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unknown - RECUEIL JANVIERBD compresse Partie8
Arrêté - RECUEIL JANVIERBD compresse Partie3
Arrêté - ARRETES RECUEIL 2020 compresse
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES RECUEIL 2020 compresse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
AVIGNON
avignon.fr
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Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE : 28 MAI 2020 JANVIER-MAI 2020 AVIGNON
avignon.fr
= 1:71
Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant
Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date de leur
publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la
publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». avignon.fr
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ARRETES GENERAUX
VOIRIE ET DIVERS DES MOIS DE JANVIER A MAI 2020
Arrêté permanent portant règlementation de la circulation concernant :
Le boulevard Albert Delsuc (zone 30)
La rue Jean Mace (zone 30)
Le boulevard Albert Delsuc (sens unique)
La rue Jean Mace et le boulevard Albert Delsuc (stop)
Le boulevard Paul Doumer (zone 30)
La rue de Provence et la rue Jeanne d’Arc (stop)
L’avenue Antoine Vivaldi et l’avenue de Tarascon (stop)
L’avenue Antoine Vivaldi (priorité)
La rue François Arago (sens unique)
La rue Kruger (sens unique)
L’avenue des Lierres (zone 30)
La rue de Pépinière (sens unique)
La rue de la Pépinière (zone de rencontre)
L’avenue Fraigière (zone 30)
L’avenue Fraigière (sens unique)
L’avenue Antoine Vivaldi et le chemin du Lavarin (stop)
L’avenue des Lierres, de la Violette, Pateur Rey, les rues Bastet, Jules Gaillard, Sang et Or, l’impasse Champfleury, la traverse Champfleury, l’impasse Henri Mouret, la rue Henri Alibert, les impasses Allard, Clastres, des Fleurs et des Violettes (zone 30)
L’avenue Joseph D’Arbaud et rue de la Grenade Entrouverte (stop)
Arrêtés permanent portant règlementation du stationnement concernant :
La rue Ampère (PMR)
L’impasse des Ecoles (PMR)
Le Boulevard Gambetta (PMR)
La rue Louise Michel (PMR)
Le Boulevard Jacques Monod (PMR)
L’avenue Paul Claudel (PMR)
La rue Thomas Lainée (PMR)
La rue F de R de la Valfenière (PMR)
La rue Mourre (PMR)
La rue Edmond Pailheret (PMR)
La rue de Bone (PMR)
L’avenue des Sources (PMR)
L’avenue Fraigière (PMR)
La rue Racine (véhicules électriques)
La rue Félicien Florent (véhicules électriques)
Le Boulevard Sixte Isnard (place de livraison)
Le Boulevard 1ère division Blindée (place de livraison) us 7
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Arrêtés permanents portant règlementation de la circulation pris dans le cadre du plan d'action mis en place en lien avec le déconfinement du 11/05/2020 concernant :
Circulation interdite pendant les heures d’entrées et de sorties des écoliers Rue René Cassin (zone de rencontre)
Boulevard du Midi (sens unique)
Chemin du Grand Riban (circulation interdite)
Chemin de Massillargues (zone de rencontre)
Boulevard du Midi (zone 30)
Rue Jacques Stuart (sens unique)
Avenue Monclar (zone de rencontre)
Avenue de la Trillade (zone 30)
Zone des Grands Cyprès (zone 30)
Avenue de la Trillade et des Sources (zone de rencontre)
Rue Annibal de Ceccano (priorité)
Rue Robert de Genève (zone de rencontre)
Arrêté relatif à la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques pour la période du 15 janvier au 21 juillet 2020.
Arrêté temporaire ordonnant la fermeture nocturne des établissements de vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons pour la période du 15 janvier au 31 juillet 2020.
Arrêté portant règlementation de la Fête Foraine année 2020.
Arrêtés portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant :
Le stade nautique situé avenue Pierre de Coubertin à Avignon Le BOKAO’S sis 9bis Bd saint Lazare à Avignon
Le Gymnase GENICOUD situé avenue du Blanchissage à Avignon. La Salle Palais des Kounouz situé 486 rue Sainte Geneviève à Avignon Le MAXI BAZAR situé à Cap Sud 162 avenue Pierre Sémard à Avignon. Le restaurant Kashmir Village situé 141 avenue Pierre Sémard à Avignon. L’entrée n°6 du Centre Commercial Cap Sud situé 162 avenue Pierre Sémard à Avignon.
Arrêté portant réouverture d’un établissement recevant du public concernant l’EPICERIE D’OR située 7 rue St Michel à Avignon.
Arrêté portant fermeture provisoire des écoles maternelle et élémentaire Sainte Catherine pour le lundi 6 janvier 2020 de 13 heures à 16h30.
Arrêté de levée de péril ordinaire concernant l’immeuble sis 86-88 impasse Reynaud et appartenant au Ministère de l’Education Nationale.
Arrêté portant retrait de délégation de fonction concernant M. Jacques MONTAIGNAC.
Arrêté portant délégation de signature de Mme Sarah BARROUYER.
Arrêté portant délégation de signature concernant M. Vincent VENIAT.
Arrêté portant délégation de signature concernant Mme Patricia PATAILLOT.
Arrêté portant autorisation de détenir une carte achat concernant Mme Emeline BEFVE.
Procès-verbal de la réunion du Conseil Syndical du syndicat Mixte Sainte Marthe du 28 octobre 2019. - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
le P bai Arrêté permanent n° 19-AP-0158 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité ÉDUEEVARDIATSER TELE)
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - La zone définie par les voies suivantes : BOULEVARD ALBERT DELSUC constitue une zone 30.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le T5 AN 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
(aus Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administra! tent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificati - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 19-AP-0159
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE JEAN MACE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R, 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - La zone définie par les voies suivantes : RUE JEAN MACE constitue une zone 30.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
PRE A
Fait à Avignon, le N
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Oro. Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification ou de publication, TT
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
ôl bai Arrêté permanent n° 19-AP-0160
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité BOUEEVARDIATBERTDELSUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Un sens unique est institué BOULEVARD ALBERT DELSUC
Dans le sens Est/Ouest, soit de l'avenue du Moulin de Notre Dame vers la rue Jean Macé
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueurà la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le [5 JAN 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
nformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 19-AP-0161
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE JEAN MACE et BOULEVARD ALBERT DELSUC
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - À l'intersection de la RUE JEAN MACE et du BOULEVARD ALBERT DELSUC, les conducteurs circulant RUE JEAN MACE sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant BOULEVARD ALBERT DELSUC, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait àAvignon, le À 5 JAN 2070
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa di tification ou de publication. - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
à . Arrêté permanent n° 19-AP-0164 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD PAULDOUNMER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R, 110-2, R. 411-4 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - La zone définie par les voies suivantes : BOULEVARD PAUL DOUMER constitue une zone 30.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures,
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À 5 JAN 2020 Fait à Avignon, le
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. + REPUBLIQUE FRANÇAISE -
à _ Arrêté permanent n° 20-AP-0011
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation da la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE DE PROVENCE et RUE JEANNE D'ARC
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des callectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R 415-15
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre L 3ème partie, intersections et régimes de priorité
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOVE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - À l'intersection de la RUE DE PROVENCE et de la RUE JEANNE D'ARC, les conducteurs circulant RUE DE
PROVENCE sont tenus de marquer l'arrêt {STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE
JEANNE D'ARC, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signelisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Avignon, le Q 5 EFy I
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
devant le iministratif compéten: un délai x mois à late de notification ou jcutic AVIGNON
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0014
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité AVENUE ANTOINE VIVALDI et AVENUE DE TARASCON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - À l'intersection de l'AVENUE ANTOINE VIVALDI et de l'AVENUE DE TARASCON, les conducteurs circulant AVENUE DE TARASCON sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE ANTOINE VIVALDI, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger. (La ligne et le panneau "STOP" seront situés entre les coordonnées GPS 43.927042,4.809225 et 43.927089,4.809190)
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le_Ù 6 FEV 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux disposi
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
sg ni Arrêté permanent n° 20-AP-0015
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité AVENOEANTOINEVIVALDI
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1- AVENUE ANTOINE VIVALDI, entre l‘avenue de TARASCON et le "Foyer Départemental de l'enfance ", un
rétrécissement de chaussée, suite à la création d'une structure routière de type chicane, entraine une modification des
conditions de circulation. Les véhicules circulant dans le sens Nord/Ouest en direction de l'avenue de TARASCON ont la priorité de passage sur les autres véhicules.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le û G FEV 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
(koi
ire l'objet d'un recours con
notification ou de public - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
à . Arrêté permanent n° 20-AP-0028 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE FRANCOIS ARAGO
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L.2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
YU l'instruction interminIstérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indicatian, des services et de repérage
VU l'arrêté du 2 maï 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulatian de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'emâronnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Un sens unique est institué RUE FRANCOIS ARAGO. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos {2 et 3 roues non motorisés)
Ceux-ci sont autorisés à circuler dans les deux sens de circulation, quand la situation le permet.
Sens Est/Ouest
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par Finstructlon Interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le_J2 7 LEy 2
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
onformément aux k e
devant fe tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à com, otification ou dé ki in, - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
a . Arrêté permanent n° 20-AP-0027 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de [a circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE KRUGER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.412-28
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème parte, signalisation d'indication, des services et de repérage VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la vole publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 + Un sens unique est institué RUE KRUGER, du 6 jusqu'à la RUE FRANCOIS ARAGO, Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux vélos {2 et 3 roues non motorisés}
Ceux-ci sont autorisés à circuler dans fes deux sens de circulation, quand la situation le permet.
Sens Quest/Est
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interrministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
Faita Auignon,le_10 À FEV 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjoînte
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de just iministrative, le présent arrêté pourra faire l'obiet d'un ri
in; È is à compter de sa date de notification ou de publication. - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0026
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation dela circulation |
| £ Département Aménagement et Mobilité AVENUE DES LIERRES
i
| LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
||
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU lé Coge de là route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1 VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription VÜ l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOVE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT q
commodité de l'uti
incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la ation de la voie publique et à la pratectian de l'envirannement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - La zone définie par les voies suivantes : AVENUE DES LIERRES, de l'AVENUE DE LA VIOLETTE jusqu'à l'AVENUE DU BLANCHISSAGE constitue une zone 30.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intérministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes [es dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le © o HS 2000
Pour le Maïre, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux moïs à compter de - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
, Arrêté permanent n° 20-AP-0029
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE DE LA PEFINIERE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ie livre 1, dème partie, signalisation de prescription etle livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incambe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiler à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de !a voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Un sens unique est institué RUE DE LA PEPINIERE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos (2 et 3
roues non motorisés) et ceux-ci sont autorisés à circufer dans les deux sens de circulation, quand la situation le permet. Sens Est/Ouest
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le D 8 Hans 20%
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
ire l'objet d'un recours contentieux - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
a # Arrêté permanent n° 20-AP-0030
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité RUE DE LA PEPINIERE
LE MAIRE DE LA VIELE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2,-R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10 VU l'instruction Interministérielle sur Ja signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOVE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de fa tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - La zone définie par les voies suivantes : RUE DE LA PEPINIERE constitue une zone de rericorrtre. Tout stationnement
d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par
Pinstruction interministérlelle sur a signalisation routière.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à là réglementation en vigueur.
L
Fait à Avignon, le 5 8 Hs 2020
Pour le Meire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
ent aux dispositions du Code de justice administrative, le présent orrêté pourra fair il jeux
ibuna! administratif compétent, dans un délal de deux mols à compter de sa date de i il publication. AVIGNON
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
. . Arrêté permanent n° 20-AP-0033 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité AVENUE FRAIGIERE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOVE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - La zone définie par les voies suivantes : AVENUE FRAIGIERE constitue une zone 30.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
faits aigrone_ÊT 2495 929
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON
svignenfr
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0034 Pôle Paysages
Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité AVENUE FRAIGIERE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Un sens unique est institué AVENUE FRAIGIERE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos (2 et 3 roues
non motorisés) et ceux-ci sont autorisés à circuler dans les deux sens de circulation, quand la situation le permet. Sens Est/Ouest
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à avignon, le _ À 1 HRS 2029
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Oo Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux moi ompter de sa date de notification ou de publication. AE CE 2 |
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Arrêté permanent n° 20-AP-0038 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité AVENUE ANTOINE VIVALDI et CHEMIN DU LAVARIN
æ EE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'if incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la pratection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - À l'intersection de l'AVENUE ANTOINE VIVALDI et du CHEMIN DU LAVARIN, les conducteurs circulant AVENUE ANTOINE VIVALDI sont tenus de marquer l'arrêt {STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant CHEMIN DU LAVARIN, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le E3 HAS 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de de notification ou de ce F4 a z o a <«
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ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
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Arrêté permanent n° 20-AP-0041
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DES LIERRES, AVENUE DE LA VIOLETTE,
AVENUE PASTEUR REY, RUE BASTET, RUE JULES
GAILLARD, RUE SANG ET OR, IMPASSE
CHAMPFLEURY, TRAVERSE CHAMPFLEURY,
IMPASSE HENRI MOURET, RUE HENRI ALIBERT,
IMPASSE ALLARD, IMPASSE CLASTRES, IMPASSE
DES FLEURS et IMPASSE DES VIOLETTES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU l'arrêté n°20-AP-0026 en date du 09/03/2020, portant réglementation de la circulation AVENUE DES LIERRES, de l'AVENUE DE LA VIOLETTE jusqu'à l'AVENUE DU BLANCHISSAGE
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'apaiser les circulations et les déplacements conformément au plan mode doux adopté par le conseil municipal du 27 avril 2016,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
L'arrêté n°20-AP-0026 en date du 09/03/2020, portant réglementation de la circulation AVENUE DES LIERRES, de l'AVENUE DE LA VIOLETTE jusqu'à l'AVENUE DU BLANCHISSAGE, est abrogé.
La zone définie par les voies suivantes : :
AVENUE DES LIERRES
AVENUE DE LA VIOLETTE
AVENUE PASTEUR REY
RUE BASTET
RUE JULES GAILLARD
RUE SANG ET OR
IMPASSE CHAMPFLEURY
TRAVERSE CHAMPFLEURY
IMPASSE HENRI MOURET
RUE HENRI ALIBERT
IMPASSE ALLARD
IMPASSE CLASTRES
IMPASSE DES FLEURS
IMPASSE DES VIOLETTES
constitue une zone 30.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le __________
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2
26/03/2020 PA 2UlSiresT
AVIGNON
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0052
Portant réglementation de la circulation
AVENUE JOSEPH D'ARBAUD et RUE DE LA GRENADE
ENTROUVERTE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - A l'intersection de l'AVENUE JOSEPH D'ARBAUD et de la RUE DE LA GRENADE ENTROUVERTE, deux lignes STOP vont être mis en place:
- en direction de l'avenue de TARASCON
- en direction de l'avenue de la CABRIERE
ARTICLE 2 - A l'intersection de l'AVENUE JOSEPH D'ARBAUD et de la RUE DE LA GRENADE ENTROUVERTE, les conducteurs circulant AVENUE JOSEPH D'ARBAUD sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, dans les deux sens de circulation, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE DE LA GRENADE ENTROUVERTE, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le __________
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0004
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
RUE AMPERE
Département Aménagement et Mobilité
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L 2213-6 VU le Code de la raute et notamment les articles R. 411-8, R. 41-25, R. 417-5, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 2 mat 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il mcombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à le
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241.3 à L 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2026-1321 du 7 actobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé face au 15 RUE AMPERE. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gérant au sens de l'articie R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquent une personne sur un fauteuil doivent &tre positionnés à | ‘intérieur du traçage.
-Lés panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.
-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de fa signalisation réglementaire prévue par Y'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 8 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sers mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE S - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. .
Fait à Avignon, le Ü 4 FEV 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
Page 1 sur? - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
a bai Arrêté permanent n° 20-AP-0010 Pêle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité IMPASSE DES ECOLES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 41-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté au 2 mal 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la vois publique et à la protection de l'envirannement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République nurnérique, ont un emplacement réservé IMPASSE DES ECOLES. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signelisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le ÿ5 FEV 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Été pourra faire l'obiet d'un recours contentieux
e notification ou de publication. - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
à . Arrêté permanent n° 20-AP-0016
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD GAMBETTA
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé . Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à | ‘intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.
-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm
maxi si nécessaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à Avignon, le D 6 FEV 2029
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Pay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
DIFFUSION:
Police Municipale AVIGNON
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
a : Arrêté permanent n° 20-AP-0017
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUFÉQURSEMIÈMEL
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action
sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé face au 10 RUE LOUISE MICHEL. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate...
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à | ‘intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.
-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le __) 6 F[V 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
(ste
DIFFUSION:
Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
Page 1 sur 2 - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0018
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité BOULEYARD JACQUES MONOD
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation. |
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 56 BOULEVARD JACQUES MONOD. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un où deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à | ‘intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.
-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le il f FEV 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
. Arrêté permanent n° 20-AP-0015
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité AVENUE PAUL CLAUDEL
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-5, R. 417-10, R. 417.11 et R. 417-12
VU l'arrêté du 2 mat 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qj -ombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion” prévue à l’article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, où d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 8 AVENUE PAUL CLAUDEL. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l’article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
La réalisation se conformera rlgoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au so! indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à | intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.
-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécesséire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueurà la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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ôl Urbai Arrêté permanent n° 20-AP-0020 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE THOMAS LAINEE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il mcombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de La tranquillité pubtique
CONSIDÉRANT là nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion® prévue à l'article L_241-3 du Code de l'action
sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 ectobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 2 RUE THOMAS LAINEE. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de là Route et passible de mise en fourrière immédiate.
La réalisation se conformer rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de vairie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur ur Fauteuil doivent être positionnés à l traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.
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ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signallsétion routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge êt remplace toutes les dispositions contraîres antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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Conformément aux dispositions dui Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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. Arrêté permanent n° 20-AP-0021 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE F DE R DE LA VALFENIERE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2233-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-S, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de là carte mobilité inclusion" prévue à l'article L 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du ? octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé du 9 RUE F DE R DE LA VALFENIERE. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
La réalisation se canformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être pasitionnés à 1 ‘intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.
-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l‘instrüction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
reutière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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Pour le Maire, par délégation
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Martine BOYE
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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. Arrêté permanent n° 20-AP-0039
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE MOURRE
R&T LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 YU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à [a protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loïn° 2016-1321 du 7 octobre 2018 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 3 RUE MOURRE. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit, Le nen-respact des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate...
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent tre positionnés à | ‘intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + MGH posés sur un mat doivent être visibles.
-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 em et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le F 3 Ans 2029
pour le Maire, par délégation
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Martine BOYE
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le wibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 96 80 80 OC - Fax 04 90 80 82 82 - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
a = Arrêté permanent n° 20-AP-0036
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE EDMOND PAILHERET
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action
sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 11 RUE EDMOND PAILHERET. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à | ‘intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.
-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 5 3 MAPS 22
Pour le Maire, par délégation
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. - REPUBLIQUE FRANÇAISE -
à = Arrêté permanent n° 20-AP-0037 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE DE BONE
Fe LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT q ncombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 13 RUE DE BONE. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très génant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5msur3,30m +
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à | ‘intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles.
-Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Avignon, le_f 3 MARS 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. PR 15171
AVIGNON
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
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Arrêté permanent n°20-AP-0056
Portant réglementation du stationnement
AVENUE DES SOURCES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé AVENUE DES SOURCES, du BOULEVARD SIXTE ISNARD jusqu'au 56. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 28/04/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. A4 51220
AVIGNON
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0059
Portant réglementation du stationnement
AVENUE FRAIGIERE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 11 AVENUE FRAIGIERE. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 28/04/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
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Page 1 sur 2 Kg 31/3/7025
NA1/NA 19nN90
ARTICLE 1 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0044
Portant réglementation du stationnement
RUE RACINE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
Vu l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservés face au 1 RUE RACINE.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces emplacements aux véhicules en charge uniquement, pour une durée ne pouvant excéder 1 heure. Pendant cette période, le stationnement est gratuit.
ARTICLE 3 - Des contrôles d'agents assermentés seront effectués de façon régulière. Le non respect des dispositions prévues aux articles précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (1 heure) est considéré comme abusif au sens de l'article R417-12 du code de la route et passible de mise en en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le __________
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. BB
MAMA JAN
ARTICLE 1 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0045
Portant réglementation du stationnement
RUE FELICIEN FLORENT
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
Vu l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservés 246 RUE FELICIEN FLORENT, sur le parking de la salle polyvalente.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces emplacements aux véhicules en charge uniquement, pour une durée ne pouvant excéder 1 heure.
ARTICLE 3 - Des contrôles d'agents assermentés seront effectués de façon régulière. Le non respect des dispositions prévues aux articles précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (1 heure) est considéré comme abusif au sens de l'article R417-12 du code de la route et passible de mise en en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le __________
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. JR SET
AVIGNON
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
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Arrêté permanent n°20-AP-0057
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD SIXTE ISNARD
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Les véhicules de livraison ont un emplacement de stationnement réservé BOULEVARD SIXTE ISNARD, du 55 jusqu'à l'AVENUE DES SOURCES. La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes, 24h/24. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes, 24h/24) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 28/04/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. A sl&t
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ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
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Arrêté permanent n°20-AP-0060
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD 1ERE DIV BLINDEE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Les véhicules de livraison ont un emplacement de stationnement réservé BOULEVARD 1ERE DIV BLINDEE, de l'AVENUE DES SOURCES jusqu'au 63.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes, 24h/24.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes, 24h/24) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 29/04/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. fn re
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
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Arrêté permanent n°20-AP-0090
Portant réglementation de la circulation
RUE ANDRE LE NOTRE, AVENUE DE SAINT-JEAN, AVENUE DE
LA VIOLETTE, RUE ROBERT DE GENEVE, BOULEVARD AMEDEE
REY et AVENUE MOULIN NOTRE DAME
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un plan d'actions COVID 19, CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place des mesures d'accompagnement du déconfinement du 11 mai 2020, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer les cheminements piétons et de faciliter la distanciation physique, autour des écoles, CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre sur le plan de la sécurisation des écoles, CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les déplacements vélos,
ARRETE
La circulation des véhicules est interdite pendant les heures d'entrées et de sorties des écoliers soit: le matin de : l'après-midi de: 8h00 à 9h00, 13h00 à 14h00 11h00 à 12h00 16h00 à 17h00
groupe scolaire Massillargues, RUE ANDRÉ LE NOTRE
groupe scolaire Saint Jean, AVENUE DE SAINT-JEAN, du BOULEVARD ANDRÉ DELORME jusqu'au 45 groupe scolaire Marcel Perrin, AVENUE DE LA VIOLETTE, de l'IMPASSE CLASTRES jusqu'à l'IMPASSE DES VIOLETTES une déviation sera mise en place par la rue BASTET
groupe scolaire Stuart Mill, RUE ROBERT DE GENÈVE une déviation sera mise en place par la rue PENISCOLA et la place du VIGUIER groupe scolaire Louis Gros, boulevard AMEDEE REY, de l'IMPASSE LESCURE jusqu'à l'AVENUE DE LA VIOLETTE groupe scolaire Olivades, AVENUE MOULIN NOTRE DAME, de la RUE LOUIS VALAYER jusqu'à la PLACE DE LA TRAVERSO
Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. Un dispositif de fermeture sera mis en place pour chaque site
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 07/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AA AU(S/2 2
AVIGNON
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0074
Portant réglementation de la circulation
RUE RENE CASSIN
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un plan d'actions COVID 19, CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place des mesures d'accompagnement du déconfinement du 11 mai 2020, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer les cheminements piétons et de faciliter la distanciation physique, autour des écoles, CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les déplacements vélos,
ARRETE
La zone dénommée " groupement scolaire Massillargues" , définie par la voie suivante : RUE RENE CASSIN, de la RUE DES PLATANES jusqu'à l'ALLEE SULLY PRUDHOMME constitue une zone de rencontre.
Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Cette section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituent une zone affectée à la circulation de tous les usagers.
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 06/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. PA tte
AVIGNON
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0069
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD DU MIDI
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un plan d'actions COVID 19, CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place des mesures d'accompagnement du déconfinement du 11 mai 2020, CONSIDERANTqu'il y a lieu d'améliorer les cheminements piétons, de faciliter la distanciation physique et de sécuriser les parvis, autour des écoles,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les déplacements vélos,
CONSIDERANT qu'il y a lieu un projet "d'itineraire vélo rempart-rocade parallèle à l'avenue Pierre Sémard", CONSIDERANT qu'il y a lieu de créer une bande cyclable à contre sens sur le boulevard du Midi,
ARRETE
Un sens unique est institué BOULEVARD DU MIDI, de l'AVENUE DE LA CROIX ROUGE jusqu'à l'AVENUE DE LA CROIX DES OISEAUX.
Sens Est/Ouest, soit de l'avenue de la Croix Rouge vers l'avenue de la Croix des Oiseaux
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 04/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. BA 11/4210
AVIGNON
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0092
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU GRAND RIBAN
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un plan d'actions COVID 19, CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place des mesures d'accompagnement du déconfinement du 11 mai 2020, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer les cheminements piétons, de faciliter la distanciation physique et de sécuriser les parvis autour des écoles,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre sur le plan de la sécurisation des écoles, CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les déplacements vélos,
ARRETE
La circulation des véhicules est interdite 498 CHEMIN DU GRAND RIBAN, de la RUE DES FRERES BRUNSCHWIG jusqu'à la RUE GEORGES BRAQUE
voie de retournement située sur la partie nord/est du parking.
Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 07/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON
PA AUS RE
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0076
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE MASSILLARGUES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un plan d'actions COVID 19, CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place des mesures d'accompagnement du déconfinement du 11 mai 2020, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer les cheminements piétons et de faciliter la distanciation physique, autour des écoles, CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les déplacements vélos,
ARRETE
La zone dénommée " groupement scolaire Massillargues" , définie par les voies suivantes : CHEMIN DE MASSILLARGUES, de la RUE DES FLANEURS jusqu'au 1340 constitue une zone de rencontre.
Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Cette section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituent une zone affectée à la circulation de tous les usagers.
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 06/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AA LUS 2580
AVIGNON
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0070
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD DU MIDI
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
La zone définie par les voies suivantes : BOULEVARD DU MIDI, de l'AVENUE DE LA CROIX ROUGE jusqu'à l'AVENUE DE LA CROIX DES OISEAUX constitue une zone 30.
Cette section ou ensemble de sections de voies constituent une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 04/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. MR 17/32
AVIGNON
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0078
Portant réglementation de la circulation
RUE JACQUES STUART
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un plan d'actions COVID 19, CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place des mesures d'accompagnement du déconfinement du 11 mai 2020, CONSIDERANTqu'il y a lieu d'améliorer les cheminements piétons, de faciliter la distanciation physique et de sécuriser les parvis, autour des écoles,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les déplacements vélos,
ARRETE
Un sens unique est institué RUE JACQUES STUART, de la RUE MLLE DE SOMBREUIL jusqu'à la RUE JEAN JACQUES BRIDAINE.
Sens Est/Ouest, soit de la rue MLLE DE SOMBREUIL vers la rue JEAN JACQUES BRIDAINE
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 06/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON
AR 44/5, we
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
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Arrêté permanent n°20-AP-0082
Portant réglementation de la circulation
AVENUE MONCLAR
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un plan d'actions COVID 19, CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place des mesures d'accompagnement du déconfinement du 11 mai 2020, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer les cheminements piétons et de faciliter la distanciation physique, autour des écoles, CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les déplacements vélos,
ARRETE
La zone dénommée "parvis du groupement scolaire Marcel Perrin" , définie par la voie suivante : AVENUE MONCLAR, de l'IMPASSE MAGALI jusqu'au 41 constitue une zone de rencontre.
Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Cette section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituent une zone affectée à la circulation de tous les usagers.
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 06/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AA ts fo 19
AVIGNON
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
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Pôle Paysages Urbains
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Arrêté permanent n°20-AP-0081
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA TRILLADE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
La zone dénommée "Trillade", définie par les voies suivantes : AVENUE DE LA TRILLADE, du BOULEVARD SAINT- MICHEL jusqu'au BOULEVARD DE LA PREMIERE DIVISION BLINDEE constitue une zone 30.
Cette section ou ensemble de sections de voies constituent une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h.
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 06/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AR AUS
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
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Département Aménagement et Mobilité
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Arrêté permanent n°20-AP-0080
Portant réglementation de la circulation
RUE MADAME DE SEVIGNE, RUE JEAN JACQUES BRIDAINE,
RUE MARQUIS DE CALVIERES, RUE JACQUES STUART, RUE
MLLE DE SOMBREUIL, RUE DUC DE CUMBERLAND, RUE LOUIS
XIII, RUE COMTE DE GRIGNAN et PLACE ALEXANDRE DE
RHODES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
La zone dénommée "Grand Cypres", définie par les voies suivantes :
RUE MADAME DE SEVIGNE
RUE JEAN JACQUES BRIDAINE
RUE MARQUIS DE CALVIERES
RUE JACQUES STUART
RUE MLLE DE SOMBREUIL
RUE DUC DE CUMBERLAND
du 1 au 9 contre allée RUE JACQUES STUART
RUE LOUIS XIII
RUE COMTE DE GRIGNAN
PLACE ALEXANDRE DE RHODES
constitue une zone 30.
Cette section ou ensemble de sections de voies constituent une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 06/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. PA afro
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Arrêté permanent n°20-AP-0087
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA TRILLADE et AVENUE DES SOURCES
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VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un plan d'actions COVID 19, CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place des mesures d'accompagnement du déconfinement du 11 mai 2020, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer les cheminements piétons, de faciliter la distanciation physique et de sécuriser les parvis autour des écoles,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les déplacements vélos,
ARRETE
La zone dénommée "parvis du groupement scolaire Trillade" , définie par les voies suivantes : AVENUE DE LA TRILLADE, du 81A jusqu'à la RUE JEAN MOULIN
AVENUE DES SOURCES, du 99 jusqu'à la RUE JEAN BAPTISTE SEGUIN constitue une zone de rencontre.
Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Cette section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituent une zone affectée à la circulation de tous les usagers.
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 07/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
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ARTICLE 2 -
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Arrêté permanent n°20-AP-0077
Portant réglementation de la circulation
RUE ANNIBAL DE CECCANO
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un plan d'actions COVID 19, CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place des mesures d'accompagnement du déconfinement du 11 mai 2020, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer les cheminements piétons, de faciliter la distanciation physique et de sécuriser les parvis, autour des écoles,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les déplacements vélos,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de conserver un accès pour la collecte des points d'apports volontaires, CONSIDERANT qu'il y a lieu de laisser un accès au parking des professeurs des écoles,
ARRETE
Du 5 au 5BIS RUE ANNIBAL DE CECCANO, un rétrécissement de chaussée, dû à l'élargissement du parvis devant l'école du "groupement scolaire des Neufs Peyres", entraine une modification des conditions de circulation. Les véhicules venant de l'Est ont la priorité de passage sur les autres véhicules.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 06/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AA AA Le
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Arrêté permanent n°20-AP-0083
Portant réglementation de la circulation
RUE ROBERT DE GENEVE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un plan d'actions COVID 19, CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place des mesures d'accompagnement du déconfinement du 11 mai 2020, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer les cheminements piétons et de faciliter la distanciation physique, autour des écoles, CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les déplacements vélos,
ARRETE
La zone dénommée "parvis du groupement scolaire Stuart Mill" , définie par la voie suivante : RUE ROBERT DE GENEVE, du CHEMIN DE MALPEIGNE jusqu'à l'AVENUE JEAN XXII constitue une zone de rencontre.
Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Cette section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituent une zone affectée à la circulation de tous les usagers.
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 06/05/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON
wW vignon.fr
Réf : PM-02-2020
ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF À LA COMMODITE
DE PASSAGE DANS LES RUES, PLACES ET VOIES PUBLIQUES
Le Maire de la ville d'Avignon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L 2111-1, L.2212-
1, L.2212-2, L 2213-2, L 2214-4;
VU la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection
des personnes contre les chiens dangereux ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L 131-1 ;
VU le Code Pénal et notamment les articles 312-12-1 et R. 610-5 ;
VU le Code rural et notamment les articles L 211-11 et suivants et R 211-3 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L 3341-1, L 3342-1 et relatifs aux
débits de boissons, à la protection des mineurs, et à la répression de l'ivresse publique, ainsi
que ses articles R1334-30 et suivants relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté municipal n° 13/07/01 du 8 Janvier 2013 relatif à l'interdiction de la consommation
de boissons alcoolisées sur la voie publique ;
VU l'arrêté municipal PM-01-2018 du 15/02/2018, portant réglementation de la circulation et
du comportement des animaux sur le territoire de la commune d'Avignon ;
Considérant la présence habituelle dans certaines rues, places, lieux publics de la Ville et
voies privées ouvertes à la circulation publique, de groupes d'individus accompagnés ou non
d'animaux, importunant les passants et les commerçants et dont le comportement parfois
agressif est de nature à provoquer un trouble manifeste à la tranquillité, la sécurité et à l'ordre
public ;
Considérant que cette agressivité est souvent liée à la consommation abusive d'alcool et à la
présence de chiens nombreux qui constituent un danger sanitaire et de santé publique ;
Considérant l'occupation abusive de lieux publics portant atteinte à la libre circulation des
personnes et des véhicules et à la salubrité publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d’aller et venir de ses administrés,
la sureté ainsi que la commodité de passage dans les rues et autres dépendances
domaniales ;
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies
publiques, de réprimer les bruits, les troubles qui perturbent le repos des habitants et tous
actes de nature à compromettre la tranquillité publique conformément à l'article L 2212-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les rapports et interventions de police municipale suite aux sollicitations,
réclamations ou signalements relatifs aux nuisances sonores et regroupements de personnes
liés directement à ces occupations ; Considérant l'attractivité touristique de la commune, le nombre de manifestations se déroulant
sur la voie publique et l'augmentation du nombre de voies piétonnisées ;
Considérant l’illégalité des interdictions générales et absolues et la nécessité d'adopter des
mesures proportionnées aux troubles à l’ordre public ;
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon. ordre
à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques ;
ARRÊTE
Article 1er:
Pendant la période du 15 Janvier 2020 au 31 Juillet 2020, sont interdites sauf autorisations
spéciales, toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances
domaniales visées à l'article 3, accompagnées ou non de sollicitations à l'égard des passants,
lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou porter atteinte à la
tranquillité et au bon ordre public.
Est également interdite dans la même période et les mêmes lieux, la station assise ou
allongées lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et des véhicules, à
l'accès aux commerces et aux immeubles riverains des voies publiques.
Article 2 :
Ces dispositions concernent uniquement le périmètre délimité par les voies et leurs
intersections suivantes (inclues dans le périmètre) :
Boulevard St Roch parvis de la gare SNCF y compris, Boulevard St Michel, Boulevard Limbert,
Place St Lazare, Boulevard St Lazare, Boulevarde de la Ligne, Boulevard du Rhône,
Boulevard de l'Oulle, Boulevard St Dominique,
Article 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
règlementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative
complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des contrevenants.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la même publication. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Article 5
M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
our le Maire et par Délégation
e Premier Adjoint Délégué
àlla Sécurité Publique Municipale
13 JAN 202
2
ichel GONTARD AVIGNON
EC RTIRT
Réf : PM 01-2020
Arrêté municipal temporaire ordonnant la fermeture nocturre
des établissements de vente à emporter au détail de denrées alimentaires
et de boissons
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L 2111-1, L.2212-
1, L. 2212-2, L 2213-2, L 2214-4;
VU le Code Pénal et notamment l’article R. 610-5 et R. 623-2 ;
VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L 3334-1, L 3334-2, L 3341-1, L 3342-
1 et L 3342-3 relatifs aux débits de boissons, à la protection des mineurs, et à la répression
de l'ivresse publique, ainsi que ses articles R1334-30 et suivants relatifs à la lutte contre les
bruits de voisinage ;
VU l'arrêté Préfectoral n°2010-05-11-0040 du 11 mai 2010 fixant le régime d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département du Vaucluse ;
VU l'arrêté municipal n° 13/07/01 du 8 Janvier 2013 relatif à l'interdiction de la consommation
de boissons alcoolisées sur la voie publique;
VU l'arrêté portant réglementation des horaires d'ouverture des épiceries et autres
établissements fixes ou mobiles de vente d'aliments pu de boissons à emporter et interdisant
la consommation d'alcool en réunion aux abords desdits établissements du 07 juillet 2014,
Vu l'arrêté portant réglementation de la vente d'alcool sur le territoire de la commune d'Avignon
du O7 juillet 2014,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de garantir la liberté de circulation de ses
administrés, et la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies
publiques, de réprimer les bruits, les troubles de voisinage qui perturbent le repos des
habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique conformément à
l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que les ouvertures nocturnes des établissements de restauration rapide et
de vente à emporter, des épiceries de nuit, dont l’activité se traduit par un va et vient incessant
et une consommation à proximité du commerce sur la voie publique entretiennent et favorisent
la présence permanente de personnes qui génèrent des nuisances sonores, et portent atteinte
à la salubrité et à la tranquillité publique ;
CONSIDERANT que la présence des consommateurs de ces établissements et de leurs
véhicules stationnés de manière anarchique sur la voie publique constitue une entrave à la
libre circulation des piétons et des autres véhicules, accentuant les risques d'insécurité
routière ;
CONSIDERANT les rapports et interventions de police municipale suite aux sollicitations,
réclamations ou signalements relatifs aux nuisances sonores, bruits de voisinage et
regroupements de personnes liés directement à ces établissements qui établissent le trouble
à l'ordre public plus particulièrement dans la voie concernée.
CONSIDERANT que l'attractivité touristique de la commune et le nombre de manifestations
se déroulant sur la voie publique, notamment en période estivale, a pour conséquence une
forte augmentation de sa population ; CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures préventives pour faire cesser ces
troubles liés à la tranquillité et la sécurité publiques.
CONSIDERANT qu'il a ainsi été constaté sur l'année 2019 sur le territoire concerné par l'arrêté
les infractions suivantes: 453 fermetures pour non-respect des horaires de fermeture, 22
occupations du domaine public sans autorisation, 8 ouvertures de débit de boissons malgré
une fermeture administrative, 3 infractions à la sécurité intérieure (présence de caméras sans
déclaration), un travail dissimulé par dissimulation d'activité, 2 ventes de tabac
CONSIDERANT qu'une mesure moins contraignante limitée à la seule interdiction de verte
des boissons alcoolisées telle que prévue dans l'arrêté portant réglementation de da verte
d'alcool sur le territoire de la commune d'Avignon susvisé, ne permet pas d'atteindre lemême
objectif
ARRÊTE
Article 1er :
A compter du 15 janvier 2020 et jusqu’au 31 Juillet 2020, les établissements de vente de produits sur place ou à emporter composés d'aliments assemblés ou préparés (exceptés les restaurants, cafés, bars et brasseries) et les épiceries de nuit devront être fermés entre 22 heures et 6 heures du matin.
Article 2 :
L'heure de fermeture est repoussée à 2h00 du matin à l'occasion des fêtes légales ou
traditionnelles :
- Réveillon du 24 décembre (Noël)
- Réveillon du 31 décembre (Jour de l’An)
- Pâques (Dimanche 12 avril)
Article 3 :
Ces dispositions concernent uniquement le périmètre délimité par les voies et leurs
intersections suivantes (inclues dans le périmètre et dont le plan de ville est joint au présent
arrêté) :
Secteur 1 : « Intramuros Est »
Rue de la République, Rue Favart, Place Saboly, Rue Corderie, Place Carnot, Rue Carnot,
Rue Portail Matheron , Rue de la Carreterie, Rue Saint Bernard, Rue Rascas, Rue Louis
Pasteur, Rue Notre Dame des 7 douleurs, Rue du 58%"° RI, Rue Ninon Vallin, Rue du Rempart
St. Michel, Avenue du 7è"° Génie, Rue Saint Michel, Rue Jean-Henri Fabre jusqu'à rue de la
République.
Secteur 2 : « Avignon Sud Monclar St Ruf »
Boulevard St Roch intersection Avenue Monclar jusqu'à l'intersection Avenue St Ruf, Avenue
St Ruf (côté pair), Avenue Saint Ruf jusqu'au boulevard Gambetta , Chemin St Christophe,
Rue Jean-Baptiste Franque, Avenue Monclar, Boulevard Jules Ferry, Rue Marie-Madeleine,
Rue des Cités Louis Gros, Avenue Montplaisir, Boulevard Jules Ferry, Avenue Monclar jusqu'à
l'intersection Boulevard St Roch.
Secteur 3 : « Ouest Lyon/ Morières »
Route de Lyon avec l'intersection boulevard du Clos des Trams, Boulevard Marcel Combe,
Route de Morières, Route de Lyon jusqu'au boulevard du clos des Trams.
Article 4 :
Pendant leurs horaires d'ouverture, les exploitants de ces établissements devront prendre
toutes les mesures utiles afin que l'exploitation de leur commerce ne soit pas de nature à
troubler la tranquillité publique. Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
règlementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative
complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des contrevenants.
Article 6:
Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux qui doit alors être introduit
dans les deux (2) mois suivant la même publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet.
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le Maireyet par Délégation,
Le Premier Adjoint
Délégué à la Sécurité Publique Municipale
Michel GONTARD 1 3 JAN 20% POLE « VIVRE LA VILLE »
DEPARTEMENT QUALITE DE VIE
DIRECTION DE l'OCCUPATION DE
04.90.
Hôtel de Ville - 84045 AVIGNON Cedex 9
AVIGNON L'ESPACE PUBLIC
avignon.fr
pdpadmin@mairie-avignon.com
81.53 / 04.90.80.84.25
ARRETE PORTANT REGLEMENT
Pôle administab Fs Foraine 2020 DE LA FETE FORAINE
ANNEE 2020 N° 79
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1311-1, L.2212.1-2, L.2213.1-4-6, et L 2224 — 18,
VU le Code de la voirie routière notamment les articles L.113-2, L.116-2-3 et L.141-2, VU le Code de la route,
VU le Code de commerce et notamment l'article L.310-2, L.442-8, R.310-8 — R.310-9, VU le Code de la santé publique du titre | au titre IV — article L.1321-1, L.3311-1 à l'article
L.3355-8 et R.1321-2, R.1321-46, R.3353-1 à R.3353-9, L.3332-1-1 et aux articles R.3332-5 à R.3332-8,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2125-4, VU le Code pénal et notamment les articles L.321-7, R321-1 et R.321-9, VU le Code de la consommation et notamment l'article L.221.1,
VU la Loi N° 69-3 du 3 janvier 1969 et le décret d'application N° 70-708 du 31 juillet 1970 relatifs à l'exercice des activités ambulantes,
VU la Loi N° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la Sécurité Intérieure, VU la Loi N°2008-136 du 13 février 2008 relatives à la sécurité des manèges, machine et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction,
VU le décret N°1998-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux établissements diffusant de la musique amplifiée,
VU le décret N°2007-911 du 15 mai 2007 portant application de l'article L.3332-1-1 du Code de la santé publique,
VU le décret N°2008-1458 du 30 décembre 2008 portant application de la Loi N°2008-136 du 13 février 2008 relatives à la sécurité des manèges, machine et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction,
VU les circulaires ministérielles N° 74.34 du 16 janvier 1974 et N° 77.507 du 30 novembre 1977 relatives à l'exercice des activités ambulantes,
VU la circulaire ministérielle N°10CE1107345C du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction,
VU l'arrête ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2007 - NOR: ECEC0767473A suspendant la mise à disposition des manèges forains dénommés « Booster » fabriqués par les sociétés FC Fabbri Park SARL et Far Fabbri SARL pour une durée maximale d'un an, VU l'arrêté ministériel du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction,
VU l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines où parcs d'attraction (matériels liés au sol de façon permanente et matériels itinérants),
VU l'avis du Conseil d'Etat N° 382352 du 31 mars 2009,
VU l'avis de la Commission centrale de sécurité du 4 novembre 2010 relatif au classement des parcs d'attraction,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 D
VU la norme NF en 13814 relative aux machines et structures pour fêtes foraines et parcs d'attraction,
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire départemental et notamment l'article 99-2,
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2004-08-04-210 DDASS - du 4 aoû! 2004 relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse,
VU l'arrêté municipal du 2 décembre 1998 relatif aux bruits de Voisinage, VU l'arrêté municipal du 28 juillet 2014 portant délégation de fonction et de sigriature du Maire à Monsieur Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire Déiégué.à l'Occupation et à l'Utilisation du Domaine Public,
VU l'arrêté municipal du 26 juin 2017 réglementant la diffusion de musique sur la voie publique,
VU le tarif municipal des droits de place de stationnement et des redevances des foires et marchés fixé par le Conseil Municipal du 16 décembre 2015,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Fête Foraine 2020 se tiendra sur les allées de l'Oulle (partie Est, Carré d'Honneur et partie haute du parking des allées de l'Oulle).
ARTICLE 2 : La Fête Foraine aura lieu du samedi 15 février au dimanche 15 mars 2020.
ARTICLE 3 : Les forains retenus devront obligatoirement fournir, dans les délais qui leur seront impartis, avant la délivrance de la lettre de place qui constitue l'acceptation définitive :
A) les documents administratifs :
1. Copie du livret de circulation dûment validé ou copie de la carte de commerçant non sédentaire pour les forains ayant un domicile fixe.
2. Extrait d'inscription au registre de commerce daté de moins de deux mois 3. Attestation d'assurance incendie et de responsabilité civile pour les caravanes, le métier, stipulant la nature de ce dernier, couvrant les risques pour catastrophe naturelle.
4. Le dernier rapport de contrôle technique en cours de validité ou le cas échéant, le rapport de contre-visite attestant que les réparations prescrites par l'organisme de contrôle ont bien été effectuées et que le matériel est conforme.
B) les documents techniques ont pour objet de vérifier que le matériel neuf ou déjà en service est en bon état de fonctionnement et ne présente pas de défauts susceptibles de provoquer un danger pour la sécurité des personnes notamment en ce qui concerne les vitesses de rotation et d'accélération. L'autorisation d'installation est subordonnée à la présentation par l'exploitant du métier:
1. des conclusions du rapport de contrôle technique en cours de validité, établi par un organisme compétent et indépendant juridiquement et financièrement de tout constructeur, réparateur, importateur, vendeur, loueur, propriétaire (défini dans la convention du 17 Août 2007 en annexe II A (conditions et portées des contrôles techniques des manèges forains) et annexe II B (détails de la vérification). 2. Le dossier technique constitué pour chaque matériel, tenu par l'exploitant, doit consigner la nature et la date des opérations d'entretien, des vérifications et des réparations effectuées
3. d'une déclaration établie par l'exploitant précisant qu'il a procédé aux éventuelles modifications et réparations prescrites par l'organisme de contrôle et que son manège est maintenu en bon état, ainsi que de tout document justificatif de cette déclaration.
4. Dossier de renseignements sur le métier: genre, nature et raison sociale, dimensions (façade, profondeur, hauteur en façade, diamètre).
5. Attestation de bon montage daté et signé par l'exploitant ARTICLE 4 : Le périmètre de la Fête Foraine dont le lieu d'implantation n'est pas définitif est composé d'une part, d'emplacements réservés à des métiers de passage appeles « Zone Bleue », et d'autre part d'emplacements réservés aux tiulairss.
Les emplacements en Zone Bleue sont renouvelés en principe toutes les années pour permettre une meilleure rotation des métiers forains. Toutefois, oour certains métiers tournants, la Commission de la Fête Foraine se réserve le pouvoir ce les prolonger d'une année si aucune demande similaire n'est faite.
ARTICLE 5 : Tout forain titulaire absent pendant deux années consécutives perdra automatiquement son droit d'ancienneté, sauf cas exceptionnel (accident, obligations militaires, maladie grave) soumis à l'avis de la Commission consultative d'examen des demandes.
Dans le cas de cessation d'exploitation, le propriétaire du métier pourra le vendre mais il ne pourra pas transmettre l'emplacement qui demeure propriété de la Ville.
En cas d'augmentation de métrage, un industriel forain ne pourra prétendre de droit au même emplacement et pourra se voir refuser l'accès à la Fête Foraine si aucun emplacement approprié n'est libre.
ARTICLE 6 : L'Administration procédera à la répartition des emplacements. Elle se réserve également le droit de disposer des emplacements des forains titulaires d'autorisation qui ne seraient pas présents le jour de la distribution des places. Ces emplacements libres seront attribués en tenant compte en priorité de l'ancienneté des forains présents puis de l'ancienneté des demandes. Ils seront distribués deux jours avant l'ouverture de la manifestation. La Ville d'Avignon se réserve le choix en fonction du métrage disponible et de la nature des métiers environnants.
Il pourra être dérogé à la règle en faveur d'attractions nouvelles pour remplir les vides dus à des défaillances de dernière heure.
ARTICLE 7 : Les matériels des établissements forains sont classés en 4 types soumis à vérification suivant les modalités définies à l'Annexe | « Classification des matériels » et à l'Annexe Il — À « conditions et portées des contrôles techniques des manèges forains » et aux conditions décrites en Annexe II B portant sur le détail de la vérification à savoir Point 1 — Le calage et la stabilité — Point 2 - Ossature et mécanismes de la Convention du 17 août 2007. ANNEXE |
Classification des matériels
ANNEXE Il - A
Conditions et portées des contrôles techniques
des manèges forains
TYPE DEFINITIONS ET EXEMPLES Contrôle technique initial des matériels déjà en
service
1 Manèges et attractions pour enfants (de qe moins de 14 ans) 1 exemple : mini-Scooters, manèges tournants,
circuits de voitures, petits trains
électriques, mini-chenilles, petites
balançoïres, circuit à rails pour enfants et 3 ans pour les
mixtes, manèges d'avions pour enfants, manèges de type 1, 2 toboggans, kindyland, stands forains ayant subi une
divers, etc. vérification depuis 2 Manèges à sensations limitées (vitesse moins de 3 ans par inférieure à 12 RPM)
exemple : auto tamponneuses, auto-scooters,
manèges tournants, chevaux de
bois, carrousels, circuits de voitures, grandes
roues, manèges tournants avec
sujets élévateurs, trains fantômes, karts
électriques ou thermiques, boîtes à rire,
grandes balançoires à rotation limitée,
tapecul et plateau tournant, simulateur,
flume ride, etc.
une
entreprise spécialisée
8 Manèges à sensations fortes (vitesse
supérieure à 12 RPM)
exemple : grandes balançoires à rotation
360°, manèges tournants à grande
vitesse, manèges d'avions pour adultes,
manèges à plusieurs plans de rotation
avec ou sans inclinaison des plans de
rotation, chenilles, TURBO JET,
CANYON, TOP-SPIN, PARATROOPER,
HULLY-GULLY, GALACTICA, PIEUVRE,
ROTOR, BOOMERANG
4 Les autres manèges à sensations fortes
exemple : roller coaster, manèges tournants à
grande vitesse avec rotation sur le plan
vertical ou proche de celui-ci comme
l'ENTERPRISE, UFO, ROUND UP,
BOOSTERS etc. Les rollers coaster sont
divisés en catégories :
1) avec looping ou tire-bouchon
. avec un seul train ;
. avec plusieurs trains ;
2) sans looping ou tire-bouchon
- avec un seul train ;
. avec plusieurs trains
1 an pour les manèges
de type 3 et 4 ayant
subi une vérification
depuis moins de 3 ans
par une
entreprise spécialisée
6 Mois pour les manèges
n'ayant pas subi une
vérification depuis
moins de 3 ans par une
entreprise spécialisée
ARTICLE 8 : Au cas où plusieurs forains exerçant un commerce identique se verraient par le jeu de l'ancienneté, attribuer des emplacements contigus, une permutation sera possible avec tout forain et sous réserve de l'autorisation préalable de la Direction de l'Occupation de l'Espace Public. ARTICLE 9 : Les emplacements seront marqués et réservés à:tous les.forains qui auront été autorisés par la Direction de l'Occupation de l'Espace Fublic.
ARTICLE 10: Nul ne pourra occuper d'autre place que ceile qui lui aura été attribuée (sauf exception prévue à l'article 8), le terrain présentant des zones non stabilisées.
ARTICLE 11: Dans le cas où le forain refuserait de quitter une place occupée sans autorisation, son métier serait démonté et enlevé à ses frais par un entrepreneur requis par la Ville.
ARTICLE 12 : Les autorisations sont strictement personnelles et les emplacements attribués doivent être exploités par le titulaire de l'autorisation. Toutefois celui-ci peut se faire aider par ses ascendants, descendants ou par son personnel dûment déclaré. En aucun cas les emplacements ne peuvent être cédés, loués ou mis en gérance.
ARTICLE 13 : Les loteries seront organisées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'importance des lots proposés aux joueurs et le montant des mises devront être indiqués, les lots seront exposés sur des étagères, aucune table n'étant permise.
ARTICLE 14: Tout métier doit être équipé d'un point caisse servant à la délivrance des tickets. La vente sur la chaussée, parmi les promeneurs est formellement interdite.
ARTICLE 15 : Sont interdits sur le périmètre de la Fête Foraine :
1 — les chansons et exhibitions, annonces et vente de livres, images où objets pornographiques, ainsi que les spectacles qui porteraient atteinte aux bonnes mœurs. 2 — toute vente ambulante
3 — la vente de boissons alcoolisées.
4 — l'utilisation d'armes à feu à l'extérieur des baraques.
5 — l'utilisation de klaxons et sirènes dépassant les 80 DB
7 — jeu d'argent.
8 — l'utilisation de la carabine 22 long rifle dans le stand de tir forain lorsqu'elle utilise des cartouches 22 long rifle à charge normale, seules les munitions FLOBERT, BOSQUETTE ou analogues seront autorisées.
9 — l'utilisation de pistolets à billes et biberons sur le champ de foire
10- la présence de métiers dits « coups de poing », « coup de pied », « coup de tête », «jeux de force type massue ou mesure de force » est strictement interdite sous peine de saisie et de verbalisation de catégorie 5.
ARTICLE 16: L'alimentation en énergie est fournie par la Ville, suivant la puissance
demandée par l'utilisateur, mais en un point fixé par E.D.F L'usage des groupes individuels (groupes électrogènes) est formellement interdit. Il appartient aux forains de s'organiser en temps voulu pour adresser leur demande à la Ville. ARTICLE 17 : L'usage de haut-parleurs, pick-up, micropnones ou autres appareils assimilés est subordonné aux dispositions de l'arrêté préfectorat n°51 2004-C8-04-21C DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre le bruit du voisinage et de l'arrêté municipal du 26 juin 2017 réglementant la diffusion de musique sur la voie musique,
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public sont interdits les bruits gênants par leur intensité et, notamment ceux susceptibles de provenir : - des publicités par cris où par chants,
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs.
- des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
- de l’utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.
ARTICLE 18 : Les propositions techniques suivantes devront être respectées : - le revêtement du terre-plein ne devra subir aucune dégradation,
- les abords des attractions où manège devront être constamment dégagés afin de ne gêner en rien la circulation des piétons,
- aucune caravane d'habitation ne sera tolérée sur le périmètre de la Fête Foraine, - les installations de gaz butane des forains devront être conformes aux normes en vigueur - avant l'ouverture de la fête au public, un organisme agréé effectuera une visite technique sur le champ de foire,
- à l'issue de la manifestation les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 19: Les forains sont tenus de fournir à la Ville d'Avignon le dernier rapport de contrôle technique en cours de validité ou le cas échéant, le rapport de contre-visite attestant que les réparations prescrites par l'organisme de contrôle ont bien été effectuées et que le matériel est conforme. Si l'ensemble des pièces demandées ne sont pas fournies dans un délai de 3 jours avant l'ouverture de la fête foraine, le manège devra être démonté.
ARTICLE 20 : Les droits de place sont payables sur site ou à la Direction de l'Occupation de l'Espace Public.
En cas de non-paiement, le forain :
- sera mis en recouvrement auprès de la Trésorerie Municipale,
- sera définitivement exclu des futures Fêtes Foraines.
ARTICLE 21 : Les droits de place seront établis pour la durée de la manifestation selon les modalités définies au tarif de la Direction de l'Occupation de l'Espace Public. Redevances classées par categorie dans TYPE DEFINITIONS ET EXEMPLES le type de matériel
_catégcries euros
1 Manèges et attractions pour enfants (de
moins de 14 ans) Catégorie 0 de © à 4 mètres 123,00 € exemple : mini-scooters, manèges |... | tournants, circuits de voitures, petits trains Catégorie 1 de 4 à 6 mètres : électriques, mini-chenilles, petites grues, pêche canard, jeux 238,00 € balançoires, circuit à rails pour enfants et adresse, cascades, loteries . mixtes, manèges d'avions pour enfants, | |... toboggans, kindyland, stands forains Catégorie 2 : tir, confiserie, 336,00 € divers, etc. bulldozer, fusée, manège enfant, crève ballon (tir)
2 Manèges à sensations limitées (vitesse Catégorie 3 : grands jeux, mini | 390,00 € inférieure à 12 RPM) scooter, mini kart, flippers exemple : auto tamponneuses, auto- |
scooters, manèges tournants, chevaux de Catégorie 4 : jeux podium pub, bois, carrousels, circuits de voitures, rolly winner grandes roues, manèges tournants avec |... sujets élévateurs, trains fantômes, karts Catégorie 5 : autodrome, train | 622,00 € électriques ou thermiques, boîtes à rire, fantôme, glace rire, cinéma, grandes balançoires à rotation limitée,
tapecul et plateau tournant, simulateur,
flume ride, etc
3 Manèges à sensations fortes (vitesse
supérieure à 12 RPM) Catégorie 5 : chenille, toboggan, | 622,00 € exemple : grandes balançoires à rotation tourbillon 360°, manèges tournants à grande
vitesse, manèges d'avions pour adultes,
manèges à plusieurs plans de rotation
avec ou sans inclinaison des plans de
rotation, chenilles, TURBO JET,
CANYON, TOP-SPIN, PARATROOPER,
HULLY-GULLY, GALACTICA, PIEUVRE,
ROTOR, BOOMERANG
4 Les autres manèges à sensations fortes
exemple : roller coaster, manèges tournants
à grande vitesse avec rotation sur le plan Catégorie 6 : grand huit 845,00 € vertical ou proche de celui-ci comme
l'ENTERPRISE, UFO, ROUND UP,
BOOSTERS etc. Les rollers coaster sont
divisés en catégories :
1) avec looping ou tire-bouchon
. avec un seul train ;
. avec plusieurs trains ;
2) sans looping ou tire-bouchon
. avec un seul train ;
. avec plusieurs trains ARTICLE 22 : Les forains ne pourront exercer d'autre profession que celle pour laquelle ils ont été autorisés, sous peine de retrait de l'autorisation accorcée, le prix de la-plase restant entièrement dû.
ARTICLE 23: Le permissionnaire est tenu de respecter les dispositiens du règiement sanitaire départemental et notamment les articles 126, et 127 aiiréas { et 2, renroduüits ci- dessous :
Vente hors des magasins à l’extérieur du magasin sur les marchés et autres lieux de vente: Les denrées alimentaires, vendues à l'extérieur des magasins, sont soumises aux conditions générales ou particulières les concernant et font l'objet d'une protection rigoureuse contre les pollutions de toute nature.
Les comptoirs de vente et les étalages doivent être nettoyés chaque jour et posséder une Vitrine de protection dont le panneau horizontal supérieur d'une largeur, d'au moins 20 cm, sera situé à 0.70m de hauteur à partir du sol. Ils doivent être à l'abri du soleil et des intempéries et des pollutions de toute origine. Les étals doivent être en matériaux lavables et maintenus en bon état de propreté et d'entretien.
En aucun cas, la largeur des étals ne devra être supérieure à 1 mètre.
Protection des denrées: A l'exception des denrées naturellement protégées ou conditionnées, les vendeurs ne doivent pas permettre à la clientèle de manipuler les denrées alimentaires. Elles doivent être délivrées aux consommateurs soit préemballées ou conditionnées, soit protégées d'une enveloppe en matière isolante ou en papier. Ces matériaux et papiers doivent présenter toute qualité hygiénique et être conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 24 : Les emplacements occupés seront nettoyés, chaque jour, et tenus dans un état de propreté parfaite.
L'ensemble du terrain sera obligatoirement nettoyé à la fin de la manifestation.
ARTICLE 25 : Le montage des métiers forains de tous les établissements pourra s'effectuer à partir du lundi 10 février 2020 et devra être terminé le vendredi 14 février 2020. Les allées réservées aux promeneurs devront être complètement dégagées durant les heures d'ouverture au public.
Les camions de chargement ne pourront accéder aux métiers avant la fermeture définitive de la Foire.
L'évacuation et le démontage des installations foraines devront obligatoirement être effectués avant le vendredi 14 février 2020 dernier délai.
ARTICLE 26: Les forains qui, pour une cause quelconque, quitteraient la Fête Foraine avant la clôture officielle de la Fête, sauf cas de force majeure laissé à l'appréciation du Maire, perdront leur ancienneté et pourront être exclus de cette Fête pendant deux années consécutives.
En tout état de cause, les sommes versées resteront acquises à la Ville.
ARTICLE 27: Pendant toute la durée de la Fête, tous les établissements seront obligatoirement ouverts et éclairés aux heures d'ouverture.
ARTICLE 28: Les heures d'ouverture et de fermeture de la Fête sont déterminées de la manière suivante :
> dimanche au jeudi de 14 heures à 19 heures
» vendredi et samedi de 14 heures à 21 heures.
Tous les jours, la musique doit cesser à partir de 19 heures. ARTICLE 29: Une partie des emplacements de la Fête Foraine sera considérée comme « Zone Bleue » et réservée aux métiers de passage.
Dans cette « Zone Bleue » aucun métier ne pourra se prévaloir d'une priorité ou droit d'ancienneté même après une présence de deux années consécutives.
ARTICLE 30 : En aucun cas, la responsabilité de la Ville né seuraït être engagée pour vols, incendie ou tous autres dommages qui pourraient survenir aux Industriels forains installés sur le champ de foire.
De même, la Ville est dégagée de toute responsabilité du fait du non-respect des mesures qui pourraient être édictées en ce qui concerne les foires et l'exercice des commerces forains.
ARTICLE 31: Tout forain devra obtempérer aux injonctions qui lui seront faites par les agents de la Direction de l'Occupation de l'Espace Public, tant en ce qui concerne l'alignement des baraques, qu'en ce qui concerne l'observation du présent règlement.
ARTICLE 32 : Toute injure ou insulte soit entre Industriels Forains, soit entre ceux-ci et leurs clients ou à l'adresse des agents chargés de la police ou des agents du Service de la Foire, entraînera une sanction prise par Madame le Maire. Cette sanction pourra être : l'exclusion temporaire du périmètre de la Fête Foraine.
-l'exclusion définitive.
ARTICLE 33 — Le forain qui se serait rendu coupable d'infraction au présent règlement ou de troubles de l'ordre public, s'expose, outre les poursuites éventuelles pouvant être engagées contre lui, à l'exclusion temporaire ou définitive du champ de foire.
ARTICLE 34 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage en Mairie.
ARTICLE 35 - Monsieur le Directeur Général de la Ville d'Avignon, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, Monsieur le Directeur de l'Ecologie Urbaine, Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon, et tout agent de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 4 février 2020
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire Délégué
à l'Occupation et à l’Utilisation du
Domaine public,
Florian BORBA DA COSTA AVIGNON
LCA
COMMUNE D’ AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 2020-136 PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité | ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et 19 décembre 2019 portant
renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l’avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 24 janvier 2020.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 AVIGNON
avignon
ARRÊTE
Article 1° : l’établissement « stade nautique » type PA:êvec activité X et-N catégorie 2°" situé avenue Pierre de Coubertin à Avignon, est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 24 janvier 2020
le Maire
Par délégation
Lé Premier Adjoint
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 (AAC) Clin
COMMUNE D'AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAIS
Pole paysages urbains |
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 2020-162 | PORTANT OUVERTURE D'UN Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18
janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et 19 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l’avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 31 janvier 2020.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
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ARRETE
Article 1%: l'établissement « LE BOKAO'S » type P-catégorie 2°% situé Gbis boulevard Saint Lazare à Avignon, est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
le 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 03 février 2020
Pour lé Maire
Par délégation
e Prémier Adjoint
ichél GONTARD
Pôle Paysages Uivains
Département Architecture et Patrimoil
| Commissions Communales de sécürité
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COMMUNE D’ AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine : ARRETE N° 2020-198
PORTANT OUVERTURE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Service Commissions de Sécurité
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R
111-19-11 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité etd'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18
janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et 19 décembre 2019 portant
renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la
visite du 06 février 2020.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9- Tal. O4 90 80 80 00 AVIGNON
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ARRÊTE
Article 1°": l'établissement gymnase GENICOUD type X-L catégorie 3% situé avenue du
blanchissage à Avignon, est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent
arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Fail à Avignon, le 06 février 2020
Pour|le Maire
Par délégation
Premier Adjoint
chel GONTARD
Hôtel de Villa - 84045 Avignon Cédex 9 - Ta. 04 90 80 80 CO CARRE RE)
EM
COMMUNE D’ AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 2020-246
PORTANT OUVERTURE D'UN Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
D
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et 19 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 18 février 2020.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél, 04 80 80 80 00 AVIGNON
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ARRÊTE
Article 1% : l’établissement « salle Palais des Kounouz» type L catégorie 4% situé 486, rue
Sainte Geneviève à Avignon, géré par Monsieur Sid-Ahmed BELBACHIR est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l’objet d’une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le à Q FEV 207
Pour Je Maire
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
DATA
COMMUNE D’ AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine | ARRETE N° 2020-251
PORTANT OUVERTURE D'UN Service Commissions de Sécurité |
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et 19 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 08 novembre 2019.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
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ARRÊTE
Article 1° : l'établissement « Maxi Bazar » CAP SUD: iype M catégorie 1°" situé 162 avenue
Pierre Sémard à Avignon, géré par Madame Malika KEROUBI est autorisée à ouvrir au public à
compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M.le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 19 février 2020
Pourlé Maire
Par délégation
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 80 80 80 00 [RARE
avignon.fr
COMMUNE D'AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
| Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 2020-266
PORTANT OUVERTURE D'UN | Service
Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
| LR
REF. 20-266/FB
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans
les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et 19 décembre 2019 portant
renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 27 février 2020.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédec 9 - Tai. 04 90 80 80 00 ARRÊTE
Article 1°: l'établissement « restaurant Kashmir Village» type N catégorie 4e situé 141 avenue Pierre Sémard à Avignon, géré par Monsieur Nehman HANIF est autorisé à ouvrir au
public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 27 février 2020 ee
7" Pôle Paysages Urbains Département
/ et Patrimoîn
L. Commissions Cornmunales de sécurité
Hôtel da Ville + 84045 Avignon Cédax 9. Tai. 04 90 80 80 00 CARRE)
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COMMUNE D’ AVIGNIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 2020-289 PORTANT OUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et 19 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité publique lors de la visite du 08 novembre 2019.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
CU
ARRÊTE
Article 1% : l'établissement « l'entrée n°6 du Centre Commercial CAF SLID » tÿps M catégorie 1% situé 162 avenue Pierre Sémard à Avignon, géré par Monsieur MURGUE est autorisé à
ouvrir au publicà compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M. le préfet (DDPP)
© Pôle Paysages Urbains k
Département Architecture et Patrimoine Far del
Commissions Communales de sécurité
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 CARRE
LT IAe 1
COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pol paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 2020-154 PORTANT REOUVERTURE D'UN
Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et 19 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 29 janvier 2020.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 CARRE
ARRÊTE
Article 1°: l'établissement « EPICERIE D’OR » type M caiégorie 5è" situé 7 ‘rue Saint
Michel à Avignon, géré par Monsieur Mohamed HAÏTI est autorisé à ouvrir au public à compter
de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
l'objet d’une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitam Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon le 9 & FE 202
Pôle Paysages Urbains Pour le Maire
Département Architecture et Patrimoine Par délégation
Commissions Communales de sécurité Le Premier Adjoint
Michel GONTARD
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
avignon.fr
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle Vivre Ensemble
Département de l'Enseignement
Direction de l’Education et de la
Restauration Scolaire
Arrêté portant fermeture provisoire des
écoles maternelle et élémentaire Sainte-
Catherine Le lundi 06 janvier de 13h à 16h30
Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2212-2 ;
Vu la loi n°93-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code de la santé publique ;
Considérant l'arrêt du système de chauffage du groupe scolaire, suite aux intempéries et aux coupures de courant subies par la ville d'Avignon le 04 janvier 2019 ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de précaution afin d'assurer un bon accueil des enfants scolarisés ; Considérant l'obligation du Maire de veiller au maintien de l’ordre public, de la tranquillité et de la salubrité publiques ;
ARRETE
Article 1° Les écoles maternelle et élémentaire Sainte-Catherine seront fermées le lundi 06 janvier 2019 de 13h à 16h30. La réouverture aura lieu le mardi 07 janvier 2019 aux horaires habituels des établissements concernés.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services de la ville d'Avignon et monsieur le Directeur Académique du
département du Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à Monsieur le Préfet.
Article 3 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 NIMES, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Avignon, le 06 Janvier 2020
Pour le Maire
Par délégation
L’Adjointe à la Jeunesse, à l'Ecole
A l’Université et aux centres de
Loisirs.
rt
Laurence Abel-Rodet
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 CRAN HR
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Architecture et Patrimoine
& gestion des Périls
Réf. :
ARRETE DE LEVEE DE PERIL ORDINAIRE
Madame le Maire
de la Ville d'AVIGNON,
Pôle paysages urbains
Service Commissions de Sécurité
FB-20-158
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 511-1 à L 511-6, les articles R 511-1 à R 511-5 et R 511-11 à R511-12;
VU le rapport de Monsieur Franck Fichès expert en date du 30 septembre 2019 confirmant la
transformation de l'arrêté de péril imminent en péril ordinaire, dans l'immeuble sis, 86/88, impasse
Raynaud à AVIGNON,
VU l'arrêté de péril ordinaire n° 19-2552 du 08 octobre 2019 notifié le 21 octobre 2019 au :
- Ministère de l'Education Nationale, demeurant rue Thiers à 84000 AVIGNON
VU le rapport de levée de péril ordinaire par Monsieur Franck Fichès expert, en date du 08 janvier
2020.
CONSIDERANT que les travaux réalisés conformément aux prescriptions de l'expert désigné par le
Tribunal Administratif permettent d'estimer qu'il n'y a plus de péril ordinaire.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
Tan
ARRETE
ARTICLE 1
Il est pris acte de la réalisation des travaux prescrits par M.:Franck Fichès, expert mandaté par le tribunal administratif, dans son rapport en date du 30 sepiémbre 2019:
ARTICLE 2
En conséquence, il est prononcé la main levée de l'arrêté de péril ordinaire n° 19-2552 du 08 octobre 2019.
Le Ministère de l'Education Nationale, demeurant rue Thiers à 84000 AVIGNON, est informé de la levée de l'arrêté de péril ordinaire n° 19-2552.
ARTICLE 3
Afin de protéger les riverains d'une chute éventuelle de pierres, le tunnel peut être démonté et remplacé par un filet de protection jusqu'au complet ravalement de façades.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 2 ainsi qu'aux occupants et futurs acquéreurs. || sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'à la mairie d'Avignon.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Faità AVIGNON, le 10 F EV 2020
Michel GONTARD
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ARRETE
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territuriales et notamment ses articles L.2122-18,
et L.2122-20,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Monsieur Jacques MONTAIGNAC en qualité d’Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 portant délégation de fonction à Monsieur Jacques
MONTAIGNAC,
ARRETE
ARTICLE 1 : La délégation de fonction attribuée à Monsieur Jacques MONTAIGNAC, Adjoint au Maire, par arrêté du 28 juillet 2014, est abrogée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 10 janvier 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
L Pour ampliation
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Sarah BARROUYER
pour :
ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 OD - Fax 04 90 80 82 B2 ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces st cocuments présentés à cet
effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'artic'e L:2122.30
du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 4: Les certificats de vie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le { 8 JAN
Le Maire, 2020
Cécile HELLE
Pour ampliation
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
© AVIGNON
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Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR VINCENT VENIAT, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 22° classe
CHEF DU SERVICE FETES ET ANIMATIONS ET BUREAU DU CINEMA
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU l'arrêté du 1°’ septembre 2017 portant intégration de Monsieur Vincent VENIAT, dans
le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Vincent VENIAT, dans le grade
d'adjoint administratif principal 2è"° classe, Chef du service Fêtes et Animation et du
Bureau du Cinéma pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la
compétence de son service :
- Ordres de mission ponctuels,
-_ Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Vincent VENIAT, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son service.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 30 80 80 00 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de :a Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 3 ( JAN 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
#
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : (AAC.
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE S'GNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Patricia PATAILLOT
pour :
ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Les certificats de vie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 0 4 FEV 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation, 4
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature :
© AVIGNON
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants, Considérant l’habilitation délivrée le 13 mars 2018 à Madame Inès FENOO en qualité de Responsable du programme carte achat,
ARRÊTE
Article 1er : L'agent, dont le nom suit, est nommé en qualité de porteur de la carte achat dans le domaine de compétence de son département.
Article 2" : À compter du 3 février 2020, l'agent dont dont le nom suit, est habilité à détenir, une carte d'achat auprès du Crédit-Mutuel CIC et à effectuer des transactions par carte d’achat auprès des fournisseurs référencés à la Ville d'Avignon. A l'exception des cas visés à l’article 2 du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004, tout achat soumis au code des marchés publics, quel que soit le mode de passation et la forme du marché, peut être exécuté par carte d'achat : - dans la limite d’un coût unitaire fixé à 500 € HT par fourniture ou prestation ; - dans le respect des règles et plafonds définis dans le guide du porteur de la carte achat - uniquement sur les crédits votés au budget principal de la Ville d'Avignon.
NOM PRENOM DEPARTEMENT BUDGET
BEFVE Emeline JEUNESSE BUDGET PRINCIPAL
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 Article 3°": Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé.
Article 4ème : Le guide du porteur de la carte achat en fxe les règles d'utilisation et les sanctions en cas de non-respect.
Article 5° : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6°" : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le Ü 4 FEV 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenue en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : CARRE)
LH
SYNDICAT MIXTE SAINTE MARTHE
Siège : Hôtel de Ville
84000 AVIGNON
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL SYNDICAL DU 28 OCTOBRE 2019
Etaient présents à l'ouverture
- Mme Cécile HELLE, Maire d'Avignon
- M. Maurice CHABERT, Président du Conseil départemental de Vaucluse
- M. Thierry LAGNEAU, Vice-Président du Conseil département de Vaucluse,
représenté par M. Maurice CHABERT
- Mme Laurence ABEL-RODET, Adjointe au Maire d'Avignon, représentée par Mme
Cécile HELLE
Le quorum étant atteint, le conseil syndical peut valablement délibérer.
La séance est ouverte par Mme Helle, M. Chabert est désigné secrétaire de séance.
Délibération n°1 : Convention d'occupation temporaire de l’ensemble immobilier sis 500 chemin de Bigne-Pieds à Avignon au bénéfice de l'E.P.C.C « Ecole Supérieure d’Art d'Avignon »
Le Conseil Syndical après en avoir délibéré,
- décide la conclusion de la convention de mise à disposition gratuite des locaux
susvisés au bénéfice de l'E.P.C.C. « Ecole Supérieure d'Art d'Avignon » pour une
durée de 12 mois, à compter du 1% novembre 2019,
- approuve les termes de la convention d'occupation temporaire annexée à la
présente délibération,
- autorise Madame la Présidente à signer ladite convention et tout acte s'y rapportant.
Fait à Avignon, le 28 octobre 2019
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Prés) Le Vice-Prési
secrétaire de séance
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 CARRE
DU
SYNDICAT MIXTE SAINTE MARTHE
Siège : Hôtel de Ville
84000 AVIGNON
CONSEIL SYNDICAL DU 28 OCTOBRE 2019
Délibération n°1 : convention d'occupation temporaire de l'ensemble immobilier sis 500 chemin de Baigne-Pieds à Avignon à Avignon au bénéfice de l’E.P.C.C Ecole
Supérieure d’Art d'Avignon
Mes chers collègues,
La convention de mise à disposition au bénéfice de l'Ecole Supérieure d'Art d'Avignon est échue depuis le 31 juillet 2017. Afin de régulariser cette situation et au vue de lasituation de l'Ecole Supérieure d'Art d'Avignon, il vous est proposé de reconduire une convention d'occupation temporaire du domaine publique, pour une durée de 12 mois, à compter du 1# novembre 2019, à titre exceptionnellement gratuit, étant précisé que l'E.P.C.C. assumera les charges de locataire et de propriétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- décide la conclusion de la convention d'occupation temporaire des locaux
susvisés au bénéfice de l'E.P.C.C. Ecole Supérieure d'Art d'Avignon pour une
durée de 12 mois, à compter du 1° novembre 2019,
- approuve les termes de la convention de mise à disposition annexée à la
présente délibération,
- autorise Madame la Présidente à signer ladite convention et tout acte s’y
rapportant.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait conforme
La Présidente
L
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00