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Procès Verbal - 6 PV CM 2025 12 18
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 2025 12 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
AZ 7 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ville d'F escalquens
7 z
Séance du 18 décembre 2025
Référence CM/PV/PH/NA-2025-12-18 Nombre de pages : 33
Afférents au En exercice Présents Date de convocation Date de publication
Conseil Municipal 29 29 18 (jusqu’à 18h42) 12 décembre 2025 23 décembre 2025 19 (à partir de 18h42)
Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-
Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux (à partir de
18h42), Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Absents avec pouvoir : Guy Desbonnet à Denis Paillard, Jean Villin à Christian Correa, Vincent Didier à Jean-Luc
Tronco, Cynthia Aymerich à Marc-Olivier Ben Saci, Olivier Delmas à Yacin Lala, Corinne Maurici à Françoise Doisy,
Hélène Pierson à Dominique Mc Cook.
Absents : Angela Banuta, Sylvie Roux (jusqu’à 18h42), Lucas Maurici, Jean-Michel Garcia.
Secrétaire de séance : Dominique Mc Cook
PRÉLIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du Conseil municipal à 18h30, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers.
Madame Dominique MC COOK est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire communique le tableau des décisions de novembre-décembre 2025 prises en vertu de
l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025.
”
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - wwwescalquens.fr \ l \ / on
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
RELEVÉ DES DÉCISIONS
Date
d’affichage
Numéro Date Objet Montant HT DONS TIC et de
notification
Acquisition de bornes LED solaires — Parvis TECH-DEC-2025-26 | 17/11/25 de la mairie - REXEL 3188,56 € 3 826,27 € 25/11/25
Acquisition d'un support pour trottinettes —
TECH-DEC-2025-27 | 17/11/25 | Espace du Berjean - AGORA MOBILIER 898,40 € 1 078,08 € 25/11/25 URBAIN
| Reprise de 147,56 € - Titre à : se l'article 7817
FIN-DEC-2025-0 | 10/11/25 |AluSiement de le PrISON PEUT 25/11/25 épréciation de créances douteuses Reprise de 7,02 € - Titre à l'article 7817
| VA-DEC-2025-4 20/11/25 | Remboursement tickets sport - JJEL 200 € 25/11/25
Acquisition d'un véhicule - CITROËN TECH-DEC-2025-28 | 24/11/25 FRANCE AUTO 32 139,20 € 39 501,54 € 28/11/25
FCE : 450€
VA-DEC-2025-5 26/11/25 | Remboursement tickets sport 01/12/25 Escal' Mouv : 250 €
TEcH-DEc-202520 | 28/11/25 | Acquisition d'une tondeuse autoportée 24833€ |2979960€ | 01/12/25 Kubota — SAS CRAVERO MOTOCULTURE .
Contrat de prestation — Spectacle “C'est
EDUC-DEC-2025-3 |02/12/25 |pas moi” — Ecole élémentaire — Compagnie 1 688 € 02/12/25 du Théâtre de la Terre
Contrat de prestation — Spectacle *Metis
EDUC-DEC-2025-4 |02/12/25 | Salsa” — Ecole élémentaire — Société 1 200 € 02/12/25 Atomes Productions
| VA-DEC-2025-6 02/12/25 | Remboursement tickets sport — FCE 150 € 05/12/25
piN-Dec-2025-10 |04/12/25 | REPriSE sur provision pour risque 3 000 € 08/12/25 contentieux
Prestation de service — Assistance à la mise | en concurrence des contrats d'assurance | AG-DEC-2025-10 05/12/25 de la Ville et du CCAS - ARIMA 3 350 € 4 020 € 10/12/25
CONSULTANTS ASSOCIES
Achat annuel de tapis de fleurs — Espaces _ TECH-DEC-2025-30 | 08/12/25 verts — FLEURS--TECH SAS 4 671,07 € 5 138,18 € | 12/12/25
Monsieur le Maire : Bonsoir tout le monde. Je vous propose de commencer notre Conseil municipal.
Auparavant, on doit désigner un secrétaire ou une secrétaire de séance. La dernière fois, c'était le groupe de
Madame Sandrine AGUT-BOSC, donc très logiquement aujourd'hui, c'est le groupe de Messieurs LALA et
PAILLARD, donc ce serait Madame MC COOK, très bien, secrétaire de séance. Je vais procéder à l'appel.
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 à
Voilà, le quorum est atteint, nous pouvons délibérer. Avant de dérouler l'ordre du jour des projets de
délibération, vous avez un tableau qui établit le compte-rendu des décisions prises par le maire d'Escalquens
en application de la délibération du 23 juillet 2020 qui est joint au dossier. Y a-t-il des questions ou des
commentaires sur ces décisions ? Monsieur Paillard.
Denis PAILLARD : Oui, Monsieur le Maire, juste une question sur l'acquisition d'un véhicule Citroën, je
suppose que c'est un véhicule électrique ?
Monsieur le Maire : Absolument, oui. Peut-être que Marc-Olivier va vous répondre.
Marc-Olivier BEN SACI: Oui, c'est un véhicule tout à fait électrique, donc adapté pour les agents de
maintenance. Après, nous avons pris une extension de garantie parce qu’on a notre mécanicien qui va partir à
la retraite, donc on a fait une extension de garantie pour être sûr d'être tranquilles pour les années futures.
Denis PAILLARD: Une deuxième s'il vous plaît, alors cela, c'est une question. C'est sur l'achat de tapis de
fleurs. La dernière fois qu'on en avait parlé, vous m'aviez expliqué — c'est Marc-Olivier, je crois — que vous
étiez en train de faire une expérimentation sur des vivaces, ce serait intéressant qu'on puisse avoir les
résultats de cela, mais pas tout de suite, à l'occasion.
Marc-Olivier BEN SACI : Je pense qu'on en a parlé déjà en commission technique/urba, donc je vous laisse vous référer à vos collègues.
Monsieur le Maire : Voilà, d'autres questions. Il n'y en a pas ?
Je passe à l'adoption du procès-verbal de la précédente séance du 13 novembre. Y a-t-il des commentaires ? Donc je soumets au vote. Qui est contre, qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité, merci.
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
DÉLIBÉRATIONS
2025-90 — Présentation du rapport d'activité 2024 du Sicoval
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
| DÉBATS =
Madame Sylvie ROUX rejoint la séance à 18h42.
Monsieur le Maire : La première délibération concerne le rapport d'activité du Sicoval, rapport d'activité 2024
de la communauté d'agglomérations du Sicoval. Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le
président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30
septembre aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce
rapport fait l'objet d'une communication au Conseil municipal et sur lequel un débat est initié, le cas échéant.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte que le rapport lui a été présenté. Il vous a été
communiqué dans le dossier, vous avez pu en débattre éventuellement en commission municipale. Je ne vais
pas le relire bien sûr parce que ce serait un peu trop long pour le conseil, vous l'avez lu avec attention. Donc
j'ouvre immédiatement le débat si quelqu'un souhaite intervenir sur ce rapport d'activité du Sicoval. Oui, Monsieur Paillard.
Denis PAILLARD : Je pense que ce qui est intéressant pour les membres du conseil et les citoyens qui sont là,
c'est de leur rappeler qu'on a un budget principal au Sicoval et des budgets annexes, que le budget principal
fonctionne comme celui d'une commune et que les budgets annexes, cela serait peut-être intéressant qu'on
les liste très rapidement. Cela concerne entre autres les déchets, entre autres l'eau, l'aide aux personnes
âgées, la politique sociale du Sicoval. Chacun des budgets annexes doit obligatoirement être équilibré, c'est-à-
dire qu'on ne peut pas, sur un budget annexe, présenter un budget qui ne soit pas totalement équilibré,
chacun des budgets annexes, indépendamment les uns des autres. Je pense que c'est important à
comprendre quand on parle, par exemple, de la fixation de la redevance déchets. En fait, elle est là pour
équilibrer. Son montant est là pour équilibrer les dépenses en matière de déchets et la même chose pour l'ensemble des prestations qui peuvent être organisées.
Je trouve que ce qui est intéressant aussi — parce que le Sicoval, on en fait partie — il a parfois été présenté
comme une source de dépenses ou de non-recettes pour la commune. C'est aussi beaucoup d'apports sur les
compétences transférées et, entre autres, c'est le Sicoval qui gère les crèches, c'est le Sicoval qui gère la halte-
garderie, le centre aéré, l'espace jeune, l'aide à domicile, le portage de repas, c'est-à-dire tout un tas de
fonctions, de services qui sont rendus aux citoyens de tous les âges. Je pense que c'est important à noter,
parce que ne serait-ce que, par exemple, une crèche ou un centre aéré, non seulement cela coûte très cher à
construire, mais cela coûte très cher à faire fonctionner. Cela, ce sont des prises en charge qui sont sur le budget du Sicoval.
Ce que je trouve intéressant à noter aussi, c'est que le Sicoval sert aussi à mutualiser un certain nombre de
services ou de marchés. Entre autres, on l'a vu sur le marché de l'électricité où cela a permis aux communes
de faire énormément d'économies au moment où on avait une flambée du prix de l'énergie et où les marchés
qui ont été négociés au niveau du Sicoval ont permis à chacune des communes qui y participaient d'avoir des
dépenses qui étaient beaucoup moins importantes. Je crois que c'est important de le rappeler parce qu'on
raisonne souvent au sein uniquement de la commune. On est dans une communauté de communes dans
laquelle beaucoup de choses se passent et je veux dire, c'est important aussi de s'intéresser, y compris au sein
du Conseil municipal, mais au sein de la population, à cet échelon. Je suis conseiller communautaire, donc je
participe à un certain nombre de choses. C'est là que ce travail... Moi, j'ai participé au plan climat, au plan
paysage, au comité stratégique sur les politiques environnementales, à des groupes opérationnels sur les
déchets, etc. Donc il y a vraiment. Les grandes orientations en matière d'aménagement, en matière de Page 4 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 \
politique publique se font aujourd'hui au niveau du Sicoval, sachant qu'ensuite chaque commune garde son entière indépendance aujourd'hui sur son PLU, sur ses orientations propres.
Oui effectivement, on a un PLH. On a aussi un PLH, un programme local de l'habitat qui est défini au niveau de
la communauté, c'est-à-dire du Sicoval. Voilà simplement ce que je voulais noter sur le Sicoval, parce que je
pense que c'est intéressant et utile que chacun ait conscience qu'on travaille à chaque fois deux niveaux qui
ne sont pas antagonistes l'un de l'autre. On n'est pas là pour défendre une commune face à une entité qui
voudrait manger la commune. Non, c'est une coopération permanente entre les différents niveaux et on le
voit bien dans l'ensemble des commissions, des comités du Sicoval. En fait, on cherche le meilleur
dénominateur commun au niveau du Sicoval, on cherche à travailler ensemble, bien évidemment en prenant
en compte l'intérêt de la commune et les besoins de la commune. Voilà, j'en ai terminé, merci.
Monsieur le Maire : Merci monsieur Paillard pour ce commentaire zélé à la gloire du Sicoval. Y a-t-il d'autres
interventions ? Monsieur Marc-Olivier BEN SACI.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui, justement, c'est vrai que c'est un acteur majeur le Sicoval au sein de notre
territoire, notamment j'ai participé à des réunions sur le développement urbain face à l'arrivée du métro, les
modes de déplacement, mais aussi sur la participation au niveau des travaux, puisqu'on sait que sur les
rénovations des voies communales, il participe à hauteur de 46 %. Ce n'est pas rien, si on devait mettre la
main à la poche, rien que la commune, cela engendrerait des coûts énormes, mais cela, je pense que vous le saviez.
Monsieur le Maire : Monsieur Sébastien MASSA.
Sébastien MASSA: Monsieur PAILLARD, après votre brillant exposé sur le Sicoval, il ne faut pas oublier quand
même que le Sicoval a été créé pour aider les petites communes à vivre, à pouvoir survivre même, au niveau
des travaux et tout, et pour cela les grosses communes comme Escalquens, nous donnons une somme
faramineuse au Sicoval, donc c'est un peu normal qu'elle participe quand même, parce que s'il n'y avait pas
les communes, le Sicoval n'existerait pas. C'est un partage juste, et il ne faut pas penser que le Sicoval, c'est la
panacée pour nous. On pourrait même s'en passer, vous voyez, du Sicoval, la commune d'Escalquens, avec
l'argent que nous donnons au Sicoval, mais cela, je ne le veux pas, parce que justement il faut aider les petites
communes, il faut participer. Donc on veut quoi ? On veut un retour juste envers les habitants d'Escalquens,
et pas comme il s'est passé au début du mandat. Il faut quand même savoir qu'au début du mandat, lorsque
nous avons été élus, le président socialiste du Sicoval ne nous a pas accordé une vice-présidence, alors que
nous étions la troisième commune du Sicoval. Nous étions complètement ignorés, il a fallu s'imposer pour
arriver à avoir enfin une vice-présidence. Donc oui, le Sicoval, mais n'oubliez pas quand même : Escalquens
participe énormément au fonctionnement du Sicoval, et nous espérons qu'à l'avenir, il y aura un petit changement. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Sébastien, on va peut-être faire intervenir Madame Sandrine AGUT BOSC, Monsieur PAILLARD.
Sandrine AGUT BOSC : Merci Monsieur le Maire. Alors, ce n'est pas tout à fait dans le rapport d'activités, mais
c'est par rapport au Sicoval. Monsieur PAILLARD disait que les budgets annexes, la tarification — et vous
évoquiez les déchets — permettaient d'équilibrer les budgets, cela permet aussi, et je parle en particulier du
budget annexe eau et assainissement, de prévoir l'avenir. Le prix du service eau et assainissement ne consiste
pas uniquement à faire payer le service, mais aussi à prévoir l'avenir, c'est-à-dire avoir suffisamment d'argent
pour rénover les réseaux d'eau potable et les réseaux d'assainissement. C'est un point sur lequel il faut rester
vigilant, parce que là, on prépare l'avenir. Cela coûte cher les casses, on l'a vécu dans certains quartiers
parfois, où il peut y avoir des incidents. Je crois qu'il faut vraiment garder cette vigilance-là, à ce que le Sicoval
prévoit à la bonne hauteur le renouvellement des canalisations. C'est vraiment prévoir l'avenir.
Sur la partie voirie, moi j'ai quand même toujours des interrogations, je trouve qu'on en a parlé déjà en
commission finance, sur... pour ne pas être accusatrice, je vais parler de manque de clarté sur la contribution
des différentes communes sur cette partie voirie et, du coup, du retour qu'on peut en avoir. Je crois que là-
dessus, je crois que collectivement, il faut qu'on soit très vigilant sur la clarté qu'on peut avoir sur ces calculs
et ces façons de calculer les contributions de chaque commune.
Monsieur le Maire : Marc-Olivier ?
Page 5 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 À 2
Marc-Olivier BEN SACI : Juste pour vous répondre Sandrine : justement on en parlait dans la semaine sur les
eaux de ruissellement, sur les canalisations, donc pour éviter toute inondation, il faut savoir qu'on n'est pas
non plus dans une ville qui est dite prioritaire, mais il y a des travaux à faire, cela c'est sûr. Je peux vous
donner un exemple : Baziège aura beaucoup plus de problèmes. Toutes les villes qui sont en bas des coteaux
aussi ont des problèmes de ruissellement, donc c'est un sacré budget, comme vous le dites, au niveau des
eaux pluviales, à prévoir. D'ailleurs, Monsieur LATTARD nous l'a rappelé. Après, c'est au choix de la majorité
ou du Conseil municipal d'y adhérer ou pas, mais le Sicoval a prévu un plan justement sur les eaux pluviales.
Monsieur le Maire : Monsieur LALA.
Yacin LALA : Oui, je me devais bien sûr d'intervenir sur ce rapport d'activité du Sicoval, parce qu’en effet,
quand on regarde les résultats, on voit que quand même, à travers ce rapport, notre intercommunalité est un
moteur pour Escalquens et pour l'avenir de ses habitants, donc je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qui a
été dit tout à l'heure. En effet, c'est vrai que les chiffres m'ont quand même assez marqué, parce qu'on voit
notamment qu'on arrive quand même à 120 km de pistes cyclables, 19 km de voies navigables, 6 580
logements sociaux, c'est quand même une avancée. On a un budget et des finances qui sont en amélioration
constante avec 5 millions d'euros d'épargne nette, moins de quatre années de capacité de désendettement,
des politiques sociales avec 26 crèches, des accueils jeunesse, des aides à l'autonomie avec plus de 1 000
bénéficiaires. Des politiques environnementales et de mobilité notamment, c'est ce que j'ai bien noté, avec
121km — je l'ai déjà dit — de pistes intercyclables et 320 km de chemin de randonnée, et aussi un
développement territorial et une économie qui est en progression avec plus de 855 hectares de zone
économique. L'eau et assainissement, des investissements : 17 millions, c'est ce que j'ai noté sur 20 ans, donc
plus de 2,3 millions sur les réseaux. Voilà, avec des contrôles sur les branchements, les stations d'épuration,
donc je suis désolé, mais je trouve que les résultats du Sicoval sont quand même bons et satisfaisants. C'est
vrai qu'on peut critiquer, on voit que c'est facile de critiquer, mais le Sicoval agit et cela, c'est une bonne
chose, je pense, pour Escalquens, et il va falloir continuer justement à soutenir cette intercommunalité.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour votre intervention. Tout le monde s'est exprimé ? Très bien, donc
merci pour vos propos, alors effectivement vous avez raison de souligner la valeur ajoutée du Sicoval sur les
politiques publiques locales, la valeur ajoutée qui n'obère pas toutefois notre vigilance et notre exigence vis-
à-vis de la qualité de la gestion, et puis je dirais aussi qualité de la gestion et du coût de la gestion des
compétences exercées par le Sicoval.
Voilà, très bien. S'il n'y a pas d'autres interventions, donc je vous propose de prendre acte de ce débat et de la
communication du rapport d'activité de la communauté d'agglomérations du Sicovall au Conseil municipal
d'Escalquens. Je soumets ou vote la prise d'acte de la communication du rapport d'activité. Qui est contre, qui s'abstient ? Donc adopté à l’unanimité, merci beaucoup.
VOTE _
Conformément à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de
l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au
maire de chaque commune membre, un rapport retraçant son activité.
Ce rapport, joint à la présente délibération, doit faire l’objet d'une communication en séance publique au
Conseil municipal, et les élus peuvent en débattre et faire des remarques.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission finances / ressources humaines /
administration convoquée le 9 décembre 2025.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Prend acte de la communication du rapport annuel d'activité 2024 du Sicoval.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au débat : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien
Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Page 6 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
2025-91 — Transfert de la Piscine intercommunale Tournesol à la commune de Saint-
Orens-de-Gameville
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
| DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro 2 : concerne le transfert de la piscine intercommunale Tournesol à
la commune de Saint-Orens-de-Gameville. Voilà un exemple d'ailleurs de compétences ou de non-
compétences qui étaient exercées par le Sicoval concernant la gestion d'un certain nombre d'équipements,
qui se faisait dans un espèce d'imbroglio juridique que nous avons contribué, avec les maires des communes
concernées, à éclaircir ces dernières années, cela n'a pas été simple. Là, la délibération dont il s'agit consiste à
adopter une convention, un protocole d'accords qui fixe les modalités financières et patrimoniales d'un
transfert de propriété du Sicoval à la commune de Saint-Orens de ces équipements, notamment de la piscine.
Historiquement, nous avons hérité d'une situation un peu complexe où le Sicoval s'est retrouvé à être
propriétaire et à gérer des équipements intercommunaux, notamment la piscine, je répète, mais qui était
financée à l'origine par quatre communes simplement : Escalquens, Labège, Auzielle et Saint-Orens.
La complexité venant du fait que, si au départ, Saint-Orens avait participé au financement de cet équipement,
au moment de la mise en place du Sicoval en 1972, très peu de temps après, elle a rejoint la communauté
urbaine de Toulouse, donc elle a quitté le Sicoval. À l'époque, les conséquences n'ont pas été tirées de cette
évolution du paysage intercommunal et il n'y a pas eu de transfert de l'équipement. Donc le Sicoval, sur la
base d'une espèce de flou juridique, a continué à gérer et à être propriétaire de ces équipements alors que
les 4 communes continuaient de payer.
On a éclairci tout cela, la première étape a été d'éclaircir les compétences du Sicoval, donc cela c'est la
délibération qu'on avait prise en 2024, à la demande d'ailleurs du préfet de la chambre régionale des
comptes, je vous rappelle, qui demandait un éclaircissement rapide de l'exercice de ces compétences. L'étape
d'après, c'était le transfert de propriété, c'est ce qui nous concerne aujourd'hui, là aussi, à la demande du
préfet qui souhaitait que ce transfert se fasse dans les délais les plus rapides. Entre temps, bien sûr, nous
avions adopté une convention de gestion pour permettre la continuité du service public pour que les habitants puissent continuer à bénéficier de la piscine et notamment du gymnase de Saint-Orens.
Aujourd'hui, ce qui vous est proposé, c'est d'acter les modalités du transfert de propriété du Sicoval à la
commune de Saint-Orens sur la base du protocole d'accord qui vous a été transmis, qui a été travaillé avec les
services du Sicoval, avec l'aide d'un cabinet également qui accompagne les communes et le Sicoval sur ce
sujet, et sachant qu'il y aura une délibération miroir, si je puis dire, qui sera prise par le Sicoval prochainement
et par les quatre communes concernées. Voilà pour essayer de synthétiser une situation assez complexe. Y a-
t-il des interventions où des questions ? Madame MC COOK ?
Dominique MC COOK : Oui, sur le fait de faire normaliser cette dévolution patrimoniale à la commune de
Saint-Orens, cela paraît logique compte tenu du fait qu'il n'y avait aucune compétence support de la part du
Sicoval. En revanche, dans ce qui va se profiler par la suite, j'ai des interrogations sur la pérennité de la mise à
disposition de la piscine de Saint-Orens du coup, pour les enfants d'Escalquens ou pour les usagers
d'Escalquens, et à quelles conditions ? Puisqu'il est prévu une convention de mise à disposition temporaire
aux communes utilisatrices pour que ces dernières continuent d'avoir accès à l'équipement, mais on ne
connaît pas les conditions non plus de cette mise à disposition tant financière que sur la durée, sur les créneaux horaires, etc. Donc est-ce que vous avez des éléments là-dessus ?
Monsieur le Maire : Écoutez, le budget de cet équipement est validé par les quatre communes, donc cela ne
change pas. C'est-à-dire que le budget est défini conjointement et les participations font l'objet d'une
répartition entre les différentes communes sur la base d'une clé de répartition qui n'est absolument pas
remise en cause. Donc ce type de fonctionnement, si vous voulez, aujourd'hui, il n'est pas en cause, il n'est pas discuté ici.
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 \
Dominique MC COOK : J'avais cru comprendre que ce qui n'était pas remis en cause, c'était le financement au
Sicoval du coût des travaux de rénovation qui avaient eu lieu, qui devaient se faire sur encore trois ans, mais il
n'y avait rien sur le fonctionnement. Je n'ai rien vu moi, donc je ne sais pas s'il n'y a pas une ambiguïté, là.
Monsieur le Maire : Alors, Marie-Claire qui a suivi le dossier très précisément.
Marie-Claire LOOSE : Oui, mais hier soir on avait une réunion 4CO au sujet, justement, de cette convention de
piscine. Donc, il y a eu un projet de convention d'utilisation de la piscine qui a été élaboré par la commune de
Saint-Orens et les trois autres communes, mais c'est en relecture. En tous les cas, ce qui a été dit hier, c'est
que le fonctionnement ne change pas, et la clé de répartition non plus.
Monsieur le Maire : Là, aujourd'hui, on est sur les modalités de transfert de propriété. On n'est pas sur le
fonctionnement. Attention il ne faut pas se tromper de débat. On est sur une étape de la régularisation
juridique du fonctionnement de la piscine de Saint-Orens qui n'a pas été faite depuis toujours. Sachant que
c'est une piscine qui va nécessiter d'importants investissements à l'avenir. Voilà. Y a-t-il d'autres questions ?
Alors je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adopté à l'unanimité. Merci.
L | | VOTE __
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante qu'en 1976, le Sicoval, alors syndicat intercommunal, a
fait l'acquisition de plusieurs parcelles sur la commune de Saint-Orens-de-Gameville afin d'y édifier des
équipements sportifs et notamment une piscine Tournesol. Cet équipement a, dès l'origine, été intégralement
financé, tant en investissement qu’en fonctionnement, par les quatre communes d'Auzielle, d’Escalquens, de
Labège et de Saint-Orens-de-Gameville, dites les « 4co ».
En 1992, la commune de Saint-Orens-de-Gameville s'est retirée du Sicoval, lequel s'est transformé la même
année en communauté de communes. Cependant, il n’a alors été effectué aucune répartition de l'actif et du
passif liés à la piscine Tournesol entre le Sicoval et la commune, de telle sorte que l'équipement est demeuré la
propriété du Sicoval.
Le Sicoval a ainsi conservé la gestion de cet équipement, y compris après sa transformation en communauté
d'agglomération en 2001. Les 4co ont quant à elles continué de financer intégralement la piscine.
En septembre 2024, une convention de gestion temporaire a été conclue entre les 4co, d’une part, et le Sicoval,
d'autre part, pour habiliter ce dernier à continuer de gérer la piscine à titre transitoire.
Dans un courrier du 27 août 2024, le préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne a invité le Sicoval à
procéder au transfert de patrimoine en lien avec les communes concernées.
Monsieur le Maire précise donc qu'il convient de procéder à une dévolution patrimoniale au terme de laquelle
la propriété de la piscine intercommunale est transférée du Sicoval à la commune de Saint-Orens-de-Gameville,
utilisatrice majoritaire et commune d’implantation de cet équipement public dans un objectif d'intérêt général et de maintien de ce bien à son utilisation actuelle.
Le transfert de bien porte sur une parcelle d’une superficie de 31 193 m?, contenant une piscine couverte par
un dôme qui peut s'ouvrir durant la période estivale, une piscine située à l’extérieur, des places de parking et
d’un large terrain enherbé. Au Plan Local d'Urbanisme en vigueur de la commune, la parcelle est située en
zones UD et A.
À cette fin, un projet de protocole a été élaboré et négocié entre le Sicoval et les 4co pour déterminer les
conditions du transfert.
L'avis du pôle d'évaluation domaniale du 21 décembre 2023 indique une valeur vénale à 465 000 €, assortie
d'une marge d'appréciation de 20 %. Cependant, compte tenu du motif d'intérêt général et du fait,
notamment, que ce sont les 4 communes concernées qui ont intégralement financé la piscine, la cession est
donc prévue à l'euro.
Outre le mode de financement de l'équipement, cette cession à l'euro se justifie par le fait que le Sicoval, en
tant que propriétaire du bien, assume des charges de conservation et des charges fiscales ne répondant ni à
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 L
l'exercice de ses compétences ni au principe de spécialité territoriale qui le gouverne. Il est précisé que les frais
notariés afférents sont à la charge de l'acquéreur.
En parallèle, la commune de Saint-Orens-de-Gameville s'engage, en cas de valorisation du bien suite à un
changement de destination dans un délai de quinze années à compter de la date du transfert de propriété, à en
répartir les fruits avec les communes d'Auzielle, d’Escalquens et de Labège, qui ont contribué à son
financement.
La commune de Saint-Orens-de-Gameville établira par ailleurs avec les 3 autres communes utilisatrices de la
piscine une convention de mise à disposition temporaire, afin que ces dernières continuent d’avoir accès à
l'équipement.
Enfin, Monsieur le Maire précise que, conformément à l'article L.3112-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques, le bien, qui continuera de relever du domaine public de la commune de Saint-Orens-de- Gameville suite à l'acquisition, peut être cédé sans déclassement préalable.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et légalité des chances
économiques ;
Vu les articles L.3132-26 et R.3132-21 du Code du travail ;
Vu l'avis favorable du Conseil de communauté du Sicoval en date du 4 novembre 2025,
Vu l’examen du projet de délibération par la commission technique / urbanisme/ environnement convoquée le 10 décembre 2025,
Considérant la nécessité de procéder au transfert du patrimoine de la piscine intercommunale tel que demandé par le Préfet de région et de la Haute Garonne et ce dans un délai restreint,
Considérant que la convention de gestion conclue en septembre 2024 entre les 4co, Saint-Orens-de-Gameville
et le Sicoval revêt un caractère transitoire.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'approuver le projet de protocole de dévolution patrimoniale entre le Sicoval et les communes
d'Auzielle, d’Escalquens, de Labège et de Saint-Orens-de-Gameville, annexé à la présente.
> D'autoriser en conséquence le Maire, où son représentant, à signer le protocole ainsi que tout
document afférent à ce dossier.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien
Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Guy Desbonnet, Jean Villin, Vincent Didier, Cynthia Aymerich, Olivier Delmas, Corinne Maurici, Hélène Pierson.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
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2025-92 - Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le Maire pour 2026
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS
Monsieur le Maire : Troisième délibération. C'est une délibération que vous connaissez bien, qu'on prend
tous les ans. Donc il s'agit de la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le
maire pour 2026. Je vous rappelle le principe : le repos dominical est un principe de droit. Toutefois, donc la
loi permet de déroger à ce principe dans la limite de 12 dimanches par an pour certains types de commerces
de détail. Dans le cas où on déroge, l'établissement de coopération intercommunale, en l'espèce le Sicoval,
doit émettre un avis. Donc le Sicoval a délibéré pour émettre un avis sur une dérogation qui ne va pas jusqu'à
12, mais qui se fixe sur sept dimanches, c'est-à-dire conformément à un accord départemental entre les
partenaires sociaux qui est en vigueur, qui a été adopté il y a quelque temps et qui se renouvelle tous les ans.
Il s'agit en fait de reprendre un peu le principe qu'on a toujours acté, c'est-à-dire : on se cale sur l'accord
départemental entre partenaires sociaux et nous appliquons cette règle donc sur la commune d’Escalquens.
Voilà pour faire simple. Ÿ a-t-il des commentaires ou des questions sur ce projet de délibération ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Oui, comme je l'ai fait au Sicoval et comme j'ai fait les autres années, je m'abstiendrai sur
cette délibération tout simplement parce que ce travail dominical est souvent un travail subi, non pas choisi,
mais subi de la part d'un certain nombre de salariés, soit pour des motivations économiques pour la plupart,
parce qu'ils n'ont plus les moyens de vivre correctement, soit parce qu'il y a des pressions des directions pour
les inciter à y venir et donc pour cette raison-là, je m'abstiendrai.
Monsieur le Maire : Très bien, d'autres interventions ? S'il n'y en a pas d'autres, je soumets au vote. Qui est
contre ? Alors deux contre, trois contre, qui s'abstient ? Trois abstentions, donc adopté à la majorité, merci.
L | VOTE
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite
« Loi Macron », a modifié la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche, notamment en ce qui
concerne les dérogations accordées par les Maires (établissements de vente au détail : prêt à porter,
parfumerie, équipement de la maison, grands magasins...) au titre de l’article L3132-26 du Code du travail.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire doit être prise après avis conforme de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
commune est membre — le Sicoval — puis après avis du Conseil municipal.
Depuis l'entrée en vigueur de la législation, le Sicoval s'appuie sur la concertation menée par le Conseil
Départemental du Commerce (CDC) qui négocie des accords de limitation des ouvertures dominicales. Cette
concertation permet que toute la profession applique les mêmes règles, gage de meilleure lisibilité pour le
consommateur et de performance commerciale pour le secteur du commerce de détail.
