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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Saleilles, le 8 novembre 2024
NOTE D’INFORMATION AU PUBLIC
Les délibérations du conseil municipal du 7 novembre 2024 sont consultables auprès du secrétariat, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Les délibérations portent sur les affaires suivantes :
- Délibération n° 064/2024 : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d’accueil et la commune de résidence (année scolaire 2023-2024) – Approuvée
Rapporteure : Mme Carole Carton
- Délibération n° 065/2024 : Convention de prestation pour l'année scolaire 2024-2025 de cours de langue catalane avec l’APLEC auprès des élèves de l’école élémentaire « George Sand » - Approuvée Rapporteure : Mme Carole Carton
- Délibération n° 066/2024 : Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 45 en zone A du PLU, lieu-dit Mas Carcassonne, d’une contenance de 6 992 m², auprès de la SAFER Occitanie, pour un prix total de 6 568,80 € TTC – Approuvée
Rapporteur : M. Modeste Bosque
- Délibération n° 067/2024 : Subvention 2024 complémentaire de la commune au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) – Approuvée
Rapporteure : Mme Sonia Mac Veigh
- Délibération n° 068/2024 : Abrogation de la délibération n° 024/2024 du 20/03/2024 portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours 2023-Seconde part de 34 612,50 € avec la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) pour l’équipement mobilier de la médiathèque et approbation de la convention avec la CU PMM portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours 2023-Seconde part de 180 000 € pour la construction de la médiathèque – Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 069/2024 : Approbation de la convention avec la Communauté Urbaine "Perpignan Méditerranée Métropole" (CU PMM) portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours de 250 000 € pour la construction de l’Antenne de musique-Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) – Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo - Délibération n° 070/2024 : Décision modificative n°4 au budget principal de la commune – Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 071/2024 : Modification du tableau des effectifs par la création de huit postes pour l’avancement de grade de cinq agents, la modification du temps de travail hebdomadaire de deux agents et la stagiairisation de deux agents contractuels de droit public en poste sur un emploi permanent – Création de : un poste d’agent de Maîtrise principal à 35h00/35ième, quatre postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35h00/35ième, deux postes d’adjoint technique à 32h00/35ième et un poste d’adjoint technique à 31h30/35ième – Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 072/2024 : Tarifs 2025 – Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 073/2024 : Autorisations de Programme-Crédits de Paiement (AP-CP) - Augmentation des crédits de paiement ouverts pour l’exercice 2024 pour l’opération de construction de la Médiathèque et celle de réalisation de l’Antenne de musique-Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional – Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé