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Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
Saleilles, le 27 juin 2025
NOTE D’INFORMATION AU PUBLIC
Les délibérations du conseil municipal du 19 juin 2025 sont consultables auprès du secrétariat, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Les délibérations portent sur les affaires suivantes :
- Délibération n° 026/2025 : Demande du label « Ma commune aime lire et faire lire » auprès de l’association « Lire et faire lire » – Approuvée
Rapporteure : Mme Céline Freixinos
- Délibération n° 027/2025 : Approbation du règlement intérieur de la médiathèque Alexandre Jardin Approuvée
Rapporteure : Mme Céline Freixinos
- Délibération n° 028/2025 : Tarifs 2025 – Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 029/2025 : Demande d’aide au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66) pour la création d’un emploi contractuel supplémentaire d’adjointe du patrimoine et des bibliothèques à la « Médiathèque Alexandre Jardin » – Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 030/2025 : Approbation de la convention entre la Communauté Urbaine PMM (CU PMM) et la commune pour l’organisation d’une opération conjointe de marketing territorial à rayonnement communautaire pour l’année 2025 – Approuvée
Rapporteur : M. Pascal Giraudet
- Délibération n° 031/2025 : Candidature de la commune auprès du SYDEEL 66 relative au partenariat pour la réhabilitation, via une fresque, du poste de transformation de distribution publique d’électricité sis Rue de la Poste (programme 2025) – Approuvée
Rapporteur : M. Jean Pezin
- Délibération n° 032/2025 : Attribution du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) de travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture (lot n°1) et d’installation de plusieurs pompes à chaleur (lot n°2) au groupe scolaire George Sand – Approuvée
Rapporteur : M. Jean Pezin
- Délibération n° 033/2025 : Approbation de la convention de reversement du produit des redevances d’occupation du domaine public (RODP) de l’année 2024 – Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé - Délibération n° 034/2025 : Approbation de la convention avec la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) d’entretien courant des Voiries d’Intérêt Communautaire (VIC) Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 035/2025 : Approbation de la convention financière pour le deuxième trimestre 2025 portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM), de la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo » – Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 036/2025 : Approbation de la convention financière pour le second semestre 2025 portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM), de la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo » - Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 037/2025 : Ouverture de deux comptes à terme (CAT) rémunérés auprès de l’Etat, d’un montant d’un million d’euros chacun, pour une durée de 12 mois - Approuvée Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 038/2025 : Demande de subvention au titre du fonds vert 2025 pour l’opération de travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture et d’installation de plusieurs pompes à chaleur au groupe scolaire George Sand - Approuvée
Rapporteur : M. Yannick Callarec
- Délibération n° 039/2025 : Deuxième répartition des subventions 2025 aux associations loi 1901 - Approuvée
Rapporteure : Mme Céline Freixinos
- Délibération n° 040/2025 : Approbation de la convention de participation aux charges de fonctionnement de l’école « LA BRESSOLA » - Approuvée
Rapporteure : Mme Céline Freixinos
- Délibération n° 041/2025 : Fixation du montant du loyer mensuel à 750 € net bailleur pour l’appartement communal de type T3 sis 26, avenue de Perpignan - Approuvée Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 042/2025 : Approbation de la convention de mise à disposition d’un bien du domaine privé communal sis en rez de chaussée au 5 rue Jules Ferry, à un praticien chiropracteur et fixation du loyer mensuel à 750 € (hors fluides et Internet) - Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 043/2025 : Approbation de la délibération n° 2025/05/148 du 26/05/2025 de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) relative à la révision libre de l’attribution de compensation (AC) des communes membres - Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé - Délibération n° 044/2025 : Approbation de la convention de mécénat entre la Fondation Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) et la ville pour la chaire « Ambition pour les territoires 2025- 2028 » - Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 045/2025 : Dénomination de la forêt communale : « Bosc dels ocells » - Approuvée Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 046/2025 : Demande d’adhésion de la ville au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Rivesaltais et de l’Agly (SIVOM Rivesaltais Agly) pour les compétences « Entretien et travaux d’éclairage public », « Travaux d’élagage d’arbres » et « Travaux de voirie rurale » - Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 047/2025 : Autorisation du Maire pour signer une promesse de bail emphytéotique administratif de 30 ans, avec la société « Silosun Développement », pour l’implantation de centrales photovoltaïques sur le territoire saleillenc - Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 048/2025 : Tirage de jurés d'assises titulaires supplémentaires constituant la liste préparatoire pour l'année 2026 - Approuvée
Rapporteur : M. Jean Pezin
- Délibération n° 049/2025 : Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) des Logements Locatifs Sociaux (LLS) - Approuvée
Rapporteure : Mme Sonia MacVeigh