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Déliberation - DM22109 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22109 CP)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1 A
JA Ü Y
Ville
de
F
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
22/109
Direction
de
la
Commande
Publique
Acquisition
de
fournitures
diverses,
ete
en
de
matériels
pédagogiques,
de
manuels
scolaires
et
de
supports
pédagogiques
pour
les
établissements
scolaires,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
de
la
ville
de
Montgeron Lot
2
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2123-1,
Vu
la
délibération
n°
22/37
du
Conseil
municipal
en
date
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
délibération
n°22/29
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2022
relative
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
de
Montgeron,
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Montgeron,
en
date
du
13
avril
2022,
relative
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
de
Montgeron,
Vu
l'arrêté
n°22/2212
du
30
juin
2022
portant
délégation
générale
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Françoise
NICOLAS,
du
15
juillet
au
22
août
2022
inclus,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
15
juillet
2022,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
marché
portant
sur
l'acquisition
de
fournitures
diverses,
de
matériels
pédagogiques,
de
manuels
scolaires
et
de
supports
pédagogiques
pour
les
établissements
scolaires,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
Considérant
qu'en
respect
des
obligations
de
l'article
L.2113-10
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
a
été
passé
en
lots
séparés,
définis
comme
suit :
-
Lot
1
: Fournitures
scolaires
pour
les
écoles
élémentaires,
maternelles,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
-
Lot
2
: Matériels
pédagogiques
pour
les
écoles
élémentaires,
maternelles,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
-
Lot
3
: Livres
scolaires
pour
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220822-DM22109-CP-CC Date de télétransmission : 23/08/2022 Date de réception préfecture : 23/08/2022 Considérant
que
la
mise
en
concurrence
a
été
réalisée
selon
les
dispositions
de
l'article
R2131-16
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
via
la
publication
d’un
avis
de
marché
au
sein
du
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
(BOAMP)
et
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
(JOUE),
Considérant
qu'à
la
date
limite
de
remise
des
offres,
fixée
au
1°
juin
2022
à
15h00,
il
a
été
constaté
la
réception
d’un
(1)
plis
pour
le
lot
2,
Considérant
qu'après
ouverture
et
analyse
de
l'offre,
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
ont
approuvé
l'attribution
du
lot
2
au
candidat
OGEO
qui
a
proposé
une
offre
économiquement
avantageuse,
Article
1 :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5:
DECIDE
De
signer
avec
le
candidat
OGEO
le
lot
2
du
marché
d'acquisition
de
fournitures
diverses,
de
matériels
pédagogiques,
de
manuels
scolaires
et
de
supports
pédagogiques
pour
les
établissements
scolaires,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
de
la
ville
de
Montgeron
Le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.achatpublic.com,
faisant
foi),
pour
une
période
initiale
de
12
mois.
Le
marché
est
reconductible
par
période
de
12
mois,
sans
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de
48
mois.
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
les
budgets
propres
des
membres
du
groupement
en
fonction
de
leur
commande,
à
savoir
sur
le
budget
de
la
commune
de
Montgeron
et
le
budget
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
-
Montant
minimum
de
commande
annuel
:
1
000€
HT
-
Montant
maximum
de
commande
annuel
:
20
O00€
H.T
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Mr
le
Préfet
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fränçoise
NICOLAS,
Adjoint
au
Maire
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220822-DM22109-CP-CC Date de télétransmission : 23/08/2022 Date de réception préfecture : 23/08/2022