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Acte - Note de Presentation BP 2025
Acte - BP 2025 note de presentation
Compte-Rendu - BP 2025 Note de presentation
unknown - Note Presentation bp 2025 LEGALISEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schnersheim.
Lien du pdf (unknown - Note Presentation bp 2025 LEGALISEE)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216704528-20250410-NOTEBP2025-BF
MAIRIE
SCHNERSHEIM
AVENHEIM
- KLEINFRANICENHEIM
2A rue do la Grange Dimière
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
RTL
SENS
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
contact.malrle@schnershelhn.fr Sommaire
:
I. Le
cadre
général
du
budget
Il.
La
section
de
fonctionnement .
.
lhirnofionnrman
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2025.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2025
a
été
voté
le
8
avril
2025
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
permanences.
Il a
été
établi
avec
la volonté
:
-
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-__
De
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-
De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
;
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
Il.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
1D
: 067-216704528-20250410-NOTEBP2025-BF
comme
le
budget
d’une
famille:
le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l'autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits….).
Pour
la
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
1
882
261.87
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
et les
charges
sociales
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations.
Les
salaires
et
les
charges
sociales
représentent
26%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune. Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
1
060
219.94
€
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau. Le
montant
de
l’autofinancement
de
2025
est
de
822
041.93
€
il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
-
Le
montant
des
impôts
locaux
est
en
progression
(montant
total
perçu
en
2024
: 684
608
€ ;
montant
total
prévu
pour
2025
: 706
033
€),
en
raison
de
l'augmentation
des
bases
prévisionnelles
et sans
toucher
au
taux
d'imposition.
-
Les
dotations
versées
par
l'Etat,
(montant
total
perçu
en
2024
: 232
972€
; montant
total
prévu
pour
2028
: 226
000
€
-
Les
produits
de
la
gestion
courante
(revenus
des
immeubles
et
redevance
des
concession
cimetière).
b}
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Charges
à
caractère
Résultat
général
521
140.00
€ |
d'exploitation
619
389.87
€
reporté
Charges
de
Vente
de
produits
personnel
321 850.00 €
| lePriqués,
36 300.00 €
‘
prestations
de
°
service
Atténuation
de
8
522. 18€
Impôts
et taxes
892
621.00
€
produits Autres
charges
de
Dotations,
gestion
courante
168
694.76
€ |
subventions
et
263
201.00
€
participations
Charges
financières
29
743.00
€
Autres
produits
de
68
700
€
gestion
courante
Charges
4
050.00
€
Produits
financiers
50.00
€
exceptionnelles Dotations
provisions
Produits
9 220.00
€
exceptionnels
2 000.00
€
Total dépenses
1 060 219.94 €
| Total recettes
1 882 261.87 €
réelles
réelles
Virement
à
la
section
822
041.93
€
d'investissement Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216704528-20250410-NOTEBP2025-BF
Total
dépenses
d'ordre
Total
recettes
822041.93€|
pondre
00.00
€
Total
général
Total
général
1
882
261.87
€
1
882
261.87
€
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025 :
- concernant
les
ménages
A
Taxe
d'habitation
: 27.09
%
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 12.24
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 47.61
%
- concernant
les
entreprises
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: la
collectivité
n’est
pas
concernée
par
la
CFE
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à
557
463
€
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèveront
à
226
000
€
I.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule.
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public.….).
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'exécution
Virement
de
la
/
407
416.42
€ |
section
de
822
041.93
€
reporté
:
fonctionnement
Dotations,
fonds
2
000.00
€
Dotations,
fonds
153
100.00
€
divers
et
réserves
divers
et
réserves Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216704528-20250410-NOTEBP2025-BF
Remboursement
de
737
000.00
€
Subventions
720
279.00
€
l'emprunt
d'investissement
Immobilisations incorporelles
30
974.80
€ |
Emprunt
Immobilisations
en
542
796.00
€
Produits
des
250
000.00
€
cours
cessions
Immobilisations corporelles
780
181.17
€
-
dont
travaux
de
bâtiments
11
000.00€ |
Excédent
de
-
dont
travaux
fonctionnement
413
651.61
€
de
voirie
696
014.00
€ |
capitalisés
-
dont
autres
travaux
et
73
167.17
€
acquisitions
Opération
sous
133
404.15
€
Opération
sous
274
700.00
€
mandat
mandat
Opérations
30 000.00 € | OPÉrations
30 000.00 €
patrimoniales
patrimoniales
Total
général
2
663
772,54
€ |
Total
général
2
663
772.54
€
c)
Les
principaux
proiets
de
l'année
2025
sont
les
suivants :
-__
Pistes
cyclables :
Ÿ”_
Schnersheim
— Wiwersheim,
Ÿ”_
Schnersheim
-— lttlenheim
Ÿ__
Kleinfrankenheim
- Truchtersheim
-__
Parcours
aire
de
jeux
-
Diverses
voiries
dans
le
3
villages
d)
Les
subventions
d'investissements
prévues
:
-
de
l'État
: 325
572.00
€
-
de
la
Région
: 57
500.00
€
-
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
: 241
700.00
€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget-
Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
d'investissement :
Recettes
et dépenses
d'investissement
réparties
comme
suit :
-
Dépenses:
Crédits
reportés
2024
: 79
713.19
€
Nouveaux
crédits
: 2
584
059.385€
TOTAL
: 2
663
772.54
€
-
Recettes :
Crédits
reportés
2024
: 73
478.00
€
Nouveaux
crédits
: 2
590
294.54€
TOTAL
: 2
663
772.54
€ b)
Principaux
ratios
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216704528-20250410-NOTEBP2025-BF
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Population
Ratio
1
60
219.94
1855
571,55
Produit
des
impositions
directes
Population
Ratio
706
033.00
1855
380.61
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Population
Ratio
1 260
822.00
1855
679,69
Dépenses
d'équipement
brut
Population
Ratio
1 353
951.97
1855
729.89
En
cours
en
dette
Population
Ratio
0,00
1855
Dotation
globale
de
fonctionnement
Population
Ratio
226
000.00
1855
121.83
c)
Etat
de
la
dette
Nota
:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
5211-46,
L
5421-56,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés. Fait
à
Schnersheim,
le
10/04/2025
Le
Maire,
Denise
BOEHLER