Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 octobre 2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 octobre 2025 Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune d'Algrange. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 octobre 2025)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 30 octobre 2025

Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange

Etat de présence

Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

M. PERON P. X M. UGHI R. X Mme. ANGELONI M. X

M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X A Mme. ANGELONI M. M. GARRINELLA R. X

Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. LASCAUX X Excusé

M. MERAT JL. X Excusé M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X

Mme. NOIREZ C. X M. BALTAZARD D. X Mme. SALL-HUWER G. X À M. CERBAI J-P.

M. MULLER G. X Mme. WINZENRIETH R. X A M. PREPIN R. Mme. MAZZERO P. X

Mme. BLAISING M. X A Mme. LECLERE E. M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X Excusé

M. PREPIN R. X M. WOJTYLKA V. X M. RIEFFEL G. X

Mme. LOPICO A. X Mme. IANNONE P. X M. ADIAMINI M. X

M. BONIFAZZI G. X M. MENDES J-P. X

Secrétaire de séance : Mme. LECLERE E.

Ordre du jour :

1.) Installation d'un nouveau conseiller.

2.) Budget 2025 : virements de crédits.

3.) Contingent lié au déficit de logements sociaux : demande minoration. 4.) Assurances : indemnité suite à recours.

5.) TEMO : rapport d'activité du SMITU 2024Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. 6.) Remerciements.

7.) Informations diverses.

L LI IS ST TE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 3 30 0 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 25 5

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration, nomme Madame LECLERE, en qualité de secrétaire de séance.

Avant de continuer Monsieur le Maire invite l'assemblée à observer une minute de silence en l'honneur de Monsieur Daniel ZANDER conseiller municipal, ancien agent communal et ami de beaucoup de membres du conseil, disparue début octobre.

Monsieur le Maire poursuit et demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2025. Monsieur CERBAI souhaite que pour le point 16 dudit compte rendu que le projet de faire travailler les médecins retraités à l'hôpital d'Hayange était une proposition du Président des médecins du Val de Fensch.

Avant d'aborder l'ordre du jour il propose de le modifier comme suit :

 Point n°2 : budget 2025 virements de crédits. Abonder de 250€ supplémentaires à l'opération 173 socioculturel afin d'acheter des chariots. L'argent nécessaire sera pris sur l'opération 130 écoles.

 Ajout d'un Point n°5 : TEMO : rapport d'activité du SMITU 2024.

Point n°1 : Portant Installation d'un nouveau conseiller.

Délibération n° DCM2025-10-66

Vu le code Général Des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-2 et L2121-8 ;

Vu l'article L. 270 du Code électoral qui précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants la réception de la démission d'un membre du conseil ou la disparition de celui-ci a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste de laquelle est issu ce membre.

Considérant le décès de Monsieur Daniel ZANDER conseiller municipal du groupe "Algrange réussir ensemble";

Considérant que Monsieur Gaëtan RIEFFER est le suivant dans l'ordre du tableau sur la liste "Algrange réussir ensemble"; et qu'il accepte la charge de conseiller municipal ;

Considérant l'exposé de Monsieur PERON, Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.

Le conseil municipal après avoir délibéré,

Acte,

 L'installation à compter du 30 octobre 2025, Monsieur Gaëtan RIEFFEL en qualité de conseiller municipal d’Algrange du groupe "Algrange2

réussir ensemble"; pour siéger au Conseil Municipal suite au décès de Monsieur Daniel ZANDER.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur RIEFFEL.

Point n°2 : Portant Budget 2025 : décision modificative n°4.

Délibération n° DCM2025-10-67

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2025-04-14 du 23 avril 2025 adoptant le budget de l’exercice 2025 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2025-05-34B du 14 mai 2025 portant budget 2025 décision modificative n°1 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2025-07-35 du 2 juillet 2025 portant budget 2025 décision modificative n°2 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2025-09-48B du 30 septembre 2025 portant budget 2025 décision modificative n°3 ;

Considérant la nécessité de faire des modifications budgétaires en investissement afin de pouvoir remplacer l'éclairage de la salle pluridisciplinaire de l'Etincelle avec des équipements LED ;

Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26

Votes pour : 26 Votes contre : 0

Décide,

 D’adopter les virements de crédits suivants :

Dépense d’investissement :

 2188-158-321 _____________ opération Etincelle : ........................................................................................... +11 000,00€  21848-173-331 ____________ opération foyer socioculturel : ................................................................................. +250,00€  2188-130-211 _____________ opération écoles :................................................................................................ -11 250,00€

 De préciser que ces modifications ne changent pas l'équilibre du budget.

Point n°3 : Portant Contingent lié au déficit de logements sociaux : demande minoration.

Délibération n° DCM2025-10-68

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 55 la loi SRU du 13 décembre 2000 ;

Vu l'article R302-16 du code de la construction et de l’habitation et notamment son article 3 relatif aux coûts de travaux engagés par les communes afin de permettre la construction de logements sociaux ;

Vu l’article R302-17 du code de la construction et de l’habitation relatif aux dépenses déductibles du prélèvement SRU ;

Vu l’inventaire de la commune d’Algrange pour l’année 2025 transmis par la préfecture de la Moselle en date du 19 aout 2025 actant de son déficit de logements sociaux ;

Considérant que la commune d’Algrange a financé en 2024 des travaux d’extension du réseau électrique d’un montant de 21 102,52€ afin de permettre la construction de 32 logements sociaux rue de Verdun pour le compte du bailleur social VILLOGIA ;

Considérant la possibilité accordée par les articles mentionnés ci-dessus de demander une minoration du prélèvement SRU de la commune d’Algrange du fait des travaux réalisés pour permettre le financement de ces travaux ;

Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO, adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26

Votes pour : 26 Votes contre : 0

Décide,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à demander une minoration du prélèvement SRU de la commune compte tenu des travaux réalisés afin de permettre la construction de 32 logements sociaux rue de Verdun à Algrange.3

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur FOSSO informe l'assemblée que sur le carreau de la mine Sainte Barbe plusieurs logements seront livrés en 2026. Madame MAZZERO regrette que les cités minières n'aient pas été intégrées dans les logements sociaux alors que nombre d'entre eux en sont. Elle évoque la nécessité de développer le parc de logements sociaux sur la commune et souligne l'importance de veiller à la mixité de type de logements. Elle souhaite également que le partenariat avec les bailleurs soit amélioré notamment en ce qui concerne l'entretien desdits logements qui pour certains, semblent délabrés alors qu'ils ne sont pas très vieux.

Si Monsieur BONIFAZZI évoque la qualité des relations de la commune avec MOSELIS, Monsieur FOSSO lui, souligne le manque de sérieux de la société VIVEST, anciennement LOGIEST, qui n'invite pas d'élus à ses commissions d'attribution, et qui montre un réel laxisme dans l'entretien de son bâti. Il fait part à l'assemblée de divers problèmes non traités comme des coffrets électriques détériorés ou des façades sales et noircies, et rappelle que certains bailleurs ont déjà été lourdement sanctionnés. Monsieur CERBAI évoque la possibilité d'aller au-devant de VIVEST dont les bureaux sont à Thionville et qu'en cas de problème la commune peut toujours demander l'intervention de la communauté d'agglomération.

Monsieur PERON informe l'assemblée que 2 rapports de police ont été dressés sur des logements problématiques. Il ajoute que la société VIVEST s'est engagée à intervenir, mais que pour le moment il n'y a ni intervention ni retour. Monsieur FOSSO rappelle qu'au moment de la création des logements, le bailleur avait eu des difficultés liées aux vestiges miniers enterrés dans la zone et que la commune a généreusement soutenu le projet via des subventions d'équipement.

