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Arrêté - Arrete 26 233 16032026 Foire a la Brocante et aux Antiquites rue de la Station et Bd de lHotel de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 233 16032026 Foire a la Brocante et aux Antiquites rue de la Station et Bd de lHotel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/SB/CL
ARRETE n° 26-233
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« FOIRE A LA BROCANTE ET AUX ANTIQUITES »
RUE DE LA STATION ET BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE-
PARKING DE L’HOTEL DE VILLE-PARKING BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE A
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE DIMANCHE 10 MAI 2026 DE 08H00 À 18H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal,
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de la manifestation de la « Foire à la Brocante et aux Antiquités », à
Franconville-la-Garenne, le dimanche 10 mai 2026. |
CONSIDERANT La demande formulée par l’association du comité Franconvillois de la Culture et des
Fêtes, à Franconville-la-Garenne, représenté par Madame Françoise COLLY Présidente, joignable au
06.25.70.89.50.
CONSIDERANT Qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge
informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre 1996,
Arrêté Préfectoral du 1° Février 1964).
CONSIDERANT Qu'’à l’occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent
être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de
quartier.
CONSIDERANT Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour la sécurité de la manifestation au
niveau de la rue de la Station et du boulevard de l’hôtel de ville, le parking de l'Hôtel de ville, le parking
boulevard de l'Hôtel de ville à Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT Qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la
sécurité publique.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en
vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-233 2026/...
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le Dimanche 10 mai 2026 de 06h00 à 18h00 le Comité Franconvillois de la Culture et des
Fêtes est autorisé à occuper la rue de la Station, le boulevard de l'Hôtel de ville, le parking
de l'Hôtel de ville et le parking boulevard de l'Hôtel de ville à Franconville-la-Garenne pour
l'organisation de la « Foire à la brocante et aux antiquités » comprenant l'installation d'un
foodtruck.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en place du matériel relatives à cette manifestation seront
effectuées par le Centre Technique Municipal, le dimanche 10 mai 2026 entre 5h30 et
8h00 ces installations seront démontées à l'issue de l'animation aux alentours de 18h00.
ARTICLE 3 : L'utilisation d’une sonorisation fixe est autorisée, le dimanche 10 mai 2026 de 8h00 à
18h00.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant le jeudi 7 mai de 8h00 à 12h00
pour le traçage des zones des exposants par le Centre Technique municipal sur le parking
du bâtiment administratif.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant le vendredi 8 mai 2026 de
14h00 à 18h00 pour le traçage des zones des exposants par le Centre Technique municipal
sur le parking de l'Hôtel de ville.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue de la Station et bd de l'Hôtel
de ville, parking de l'Hôtel de ville, parking boulevard de l'Hôtel de ville le dimanche 10 mai
2026, sous peine d'enlèvement et mise en fourrière du véhicule (articles L 325-1 à L 351-3
et R417-10).
DEVIATION pour les usagers venant de la RD 14 (SANNOIS)
- Rue du Général Leclerc
- Boulevard Maurice Berteaux
-__ Boulevard Toussaint Lucas
- . Rue de la Station
DEVIATION pour les usagers venant de la RG 14 (PONTOISE)
- Rue du Général Leclerc
- Rue d’Ermont
- _3î" Avenue
- Boulevard du Bel Air
- Rue de la Station
DEVIATION pour les usagers venant du boulevard de l’Hôtel de ville
- Accès aux parkings des riverains
ARTICLE 5 : L'arrêté 22-280, qui lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps de cet
événement.
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-233 2026/..
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à l’Association du Comité Franconvillois de la Culture et des
Fêtes.
Une copie sera adressée à :
e Service Culture
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX
Pa délégati
Dominique
Adjoint au
En charge
batiment
On du Maire,
À SARO
ubâtiment, régie
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr