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Déliberation - RECUEIL NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - RECUEIL NOVEMBRE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE : 15 DÉCEMBRE 2021 NOVEMBRE 2021 AVIGNON Ville d'exception
Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif
devant Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date
de leur publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de
la publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». AVIGNON Ville d'exception
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ARRÊTÉS GÉNÉRAUX
VOIRIE ET DIVERS DU MOIS DE NOVEMBRE 2021
Arrêtés permanents portant règlementation de la circulation concernant :
➢ La Rue la Tiare d’Avignon jusqu’à la Rue Corot (Cédez le passage et stop). ➢ Le N°7 Rue des Rêveuses (Place personnes handicapées).
➢ Le N°16 Rue Marie Mauron (Place personnes handicapées).
➢ Le N°28 Rue Annibal de Ceccano (Place personnes handicapées). ➢ L’Avenue de la Reine Jeanne (Sens unique et création d’une piste cyclable). ➢ L’Avenue des Sources (Création d’une bande cyclable et circulation sens unique).
➢ L’Avenue des deux Routes (Sens unique et création d’une piste cyclable). ➢ L’Avenue de la Trillade (Sens unique et création d’une piste cyclable). ➢ L’Avenue de l’Arrousaire (Sens unique et circulation réservée aux cycles et piétons sur voie de gauche).
➢ Le Chemin du Tamaris (Sens unique).
Arrêtés permanents portant règlementation du stationnement concernant :
➢ Le N°1 A Rue Madame de Sévigné (Place Mobilité Inclusion).
➢ Le N°34 Rue Louis Valayer (Place Mobilité Inclusion).
➢ Le N°2 Cité Louis Gros (Place Mobilité Inclusion).
Arrêté temporaire ordonnant la fermeture nocturne des établissements de vente à emporter de denrées alimentaires et de boissons, du 8 novembre 2021 au 30 avril 2022, de 23 H 30 à 6 H.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BRIHAT, Directrice par intérim des Archives.
Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public concernant le Mistral Food, type M, catégorie 5ème, situé 270 Chemin de la Cristole.
Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à M. Nicholas BLANC, DGA.
Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public concernant l’Hôtel Saint-Georges, type O, catégorie 5ème, situé 12 Traverse de l’Etoile.
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant l’établissement Aldi, type M, catégorie 3ème, situé 431 Rue René Cassin.
Arrêté portant règlementation de la Foire de la Saint-André, du mardi 30 novembre au mercredi 1er décembre 2021. AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
ôl bai Arrêté permanent n° 21-AP-0748 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE LA TIARE D'AVIGNON, CHEMIN DES SOEURS et RUE COROT
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE LA TIARE D'AVIGNON et du CHEMIN DES SOEURS et à l'intersection du
CHEMIN DES SOEURS et de la RUE COROT :
+ Les conducteurs circulant RUE LA TIARE D'AVIGNON et CHEMIN DES SOEURS sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant CHEMIN DES SOEURS et RUE COROT, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger ; e Les conducteurs circulant RUE LA TIARE D'AVIGNON et CHEMIN DES SOEURS sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant CHEMIN DES SOEURS et RUE COROT, et de ne s'engager sur la voie qu'après
s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger ;
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN
La police
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
ôl à Arrêté permanent n° 21-AP-0749 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE DES REVEUSES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules des personnes handicapées est autorisé sur la zone constituée des voies suivantes : 7TER RUE DES REVEUSES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
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15 Fait à Avignon, le
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN
La police VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
si : Arrêté permanent n° 21-AP-0750 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE MARIE MAURON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules des personnes handicapées est autorisé sur la zone constituée des voies suivantes : face au 16 RUE MARIE MAURON. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours)
est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN
La police AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
ôl . Arrêté permanent n° 21-AP-0751 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE ANNIBAL DE CECCANO
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules des personnes handicapées est autorisé sur la zone constituée des voies suivantes : 28 RUE ANNIBAL DE CECCANO. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
c n91
Fait à Avignon, le | q M 26? :
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN
La police VIGNON Ville d'exception
REPUBLIQUE FRANÇAISE-
Pôle Paysares Urbains rot eme dan
Département Aménagement et Mobilité AVENUE DE LA REINE ANNE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
Vu Gode général ds cat terronals et notamment era L 2213.18 22136 Vu Ga de route notamment ir ame À EL 8,2 ENT 23, 212 26, A7 El eR. 2329 Vu lstueson mreminitériane ar à serais our et notamment re 1, éme parti, nasectors tréines de at le te 2 ème pare, aenaeasen de rasripion, lue, Some art, gala d'air, dus secs de fepérage 8 le ème pare marques sur chaussée VU ré 07 lt 2020 oran tation de gra à Madame BONE irtice Générale Adi,
VU 1 deipérepon n° du Cons Muni en de du 27 vil 206 concernant La panique de dévelppament des modes doux de déplacements dus A ln aéotrani ro dep" approué lr s Coneil Municipal du D mars 202, le met en lee un plan cal de Grrinéon au su de oede
CONSIDÉRANT le plan de déplacement approuvé par délibération «are trait ar dead » visant à imiter etant autamobl sure secteur es faubours, CONSIDÉRANT Le plan visantà développer ls mods doux déplacent doux/scf approuvé par lé, Considérant ul incombe à lauorké détenus du pouvo. de pole de reuaion de veller à Le séurté ds usages, à a commodité de Tilseon de vos pubique + à protccion de 'méromemet et de tranquilité publique CONSIDÉRANT que périmètre des cg remréent 'enseble des voies dtuds à'ntéiaur 'un périmêtre formé par: Favenus Eemhomer à Foues, 2 or teurs aie Rack tit Michel au 014,
2 avenur Pere Sémard at entre le boulet sin Miel et oc Charles de Gaulle,
CONSIDÉRAIT urine des inérires principaux permet cueillir an ua
coté Bouches du ère Là déviation de Rognonss,
15 RDS70, RDS7L RD2S jusqu'au pont de Bonpas CONSIDÉRANT que Maire pat au tre de se pouvoirs de pole prendre des mesures appropriés et nécessaire pour asurr a sécurité dela retiens scies (2 ou 3 roues non mors), CONSIDÉRANT que pour ce fr et conformément 3 2 palique de maiité durabe qui const favoser les modes de tolscoment es lus respactueux de l'enironnement 8 à apaiser ls cisco urbaines pour un malleur partage de l'espace publ, CONSIDÉRANT qu au de tout mere en œuvre pour rene Les déplacements pus cles, lus onforabe et plus sr, on paralier pour les ls winérbles, CONSIDÉRANT au ya eu de tot mot en œuvre pour réduire scansde trans dans le périmètre de auboures
CONSIDÉRANT qu'en rame chef ont concerne pétns as ects, CONSIDÉRANT au y heu d'améliorer ere de ve des sages des ubours,
ARRETE
ARTE 2 es UNIQUE 2 Ur manie eu it venue Ge 1 RÉ EANNE, venue MOULIN NOTRE DAME jus l'anus dela TRILLADE. 2 La pag even Ouen 20 de enue du MOUUN DE NOTRE DAME vers later de TRILADE
neue 2-vor cxcLABLE 2 Une its able on ee Aséreeronnall, sur pare 0% avenue de Le REINE JEANNE, de avenue MOULIN NOTRE DAME jusquà avenue de TRAD. 2 Be CG nement à ereuissen de gl à deux root
À fées Sac Ba ous om foshgon dempraner cave
Page 1eur2 + rat ardt au atmmement Su és moon, 'nrman de ae à paie sat, url vo ee comic A nan aug Gear TL Ga de Route ane emo en ue made
+ Là restons réseaux véties de transport pub de voyageurs, sur Le ue aie avenue del REINE JEANNE, de 'enue de Le TRLLADE jusqu ren CHEVALIER DE FOLARD. + Far dérogation, als dapaon nage pr au vis ananas en commun ur urbain durées TC RA | 0870 À ruta oussfommenen d'un vécue url voi résenée ci comme vos ebrantau ses de l'aide R 417 1 duCode de la Route et passe de mise an foutre immédiate + Lane Gran pré ax an ex oataot d nonue de TRLLADE vers ions CHAVALIER DE FOUARD
ARTIGE Les dpoiions du présent arêté entent en gueur à La mis en place de 1 sgnaliaton réglementaire prévue per l'insrurion
ARLES La pnalaion réamentir sonore aux spoions de l'stueson imerminsténel sur agralszbon outre ser mie en
ARTE La pren ar abroge a rem toute or portion conne amtériruren nr zones conrmä éisaurcet act
ARE 7 Conormément aux dposens du Code de puce aéminie, le préant arté peut fre objet un rocour grciux dent male Moi d'argan AN de eux ou à compter 2 pubeanon où de nya Labence de réponse dos an dl de eux mot vaut décor impot de re. Un recours rononteux pet éslement être nada dent Le rural séminatrai de Nimes 16 sie Puch 3000 NIRIES dns le même concinons de dB. Le ral mini pour an tre sai parlais ormarique A rcours cms» access pare te ire al reourue Confomémant aux lposions de 1 78-27 8/01/1978 lu à l'ntnmatique, sx chose aux br ana ation Qu pee d'un ar css a de rcaesgon qu put our pour ls matins le eoncomant, agrée de coté gate du NL peument
AIGLE 8 Le Mare de 1 ile digne ex char de edition présent arêté qui os pui ot fe conformément régéemenation
aies avion, Ÿ Q JAA(RA
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REPUBLIQUE FRANÇAISE-
. té pérmanant LARGE Pôle Paysages Urbains oran régemetacen de rction
Département Aménagement et Mobilité AVENUE DES SOURCES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVISNON
Vu code général ds cas tsar 8 notamment le ame L 2233 122126 Vu Code e rate a notant les ares 2-8, À AUL-2S,R.212 28, 7-11 EUR 4329 Vu stacgon marina sur enalannon routèr ct notamment are, be par tomes éimes de prié, re 3 ème arte ral de présenpRon 1 lure L 5ème par, alain andiention, de sem de nee où re à, ame pare, mars sur chatte artedu 07 it 2020 garant dlégion de insure à Madame SOI, Dci Généroe coin,
VU Far n°218 en ag du 19/0/2025, pote réglementation de L crelion AVENUE DES SOURCES, de à RUE JEAN PANCRACE GHASTEL jusqu'à AVENUE DELA TRLLADE VU déinéroon 2 du Goal Mumapal en de 27 sr 2015 concernant à pique de dévioppamant des mades doux de déplacements nest,
A pan ram ér degré” anprn lors Cansi Munipal du 06 mar 2022. Là Vi met en pe un plan al de run au cué
CONSIDÉRANT Le pla de déplacement approuvé par débérton « ér0trani aéro dgré» vintà ir transit automabll eur le secteur des aubours, CONSIDÉRANTle plan ent à développer ls modes doux e déplacements doun/ ati approuvé par déération, Considérant ul incombe à lautoé détaice de pouvoir de police de itulton de vale à Le séturté des usagers, à La commodité de laenon de 1 voe pubhique t à protacion de 'emiromnement et de tranquilité publique CONSIDÉRANT que périmètre des eus rorérets ensemble de vois aude À liiur d'un périmètre formé ar: l'avenue Esenhoner à Toute, 1e onto ane Ah tit Michal au no,
2 avenue Pere Sémardà let etre le boleard sin Michel et rocade Charles de Gaule, 1 roc Chair de Gall au 6,
CONSIDÉRANT que des nées pieux permetant cruel a rocade Chao de Gal,
18 route de role
cé Bouches du Rhône déviation de ognons,
là RDS70, RDS7L, RD2S jusqu au pont de 80npas CONSIDÉRANT que le Maire pet au Gr de 23 Douvoir de paie prendre des mesures spproris et nécessaire pour assurer le sécurité dela relation des ace (ou 3 roues non moto), CONSIDÉRANT que pur ce Br et conformémant à a poique de mai durable qu const à sorser Les modes de déplacement es lus espace del'enronnament taper Grues raies pourun mulleu partage de space publ, CONSIDÉRANT qu à eu de teur metre en œuvre pour rene Les déplacements plus lis, lus onforable ét lus rs, en partial pour es ls érable, CONSIDÉRANT au y à leu de tout mate en œuvre pour ire les relations de trans dans Le périmètre des faubourg CONSIDÉRANT auen remar he ont concernées ls icons etes ects, CONSIDÉRANT au heu d'amdhorer le care de vie des sages des Rubours,
rer de rana ur ler er suivant
ARRETE
ARTE L'arrêté n°24 AP ONE en te du 19/0/2022, parent régamenaion de 1 Gran AVENUE DES SOURCES, de là RUE JA PANCE CHASTEL sq sue D LA LE, AbOBS
ARTE 2 Une bande y en ere sur Faccotement et unidractomnel, danse eux sen de Gralon AVENUE DES SOURCES, de Le RUE JEAN PANCRACE CHASIEL au RUE DES PEINTRES PARROCEL, 2 le en réenée remet à à run des es à deux ou ras roues. 2 Ton an on saomenen d'un veu motors, à 'uepton de os à plage nié, sur La vie able es considéré comme
Page 1 sur2 As gänan usa de ar 27-12 du Code de le Roue et pass de mise en ourière immédiate,
ARTE à = Le presenogons same piquer AVENLE DES SOURCES, de RUE JEAN PANCRACE CHASTEL jus à ane DE LA TRLADE + Un sers unique EIMSÉUE Le sen Ouen et rar À ne Bande li at ete au lcastament et amrctionnele, ses Quest le st résenés excusementà La cut des es à run où va roue Tue ar où dome dun VE MORE, À 'excupñon des cs à péclse au, sr ve Se a con commet géant au ns de arteR A7: du Code de Route asile de mse en four mnédiate
ARTE 5 La pragenonons names 'appiquan® AVENUE DES SOURCES, de van DE LA TALLADE jsui à Favre DE ARROUSARE Un en anique emmené Que ent nur
+ Une bande lb et ee au Fccatement et anrcioanele, ses Quasst Œle st réservés ecuvamantà La culs des ce à ru où ro rues ur art où tafonmement dun ae motte, à l'exception des js à péclage 23, sur ue Se et cond commet nant au ns arte R A7. du Code de Roue et asbl de mean four Immédiat
ARTE 6 La pressent appliquent AVENUE DES SOURCES, de BOUIFVARD STE SA ju à Fame DE L'ARROUSAURE + Un sers uiqe st st Le sens No /Su et inauré
+ ne pit asie an ee anne et bmiomnlle, srl côté Et le El es réservée ecsiementà Là cui des ee à ax ou vo ru ur art où staconmemant dun ue more, à lexcepaon des jusà péélage 242, sur ue Se en cond comme gant au ns de arte R 7-1 du Code de Route et sable de mse en four Immédiat
RTE 7-Lus poison du présent ardt entrent en vigueur à 1 mie en pla de 1 imaiation réglementaire pre par Finatruion inerminsrrell sur a gnalszton Four.
TELLa nain cgmantare conoeme aux iapoaons de lnmueionimerminiéniel ur Senntion rutère ao mie en pate parles Suis Techniques
ARTE Le préont arêté sbroge et remets es spots contre antérieures sur es zones concernées défie sur ct ae
IE 19 conformément aux ipoons du End de jui mire, le présent arrêté peut ira objet dun recours gracieux dant came le Mae uignon dans un 8 de deux moi à compter des pubeaen aude 2e main. Laance de réponse da délai de eux mot vaut décon ml der Un recu conanux pet Gslmant être tdi dan le tbural sémina de re 26, ie Faure 300 MINES dns Loe mêmes condor de dal. Le Wal aéminstaul peut aus re sa par lapaRN fermanque Ééércour etapes» accrae pare ein ant recours fe Conformément ax pond li 78 27 du DSJGL/978 lt à latemmaique, aux chers aux bars Le bénéficie air qu'il re don dr dos ee mat put asc Pour le nan Gant, DE ecole apr du rent prument
ARE 12 Le Mr del le 'vinon en chargé de Fenécuion présent an quisers pu tafché conformément à la réclementaion
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REPUBLIQUE FRANÇAISE-
Pôle Paysages Urbains Para répementaon del rulation
Département Aménagement et Mobilité AVENUE DES 2 ROUTES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU pénal des alt torse natamment es ares L 2213-2215
VU Pistructon interministériel sur L signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et négimes de priorité, le ivre 3, ne parie craater de roro, Due 3, 5ème Pa, Brandon, 8 Br pe GI Pme pare,
marques sur ste VA AR de 7 je 2020 partant gain de ngnatureà Mnéane BOYE, Diraerice Général Aie,
VA à désrainn du ares Muni dB du 2 2016 enorme paie 6 dela ds mods doux de épicemens dousact Ve lan ao at are ag apart ru Cane Muni 06 mas 2021 den tece
CONSIDÉRANT pan de dépiacement approuvé par délire sr ram zéro dopé» van mit eEro autamobile sur eceur
ÉONSDÉRART le lo visantà développer le modes doux de dépiscemens doux/act pra por lBéraon, Contrat qu tnconbe à l'utrié dtentce du po oir de pos de chestion de vel à 1 séuntédeswagen,à la commodité de Ftlaion de ve pubique 2 roecton de l'eméirommemen ct et rangé pubique CONSIDÉRANT que prime des aubours représente ensemble es vols sut à méiur d'un périmètre formé par avenue Esemouer louer, letras ain Roc saint ice au nord,
2 l'avenue Pire Sémardà le ane 1 bosséim chalet rocade ares de Gaulle, 2 Hérocade chars de Grue sue,
CONSIDÉRANT qu ess des dre rneiaux permet cel etre de trans sure axe uns rocade aride Gris
Prat de Mare Fendi Samar
té Bouches a ge a ééion de Rognon, le pramier vonçon de voie LEO
À RDS70 RSA, RD2E ou pont ce Bonpes connai peu 2 de 2 pau de po prendre der mere appropriés néon pour sure sur de à rtsion des es où roue non mots, CONSIDÉRANT que our tre cenermémen à a polique de mobi dub qu one à voir Les modes de déplacement les lus rap A nrannamen 2 spires itañons bain our un molle parer d'espace Pub, CONSIDÉRANT qu'au de out metre en œuvre pour rendre les dépiscement plu is pus conrable us 0, en parler pour
ORSDÉRANT Qu eu de out metre en cure pour dure res de ram se périmètre des auboues CONSIDÉRANT an parer el ao cancers por ce ts, CONSIDÉRANT y ndamélorre cr eece ange dou.
ARRETE
ARTICLE1 SENS UNIQUE À Un anrumue er instié AVENUE DES 2 ROUTES, du CHEMIN DU TAMANS usa venue MONCLAR.
À épris er sors fout ao au chemin de PAMARS ve l'avenue HONCLAR
Une pas oise crée idireciomele, su la gare nord AVENUE DES 2 ROUES, du CHEMIN DU TAMARS jusqu Fovene
Pagelsur2 2 El réevéeorcimement à rien de qe der ut
Tout art où maonnement dun vétieue mater, à l'excaren des dj à pédalage ani, sur I vie ls et considéré comme fs änant au sas de Farc R 17. du Cac de Rae 8 as de mise en our immédiate.
ARTICLE 3 Lalonde ét feu à double sen AVENUE DES ROUTES, CHEMIN PU TAMARS ju à venue DE TARASCON. ARneLE vois craAguES Une Bande pce a crée ur lacetement et dans le dou sen de un AVENUE DES 2 ROUTES du CHEMIN OÙ TAMNRS
2 ie réande arciement à 1 ruinion dr eleà deux re roue, 2 out art eu satomement d'un vétieue moto, l'cepion de cs à pécalge avt, survie axe ex coniééré comme Lis gérant ren are #17 1 ue Co de Rate asie ce mu en rire mme
(ARTICLE Les cimonmons du préen arrté entrant en vigueur à Is mis en pince de Ie aimalsaton réglementaire pre par l'nracnon interministériel sur a sigralszoen routêre.
(ARTICLE La cgnañation réglementaire conne aux positions de fincucion émise sur à gratin routière sea mie en pa parles Sens omiques
ARTICLE Conformément au disposons du Co de justice amiral présent arêté peut fire Pobet un recours gracieux devant Réel Maire digne an un dB de dau moi enter des publie où de 2 notation. Lance de r49onE das un 68 6e un mai vaut ét mate e a. Un acours cantenux pau dplement Be it devant le Vu RAIDE de Nimes 16, ne Fruchères 30000 NIMES dns Les mêmes conitiomede de Le bal amine peut aus être Sa por ap nomma 2 Ad recours Gros» aressble pare se eme mur rune Conan ax depoans de ei 78 17 du VOL 1978 re à lilmaique, aux chier eux bots le bénéie et qu'à spa d'un ro ces de roeion œl put nr pour es formations ke one, auprès de col apte pré Géant.
ARTELe ire de a ile d'vgnon est char de onu du présent ant ui or dE et ch cofarmémentà réclementrion envéeur
sation te Q DLL]
Dirrusion:
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Page 2 sur2 AVIGNON Ville d'exception
REPUBLIQUE FRANÇAISE-
Art pemanent 2LAPO72 Pêle Paysages Urbains Para régemenaton de ro
Département Aménagement et Mobilité AVENUE DELA TRADE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU de général des ont totrals a notammant ls ame L2213-àL 22156 Vu de eut et rtamment ls rie ALL, R ALL K#2228, ALLIER A32S VA nn rie our L Denain reuère 8 tm ele 1, 26m par, nement rimes de pra, re 2 né pare araisalor de résolue 2, 5ème pan, Bgralanon d'email Tamer, marques su chassé Vu ré de 07 ji 2028 pan lation de ngneire à Madame BOYE, ici Généle Ada,
Vu 1 déréraban a du Cnaes Manapl er Ge du 2 201 corn paie de déelppement ds mods doux de dépens Soucis
VU lan ao trait are deg” apprué lr du Caneil Mural 06 mar 22, à Vile mat en leu plan local de irltion au sud den toc
cons po ae déicement approuvé ar élérionei ram re ar » am ir om utomobil re cr Sata.
END pan sat à évoper es mots doux dépcoments dou apré ar ééron, Conan qu nan À lue écoute di pond PA de ete de ve à LH sage, à cmmodé de Fat de va abique patte mememanedeb pe CONS DT ee arme des nee don dns eur un péri formé pr Plans Sonnene stone. 2 bois neo tn hand,
2 ar are Sa à Dr ta oadeCai de Gui, 2 one Gare de onlen e
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ZE Ro Re RoB na ant de Bonnes GONGDERANT qu Be pa Sr Po de plc prod de more pproprsnécei pour au aéré de a Éric os dou ron mo SONDE qe ane re cnmenen à ou de maté dub quon Eos mods de dégcament le pus Ra ea ae ons res pour an matlepoeles u0e Dar ie derne ene ro er p D, e plssôn, en parer pour
SOON qu eu de out matrean uvre pour ro es rond nains périmées bouge SONSDERANT a rune ch Lt ae ee rs SONDE ar amd ed de de bou,
ARRETE
ARTE 2 Les presciions suientes s'splquent AVENUE DELA TAILADE, du BOULEVARD DE LA PREIÈRE DSION BLIMDÉE jsqu Fvanue DELA OI DES OISEAUX 2 La rain er iles due à ouesans 2 Une res aie ca eau lorient Gt uniärecionnale, Sen chaque sens de lation. 2 Bic en réenée xloruemen à creularo des els à deux où mu À Touran satonremen d'un vil Moon à l'xropion des cu à péage ad, au La vo y est coasdéé comme A nant au om dre R ALL du Code 08 Rare et ps de mean loire amd
ARTE 2 Les prescriptions sans 'asiquent AVENUEDE LA TAILADE, de I RUE MAURICE CHAMBONAT jus à avenue DELA CROD DES Page sur? 2 Un or nique tint le ao Sd Nord et tar
= El est réservée exlusivement la ieulaion des cles à deux Ou tr fous. 2 Tata ou dome dun vue mon à 'axaoson 22 acer à pédale assé, aura voie ice en conndéré comme nant au aan deal 7-2 du Gad de Route 8 parie em en amie média
ARTE 3-Les pronom suivantes soplquent AVENUE DE LA TRILADE, du BOULEVARD MONTESQUIEU jusquà à RUE MAURICE
+ Una nique stat ao dort star
2 Une Bande lb st eéée au l'accatement et unidrecnonnele, ses Nor/Sud El est rsemée œcueman à 1 ccuson des cs à deux ou os roues. + Faut ar ou anima d'un véiule motor, À xenon de acer à pige anis sur voie ble en condéré omme Ke nant au aan Gear À 2722 du Gad de Route pan de mn en aire Immédie
ARTEbu procriion uivanes spin AVENUE DELA TRILLADE, devenue DE SOURCES jusqu'au BOULEVARD MONTESQUIEU + Ur ao unique st nat ao dar tata Une pit bent eréée anse et iirecionnele, sur le cé Ouest eve. 2 ie rare arche ds Géulaton des cycles À deux ou Ds eu. Faut ragennamant dun vétiis motond à l'xcemnon des gs à phdiage aa, ur oi pt et cond comme A énaneauaèneGear A7 du Gad de Route Spain en rire Immédae+
ARTICLE Ses dispos présent arté entrent en vigueur à la mise en place ele sipralsaion rclemenaire prêvue pa suction
ARTICLE 6-La siralsation réclementaire conforme aux disposons de lméruton Iterrinstéial url ennui sers me en pie parles Beni echiauRe
ARTIGLE 7e présent ae brome touts potins omemirs antéiure url ones concernés définis sur ct acte
ARTICLE -Canrmément aux dsprtions du Code de justice admise, le présent art pat faire l'objet d'un cours gracieux évant Madame La Maire Shigron dans un da de deux OS à compter de 52 pube250n ou de 32 noHzSn.Usbsnce de réponse des un dé de sx mois out déon implce de rejet. Un éecours comanteux peut également être rod den Le ibural émise de Nine 16, ue nr 3000 NES uns Les memes condions de dal Le una Bémiirf pau aus dr a pr Fapleanon formatque € dé rcous cts» aussi par ee intemet watl recursfe Conformément ax Gspoaions del 7-27 du 9/CL/198 rireà l'informatique, aux char taux bars Lnice et nor qu'à lose d'un dr cer a de rcacanon qu peut arr Dour lt nrmanons eoncrmant, sugrs de cobalt du rent Smet.
ARTIEL8 Le Mie deb Vale d'vignon x chargé Ge l'nbcunon du prérent ardt qui ser publié café conformément 1 éomemion
Aug Sn acer ermoaure
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Page2 eur2 HWIGNON Ville d'exception
REPUBLIQUE FRANÇAISE-
: - Acrié pamanet 2 A7 Pôle Paysages Urbains Poranréemenaion de raison
AVENUE DE 'ARROUSAIRE Département Aménagement et Mol
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
I Gode géné de coché terres natamméntes ares L 222. 8 L 2213 Ie Gad de au ét tammens es ar & SELS, RAS et À AU2-28 AU Marin terminale sur sense roue notamment ere 3, ème pat, gain de praciion ee Ie 2 ème parti, Sgrasation dindlason, és sensede ra4ra8e rat 7 ji 2020 por lan de greture à tam BOYE, reine Générle in, AU Le ébéraion n2 du Comsel Mania en té du 2/ ri 2016 concernant a poltique de ércloppement de made deux de délscements dousaetés, Ne plan éro anit -éro degr”aparoué lc du Conti Mural du 06 mas 202, Vile mt an lice un ln cal de éiuisen au sud
CONSIDÉRANT Le pan e déplacement approuvé pèr débéraon «sé iami ao gré sant À er rai automobile sure secteur
CONSIDÉRANT le pan want à développer es modes doux de déplscements doux approuvé par débération, Conaérant qu'il mcambe à l'autre detetice du Douvonr de paie de dreulton de vil à Le sé des usagers, à 1 commodité de Fasaion dl voi puique à protection de l'environnement et de a rangé pubique CONSIDÉRANT que périmètre des ours représente l'ensombie des vols stades iméiur d'unpérimètre formé or. l'avenue Esenhoner à loue, 1e bolearde sine Ra time che au nord,
1 avenue Pre Sémart à en le Douleur in Michal ee rocade Charles de Gaule, arcade Chan de Gall aus,
CONSIDÉRANT que esta rinipaux permettant d'accueil le fi de rad sur es ans suit la rocade chaise salle,
route de Marois 2 lavanue Pier Sénart
2 coté Bouches Rhône l déviation de Ragnonas, 2 le promier rançon de Voie LEO.
218 RDS70, RDS7E RDZS jusqu'au pont de Bonpas CONSIDÉRANT que le Mr peut au re de = pouvoir de pale ronde ds mesures appropriés et nécusire pour assure sécurité de
rein des yes (2 au 3 rues non met, CONSIDÉRANT que our ce fre et conformement à 4 poltique de mobié durable qu ons à favoriser ls modes de déplacements plus reparer de l'enronnement à apacr le crue bancs pour un melleur partage de l'espace publ, ICONS OÉRANT qu vu de tou metre en uv pour rene Les déplacements pus cs, lus confort pu rs, en pari pour es pu vanérsbes, CONSIDÉRANT qu y à eu de tout metre en œuvre pour réels relations de trans dans Le péimètre des fauboures
CONSIDÉRANT qu'en rame chef sons concu ls pétons es ct, CONSIDÉRANT qu ya eu d'améliorer le cadre de ve des roger des UDOUTES,
ARRETE
eu 1 es prerririons vantes S'poiquent AENIE DE L'ARROUSAIRE, de ane DES SOURCES jusqu'au BOULEVARD TE SNARD
Le sans Sud/Nord et instauré 2 Larsen a ésnvée aux els ct 2 au 3 roue non motos) et au piétons, sur vole de gauche vie sue du té es
To are Bu aionnement d'un vieu ur ve réonéeast onsidéré comme gant au san de l'aile R. 41710 Code delà Roue case deg en Pure mm:
ne 2- Les dpotions du présent arrté entrent an iguaur à 1 mise en glace de La signaston genie prévue per insruon inteminssenll sure serai (outre
Page leur? ARTICLE a sensation rélementaire one aux iposions de run norme url gniatio routère ser mie en Se parle Sans leiques
RRELE Le présent ar abroe rem toutes er dapoinens one aménaurer surlersones concernées déni ur ct act
ARTIGE S-Conormément aux dspostions du Code de justice amine, le océans art peut fre lee dun recours gracieux deat Madame le Mare gran ans un dl de deux mai à compter de52 pubczton ou 6 2 roueatin, L'absence de réponse das un dll de dau mais vaut décor impec au Un ess conteneux peut épemensre mod devant le trbural sémiisraf de mes 16, sé Faure 30060 RMS dns Le Mars conditons de dé Le va amine peut au dr a ar lagon forma A recours topans x accessible prb terne ww recours Confomament aux Sapatons da à 78-27 du DSC 198 rame à l'formaque, aux char aux bent le bénéficie eine ce d'un dr d'au de racaesRon a pa aterce Dour Ie maso anse, Dur 6 coca ae 0 ré dpeuman.
ARTE Le Miede Vie d'avenon atchare de l'eneuion pren arèté ui ar pb et afché cofemément à réglementnion entr
ras nignon te PL IRA
Pour are, par des oran gta pe
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orsusn
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Page 2 sur VIGNON Ville d'exception
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle Paysages Urbains ri enaner dsen
Département Aménagement et Mobilité Chen DU Tan
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Ca général de cotés etre et notamment ain, 213 1 22536 VU Ca eo et notamment era À SLI BeER 41228 VU strain terminera sr canton routière ct naamment le re , ème pare, anna de prsetion et ère 1, 5ème VU l'été du 07 jalet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Dci Générale ajint,
CONSIDÉRANT quil incombe à autorité détente du pouvoir de polie de irulion de velà a sécuré des usages à1 commodité de Filtion de à vol publique à I protection de l'méronneman at de anguilié publique CONSIDÉRANT le plan de déincement approuvé par déiérion «sé ana so degré antà imiter ras automobile ur secteur
CONSIDÉRANT le pan visantà dévolopper ls modes doux de déplacement douxac approuvé par délibération, Considérant qu incobe à lautorié Séenve du pouvoir de po de ration de elle à Le sécu de wagon,à 1 commodité de Ftiliation dt voie publique et à rotecion de 'eméromnemnt et de à ranguii publique CONSIDÉRANT que Le Périmetre ds Ponge pren lensble des vos és à l'intéiur d'un périmètre formé par. Favenue Eonhoners Faust, 2e boire sine Re tit Michal au nord,
2 avenue Pire Sénart entr le bols sin Michel et rocade Chares de Gaule,
(CONSIDÉRANT quil x de nas rnipaux permettant d'accueil Le tra de ans su es axes suivants
© rue deMaete 2 avenue Pire Sémard
2 cé Bouches duhène La déviation de Rognones, 2 le prenir tronçon del voie LEO
18 RDS70,RDS7L RD2 Jusqu'au pont de Sonpas CONSIDÉRANT ue Le Mr peut au tre de 23 ouvoirs de poli prendre des mesurer appropriés nécessaire pour surer I réuré deLe rein des ace (2 eu roues non meta), CONSIDÉRANT que pur ce Br et conformémentà palque de maté durable qu ana 3 svorizr lez modes de déglcement es lue respectueux de l'environnement t à apaiser le cuis raies pour un melleur partage de l'espace publ, CONSIDÉRANT qu'a leu de tout metre en œuvre pour rene ls déplacements plus cs, lus confort plus as, en pari pour Le pl vanérabes, CONSIDERANT ul ya leu de tout metre en œuvre pour réduire les relns de trait dal périmtre de bou
CONSIDÉRANT gun premiar che ant concernées les icons etes ects, CONSIDÉRANT guy heu améliorer dre de ie es sages de faubourts,
ARRETE
ARTIGLE 2 sens unique et intl CHEMIN QU TAMARS, de 1 RUE DES CAROUBIERS jusquà venu DES 2ROUTES. À dedans on tré
ARTIELE 2 Les dsporisont du présent arêté entrent en sgueu à La mise en place de le gnaiation réglementaire prévue er lastueson
ABLE 3 La sensation réglementaire conamme aux spolions de lnstuton iterninisäil au gralsation routière sé mie en Pie parle Denis lecniques
ARTE Le présent ar abroe at remosc ous potins omis amine rl on concorde définir sur ct ste
ARTE» Conormément aux post du Code de jure séminimu, le pére ani peut far l'objet dun recours arc evant at au re a par Fappstin formatique+
Mémo Le Maire Higron ane un 8 de eux moi à camper dec pub un moi vaut son Empte e m Un ren canot Bu 2 nor Frac 20000 NIMES do Le mêmes eonians de dé Le ral ami Léarcours tmp» ecole parle te mont recours fe
Conlormément au potins de 7817 du SJOL/STS eat à liermanque, aux chars ét aux berts le bénéficie at nor Qu ec dun dr dan de ren Qu pt rte Dour DNS Lancet ur Ge coca nas rés
BREL 6 Le ire de Vie avpnon anna de Found préan and qui aa ét ah enfemémentà réglementaion
Susan 2 DUAL
Pour aïe par dééeation La Directe générale Adjointe
Dsuson. AVIGNON Ville d'exception
REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrèté permanent n° 21-AP.0763 Pôle Paysages Urbains Partant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE MADAME DE SEVIGNE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectés teritariales et notamment les articles L2213-1 à L. 213.6 VU le Code dea route et notamment les ariles R 411.8,R. 411.25,R. 417.9,R. 417.10,R.417-11 et R. 417.12
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOVE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et àla protection de l'environnement et de la tranquilité
publique
CONSIDÉRANT la nécessité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 -Les personnes handicapées étulaires de la carte “mobilité inclusion’ prévue à l'article L. 241.3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carre non exgirée d'ialidié, de priorité et de stationnement délivrée en
application des artces L.241-3 à L.241-3-2 du code de l'action social et des familles, délurée antérieurement à La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé face au 14 RUE
MADAME DE SEVIGNE à l'angle de la rue FABRE d'EGLANTINE. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
Arès génant au sens de l'article R. 17-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
La réalisation se conformere rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
Un ou deux pictogrammes blancs au sal indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à ‘intérieur dutraçage
-Les panneaux de police 86D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. Un trottoir à bordure basse doi être construit avec une pente de 12 % max sur une longueur de 50 er et un ressaut de
2 cm mais nécessaire,
ARTICLE 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de La signalisation réglementaire
prévue par l'instruction interministériel sur a signalisation routière
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérell sura signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ÂRTICLE 4 -Le présent arrété abroge et remplace toutes les disposons contraires antérieures sur les 2ones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE - Conformément aux disposons du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le rbural administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délal. Le sribunal administratf peut auss être sai par l'application informatique « lé recours
citoyens » accessible par le siteinternet unwutélé recours. Conformément aux disposons de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Vile d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du Présent arrêté qui sera publié et afñché conformémentà la réslementetion en visueur.
Faià avignon, le SOU 124
Pour le Maire, par délégation La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITÉ. LA POLICE AVIGNON Ville d'exception
REBUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté permanent n° 21-AP-0760 Pôle Paysages Urbains Partant réglementation du stationnement
RUE LOUIS VALAYER Département Aménagement et Mob
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU leCode général des collectivités teritoraleset notamment ls articles L.2213-1 à L.2213-6 VU le Gode de la route el notamment les arcs R#12-8, 8411-25,R 417.9,R. 417.10 R 417-LL et R. 417-12
VU l'arrêté du O7 juillet 2020 portant délégation de signatureà Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe àl'autorité détentrice du pouvoir de palice de creultion de veiler à Is sécurité des usagers, à La commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquilité
publique
CONSIDÉRANT La nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite Htuisires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1-Les personnes handicapées titulaires de la carte “mobilité inclusion" arêvue à l'article L. 241.3 du Code de l'action sociale et des familes, ou d'une carte non expirée d'imaliité, de priorié el de stationnement délivrée en
application des articles L 241-3 à L. 241-2-2 du code de l'action socle et des famils, délivrée antérieurement à le oi n° 2018-1221 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont:
un emplacement réservé 34 RUE LOUIS VALAYER. 2 Le stationnement de tout autre véhiculeà l'emplacement réservé est interdit.
+ Le non-respect des disposons prévues aux alinéas précédents est considéré comme rès gênant au sens de l'aile R. 817-1 du Code dela Route et passible de mise en fourrière immédiate.
La réalisation se conformer rigoureusement aux prescriptions des règlements de polie et de voirie en vigueur Les dimensions doivent être de 5m sur 3,20m
Un au deux plctogrammes bancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l'iérieur du traçage
Les panneaux de police B60+ MGM posés sur un mat doivent Etre visibles. Un trottoirà bordure basse doi être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de
2 cm man sinécessaire,
(ARTICLE 2 -Les dispasions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de La signalisation réglementaire prévue parl'instruction interministériel surà signalisation routière,
ARTICLE 3 -La signalisation réglementaire conforme aux disposons de l'instruction interministériel sur a sjgnallsation routière sera mise en place parles Services Techniques
ARTICLE 4 -Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur et acte.
ARTICLE 5 -Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut face Fobjet d'un
Page 1 sur2 recours gracieux devant Madame le Mare d'vignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notation. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision mplite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de dla. Le tribunal administratif peut ausei re sal par l'application informatique « télérecours
Citoyens »accessible are ste internet ww télérecous fr Conformément aux disposons de La loi 78-17 du 06/01/1978 reste à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dapose d'un droit d'accès el de rectification qu'il peut exercer pour le informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 6 Le Maire de la Ville d'Avgnon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arèté qui sers publié er afñché conformément àla réglementation en vigueur.
fait avignon, le £Q [A4 JR 4
Pour e Maire, par délégation La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION: DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
La police
Page 2sur2 AVIGNON Ville d'exception
REPUBLIQUE FRANÇAISE-
Arrêté permanent n° 21-AP.0761 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mot GITE Lou GROS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L. 213.6 VU le Code de a raute et notamment ls ariles R ALL, R. A11-25,R. 417.9,R. 417.10, R.A17-11 et R. 17-12
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOVE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiler à La sécurité des usagersà la commodité de l'utilisation de la voie publique et àla protection de l'environnement et de la tranquilité
publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 Les personnes handicapées titulaires dela carte “mobilité inclusion” prévue à l'article L 241-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou dune carre non exgirée d'malidité, de priorité el de stationnement délivrée en
application des articlesL 241.3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des failles, délwrée antérieurement à La loï n° 2016-1321 du 7octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réserué2 CITE LOUIS GROS. Le
Stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé ext interdit. Le non-respect des disposons prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de 1e Route et passible de
mise en fourière immédiate.
La réalisation se conformers rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil daivent être positionnés à | ‘intérieur
du traçage. -Les panneaux de police B6D + MGH posés sur un mat doivent être visibles.
Un trottoir à bordure basse doi être construit avec une pente de 12 % max sur une longueur de 50 er et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
ARTICLE 2 -Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à Ia mise en place de la signalisation réplementaire
prévue par l'instruction interministériel sur a signalisation routière
ARTICLE 3 -La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériel sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 -Le présent arrêté abroge et remplace toutes les disposons contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispasitions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mols vaux décision Impliite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le tibunal administrætf de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par este internet urwnwtélérecours. Conformément aux dispositions de Ia loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un drok d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ARTICLE 6-Le Maire de Ia Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sers publié et afiché conformément à l réglementation en visueur.
sait aprem, e 92 HALZA
Pourle Maire, par délégation La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
M DAVO RAPHAEL. LA POLICE AVIGNON Ville d'exception
Réf : PM/05/2021
Arrêté municipal temporaire ordonnant la fermeture nocturne des
établissements de vente à emporter de denrées alimentaires et de boissons
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2111-1, L2212-1, L2212- 2, L2213-2, L2214-4 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5 et R 623-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L3334-1 et L3334-2 relatifs aux débits de boissons, les articles L3341-1 et suivants relatifs à la répression de l’ivresse publique, les articles L3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs, ainsi que les articles R1334-30 et suivants relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2010-05-11-0040 du 11 mai 2010 fixant le régime d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Vaucluse ;
Vu l'arrêté portant réglementation de la vente et la consommation d’alcoo!l sur le territoire de la commune d'Avignon N°PM/14/07/03 du 07/07/2014 :
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de garantir la liberté de circulation de ses administrés et la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniale ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de veiller au respect de l’usage normal des voies publiques, de réprimer les bruits, les troubles de voisinage qui perturbent le repos des habitants, et de tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique conformément à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l'attractivité touristique de la commune et le nombre de manifestations se déroulant sur la voie publique notamment en période estivale, a pour conséquence une forte augmentation de sa population ;
CONSIDERANT que les ouvertures nocturnes des établissements de vente à emporter, des épiceries de nuit dont l’activité se traduit par un va et vient incessant et une consommation à proximité du commerce sur la voie publique, entretiennent et favorisent la présence permanente de personnes qui génèrent des nuisances sonores portant atteinte à la salubrité et à la tranquillité publique ;
CONSIDERANT que la présence des consommateurs de ces établissements et de leurs véhicules stationnés de manière anarchique sur la voie publique constitue une entrave à la libre circulation des piétons et autres véhicules accentuant les risques d’insécurité routière ;
CONSIDERANT les rapports et interventions de police municipale pour donner suite aux sollicitations, réclamations ou signalements relatifs aux nuisances sonores, bruits de voisinage et regroupements de personnes liés directement à ces établissements qui établissent le trouble à l’ordre public et plus particulièrement dans la voie concernée :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/11/2021
Date de réception préfecture : 08/11/2021 CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures préventives pour faire cesser ces troubles liés à la tranquillité et à la sécurité publique ;
CONSIDERANT que pendant leurs horaires d'ouverture, les exploitants de ces établissements devront prendre toutes les mesures utiles afin que l’exploitation de leur commerce ne soit pas de nature à troubler la tranquillité publique ;
CONSIDERANT qu’il a été constaté sur l’année 2020 sur le territoire concerné par l'arrêté les
infractions suivantes : 206 verbalisations pour non-respect des heures de fermeture, 43 verbalisations pour non-respect de la fermeture administrative suite au passage de la commission de sécurité, 6 PV pour l’occupation illicite du domaine publie, 9 PV pour tapage par ERP, 2 rapports de délit pour un
non-respect de revente du tabac, 2 constations d'ouverture d’une épicerie sans licence, 1 constat
d'ouverture d’une épicerie « fantôme », 1 signalement de travail dissimulé, 1 signalement de vente au détail de légumes sans l'affichage aux normes de commercialisation et 1 vente de fruits et légumes impropres à la consommation, 1 PV pour le défaut d'affichage concernant la protection des mineurs et des PVE rédigés pour la vente de boissons alcooliques après 22 heures :
CONSIDERANT qu’une mesure moins contraignante limitée à la seule interdiction de vente des boissons alcoolisées telle que prévue dans l’arrêté portant réglementation de la vente d’alcoo!l sur te territoire de la commune d’Avignon susvisé, ne permet pas d'atteindre le même objectif.
ARRETE
Article 1 :
À compter du 8 novembre 2021 et jusqu’au 30 avril 2022, les établissements de vente de produits à emporter (exceptés les restaurants et brasseries) et les épiceries de nuit devront être fermés entre 23h30 et 6h00,
Article 2 :
Ces dispositions concernent uniquement le périmètre délimité par les voies et leurs intersections suivantes (inclues dans le périmètre) :
Secteur 1 : intra-muros est :
Rue de la république, rue Favart, Place Saboly, rue Corderie, place Carnot, rue Carnot, rue portail Matheron, rue de la Carreterie, rue St Bernard, rue Rascas, rue Louis Pasteur, rue Notre Dame des 7 Douleurs, rue du 58ème RI, rue Ninon Vallin, rue du rempart St Michel, avenue du 7ème Génie, rue St Michel, rue jean Henri Fabre jusqu'à tue de la République.
Secteur 2: Avignon sud/Monclar :
Avenue du Blanchissage intersection Bd St Roch jusqu'à intersection avenue St Ruf, avenue St Ruf
côté pair, avenue St Ruf jusqu'au Bd Gambetta, Chemin St Christophe, rue JB Franque, avenue Monclar, Boulevard Jules Ferry jusqu'à l'avenue de la Gravière, Avenue du Bianchissage jusqu'au bd St Roch
Secteur 3 : Ouest Lyon/Morières :
Rue Esprit Requien jusqu'à intersection BD Marcel Combe, Boulevard M. Combe jusqu'à la route de Lyon, route de Lyon jusqu'à l'intersection avec Bd Notre Dame de France. Boulevard Notre Dame de France jusqu'à route de Morières. Depuis cette intersection, route de Morières jusqu'à la rue Esprit Requien, _-
Secteur à : Sémard/lère DB : |
Boulevard 1ère DB intersection avenue Pierre Sémard, avenue Pierre Sémard jusqu'à l'intersection avec l'avenue Fraigière, avenue Fraigière jusqu'à l'avenue de la croix des Oiseaux, avenue de la Croix des Oiseaux jusqu'à l'avenue de la Trillade, puis jusqu'au boulevard de la 1ère DB.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/11/2021
Date de réception préfecture : 08/11/2021 Secteur $ : Montfavet :
Cours Cardinal Bertrand, chemin de la Croix de Joannis, chemin de l’Onde, avenue des Vertes Rives.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront considérées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants,
Article à :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans
un délai de deux (2) mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal temporaire ordonnant la fermeture nocturne des établissements de vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons du 20 juillet 2021,
Article 6 :
M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté,
Avignon, le 4 novembre 2021
Pour le Maire,
Par Délégation,
L’Adijointe déléguée à
La Sécurité Publique
La Prévention
La Tranquillité Publique
Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/11/2021 AVIGNON Ville d'exception
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME DELPHINE BRIHAT
DIRECTRICE DES ARCHIVES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-17
et L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1° janvier 2017 portant intégration de Madame Delphine BRIHAT dans le
grade de Conservateur du Patrimoine,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine BRIHAT Conservateur du
Patrimoine, Directrice par intérim des Archives à compter du 1% novembre 2021, pour tous
actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de sa direction :
- Ordres de mission ponctuels,
- _Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Delphine BRIHAT, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € HT. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne ROBERT, Cheffe du
Département Culture, Mme Delphine BRIHAT exerce la délégation de signature accordée
à cette dernière par arrêté du 10 juillet 2020 à l'exception des dispositions de l'article 3 de
l'arrêté précité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/11/2021
Date de réception préfecture : 08/11/2021 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le O0 8 NOV 20:
Le Maire
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE D’AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N°21-1575
L oo PORTANT FERMETURE D'UN
PE NM ER ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à
R.143-17, R.143-25 à R. 143-33, R.143-45.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et du 05 février
2021 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
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Vu l’avis défavorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 17 mai 2021.
Vu la lettre de mise en demeure en RAR datée du 07 juin 2021 et réceptionnée le 10 juin 2021.
Vu la lettre de mise en demeure datée du 06 octobre 2021 remise en main propre le 08 octobre
2021.
Vu les rapports techniques daté du 03 novembre 2021 transmis par mail le 04 novembre 2021.
Vu le changement d’enseigne constaté le 04 novembre 2021 par la police municipale sans
autorisation de travaux auprès des services de la Ville.
Considérant que la commission a pu constater lors de la visite de l’établissement sa non-
conformité au regard de la règlementation relative à la sécurité incendie.
Considérant les risques encourus par les clients en cas de poursuite d'exploitation de
l’établissement.
Considérant que l’état des locaux ne permet pas la poursuite de l'exploitation de l’établissement.
ARRÊTE
Article 1%: L'établissement « MISTRAL FOOD» type M catégorie 5ème situé 270 Chemin de la Cristole à Avignon, géré par Monsieur JABOS, sera fermé au public à compter de la
notification du présent arrêté à l’exploitant. Cette dernière sera effectuée par un agent assermenté communal.
Article 2 : la fermeture a été motivée par les irrégularités suivantes :
- Non-conformité des locaux lors du passage de la Commission de sécurité :
La visite de cet établissement a donné lieu aux observations suivantes :
- Aucun contrôle périodique présenté
- Doute sur l’isolement des locaux à risque et sur l’isolement des exploitations entre elles.
- Installations électriques : présences de multiprises et de connexions non protégées
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Mesures suite à la visite :
1 — Faire réaliser par un organisme agréé un diagnostic sécurité complet portant sur
l’ensemble du champ règlementaire applicable. Ce rapport devra être rédigé sous la
forme d’un Rapport de Vérification Règlementaire sur Mise en Demeure.
2 — Déposer en mairie un dossier compet permettant de régulariser la situation
administrative de l’établissement tout en prenant en compte les éventuelles
observations du diagnostic demandé précédemment.
Compte tenu des risques présents à l’intérieur de l'établissement :
+ Risque d’éclosion : installations électrique bricolées.
e Risque de développement : Mauvais isolement des locaux par rapport aux tiers /
mauvais isolement des locaux à risques.
° Risques pour les personnes : Dégagements insuffisants en qualité et/ ou en quantité /
absence d’exercice d'évacuation / service de sécurité incendie défaillant/connexions électriques non protégées ou installations électriques dangereuses.
+ Risques pour les secours : Absence de politique de sécurité du chef d’établissement.
L’évacuation totale, rapide et en bon ordre de la totalité des occupants, l’intervention
des services de secours, la protection suffisante pour s’opposer à la propagation rapide d’un sinistre, la garantie de bon fonctionnement des équipements et installations
techniques ne sont pas assurées.
- Obligation de déposer au service urbanisme un dossier permettant de vérifier la
conformité des aménagements projetés avec les règles de sécurité.
- Obligation de demander le passage de la Commission de sécurité à l’issue des travaux.
Cette demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des commissions de sécurité au moins un mois avant la date prévue d'ouverture au public.
Article 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu’après :
- une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie et la panique en déposant un dossier de demande d’autorisation de travaux.
- une mise en conformité de l’établissement.
- une visite de la commission de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP suivie
d’avis favorable.
- une autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.
Article 4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
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- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
départemental des Territoires, M. le Directeur Pôle défense et Protection civiles, M. le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, Ê 8 NOV 2021 |
ÿ
Pour le Maire,
2°”° Adjointe déléguée à la Sécurité Publique
— Prévention - Tranquillité Publique
Catherine GAY
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Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE
À MONSIEUR NICHOLAS BLANC,
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 6 novembre 2015 portant recrutement de Monsieur Nicholas BLANC, Administrateur territorial,
- VU l'arrêté du 1° juin 2016 portant détachement de Monsieur Nicholas BLANC sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services,
- VU l'arrêté du 7 septembre 2021 portant délégation de signature de Monsieur Samuel FOURNIER, Directeur Général des Services,
- VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1 : En l'absence de Monsieur Samuel FOURNIER, Directeur Général des Services, du lundi 22 novembre au vendredi 26 novembre 2021 inclus, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Monsieur Nicholas BLANC, Directeur Général Adjoint pour: tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l’activité des services municipaux suivants :
Département Modernisation :
Bureau des Temps,
Ville Durable : Développement Durable, Nature en Ville,
SIG,
Direction de la Demande,
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Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021 DSI mutualisée et Reprographie,
Communication interne,
Organisation et Méthodes.
Pôle Vivre la Ville :
Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire) Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres sociaux) |
Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spécialisées, problèmes de sécurité)
Département de la Tranquillité Publique (CLSPD, médiateurs, politique de prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de surveillance de la voie publique).
Département Qualité de Vie (Espaces verts, propreté urbaine, domaine public).
Pôle Vivre ensemble :
Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
Département des Sports et Loisirs
Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)
Pôle Ressources :
Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les procédures disciplinaires et les sanctions disciplinaires, la gestion des instances paritaires, la protection sociale et la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité au travail.
Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les opérations en dépenses comme en recettes,
o La souscription d'emprunts nouveaux,
o La souscription des lignes de trésorerie,
o Le remboursement anticipé d'emprunt, |
o La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées par la Ville.
La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds européens. La gestion optimisée et le contrôle de gestion
o La démarche qualité
Département Juridique, assurances affaires juridiques et contentieuses notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République du Juge d'instruction ou des services de Police ou de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou précontentieux vis-
O
©
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021 à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'État, est amené à faire respecter et/ou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions administratives. e Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d’arrêtés et de délibérations ...)
Marchés publics et délégations de services publics.
Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins, garage, salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo- projection, la sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise.
- Pôle Paysages Urbains :
+ Département de l'Architecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine, Commissions de sécurité)
e Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel, Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)
e Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine) e Département de l'Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Article 2 : Dans les domaines définis à l'article 1 et dans la limite de la délégation d’attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Nicholas BLANC pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 3 : L'ordonnateur délègue à Monsieur Nicholas BLANC, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l’'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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Date de réception préfecture : 22/11/2021 Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 2 2 NOV 2021
Le Maire
Cécile HELLE
Pour ampliation
Tu
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084-218400075-20211122-ASS-A119-2021-AR
Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021 Fo]
AVIGNON Ville d'exception
COMMUNE D'AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N°21-1576
.. a | PORTANT FERMETURE D'UN Service Commissions de Sécurité | ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-] et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.143-3,
R.143-2 à R.143-17, R.143-25 à R. 143-33,
R.143-45,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et
d'Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation
des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la Composition et le fonctionnement
de la Commission Consultative Départementale de Sécurité
et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 Janvier 2017,
Vu Les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et du 05 février 2021 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 AVIGNON Ville d'exception
Vu l'avis défavorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques
d'incendie ct de panique dans les ERP en date du 26
novembre 2020.
Vu la lettre de mise en demeure en RAR datée du 23 décembre 2020 et remise en main
propre le 28 décembre 2020.
Vu la lettre de mise en demeure datée du 06 octobre 2021 remise en main propre le
08 octobre 2021,
Vu le Rapport de Vérifications Règlementaires sur Mise en Demeure (RVRMD) non transmis par l'exploitant comme il a été demandé par la Commission
de sécurité en date du 26 novembre 2020.
Considérant que la commission a PU constater lors de la visite de l'établissement
sa non- conformité au regard de la règlementation relative
à [a sécurité incendie.
Considérant les risques encourus par les clients en cas de poursuite d'exploitation
de l'établissement.
Considérant que l'état des locaux ne Permet pas la poursuite de l'exploitation de L'établissement.
ARRÊTE
Article 1° : L'établissement « HÔTEL SAINT GEORGES» type O catégorie 5ème situé
12 Traverse de l'Etoile à Avignon, géré par Monsieur
LACIDI, sera fermé au public à compter de la notification
du présent arrêté à l'exploitant. Cette dernière sera effectuée par un agent assermenté
communal.
Article 2 : la fermeture a été motivée par Les irrégularités suivantes :
- Non-conformité des locaux lors du passage de la Commission de sécurité :
Mesures énoncées lors de la précédente visite et non réalisées à ce jour :
- Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des Personnes amenées à fréquenter isolément les
toilettes du RDC.
- Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et l‘entrainer à la
manœuvre des moyens de secours.
Mesures suite à la visite :
1- Prévoir des consignes et des procédures d’évacuation adaptées tenant en compte des différentes situations de handicap.
Hôtel ae Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 92 82
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2 - Faire vérifier le SSI de catégorie A Par un organisme agréé ct lever les observations
éventuelles par unc entreprise qualifiée,
3 - Souscrire un contrat d'entretien pour l'installation de détection automatique avec un
installateur qualifié.
4- S'assurer de l'isolement de l'hôtel Par rapport au logement, par une porte CF de degré 2 heure munie d’un ferme-porte.
5 - Supprimer le cale-porte maintenant ouverte la porte résistant au feu qui sépare la
buanderie — garage-chaufferie de la salle PDJ
6 - Supprimer le stockage présent dans le local sous cage d'escalier au droit de la salle PDJ 7- Supprimer le stockage existant des locaux (niveaux R + 1 à R+ 3) Isoler présentant des
risques particuliers d'incendie des locaux et dégagements accessibles au publie par des parois ct des planchers coupe-feu de degré 1 h et des portes coupe-feu de degré }: h avec
ferme-portes
8 - Veiller à ce qu'aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne fasse obstacle à la bonne
circulation des personnes dans les dégagements
9 - Supprimer tout stockage dans les gaines techniques du R + 1 au R + 3
10 - Fournir les Procès — verbaux des matériaux employés dans l'aménagement des locaux communs (parois, plafonds, sols...) à chaque niveau, délivrés par un laboratoire agréé par le Ministère de l'Intérieur ainsi que les PV des rideaux installés dans l’établissement
11 - Supprimer le mobilier existant dans l'escalier d’accès au R + 4 ainsi que les plaques de
polystyrène en plafond de la cage d’escalier
12 - Lever toutes les observations contenues dans le rapport de vérification des installations électriques par un technicien compétent
13 - Prévoir la présence en permanence d’un membre du personne
l'établissement est ouvert au public
14 - Entraïîner périodiquement le personnel à la manœuvre des moyens de secours et à la
| conduite à tenir en cas d’incendie de façon compatible
avec les conditions d'exploitation | 15 - Instruire
le personnel de l'hôtel à la sécurité incendic et à l'exploitation du SSI
16 - Faire vérifier l’alarme incendie qui ne s'est pas déclenchée immédiatement lors de l'essai de la détection incendie
17 - S'assurer qu’un dispositif de coupure rapide de l’alimentation en combustible soit situé | à l'extérieur du local chaufferie pour permettre l'arrêt
de l'admission du combustible |
liquide (art 14 de l'arrêté du 23/06/78)
Faire réaliser un diagnostic sécurité complet par un or anisme agréé. Celui-ci devra
orter sur l’ensemble de l'établissement ainsi que sur le champ réglemen taire appli
Ce rapport devra être rédigé sous la forme d’un rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure (RVRMD ) |
19 - Proposer un échéancier de travaux reprenant l’ensemble des non-conformités | constatées qui devra être matérialisé par un dépôt de dossier
auprès du service instructeur de la commune.
lou responsable lorsque
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80 00 - Fax 04 90 80 82 82 nôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél, 04 90 80
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Compte tenu des risques présents à l’intérieur de l'établissement :
+ Risque d’éclosion : Installations électriques vétustes, surchargées, bricolées /
installation techniques défectueuses
* Risque de développement : Mauvais isolement des locaux à risques
* Risques pour les personnes : Sortics verrouillées
° Risques pour les secours : Absence de politique de sécurité du chef d'établissement
L’évacuation totale, rapide et en bon ordre de la totalité des occupants, l'intervention
des services de secours, la protection suffisante pour s'opposer à la propagation
rapide d’un sinistre, la garantie de bon fonctionnement
des équipements et installations techniques
ne sont pas assurées.
- Obligation de déposer au service urbanisme un dossier permettant de vérilier
la conformité des aménagements projetés avec
les règles de sécurité. -
Obligation de demander le passage de la Commission de sécurité à l'issue des travaux.
Cette demande doit être adressée au secrétariat du Service municipal des commissions de sécurité au moins un mois avant la date prévue d'ouverture au public.
Article 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu'après :
- une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l'habitation
et du règlement de sécurité contre l'incendie et
la Panique en déposant un dossier de demande
d'autorisation de travaux.
- Une mise en conformité de l'établissement.
- Une visite de la commission de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP
suivie d'avis favorable.
- une autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.
Article 4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité
avec les dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
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modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Hôtel de Ville - 84045 Avignor Cedex 9 - Tél, O4 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 89
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Article S: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois
à compter de sa notification, L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif
de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai
de deux mois à compter de la notification de l'arrêté
où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif
à été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
M. le Directeur départemental des Territoires,
M, le Directeur Pôle défense et Protection civiles, M, le Directeur
Départemental du service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Une ampliation sera transmise
à : + M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, AL NUY 2021
Pour {ec Maire,
+ ….. 2°" Adjointe déléguée à la Sécurité Publique S * * * n."? . —. PE Payenes Mrbaie… fe - Prévention — Tranquillité Publique Département Architecture et Fatrimoin@
Commissions Communales de sécuri RE s
Catherine GAY
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 02 80 80 80 00 - Fax O4 90 80 82 82
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 AVIGNON Ville d'exception
COMMUNE D’AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 21-1578
PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à
R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans
les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 Juillet 2020 et 05 février 2021portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Vu l’avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 02 novembre 2021.
ARRÊTE
Article 1°" : l’établissement MAGASIN ALDI type M catégorie 3°" sis 431 rue René Cassin à Avignon, géré par Madame Christel REYNARD est autorisée à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M. le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à :
° M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 02 novembre 2021
7" Pôle Paysages Urbains FOur le Maire, Lo , |
Département Architecture et Patrimoine 2 Adjointe déléguée à la Sécurité Publique
Commissions Communales de sécurité — Prévention — Tranquillité
Catherine G
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 —,
FULE € VIVRE LA VILLE »
DEPARTEMENT QUALITE DE VIE
DIRECTION DE l'OCCUPATION DE
L'ESPACE PUBLIC
Hôtel de Ville — 84045 AVIGNON Cedex 9
pdpadmin@mairie-avignon.com
04.90.80.83.05 Ville d'exception
N° 267/2021
ARRETE GENERAL
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA FOIRE DE LA SAINT ANDRE
Nos Réf. : AB/VB -21-0367
Le Maire de la Ville d'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212.2, VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2122-1
à L.2122-3, L.2125-1 et L.2125-3, L.2125-6,
VU le Code la santé publique et notamment l’article L.3322-6,
VU le Code pénal et notamment les articles R 610-5, et R 644-3, VU le Code du commerce notamment l’article L.123-29, R.123-208-1 et suivants, VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2, VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire départemental,
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
VU l'arrêté municipal n°20/2021 du 15 février 2021 portant règlement des marchés
hebdomadaires, foire de la ville d'Avignon
VU l'arrêté municipal n°58/2021 du 19 avril 2021 portant règlement de l'exercice des activités et du commerce ambulant,
VU l'arrêté municipal du 20 mai 2021 portant règlement sur la propreté des voies publiques et l'entretien des espaces publics,
VU l'arrêté municipal du 19 août 202 {bortant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Claude TUMMINO, Adjoint au Maire Délégué au développement économique, commercial, artisanal et agricole,
VU le tarif des droits de place et de stationnement et des redevances de voiries fixé par le
Conseil Municipal actuellement en vigueur,
Considérant que dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité, de l'hygiène publique et de la libre circulation, il convient de prendre toutes mesures pour réglementer la Foire de la Saint André,
ARRETE
ARTICLE 1 - Est abrogé l'arrêté n° 445/2019 (réf 19-0514) du 20 novembre 2019 portant réglementation de la Foire Saint André.
ARTICLE 2 — PERIMETRE :
La Foire de la Saint André des mardi 30 novembre et mercredi 1° décembre 2021 est limitée au périmètre suivant : Cours Jean Jaurès, Boulevard Raspail.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 ARTICLE 3 - STATIONNEMENT DES VEHICULES :
Tout véhicule en stationnement devra IMPERATIVEMENT évacuer le périmètre précité du lundi 29 novembre 2021, 19 heures au mercredi 1% décembre 2021, 24 heures, faute de quoi une mise en fourrière sera opérée (cf. arrêté de manifestation portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les sites susvisés).
Le stationnement des véhicules est interdit à l’intérieur de ce périmètre.
ARTICLE 4 - ACCES A LA FOIRE :
L'accès à la Foire n'est possible qu’à partir de 6 h 00 DU MATIN le 30 novembre 2021. Pour pouvoir y pénétrer les commerçants non sédentaires, ayant déjà communiqué leurs documents professionnels, devront obligatoirement se présenter à l'entrée du champ de Foire munis du courrier sur lequel figure leur numéro d'emplacement.
ARTICLE 5 - CHARGEMENT ET DECHARGEMENT SUR EMPLACEMENTS :
Les commerçants non sédentaires devront stationner sur l'emplacement qui leur est attribué, le temps nécessaire au déchargement ou chargement de leurs marchandises.
Le repli du soir s'effectuera à partir de 19 h 00. Cette heure pourra être modulée en fonction des conditions météorologiques.
Aucun stationnement, même de très courte durée, ne peut être envisagé sur les voies de dégagement du champ de Foire.
ARTICLE 6 - UTILISATION DES EMPLACEMENTS :
Tous les emplacements doivent servir à l'exploitation d'étalages et à la vente des marchandises pour lesquelles ils ont été attribués. En aucun cas, ils ne peuvent servir de dépôt ou rester partiellement inoccupés.
Pour des raisons de sécurité, l'entourage des étals, de quelque nature que ce soit, est strictement interdit.
ARTICLE 7 - DELAI D’'INSTALLATION :
Tous les emplacements attribués et non occupés après 8 h 00 seront considérés comme libres et affectés à un commerçant non sédentaire.
ARTICLE 8 - REPERAGE DES EMPLACEMENTS :
Le numérotage des emplacements a été effectué tous les 4 mètres linéaires par secteur : -Secteur 1 : numéros 01 à 19 devant la Chambre de commerce et d'industrie -Secteur 2 : numéros 20 à 33 côté établissement le Cintra et numéros 34 à 47 côté établissement le Domus
-Secteur 3 : numéros 48 à 66 côté Square agricol perdiguier
-Secteur 4 : numéros 01bis à 10bis Boulevard Raspail
ARTICLE 9 —- NUMEROTAGE DES EMPLACEMENTS :
Le numérotage des emplacements ne constitue qu'une mesure destinée à en faciliter les attributions.
Il ne peut, en aucune façon, être considéré comme constituant un engagement quelconque contracté par la Ville. Celle-ci se réserve expressément la possibilité d'abandonner à tout moment ce numérotage, en particulier en cas de mauvais temps ou pour toute raison laissée à Sa seule appréciation et d’avoir recours à un autre mode de placement.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20211108-ASS-A123-2021-AR
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 ARTICLE 10 - VOIE CENTRALE :
Pour des raisons de sécurité, la voie centrale de la Foire devra rester libre en permanence Sur 4 mètres de largeur minimum. En conséquence, aucun véhicule ne devra empiéter cette voie Cours Jean Jaurès.
Les Allées ne devront pas être encombrées par des dépôts de marchandises, parasols où bancs au-delà du marquage au sol.
Tout dépassement constaté, même au niveau des parasols, fera l’objet d'un procès-verbal de constatation. Si l'intéressé n'obtempérait pas aux injonctions de tous agents habilités, celui-ci se verrait refuser l'accès à l'occasion des prochaines foires et verbaliser par la police municipale.
ARTICLE 11 - FIXATION AU SOL :
L'implantation au sol de broches, tire-fond, piquets arcs-boutants, etc. pour la fixation de parasols ou autre est RIGOUREUSEMENT INTERDITE.
Toute infraction entraînera l'expulsion de l'intéressé, sans le remboursement des droits de place et la verbalisation de l'intéressé si nécessaire.
ARTICLE 12 - MARCHE AUX BESTIAUX :
Les Services Vétérinaires sont convoqués pour veiller au respect des règles prévues aux articles 2 à 5 de l'arrêté préfectoral n° EXT2002-12-18-0004-DDVS du 18 décembre 2002 relatif à l'organisation des concours, expositions, rassemblements d'animaux domestiques, notamment les accompagnateurs des animaux sont tenus de présenter les pièces sanitaires et documents d'identification au vétérinaire dès leur arrivée au rassemblement et de se conformer aux directives données par l'inspection sanitaire : le certificat de capacité pour l'exercice commercial des activités de vente et présentation au public des animaux de compagnie et d'espèces domestiques.
Les maquignons ne pourront attacher leurs bêtes qu'à leur bétaillère à l'intérieur du périmètre protégé par des barrières.
ARTICLE 13 - DROITS DE PLACE :
-Les droits de place sont dus pour la totalité de la surface de l'emplacement attribué, même s'il n'est pas entièrement occupé et perçus le premier jour de Foire. Les frais de constitution de dossier seront perçus d'avance.
ARTICLE 14 - RESPECT DE LA REGLEMENTATION :
Tout commerçant non sédentaire devra être en règle au regard de la réglementation sur l'exercice du commerce non sédentaire et être en mesure de présenter ses documents professionnels pour la remise de la carte d'emplacement.
Les places ne peuvent être ni louées, ni prêtées, ni cédées, sous peine de perdre l'emplacement attribué, y compris le bénéfice de l'ancienneté. Les règles de la propriété commerciale sont inapplicables sur le domaine public communal.
ARTICLE 15 — La présente décision (le présent arrêté) peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de Sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 16 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, le Directeur de l'Ecologie Urbaine, Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon, les Inspecteurs de la Salubrité et tout agent de la Force
Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P.J : Plan:
Avignon, le 8 novembre 2021
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire Délégué au
développement économique,
commercial, artisanal et agricole,
—
de TUMMINO
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 foire st andré
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