Conformément à l’article L 3132-26 du Code du travail, le Conseil municipal est amené à formuler un avis sur
ces propositions d'ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2026.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques ;
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
Vu les articles L.3132-26 et R.3132-21 du Code du travail ;
Vu l'avis favorable du Conseil de communauté du Sicoval en date du 4 novembre 2025,
Vu l'examen du projet de délibération par la commission finances / ressources humaines / administration
convoquée le 9 décembre 2025,
Considérant les dispositions issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et
l'égalité des chances économiques qui donnent la faculté aux communes de déroger au principe
du repos dominical dans la limite maximale de 12 dimanches;
Considérant que pour l’année 2026, la concertation menée par le CDC a permis d'aboutir à un consensus ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'émettre un avis favorable concernant la dérogation au repos dominical dans les commerces de
détail accordée par le Maire pour 2026, en s’appuyant sur le consensus du CDC et selon les modalités
suivantes :
> Les commerces de détail (à l'exception des secteurs de l’ameublement et du bricolage visés par des
dispositions spécifiques et du secteur de l'automobile visé par des journées nationales constructeurs)
auront la possibilité d'ouvrir au maximum 7 dimanches :
- 1° dimanche des soldes d’hiver
- 1° dimanche des soldes d'été
- 29 novembre
- 6, 13, 20 et 27 décembre 2026
> Concernant le secteur de l'automobile, et en dehors des éventuels foires ou salons organisés en
Haute-Garonne, les professionnels de l'automobile s'engagent dans le cadre annuel du CDC visant à
maintenir une saine et loyale concurrence dans la profession, à n’ouvrir pas plus de 5 dimanches pour
2026 dont les dates sont définies au niveau national pour les constructeurs automobiles.
> Concernant le secteur de l’ameublement et en dehors des éventuels foires ou salons organisés en
Haute-Garonne, les professionnels de l’ameublement s'engagent dans le respect de l'arrêté
préfectoral du 31 janvier 2020 réglementant la fermeture au public des commerces de vente de
meubles de détail en Haute-Garonne à ne pas ouvrir plus de 7 dimanches, déterminés annuellement
par un avenant spécifique négocié par les partenaires sociaux.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien
Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Guy Desbonnet, Jean Villin, Vincent Didier, Cynthia Aymerich, Olivier Delmas, Corinne Maurici, Hélène Pierson.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 3 votes contre et 3 abstentions.
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2025-93 — Autorisation d'engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2026 de la commune
Rapporteur : Françoise DOISY
L DÉBATS
Monsieur le Maire : Alors délibération suivante, donc je vais céder la parole à Françoise DOISY, la première
adjointe en charge des finances et des RH. Françoise.
Françoise DOISY: Merci Monsieur le Maire. Donc c'est une délibération habituelle que l'on prend tous les
ans, dans l'attente du vote du budget. Effectivement, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le
1" janvier, ce qui sera le cas, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de
fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En ce qui concerne les
dépenses d'investissement, sur autorisation toujours de l'organe délibérant, l'exécutif peut engager, liquider
et mandater ces dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Donc il convient d'ouvrir ces crédits d'investissement, de les porter, cette ouverture anticipée pour 2026 à
hauteur de 25 % des crédits de l'exercice 2025, ce qui représente un montant de 435 043 euros.
Monsieur le Maire: Merci Françoise. Donc y a-t-il des questions sur cette délibération qui est assez
traditionnelle là aussi ? S'il n'y en a pas, je soumets au vote. Qui est contre, qui s'abstient ? Donc adopté à
l'unanimité, merci.
VOTE |
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités
territoriales, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire propose de recourir à cette faculté, dans l'attente du vote du Budget primitif 2026, en
précisant le montant de l'affectation des crédits autorisés comme suit :
Opération 2712 « Participation étude 36 000,00 € * 25% 9 000,00 |
suppression passage à niveau »
Opération 2801 « Acquisition » 168 360,95 € x 25 % 42 090,24 €
Opération 2802 « Entretien patrimoine » 802 038,40 € x 25% 200 509,60 €
Opération 2803 « Urbanisme » 34 273,40 € x 25% 8 568,35 €
Opération 2804 « Voirie et réseaux » 593 224,24€x25% 148 306,06 €.
Opération 2805 « Aménagement des 16 700,00 € x 25 % 4175,00 €
écoles »
l'opération 2806 « Gymnase » | Gestion en AP/CP (délibération 2022-06 du 10/02/2022)
Page 12 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
Opération 2807 « Acquisition services 89 576,09 € x 25% 22 394,02 €
techniques »
TOTAL 1740 173,05 €x25% 435 043,26 €
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Administration / Finances / Ressources humaines convoquée le 9 décembre 2025 ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, jusqu’à l'adoption du budget 2026 de la commune.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien
Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Guy Desbonnet, Jean Villin, Vincent Didier,
Cynthia Aymerich, Olivier Delmas, Corinne Maurici, Hélène Pierson.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2025-94 — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour
certaines manifestations organisées par les associations sur le territoire communal
en 2026
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro 5, toujours Françoise DOISY.
Françoise DOISY: Alors il s'agit de l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour
certaines manifestations organisées par les associations sur le territoire communal en 2026. Donc vous avez
un certain nombre d'animations qui vous sont décrites dans la délibération. Des associations, telles que le
Comité des Fêtes, le Lions Club, des associations telles que l'APIE, la MJC également, organisent un certain
nombre de manifestations, qu'elles soient caritatives ou non. Il est rappelé que toute occupation du domaine
public doit être soumise au paiement d'une redevance. Or, dans le cadre de certaines des manifestations
comme celles que j'ai citées, qui concourent à une mission d'intérêt local, il est possible d'exonérer du
paiement de la redevance d'occupation du domaine public. Je précise que les marchés de plein vent ne sont
pas concernés par ces exonérations. Donc, Monsieur le Maire vous informe que ces événements sont
organisés à des emplacements spécifiques sur la commune d'Escalquens, donc place de l'Enclos, gymnase,
salle des fêtes, champs de foire, jardin de l'Oustal et jardin de la mairie.
Pour chacun de ces événements, les associations devront formuler leur demande d'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public et leur demande d'autorisation de vente au déballage au moins 15 jours avant
l'organisation de la manifestation. La commune se réserve toutefois le droit de refuser l'organisation de la
manifestation pour tous motifs légitimes relevant des pouvoirs de police du maire. Donc nous précisons à
titre complémentaire que l'association pourra librement percevoir à son compte des participations ou droits
d'entrée d'un montant qu'elle aura préalablement fixé et précisé à la commune.
Monsieur le Maire: Merci Françoise. Donc y a-t-il des questions sur ce projet de délibération ?
Monsieur PAILLARD.
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 ‘
Denis PAILLARD : Pas une question, juste une remarque. Je pense que le terme, notamment quand on cite les
différentes organisations ou associations qui peuvent se faire, est important puisqu'on peut avoir d'autres
associations ou d'autres moments et donc, c'est une délibération qui donne cette facilité. C'est tout.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Donc s'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose de soumettre
au vote. Qui est contre, qui s'abstient ? Donc adopté à l'unanimité, merci beaucoup.
VOTE ‘ |
Vu la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Finances / Ressources humaines /
Administration convoquée le 9 décembre 2025,
Considérant que les associations et la commune organisent des manifestations d'intérêt local qui dynamisent le territoire,
Considérant que l’un des objectifs de la loi du 15 avril 2024 est d'autoriser les communes à accorder une
autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit aux associations,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
ÿ DE PROCÉDER à un abandon des recettes de droits de place que la commune devrait normalement
percevoir en 2026 consécutivement à l’utilisation du domaine public par les mécènes, industriels
forains, commerçants et/ou artisans lors des manifestations organisées par l’ensemble des
associations Escalquinoises, et pour les manifestations municipales suivantes : la Fête de la Nature,
les festivités de Noël, Octobre Rose, Fête du jeu.
> D'’AUTORISER les associations escalquinoises à percevoir des droits d'entrées pour l'accès aux
manifestations qu’elles organiseront durant l’année 2026.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien
Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Guy Desbonnet, Jean Villin, Vincent Didier,
Cynthia Aymerich, Olivier Delmas, Corinne Maurici, Hélène Pierson.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
2025-95 -— Mise en place de la participation de la collectivité à la protection sociale
complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire: Alors, délibération numéro 6 qui concerne les ressources humaines et c'est toujours Françoise DOISY qui va la présenter.
Françoise DOISY : Alors, il s'agit de la mise en place de la participation de la collectivité à la protection sociale
complémentaire santé dans le cadre de la labellisation. Donc effectivement une réforme de cette protection
sociale dans la fonction publique territoriale a introduit une obligation de participation de l'employeur pour
un montant de 15 euros minimum au 1° janvier 2026 pour ses frais de santé. Donc une étude a été réalisée
auprès des agents de la mairie et du CCAS d'Escalquens afin de connaître leurs besoins et leurs souhaits en
matière de couverture dans ce domaine et au regard des propositions des différentes mutuelles santé
sollicitées, la collectivité a privilégié de laisser le choix aux agents de sélectionner leur propre mutuelle santé
au lieu d'imposer une mutuelle collective qui permettrait de bénéficier de cette protection sociale. Ce que
nous avons fait également, c'est que nous avons proposé des montants de participation selon trois niveaux
liés aux revenus des agents.
Donc vous avez le détail en fonction des revenus, je rappelle que le minimum était de 15 euros et nous, nous
allons proposer de 16 euros à 22 euros en fonction toujours des tranches de revenus des agents.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, y a-t-il des questions ? Donc c'est un effort, je souligne quand même
parce que c'est un effort important de la collectivité en faveur de ces agents qui va consister à alléger les frais
de mutuelle, je crois que c'est très important pour la collectivité. Je soumets au vote. Donc qui est contre, qui s'abstient ? Donc adopté à l'unanimité, merci beaucoup.
VOTE |
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Finances / Ressources humaines / Administration, convoquée le 9 décembre 2025,
Vu l'avis du comité social territorial en sa séance du 10 décembre 2025,
Monsieur le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les
collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie
ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1” janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans
les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du Code des assurances.
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Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la
participation minimale mensuelle de l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la
moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros.
Monsieur le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une
attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la
participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale
complémentaire en matière de santé à hauteur d’un montant fixé entre 16 € et 22 € euros par mois et
par agent, quelle que soit sa quotité de travail et en fonction de tranches définies par référence au
revenu annuel net perçu par l'agent, et selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous. L'agent
produira un justificatif de cette labellisation chaque année.
Tranches définies en fonction Participation mensuelle de l'employeur
du revenu annuel net de l'agent
Tranche 1 22€
Revenu annuel net de l’agent inférieur ou égal à 16
500 €
Tranche 2 19€
Revenu annuel net de l'agent supérieur à 16 500 € et
inférieur ou égal à 26 000 €
Tranche 3 16€
Revenu annuel net de l’agent supérieur à 26 000 €
> Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 au chapitre 12 et aux articles prévus à cet effet.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien
Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Guy Deshonnet, Jean Villin, Vincent Didier,
Cynthia Aymerich, Olivier Delmas, Corinne Maurici, Hélène Pierson.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 ;
2025-96 — Modification du tableau des emplois non permanents pour l’année 2026
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS =
Monsieur le Maire : Délibération numéro 7, donc toujours Françoise DOISY sur les ressources humaines.
