Arrêté - AP 157 RUE Saint Marie

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Arrêté - AP 157 RUE Saint Marie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 157 RUE Saint Marie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 -43 £ - OBJET : BROCANTE D'AUTOMNE - RUE SAINTE-MARIE -— INTERDICTION OVISOIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - ASSOCIATION PASSE PRESENT -— DIRECTION DE LA VOIRIE HS/VB/FB - AP 157

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de l’association Passé Présent en date du 14/02/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’ASSOCIATION PASSE PRESENT, sise 22 rue Munhoa 64122 Urrugne,

organise le DIMANCHE 07 SEPTEMBRE 2025 la BROCANTE D'AUTOMNE rue Sainte Marie,

Considérant qu’il y a lieu de réserver des emplacements et de restreindre la circulation afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du SAMEDI 06 SEPTEMBRE 2025 à 23 H 00 et jusqu’au DIMANCHE 07 SEPTEMBRE 2025 à 22 H 00 inclus, la circulation sera INTERDITE sauf aux véhicules des services de sécurité, des services techniques municipaux et des riverains :

> RUE SAINTE-MARIE : entre la rue Victor Hugo et le quai du Président Paul Doumer.

> RUE DE L’INDUSTRIE : entre la rue Sainte Marie et la rue Ficatier.

ARTICLE 2: Les mêmes jours et aux mêmes horaires, la déviation des véhicules s’effectuera dans les deux sens par les rues Ficatier et Victor Hugo.

ARTICLE 3 : À compter du SAMEDI 06 SEPTEMBRE 2025 à 20 H 00 et jusqu’au DIMANCHE 07 SEPTEMBRE 2025 à 22 H 00 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE SAINTE-MARIE : des deux côtés de la voie entre la rue Victor Hugo et le quai du Président Paul Doumer.

> RUE DE L’INDUSTRIE : entre la rue Sainte Marie et la rue Ficatier.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l'évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville, Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Le DIMANCHE 07 SEPTEMBRE 2025 à compter de 05 H 00 l’accès à la rue Molière ainsi qu’à la Promenade Paul Doumer à partir de la rue de l'Hôtel de Ville devra être ouvert (voie pompiers).

ARTICLE 5 : La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application à tout moment de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie locale,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction administrative, AAA

AAAAAAAA

Fait à Courbevoie 11 5 JUL, 20g5

Pour le

Adjoint au Mafre délégué à la sécurité,

la préventiqh de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le (5 JUIL. 202$

Arrêté notifié le 5 JUIL, è0g

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)