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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Algrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
1
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 12 octobre 2023
Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange
Etat de présence
Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Présent Absent Procuration Observations
M. PERON P. X M. UGHI R. X M. BONIFAZZI G. X Excusé
M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X Excusée Mme. ANGELONI M. X
Mme. LELAN J. X À Mme. ACER B. Mme. LECLERE E. X M. GARRINELLA R. X
M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X
Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X Mme. SALL-HUWER G. X
M. MUller G. X M. BALTAZARD D. X Excusé M. ZANDER D. X
Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X Mme. MAZZERO P. X A M. CERBAI J-P.
M. PREPIN R. X M. BONALDO Y. X À M. PERON P. M. LEBOURG G. X À M. ZANDER D.
Mme. LOPICO A. X M. WOJTYLKA V. X M. ADIAMINI M. X A M. MENDES J-P.
Mme. IANNONE P. X M. MENDES J-P. X
Secrétaire de séance : Mme. WINZENRIETH R.
Ordre du jour :
1.) Budget 2023 : décision modificative n°4.
2.) Personnel communal : modification du tableau des emplois.
3.) Personnel communal : temps partiel.
4.) Renouvellement des baux de Chasses communaux : période 2024-2033. 5.) CCAS : subvention complémentaire.
6.) Classe ULIS Metz : participation communale.
7.) Subvention exceptionnelle.
8.) Assurance : acceptation d'indemnité de sinistre.
9.) Conseiller numérique : convention de financement
10.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. 11.) Remerciements.
12.) Informations diverses.
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 1 12 2 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 23 3
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Madame WINZENRIETH, en qualité de secrétaire de séance.
Avant d'aborder l'ordre du jour Monsieur le Maire propose à l'assemblée de le modifier pour y inclure : le point n°9 Conseiller numérique : convention de financement. En effet l'Etat prend encore en charge une partie du salaire dans le cadre du dispositif conseiller numérique pour une durée de 3 ans supplémentaire ;
Il propose également de modifier le point n°4 en précisant le montant de location et la surface des baux de chasse après la commission de la chasse qui s'est déroulée le matin même et enfin de renuméroter les points suivants.
Point n°1 : Portant Budget 2023 : décision modificative n°4.
Délibération n° DCM2023-10-43
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2023-04-17 du 5 avril 2023 adoptant le budget de l’exercice 2023 ;
Vu les délibérations n° DCM2023-05-20 du 31 mai 2023, DCM2023-06-32 du 9 juin 2023 et DCM2023-07-36 du 3 juillet 2023 portant respectivement budget 2023 décision modificative n°1, 2 et 3 ;
Considérant la nécessité de faire des virements de crédits en fonctionnement pour couvrir notamment une aide supplémentaire au CCAS, et en investissement pour couvrir des dépenses imprévues en particulier sur l'opération panneaux de signalisation ;
Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 2 Exprimés : 24
Votes pour : 24 Votes contre : 0 2
Décide,
D’adopter les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
65-65888-76 ______________ autres charges de gestion courante.................................+3 000,00€ 65-657362-420 ____________ subventions organismes publics CCAS ...........................+5 000,00€ 67-673-01 ________________ titres annulés sur exercices antérieurs ............................+1 200,00€ 012-64111-311 ____________ rémunération principale ................................................... -6 200,00€
Recettes de fonctionnement :
75-75888-76 ______________ autres produits divers de gestion courante ......................+3 000,00€
Dépenses d'investissement :
215738-164-847 ___________ Opération acquisitions diverses ..........................................+500,00€ 2152-192-847 _____________ Opération panneaux de signalisation...............................+3 000,00€ 2313-133-020 _____________ Opération bâtiments divers .............................................. -3 500,00€
De préciser que ces modifications ne changent pas l'équilibre du budget mais qu'à présent il s'équilibre à 6 966 401,18€ dont 2 030 625,00€ en investissements.
Point n°2 : Portant Personnel communal : modification du tableau des emplois.
Délibération n° DCM2023-10-44
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu l'arrêté n°A2021-03-60RH portant établissement des lignes directrices de gestion de la ville d'Algrange ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2023-04-17 du 5 avril 2023 adoptant le budget de l’exercice 2023 ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois afin de pouvoir nommer une adjointe technique principale de 2ème classe ATSEM principale de 2ème classe ;
Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26
Votes pour : 26 Votes contre : 0
Décide,
De valider au 1er novembre 2023, la modification suivante dans le tableau des effectifs communaux :
Création d'1 poste d'ATSEM principal 2ème classe avec suppression simultanée d'un poste d'ATSEM principale 1ère classe ;
De préciser que le tableau des emplois de la ville d'Algrange est arrêté au 1er novembre avec 65 postes comptant 2 cadres A et 1 emploi fonctionnel, 5 cadre B et 58 cadres C.
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget du ou des exercices concernés. 3
Annexe 1 : Tableau des emplois arrêté au 1er novembre 2023.
Filière Catégorie Cadre d'emplois Grades
Nombre
occupés vacants fonctionnels Totaux
Administrative
1 A
Attachés Attaché 1
12 postes
DGS Directeur Général des Services 1 1
3 B Rédacteurs
Rédacteur principal de
1ère classe 1
Rédacteur territorial 2
8 C Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif
principal de 1ère classe 2
Adjoint Administratif
principal de 2ème classe 2
Adjoint Administratif 4 dont 2 contractuels 1
Technique
1 A Ingénieurs Ingénieur Principal 1
46 postes
2 B Techniciens
Technicien principal de
1ère classe 1
Technicien principal de
2ème classe 1
43 C
Agents de
Maîtrise
Agent de Maîtrise
principal 2
Adjoints
Techniques
Adjoint Technique
principal de 1ère classe 1
Adjoint Technique
principal de 2ème classe 3
Adjoint Technique
37 dont 2
temps non-
complet, 3
contrats
d'apprentissage
et 9
contractuels
3
Police
municipale
1 B Chefs de Police Chef de service de police municipale 1
3 postes
3 C Gardien de police
1 brigadier-chef
principal
2 brigadiers 1 1
Culturelle 1 C Adjoints du patrimoine Adjoint Patrimoine principal de 1ère classe 1 temps non-
complet de
28,5/35ème
1 poste
Médico-sociale 3 C ASEM
Agent Spécialisé des
Ecoles Maternelles
principal 2ème classe
3 3 postes
Point n°3 : Portant Personnel communal : temps partiel.
Délibération n° DCM2023-10-45
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 60, 60 bis et 60 quater ;
Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31.03.1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29.07.2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Considérant la demande de temps partiel à 80% formulée par Madame Assiba BERTAL le du 5 septembre 2023 ;
Considérant qu'après examen l'octroi dudit temps partiel ne devrait pas nuire au fonctionnement des services ;
Considérant l'exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire et rapporteur de ce dossier. 4
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26
Votes pour : 26 Votes contre : 0
Décide,
D'autoriser Madame Assiba BERTAL adjointe administrative contractuelle à exercer ses fonctions à temps partiel au taux de 80% à compter du 1er novembre 2023 ;
De dire que l’autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités de fonctionnement du service notamment l’obligation d’en assurer la continuité de celui-ci et que si la nécessité devait l'imposer cette autorisation pourrait-être révoquée ou modifiée ;
De préciser que cette autorisation est accordée pour une durée de 1 an et que son renouvellement se fera de manière expresse sur demande formelle de l'agent concerné. ;
De donner délégation au maire pour fixer les modalités d’application du temps partiel en fonction des nécessités de services.
Point n°4 : Portant Renouvellement des baux de Chasses communaux : période 2024-2033.
Délibération n° DCM2023-10-46
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code forestier ;
Vu l’arrêté A2023-09-207 portant attribution du produit de répartition de la chasse 2024-2033 ;
Considérant les propositions émises par la commission communale consultative de la chasse lors de la réunion du 12 octobre 2023 ;
Considérant l'exposé de Monsieur UGHI conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26
Votes pour : 26 Votes contre : 0
Décide,
De définir la consistance des lots de chasse d'Algrange en un lot unique de 295ha 11a 76ca ;
De fixer la mise à prix dudit lot à 3 000,00€ ;
De fixer mode de location en gré à gré reconduit avec publication réglementaire ;
Point n°5 : Portant CCAS : subvention complémentaire.
