans la règle, il est noté qu’on doit débattre et
voter. On débat et on nous dit : « Vous pinaillez. ». Je veux dire, on applique les textes comme tout le monde,
et on sait lire, donc s’il est présenté quelque chose et qu'il y a une erreur parce que quelque chose ne marche
pas, on soulève l'erreur parce qu'on prend la peine d'étudier les dossiers et d'écouter ce qu’on nous raconte,
excusez-moi. Donc, si on pinaille, on pinaille, mais si, à un moment, on relève une erreur, c’est bon.
Monsieur le Maire : Non, mais attendez, ce n’est pas cela, le problème.
Hélène PIERSON : Si.
Monsieur le Maire : Non, mais excusez-moi. Ce que je vous dis, c'est que les questions techniques précises de
détails de ce type, qui sont légitimes, on ne vous dénie pas le droit de les poser. Simplement, on sait, le travail
du Conseil municipal, on a élaboré un règlement du Conseil, et on a dit dans ce règlement : « On met en place
des commissions pour préparer les conseils. ». Donc, cela sert à cela, les commissions. Cela sert quand j'ai une
question précise, « Tiens, l'emploi de catégorie B, etc., il n’est pas pourvu dans la délibération, je ne
comprends pas le tableau. ». En commission, on apporte la réponse technique. Cela évite de nous mettre en
situation, pendant le Conseil, où vous nous posez des questions. Désolé, on n’est pas des surhommes, on n’a
pas le détail de tous les postes de la collectivité en tête, donc si vous posez une question, parfois, on n’a pas
l'explication là, parce qu’on peut la retrouver, mais on ne la connaît pas par cœur, et donc, vous voyez, cela
évite de nous mettre en situation où on apparaît, où on ne répond pas à la question, et ce qui n’est pas bien.
Ce n’est pas bien pour nous, ce n’est pas bien pour vous, et ce n’est pas bien pour ceux qui suivent les débats.
C'est pour cela qu’on a mis en place des commissions. Maintenant, je vais vous dire, si les commissions ne
servent à rien, il n’y a pas de souci, on les supprime. Nous, cela nous fera moins de travail, les services, cela
leur fera moins de travail, et nos conseils, ils dureront plus longtemps. Il n’y a pas de souci. Maintenant, on
passe à autre chose.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 \
Hélène PIERSON : Ce n'est pas ce que je dis. Ce que je vous dis, c'est que quand on relève une erreur, il ne
faut pas considérer que c’est du pinaillage. Les commissions, elles servent, etc., mais quand, à un moment...
Monsieur le Maire : Mais on n’a jamais dit cela, Madame PIERSON. C'est vous qui interprétez.
Hélène PIERSON : Cela y ressemble.
Monsieur le Maire : Allez ! On avance, parce que, là, ce n’est pas productif, ce qu’on dit, ce n’est pas
constructif. Il faut voter. Je suis un peu perdu, du coup. On vote sur la délibération numéro quinze. C'est fait.
Vous voulez voter sur quoi ? On a déjà voté. On avait voté, on l’a retirée de l’ordre du jour parce qu’on croyait
qu'il y avait une erreur. Donc, c’est bon, la treize. On avait voté et on l'a remise dans l’ordre du jour après
l'avoir retirée, donc, là, on est bon. On est d'accord ? Je suis, quand même, même si c’est compliqué, des fois.
VOTE
Vu l'article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés Publiques Locales, qui
prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur un rapport
écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil d'administration.
Vu la loi n°2022-217 dite 3DS, qui est venue renforcer cette obligation à compter du 1er août 2022, ce
rapport doit désormais faire l’objet d’un débat et d’un vote au sein du conseil municipal,
Vu la délibération n° 2021-124 du 16 décembre 2021 par laquelle la Ville d’Escalquens est devenue
actionnaire de la SPL Altigone,
Vu les rapports annuels 2022 et 2023 transmis par Madame Marie-Claire LOOSE, représentante de la Ville
d’Escalquens au sein de l'assemblée générale des actionnaires et au sein du conseil d'administration de la SPL
Altigone,
Vu l’examen du projet de délibération par les membres de la commission vie locale convoquée le 5 décembre
2024;
En application de ces dispositions, il est présenté un rapport annuel écrit devant le Conseil municipal, au titre
des exercices 2022 et 2023. Ce rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus municipaux, afin de
s'assurer que la Société Publique Locale Altigone agit en conformité avec les positions et actions engagées
par la Ville d’Escalquens.
Au regard de l'ensemble des éléments cités ci-dessus, les membres du Conseil municipal sont informés du
contenu du rapport annuel, qui est le suivant :
° Présentation de la SPL Altigone, de la ligne artistique, du projet artistique et de la programmation
° Présentation du rapport annuel (exploitation, gestion, organigramme, patrimoine, .…)
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'approuver les rapports d'activités 2022 et 2023 de la Société Publique Locale Altigone.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 9 abstentions.
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2024-116 — Trajectoire ZAN, Rapport triennal de consommation foncière
Rapporteur : Robert BENAZET
DÉBATS
Monsieur le Maire : Maintenant, on passe à la délibération numéro seize. On est tous d’accord ?
Monsieur le Maire : Donc, on va changer de sujet. Je ne suis pas sûr qu’il soit plus consensuel, mais bon. C’est
Robert qui va nous la présenter.
Robert BENAZET : C'est le rapport...
Monsieur le Maire : Avec sa voix apaisée. Oui, le rapport triennal sur la consommation foncière.
Robert BENAZET: Tous les trois ans, nous devons fournir un rapport sur la trajectoire d’artificialisation des
sols pour répondre à la loi ZAN d'août 2021 « Climat et résilience », vous la connaissez très bien, complétée
par la loi de juillet 2023. Ce rapport présenté et débattu en Conseil municipal et diffusé aux autorités
préfectorales et régionales s'inscrit dans un cadre législatif du Code général des collectivités territoriales et précisé par un décret de novembre 2023.