Madame LELAN ajoute que les invitations aux commissions d'attribution, pour par exemple la rue des Peupliers, n'arrivent que la veille quand elles arrivent. Elle précise que le CCAS a reçu l'après-midi même une invitation pour une réunion qui aura lieu en visioconférence demain matin. Elle conclut en expliquant qu'il n'y a jamais de retour après ces commissions et que la commune n'est jamais informée des attributions. Madame MAZZERO, qui explique que la ville de Fameck entretient elle de bonnes relations avec VIVEST, s'étonne de la situation et propose aux édiles de rencontrer les responsables de VIVEST. Monsieur BONIFAZZI lui répond que le CCAS a fait plusieurs tentatives mais que les responsables de VIVEST n'ont pas donné suite;

Monsieur PERON se félicite du démarrage des travaux rue Poincaré sur le site de l'ancien cinéma Odéon. Monsieur CERBAI explique que c'est l'EPFGE (l'Etablissement Public Foncier du Grand Est) qui est responsable du retard pris par ce projet. Pour conclure Monsieur PERON évoque enfin avec satisfaction, le démarrage des travaux sur le site de la Paix où d'impressionnants engins ont rasés les arbres qu'une trentaine de camions ont emmené pour en faire du pellet.

Point n°4 : Portant Assurances : indemnité de sinistre.

Délibération n° DCM2025-10-69

Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de faire des travaux de couverture sur les toitures des 39, 41 et 43 rue Wilson suite aux dommages causés par les violents orages du 15 juin 2025 ;

Considérant l'indemnité de 678,00€ proposée par la société Groupama Grand Est, dans le cadre du sinistre ci-avant visé ;

Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26

Votes pour : 26 Votes contre : 0

Décide,

 D’accepter, de la part de la société Groupama grand Est, 678,00€ pour la remise en état des toitures endommagées.

 D'autoriser les services communaux à mettre à l'encaissement le chèque afférent.

Point n°5 : Portant TEMO : rapport d'activité du SMITU 2024.

Délibération n° DCM2025-10-70

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L5211-39 ;

Vu le rapport d’activités 2022 du SMITU transmis pour avis ;

Considérant l'exposé de Monsieur PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26

Votes pour : 26 Votes contre : 04

Décide,

 De souligner qu'après avoir rejeté les 2 précédents rapports de ce syndicat, le conseil a constaté une réelle amélioration du service et de la relation avec les usagers.

 De préciser que les problèmes de le transport des jeunes algrangeois vers le lycée d'Ottange, n'est toujours pas réglé.

 D'acter, néanmoins le rapport d'activité du SMITU 2024 en demandant la prise en compte des difficultés susvisées.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur le Maire précise à l'intention des édiles que le DGS peut transmettre le rapport d'activité dématérialisé par mail pour qui souhaite le lire dans le détail. Madame MAZZERO note qu'il y a une réelle amélioration au niveau de ce syndicat depuis le changement de gouvernance. Elle évoque notamment la volonté d'aller vers les usagers via de nombreuses réunions publiques. Monsieur PERON abonde sur ce constat et précise que lesdites réunions sont régulièrement suivies d'effets avec la réapparition ou l'ajout de lignes de transport. Monsieur BALTAZARD se montre plus critique. Il informe l'assemblée que pour sa part, à cause des retards dans les correspondances, il emmène encore 2 fois par semaine des enfants au lycée. Il ajoute que les élèves d'Algrange ne sont pas autorisés par le syndicat TEMO, à prendre les transports Fluo, une ligne directe vers le la ville d'Ottange où se trouve l'établissement.

Point n°6 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Monsieur le Maire rapporte auprès de l'assemblée que suite à la consultation de plusieurs organismes financiers, l'emprunt d'investissement 2025 de 575 000€ a été réalisé auprès du Crédit Mutuel dans les conditions reprises dans la décision n°DEC2025-10-03 mise sur table.

Point n°7 : Portant Remerciements.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des remerciements adressés à la commune pour le concours apporté à l'organisation de la marche Rose qui 'est très bien déroulée notamment grâce à la météo.

Point n°8 : Portant Informations diverses.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

Monsieur ADIAMINI évoque les travaux d'assainissement qui ont lieu sur la montée vers la rue de Londres et souligne que la reprise de la chaussée laisse à désirer. Messieurs PERON et BONALDO le rassurent en précisant que lesdits travaux ne sont pas encore réceptionnés. Monsieur le Maire ajoute qu'il y a les mêmes problèmes rue de la Paix où la chaussée doit être reprise en pleine largeur dans la continuité de la rue Joffre de Nilvange. Il regrette le manque de sérieux des entreprises en charges de ces chantiers et la nécessité d'être constamment sur leur dos pour que l'ouvrage soit correct.

Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée aux édiles et clôt la séance à 20 heures.