Arrêté - 26 AP 0015 ap Place de Strasbourg

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Arrêté - 26 AP 0015 ap Place de Strasbourg Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0015 ap Place de Strasbourg)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0015

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PLACE DE STRASBOURG

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;

Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;

Vu l'arrêté permanent 25-AP-0002 en date du 21/03/2025 portant règlementation d'interdiction du stationnement en dehors des cases matérialisées au sol sur les voies ou portions de voies aménagées, sur toute la commune ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;

Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement PLACE DE STRASBOURG en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement PLACE DE STRASBOURG afin de garantir la commodité de passage ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement PLACE DE STRASBOURG.

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation PLACE DE STRASBOURG

2.1 - Sens de circulation

La circulation des véhicules à moteur s'effectue :

A sens unique :

Section comprise entre la RUE SAINT GELAIS et la RUE ALSACE LORRAINE. Un panneau sens interdit de type B1" est instauré à l'intersection de RUE ALSACE LORRAINE.

Section comprise entre la RUE ALSACE LORRAINE et la RUE DE LA BURGONCE (double voie directionnelle). Un panneau sens interdit de type B1" est instauré à l'intersection de RUE DE LA BURGONCE.

2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la PLACE DE STRASBOURG

Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :

RUE SAINT GELAIS

Les usagers circulant sur la RUE SAINT GELAIS sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la PLACE DE STRASBOURG, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type AB4"STOP" au débouché de la RUE SAINT GELAIS.

RUE ALSACE LORRAINE

Page 1 sur 3 N°26_AP_0015Les usagers circulant sur la PLACE DE STRASBOURG sont tenus de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE ALSACE LORRAINE, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type AB3a "CEDEZ LE PASSAGE" au débouché de la PLACE DE STRASBOURG.

PLACE DE STRASBOURG

Les usagers circulant sur la PLACE DE STRASBOURG sont régulés par feux tricolores à l’intersection de la RUE DE LA BURGONCE, RUE DU MARECHAL LECLERC ET RUE CHABOT. En cas de dysfonctionnement des feux tricolores ou de leur mise au clignotant, sur toutes les voies du carrefour, les usagers circulant sur la RUE DE LA BURGONCE devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la PLACE DE STRASBOURG. Cette priorité est matérialisée par la mise en place sur les supports de feux, de panneaux de type « AB 3a » sur les voies non prioritaires et d'un panneaux de type « AB 6 » sur les voies prioritaires.

En absence de signalisation au carrefour, le régime de la priorité à droite s’applique.

Les cyclistes circulant RUE CHABOT sont régulés par feux tricolores à l’intersection avec la PLACE DE STRASBOURG en direction de RUE DU MARECHAL LECLERC ET DE LA RUE DE LA BURGONCE. En cas de dysfonctionnement des feux tricolores ou de leur mise au clignotant, sur toutes les voies du carrefour, les cyclistes circulant sur la RUE CHABOT devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la PLACE DE STRASBOURG.

En absence de signalisation au carrefour, le régime de la priorité à droite s’applique.

2.3 - Vitesse autorisée

La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure,

Section comprise entre la RUE ALSACE LORRAINE et la RUE DE LA BURGONCE.

2.4 – Bande ou Piste cyclable.

Implantation d'une bande cyclable sur trottoir, en contre sens de circulation entre la RUE CHABOT et le carrefour de la PLACE DE STRASBOURG et RUE ALSACE LORRAINE.

Fin de la bande cyclable, au droit du passage piétons face au n°13 PLACE DE STRASBOURG.

2.5 - Passage piétons

Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés :

Aux débouchés de la PLACE DE STRASBOURG :

Sur la RUE DE LA BURGONCE #Norme PMR#

Sur la RUE ALSACE LORRAINE #Norme PMR#

Au droit de immeuble PLACE DE STRASBOURG :

N°10 #Norme PMR#

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement PLACE DE STRASBOURG

3.1 – Arrêté de Bus "TAN" PLACE DE STRASBOURG.

Implantation d'un ARRÊT DE BUS nommé "STRASBOURG". Entre la RUE DE STRASBOURG et la RUE DE LA BURGONCE entre les n° 7 et 10.

Implantation d'un ARRÊT DE BUS nommé "STRASBOURG". Entre la RUE SAINT GELAIS et la RUE ALSACE LORRAINE entre les n° 13 et 15 .

3.2 - Parking à vélo.

Implantation d'un parking à vélo "6 arceaux" PLACE DE STRASBOURG en face du n° 15 ( arrêt bus).

3.3 – Potelet(s) ou Barriere(s) anti-stationnement

Implantation de potelet(s) anti-stationnement en face de la RUE SAINT GELAIS "accès pompiers".

Article 4 - Date d’effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Page 2 sur 3 N°26_AP_0015Article 5 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 6 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 7 - Exécution du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

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