La Commune compte 849 ha. La consommation d'espaces naturels, agricoles et fonciers, on n’a pas de forêt
sur la commune, ce sont des bosquets, entre 2011 et 2021 est de 35,5 ha, soit 3,5 ha par an, en pourcentage :
4,2 % de la surface communale.
La consommation d’espaces naturels, agricoles et des bosquets de 2021 à 2024 est de 3,04 ha, soit 1,01 ha par an. En pourcentage, cela représente 0,4 % de la surface communale.
L'évolution du taux annuel moyen de la consommation d'espaces naturels, agricoles et des bosquets entre
2011 et 2024, est de - 71 %, surface désartificialisée, soit O ha. Cette trajectoire est déclinée au Schéma
Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d’Équilibre des Territoires (SRADDET), du Schéma
de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le PLUI, c'est-à-dire intercommunal, ce sera plus tard.
Qui doit établir ce rapport ? Les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale
(EPCI), ceux qui sont au règlement national de l’urbanisme, ceux qui bénéficient d’une carte communale, c’est
la Direction départementale des territoires (DDT) qui établit ce rapport.
Que contient ce rapport ?
° La consommation en nombre d'hectares d'espaces naturels, agricoles et des bosquets en les
différenciant en pourcentage ;
°__ les espaces urbanisés ou construits dans les zones naturelles et agricoles ;
+ le sol entre les surfaces artificialisées et non artificialisées ;
° __et les surfaces dont le sol a été rendu imperméable.
Quelles sont les sources d’information utilisées par les communes du Sicoval? Je rappelle qu'il y a
36 communes au niveau du Sicoval, soit environ 80 000 habitants. Le Sicoval dispose d'outils d’occupation
des sols à grande échelle (OCS GE), depuis 2013, pour analyser les consommations de 2021 à 2024 des
permis de construire déposés entre 2020 et 2023, comparées en 2022. Chose importante, les données
seront disponibles sur l’ensemble du territoire national d'ici fin 2025, qui serviront de référentiel commun pour suivre les dynamiques d’artificialisation et de renaturation.
Après avoir délibéré, vous prendrez acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des
sols. Vous rendrez un avis favorable, je l'espère, sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
Vous adopterez le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols, en application de l’article L.2231-1 du
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 *
Code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des
sols qui lui est annexé seront transmis au Préfet de la Région Occitanie, au Préfet de la Haute-Garonne, au
Président du Conseil régional de la Haute-Garonne ainsi qu’au Président du Sicoval.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Robert, pour cette présentation. Y a-t-il des questions sur ce rapport
triennal ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Je ne vois pas pourquoi on contesterait un rapport qui. On s’est posé des questions, je
m'en suis posé parce que, dans les présentations, j'avais confondu un nombre d'hectares par an avec un
nombre d’hectares total. Vous voyez, on fait des erreurs, tous. Cela étant dit, ce qui est intéressant dans ces
rapports, c'est que cela nous donne une photographie à un instant donné, la question subsidiaire étant cette
baisse de la consommation d'ENAF, si j'ai bien vu les pixels qui sont sur la carte, c'est probablement le
gymnase, Aldi et Naïo. Enfin, je n’en vois pas d’autres.
Monsieur le Maire : Il y a MKL aussi, effectivement, les bâtiments de la zone de la Masquère qui se sont
construits depuis trois ans.
Denis PAILLARD : Je n'ai pas vu sur les pixels, mais...
Robert BENAZET : Toutes ces constructions sont en zone U.
Denis PAILLARD : Il n’y a aucun souci, c’est simplement pour que tout le monde comprenne oùonenest.
Robert BENAZET : Le PLU est en vigueur depuis 2005, actuellement.
Denis PAILLARD : Je trouve que c’est très intéressant d’avoir ce type de dossier, et honnêtement, je ne vois
pas pourquoi on voterait « contre », Robert, je ne comprends pas. Simplement, ce qui me semble intéressant,
derrière, c’est de se poser la question : Est-ce que le Covid et le reste ont eu une incidence sur cette affaire et
qu'est-ce qui nous attend pour les trois à quatre années qui viennent, puisque, 2031, on va y arriver bientôt ?
Ce sont juste ces questions-là qui me semblent intéressantes à débattre au sein d’un Conseil municipal.
Monsieur le Maire : Sur ce qui nous attend, je dirais, c'est inscrit dans notre PLU, donc c’est plutôt à l’occasion
du débat sur le PLU qu’on aura ce débat-là, puisque, nous, notre projet, il tient et il respecte, par définition,
en tout cas, c’est notre interprétation, les dispositions de la loi Climat et résilience. Si vous voulez, c’est l’objet
du PLU, en réalité.
Denis PAILLARD : Sur la commune, vous n'avez pas eu de décalage lié au Covid, lié à toutes ces affaires-là, qui
reviendrait en boomerang dans les années ?
Monsieur le Maire : Un décalage de quel ordre, en fait ?
Denis PAILLARD : D'opérations.
Monsieur le Maire : D'opérations qui ne se sont pas faites pendant le...
Denis PAILLARD : Oui, qui ne se seraient pas faites. A priori, non ?
Monsieur le Maire : Écoutez, non, je ne vois pas.
Denis PAILLARD : La résidence senior, elle est censée consommer de l’ENAF ou pas, finalement ?
Monsieur le Maire : Normalement, oui.
Denis PAILLARD : Normalement, elle devrait en consommer ?
Monsieur le Maire : Oui, mais elle est prévue, elle est comptabilisée, normalement.
Denis PAILLARD : Mais pour la suite ?
Monsieur le Maire : Oui, mais c’est dans la comptabilisation. Encore une fois, on ne peut pas raisonner sur... C'est dans le comptage d'ensemble.
Denis PAILLARD : Voilà. C’est tout. Merci.
Robert BENAZET : La trajectoire ZAN est évolutive.
Monsieur le Maire: Mais la résidence senior, ce n’est pas dû au Covid. Cela n’a rien à voir avec le Covid.
D'autres questions ? S'il n'y a pas d’autres questions, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité. Merci.