Françoise DOISY: Donc sachez que la modification du tableau des emplois non permanents pour l'année
2026, c'est une délibération classique que l'on prend tous les ans puisqu'il y a une nécessité de recruter
occasionnellement du personnel contractuel pour pouvoir faire face momentanément et dans les meilleurs
délais à des augmentations de charges de travail occasionnelles au sein des services municipaux et pour
permettre d'assurer effectivement la continuité des services. Il vous est proposé pour l'année 2026 de
renouveler les emplois non permanents de catégorie C qui étaient prévus en 2025 sur la base de l'échelle C1
du premier au sixième échelon maximum pour tenir compte d'une éventuelle expérience professionnelle que
ce soit à temps complet ou non complet.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup des interventions sur ce sujet. Donc je vous propose de passer au vote.
Qui est contre, qui s'abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci beaucoup.
VOTE |
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-23.1°et L. 332-23.2°,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est parfois nécessaire de recruter des agents contractuels dans
le cadre d’un accroissement temporaire d'activité pour faire face à des besoins ponctuels et des surcroîts
occasionnels de travail au sein des services municipaux.
Ainsi, il est proposé de renouveler pour l’année 2026 les emplois non permanents de catégorie C, Echelle C1,
rémunérés sur la base du 1” échelon au 6ème échelon maximum, à temps complet ou à temps non complet,
afin de pouvoir faire face momentanément à une augmentation de charge de travail occasionnelle au sein des
services municipaux, et dans le respect de la limitation de durée contractuelle énoncée par le Code général de
la fonction publique et plus précisément son articles L. 332-23.1° (à savoir, contrat d’une durée maximale de
12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Finances / Ressources Humaines / Administration convoquée le 9 décembre 2025,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> de recruter des agents contractuels de catégorie C, Echelle C1, rémunérés sur la base du 17
échelon au 6ème échelon maximum, à temps complet ou à temps non complet, pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans les services municipaux en 2026, dans la
limite des emplois prévus en 2025, conformément à l'article L.332-23.1° et dans le respect de la
limitation de la durée d'emploi des contractuels,
> de mettre à jour le tableau des emplois non permanents pour l’année 2026,
> d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondants au budget 2026.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien
Page 17 PA
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Guy Desbonnet, Jean Villin, Vincent Didier,
Cynthia Aymerich, Olivier Delmas, Corinne Maurici, Hélène Pierson.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2025-97 — Autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service
Rapporteur : Françoise DOISY
_ DÉBATS
Monsieur le Maire : Alors, encore, des ressources humaines, et toujours Françoise DOISY.
Françoise DOISY : Donc, il s'agit aussi d'une délibération que l'on prend tous les ans parce qu'elle est valable
pour une durée d'un an. C'est l'autorisation de remisage à domicile d'un véhicule de service. Les collectivités
peuvent accorder aux titulaires de certains postes le bénéfice de l'utilisation d'un véhicule de service avec
autorisation de remisage à domicile dans la mesure où ce dernier est nécessaire à l'exécution du service.
Les personnes bénéficiaires sont désignées nommément par un arrêté individuel. Cette autorisation est
délivrée pour une durée d'un an, renouvelable et révocable à tout moment. Dans la mesure où l'utilisation de
ce véhicule constitue le prolongement de déplacements professionnels, il n'en résulte pas d'avantages en
nature.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup. Des questions ? Donc, je propose de soumettre au vote. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité. Merci.
| VOTE |
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2123-18-1-1,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la circulaire de l'Etat DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d'utilisation des
véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l’occasion du service,
Considérant que la commune d’Escalquens dispose d’un parc automobile dont un véhicule est à disposition
d’un agent exerçant des fonctions justifiant le remisage de ce véhicule à son domicile durant la pause
méridienne,
Considérant que l'autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service doit faire l’objet d’une délibération annuelle,
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Finances / Ressources humaines / administration convoquée le 9 décembre 2025,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'autoriser le Chargé d'études et de projets du Pôle Grands Projets, Gestion de Proximité et
Numérique à remiser un véhicule de service à son domicile durant la pause méridienne au regard des
sujétions particulières liées à son emploi et pour des raisons de facilités d'organisation (présence
régulière sur des chantiers au cours de la journée et donc en dehors du bureau administratif).
> Cette autorisation sera permanente et fera l’objet d’un arrêté individuel d'autorisation de remisage à domicile.
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
2025-98 — SPL Altigone — Présentation du rapport d’activité 2024
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
DÉBATS |
Monsieur le Maire : Nous allons changer de rapporteur, puisque c'est Marie-Claire LOOSE, adjointe à la Vie
associative, qui va nous présenter la délibération numéro 9, concernant le rapport d'activité 2024 de la SPL Altigone. Marie-Claire.
Marie-Claire LOOSE : Oui, merci. Nous avons une obligation de vous transmettre par écrit ce qui a été fait, le
rapport d'activité de 2024 d'Altigone, le centre culturel situé sur la commune de Saint-Orens. Donc
maintenant, on prend cette délibération tous les ans. Vous avez pu lire sur ce rapport que la société, enfin la
SPL (Société Publique Locale) Altigone se porte bien.
Je vais reprendre les quelques chiffres clés pour 2024 par rapport à 2023. || y a une évolution de la
fréquentation totale de 12 %. Le nombre de scolaires accueillis est stable. C'est entre 38 000 élèves par an. Le
chiffre d'affaires a bondi, je dirais, de presque 27 % et un résultat net de 37,5 %. Donc, tous les voyants sont
ouverts sur cette salle. Qu'est-ce qui s'est passé en 2024 ?
- Des travaux en cours sur la place Bellières qui est la place qui dessert Altigone, qui était plutôt un
parking avant et qui est maintenant une esplanade pour pouvoir accueillir des manifestations d'envergure à l'extérieur.
= Un nouveau modèle de ce lieu avec une transition vers un lieu d'expérience où il y a un bar, une scène
bar qui prend un peu essor et qui permet aux personnes venant voir un spectacle de pouvoir se
restaurer ou de boire un pot avant ou après le spectacle.
- Une nouvelle programmation, voilà, tout est un peu ouvert.
Il y a des projets de rénovation sur cette salle qui est quand même un peu vieillissante, notamment de
modernisation des fauteuils. La scène a été réparée, enfin remise en état, je dirais, cette année en 2025 et
intègre plus de résidences et de logements d'artistes. C'est ce que je peux dire sur la SPL Altigone qui va bien
et qui propose des choses et des spectacles qui conviennent aux gens de notre territoire.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Marie-Claire pour cette présentation. Y at-il des interventions sur ce sujet ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Quand la commune d'Escalquens a décidé d'entrer dans le capital
de la SPL, il nous avait été annoncé qu'il y aurait des synergies avec l'école de musique, qu'il y aurait des
synergies en matière de politique culturelle et qu'il y aurait un accès préférentiel à Altigone pour des
manifestations culturelles d'associations d'Escalquens. J'aimerais savoir où on en est de ces différents points.
Monsieur le Maire : Marie-Claire LOOSE.
Marie-Claire LOOSE : Il y a une synergie pour le moment avec les écoles. Les écoles d'Escalquens bénéficient
des mêmes tarifs que les écoles de Saint-Orens pour les spectacles scolaires. Il y a une association
d'Escalquens qui fait un spectacle tous les ans à Altigone, l'association Voix Croisées. Elle a notamment
bénéficié l'an dernier d’une remise sur les frais qui ont été occasionnés par le spectacle par Altigone. Nous
avons négocié cela avec Altigone lors d'une réunion faite àl'initiative d'Escalquens.
Nous sommes en train de réfléchir à des prix peut-être un peu plus réduits pour les habitants des communes
de la SPL. C'est en train d'être vu avec le conseil d'administration. Il y a la création de Ma Carte spectacle qui
est donc une carte à un prix tout à fait raisonnable, entre 5 et 10 euros, et qui permet un tarif réduit pour certains spectacles.
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Donc, les choses se mettent en place petit à petit. Je dirais que les grosses utilisations d'Altigone étaient
surtout sur la rénovation de l'espace et de la billetterie. Rien qui touche en particulier Escalquens, mais qui
touche toutes les personnes voulant bénéficier d'un spectacle à Altigone.
Monsieur le Maire : Merci Marie-Claire. Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Vous citiez Voix Croisées. J'ai sous les yeux les chiffres de la location de Voix Croisées à
Altigone. Je rappelle qu'elle avait été négociée depuis de nombreuses années par l'association elle-même. En
2000, ils ont payé 2 000 euros pour la location de la salle. En 2024, ils ont payé 2 700 euros, soit 35 %
d'augmentation. Aujourd'hui, ils n'ont aucune tarification préférentielle sur la location à part celle qu'ils
avaient négociée antérieurement.
Marie-Claire LOOSE : Voix Croisées a les mêmes tarifications que les autres associations qui veulent bénéficier
d'Altigone. Nous sommes en train d'y travailler pour essayer de voir ce qu'il est possible de faire. Il n'empêche
qu'Altigone, l'an dernier, a quand même fait — je n'ai plus le chiffre en tête — une réduction de pratiquement 1 000 euros sur des frais annexes à cette location.
Denis PAILLARD : C'est cette année. Ce n’était pas l’an dernier.
Marie-Claire LOOSE : Non, c'était en 2024, puisque nous avons reçu Altigone, Voix Croisées, Le Kiwi, etc.
Monsieur le Maire : Là-dessus, honnêtement, Monsieur PAILLARD, on ne partage pas votre constat.
Denis PAILLARD : J'ai une autre question. Vous nous parlez d'un résultat extrêmement positif, etc. En 2021, on
avait souligné le fait que l’activité d'Altigone — je crois que tout le monde le sait — est déficitaire d'environ
400 000 euros par an. Ce que nous avions dit à l’époque, c'est qu'avec 2 000 euros, on achèterait 5 % d'un
déficit de 400 000 euros. Cela avait été dit à l'époque et souligné, je crois, par Monsieur le Maire, c'est qu'effectivement Saint-Orens s'engageait à ne jamais demander, mais on n'a jamais eu aucun écrit permettant
de préciser si oui ou non cet engagement était réel. Cette année, quand on regarde le chiffre d'affaires — j'ai
repris l'ensemble des chiffres, j'ai le chiffre exact. Il y a ce qu'on appelle une COSP (Contribution à l'organisation de services publics) qui est très exactement de 418 000 euros.
Marie-Claire LOOSE : 412.
Dominique MC COOK : De la ville de Saint-Orens.
(Passage hors micro et prise de parole simultanée)
Denis PAILLARD : De la ville de Saint-Orens. C'est noté dans les risques que court la SPL. Je pense que c'est important, quand on établit un point de gestion, de noter effectivement qu'on a une fragilité de ce côté-là, et
que cette fragilité, aujourd'hui — et je le redis — on ne sait pas s'il ne risque pas de nous coûter, nous,
Escalquens, si jamais la Ville de Saint-Orens décide que les autres communes doivent participer à cette
contribution pour l'organisation de services publics. Voilà. C'est la seule chose que je voulais souligner.
Je pense que c'est important d'avoir l'ensemble des éléments pour pouvoir présenter en Conseil municipal et
aux citoyens l'état de la réalité de cette SPL.
Marie-Claire LOOSE : Ce que vous venez de dire, effectivement, Monsieur PAILLARD, est écrit noir sur blanc
sur le rapport. Donc, ce n'est absolument pas caché. Il est évident, et cela, tout le monde le sait, qu'aujourd'hui en France — et cela ne date pas d'aujourd'hui — la culture est déficitaire. Donc, toute salle
reçoit une subvention pour pouvoir fonctionner. Heureusement pour Altigone, ils ont des résultats positifs, ce
qui n'est pas le cas de toutes les salles toulousaines, malheureusement pour la culture. Je pense qu'il faut
quand même pouvoir se réjouir de voir et de savoir qu'on a à côté de chez nous un équipement culturel de
qualité qui propose une programmation qui plaît et qui a des chiffres et des voyants verts. Moi, c'est ce que je
veux souligner.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci beaucoup, Marie-Claire. Sandrine AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC : Merci Monsieur le Maire. Je suis gênée par le décalage que je perçois entre la note de
synthèse et la délibération. Dans la délibération, on vote le rapport d'activité, c'est-à-dire qu’on approuve le
rapport d'activité. Soit, je n'ai pas d'état avec cela. Dans la note, derrière, c'est la conclusion qui me pose un peu problème.
Altigone incarne une culture vivante, inclusive, etc. « Alignée sur les valeurs de Saint-Orens », j'espère pas
que, parce qu'on est quand même contributaire. Donc, je crois que ce serait bien qu'elle ne soit pas
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 \
uniquement alignée sur les valeurs de Saint-Orens. J'espère qu’elles sont communes. J'ai l'impression que
quand on lit la note de synthèse, ce n'est pas qu'approuver le rapport d'activité. C'est bien plus: voir les
valeurs culturelles de Saint-Orens alors que la délibération, c'est approuver un rapport. Je suis gênée par ce décalage que je perçois.
Marie-Claire LOOSE : Tout à fait. C'est écrit, oui. Effectivement, je n'ai pas fait attention à la mention « Alignée
sur les valeurs de Saint-Orens et de toutes les communes représentant la SPL ». Vous avez raison.
Monsieur le Maire : C'est une coquille qui sera...
Marie-Claire LOOSE : Sur la note de synthèse. Ce n'est pas sur la délibération.
Monsieur le Maire: Écoutez, y at-il d'autres interventions sur ce sujet ? Moi, je voudrais quand même
souligner l'intérêt pour Escalquens d'avoir accès à une salle de spectacle de très grande qualité parce qu'on
n'en a pas vraiment sur la commune, pas encore en tout cas. On espère un jour s'en doter. Je crois que c'est
utile pour un coût quand même très modique. En effet, une prise de capital de 2 000 euros, ad vitam
æternam, une fois pour toutes, nous permet d'avoir accès à une salle avec des contreparties intéressantes, y
compris pour Voix Croisées. Monsieur PAILLARD, on vous expliquera, peut-être qu'on ne va pas le faire ici,
mais je peux vous dire qu'effectivement, Voix Croisées — je confirme parce que j'étais à la réunion — a
bénéficié d'une ristourne sur le coût qu'elle aurait dû payer. C'étaient des frais de mise en œuvre technique.
Je ne me rappelle plus trop du truc, mais c'était vraiment une ristourne dont ils ont bénéficié entre autres,
plus tout le partenariat qu'a cité Marie-Claire, que je remercie, d'ailleurs, parce qu'elle suit ce dossier avec
beaucoup d'assiduité pour faire le lien entre les deux communes et pour essayer de créer un partenariat
positif. Merci beaucoup. Marc Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI : Je ne vais pas faire … Comme vous, je suis ravi parce qu'il y a eu des périodes qui
étaient très mauvaises pour la culture, notamment avec le covid. Je pense que le petit effort qu'on a pu faire
dans cette commune, au moins cela permet de développer et de redévelopper la culture en France qui manque cruellement. Voilà, c'est tout.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Allez, tout le monde s’est exprimé. Je soumets au vote. Donc, qui est
contre ? Enfin, qui n'approuve pas du coup le rapport d'activité de la SPL Altigone ? Donc, Monsieur PAILLARD
est contre. Il n'approuve pas le rapport d'activité. Monsieur PAILLARD et Monsieur Guy DESBONNET
n'approuvent pas le rapport d'activité de la SPL Altigone.
Qui s'abstient ? Donc, adopté à la majorité. Merci.
[ a VOTE |
Vu l'article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés Publiques Locales, qui
prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur un rapport
écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d'administration.
Vu la loi n°2022-217 dite 3DS, qui est venue renforcer cette obligation à compter du 1er août 2022, ce rapport
doit désormais faire l’objet d’un débat et d’un vote au sein du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2021-124 du 16 décembre 2021 par laquelle la Ville d’Escalquens est devenue
actionnaire de la SPL Altigone,
Vu le rapport annuel 2024 transmis par Madame Marie-Claire LOOSE, représentante de la Ville d’Escalquens
au sein de l'assemblée générale des actionnaires et au sein du Conseil d'administration de la SPL Altigone,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission vie locale convoquée le 9 décembre
2025;
En application de ces dispositions, il est présenté un rapport annuel écrit devant le Conseil municipal, au titre
de l'exercice 2024. Ce rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus municipaux, afin de s'assurer
que la Société Publique Locale Altigone agit en conformité avec les positions et actions engagées par la Ville
d’Escalquens.
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 \
Au regard de l'ensemble des éléments cités ci-dessus, les membres du Conseil municipal sont informés du contenu du rapport annuel, qui est le suivant :
> Présentation de la SPL Altigone, de la ligne artistique, du projet artistique et de la programmation
> Présentation du rapport annuel (exploitation, gestion, organigramme, patrimoine, ..)
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'approuver le rapport d'activités 2024 de la Société Publique Locale Altigone.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien
Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Guy Desbonnet, Jean Villin, Vincent Didier, Cynthia Aymerich, Olivier Delmas, Corinne Maurici, Hélène Pierson.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 2 votes contre.
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
2025-99 — Convention d'occupation précaire d’un logement communal à titre gracieux avec les associations APIE et Ski Club
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
DÉBATS
Monsieur le Maire : Alors, délibération suivante, c'est toujours Marie-Claire qui va la présenter. Elle concerne les associations APIE et Ski Club.
Marie-Claire LOOSE : Oui. Donc, ces deux associations nous ont demandé un local pour stocker du matériel,
un stockage à titre précaire et provisoire. Il se trouve qu'il y a une maison sur Escalquens qui est inhabitée,
voire presque inhabitable aujourd'hui, mais qui peut effectivement servir de lieu de stockage provisoire pour
certains matériels. Nous vous proposons de mettre à disposition de l'APIE le premier étage de la maison
située 5 Avenue de la mairie, à côté du foot, pour stocker une quarantaine de cartons de livres qui seront
vendus lors du vide-grenier.
Le Ski Club qui a besoin de libérer le bâtiment qu'il occupait chez un particulier a besoin de stockage pour
tous les matériels de ski, blousons, etc. qui sont soit loués à des personnes voulant faire du ski, soit mis en
vente à la prochaine braderie. Donc, la délibération porte sur cette convention d'occupation précaire d'un
logement communal à titre gracieux pour ces deux associations, pour une durée d'un an maximum.
Marie-Claire LOOSE : Merci beaucoup, Marie-Claire. Y at-il des interventions sur ce projet de délibération ?
Vous l'avez compris, il s'agit de donner un coup de main à deux associations de la commune qui sont un peu
embêtées.
Alors, s'il n'y a pas d'intervention, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité. Merci pour elles.
VOTE
La commune d’Escalquens, attachée à soutenir le dynamisme associatif local, a été sollicitée par deux
associations — APIE et Ski Club— pour la mise à disposition temporaire d’un espace de stockage de leur matériel destiné à leurs activités.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L. 2121-29 et L. 2144-3,
Vu les projets de convention en annexes,
Vu l'examen du projet de délibération par la commission vie locale convoquée le 9 décembre 2025,
Considérant le besoin des associations APIE et Ski Club de disposer d’un espace de stockage pour leur
matériel,
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir le tissu associatif local afin de garantir l'animation et la vie de la commune,
Considérant que la commune est propriétaire d’un logement situé au 5 avenue de la Mairie, actuellement
vacant, et qu'il apparaît opportun de le mettre à disposition de ces associations afin de leur permettre d'y
entreposer leur matériel,
Considérant que, pour ce faire, il convient de signer une convention précaire,
Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, cette gratuité étant la contrepartie de
l'implication active des preneurs dans l'animation et la vie de la commune,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'autoriser l'affectation du logement communal situé au 5, avenue de la Mairie à un usage de stockage de matériel,
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 *
> D’approuver la mise à disposition de ce logement aux associations APIE et Ski Club,
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations APIE et Ski Club une
convention d'occupation précaire pour une durée d’un an, à titre gracieux.
> De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien
Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Guy Desbonnet, Jean Villin, Vincent Didier, Cynthia Aymerich, Olivier Delmas, Corinne Maurici, Hélène Pierson.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2025-100 — Demande d’aide à la diffusion de proximité - Spectacle "Bleu comme la
feuille de l’arbre" dans le cadre de la Fête de la Nature 2026
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
DÉBATS . | ]
Monsieur Marc-Olivier BEN SACI s'est absenté de 19h31 à 19h32 et n'a pas pris part au vote de la délibération.
Monsieur le Maire : Alors, délibération numéro 11. Marie-Claire toujours. Je te cède la parole.
Marie-Claire LOOSE : Oui. Là, on va se projeter un peu dans l'avenir puisqu'on part pour la Fête de la nature
2026, qui aura lieu à Escalquens le 30 mai 2026. Nous avons souhaité, avec les organisateurs, conclure et
terminer cette belle journée de la Fête de la nature par un spectacle. Nous avons trouvé un spectacle qui se
nomme « Bleu comme la feuille de l'arbre » qui peut bénéficier d'une subvention de la région dans le cadre
de l'aide à la diffusion de proximité. Cette subvention couvre 40 % du montant du spectacle. Donc, je vous
propose de valider cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Claire. Des questions ? Des interventions sur ce sujet? Donc, je
soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Merci.
un a a | VOTE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) - Article L. 2121-29 relatif à la compétence du Conseil
municipal pour créer et organiser des services publics culturels et article L. 1611-4 relatif aux principes de
gestion budgétaire et possibilité de subventions pour des actions d'intérêt communal.
Vu le Code de la propriété intellectuelle - Articles L. 212-1 et suivants concernant le cadre juridique des spectacles vivants et des droits des artistes-interprètes.
Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales notamment l’article 28 sur le transferts de compétences en matière culturelle aux communes.
Vu le Décret n°2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux subventions de l’État pour les projets culturels (articles 1 à
5 relatifs aux conditions d'éligibilité et modalités d'attribution des aides à la diffusion artistique).
Vu l'avis de la commission Vie locale qui s'est réunie le 9 décembre 2025.
Considérant que La Fête de la Nature d’Escalquens, qui aura lieu le 30 mai 2026, s'inscrit dans une démarche de culture de proximité et de médiation artistique autour de l’environnement.
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 >
Considérant que la journée se clôturera par le spectacle "Bleu comme la feuille de l'arbre" de la compagnie
Belle Pagaille, qui bénéficie de l’aide à la diffusion du Conseil régional couvrant ainsi 40 % du montant du spectacle.
Le coût du spectacle s'élevant à 1 060 € TTC. Une aide financière de 424 € peut être mobilisée, ramenant la
participation de la commune à 636 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'approuver le principe de formaliser une demande de subvention exceptionnelle pour l'organisation
du spectacle "Bleu comme la feuille de l'arbre" par la compagnie "Belle Pagaille", dans le cadre de la
clôture de la Fête de la Nature 2026, le 30 mai 2026.
> d'autoriser le Maire à signer toute convention ou document nécessaire à la mise en œuvre de cette
aide, y compris avec les partenaires financiers (Département, Région, ou autres institutions).
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian
Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence
Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Guy Desbonnet, Jean Villin, Vincent Didier,
Olivier Delmas, Corinne Maurici, Hélène Pierson.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 26 Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
2025-101 — Demande de rétrocession d’une tombe au Cimetière de l’Occitanie —
Tombe T 007
Rapporteur : Marc-Olivier BEN SACI
DÉBATS |
Monsieur le Maire : Alors, délibération numéro 12. C'est Marc-Olivier BEN SACI qui la présente, mais il est parti. On va être obligés d'attendre son retour. Je vais peut-être la présenter en son absence du coup. Donc,
c'est une délibération concernant une demande de rétrocession d'une tombe au cimetière de l'Occitanie.
(Passage hors micro)
Donc, délibération numéro 12, je disais. J'avais commencé à la présenter, mais tu le feras bien mieux que moi.
Donc, Marc-Olivier BEN SACI.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui. Merci, Monsieur le Maire. C'est comme d'habitude. C'est une rétrocession d'une concession acquise en 1998 par Messieurs HANON Alain et Christian, moyennant le paiement de
205,75 euros pour une durée de 30 ans. Donc, comme vous le savez, le remboursement s'effectue au prorata
avec une part attribuée au CCAS non remboursable, c'est-à-dire 68,58 euros. Ils seront remboursés à hauteur
de 13,72 euros. On ne va pas loin.
Denis PAILLARD : C’est divisible en deux.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui, ils font ce qu'ils veulent.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup. Y a-t-il des questions sur ce projet de délibération ?
Monsieur PAILLARD, vous avez vérifié les calculs ? Ils sont bons ?
(Passage hors micro)
Marc-Olivier BEN SACI : On a fait 40 % de remise, si vous calculez bien.
Monsieur le Maire: Donc, je vous propose de soumettre au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc,
adoptée à l'unanimité. Merci.
VOTE |
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande rédigée en date du 10/10/2025 par Monsieur
HANON Alain et Monsieur HANON Christian sollicitant la rétrocession à la commune d’une concession prise
pour une durée de 30 ans référencée Tombe T 007 prise en date du 04/11/1998, attribuée moyennant le
paiement de 205,75 € TTC.
La concession dans le cimetière de l'Occitanie étant actuellement libre de toute sépulture, il y a donc lieu
d'accueillir favorablement la demande de rétrocession présentée par Monsieur HANON Alain et de Monsieur
HANON Christian, le montant à leur restituer sera calculé au prorata, en fonction de la durée écoulée depuis
l'achat de celle-ci, sachant que la partie du prix attribuée par la commune au CCAS, soit la somme de 68,58 €,
n'est jamais remboursable.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée
le 10 décembre 2025;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> De se prononcer en faveur de la demande de rétrocession présentée par Monsieur HANON Alain et Monsieur HANON Christian,
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Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
> De restituer la somme de 13,72 € TIC,
> D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien
Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Guy Desbonnet, Jean Villin, Vincent Didier,
Cynthia Aymerich, Olivier Delmas, Corinne Maurici, Hélène Pierson.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
h 2025-102 — Demande de rétrocession d’une tombe au Cimetière de l’Occitanie - Columbarium B 3
Rapporteur : Marc-Olivier BEN SACI
DÉBATS
Monsieur le Maire : Alors, délibération numéro 13. C'est la même chose. Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI: Oui. Merci, Monsieur le Maire. Oui, c'est la même chose, sauf que c'est un
columbarium et pas une tombe. C'est pour cela que le montant est différent. Il est de 411,51 euros pour 30
ans, toujours. Il est attribué à Monsieur ROUGE. Le remboursement s'effectuera toujours pareil, au prorata,
avec une part non remboursable attribuée au CCAS qui est de 137,17 euros. Donc, ce monsieur-là sera
remboursé à hauteur de 27,43 euros.
Monsieur le Maire : Merci, Marc-Olivier. Ÿ a-t-il des questions ? Donc, je soumets au vote. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Merci.
LC VOTE |
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande rédigée en date du 02/11/2025 par Monsieur
ROUGE Philippe sollicitant la rétrocession à la commune d’une concession prise pour une durée de 30 ans
référencée Columbarium B 3 prise en date du 28/12/1998, attribuée moyennant le paiement de 411,51 € TTC.
La concession dans le cimetière de l’Occitanie étant actuellement libre de toute sépulture, il y a donc lieu
d'accueillir favorablement la demande de rétrocession présentée par Monsieur ROUGE Philippe, le montant à
lui restituer sera calculé au prorata, en fonction de la durée écoulée depuis l'achat de celle-ci, sachant que la
partie du prix attribuée par la commune au CCAS, soit la somme de 137,17 €, n'est jamais remboursable.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée le 10 décembre 2025;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> De se prononcer en faveur de la demande de rétrocession présentée par Monsieur ROUGE Philippe,
> De restituer la somme de 27,43 € TIC,
> D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien
Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut-Bosc, Stéphane Lelièvre.
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> Question posée par la liste Un souffle citoyen le mardi 16 décembre 2025 par mail :
- Processus de décision et d'information des élus municipaux sur les travaux à engager sur la voirie
communale, notamment au titre du pool routier. En effet, nous souhaitons évoquer également à ce titre
l'information des élus sur les travaux prévus Chemin d'En Poutet, et l'avancement du dossier depuis le dernier conseil.
Denis PAILLARD : Oui, la première question porte sur le processus de décision et d'information des élus
concernant le pool routier, les dépenses de voirie au titre du pool routier. Comme on l'a vu sur un dossier
récent, c'est une décision qui est prise par le maire, dont le Conseil municipal n'a pas connaissance et qui ne
fait pas l'objet d’une part d'un passage en commission et d'autre part, cela ne figure pas dans les décisions du
maire telles qu'elles sont présentées tous les mois. Alors, il ne s'agit pas, bien entendu, de faire passer en
commission des dépenses de 2 000 euros, 3 000 euros pour refaire un bout de quelque chose, quelque part.
Mais dès qu'on est sur des dépenses importantes et qui sont structurantes pour la commune, je pense que
c'est important que cela puisse être évoqué et discuté, et que le Conseil municipal ait connaissance, en fait,
de l'ensemble de ces dépenses au titre du pool routier, dont on a vu tout à l'heure quand on a voté la
possibilité d'engager 25 % des dépenses au titre des investissements. Cela représente quand même à peu
près le tiers des dépenses d'investissement annuel de la commune. Voilà ma question orale, je pense que cela
mérite une réflexion au sein de la commune, au sein du Conseil municipal. C'est une histoire, à mon sens, de
transparence et d'information du Conseil municipal.
Monsieur le Maire : Alors, j'avoue que j'étais très étonné de votre question, surtout de la part d'un conseiller
communautaire. Je vous rappelle quand même que depuis 2011, la compétence d'entretien-voirie est
déléguée au Sicoval. Donc, selon le principe de spécialité, de compétences, la commune n'est plus
compétente pour délibérer. C'est la raison pour laquelle cela ne passe pas en Conseil municipal. C'est la raison
pour laquelle cela ne figure pas dans les décisions du maire.
Pourquoi ? Parce que ce n'est pas une décision du maire, Monsieur PAILLARD. Ce n'est pas une décision du
Conseil municipal. C'est une compétence transférée. Vous le savez bien, vous êtes conseiller communautaire.
Vous siégez depuis 6 ans au Sicoval. Vous l'avez bien intégré. C'est la raison pour laquelle on n'en délibère pas.
En plus, quand je dis cela, vous avez toutefois l'information. Vous l'avez à deux moments, d'abord dans les
commissions, mais peut-être Marc-Olivier complétera, et vous l'avez au moment du vote du budget de la
commune. Je vous rappelle quand même qu'il y a une ligne dans le budget, c'est la ligne 204 et quelques, de
mémoire, qui fait cette année plus de 300 000 euros.
Donc, une ligne de 300 000 euros dans le budget. Vous qui épluchez tous les chiffres, cela ne vous a pas
échappé ? Donc, si vous posez une question dessus, ce sera avec grand plaisir qu'on vous répondra, d'autant
plus que l'information figure aussi dans le ROB, le rapport d'orientation budgétaire, qui alimente un débat
d'orientation budgétaire. Voilà. Ensuite, il y a les commissions. Alors moi, les commissions, c'est vrai que ce
sont les adjoints qui les président. Marc-Olivier, je ne sais pas, vous avez abordé cette question ou pas ?
Marc-Olivier BEN SACI : On l'a abordée. Après, on ne nous a pas posé de questions non plus. D'ailleurs, je
m'étonne aussi qu'on ne nous ait pas parlé de l'espace public qu'on va rénover au niveau des HLM du Bastié.
Bon, celle-là, cela passe à la trappe. Les autres, on a évoqués. En plus, les travaux, je les évoque aussi, même
en commission de vie locale, parce que je trouve que diffuser l'information, c'est le mieux pour tout le
monde.
Après, c'est sûr que pour le parking du Bastié, je ne vais pas énumérer, puisque c'est une voie privée. Donc, à
un moment donné, ce n'est pas moi qui vais conduire les travaux.
Monsieur le Maire : Voilà. Ensuite, il y avait une deuxième question qui concernait...
Denis PAILLARD : Monsieur le Maire.
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Monsieur le Maire : Oui, pardon Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Monsieur le Maire, quand vous nous dites que c'est transféré au Sicoval, on a l'impression que c'est le Sicoval qui décide des dépenses de voirie au sein de la commune. Ce n'est pas le Sicoval qui
décide, puisque c'est le maire qui signe une estimation de travaux complète, qui vaut engagement de la
commune de financer ces travaux au titre du pool routier. Si, c'est quand même ce qui est en train de se
passer.
Monsieur le Maire : Attendez, ce n'est pas la même chose. Je signe un état des travaux, une estimation des
travaux, puisque nous participons via l'attribution de compensation en investissement, donc une contribution
négative sur l'attribution de compensation. Nous y participons financièrement.
Donc, c'est normal que le maire ait quand même un droit de regard sur ce qu'il va financer. C'est quand même
normal. Après, bien évidemment, je vous rassure, je vous signale qu'il y a un dialogue entre le maire et le
Sicoval, puisqu'on veille quand même à ce que la décision qui est prise au sein du Sicoval, corresponde au
minimum aux besoins de la commune. Donc, tout cela se fait dans un dialogue technique qui s'étale, etc., et
qui permet de définir le meilleur service à la commune. Donc, cela n'a rien à voir. Pardon, mais vous
connaissez... Enfin, je suis désolé, je ne vais quand même pas faire une leçon de droit public ici. Une compétence qui est transférée, la commune est incompétente pour délibérer dessus. Prenez un traité de droit
administratif, si vous ne me croyez pas.
Alors, ensuite, vous aviez une deuxième question. C'était sur les travaux du chemin d’En Poutet. Je vous laisse
peut-être la préciser.
Denis PAILLARD : Donc, c'est une délibération qui a été prise cette fois-ci par la commune, puisqu'on est sur
une voirie départementale. Lors de cette délibération, il a été convenu qu'il y avait une saisine de l'association
Escal’Nature Environnement. Je voudrais savoir où on en est de cette saisine.
Monsieur le Maire : Moi, je voudrais quand même vous poser trois questions, Monsieur PAILLARD, puisque
vous nous avez suggéré de saisir, pour ce genre de travaux, l'association Escal’Nature Environnement. On a
beaucoup réfléchi à cette suggestion, parce qu'on ne rejette pas d'emblée. Il y a juste, si vous voulez, moi, j'ai
trois questions complémentaires à vous poser, très précises, pour alimenter notre réflexion. Vous avez dû y penser. La première question, c'est: à quelle disposition statutaire de l'association vous rattachez la
compétence de donner un avis technique engageant au maire de la commune ? Deuxième question : qui avez-vous identifié au sein de l'association, comme expert indépendant, qui accepte la responsabilité de
donner un avis au maire, sur lequel il pourra s'appuyer, le cas échéant, devant une compagnie d'assurance,
devant un tribunal, ou des habitants, ou je ne sais qui ? Enfin, la troisième question, c'est quelles sont les
procédures au sein de l'association qui permettent de valider, donner une valeur, donc à la fois scientifique, reconnue par les pairs, sur cet avis, et qui lui permettent de lui octroyer un statut, bien sûr juridique, encore
une fois, qui soit capable d'engager l'association, au-delà de l'expert, là aussi, en cas de contentieux, d'accidents, de contestations de toutes sortes donc, qui pourraient... Voilà, pardon, ce sont trois questions
précises où, moi, j'attends des réponses, parce que, vous voyez, pardon, c'est un peu terre à terre, mais en
tant que maire, c'est important, parce que, vous voyez, un avis d'expert, c'est jamais neutre, voilà. Si vous
pouviez me répondre sur ces trois questions, Monsieur.
Denis PAILLARD : Bien sûr. Je n'ai pas les statuts de l'association, mais j'ai la convention qui a été passée lors du dernier conseil, et sauf erreur, le premier paragraphe, le premier alinéa de l'article 4, sur les obligations
des partis, et celui de la mairie, indique que la mairie consultera l'association sur les opérations qui mettent en jeu la biodiversité, etc., sur la commune. Attendez, mais je parle de consultation, qui a parlé d'avis d'expert
?
Monsieur le Maire : Là, on ne parle pas la même chose, vous me parlez de travaux. Là, vous me parlez de
travaux de voirie. On ne parle pas de projets valorisant la biodiversité sur la commune, cela n'a rien à voir, ce
sont des travaux.
Denis PAILLARD : Donc, des travaux de voirie qui impactent la biodiversité de la commune n'entrent pas dans
ce champ-là, selon vous ?
Monsieur le Maire : Et c'est vous qui suggérez, monsieur. Moi, je vous pose la question : comment vous voyez
tout cela ? Pardon, moi, je suis très concret. J'ai des travaux à faire, vous voyez, un peu comme d'ailleurs, sur
les travaux de la Tour Eiffel. J'ai des travaux à faire pour améliorer le confort des habitants, pour améliorer
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leur sécurité, pour améliorer la circulation, et voilà, j'ai des travaux à faire, et là, la dernière fois, vous m'avez
suggéré : « Écoutez, pour faire vos travaux, vous allez affecter telle ou telle racine d'un arbre, donc vous devez
demander un avis d'expert pour savoir si... » Voilà, consulter, effectivement, pour savoir si cela fragilise ou pas
l'arbre. Je trouve que. Attendez, je n'ai pas rejeté, simplement j'ai besoin de savoir : cet avis, qui va le
donner, quelle portée il va avoir... Enfin, ce sont des questions basiques. Est-ce que je pourrais l'utiliser si, par
exemple, l'expert me dit: « Oui, vous pouvez couper les racines, cela ne fragilisera pas l'arbre », mais que,
allez, deux ans après, à l'occasion d'une tempête — vous savez que le vent d’autan souffle fort chez nous —,
l'arbre tombe sur une voiture et écrase la voiture où endommage le véhicule. Forcément, derrière, vous savez
comment cela se passe, il va y avoir un débat d'assurance, ils vont se retourner contre la commune, on va
demander des remboursements, peut-être que ma responsabilité pénale sera engagée, si jamais il y a des
victimes. Donc, moi, qu'est-ce que je peux faire de cet avis ? Est-ce que je peux dire à la compagnie
d'assurance ou au juge : « Attendez, un expert m'a dit qu'il n'y avait pas de danger, donc, moi, je ne suis plus
responsable », vous voyez ? Non, mais c'est important quand même, ces questions, ce n'est pas anodin.
Denis PAILLARD : Je peux ? Consulter une association pour avoir un avis ne veut pas dire que l'association
fournit un avis d'expert. C'est un avis parmi d'autres, et c'est un avis que vous êtes totalement libre de suivre
ou pas, mais dès l'instant où il figure dans une convention, je pense que c'est utile et important de le noter,
ou alors on fait des conventions pour dire qu'on fait des conventions et puis on ne les applique pas.
Monsieur le Maire : Alors, Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI : Pour clore le débat un peu, justement, on a demandé l'avis à l'association, et on ne
touche pas la butte. Donc, en fait, il n'y a pas de sujet. Non, il n'y a pas de sujet sur ces travaux-là, voilà. Donc,
maintenant, après, il n'y avait pas besoin de l'avis de l'association, puisque les entreprises qui réalisent les
travaux ont l'habitude de faire ce genre de travaux, donc ils nous avaient dit qu'ils ne touchaient pas à la
butte, c'est tout, donc voilà. On fera un mur de soutènement, justement, pour éviter de toucher les haies et
tout cela, voilà.
Monsieur le Maire: Par contre, on a fait une réunion publique avec les riverains pour leur présenter les
travaux, ils étaient très contents, ceci dit, parce qu'ils nous ont confirmé que, vraiment, cela répondait à un
besoin de stationnement anarchique qui est très problématique sur la zone. Voilà, on va peut-être. Un
dernier point, Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui, juste parce que vous savez comme quoi, j'aime bien mettre à l'honneur certaines
personnes au niveau du Conseil municipal. J'avais fait, Monsieur GARCIA, je voulais juste dire pour la fin
d'année : merci à Madame MC COOK qui suit vraiment les dossiers et qui est investie dans la commission
technique et urba, et c'est appréciable avec son Président, d'ailleurs, notamment. Cependant, moi, j'ai des
petits regrets parce que je n'aime pas qu'on s'attribue le mérite des autres. Je m'explique : quand on dit qu'on
va rénover un espace public alors que c'est un espace privé qui va être réalisé par l'OPH31, cela me fout les
rognes. Parce que c'est trois ans de travail, des services et de négociations avec l'OPH31 et que l'OPH31 — je
peux vous le dire parce que j'ai suivi le dossier — nous a repoussé deux ans parce qu'ils avaient des
problèmes financiers et qu'ils l'ont fait. D'ailleurs, ils font même l'entretien des réseaux d'eau pour faire un
état des lieux.
Donc voilà, moi, je tiens plutôt à dire merci aux services. Merci à Monsieur le Maire aussi d'avoir incité à des
réunions avec les bailleurs sociaux sous la présidence de Monsieur BEN SACI, qui règle les problèmes avec les
bailleurs sociaux. Donc voilà, notamment l'OPH31 qui a fait une semaine de consultation auprès de ses
habitants pour voir toutes les remontées de problèmes. Voilà, c'est tout, mais je le redis, je n'aime pas qu'on s'attribue le mérite des autres.
Monsieur le Maire: Merci Marc-Olivier. Allez, on va clore ce sujet, peut-être, Sébastien. Y a-t-il des
interventions parmi les habitants qui nous font l'honneur de leur présence ce soir ? Monsieur PAILLARD, j'ai
laissé.
Pauline HERTOUX : Vous devez clôturer la séance avant.
Monsieur le Maire : Je clôture bien sûr la séance avant. Merci, Pauline. Monsieur, oui, je vous en prie, prenez un micro, donnez un micro à monsieur.
Monsieur Sébastien MASSA s'est absenté de 19h36 à 19h37.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
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ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025
2025-90 -— Présentation du rapport d'activité 2024 du Sicoval
2025-91 — Transfert de la Piscine intercommunale Tournesol à la commune de Saint-Orens-de-Gameville
2025-92 -— Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le Maire pour 2026
2025-93 — Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2026 de
la commune
2025-94 — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour certaines manifestations
organisées par les associations sur le territoire communal en 2026
2025-95 — Mise en place de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation
2025-96 - Modification du tableau des emplois non permanents pour l’année 2026
2025-97 — Autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service pour l’année 2026
2025-98 — SPL Altigone — Présentation du rapport d'activité 2024
2025-99 — Convention d'occupation précaire d’un logement communal à titre gracieux avec les associations APIE et Ski Club
2025-100 — Demande d'aide à la diffusion de proximité - Spectacle "Bleu comme la feuille de l'arbre" dans le cadre de la Fête de la Nature 2026
2025-101 - Demande de rétrocession d’une tombe au Cimetière de l’Occitanie — Tombe T 007
2025-102 — Demande de rétrocession d’une tombe au Cimetière de l’Occitanie — Columbarium B 3
Questions orales
Le Maire, Le secrétaire de séance,
A S
Jean-Luc TRONCO Dominique MC COOK
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