Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 042 recours contrats apprentissage
Déliberation - 2026 044 VOEU MAINTIEN CLASSE ECOLE V.HUGO
unknown - D2024 045 Annexe Contrat Engagements Quartiers 203
Déliberation - D2024 047 tarifs services familles reglement ALAE
Déliberation - 2026 046 Voeu pour maintien des classes
Convocation - D2024 092 RSU2023
Déliberation - D2024 004 Renouvellement OTS
Déliberation - D2024 091 contributions 2024
Déliberation - D2024 096 participation frais scolarite
Déliberation - D2024 044 bilan aap qpv 2024
Déliberation - D2024 023 Voeu pour le maintien dune classe ecole Casanova Saint Vallier
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 023 Voeu pour le maintien dune classe ecole Casanova Saint Vallier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
/ DELIBERATION DU CONSEIL
D MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N ° D/2024-023
Nombre de Conseillers :
-_ En exercice : 23
- Présents : 13
- Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 avril 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda —- M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse —- M. MAY Abdelkrim - Mme LATTARD Monique — Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela — M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette - Mme MONTEIRO Maria.
POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme LATTARD Monique —- Mme GALLO Anne à Mme MUNOZ Marie-
Thérèse - Mme ALAIN Lucette à Mme CANTIER Nadège - Mme CASTANO Adeline à Mme BERESINA Jocelyne —M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette et M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO Maria.
EXCUSE : M. LAMY Bernard.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy — M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LANDRÉ Christian.
VŒU POUR LE MAINTIEN D'UNE CLASSE - ÉCOLE CASANOVA A SAINT-VALLIER
Madame Jocelyne BERESINA, Conseillère Municipale déléguée, rend compte au Conseil Municipal du courrier reçu par la Commune de Saint-Vallier dans lequel Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale informe que dans le cadre de la préparation de la carte scolaire, il est envisagé une possible fermeture de classe à l'école Casanova pour la rentrée scolaire 2024. Cette école dispose d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) fréquentée par des enfants de la Commune de Torcy.
La fermeture d'une classe met en péril les conditions d'accueil et d'apprentissages de ces enfants en situation de handicap. En effet, le retrait d'emploi viendrait désorganiser le très bon système d’inclusion actuel réalisé au quotidien grâce à la transversalité du travail entre les équipes enseignantes et les partenaires de l'Association des Papillons Blancs d'entre Saône-et-Loire.
Le vivre ensemble est au cœur de cette école puisque le dispositif UEMA ancré depuis plus de 3 ans fonctionne parfaitement grâce à des conditions d'accueil favorables à un accompagnement spécifique en tenues d'inclusion. Cette inclusion en termes de réciprocité est favorable au développement et à l'épanouissement de tous les élèves. Les bilans annuels sont remarquables et mettent en exergue le travail de cohésion qui mobilise les divers intervenants au niveau de l'Education Nationale et au niveau de l'éducation spécialisée.
De plus, le quartier dispose d'un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité porté par la municipalité.
Pour toutes ces raisons, et pour la poursuite d'un travail de terrain de qualité, les conditions d'accueil et d'apprentissage des enfants à l'école Casanova doivent être maintenues. En effet le retrait d'emploi viendrait désorganiser le très bon système d'inclusion actuel réalisé au quotidien grâce à la transversalité du travail entre les équipes enseignantes et les partenaires de l'Association des Papillons Blancs d’entre Saône et Loire.
C'est pourquoi, la Commune de Torcy se joint au vœu de la Commune de Saint-Vallier, émis lors de son Conseil Municipal du 21 février 2024.
Le Conseil Municipal ;
Vu le courrier en date du 08 mars 2024 de Monsieur le Maire de Saint-Vallier, nous sollicitant afin de
présenter, auprès de notre conseil municipal, le vœu porté par sa municipalité ;
Vu le courrier en date du 24 janvier 2024 de Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale, informant la Commune de Saint Vallier d'une fermeture de classe ; 7 TORCY
SAÔNE-ET-LOIRE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° D/2024-023
Considérant que cette école dispose d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) fréquentée par des enfants de la Commune de TORCY ;
Considérant que la fermeture d'une classe met en péril les conditions d'accueil et d'apprentissages des enfants en situation de handicap ;
Entendu le rapport de Madame Jocelyne BERESINA, Conseillère Municipale déléguée ; Après en avoir délibéré A L'UNANIMITE :
- ADOPTE le vœu pour le maintien d'une classe à l'école Casanova de Saint-Vallier.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le ……..1.6.AVR.2024.
et publié, affiché ou
notifié le 16. AVR. 2024 M. Philippe PIGEAU Saint-Vallier, le 08 mars 2024
République Française Alain PHILIBERT 19 us
Maire de Saint-Vallier 7
Conseiller Départemental
VILLE DE SAINT-VALLIER à
Département de Saône-et-Loire
Monsieur Philippe PIGEAU
de . Maire de Torcy,
A 4 place de la République ee 71210 TORCY AAALISE
[1% ee: ()
Direction des Ressources
Pôle Administratif
Nos réf. : AP/CD/MR/EB/CF
Objet : Ecole Casanova -suppression poste
Monsieur le Maire et Cher Collègue,
Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire, le 24 janvier 2024, dans son courrier, Madame La Directrice Académique des Services de l’Education Nationale nous informait d’une possible fermeture de classe à l’école Casanova, pour la rentrée scolaire 2024. Cette école dispose d’une unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) fréquentée par des enfants de votre commune.
La fermeture d’une classe met en péril les conditions d’accueil et d’apprentissages de ces enfants en situation de handicap. En effet le retrait d'emploi viendrait désorganiser de s j à PR : je LL. , | le très bon système d’inclusion actuel réalisé au quotidien grâce à la transversalité du travail & entre les équipes enseignantes et les partenaires de l’Association des Papillons Blancs = d’entre Saône-et-Loire. _:
1
S: C’est pourquoi, nous VOUS proposons de présenter auprès de votre conseil municipal ri le vœu porté par la municipalité de Saint-Vallier.
EC
= Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire et Cher Collègue, l’expression de ma L #} onsidération distinguée. ; considération distinguée. el à
| Alain PHILIBERT
= Maire de Saint-Vallier = =:
3
Téléphone 03 85 67 91 50 » Télécopie 03 85 67 91 60 - Adresse Courriel : saintvallier71 @mairie-saintvallier.fr
Toute correspondance devra être adressée de façon impersonnelle à : Monsieur le Maire - 71230 Saint-Vallier Saint: EXTRAIT du Registre des Délibérations
de la Commune de SAINT-VALLIER
| Allier | L'An Deux Mil Vingt Quatre, le vingt-un février, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- Département de Saône-et-Loire VALLIER, s’est réuni salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur PHILIBERT Alain, Arrondissement d'Autun Maire.
Canton de Saint-Vallier
Etaient p résents : PHILIBERT Alain, DUMONT Christophe, GOSSE Danielle, MICHEL Pierre-Philippe, MATRAT Catherine, GERARD Florence, CHAPON Norbert, LUSSIAUD SEANCE DU Françoise, LECOEUR Jean-Paul, MEUNIER Daniel, LODDO Monique, WOZNIAK Edmond,
BERGER Guy, DI GIORGIO Anita, BERTHIER Sylvie, IFIRES Carole, MEUNIER Alexandra,
21 FEVRIER 2024 DIVERT Pierre, BEAUDOT Denis, LECLERC Anita, WITKOWSKI Mathilde.
Excusés: LARONDE Jean-Claude ayant donné pouvoir à DIVERT Pierre, HUMBERT Frédérique ayant donné pouvoir à LECOEUR Jean-Paul, ULICZNY Irène ayant donné pouvoir à LUSSIAUD Françoise, BILEK Katia ayant donné pouvoir à DUMONT Christophe, LONAK
Nombre de Conseillers
En exercice: 29
ne : Sandrine ayant donné pouvoir à BEAUDOT Denis, FRENICHE Rafaël ayant donné pouvoir à otants : WITKOWSKI Mathilde.
Convocation : 15/02/2024 Absents : SWIATEK David, VERMOREL Claude.
Secrétaire de séance : MICHEL Pierre-Philippe.
Délibération n° DCM 2024-057 :
Vœu pour le maintien d'une classe à l’école Casanova
Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire, le 24 janvier 2024, dans son courrier, Madame La Directrice Académique des Services de l’Education Nationale nous informait d’une possible fermeture de classe à l’école Casanova, pour la rentrée scolaire.
Cette situation a fait réagir et se mobiliser les parents d'élèves de cette école. Un rassemblement des familles a eu lieu devant l’école. De nombreuses pétitions ont été signées afin de manifester leur opposition à ce projet de fermeture de classe.
Cette décision, la municipalité la regrette fortement, soutenant les différentes actions mises en place. +
Lors du CDEN en date du 15 février 2024, Madame La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale a annoncé pour la carte scolaire de la rentrée prochaine sur notre commune un retrait d'emploi à l’école Casanova, avec la possibilité de réexaminer la situation au mois de juin, voire au mois de septembre.
Les perspectives d'inscriptions en termes d'effectifs pour la rentrée de septembre s’élèveraient à 76 enfants, un total égal à celui de la rentrée précédente. Les élèves scolarisés en Toute Petite Section ne sont pas comptabilisés du fait de l’absence de dispositif conventionné de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Toutefois, cette école accueille depuis de nombreuses années des enfants qui relèvent de la Toute Petite Section.
Cette école est située dans un quartier où les familles sont confrontées à des difficultés sociales fortes, l’indice de position sociale de 84,5 est tout à fait révélateur. L'enseignement en maternelle dès deux ans occupe donc dans ce quartier une place essentielle pour les familles, il est le terreau de la scolarité.
Le vivre ensemble est au cœur de cette école puisque le dispositif UEMA ancré depuis plus de 3 ans fonctionne parfaitement grâce à des conditions d’accueil favorables à un accompagnement spécifique en termes d’inclusion. Cette inclusion en termes de réciprocité est favorable au développement et à l'épanouissement de tous les élèves. Les bilans annuels sont remarquables et mettent en exergue le travail de cohésion qui mobilise les divers intervenants au niveau de l'Education Nationale et au niveau de l'éducation spécialisée.
Les efforts déployés par la municipalité sont importants, et les services de l'Education Nationale le savent bien, notre volonté est de poursuivre notre soutien, comme nous l’avons toujours fait, pour le déploiement de dispositifs en faveur de l’inclusion des différentes tranches d'âge des enfants en situation de handicap. Deux projets innovants se déploient cette année encore en partenariat avec l’Association des Papillons Blancs d'Entre Saône et Loire ET l'Education Nationale : un dispositif UEE à l’école IFJC dans le quartier du bourg. et un projet UEEA à l’école Marie Curie, dans le quartier des Gautherets. le miles
De plus, le quartier dispose d’un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité porté par la
municipalité. Le projet d’une micro-crèche et d’une restauration sur site pour le bien- être des enfants et des familles est également envisagé.
Madame La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale le reconnaît, les projets de la commune n’ont de cesse d’évoluer pour ce quartier où l'école Casanova est au carrefour des préoccupations.
Pour toutes ces raisons, et pour la poursuite d’un travail de terrain de qualité les conditions
d’accueil et d'apprentissage des enfants à l’école Casanova doivent être maintenues. En effet le retrait d’emploi viendrait désorganiser le très bon système d’inclusion actuel réalisé au quotidien grâce à la transversalité du travail entre les équipes enseignantes et les partenaires de l'Association des Papillons Blancs d’entre Saône et Loire.
C’est pourquoi l’ensemble du conseil municipal est totalement opposé à un retrait d'emploi à l’école Casanova. Cette école a su adapter son fonctionnement quand il a été nécessaire d’ouvrir un dispositif UEMA, l’un des seuls sur le département de Saône et Loire. Il demande à Madame la DASEN d’être réceptive à cette requête, de prendre en considération ces observations.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire
Pierre-Philippe
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024 SG
ID : 071-217104868-20240229-DCM2024_057-DE