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Déliberation - D2023 004 renouv conv RPEI Origami
Déliberation - D2024 004 Renouvellement OTS
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 004 Renouvellement OTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Ruralité,
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N" D|2024-OO4
Dete de convocation du Conseil Municipal:.26 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PlcEAU, Maire de TORCY.
ÉIAIENT PRÉSENTS : M. PtcEAU Philippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ MarieThérèse - M. MAy Abdelkrim - M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme ALATN Lucette - Mme BERESTNA Jocelyne - Mme RoMERO-PORTRAT Manuela - M. CHEVALIER Mickaêl - Mme DESVTGNES Josette - Mme MONTEIRO Maria.
POUVOIRS: Mme CASTANO Adeline à Mme ALAIN Lucette - M. FUCHET Roland à Mme DESVTGNES Josette
- M. OJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRo Maria.
RENOUVELLEMENT DE LA PROCÉDURE RELATIVE À L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (OTS) - AVIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Jocelyne BERESINA, Conseillère Déléguée, rappelle que le point l de l'article D. 521-12 du Code
de l'Éducation prévoit que . la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique
des services de l'Éducataon Nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée lous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même
procédure ».
La dernière décision datant de l'année 202'l (délibération n'D2021 001 du 17 février 2021), il convient
d'actualiser la demande d'organisation du temps scolaire de chacune des deux écoles de la commune.
Dans le cadre de cetle procédure, Madame la Directrice d'académie sollicite l'avis préalable du conseil
municipal.
En accord avec les équipes pédagogiques des groupes scolaires Champ Bâtard et Champ Cordet, il est
proposé de conserver l'organisalion du temps scolaire en place actuellement, à savoir:
Semaine de 4 jours d'école : lundi / mardi / jeudi / vendredi
. Classe le matin de 08 h 30 à 11 h 30 .
Temps méridien de 11 h 30 à 13 h 30
. Classe l'après-midi de 13 h 30 à 16 h 30
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de l'Éducation, en particulier le point lll de l'article O.521-12;
Enlendu le rapport de Madame Jocelyne BERESINA, Conseillère Déléguée, et sur sa proposition;
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
17/ TORCY
saônE - ET- LotRE
Nombre de Conseillers :
- En exercice:23 - Présents : 17
- Votants:20
EXCUSE :
ABSENTS: M. TAIEB BoUHANI Ali - M. CHHTM Sovanavy - M. MOURON pierre.
SECRÉIAIRE DE SÉANCE : Mme DESVIGNES Josette.
sur 2 17/ TORCY
SAÔNE-EI-LoIRE
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le ......... !..!. tiï,..?0?1................
et publié, affrché ou
notifié le .0...l.i.[y,..?0?1.............
Le Maire,
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N" D|2024-OO4
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU
- Semaine à 4 jours d'école:lundis, mardis,jeudis et vendredis;
- DIT que cet avis sera transmis à la Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducaiion Nationale
dâns le cadre de la procédure relative à l'organisation du temps scolaire (OTS).
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
I -a '/
Pâge 2 sur 2
- RENOUVELLE sa position concernant l'organisation du temps scolaire (OTS) pour les écoles Champ Cordet
et Champ Bâtârd comme suit: