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Déliberation - DG21 078 Agrement Creche Familiale
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 078 Agrement Creche Familiale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_078
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
AGRÉMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE. DÉCISION
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à M Hélaudais
Mme Courrèges à M Hélaudais
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à M Mangon
Secrétaire de séance : M Francis Royer.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2021
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2021
Publiée le : 1 juillet 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_078
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2021
AGRÉMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE. DÉCISION
Mme Marie-Dominique Canouet, Adjointe au Maire déléguée Éducation, parentalité et petite enfance, présente le rapport suivant.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles entretient un partenariat fort avec le Département de la Gironde, qui émet un avis sur le fonctionnement et les agréments des établissements d'accueil de la Petite Enfance, et la Caisse d'Allocations Familiales, qui assure leur soutien financier.
La crèche familiale, mode d'accueil individualisé, favorise le respect des rythmes de vie de l'enfant mais aussi l'approche de la socialisation au sein de groupes restreints.
Le nombre de places d'accueil de la structure diminue régulièrement depuis 2014 en raison des départs des assistantes maternelles (retraite, déménagement).
À partir du 1% septembre 2021, 13 assistantes maternelles, agréées par le Département et salariées de la Ville, accueilleront chacune à leur domicile 3 à 4 enfants.
Ainsi, il est nécessaire d'actualiser l'agrément de la capacité d'accueil de la crèche familiale à 39 places.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Fixe à trente-neuf (39) le nombre de places en crèche familiale de Saint-Médard-en-Jalles.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2021
pour expédition conforme
CZ. Delpeyrat ADULLACT
- ner
LENCO TETE ET RUN a eee Ce e1(2 © #HELIOS : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_078
Date de la décision : 2021-06-29 00:00:00+02
Objet : AGRÉMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Identifiant unique : 033-213304496-2021 0629-DG21_078-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée { Fichier contenus dans l'archive :
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033-213304496-20210629-DG21_078-DE-1-1_0.xml text/xml 859
Nom original :
DG21_078.pdf application/pdf 438595
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210629-DG21_078-DE-1-1_1.pdf application/pdf 438595
__ Etat __ Date | Message Posté 1 juillet 2021 à 10h20min52s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2021 à 10h20min55s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2021 à 10h21min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2021 à 10h25min02s Reçu par le MI le 2021-07-01
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