Délibération n° DCM2023-10-47
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2023-04-17 du 5 avril 2023 adoptant le budget de l’exercice 2023 ;
Vu les délibérations n° DCM2023-05-20 du 31 mai 2023, DCM2023-06-32 du 9 juin 2023, DCM2023-07-36 du 3 juillet 2023 et DCM2023-10-43 portant respectivement budget 2023 décision modificative n°1, 2, 3 et 4 ;
Considérant les besoins de trésorerie du CCAS ;
Considérant l’exposé de Madame ACER conseillère municipale d'Algrange et rapporteuse du dossier,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 2 Exprimés : 24
Votes pour : 24 Votes contre : 0
Décide,
D'accorder au CCAS une aide financière supplémentaire de 5 000,00 pour l'exercice 2023 ;
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023. 5
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur le Maire précise que les 5 000,00€ correspondent à une avance de trésorerie pour un voyage proposé aux anciens. Il ajoute que les séniors qui vont faire ledit voyage vont payer leurs places en plusieurs fois auprès du CCAS qui règlera la facture globale.
Point n°6 : Portant Classe ULIS Metz : participation communale.
Délibération n° DCM2023-10-48
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L212-8 du code de l'éducation relatif à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Considérant que la solarisation en classe ULIS TSLA (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire dédiée aux Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages) est réservée aux enfants qui connaissent des difficultés d'éducation.
Considérant qu'un enfant algrangeois a fréquenté ce type de classe dans un établissement Messin durant l'année scolaire 2022/2023 ;
Considérant que la ville d'Algrange ne dispose pas de ce type de classe et ne peut donc pas proposer le même service ;
Considérant le coût de participation annuelle par élève fixée par la ville de Metz à 681,00€ ;
Considérant l’exposé de Madame BLAISING conseillère municipale et rapporteuse du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26
Votes pour : 26 Votes contre : 0
Décide,
De valider le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement des classes ULIS de Metz, qui s’élève pour l’année scolaire 2022-2023 à 681,00€ par élève.
De valider le versement de 681,00€ à la ville de Metz pour couvrir lesdits frais pour 1 jeune algrangeois scolarisé dans un établissement de cette commune.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Point n°7 : Portant Subvention exceptionnelle.
Délibération n° DCM2023-10-49
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2023-04-17 du 5 avril 2023 adoptant le budget de l’exercice 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2023-05-21 du 31 mai 2023 portant subventions de fonctionnement aux associations pour 2023 ;
Considérant que la demande de subvention exceptionnelle formulée par le Vespa Club d'Algrange pour l'organisation d'un rallye à l'occasion du 5ème anniversaire de l'association ;
Considérant l’exposé de Monsieur MULLER Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26
Votes pour : 26 Votes contre : 0
Décide,
D'allouer 500,00€ de subvention exceptionnelle au Vespa Club d'Algrange dans le cadre des manifestations organisées pour le 5ème anniversaire de l'association.
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023.
Point n°8 : Portant Assurance : acceptation d'indemnité de sinistre.
Délibération n° DCM2023-10-50
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de remplacer le parebrise de la Clio des ateliers municipaux ; 6
Considérant le remboursement de la franchise d'une valeur de 300,00€ proposée par la société GROUPAMA Grand Est Assurances sise 101 route de Hausbergen 67300 SCHILTIGHEIM dans le cadre du recours intenté contre un automobiliste qui avait endommagé un équipement communal ;
Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26
Votes pour : 26 Votes contre : 0
Décide,
D’accepter, de la part de la société Groupama grand Est, le remboursement de la franchise de 300,00€ dans le cadre d'un sinistre ayant impliqué un automobiliste qui avait endommagé un équipement de voirie ;
D'autoriser les services communaux à mettre à l'encaissement le chèque afférent.
Point n°9 : Portant Conseiller numérique : convention de financement.
Délibération n° DCM2023-10-51
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le mandat conclu entre l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la Caisse des Dépôts et consignations le 7 avril 2021 concernant l’opérationnalisation du dispositif Conseiller Numérique France Services ;
Vu la délibération n°DCM2021-09-52 du 28 septembre 2021 portant conseiller numérique : convention de financement ;
Considérant le recrutement au 1er octobre 2021 d'un conseiller numérique à Algrange qui assure des missions de cohésion social à travers les outils numériques et informatiques ;
Considérant que le dispositif conseiller numérique est prorogé par les services de l'Etat pour une durée de 3 ans supplémentaires ;
Considérant la pertinence de cet emploi à Algrange et les services rendus à la population ;
Considérant la nouvelle convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France services proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte de l’Etat ;
Considérant l'opportunité d'offrir pour 3 années supplémentaires un service de facilitation pour l'accès aux nouvelles technologies numériques à la population d'Algrange ;
Considérant l'exposé de Monsieur PERON, Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26
Votes pour : 26 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver, à compter du 1er octobre 2023, le renouvellement de contrat du conseiller numérique en poste à Algrange ;
D'approuver la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France services telle que jointe en annexe à la présente délibération ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents au recrutement d'un conseiller numérique contractuel ;
De préciser que les crédits afférents, couverts en partie par la dotation versée par les services de l'Etat, seront inscrits aux budgets des exercices concernés ;
Point n°10 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur le Maire n'a pas de décision prise dans le cadre de ses délégations à présenter à l'assemblée.
Point n°11 : Portant Remerciements.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer. 7
Du groupe SOS à pour l'investissement témoigné lors du voyage des résidents dans les Vosges.
Des familles BOVI, TOPPETA et BOUR pour les marques de sympathie lors de la disparition d'un proche.
Point n°12 : Portant Informations diverses.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur CERBAI évoque le déménagement de SOS Santé vers la ZAC de la Paix et s'interroge sur le devenir de la morgue. Monsieur le Maire lui répond que lors de l'entretien qu'il a eu avec les responsables du groupe les modalités pratiques de ce déménagement ont été vues mais pas les détails. Il ajoute que SOS Santé va mettre en vente le bâtiment mais vu sa taille cela va être compliqué. Il souligne que cela serait intéressant de creuser le projet pour une morgue et qu'il y avait un projet privé qui pourrait être réactivé.
Madame SALL HUWER rappelle qu'en février 2021 Monsieur le Maire s'était engagé à rédigé un courrier pour le SMITU au sujet des difficultés de transport des lycéens. Elle précise qu'elle a bien vu le courrier mais que les changements sont loin de répondre aux besoins et souhaite savoir ce que la commune compte faire à ce sujet. Monsieur PERON rappelle qu'il n'y a plus d'élus des communes au SMITU ce sont les communautés d'agglomérations qui sont représentées. Il ajoute qu'il a adressé un courrier au Président du Val de Fensch qui semble s'intéresser au problème et qu'il a évoqué le sujet à la réunion des Maires et que la question a été éludée par Monsieur CUNY. Une personne dans le public prend la parole pour retranscrire le quotidien d'une maman qui est affectée par le problème. Elle raconte que son fils Raphael part de la maison à 7h05 pour arriver à Knutange à 7h20 et voir les bus ne pas s'arrêter parce qu'ils sont pleins et finir par arriver au lycée à 8h42 en ayant pris 4 bus différents. Elle ne comprend pas pourquoi on inflige cela aux lycéens. Madame SALL HUWER explique que les algrangeois s'adressent au Maire parce qu'ils ne savent pas qui représente Algrange au SMITU. Monsieur CERBAI remarque que des élus dans d'autres communes ont obtenu gain de cause et souligne qu'il faut se battre pour faire changer les choses car des trajets longs matin et soir avec des correspondances ce n'est pas tolérable pour les parents et les lycéens. Monsieur PERON suggère aux parents de faire une lettre ouverte aux présidents des deux agglomérations Val de Fensch et Potes de France pour poser la question. Il ajoute qu'il a transmis l'information à la conseillère départementale laquelle répond qu'elle a obtenu gain de cause. Monsieur le Maire ajoute qu'il y a des personnes qui ont le pouvoir de faire changer les choses et qu'il a sollicité les présidents de la Région, du Département et des 2 agglomérations sans compter de député, et a reçu pour seule réponse qu'à Knutange il y a un bus qui peut prendre les algrangeois, alors que ce dernier est bondé et ne s'arrête pas. Monsieur le Maire conclut en disant qu'après tous ces courriers dont la plupart sont restés lettre morte, le Président du Val de Fensch s'est engagé à poser la question au nouveau Président du SMITU. Il propose de se rendre directement au SMITU avec une délégation de parents et Monsieur UGHI suggère que des lycéens fassent des vidéos montrant la situation pour les diffuser sur les réseaux sociaux et sur Internet ou de demander au SIVOM de faire un reportage.
Monsieur MENDES rapporte que les habitants de la rue de Lorraine se plaignent de la vitesse excessive des automobilistes et particulièrement de nuit. Il demande si l'aménagement d'un dos d'âne ou la mise en place de coussins berlinois serait possible. Monsieur PERON souligne que la rue est étroite et que les véhicules se croisent difficilement, il propose néanmoins d'étudier la question.
Monsieur CERBAI rapporte que la plaque du tout à l'égout devant le cabinet du Docteur Redelsperger dépasse du trottoir. Monsieur le Maire va alerter les services techniques de la ville.
La séance est levée à 20 heures 20.