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Déliberation - DM26055 CP
Déliberation - DM24051 CP
Déliberation - DM24146 CP
Déliberation - DM26104 CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26104 CP)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
10_DE-091-219104215-20260525-0H26104
_CP-
À
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
(l
ÿ
le
28/05/2826
Ville
de
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/LC/EP/MB
o
Marché
N°
: 22012
N
2
6
/1
0
L
Avenant
n°1
au
marché
n°22012,2
relatif
au
lot
2
-
Matériels
pédagogiques
pour
les
écoles
élémentaires,
maternelles,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(matériels
pédagogiques
d'apprentissage,
d'éveil
et
de
jeux,
petit
matériel
pédagogique
concernant
les
travaux
manuels
et
arts
plastiques)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2194-8,
Vu
la
délibération
n°22/29
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2022
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
de
Montgeron,
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Montgeron,
en
date
du
13
avril
2022,
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
de
Montgeron,
Vu
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
à
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlements
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget»,
Vu
la
décision
du
maire
n°22/109,
laquelle
autorise
la
signature
du
marché
n°
22012,2
relatif
l'acquisition
de
fournitures
diverses,
de
matériels
pédagogiques,
de
manuels
scolaires
et
de
supports
pédagogiques
pour
les
établissements
scolaires,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
lot
2
-
Matériels
pédagogiques
pour
les
écoles
élémentaires,
maternelles,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(matériels
pédagogiques
d'apprentissage,
d'éveil
et
de
jeux,
petit
matériel
pédagogique
concernant
les
travaux
manuels
et
arts
plastiques)
avec
la
société
OGEO
(93210
-
LA
PLAINE
SAINT
DENIS)
dans
la
limite
d'un
montant
minimum
de
commande
annuel
de
1
000,00
€
HT,
soit
1
200,00
€
TTC
et
d’un
montant
maximum
de
commande
annuel
de
20
000,00
€
HT,
soit
24
000,00
€
TIC ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
18
mai
2026,
Considérant
que
la
ville
de
Montgeron
a
notifié
le
29
août
2022
à
la
société
OGEO,
le
marché
de
fourniture
n°
22012,2
portant
sur
le
lot
2
-
Matériels
pédagogiques
pour
les
écoles
élémentaires,
maternelles,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(matériels
pédagogiques
d'apprentissage,
d'éveil
et
de
jeux,
petit
matériel
pédagogique
concernant
les
travaux
manuels
et
arts
plastiques),
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
n°1
ayant
pour
objet
d'augmenter
le
montant
maximum
de
la
dernière
année
afin
de
pouvoir
répondre
à
l'évolution
exceptionnelle
des
besoins
du
service,
Le
Maire
décide
Article
1
De
passer
un
avenant
n°1
avec
la
société
OGEO
sise
82
avenue
du
Président
Wilson
- 93210
LA
PLAINE
SAINT
DENIS,
siret
n°
512
178
663
00025,
pour
le
marché
portant
sur
le
lot
2
-
Matériels
pédagogiques
pour
les
écoles
élémentaires,
maternelles,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(matériels
pédagogiques
d'apprentissage,
d'éveil
et
de
jeux,
petit
matériel
pédagogique
concernant
les
travaux
manuels
et
arts
plastiques).
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Fait
à
Montgeron
le,
78
MAI
2076
Syivie
CARILLON
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/85/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
19_DE-091-219104213-20260528-DH26104_CP-
L'avenant
n°
1
présente
une
plus-value
totale
de
8
000,00
€
HT,
soit
9
600,00
€
€
TTC
pour
la
dernière
année.
L'avenant
n°1
introduit
une
incidence
financière
de
10%
sur
le
montant
initial
du
marché,
portant
le
montant
maximum
de
commande
annuel
à
28
000,00
€
HT,
soit
33
600,00
€
TTC
au
lieu
de
20
000,00
€
HT,
soit
24
000,00
€
TTC.
L'avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.maximilien.fr,
faisant
foi). Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
ME
Maire
de
Montgero
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr