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Arrêté - 2020 09 17 Arrete modifie mesures complementaires
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 09 17 Arrete modifie mesures complementaires)
Thèmes du document : Sport, Santé, Humanitaire,
PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du 17 septembre 2020 portant modification
de l’arrêté du 14 septembre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19dans le département de la Gironde figurant en zone de circulation active du virus
La préfète de la Gironde,
VU le CGCT et notamment son article L2215-1 ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment l’article 50 ;
VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
VU Farrêté préfectoral n°33-2020-09-14-004 du 14/09/2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de la Gironde figurant en zone de circulation active du virus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; que la circulation de plus en plus active du virus SARS-CO-2 en Gironde, et en particulier parmi la population jeune, justifie l'adoption par la préfète de département de mesures visant à lutter contre la propogation du virus ; que les vestiaires des établissements sportifs constituent un environnement propice à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que leur fermeture, lorsque celle-ci ne s'oppose pas à l'exercice des activités sportives, ne constitue pas une obligation disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi ;
CONSIDÉRANT les protocoles sanitaires mis en œuvre par les fédérations sportives professionnelles ;
CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète,
ARRÊTE
Article 1 : Le deuxième alinéa de larticle 1 de l'arrêté préfectoral n°33-2020-09-14-004 du 14/09/2020 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« En application de l’article 29 du décret du 10 juillet 2020 modifié susvisé, l'ouverture et l'utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs de type X et PA est interdite, à l'exception de ceux des piscines et des
2, esplanade Chares-de-Gauile
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2 activités sportives professionnelles. Les vestiaires des établissements à usage scolaire et ceux de la filière universitaire STAPS peuvent toutefois être utilisés ».
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde et les maires de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
Heu Fabienne BUCCIO
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2