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VOTE
Dans le cadre de la mise en œuvre de la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » impulsée par la Loi Climat et
Résilience promulguée en 2021, il est attendu que les communes dotées d’un Plan Local d'Urbanisme ou
d’une Carte Communale puissent dresser un rapport triennal de la consommation d'espace observée sur leur
territoire. Ce bilan doit faire l’objet d’un rapport ayant pour objectif de sensibiliser les acteurs aux enjeux
relatifs à la sobriété foncière, d'accompagner le changement de modèle d'aménagement par l'observation des
dynamiques de consommation d'espace, et de mettre en place un suivi de ces dernières dans le temps.
En application de l’article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales, il est prévu que le rapport
triennal relatif à l’artificialisation des sols soit présenté en Conseil municipal.
Le premier rapport doit être publié dans un délai de 3 ans après l'adoption de la loi du 22 août 2021 portant
sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
En application de l’article R.2231-1 du Code général des collectivités territoriales et du décret du 27 novembre
2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, ce rapport dresse le bilan de la
consommation des espaces naturels agricoles et forestiers.
La méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans la note méthodologique annexée au rapport.
Selon ce rapport, la consommation d’ENAF de la commune est de 3,04 ha entre 2021 et 2024 contre 35,45 ha
entre 2011 et 2021. La consommation annuelle, 1,01 ha/an entre 2021 et 2024, est donc en baisse par
rapport à la décennie 2011-2021 (3,55 ha/an). L'évolution du taux annuel moyen de consommation d’ENAF
entre 2011-2021 et 2021-2024 est de -71 %.
Cette tendance s'explique par une prise de conscience accrue des enjeux environnementaux, la mise en place
de politiques publiques favorisant la protection des espaces naturels, ainsi que des stratégies d'aménagement
plus durables, tels que la revitalisation des cœurs de ville et le développement de projets favorisant la
densification plutôt que l'étalement urbain.
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2231-1 et R.2231-1,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU l'avis de la commission Technique-Urbanisme-Environnement qui s’est réunie le 4 décembre 2024,
Ayant entendu son rapporteur ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
Prend acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
Rend un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
Adopte le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
Dit qu’en application de l’article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux :
VNNYY
°__ Préfet de région Occitanie,
+ Préfet de Haute-Garonne,
°__ Président du Conseil régional de Haute-Garonne,
°__ Président du Sicoval.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie- Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 à
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2024-117 — Classement dans le domaine public communal de la voirie et des parties
communes de la rue de l'Atlas
Rapporteur : Robert BENAZET
E Co DÉBATS | |
Monsieur Marc-Olivier BEN SACI quitte la séance à 19h54 et rejoint la séance à 19h55.
Monsieur le Maire : Délibération suivante, numéro dix-sept, c'est toujours Robert BENAZET qui rapporte.
Robert BENAZET : La Municipalité a été saisie par le groupe « In’li » pour la rétrocession du chemin piétonnier
qui se trouve entre les parcelles ZE 963 et 964, vous avez le plan sous les yeux, ainsi que la rue de l'Atlas,
parcelle ZE 971. Au total, cela représente 1 086 m?.
Monsieur le Maire a décidé qu’il était nécessaire de lancer la procédure de rétrocession amiable par la
passation d’un acte authentique. En effet, l’ensemble du quartier du Grand-Sud a été rétrocédé, hormis la rue
de l'Atlas et le chemin piétonnier. La rue du Hoggar, juste en dessous, a été rétrocédée. Vous avez sous les yeux la délibération et le plan.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Robert. Des questions ? Pas de questions, donc je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
L VOTE ‘ |
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il a été saisi par le groupe « In’li » sur le projet de
rétrocession de la voirie et d’un cheminement piétonnier concernant la rue de l'Atlas (voir plan en annexe). La
demande est faite par le propriétaire de la parcelle ZE 971 formant la voirie du groupement d'habitation.
Monsieur le Maire précise qu’il est désormais nécessaire de lancer la procédure de rétrocession amiable par
la passation d’un acte authentique afin de finaliser le classement de ces espaces dans le domaine public de la
commune, en effet l'ensemble du quartier du grand sud a été rétrocédé à la commune hormis cette partie de
voirie.
Vu l'avis de la commission Technique-Urbanisme-Environnement qui s’est réunie le 4 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
> Valident le principe du classement de la voirie et des parties communes de la rue de l'Atlas à savoir la parcelle ZE 971.
> Autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’accomplissement de ce dossier et
à désigner le notaire qui sera en charge de la rédaction de l'acte authentique.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 à
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2024-118 — Demande d’ouverture de l’enquête publique sur le classement d'office
dans le domaine public communal de la voirie concernant le lotissement Les Jardins
du Sauzat
Rapporteur : Robert BENAZET
EL DÉBATS ]
Monsieur le Maire : Délibération numéro dix-huit, toujours Robert BENAZET pour Les Jardins du Sauzat.
Robert BENAZET: Le Directeur de l'association nous a demandé la rétrocession de la voirie. L'association a été
créée en 1997, et l’actuel Directeur de l'association est directeur depuis l’année 2007. Vous le connaissez. C'est le promoteur SADEFO qui est à l’origine de ce lotissement qui, malheureusement, n'existe plus. Il a cessé
son activité par dépôt de bilan en 1997. Le Directeur de l'association a fait procéder un état hypothécaire par
Maître VIGNEAU. Cet état confirme que la cession n’a jamais été réalisée entre le promoteur et l'association.
La procédure a été lancée par Maître BORNET le 13 septembre 2022. Cela nécessite une enquête publique de
15 jours afin de recueillir les avis des habitants et des usagers propriétaires de la voie.
La rétrocession peut se faire avec un classement d'office par une délibération du Conseil municipal après
l'enquête publique. Si opposition d’un seul propriétaire, cette décision sera prise par arrêté du représentant
de l’État, à la demande de la Commune. Bien entendu, vous voterez l’ouverture de la procédure en question.
Monsieur le Maire : Merci, Robert, pour cette présentation. C'est une vieille affaire, cette affaire de
rétrocession des Jardins du Sauzat, qui traîne depuis des années pour des questions de complexité juridique,
et qu'on arrive enfin à solutionner. Y a-t-il des questions ou c’est clair pour tout le monde ? Donc, je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
L : VOTE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu’il a été saisi par l'Association Syndicale Libre du
lotissement Les Jardins du Sauzat concernant le projet de rétrocession d'office de la voirie de leur lotissement.
La présente délibération a pour objet de demander l'ouverture de l'enquête publique relative à ce classement d'office dans le domaine public communal du lotissement Les Jardins du Sauzat.
Il s’agit d'un lotissement formé de groupement d’habitats individuels et collectifs dont la voirie a déjà fait
l'objet d’une rétrocession, cependant une partie de la voie n’est toujours pas rétrocédée car le propriétaire de cette dernière est absent.
Depuis un décret d’avril 2005, la procédure de transfert d'office des voies privées ouvertes à la circulation
publique dans le domaine public communal, prévue à l'article L. 318-3 du Code de l’urbanisme, a été
simplifiée et relève désormais de la compétence exclusive de la collectivité bénéficiaire.
L'article précité dispose que «la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des
ensembles d'habitations et dans des zones d'activités ou commerciales peut, après enquête publique ouverte
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 S
par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale (.), être transférée d'office sans indemnité dans le
domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées. »
L'enquête publique est ouverte par arrêté municipal selon les modalités précisées aux articles R. 318-10 et R. 318-11 du Code l’urbanisme.
Cette enquête publique est fixée à quinze jours, selon l'article L.141-4 du Code de la voirie routière.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprendra obligatoirement :
1. La nomenclature des voies et des équipements annexes dont le transfert à la commune est envisagé ;
2. Une note indiquant les caractéristiques techniques de l'état d'entretien de chaque voie ;
3. Un plan de situation ;
4. Un état parcellaire.
Le dossier d'enquête publique sera alors publié au moment de la prise de l'arrêté municipal
La décision de transfert dans le domaine public est prise par délibération du Conseil municipal, suite à
l'enquête publique. Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision sera prise par
arrêté du représentant de l'État dans le département, à la demande de la commune.
IL est donc proposé à l'assemblée de statuer sur le lancement de cette procédure concernant le transfert
d'office de la voirie du lotissement Les Jardins du Sauzat.
Vu le Code de l’urbanisme et le Code de voirie routière,
Vu la délibération n°2016-55 portant sur le classement dans le domaine public communal d’une partie des
voiries et parties communes du lotissement Les Jardins du Sauzat,
Vu l'avis de la commission Technique-Urbanisme-Environnement qui s'est réunie le 4 décembre 2024,
Considérant que l'intégration de cette voie dans le domaine public communal permettra de garantir son entretien et sa sécurité ;
Considérant que l'ouverture d'une enquête publique est indispensable pour recueillir les avis et observations
des habitants, des usagers et propriétaires du lotissement Les Jardins du Sauzat ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Décide du lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de la
voirie du lotissement Les Jardins du Sauzat, conformément à l'article L. 318-3 et R. 318-10 du Code de
l'urbanisme ;
> Autorise Monsieur le Maire à ouvrir par arrêté l'enquête publique correspondante préalable au
transfert d'office et à accomplir toutes les formalités relatives à l'exécution de cette procédure.
>
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 44 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
2024-119 — Convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus
Rapporteur : Robert BENAZET
DÉBATS ]
Monsieur le Maire : On va changer de rapporteur, puisque c’est Marc-Olivier BEN SACI, adjoint aux travaux,
qui va nous la présenter. Délibération numéro dix-neuf.
Marc-Olivier BEN SACI : Merci, Monsieur le Maire. C'est une convention de groupement pour la lutte contre
les déchets abandonnés. Cette convention vise à couvrir une partie des coûts de nettoiement des déchets
ménagers sur le domaine public supportés par les collectivités, sur la base d’un barème fixé par l’État et en
fonction du nombre d'habitants et de la taille de la Commune. Pour rappel, le Sicoval ayant la compétence
déchets sur notre territoire, il a mis en place un plan de lutte contre les dépôts sauvages depuis 2022, Citéo
étant l’éco-organisme en charge de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les
papiers et les emballages ménagers. Cette convention vient en soutien à Citéo et désigne le Sicoval comme
responsable et unique interlocuteur avec cet organisme. C’est une convention qui a été déjà signée au Sicoval
par un groupement de communes. C’est juste une confirmation par le Conseil.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marc-Olivier. Y a-t-il des questions ou des commentaires sur ce projet
de délibération ? Non ? Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à
l'unanimité, merci.
VOTE ]
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que par un arrêté du 30 septembre 2022, le
cahier des charges d'agrément de Citéo, éco-organisme en charge de la mise en œuvre de la Responsabilité
Élargie des Producteurs (REP) pour les papiers et les emballages ménagers, a été modifié notamment pour
encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur
l'espace public. À cette fin, et en concertation avec les représentants français des collectivités territoriales
telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des
Filières REP, Citéo a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus.
La convention vise à couvrir une partie des coûts de nettoiement des emballages ménagers abandonnés
supportés par les collectivités sur la base d'un barème national basé sur le nombre d'habitants. Ces dernières
assurent en contrepartie des opérations de nettoiement des déchets abandonnés ainsi que des actions
d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages
ménagers dans l’environnement.
Exposé des motifs :
Depuis 2022, le Sicoval a mis en œuvre un plan de lutte contre les dépôts sauvages. Ainsi, afin de poursuivre
et de développer les actions menées, il a été proposé au Conseil Communautaire d'approuver la Convention
de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. La Convention de soutien a été approuvée par
délibération le 9 septembre 2024.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 \
Préalablement à la signature de la Convention de soutien avec Citeo, il convient que le Sicoval et ses
communes membres, forment un groupement permettant de désigner le Sicoval comme responsable et unique interlocuteur de Citeo.
Une convention de groupement entre le Sicoval et ses communes membres doit donc être conclue.
Elle précise :
>
>
>
>
les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre le Sicoval et les communes
membres pour le soutien versé par Citeo pour la lutte contre les déchets abandonnés,
la désignation du Sicoval comme Responsable du groupement,
les rapports et obligations de chaque membre,
les modalités de calcul, de perception et de reversement des soutiens financiers entre les
membres du groupement.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission technique/urbanisme/environnement convoquée le 4 décembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
>
>
>
d'approuver la constitution d’un groupement avec le Sicoval,
d'approuver la désignation du Sicoval comme Responsable du groupement,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec le Sicoval, ainsi que tout
avenant ou document nécessaire à son exécution.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 46 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
2024-120 — Subvention exceptionnelle coopérative scolaire spectacle de musique
Rapporteur : Véronique ROUX
DÉBATS |
Monsieur le Maire : Délibération numéro vingt, c'est Véronique ROUX, adjointe aux affaires scolaires, qui va
la présenter.
Véronique ROUX: On a souhaité permettre à tous les élèves d'assister à un spectacle de musique à la salle
des fêtes pour leur faire découvrir les musiques du monde. Ce spectacle est proposé par l'association
L’Asso’rise sur le gâteau, intitulé « Petit Bout Bourlingue », et se déroulera à la salle des fêtes le
16 décembre 2024 en deux représentations, de façon à accueillir toutes les classes. Le contrat a été établi
entre l’association de la compagnie et l’école au travers de la coopérative scolaire.
La Commune propose de prendre en charge cette dépense et ainsi, d'offrir ce spectacle aux enfants pour
Noël, dans le cadre de la démarche d'ouverture culturelle inscrite dans son PEDT. La prise en charge des frais
de ce spectacle se fera au travers d’une subvention exceptionnelle versée à la coopérative scolaire pour un
montant de 1 080 €.
Depuis peu, la compagnie travaille avec la production KBKC qui produira et facturera la prestation. Les crédits
correspondants ont été prévus au budget 2024 dans le cadre du soutien aux différents projets des écoles. Je
propose et vous remercie d'adopter la délibération suivante.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Véronique, pour cette présentation. Y a-t-il des questions ? Pas de
questions ? Donc, je vous propose de soumettre au vote. Qui est contre? Qui s’abstient ? Adoptée à
l'unanimité, merci pour les écoles.
Véronique ROUX : Merci.
VOTE
Dans le cadre de la démarche d'ouverture culturelle inscrite dans son Projet Educatif De Territoire, la
commune souhaite offrir à tous les élèves de l’école élémentaire un spectacle de musique intitulé « Petit Bout
Bourlingue », basé sur la découverte des musiques du monde.
Le contrat étant passé entre la compagnie L'Asso’rise sur le gâteau et l'école, via la coopérative scolaire, il est
proposé de verser à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Marcel Pagnol une subvention
exceptionnelle équivalente au tarif des deux représentations prévues, pour un montant de 1 080 €.
Il'est précisé que la compagnie travaille avec la Production KBKC qui produira et facturera la prestation.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Vie Locale convoquée le jeudi 5
décembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'autoriser le maire à effectuer cette opération.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisyÿ, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2024-121 — Conventions tripartites CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) année scolaire 2024-2025
Rapporteur : Véronique ROUX
D DÉBATS - |
Monsieur le Maire : Délibération numéro vingt et un, Véronique ROUX, toujours.
Véronique ROUX : Cela concerne les conventions tripartites CLAS, collège et école élémentaire. Comme vous
le savez, plusieurs acteurs se mobilisent pour offrir aux enfants un soutien à la scolarité, le plus adapté
possible à leurs besoins, et de nombreux dispositifs existent, qui sont, certains, portés directement par
l'Éducation nationale, tels que les activités pédagogiques complémentaires, le Pacte enseignant, les stages de
remise à niveau pendant les vacances, et d’autres, portés par la Commune, qui sont l'atelier « Relis ta leçon »
proposé dans le cadre de l’ALAE ou le nouvel atelier d'aide aux devoirs mis en place cette année par le Centre
social, et enfin, des ateliers CLAS qui sont portés par le Sicoval et qui font l'objet de cette délibération.
En effet, le Sicoval, avec l'appui financier de la Caisse d'allocations familiales et celui du Conseil départemental
31, propose un dispositif d'aide et de soutien pour accompagner les enfants dans leur scolarité. Ce sont les
ateliers CLAS. Quelques semaines après la rentrée, les enfants et les jeunes sont orientés vers ce dispositif par
les équipes éducatives de l’établissement selon des critères définis. L'information est transmise par les
enseignants aux parents pour les inviter à concrétiser l'inscription, et les familles peuvent également faire directement la demande.
Des groupes d'enfants sont constitués, et des ateliers encadrés par des accompagnateurs formés sont
organisés par petits groupes après l’école. Cela se déroule sur des créneaux d’une heure et trente environ,
deux fois par semaine, des semaines scolaires, bien sûr, dans des salles mises à disposition par la Commune,
et cette année, il a été convenu que les séances se dérouleraient dans la salle du Cers, de façon à favoriser le partenariat avec le CCAS.
L'action du CLAS comporte deux axes: un centré sur l’aide méthodologique dans le travail scolaire, et un
orienté sur les apports culturels utiles à la réussite scolaire des enfants et des jeunes. L'objectif est de
renforcer l'autonomie de l'enfant dans son organisation scolaire et de l’aider à trouver du sens dans ses
apprentissages. Le CLAS a également pour vocation d'accompagner et d’impliquer les familles dans la scolarité
de leurs enfants.
Pour ce faire, il convient de signer une convention tripartite qui a pour but de fixer le cadre général de l’action
du CLAS avec des établissements scolaires afin d’articuler différents dispositifs éducatifs activés sur notre
territoire et de renforcer leur impact selon les besoins des enfants et des jeunes, ainsi que ceux des familles.
Sur le territoire d’Escalquens, ce dispositif se déroule en partenariat avec le collège Jane DIEULAFOY et avec l’école élémentaire Marcel PAGNOL.
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de délibérer sur ces conventions tripartites pour l’année
2024-2025 entre le Sicoval, opérateur des dispositifs CLAS, les établissements scolaires et la Commune. Il est
proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions, et je vous
propose et je vous remercie d'adopter la délibération suivante.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Véronique, pour la présentation.
Véronique ROUX : Merci.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 L
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions ou des commentaires sur le CLAS, qui est un dispositif vraiment important pour les familles et les enfants ? Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Juste un commentaire pour dire que ce genre d’action est important pour l'avenir des
enfants concernés, parce qu'il y en a qui jouent leur avenir dès leurs premières années de scolarité, et on ne
peut qu’appuyer ce genre d'opération, bien entendu.
Monsieur le Maire : Oui, et pourtant, il est à peine suffisant. C'est pour cela qu’on a dû prendre l'initiative,
cette année, au Centre social, Djemel connaît bien cela, pour faire une aide aux devoirs spécifique pour
certaines familles et les accompagner, mais effectivement, oui, c'est fondamental. C’est une question d'égalité des chances.
Denis PAILLARD : Oui, tout à fait.
Monsieur le Maire : D’autres. ? Oui, Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI : Juste pour être passé, justement, pendant ces aides-là, je tiens à souligner quand
même et à remercier les bénévoles qui participent à ces aides aux devoirs, parce que c’est un complément en
plus, et je trouve que c’est formidable ce qu'ont fait Véronique et ces bénévoles et le CCAS pour aider ces
enfants, parce qu’il y a tellement de demandes que, même, il faudrait qu’on élargisse le système. Voilà, c’est tout.
Monsieur le Maire: Merci, Marc-Olivier, pour ce témoignage. Je vous propose de mettre au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité, merci.
VOTE
Le Sicoval, avec l'appui financier de la Caisse d’Allocations Familiales et celui du Conseil Départemental 31,
propose un dispositif d'aide et de soutien pour accompagner les enfants dans leur scolarité : les ateliers CLAS.
Sur le territoire d’Escalquens, ce dispositif se déroule en partenariat avec le collège Jane Dieulafoy et l’école élémentaire Marcel Pagnol.
I convient de signer une convention tripartite qui a pour but de fixer le cadre général de l’action du CLAS avec
les établissements scolaires, afin d’articuler les différents dispositifs éducatifs activés sur le territoire.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal de délibérer sur ces conventions tripartites pour l’année
2024-2025 entre le Sicoval opérateur des dispositifs CLAS, les établissements scolaires et la commune pour autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Vie locale convoquée le jeudi 5
décembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions tripartites afférentes au dispositif du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité pour l’année 2024-2025.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane
Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet, Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 49 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
2024-122 — Signature d’une convention avec l'association ‘’Les chats libres de
LABEGE”
Rapporteur : Sébastien MASSA
DÉBATS |
Monsieur le Maire: Et enfin, la dernière délibération. Il y a vraiment un ordre du jour qui était important,
aujourd’hui. C'est Sébastien MASSA qui va rapporter, puisqu'il s’agit d’une délibération particulièrement importante sur la commune.
Sébastien MASSA : C'est la plus importante, c'est sûr. D'ailleurs, on finit toujours en beauté avec moi. Cette
délibération porte sur le renouvellement de la convention qui est signée tous les ans avec l'association « Les
chats libres de LABEGE ». Cette convention permet à cette association d'effectuer des opérations de capture,
de stérilisation, d'identification et de relâcher les chats sur leur lieu de vie.
Ces opérations sont facturées dans les conditions suivantes :
+ frais de capture, prise en charge et remise sur site : 20 € par chat ou chaton de plus de quatre mois,
e stérilisation et tatouage femelle : 94 € ; mâle : 60 €,
+ prêt de cage, caution: 40€,
° mise à disposition de la cage: 10€ si la cage est donnée au demandeur, la personne qui souhaite attraper ce chat.
Nous avons descendu le plafond d'intervention de 2 000 € à 1 500€, car l’année dernière, nous avons fait
deux interventions, et nous avons stérilisé six chats, et cela a coûté 650 €, donc on estime qu’à 1 500€, il
faut faire des économies, cela devrait suffire pour 2025. Merci.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Sébastien. C’est important, en effet, de penser aux chats sur
Escalquens, aussi, parce que personne ne doit rester au bord du chemin. Y a-t-il des questions ? Donc, je vous
propose de soumettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
VOTE
Monsieur le Maire rappelle l'importance de gérer la prolifération de chats libres sur le territoire communal.
Le Maire peut gérer la surpopulation féline de façon respectueuse des animaux, conformément aux
dispositions de l'article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime avec le dispositif dit « Chat libre ».
Ce dispositif ne constitue pas une obligation mais permet de faire capturer les chats non identifiés qui
vivent en groupe pour les stériliser, avant de les relâcher sur les lieux de capture. Cette pratique permet de
respecter la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.
Par ailleurs, lorsque des campagnes de capture de chats libres sont envisagées sur tout ou partie du territoire
de la commune, le Maire est tenu d'informer la population, par affichage et publication dans la presse locale
des lieux, jours et heures prévus au moins une semaine avant la mise en œuvre de ces
campagnes (Article R211-12 du Code rural).
Page 50 UN
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 ù
Monsieur le Maire propose de signer une convention avec l'association ‘’Les chats libres de LABEGE”’ afin de
lui confier les opérations de capture, de stérilisation, d'identification et de re-lâchage des chats sur le lieu de
vie.
Un montant plafond annuel d'intervention a été fixé à 1 500 euros.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Finances / Ressources humaines / Administration
convoquée le 3 décembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'approuver la convention de stérilisation et d'identification des chats libres avec l'association
‘Les chats libres de LABEGE”.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y
afférent permettant sa mise en œuvre.
> D'inscrire les crédits correspondants au budget.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-
Claire Loose, Robert Benazet, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian
Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Denis
Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre
Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir: Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet,
Olivier Delmas, Laurence Large, Corinne Maurici.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 51 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
> Question posée par la liste Un souffle citoyen le mardi 10 décembre 2024 par mail :
- Avancement du dossier Vinci (résidence Senior).
Monsieur le Maire : Le groupe « Un souffle citoyen » avait posé des questions diverses que j'ai mises je ne
sais plus où.
Denis PAILLARD : Je vais commencer par la première, si vous le souhaïitez.
Monsieur le Maire : Oui, allez-y, Monsieur PAILLARD. Posez la première question.
Denis PAILLARD : C’est une question qui est courte, qui est juste de savoir si le dossier Vinci (résidence senior)
a avancé ou pas du tout depuis les dernières fois qu’on en a parlé.
Monsieur le Maire : Je rappelle le dossier Vinci. Il y avait une demande de permis de construire qui avait été
accordée en début d’année, au mois de janvier 2024. À la suite de ce permis, qui est tombé au moment où,
peu après, on va dire, la crise immobilière sévère que nous connaissons nous a frappés, le constructeur, Vinci,
a souhaité renégocier, et en fait, souhaitait diminuer le prix d'achat du foncier de la Commune que la
Commune lui vendait, ce que nous avons bien évidemment refusé, parce qu'il est hors de question de brader
les actifs de la Commune. Donc, on a dit : « Non », et du coup, pour ne pas abandonner le projet, on a quand
même renégocié avec lui, et on s’est entendus sur le fait qu'on vendait moins de fonciers, ce qui nous permet
de garder des réserves foncières, donc de monter un tout petit peu le prix au mètre carré vendu, et de
diminuer la taille du projet, ce qui permet de moins bétonner à cet endroit, ce qui n'est peut-être pas plus mal
non plus. Et sur cette base-là, il doit maintenant nous retravailler le projet et nous remettre une demande de
permis de construire. Le projet, ce n’est pas du jour au lendemain parce qu'il doit reprendre tout. Pour
l'instant, il est encore en train de travailler dessus, aux dernières nouvelles. C'est ce qu’il nous a dit. Voilà
l’état d'avancement.
Denis PAILLARD : Et ils ont annoncé une échéance ou vous leur avez donné une échéance ?
Monsieur le Maire : Oui, bien sûr. On lui a dit d’être le plus rapide possible, mais après, moi, je ne tiens pas
le...
Denis PAILLARD : D'accord.
Monsieur le Maire : L'autre alternative, ce serait de relancer un appel d'offres. Je ne suis pas sûr que, dans la
période que nous connaissons, ce soit une bonne idée, parce qu'on prendrait le risque de diminuer encore ou
de vendre dans une période qui n’est pas propice pour faire des ventes, donc tant pis. Ce n'est pas de chance,
parce qu’on a cette crise, mais nous préférons attendre que cela passe, et puis, vendre dans de bonnes
conditions plutôt que de brader, et puis, si le projet prend un an ou deux, c'est dommage, mais il vaut mieux
peut-être cela, que de perdre de l'argent, me semble-t-il.
- Avancement du PLU et de l'enquête publique, retours des PPA.
Monsieur le Maire : La deuxième question, c'était. ?
Denis PAILLARD : Sur le PLU. Où on en est aujourd’hui, est-ce que l’enquête publique se passe bien ?
Monsieur le Maire : L'enquête publique est en cours, elle se passe bien, il y a beaucoup de monde, d’ailleurs,
qui...
Denis PAILLARD : Oui, c'est ce que j'ai cru comprendre.
Monsieur le Maire : Voilà, c’est tout ce que je peux dire. Après, vous avez toutes les informations sur le site.
Elle va se terminer le 3 janvier, et à la suite, le commissaire-enquêteur remet un avis au Préfet.
Page 52 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Denis PAILLARD : Dans le mois qui suit, non ? C’est à peu près cela ?
Monsieur le Maire : Je crois qu'il a un mois pour remettre son avis, effectivement, oui. C’est cela, le délai.
Après, il y a une période d'ajustement, puisque sur la base des remarques qui ont été émises par tout le
monde, la balle revient dans le camp de la Commune pour réajuster à la marge. Il ne s’agit pas de refaire le
PLU, parce que, sinon, on repart pour cinq ans, et puis, après, on délibérera.
Denis PAILLARD: Et j'ai une question complémentaire. On a pu accéder aux avis des personnes publiques
associées, et donc, je suis un petit peu inquiet -excusez-moi d’avoir une inquiétude — devant l'avis
défavorable des services de l’État par rapport au PLU et à l’économie du PLU, puisque les services de l'État parlent même de l’économie générale du PLU. Et je voulais savoir où vous en êtes par rapport à cela et quels
sont les risques qu’on court ou comment ce genre de chose se résout habituellement.
Monsieur le Maire : Nous, cet avis, il nous inquiète aussi. Je ne vous cache pas, et d’ailleurs, j'ai encore vu le
Préfet avant-hier sur ce sujet. J'ai eu une réunion avec lui pour en parler. Nous avons répondu point par point
à ce qui a été soulevé. Effectivement, il y a des divergences, parce que les services de l’État, en gros, veulent
nous imposer une vision de l'urbanisme qui est une vision de densification à outrance et de protection à outrance des terres agricoles. Ils remettent même en cause, si vous voulez, le projet même de la plaine des
sports. Nous ne l’acceptons pas. Vous avez noté que c’est la seule personne publique associée qui a émis un
avis défavorable, les autres, non. Après, je ne rentre pas dans le détail, on en reparlera, mais quand ils
remettent en cause.
Denis PAILLARD : /inaudible 00:54:28].
Dominique MC COOK : [inaudible 00:54:32]....de la chambre d'agriculture
Monsieur le Maire : Oui, qui est un prolongement de la DDT, donc, évidemment...
Denis PAILLARD : Et la Chambre d'agriculture a un avis très réservé.
Monsieur le Maire : Parce que la Chambre d'agriculture, dès lors que vous consommez 1 ha de terre agricole,
de toute façon, elle est réservée, elle est contre. Elle protège ses intérêts, c’est normal. Nous, on protège aussi les nôtres, nous avons besoin d’une plaine des sports. La plaine des sports, malheureusement, nous
n’allons pas la construire sur les toits des bâtiments de la Mairie. On a besoin de foncier, et le foncier, il est sur
des terres agricoles, et c’est ce qui nous permet de libérer du foncier en centre-ville pour faire le projet de
centralité et d'élaborer notre projet, qui, par ailleurs, répond aussi à d’autres orientations de l’État, qui sont de construire des logements, notamment, la loi SRU, et qui répond aussi aux préconisations du SCoT qui nous
a mis dans la ville intense.
Ensuite, moi, je suis désolé, mais l’avis du Préfet. on avait la possibilité de revenir en arrière, d'annuler
l'enquête publique. Ce n’est pas le choix que nous avons fait. Pourquoi ? Parce qu’en droit, il nous semble
qu'il y a quand même quelques erreurs sur l’avis de la DDT, notamment sur l’accueil de population, qui nous
impose des documents préparatoires, alors que le seul document qui s'impose à nous, c’est le SCoT en
vigueur. Nous avons fait le choix de continuer pour ne pas perdre de temps, parce que, maintenant, c’est
urgent pour la Commune de se doter d’un certain nombre d'équipements. On verra.
Le Préfet aura toujours la possibilité, à la fin, de saisir le Tribunal administratif, et c’est un juge qui tranchera la
question en droit, mais je pense qu’à un moment donné. On n’est pas les seuls. Quasiment toutes les
communes du Sicoval ont des problèmes avec cela, ont des avis défavorables de la DDT, la Ville de Muret,
également. On est dans une vague d'avis défavorables qui est due... Je ne sais pas comment elle s’explique, en
tout cas, peut-être un raidissement, peut-être aussi les effets d’une loi Climat et résilience, je le dis parce qu'on le vit, qui est une machine à contentieux, parce qu’elle fixe des objectifs précis en termes
d’artificialisation des sols, mais ni la loi, ni les décrets d'application ne fixent de dispositif, d'outil ou de
principe de comptabilisation des terres artificialisées. Donc, elle renvoie aux communes, en fait, ou, en
l'espèce, à l’Intercommunalité, le soin d'évaluer les terres qui ont été artificialisées. La seule contrainte, c’est
la sincérité du calcul. Nous, notre calcul, ce n’est même pas nous qui l'avons fait, ce sont les services du
Sicoval qui ont l'habitude. Ils ont utilisé des bases de données de l'IGN, qui sont parfaitement officielles, avec
des méthodes de calcul qui sont documentées, qui sont transparentes, qui sont d’ailleurs dans le rapport de
présentation, et si vous voulez, à partir du moment où, déjà, on ne s'entend pas sur le mètre nécessaire pour
mesurer la terre artificialisée, forcément, c’est dans la machine à contentieux. Alors, après, nous, on n’est pas
là pour entrer en guerre avec les services de l’État. On discute avec eux, on négocie, je vous dis, j'étais encore
Page 53 Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 * a
avec le Préfet avant-hier, les services d'urbanisme du Sicoval continuent à discuter avec la DDT. On n'est pas
là pour bloquer, mais quand même, il ne faut pas non plus se laisser faire, et je crois que l’enjeu derrière tout
cela, c'est une vision de l'urbanisme, un modèle d'urbanisme que nous ne voulons pas à Escalquens. On ne
veut pas qu'Escalquens ait des immeubles de cinq étages et que tout soit bétonné. On veut garder une
certaine qualité urbanistique, avec de la végétalisation, avec des espaces, avec... Voilà ce qui est en jeu. Il y
avait une autre question ?
- Et si nous avons le temps : état d'exécution du budget 2024 de la commune (sections
fonctionnement et investissement).
Denis PAILLARD : Je pense que, vu l'heure, on la remettra à la prochaine fois. C'était sur l'exécution
budgétaire.
Monsieur le Maire: Bien sûr, on aura des discussions budgétaires. On en aura, et on en aura des
approfondies.
Denis PAILLARD : C’est bien pour cela que.
Monsieur le Maire : Sur la base de tableaux Excel des uns et des autres avec, certainement, des erreurs de
calcul que vous ne manquerez pas de nous faire remarquer, voire des erreurs d'interprétation de votre part,
cela arrive aussi, en tout cas, je vous remercie pour le temps que vous avez passé pour la Commune, et puis,
je vous souhaite un bon week-end d'ici là. À très bientôt. Au revoir. Oui, et puis, bonnes fêtes, parce que c'est
le dernier Conseil municipal de l’année. Joyeux Noël, bonnes fêtes et très bonne année, et très bon réveillon.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h31.
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Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
ORDRE DU JOUR
2024-101 - Appel à projet Atlas de la Biodiversité intercommunale — Convention de reversement entre la commune et le Sicoval
2024-102 — Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le Maire pour 2025
2024-103 — Convention d'exploitation d’une fourrière de véhicules à moteur pour la commue d’Escalquens avec la société « Remorquage du Lauragais »
2024-104 — Clôture de la régie d’avances et de recettes créée auprès du service Communication
2024-105 — Clôture de la régie d'avance et de recettes créée auprès du service du Conseil Municipal des Jeunes (CMIJ)
2024-106 — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour certaines manifestations
organisées par certaines associations sur le territoire communal en 2025
2024-107 — Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2025 de la commune
2024-108 — Autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service
2024-109 — Convention de partenariat avec l'association Le Tremplin
2024-110 — Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière
Police Municipale
2024-111 — Création d’un emploi de service civique au sein du pôle vie locale
2024-112 — Promotion interne : création / suppression de postes
2024-113 — Renouvellement du tableau des effectifs des emplois non permanents pour l’année 2025
2024-114 — Tableau des effectifs des emplois permanents au 12 décembre 2024
2024-115 — SPL Altigone — Présentation des rapports d’activité 2022 et 2023
2024-116 — Trajectoire ZAN, Rapport triennal de consommation foncière
2024-117 — Classement dans le domaine public communal de la voirie et des parties communes de la rue de
l'Atlas
2024-118 — Demande d'ouverture de l'enquête publique sur le classement d'office dans le domaine public communal de la voirie concernant le lotissement Les Jardins du Sauzat
2024-119 — Convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
2024-120 -— Subvention exceptionnelle coopérative scolaire spectacle de musique
2024-121 — Conventions tripartites CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) année scolaire 2024- 2025
2024-122 — Signature d’une convention avec l'association ‘’Les chats libres de LABEGE”
Questions orales
Le secrétaire de séance, Le Président de séance,
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