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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Saleilles, le 19 octobre 2023
NOTE D’INFORMATION AU PUBLIC
Les délibérations du conseil municipal du 12 octobre 2023 sont consultables auprès du secrétariat, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Les délibérations portent sur les affaires suivantes :
- Affaire n° 1 : Approbation du rapport de l’évaluation des charges transférées telle que figurant dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 11/07/2023 de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) – Approuvée Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Affaire n° 2 : Approbation du rapport de l’évaluation des charges transférées telle que figurant dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 13/09/2023 de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) – Approuvée Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Affaire n° 3 : Subventions complémentaires 2023 au SOC Football et au Comité des fêtes - Approuvée
Rapporteure : Mme Céline Freixinos
- Affaire n° 4 : Dénomination de trois chemins ouverts à la circulation – Approuvée Rapporteur : M. Modeste Bosque
- Affaire n° 5 : Résiliation des lots n°15 (Climatisation-Ventilation-Chauffage) et n°16 (Plomberie- Sanitaires) attribués le 09/06/2023 à la société SARL MARES et relance de ces deux lots du MAPA « Construction d’une médiathèque et d’une Antenne de musique » – Approuvée Rapporteur : M. Robert Tarda
- Affaire n° 6 : Demande d’Aide Directe aux Equipements Structurants (ADES) en 2023 (tranche1) et en 2024 (tranche 2) pour l’opération de construction d’une médiathèque sise 3, boulevard du 08/05/1945 – Approuvée
Rapporteur : M. Yannick Callarec