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Déliberation - DM26055 CP
Déliberation - DM24051 CP
Déliberation - DM24146 CP
Déliberation - DM26105 CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26105 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
\
,
REÇU
EN
PREFECTURE
{l
L
le
28/85/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
Ville
de
10_DE-091-219104215-20260525-0H26105
_CP-
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/LC/EP/AP
N°
26/1105
Marché
N°
: 22012,1
Avenant
n°1
au
marché
n°22012,
lot
1
—
Fourniture
scolaires
pour
les
écoles
élémentaires,
maternelles,
accueils
de
loisirs
et
centre
communal
d'action
sociale
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L2194-1-4°,
Vu
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlements
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget»,
Vu
la
décision
du
maire
n°22/108,
notifiée
le
22
Août
2022,
laquelle
autorise
la
signature
du
marché
n°22012
relatif
à
l'acquisition
de
fournitures
diverses,
de
matériels
pédagogiques,
de
manuels
scolaires
et
de
supports
pédagogiques
pour
les
établissements
scolaires,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d'action
sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
lot
1
-
Fourniture
scolaires
pour
les
écoles
élémentaires,
maternelles,
accueils
de
loisirs
et
centre
communal
d'action
sociale,
avec
la
société
NV
BURO,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
n°1
ayant
pour
objet
la
cession
de
la
société
NV
BURO
à
la
société
MFR
MOBILIER,
suite
au
jugement
rendu
le
23
Avril
2026
par
le
tribunal
de
commerce
de
Melun,
Le
Maire
décide
Article
1
De
passer
avec
la
société
MFR
MOBILIER
sise
192
rue
des
Catelets
-
80470
SAINT
SAUVEUR,
siret
n°
403
722
549
000
66,
un
avenant
n°1
au
marché
d'acquisition
de
fournitures
diverses,
de
matériels
pédagogiques,
de
manuels
scolaires
et
de
supports
pédagogiques
pour
les
établissements
scolaires,
les
accueils
de
loisirs
et
le
centre
communal
d’action
sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
lot
1.
Article
2
L'avenant
n°
1
n'introduit
pas
d'incidence
financière.
Article
3
L'’avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.maximilien.fr,
faisant
foi).
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l’exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
1 8
MAI
206
Mäire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr