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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 12 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 03 décembre 2020 1/31
Compte rendu de séance
Séance du 03 décembre 2020
L’an 2020, le 03 décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à l'Espace Drosera, lieu de séance autorisé par la Préfecture compte tenu du contexte sanitaire, sous la présidence de Monsieur Benoit QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/11/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 27/11/2020.
Présents : Camille VERHOYE, Nicolas JEGO, Philippe BOIVIN, Christian CLEUYOU, Soazig MERAND, Patrice HAYS, Anne DUCLOS, Christophe FAVREL, Yannick JEHANNO, Fanny AVEAUX, David LE MANCHEC, Maryse GARENAUX, Nicolas LE STRAT, Emilie LE FRENE, Nicole MARTEIL, Claude ANNIC, Gilles LE PETITCORPS, Laurette CLEQUIN, Benoit QUERO, Magali VEYRETOUT , Anita LE GOURRIEREC, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Jean-Luc EVEN, Jean-Charles THEAUD, Martine CONANEC.
Excusés ayant donné procuration : Carine PESSIOT à Emilie LE FRENE, Tatiana LE PETITCORPS à Soazig MERAND, Joël NICOL à Benoit QUERO.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 29
• Présents : 26
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Date de la convocation : 27/11/2020
Date d'affichage : 27/11/2020
A été nommé(e) secrétaire : Madame Martine CONANEC République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 03 décembre 2020 2/31
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
01 REACTUALISATION DE LA CHARTE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ZERO-PHYTO 02 INDEMNITES DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
03 INDEMNITES PIEGEURS DE RAGONDINS
04 AUTORISATION DEFRICHEMENT PARCELLE AC46 LANDE DU CRANO 05 DEMANDE DE SUBVENTION MUSEE NUMERIQUE
06 ADMISSION EN NON-VALEUR - ASSAINISSEMENT
07 ADMISSION EN NON-VALEUR - COMMUNE
08 AFFECTATION D'UNE AIDE ECONOMIQUE
09 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL
10 ALLOCATION DE VETERANCE 2020 AUX ANCIENS SAPEURS POMPIERS 11 CREDITS A OUVRIR POUR BUDGET 2021
12 PROPOSITION ACCORD SUBVENTION DIWAN
13 RAPPORT SUR LE PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
14 SUBVENTION ASSOCIATION GAB 56
15 CESSION PARCELLE YZ15
16 CESSION BATIMENT 11 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
17 CESSION FONCIERE – ZX71 – PLUMELIAU
18 CESSION PARCELLE AB81P
19 CESSION PARCELLE XA490
20 CESSION FONCIERE AB130, 132, 133, 81, 82, 119, 22
21 PRIX DE VENTE LOT MECHENNEC 25 € TTC
22 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT
23 CONCLUSION DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION
24 CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE AUX ESPACES VERTS
25 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
26 COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES : ÉLECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
27 RAPPORT SDE56
28 REALISATION D'UN PROGRAMME LOCATIF SOCIAL
29 CONVENTION DE PRET DU MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ELUS 30 SUPPRESSION DE LA COMMUNE DELEGUEE
31 TARIF MAJORATION
32 DETERMINATION DU NOM DE LA NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE République Française
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Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 03 décembre 2020 3/31
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Le conseil municipal désigne Martine CONANEC comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur CLEUYOU signale que l’intervention de Monsieur le Maire sous forme de leçon de morale, ainsi que celle de Monsieur JEGO, tenues lors du précèdent conseil, n’ont pas été mentionnées dans le compte rendu. Monsieur le Maire répond que l’ajout de cette intervention sera fait mais qu’il ne s’agissait pas pour lui d’une leçon de morale.
Le conseil municipal approuve à la majorité le compte rendu du 01 octobre 2020.
DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION À M. LE MAIRE - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES Monsieur Benoit QUERO, Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération n°2020-05-10 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
DECISION N° DM-2020-11-04
La commune de Pluméliau-Bieuzy contracte, auprès de la Caisse des dépôts, un prêt d’un montant de 315 000 euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet du financement : Rénovation de la Mairie de Bieuzy
Durée : 180 mois soit 15 ans
Taux d’intérêt : 0.41 %
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 0.06 % soit 189 €
DECISION N° DM-2020-11-05
La commune de Pluméliau-Bieuzy contracte, auprès de la Caisse des dépôts, un prêt d’un montant de 500 000 euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet du financement : Aire de covoiturage
Durée : 300 mois soit 25 ans
Taux d’intérêt : 0.63 %
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 0.06 % soit 300 €
DECISION N° DM-2020-11-06
La commune de Pluméliau-Bieuzy contracte, auprès de la Caisse des dépôts, un prêt de lignes d’un montant de 495 000 euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet du financement : Logements rue de la République
Ligne du Prêt : PLAI
Durée : 479 mois soit 40 ans
Taux d’intérêt : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat -0.2 %
Périodicité : trimestrielle
Ligne du Prêt : PLUS
Durée : 479 mois soit 40 ans
Taux d’intérêt : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.60 %
Périodicité : trimestrielle République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 03 décembre 2020 4/31
2020-12-01 REACTUALISATION DE LA CHARTE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ZERO-PHYTO
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Carine PESSIOT sur ce sujet : « Depuis 2014, la municipalité a fait évoluer les pratiques d’entretien des espaces publics de la commune. L’utilisation des pesticides a été fortement réduite dès le début du mandat précédent, limitée aux terrains de sport en 2016, puis stoppée depuis 2017.
Chaque année, un bilan quantitatif et qualitatif est effectué avec l’accompagnement technique du Syndicat de la Vallée du Blavet, des rencontres trimestrielles entre agents et élus de différentes communes permettent de confronter les difficultés et d’identifier les bonnes idées d’aménagement et d’entretien.
Après la suppression des pesticides, la commune a investi dans 2 désherbeurs thermiques, des tondeuses mulching, en complément de la balayeuse de voirie et du matériel de désherbage manuel. Concernant ce désherbage manuel, remercions à nouveau tous les bénévoles qui nous ont aidé à entretenir les cimetières ces dernières années ! et tous les habitants qui entretiennent leur quartier et leur patrimoine !
D’autres actions sont mises en œuvre par la commune : les trottoirs sont fleuris en pieds de murs, les terrains de sport sont régulièrement tondus par un prestataire, et le cimetière a été enherbé. Une gestion différenciée est appliquée selon les espaces concernés. Les services réalisent du broyage de végétaux, utilisent du paillage, implantent des plantes couvre-sols et des jachères fleuries (en partenariat avec la CUMA et le fournisseur local de semences), assurent une fauche tardive de certains bords de route (hors contexte dangereux pour la sécurité routière), ont mis en place l’écopâturage à l’étang et la valorisation des déchets végétaux non ligneux en méthanisation à Moustoir-Remungol.
Le Conseil a reçu l’intégralité de la charte actualisée en 2019, année d’application de la loi Labbé aux particuliers. L’annexe 1 nous démontre à quel point la réglementation sur l’utilisation des pesticides est compliquée. Il est intéressant de retenir l’image p.35 de la charte : pas de désherbage près de l’eau : pensez à le dire à vos voisins !
L’annexe 2 présente le plan d’entretien avec le classement des zones : rappelons-nous que ce document existe sur la commune depuis une vingtaine d’années, dans le cadre du Bassin Versant de Démonstration du Frémeur initié par Jean Le Bec !
Nous visons le prix « Zéro phyto durable » : candidature après 5 ans au niveau 5 donc en 2022. »
Monsieur le Maire présente au Conseil la charte d’entretien des espaces verts des collectivités. L’objectif de cette charte est de marginaliser l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non agricole. Les communes signataires s’engagent à mettre en œuvre la démarche décrite par la charte pour maîtriser les pollutions liées aux pratiques d’entretien.
La commune de Pluméliau-Bieuzy tient cet engagement depuis 2017.
La charte d’entretien a été réactualisée en 2019. L’organisation du document a été revue afin d’offrir un cadre méthodologique renforcé pour atteindre le zéro-phyto et adopter des pratiques plus respectueuses pour l’environnement :
- Un nombre maintenu de 5 niveaux pour atteindre le zéro phyto. Une réactualisation de la charte a eu lieu en 2019,
- Un ajout de critères optionnels nommés « dynamiques de la collectivité » symbolisés par une coccinelle qui permettront de mesurer l’implication de la collectivité (communication, biodiversité, formation des agents, etc.)
- Un ajout de deux articles sur l’obtention des prix régionaux zéro-phyto et du maintien en zéro- phyto République Française
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Conseil municipal du 03 décembre 2020 5/31
- Un remaniement du document d’audit (annexe 5) pour faciliter sa prise en main - Un ajout de définitions et de compléments dans le préambule
- Une actualisation de l’annexe 1 (réglementation)
- Une révision de la totalité de l’annexe 2 (plan d’entretien et niveaux de risque de ruissellement phytosanitaire) et de l’annexe 4 (éléments nécessaires à l’évaluation de la charte)
VU la réactualisation de la charte d’entretien des espaces des collectivités,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE la signature de cette charte d’entretien des espaces des collectivités.
Monsieur Christian CLEUYOU indique au Conseil municipal qu’il s’est entretenu récemment avec les services techniques de la commune lors d’une commission. Il relate un manque d’effectif notamment au niveau des espaces verts compte tenu de l’important de travail manuel à réaliser . Il précise que la demande est de recruter des agents supplémentaires et du remplacement des agents qui partent en retraite. Monsieur le Maire répond qu’une délibération portant sur la création d’un poste d’adjoint technique aux espaces verts est à l’ordre du jour de ce Conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle aux riverains qu’il n’est pas interdit de procéder au désherbage manuel, fleurissement devant chaque habitation. Chaque citoyen doit s’approprier l’espace public.
2020-12-02 INDEMNITES DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Monsieur le Maire propose, comme pour les piégeurs de ragondins, de verser une indemnité aux personnes habilitées ainsi qu’aux volontaires, pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de lutter contre les frelons asiatiques sur le territoire de la commune, DIT qu’une liste de volontaire sera établie annuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE le versement d’une indemnité d’un montant de 50 € aux volontaires participants à la destruction des nids de frelons asiatiques.
2020-12-03 INDEMNITES PIEGEURS DE RAGONDINS
Quinze piégeurs volontaires de ragondins parcourent régulièrement la commune de Pluméliau-Bieuzy, piégeant en moyenne plus d’une centaine de ces animaux nuisibles par an. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de leur allouer une indemnité de 50 €, par volontaire et par an, pour participer aux frais inhérents à cette fonction, soit la somme de 750 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié,
VU l’arrêté Préfectoral du 26 mars 2013,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de lutter contre les animaux nuisibles sur le territoire de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE le versement de cette indemnité aux piégeurs de ragondins. République Française
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2020-12-04 AUTORISATION DEFRICHEMENT PARCELLE AC46 LANDE DU CRANO
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de défrichement de la part de la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan sur la parcelle cadastrée AC46.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion des landes du Crano, la commune de Pluméliau-Bieuzy, en tant que propriétaire de cette parcelle AC46, souhaite autoriser la fédération départementale des chasseurs du Morbihan à défricher celle-ci.
Les coûts et les bénéfices éventuels reviennent à la commune de Pluméliau-Bieuzy.
VU la demande formulée par la fédération départementale des chasseurs du Morbihan,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
AUTORISE la fédération départementale des chasseurs du Morbihan à procéder au défrichement de la parcelle cadastrée AC46.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Carine PESSIOT au sujet de la réalisation du défrichement aux landes du Crano :
« Depuis le printemps 2020, les Landes du Crano font l’objet d’un plan de gestion, animé par la fédération départementale des chasseurs, en collaboration avec le comité de pilotage local (riverains et utilisateurs du site : chasseurs de Bieuzy, randonneurs, centre équestre).
La parcelle concernée est une plantation de sapins qu’il convient d’abattre pour retrouver le paysage initial des landes. Les sapins seront vendus, permettant de financer les travaux en dégageant un bénéfice qui sera réinvesti dans le plan de gestion des Landes du Crano. C’est l’entreprise morbihannaise Josso qui réalisera les travaux cet hiver.
J’en profite pour préciser l’avancement des travaux dans les Landes du Crano : En juin, l'entreprise Digard a réalisé un premier passage au rouleau brise-fougères sur une partie de la lande (2,6 hectares). Le but est d'affaiblir la plante et de limiter ses capacités de régénération. Depuis, la Fédération de chasse a acquis son propre rouleau permettant aux chasseurs de Bieuzy de réaliser les passages successifs 3 fois par an.
Actuellement, l'entreprise Digard travaille à la restauration de la lande dégradée située en partie ouest (8 ha). Différentes étapes se succèdent : le broyeur forestier permet de broyer les arbustes de sections les plus importantes (jusqu'à 10 cm de diamètre). Dans un deuxième temps, le passage d'un broyeur exportateur permet d'évacuer les rémanents mais également de décaper la couche superficielle du sol. Cette étape est essentielle pour permettre à la banque de graines contenues dans le sol de s'exprimer (limitation de la concurrence végétale).
L'abattage des arbres sera en partie réalisé par les locaux via des conventions d'affouage. Le contexte sanitaire actuel n'a pas permis de démarrer ces actions sur le terrain, cependant 10 conventions sont d'ores et déjà signées !
L'abattage des sapins débutera certainement en février 2021.
Une lande dégradée à fougères doit être décapée, également au mois de février, grâce à l'utilisation de la tractopelle de la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Prochainement, un rendu cartographique permettra de bien situer l'ensemble des actions. République Française
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Dès le printemps 2021, des premiers suivis pourront être engagés afin d'observer l'évolution de la végétation en réponse à ces actions. Il sera également intéressant d'apprécier l'évolution possible de la faune.
Pour information, ces actions ont fait l'objet de communications dans la presse locale. Des panneaux d'informations expliquant les travaux réalisés vont être affichés sur le site.
Petite parenthèse sur les sapins… les sapins de Noël : comme cette année, une collecte à cheval est prévue le samedi 23 janvier 2021 matin. Le circuit de ramassage en porte à porte, va être élargi et sera précisé début janvier.
Pour ceux qui n'habitent pas sur le circuit de passage, deux points de collecte seront à votre disposition aux services techniques : à Pluméliau, rue des Fontaines (anciens locaux de Triskalia) et au bourg de Bieuzy (près de la caserne des pompiers).
Les sapins seront ensuite broyés et utilisés comme paillage sur les espaces verts de la commune. »
Monsieur Christian CLEUYOU fait savoir que certains riverains aimeraient garder une partie de la plantation, au moins les chênes, les châtaigniers. Monsieur le Maire indique que l’information sera remontée.
2020-12-05 DEMANDE DE SUBVENTION MUSEE NUMERIQUE
Madame Gwenael GOSSELIN informe le Conseil municipal que la municipalité souhaite mettre en œuvre, en partenariat avec La Villette, un musée numérique dans le nouveau pôle culturel.
Le Musée numérique permet de découvrir, à côté de chez soi, les trésors des plus grandes institutions nationales et de toutes les institutions partenaires. Numérisées en très haute définition, les œuvres de cette galerie éclectique émerveillent, surprennent, interpellent.
Pour cela, il convient d’acquérir du matériel informatique répondant à un cahier des charges.
Le montant s’élève à 24 850 € H.T.
Gwenael GOSSELIN propose de solliciter différents partenaires pour l’obtention d’une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE le projet de création d’un musée numérique.
SOLLICITE l’Etat, la Région, le Département, Centre Morbihan Communauté et tout organisme susceptible de participer financièrement à ce projet.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Madame Gwenael GOSSELIN informe le Conseil de la livraison de l’auditorium. Actuellement, une compagnie de théâtre est en train d’y créer une partie du spectacle qu’elle donnera l’an prochain dans le cadre de la programmation culturelle KORNEK de CMC. Cela permet de répondre tout de suite à la vocation de cet auditorium.
La Commission propose la création d’un musée numérique dans cet espace qui vient enrichir notre territoire qui est assez pauvre en proposition numérique. C’est pour parti novateur dans le secteur, pour parti intéressant pour les scolaires et pour tous les publics. La gestion de ce musée numérique se fera par la responsable du Pôle Culturel qui arrivera en janvier prochain. L’objectif est une mise en œuvre en début d’année 2021. Une présentation du projet est réalisée en vidéo lors du conseil. Monsieur le Maire rappelle que ce musée numérique sera une véritable plus-value pour la commune. République Française
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2020-12-06 ADMISSION EN NON-VALEUR - ASSAINISSEMENT
Le comptable public nous a indiqué qu’il n’a pu procéder au recouvrement d’une dette, sur le budget assainissement, pour un montant de 267,65 €. Il demande en conséquence l’admission en non-valeur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’état récapitulatif et la demande d’admission en non-valeur, transmis par Monsieur le Receveur Municipal,
CONSIDÉRANT que toutes les démarches ont été engagées pour tenter de parvenir au recouvrement de cette dette,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE l’admission en non-valeur de ces titres représentant la somme totale de 267,65 € sur le budget assainissement.
2020-12-07 ADMISSION EN NON-VALEUR - COMMUNE
Le comptable public nous a indiqué qu’il n’a pu procéder au recouvrement d’une dette, sur le budget principal, pour un montant de 75,90 €. Il demande en conséquence l’admission en non-valeur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’état récapitulatif et la demande d’admission en non-valeur, transmis par Monsieur le Receveur Municipal,
CONSIDÉRANT que toutes les démarches ont été engagées pour tenter de parvenir au recouvrement de cette dette,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE l’admission en non-valeur de ces titres représentant la somme totale de 75,90 € sur le budget principal.
2020-12-08 AFFECTATION D'UNE AIDE ECONOMIQUE
Monsieur Claude ANNIC explique au Conseil que compte tenu de l’impact COVID-19, la municipalité a voté une aide de soutien économique de 10.000 €, à la suite du 1er confinement.
Sur proposition de la commission développement économique élargie composée des élus et de 4 professionnels, les professionnels de la commune ont été invités à déposer une demande d’aide, selon les modalités ci-après :
Conditions d’accès (cumulatives)
- Demande liée à l’activité professionnelle et principale
- Avoir été en activité sur la commune pendant le 1er
confinement et toujours l’être au jour de la demande
- Bénéficiaire d’au moins une mesure de soutien de l’Etat
- Perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%
o Sur la période de mars à juin 2020 par rapport à mars à
juin 2019 pour les activités créées depuis plus de 2 ans
o Pendant le 1er confinement par rapport à janvier et février
2020 pour les créateurs de moins de 2 ans
Composition du dossier de demande
- Attestation sur l’honneur de perte
de Chiffre d’Affaires en %
- Justificatif d’obtention d’aide de
soutien de l’Etat
- Extrait Kbis ou avis de situation au
répertoire SIRENE
- IBAN de l’entreprise
Seuls les dossiers complets seront
instruits République Française
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Gestion des priorités
- Activités ayant subi une fermeture administrative
- Taux de perte de chiffre d’affaires
Modalités de dépôt de la demande
Date limite : samedi 21/11/2020
- Soit en ligne via le formulaire
- Soit par mail adressé à
claude.annic@plumeliau-
bieuzy.bzh
- Soit par dépôt à la mairie (guichet
ou boite aux lettres)
Décision d’attribution
Les dossiers seront étudiés en commission. Celle-ci décidera de la liste des bénéficiaires et du montant de l’aide par bénéficiaire. La décision de la commission sera définitive.
Le montant minimum attribué aux bénéficiaires sera fixé dans une fourchette comprise entre 200 et 300 €. Le montant définitif sera fonction du nombre de bénéficiaires dans la limite de l’enveloppe.
La Commission a instruit les 20 demandes parvenues.
5 demandes n’ont pas été retenues.
15 demandes ont été acceptées.
Compte tenu de la nature des dossiers retenus, la commission a pondéré l’attribution de l’aide selon le barème ci-après :
- 100 points pour tous les dossiers acceptés
- 50 points complémentaires pour les activités fermées pendant le confinement - 50 points complémentaires pour perte de chiffre d’affaires >= à 70% pendant les 4 mois de mars à juin 2020
- 50 points en moins pour établissement(s) complémentaire(s) sur une ou plusieurs autres communes
Répartition de l’aide de soutien économique :
- 1000 € en aide collective : soutien financier complémentaire à une subvention de création de l’association des acteurs économiques et professionnels de santé
- 9000 € en aide individuelle, à répartir entre les 15 bénéficiaires
Les critères de pondération se traduisent par l’attribution des aides suivantes :
Montant
de l'aide
en € Prénom Nom Dénomination sociale Adresse postale Code
postal VILLE
367 DANIEL MORON PLUMELIAU AUTOMOBILES Avenue de la Libération 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
367 VERONIQUE GAILLARD Véro Conduite 20 rue de la République 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
551 VALERIE LE DIMNA Le Salon de Valérie 17 rue des Combats de Kervernen 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
735 AMANDINE DUBOIS RHIZOME KERAUDREN D'EN BAS 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
735 BEATRICE RAIMBAUD Au domaine des camélias Beven 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
735 PEGGY IGIER Caz Départ 7 Place >Jean Marie Onno 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
551 NICOLAS DRAPIEWSKI SARL D-KART ZA Port Arthur 56930 PLUMELIAU-BIEUZY République Française
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Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 03 décembre 2020 10/31
735 CAROLE LOUIS Atelier odonata 2 route de Pluméliau 56930 PLUMELIAU -BIEUZY
551 CHRISTELLE SEVIERI BROD'IN BZH 3 PLACE JEAN MARIE ONNO 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
735 PHILIPPE DESCHAMPHELEERE Brocante la chaumière 27 rue de la
libération – Saint
Nicolas des Eaux
56930 PLUMELIAU-BIEUZY
367 SEBASTIEN DELIGNY Deligny multiservices Bellevue 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
735 ALEXANDRA JEGOUZO Physalis 2 place du général de Gaulle 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
735 YANN FOREST ASSOCIATION CAP'BLAVET RUE DU PRESBYTERE 56310 PLUMELIAU-BIEUZY
551 KARINE BELLEC EURL Imagin’hair 8 Rue de la République 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
551 TYPHAINE NICOLAS Instant bien être 22 rue de la république 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
VU La commission élargie qui s’est réunie le 26 novembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE la répartition de l’aide économique de 10 000 €.
APPROUVE les montants des aides attribuées à chaque bénéficiaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les montants attribués aux bénéficiaires concernés.
Monsieur Claude ANNIC explique que cette délibération est prise lors de ce conseil, afin de garantir le versement de l’aide avant la fin de l’année. Il remercie la qualité des échanges avec les professionnels membres de la commission élargie.
2020-12-09 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Claude ANNIC explique au conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative pour ajuster le budget.
ART OBJET MONTANT BP MONTANT REEL TOTAL DM ART OBJET MONTANT BP MONTANT REEL TOTAL DM
60631 PRODUIT ENTRETIEN (COVID) 8 000.00 € 9 500.00 € 1 500.00 € 704 TRAVAUX BUSAGES 38 600.00 € 43 600.00 € 5 000.00 €
6184 FORMATION CONTRAT ALTERNANCE 6 000.00 € 17 500.00 € 11 500.00 € 74718 AUTRES PARTICIPATION DE L’ETAT (CAF,MSA). 37 000.00 € 73 900.00 € 36 900.00 €
61521 ENTRETIEN TERRAIN 65 000.00 € 75 000.00 € 10 000.00 € - €
615221 ENTRETIEN BATIMENTS 49 000.00 € 69 000.00 € 20 000.00 € - €
6156 MAINTENANCE 46 000.00 € 56 000.00 € 10 000.00 € - €
64111 REMUNERATIONS 597 600.00 € 610 600.00 € 13 000.00 € - €
6455 ASSURANCE DU PERSONNEL 35 000.00 € 39 000.00 € 4 000.00 € - €
64131 REMUNERATION ALTERNANCE 166 000.00 € 167 000.00 € 1 000.00 € - €
657362 SUBVENTION CCAS 108 300.00 € 155 900.00 € 47 600.00 € - €
0.22 DEPENSES IMPREVUES 19 337.00 € 57 003.00 € 37 666.00 €
0.23 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENTS 416 600.00 € 302 234.00 € 114 366.00 € - - €
41 900.00 € 41 900.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL DECISION MODIFICATIVE TOTAL DECISION MODIFICATIVE République Française
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Commune de Pluméliau-Bieuzy
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ART OBJET MONTANT BP MONTANT REEL TOTAL DM ART OBJET MONTANT BP MONTANT REEL TOTAL DM
2313 OP 15 CONSTRUCTION MEDIATHEQUE 102 000.00 € 140 000.00 € 38 000.00 € 0.24 CESSION CLOS DU MANOIR 102 000.00 € 237 000.00 € 135 000.00 €
2184 OP 15 CONSTRUCTION MEDIATHEQUE 1 750.00 € 5 750.00 € 4 000.00 € 0.24 PRODUITS DE CESSION (VENTE TERRAIN) - € 28 866.00 € 28 866.00 €
21318 Op 28 IMMEUBLES RUE DE LA REPUBLIQUE (BAR) 58 500.00 € 64 500.00 € 6 000.00 € 0.24 VENTE PYLONE - € 40 000.00 € 40 000.00 €
2135 OP 33 TRAVAUX TALVERN - € 1 000.00 € 1 000.00 € 0.21 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 416 600.00 € 302 234.00 € 114 366.00 € -
21578 OP 39 MARQUAGE AU SOL (VOIRIE) 7 500.00 € 9 000.00 € 1 500.00 € 16878 CREDIT VENDEUR BAT TRISKALIA - € 205 994.00 € 205 994.00 €
21534 OP 42 ECLAIRAGE PUBLIC 326 000.00 € 345 000.00 € 19 000.00 € - €
2138 OP 51 BATIMENT TRISKALIA - € 205 994.00 € 205 994.00 €
0.20 DEPENSES IMPREVUES 8 550.85 € 28 550.85 € 20 000.00 € - €
295 494.00 € 295 494.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL DECISION MODIFICATIVE TOTAL DECISION MODIFICATIVE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité (23 pour)
1 voix contre : Laurette CLEQUIN
5 abstentions(s) : Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, David LE MANCHEC, Magali VEYRETOUT
APPROUVE la présente décision modificative de budget.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Madame Laurette CLEQUIN s’interroge sur la pertinence de l’ordre du jour. Elle demande s’il ne faudrait pas avant voter les délibérations n°15 à 20 (cession de parcelles) et revenir après sur cette délibération budgétaire qui intègre la recette liée à ces délibérations. Monsieur le Maire explique que les délibérations font parties du même conseil et qu’en conséquence il n’y a pas d’impact. Il propose tout de même de revenir sur le vote de la présente délibération après les délibérations de cessions foncières.
2020-12-10 ALLOCATION DE VETERANCE 2020 AUX ANCIENS SAPEURS POMPIERS
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal accorde, chaque année, une allocation de vétérance pour chacun des Sapeurs-pompiers honoraires suivants, dans la limite du maximum légal autorisé : - LE PAIH Jean-Claude Adjudant-chef
- DUCLOS Robert Sapeur
- DABET Lucien Sapeur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 2005-405 du 29 avril 2005,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE le versement de ces allocations.
Monsieur Christian CLEUYOU s’interroge sur l’attribution de cette allocation de vétérance et indique que dans cette liste ne figure aucun anciens pompiers de Bieuzy. Monsieur le Maire explique que c’est aux personnes de solliciter cette allocation de vétérance. Sur cette délibération, il s’agit bien de sapeurs- pompiers honoraires de la commune de Pluméliau-Bieuzy, à ce jour aucun autre nom ne nous a été délivré. Monsieur Yannick JEHANNO prend la parole et complète. Il indique qu’il y a eu une départementalisation des centres de secours en 2001, pour donner suite à la loi de 1996, donnant 5 ans aux collectivités pour passer dans le corps départemental. Il précise qu’à partir 2005, il y a eu l’attribution de la prestation de fidélité et de reconnaissance mise en place et qui a évolué donnant lieu à de nouveaux critères. Il précise que ces critères sont accessibles sur internet. Monsieur Yannick JEHANNO précise qu’il faudrait se renseigner pour savoir si d’anciens sapeurs-pompiers de Bieuzy ne rentreraient pas dans le cadre de cette allocation. République Française
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Commune de Pluméliau-Bieuzy
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2020-12-11 CREDITS A OUVRIR POUR BUDGET 2021
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2020 => 7 222 552.94 € soit 25% => 1 805 630 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services,
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
AUTORISE Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants, avant le vote du budget primitif 2021, à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2020,
DEPENSES D’INVESTISSEMENTS
CHAPITRE MONTANT
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Opération 11
Opération 12
Opération 15
25 000 €
10 000 €
5 000 €
10 000 €
21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opération 11
Opération 12
Opération 15
Opération 20
Opération 23
Opération 25
Opération 28
Opération 30
Opération 54
Opération 59
Opération 60
Opération 63
Opération 64
100 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
20 000 €
10 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 € République Française
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23 – IMMOBILISATIONS EN COURS
Opération 11
Opération 12
Opération 15
Opération 20
Opération 23
Opération 25
Opération 28
Opération 30
Opération 54
Opération 59
Opération 60
Opération 62
Opération 63
Opération 64
200 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
10 000 €
10 000 €
20 000 €
20 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
2020-12-12 PROPOSITION ACCORD SUBVENTION DIWAN
La loi pour une école de la confiance, dite loi Blanquer, a introduit une nouvelle disposition concernant le forfait scolaire des écoles Diwan. Cette disposition est entrée en vigueur à la rentrée 2019, elle ne nécessite pas de décrets d'application car la loi est suffisamment précise. Désormais, le versement du forfait scolaire communal “fait l’objet d’un accord” entre la commune de résidence des élèves et l’école qui dispense un enseignement bilingue de langue régionale (à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale). À défaut d’accord, le représentant de l’État réunit le maire de la commune de résidence et le responsable de l’école afin de permettre la résolution du différend “dans l’intérêt de la scolarisation des enfants concernés”.
VU le courrier de l’école DIWAN qui rappelle les dispositions législatives en matière de prise en charge des élèves dans les écoles privées,
VU le Code de l’Education et notamment son article L442-5-1 relatif à l’obligation de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité (27 pour)
1 voix contre : Christian CLEUYOU
1 abstention(s) : David LE MANCHEC
DECIDE de verser une participation à l’école Diwan pour la prise en charge des frais de scolarité comme suit :
Proposition Subvention 2020 Coût élève en 2019
Assiette calcul
subvention
DIWAN
Montant
par élève
DIWAN
2021
(Progressivité 1/3)
2022
(Progressivité
2/3)
2023
(Progressivité
100%)
Elémentaire 49 € 234 € 70% 164 € 55 € 109 € 164 €
Evolution par
rapport
subvention 2020
6 € 60 € 115 €
Maternelle 49 € 1 151 € 70% 806 € 269 € 537 € 806 €
Evolution par
rapport
subvention 2020
220 € 488 € 757 € République Française
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ACTE le principe du financement de la contribution communale au frais de fonctionnement des écoles privées en vertu du principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public pour les classes élémentaires sous contrat d’association, pour les élèves domiciliés sur notre commune.
Monsieur Christian CLEUYOU explique que sur la commune de Pluméliau-Bieuzy il n’y pas de classe bilingue DIWAN. Les parents souhaitant mettre leur enfant dans cette classe sont obligés d’aller sur Baud, Pontivy ou sur Melrand, il n’y a donc pas d’offre sur la commune. Le coût moyen pour un élève est de 234 €. La subvention de 49 € semble être peu. Dans un souci de justice et d’équité, un enfant de la commune, même scolarisé en dehors pour étudier la langue Bretonne, doit percevoir la même somme. Monsieur Claude ANNIC précise que cette somme sera progressivement augmentée chaque année dès 2021 par application de la délibération.
2020-12-13 RAPPORT SUR LE PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le RPQS est un document qui doit être produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement, pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
Ainsi, tous les ans, les communes doivent renseigner des indicateurs faisant état du fonctionnement du système d’assainissement collectif. Ce rapport doit être validé, ensuite, par le conseil municipal.
VU l’article L.2224-5 du CGCT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE sur le RPQS 2019 du service assainissement.
Monsieur le Maire donne lecture du message de Madame Carine PESSIOT : « Comme chaque année, nos services rendent compte du fonctionnement de l’assainissement collectif sur notre commune, géré en régie. Le Conseil a reçu l’intégralité du document.
Il y a 170 abonnés supplémentaires en 2019, correspondant principalement au bourg de Bieuzy. La consommation moyenne est de 58 m3/foyer.
On visualise la valorisation agricole des boues via les épandages réalisés en 2019. Ces boues venaient du bourg de Pluméliau et de la réfection de la station de Bieuzy. Il n’y a pas eu d’épandage cette année ; les prochains curages sont prévus en 2021.
A St-Nicolas-des-Eaux, on constate les forts volumes reçus, en lien avec le réseau unitaire. Les travaux en cours vont séparer les flux et éviter l’entrée d’eau de pluie « propre » dans le réseau d’assainissement. Les résultats de la qualité des rejets sont conformes aux normes et autorisations des stations.
Concernant les tarifs, l’abonnement est resté à 65 €/an depuis 2018, et le prix unitaire, uniformisé entre les 2 communes historiques, était de 2.50 €/m3 en 2019. Le coût du raccordement a augmenté de 2% (soit 30 €). Les recettes s’élèvent à près de 300 000 €/an.
Il y a toujours des impayés, mais le taux est très faible (0.024%), et le taux de réclamation est faible (0.365%).
J’en profite pour remercier les quelques conseillers qui ont participé à la visite des stations d’épuration jeudi dernier. » République Française
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Monsieur le Maire précise qu’il y a bon service municipal de l’assainissement sur la commune reconnu pour sa qualité.
Monsieur Christian CLEUYOU trouve regrettable que les 4 maisons situées sur la partir rocheuse, coté Bieuzy, à Saint-Nicolas des Eaux, ne soient pas raccordées avec les travaux en cours. Elles n’ont pas de solution d’épandage. Monsieur le Maire explique que malheureusement, il y aura toujours quelques habitations qui ne peuvent être raccordées à cause de contraintes techniques ne permettant pas d’amener le réseau.
2020-12-14 SUBVENTION ASSOCIATION GAB 56
Monsieur Claude ANNIC indique au Conseil que l’association GAB 56 a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention, pour donner suite à l’organisation d’une journée sur la fête du lait qui s’est déroulé au mois d’août 2020. Le montant s’élève à 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE le versement de la subvention pour un montant de 300 € à l’association GAB56.
2020-12-15 CESSION PARCELLE YZ15
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune envisage la cession d’une parcelle cadastrée ZP15 équipée d’une antenne radioélectrique appartenant à TDF pour une surface à définir après bornage d’environ 100 m2, situé rue de la Paix à Pluméliau-Bieuzy.
TDF, actuellement locataire, souhaite acquérir cette parcelle pour l’exploitation de site radioélectrique sur la commune de Pluméliau-Bieuzy.
VU le prix de cession proposé à 40 000 €,
VU l’avis du service des domaines en date du 19/11/2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée YZ15 sur le territoire de Pluméliau d’une surface d’environ 100 m2 pour un prix de vente de 40 000 €, frais d’acte à la charge de l’acquéreur. DONNE mandat à Maître MERRIEN, Notaire à Pluméliau-Bieuzy, pour la vente de ce bien et le DESIGNE comme rédacteur de l’acte.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette affaire.
2020-12-16 CESSION BATIMENT 11 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil que le bureau municipal propose de céder le bâtiment sis sur les parcelles cadastrées AD 291 et AD 371, au 11 Rue de la république, sur le territoire de Pluméliau, d’une surface d’environ 146 m2.
VU la mise en vente du bâtiment sis sur les parcelles cadastrées AD 291 et AD 371, VU l’avis favorable du bureau municipal,
VU l’avis des domaines en date du 10/11/2020,
CONSIDERANT que la commune n’a pas de projet pour ce bâtiment, République Française
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Commune de Pluméliau-Bieuzy
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE la cession du bâtiment sis sur les parcelles cadastrées AD 291 et AD 371 sur le territoire de Pluméliau d’une surface d’environ 146 m2, frais d’acte et de bornage à la charge de l’acquéreur, pour un prix de vente qui sera déterminé après estimation par le Notaire pour un montant maximum de 110 000 €. DONNE mandat à Maître MERRIEN, Notaire à Pluméliau-Bieuzy, pour la vente de ce bien et le DESIGNE comme rédacteur de l’acte.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette affaire.
Monsieur Christian CLEUYOU trouve que le montant de l’estimation est faible.
2020-12-17 CESSION FONCIERE – ZX71 – PLUMELIAU
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune envisage la cession de l’étang du Rhun au Département du Morbihan pour son classement au titre des espaces naturels sensibles. La commune étant propriétaire pour partie de l’étang, il convient de procéder à l’acquisition des parcelles manquantes.
Le prix d’acquisition est fixé à 3 000 € pour une superficie totale de 2 575 m².
VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, VU le prix d’acquisition proposé à 3 000 €,
CONSIDÉRANT que ce montant est inférieur au montant prescrit par le service des Domaines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle ZX 71 d’une superficie de 2 575 m².
2020-12-18 CESSION PARCELLE AB81P
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur et Madame GUILLAUME ont sollicité l’acquisition de la parcelle AB 81pa sur le territoire de Pluméliau-Bieuzy, d’une surface totale d’environ 15 ca soit 15 m2.
VU la demande d’acquisition de Monsieur et Madame GUILLAUME pour la parcelle cadastrée AB 81pa, VU l’avis favorable du bureau municipal,
CONSIDERANT que la commune n’a pas de projet pour ce terrain,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AB 81pa sur le territoire de Pluméliau-Bieuzy d’une surface d’environ 15 ca soit 15 m2 pour un prix de vente de 1€ le m2, frais d’acte et de bornage à la charge de l’acquéreur.
DONNE mandat à Maître MERRIEN, Notaire à Pluméliau-Bieuzy, pour la vente de ce bien et le DESIGNE comme rédacteur de l’acte.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette affaire. République Française
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2020-12-19 CESSION PARCELLE XA490
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’entreprise Le Rouzo-Serti a sollicité l’acquisition de la parcelle XA 490 sur le territoire de Pluméliau-Bieuzy, d’une surface totale d’environ 740 m2.
VU la demande d’acquisition de l’entreprise Le Rouzo-Serti pour la parcelle cadastrée XA 490, VU l’avis favorable du bureau municipal,
CONSIDERANT que la commune n’a pas de projet pour ce terrain,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE la cession de parcelle cadastrée XA 490 sur le territoire de Pluméliau-Bieuzy d’une surface d’environ 740 m2 pour un prix de vente de 1€ le m2, frais d’acte et de bornage à la charge de l’acheteur. DONNE mandat à Maître MERRIEN, Notaire à Pluméliau-Bieuzy, pour la vente de ce bien et le DESIGNE comme rédacteur de l’acte.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette affaire.
Monsieur le Maire précise que la communauté de communes, bénéficiant de la compétence économique, a été sollicitée pour un autre accès, permettant de maintenir l’utilisation de cette parcelle par le Karting, mais elle n’a pas répondu favorablement à la demande de l’entreprise.
2020-12-20 CESSION FONCIERE AB130, 132, 133, 81, 82, 119, 22
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Société SOLIS IMMOBILIER souhaite acquérir les parcelles AB 130, 132, 133, 80, 81, 82, 119 et 22, pour la réalisation d’un projet immobilier rue de la Resistance.
VU la mise en vente des parcelles cadastrées AB 130, 132, 133, 80, 81, 82, 119 et 22 par la commune, VU la demande de la Société SOLIS IMMOBILIER,
VU la consultation du service des Domaines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité (23 pour)
2 voix contre : Laurette CLEQUIN, Christian CLEUYOU
4 abstention(s) : Martine CONANEC, Anita LE GOURRIEREC, David LE MANCHEC, Magali VEYRETOUT
APPROUVE la cession de tout ou partie des parcelles cadastrées AB 130, 132, 133, 80, 81, 82, 119 et 22 pour un prix de vente de 237 000 €.
PRECISE que les frais d’acte et de bornage seront à la charge des acquéreurs. DESIGNE Maître MERRIEN Notaire à Pluméliau-Bieuzy comme rédacteur de l’acte. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette affaire.
Madame Laurette CLEQUIN demande à quel moment a été acheté cette propriété et à quel prix. Monsieur le Maire répond que la parcelle a été achetée en 2018 au prix de 303 000 €.
Madame Laurette CLEQUIN ne comprend pas cette différence de prix, et demande l’avis des domaines sur cette estimation car le projet de délibération précise « vu l’avis la consultation des domaines ». Monsieur le Maire précise que cette consultation est en cours et que l’avis lui sera transmis. Il ajoute que l’avis initial pour la délibération du 10 mars 2019 était fixé à 5.10 € le m2 et à 130 000 € pour le Manoir. La commune a fait l’acquisition des parcelles car elles sont constructibles et qu’il n’y avait que la commune pour en faire l’acquisition. Le projet de réaliser un lotissement communal d’un point de vue financier n’est pas possible pour la commune. Madame Laurette CLEQUIN pense que la commune pourrait gérer le projet dans le cadre République Française
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d’un budget annexe comme le font d’autres communes et que le prix de vente du terrain à bâtir là ou il est situé vaut le 7€ le m2. Monsieur le Maire répond que l’impact sur la trésorerie pour porter ce projet est trop important. Les communes aux alentours ont acheté leurs terrains en réserves foncières à des prix très bas. La commune, pour ce projet, a acheté malheureusement plus chère.
Madame Laurette CLEQUIN demande si on ne peut pas attendre avant de vendre ces parcelles considérant qu’il n’y a pas de caractère d’urgence. Elle précise qu’il soit normal d’avoir une offre aussi basse au vu de l’état du Manoir. Celui-ci n’est pas mis en valeur car pas entretenu. Monsieur le Maire pense qu’il ne faut pas attendre car le Manoir se dégrade du fait qu’il n’est pas chauffé ni ventilé. Madame Laurette CLEQUIN précise que la toiture est à revoir. Monsieur Patrice HAYS indique que sur ce Manoir il ne reste plus que les 4 murs. La seule chose en bon état est l’escalier intérieur.
Madame Laurette CLEQUIN ne comprend pas comment expliquer aux administrés que nous perdons de l’argent sur ce projet. Monsieur le Maire comprend le raisonnement et précise que c’est la même chose que de surpayer un foncier d’entreprise pour faciliter l’implantation. Seulement la vision doit permettre de se projeter sur 30 ou 50 ans. Plus vite le projet sera réalisé, plus vite le manoir sera rénové, mieux ce sera pour la commune. Madame Laurette CLEQUIN considère que la municipalité a perdu beaucoup de temps sur ce projet avec la société précédente. Elle demande des précisions sur la société Solis Immobilier. Elle souhaite savoir s’il s’agit d’un promoteur ou d’une agence immobilière. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un agent immobilier qui a déjà trouvé un porteur de projet. Madame Laurette CLEQUIN demande si le porteur de projet à des garanties financières pour un tel projet. Monsieur le Maire répond que le porteur dispose de 260 000 € d’apport. Madame Laurette CLEQUIN insiste pour avoir l’avis des Domaines. Monsieur le Maire répond qu’il sera transmis mais précise que de toute façon il est impossible pour la collectivité de vendre en dessous de l’avis des Domaines.
Monsieur le Maire demande si le Conseil souhaite reporter cette délibération. Le conseil ne se prononce pas en faveur du report de cette délibération.
Monsieur Jean-Charles THEAUD précise qu’un chiffrage des travaux de voirie a été établi pour un montant de 600 000 €. Monsieur Claude ANNIC indique qu’il y avait une problématique d’engager les coûts, sur un projet dont on n’avait pas le retour sur investissement immédiat pour la commune. L’engagement financier était trop important financièrement compte tenu des projets qui sont actuellement portés par la commune. Il ajoute qu’il y avait également la problématique avec le précédent promoteur qui demandait des prises en charge de travaux importantes pour la commune. Monsieur Claude ANNIC pense que l’impact financier est le prix à payer pour voir ce projet de logements aboutir rapidement et que la commune n’a pas de projet pour valoriser lui-même le manoir. La collectivité à tenté de céder le Manoir mais aucun porteur de projet n’est en mesure d’assumer les importants travaux à mettre en œuvre.
Monsieur le Maire ajoute que dans la négociation, les travaux d’assainissement ne seront plus à la charge de la commune. Cela représente 110 000 € d’économie. Dans ce nouvel accord, le promoteur prend à sa charge l’ensemble des coûts d’aménagements.
2020-12-21 PRIX DE VENTE LOT MECHENNEC 25 € TTC
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que par délibérations en date du 07/03/2019, le Conseil municipal avait fixé à 25€ HT le prix de vente au m2 des lots du lotissement Le Méchennec.
Il est proposé d’actualiser le tarif à 25€ TTC le m2 et de signer un mandat de vente non exclusif avec la société propriétéprivée.com pour la vente des lots restants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, République Française
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A l'unanimité (29 pour)
FIXE le prix de vente de lots restants à 25 € TTC le m2,
MAINTIENT les conditions de vente fixées par délibérations de la commune historique de Bieuzy du 27/11/2009 et du 31/03/2016,
DIT que les honoraires de négociation seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un mandat de vente non exclusif avec la société propriétéprivée.com et tout autre professionnel ainsi que tout document afférent à cette affaire.
2020-12-22 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT
Monsieur le Maire explique que la commune de Pluméliau-Bieuzy a engagé une démarche de mutualisation des services, à l’échelle de la commune et du CCAS, dans un objectif d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager, une meilleure lisibilité des activités sur le territoire de la commune, ainsi qu’un fonctionnement plus fluide.
Cet objectif d’amélioration du service rendu aura pour conséquences s’agissant des équipes : • D’élargir les compétences exercées au sein même des structures (compétences aujourd’hui externalisées par la commune ou par le CCAS), dont la communication, le conseil juridique et le volet informatique ; de mutualiser les contrats de maintenance ou administratifs, de créer un véritable service des assemblées.
• De spécialiser les postes permettant une montée en compétences, une sécurisation des pratiques, et des opportunités en termes d’évolution professionnelle et de partage d’expériences. • D’accroitre la polyvalence en interne pour les remplacements en cas d’absence. • D’améliorer la communication interne.
Ce processus de mutualisation engendre les modifications suivantes :
1. Mises à disposition
• Réaffectation d’un agent en qualité de directeur de l’EHPAD
• Mise à disposition de 2 agents à hauteur de 20 % de leur temps de travail sur les fonctions de :
o Directeur de CCAS
o Directeur de la cuisine centrale
1. Adaptation d’un organigramme hiérarchique et d’un organigramme fonctionnel • Mutualisation des fonctions ressources et moyens généraux au sein des deux pôles suivants : o Pôle affaires juridiques communication en mairie
o Pôle ressources en mairie avec changements de lieu d’exercice pour les agents actuellement à l’EHPAD qui exerceront en Mairie
• Constitution d’un pôle technique – cadre de vie en charge des interventions sur l’ensemble des services
• Création d’un service aides sociales avec des permanences en Mairie, Mairie annexe, à l’EHPAD et dans tout bâtiment à caractère social.
• Pilotage fonctionnel de la cuisine centrale par le responsable du pôle famille-éducation • Pilotage fonctionnel du service ressources du CCAS par la responsable du pôle ressources • Fonctions de pilotage général des services au niveau du poste de Directeur général des services :
o Pilotage des services communaux
o Pilotage du pôle social (CCAS) : dans le cadre d’une mise à disposition partielle 1. La création d’un CT local commun : ville et CCAS, et organisation des élections (1er semestre 2021) République Française
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1. Augmentation du temps travail d’un agent du PEEJ : passage à 35 heures DHS actuelle : 29.29/35ème
Nouvelle DHS : 35/35ème
Missions : Animateur Accueil de loisir, agent chargé du portage de repas
Tableau des effectifs :
Grade Quotité
Création d’un poste Adjoint animation 2è classe 35/35ème
Suppression d’un poste Adjoint animation 2è classe 29.29/35ème
Monsieur le Maire précise que cette procédure de mutualisation a fait l’objet d’une concertation avec les agents.
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 1er décembre 2020, VU l’avis favorable des agents concernés,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
CONSIDERANT la nécessité de mutualiser les services de la Ville et du CCAS
1 Emplois à supprimer :
Suppression d’un poste Adjoint animation 2è classe 29.29/35ème
1 Emplois à créer :
Création d’un poste Adjoint animation 2è classe 35/35ème
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE la modification du tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2021.
2020-12-23 CONCLUSION DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION
Cette délibération fait suite à la délibération précédente concernant la mutualisation des services entre la Ville et le CCAS.
Il convient de signer des conventions de mise à disposition pour deux agents.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 61 à 63 et 136 ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; République Française
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CONSIDÉRANT que la mise à disposition se définit comme la situation d’un agent qui est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération afférente à celui-ci, mais exerce des fonctions hors du service au sein duquel il a vocation à servir,
CONSIDÉRANT que la mise à disposition ne peut intervenir qu'après signature d'une convention passée entre l'administration gestionnaire et l'organisme d'accueil. Cette convention définit notamment la durée de la mise à disposition, les conditions de son renouvellement, la nature et le niveau des activités exercées par l'agent, ses conditions d'emploi et les modalités du contrôle et de l'évaluation desdites activités. Elle prévoit également, le cas échéant, les modalités de remboursement, par l'organisme d'accueil, de la rémunération perçue par l'agent,
CONSIDÉRANT qu’entre la ville et son CCAS une dérogation au remboursement peut être prévue, CONSIDÉRANT que le CCAS et la ville se sont engagés dans un projet de réorganisation de leurs services afin de mutualiser une partie de leurs services, de sorte à spécialiser les postes, à favoriser le développement des compétences des agents concernés, pour, en définitive, améliorer la qualité du service rendu aux usagers. CONSIDÉRANT que dans ce contexte, il serait nécessaire de mettre à disposition deux agents de la ville auprès du CCAS :
-Le directeur général des services de la ville à raison de 20% de son temps sur l’emploi de directeur des services du pôle social-CCAS
-Le directeur du pôle éducation enfance jeunesse, à raison de 20% de son temps sur l’emploi de responsable fonctionnel de la cuisine centrale
Les agents seraient mis à disposition du pôle social-CCAS pour une période de 5 an(s) à compter du 1er janvier 2021.
Il serait dérogé au principe du remboursement des rémunérations chargées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE les conventions de mise à disposition annexées.
AUTORISE qu’il soit dérogé au principe du remboursement de la rémunération. AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée et tout document afférent à cette délibération.
2020-12-24 CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE AUX ESPACES VERTS
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
VU le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
VU le tableau des emplois,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique territorial, en remplacement des contrats saisonniers pris chaque année, et permettant de pérenniser un emploi de contractuel sur la commune dans le service Espaces verts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, République Française
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A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE la création d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet (35h) pour le service Espaces verts.
APPROUVE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Étiquettes de lignes Nb Pourvu Nb Vacants Dont TC Dont TNC Tps de travail
Administrative 8 0 8 0 280.00
Attaché 1 0 1 0 35.00
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 0 1 0 35.00
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 0 1 0 35.00
Adjoint administratif 5 0 5 0 175.00
Animation 8 0 2 6 232.51
Animateur principal 2ème classe 1 0 1 0 35.00 Adjoint d’animation principal 1ère classe 1 0 1 0 35.00 Adjoint d’animation 6 0 0 6 162.51
Culturelle 0 2 2 0 70.00 Assistant 0 1 1 0 35.00 Adjoint du patrimoine 0 1 1 0 35.00 Droit privé 1 0 0 1 20.00
PEC 1 0 0 1 20.00 Sociale 2 0 0 2 64.10
ATSEM Pal 2è classe 2 0 0 2 64.10 Technique 19 1 12 8 654.20
Agent de maîtrise principal 3 0 3 0 105.00 Agent de maîtrise 1 0 1 0 35.00 Adjoint technique principal 2è classe 3 0 1 2 101.66 Adjoint technique principal 1è classe 3 0 3 0 105.00 Adjoint technique 9 1 4 6 307.54
Total général 38 3 24 17 1 320.81
Monsieur le Maire explique que la commune est grande et que l’on demande beaucoup aux agents (par exemple le zéro phyto, le fleurissement …) Il remercie également l’ensemble des agents de la commune pour leur engagement.
2020-12-25 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe la Conseil municipal que Marie-Christine BLAYO, responsable du pôle culturel, a fait valoir ses droits à la retraite au 1/1/2021.
Un recrutement a été organisée. Elle sera remplacée par Axelle LOZAHIC qui prendra ses fonctions le 4/1/2021.
De ce fait, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit : République Française
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VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
VU le tableau des emplois,
CONSIDERANT la nécessité de créer supprimer le grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe, en raison du départ à la retraite d’un agent,
VU la délibération n° 2020-10-13, créant les grades d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et d’Adjoint territorial du patrimoine dans l’attente du recrutement,
CONSIDERANT que le candidat retenu est titulaire du grade d’Adjoint territorial du patrimoine,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE la suppression des grades d’Adjoint technique principal de 1ère classe et d’Assistant territorial de conservation du patrimoine à temps complet (35h) pour le service Pôle culturel. APPROUVE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Étiquettes de lignes
Nb
Pourvu
Nb
Vacants Dont TC
Dont
TNC Tps de travail
Administrative 8 0 8 0 280.00 Attaché 1 0 1 0 35.00 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 0 1 0 35.00 Adjoint administratif principal 1ère classe 1 0 1 0 35.00 Adjoint administratif 5 0 5 0 175.00 Animation 8 0 2 6 232.51 Animateur principal 2ème classe 1 0 1 0 35.00 Adjoint d’animation principal 1ère classe 1 0 1 0 35.00 Adjoint d’animation 6 0 0 6 162.51 Culturelle 1 0 1 0 35.00 Adjoint du patrimoine 1 0 1 0 35.00 Droit privé 1 0 0 1 20.00 PEC 1 0 0 1 20.00 Sociale 2 0 0 2 64.10 ATSEM Pal 2è classe 2 0 0 2 64.10 Technique 18 1 11 8 619.20 Agent de maîtrise principal 3 0 3 0 105.00 Agent de maîtrise 1 0 1 0 35.00 Adjoint technique principal 2è classe 3 0 1 2 101.66 Adjoint technique principal 1è classe 2 0 2 0 70.00 Adjoint technique 9 1 4 6 307.54 Total général 38 1 22 17 1 250.81
2020-12-26 COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES : ÉLECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe que le Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté a créé la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et y a défini sa composition soit un représentant par commune.
La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l’évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre l’EPCI et ses communes membres. République Française
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Les communes de CMC doivent également procéder à la désignation de leur membre au sein du CLECT.
Le CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
VU la délibération en date du 10 septembre 2020 du Conseil Communautaire pour la création de la CLECT,
CONSIDÉRANT que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le Conseil municipal par ses membres,
Monsieur Benoit QUERO propose sa candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
DESIGNE Monsieur Benoit QUERO, membre de la CLECT de Centre Morbihan Communauté.
2020-12-27 RAPPORT SDE56
Monsieur le Maire donne lecture du message de Madame Carine PESSIOT
« Comme chaque année, le syndicat d’énergies du département nous adresse son bilan. Le Conseil a reçu l’intégralité du document (en double exemplaire pour être sûr !).
J’espère que vous avez apprécié la qualité et la diversité du travail du syndicat : réseau électrique bien sûr (compétence historique pour le renforcement du réseau et l’effacement de réseaux), éclairage public, transition énergétique avec la mobilité durable (bornes de recharge pour véhicules électriques, stations Gaz Naturel Véhicule), le solaire photovoltaïque, les éoliennes, la méthanisation… Lauréat de l’appel à projet national « Territoire d’Innovation », les actions vont encore se diversifier (station hydrogène) et se digitaliser (gestion des données numériques par et pour les Collectivités).
Vous avez certainement reconnu votre adjointe avec le Ministre de la transition écologique en p.4. Carine Pessiot est d’ailleurs membre du bureau de Morbihan énergies depuis septembre et est chargée de la gestion des réseaux de gaz du département.
Sur la commune, après l’achat groupé d’électricité et de gaz verts, le partenariat pour les led de l’éclairage public, et une toiture solaire, cette année nous devrions récupérer des CEE (certificats d’économie d’énergie) en lien avec nos investissements dans les bâtiments municipaux. »
Conformément à l’article L. 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et entendu cet exposé,
VU l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
PREND acte de la communication de ce rapport SDE56 pour l’année 2019.
2020-12-28 REALISATION D'UN PROGRAMME LOCATIF SOCIAL
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité d'envisager la construction de 8 logements locatifs sociaux dans le lotissement « Résidence des Iris » ; République Française
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Il propose de confier l'étude et la construction de ces logements à BRETAGNE SUD HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU MORBIHAN, 6 Avenue Edgar Degas à VANNES.
L’Office, en assure ensuite la gestion et l’entretien sans intervention de la Commune.
La Commune s'engage à rembourser les frais engagés par l'Office sur simple présentation d’un mémoire récapitulatif (honoraires d'architecte - géomètre - B.E.T. – études divers) en cas d'abandon du projet du fait de la Municipalité.
Une contribution à la réalisation du programme est demandée à la Commune sous forme :
- De cession gratuite des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet. - De prise en charge de l'ensemble des travaux de voirie, réseaux divers et aménagements d'espaces verts collectifs de l'opération qui resteront propriété communale, la Commune en assurant ensuite l'entretien.
- De garantie ou de contre-garantie de remboursement des emprunts contractés pour le projet en cas de défaillance de BRETAGNE SUD HABITAT en distinguant les emprunts sur la charge foncière remboursés sur 50 ans et les emprunts sur la construction remboursés sur 40 ans. - De versement à BRETAGNE SUD HABITAT d’une subvention équivalente au montant de la participation assainissement collectif (PAC) prescrite lors de l’autorisation de construire. - D'exonération de la taxe d’Aménagement (TA).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE le projet de réalisation d’un programme locatif social.
APPROUVE les dispositions ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Madame Martine CONANEC demande où se trouve exactement ce terrain. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du terrain situé derrière l’ancien bâtiment Triskalia.
2020-12-29 CONVENTION DE PRET DU MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ELUS
La commune de Pluméliau-Bieuzy s’est engagée dans une politique de modernisation de l’ensemble de ses services qui passe, notamment, par la dématérialisation de ses procédures et un déploiement progressif des outils numériques.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit que les convocations du Conseil municipal sont transmises de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressé par écrit à leur domicile. Les convocations sont donc, par défaut, envoyées par courriel.
Afin d’apporter une sécurité juridique accrue et une garantie du respect des exigences réglementaires (garantie de la date d'envoi "horodatage", traçabilité des convocations), la commune s’est dotée d’un logiciel de gestion des assemblées avec la possibilité pour les élus de consulter l’ensemble des documents via un navigateur internet ou un mobile et d’indiquer sa présence au Conseil. Les élus via une application mobile reçoivent les convocations électroniques avec horodatage et gèrent leurs représentations.
Les échanges entre les agents et les élus sont fluidifiés au travers d’un processus entièrement dématérialisé.
Il est donc opportun, dans le cadre de la dématérialisation des procédures communales, de doter l’ensemble des membres du Conseil municipal de Pluméliau-Bieuzy d’une tablette numérique équipée de l’application République Française
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« Elu » permettant de consulter de manière dématérialisée l’ensemble des projets de délibérations et les documents de travail des commissions municipales.
Cet équipement informatique est mis gratuitement à disposition des élus pour la durée de leur mandat. Une convention de prêt de matériel est à signer avec chaque membre du Conseil (Voir annexe).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE la conclusion d’une convention de prêt à titre gratuit avec chaque membre du Conseil municipal telle qu’annexée à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de prêt ainsi que tout document y afférent.
Monsieur Christian CLEUYOU demande si c’est un acte volontaire de prendre la tablette. Monsieur le Maire y répond favorablement.
2020-12-30 SUPPRESSION DE LA COMMUNE DELEGUEE
Afin de consolider le sens de la fusion du 1er janvier 2019 et la création de la commune nouvelle de Pluméliau-Bieuzy, il est proposé que la suppression de la mairie déléguée soit portée à l’ordre du jour de ce conseil municipal.
Dans le code général des collectivités territoriales à l’article L. 2113-10, modifié par LOI n°2016-1500 du 8 novembre 2016, les conseillers municipaux de la commune nouvelle peuvent décider la suppression de la commune déléguée, dans un délai qu'ils déterminent.
La suppression de la commune déléguée engendre que les actes de l’état civil, auparavant gérés sur les deux communes historiques ; seront rédigés au siège de la commune nouvelle dans un registre unique pour les habitants de l’ensemble du territoire de la commune nouvelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité (25 pour)
4 voix contre : Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, David LE MANCHEC, Magali VEYRETOUT SUPPRIME la mairie déléguée de Bieuzy à compter du 1er janvier 2021
TRANSFERE les registres d’état civil de la mairie déléguée dans la mairie de la commune nouvelle de Pluméliau-Bieuzy à compter du 1er janvier 2021
AUTORISE la création d’un registre unique des actes d’état civil pour les habitants et l’ensemble du territoire de la commune nouvelle de Pluméliau-Bieuzy.
Monsieur le Maire explique qu’il n’y aura pas de fermeture au public de la mairie de Bieuzy. Une mairie annexe est maintenue avec des services qui seront développés. Un accueil social sera d’ailleurs mis en place prochainement dans le cadre de la mutualisation des services avec le CCAS. Des travaux de rénovation sont également prévus. En revanche, l’entité juridique, comme se fut le cas pour la commune de Pluméliau, n'existera plus. Il n’en restera plus qu’une seule celle de Pluméliau-Bieuzy.
Monsieur David le MANCHEC explique que l’opposition savait que Bieuzy ne resterait pas commune déléguée, mais ne s’y attendait pas aussi rapidement. Le risque de cette suppression est la fragilité au niveau de l’école. Il craint qu’en cas de baisse d’effectif, s’il n’y a plus de commune déléguée, l’académie pourra fermer l’école. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de rapport entre l’école et la mairie déléguée. La survie de l’école ne tient qu’à la capacité de faire venir de nouvelles familles sur Bieuzy. La municipalité République Française
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déploie beaucoup d’énergie pour remplir le lotissement du Mechennec. C’est pourquoi d’ailleurs une délibération pour diminuer le prix de vente a été prise ce soir. Pour maintenir l’école il faut des enfants.
Monsieur Christian CLEUYOU indique qu’une consultation de la population aurait dû être faite pour la fusion des deux communes. Il pense que la façon de faire n’a pas été démocratique. Monsieur le Maire répond que le projet a été décidé par les représentants de la population, élus au sien des Conseils municipaux. Monsieur le Maire considère que la France dispose d’institutions et qu’il convient de les respecter.
2020-12-31 TARIF MAJORATION
Madame Emilie LE FRENE informe le Conseil que la Commission Affaires scolaires et jeunesse propose de voter de nouveaux tarifs majorés à appliquer aux familles :
- Repas cantine : 6.60 €
- Garderie par tranche de 15 minutes : QF < 800 = 1.38€ ; 800 < QF < 1500 = 1.53€ ; QF > 1.68€
Ces tarifs seront appliqués aux familles, qui de manière répétée et abusive, ne préviennent pas quand leur enfant est absent, ou oublie de l’inscrire. Avant que cette majoration soit appliquée, la famille aura été prévenue plusieurs fois par écrit par le pôle éducation, enfance et jeunesse.
VU l’avis de la Commission Affaires scolaires et jeunesse en date du 28/09/2020, VU l’avis favorable du Bureau municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité (29 pour)
APPROUVE ces nouveaux tarifs majorés.
Monsieur Christian CLEUYOU demande la récurrence de ces faits. Madame Emilie LE FRENE répond que oui, assez souvent pour la mise en place dissuasif de ce tarif
2020-20-32 DETERMINATION DU NOM DE LA NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE
Monsieur le Maire explique que l’article L421-24 du code de l’éducation précise que la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement.
Il appartient donc au Conseil municipal de décider de la dénomination des écoles maternelles et élémentaires.
Il est proposé au Conseil municipal de nommer la nouvelle école publique de Pluméliau-Bieuzy « école Simone Veil » en mémoire de cette femme exceptionnelle portée par des convictions profondément humanistes, européenne convaincue et féministe convaincue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité (28 pour)
1 abstention(s) : Christian CLEUYOU
DENOMME « Ecole publique Simone Veil » le nouveau bâtiment actuellement en construction et destiné à accueillir l’école publique.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des représentants de parents d’élèves de l’école publique du Bel Air demandant que le nom de l’école soit choisi par les enfants. Monsieur le Maire n’a rien à ajouter à République Française
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l’argumentaire donné. Il précise que la réflexion a été engagée sur le mandat précédent. Il pense que finalement, il est important de les associer au profil de la personne qui va donner son nom à l’école, à sa vie à ce qu’il a apporté, à sa contribution aux valeurs de la société. En revanche, Monsieur le Maire indique que laisser le choix du nom de l’école aux enfants est une fausse bonne idée, car l’école qui va être construite n’est pas faite pour les enfants scolarisés aujourd’hui, mais pour ceux des 50 prochaines années. Les enfants sont là pour une petite dizaine d’année et puis un autre cycle passe et le nom qui est choisi va bien au-delà du simple choix de quelques enfants qui s’y trouvent à ce moment-là, il traverse les années et parfois les siècles. A l’époque le choix avait été fait de demander à une personne, qui n’est plus là désormais mais qui avait donné son accord pour le nom de cette école. Il s’agit de Madame Simone VEIL. (Courrier en date du 26/04/2017). Monsieur le Maire explique ce choix car c’est une femme qui a traversé les heures les plus sombres de notre histoire du 20ème siècle. Il s’agit de la première femme qui a dirigé le parlement Européen, une ministre qui a porté des lois difficiles à porter et pour tout ce qu’elle représente, elle s’inscrit pleinement dans les valeurs reprises dans le courrier qui a été lu. Monsieur le Maire ajoute qu’il est très satisfait que l’ensemble des enfants aujourd’hui de l’école du Bel Air et demain ceux de l’école Simone VEIL puissent travailler sur ce que Madame Simone VEIL aura apporté pendant toute sa carrière qu’elle soit politique ou qu’elle ne soit pas.
INFORMATIONS DIVERSES
Anne DUCLOS, conseillère déléguée :
Anne DUCLOS annonce, qu’au vu du contexte sanitaire, la soirée sécurité routière prévue initialement le 18 décembre 2020 a été reportée au 28 avril 2021 en après-midi. Cet évènement, a pour destination les jeunes de 14 à 20 ans. Elle se déroulera sur le parking de la salle des sports à Pluméliau. Elle précise qu’avec Sébastien LE GALLO et pour la bonne gestion de cette organisation, la gendarmerie, les pompiers et la DDTM de Vannes ont été sollicités. Une voiture TESTOCHOC a également été réservée. Des élèves de l’école infirmière de Pontivy sont également intéressés par cette journée. Elle demande l’aide des membres du Conseil municipal pour la bonne gestion de cette journée.
Laurette CLEQUIN, conseillère déléguée :
Laurette CLEQUIN informe qu’un panneau recensant l’ensemble des sentiers de randonnées de Saint Nicolas et Bieuzy, devrait être installé à proximité de l’office de tourisme ainsi qu’un Totem sur les circuits trail.
Commission Affaires scolaires, jeunesse et CMJ
Emilie LE FRENE annonce que les élections du CMJ ont eu lieu le 13 novembre 2020. 10 élèves élus, 4 à Bel Air, 2 à Roland le Merlus et 4 à l’école Saint-Méliau. Une réflexion est en cours pour déterminer les différentes commissions à mettre en place afin que les enfants puissent ensuite se positionner. L’élection du Maire du CMJ aura lieu probablement courant janvier 2021. Des projets d’enfants à mettre en place sont envisagées.
Des conférences pour l’année 2021 devraient avoir lieu si la situation sanitaire le permet. Au niveau des jeunes, la commission souhaite faire découvrir les différents espaces et rétablir un lien avec les jeunes de la commune pour connaitre leur attente. Des soirées thématiques sont envisagées.
Commission Culture, communication, tourisme
Gwenael GOSSELIN informe le Conseil municipal, la résidence de la compagnie Morbihannaise « It’s Tÿ Time » au sein de l’auditorium. Une conférence de presse est prévue le midi du 10 décembre 2020. Dans la soirée, une ouverture aux professionnels est programmée. Pour la deuxième résidence, la commission espère pouvoir accueillir du public. Madame Gwenael GOSSELIN informe qu’un travail avec les agents en communication a été réalisé pour la mise en place du magazine municipal 2021.
Commission Travaux sur les bâtiments et urbanisme République Française
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Conseil municipal du 03 décembre 2020 29/31
Jean-Charles THEAUD informe que les plans de la rénovation de la Mairie de Bieuzy ont été arrêtés. Il explique les contours du projet à savoir :
- Porte centrale : un accueil au niveau de la Mairie ainsi qu’un bureau dédié à recevoir du public. - La médiathèque va migrer au sein de l’actuelle salle de conseil
- L’espace jeune se trouvera à la place de la médiathèque.
- Une salle de réunion et des bureaux pour accueillir les administrés sont également prévus. - À l’étage : rénovation des salles associatives existantes.
A Saint Nicolas des Eaux, concernant le futur restaurant, l’appel d’offre va être lancé. Les menuiseries extérieures ont été posées sur le bâtiment rue de la République (local commercial ex. Bar Central) et une préparation pour l’aménagement intérieur est en cours.
Le pôle scolaire se monte très vite car la construction est en ossature bois. Une visite de chantier pourrait être envisagée au mois de janvier pour le Conseil municipal.
Commission Développement économique et système d’information
Claude ANNIC informe le Conseil que la commission travaille sur le projet d’association économique. Il indique que les résultats de l’enquête, faite auprès des professionnelles, à la suite du deuxième confinement, a été publiée. Cette enquête démontre que nos professionnels ont besoin de la consommation des habitants de la commune.
Claude ANNIC mentionne une écriture comptable, à savoir une opération de 106.80 € qui est à prévoir avant le 31/12/2020. Emission d’un titre au compte 2033 - 041 et un mandat 2135 - 041.
Le Conseil émet un avis favorable.
Commission Voiries, réseaux divers et sécurité
Jean-Luc EVEN annonce la fin des travaux rue de la Résistance. Un point presse a été réalisé le 03/12. Deux autres points presse sur les travaux de Bieuzy et l’aire de covoiturage sont prévus. Les travaux de Saint Hilaire ont commencé, l’entreprise Eiffage devrait couler les bordures de trottoir le 04/12. L’entreprise TP HENRIO devrait prochainement commencer les travaux au parking devant le Bieuzate.
Commission Sports, loisirs et animations
Nicolas JEGO informe que les associations ont reçu un mail leur demandant de recenser leurs besoins en investissement 2021. Des rencontres ont été faites et des points ont été listés et doivent être transmis à la commission finances. Une rencontre avec l’architecte, pour la salle des sports, a été faite pour revoir la pertinence de la rénovation en cohérence avec les activités pratiquées dans cette salle. Il informe l’évolution des plans du pôle associatif. Un encouragement pour la reprise des activités des associations a été donné. Nicolas JEGO informe le conseil du passage du Tour de France sur la commune en avril 2021.
Commission Affaires sociales et santé
Maryse GARENEAUX informe de la distribution des bons d’achats aux ainés. Les ainés et les commerçants sont satisfaits de cette opération. Une collecte de jouets est mise en place au sein des deux mairies de la commune au profit des enfants des restos du cœur.
Elle explique au Conseil que deux logements d’urgences vont être aménagés, un sur Pluméliau et un sur Bieuzy.
Questions de l’opposition :
1- Suppression de la mairie annexe :
« Au nom des habitants de Bieuzy, nous demandons le maintien des heures d’ouverture de la Mairie de Bieuzy et des services au public. République Française
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Conseil municipal du 03 décembre 2020 30/31
Les communes de Brech, de Remungol, de Moustoir Remungol, Saint Guen (22) ont maintenu une Mairie ou Mairie annexe ouverte avec une large amplitude horaire et un jour de fermeture par semaine. Les habitants de Bieuzy doivent pouvoir faire les démarches de toute nature à proximité et tous les besoins quotidiens de la population.
Les administrés n’ont pas à faire 20 à 28 Km aller-retour pour des actes qui peuvent être fait près de chez eux Nous demandons le maintien des services à la population dans la Mairie annexe de Bieuzy et des ouvertures de cette permanence à des horaires qui conviennent à tous. »
Monsieur le Maire comprend l’inquiétude mais indique qu’il n’est pas question de ne plus avoir de service au public à Bieuzy. On réadapte simplement le fonctionnement. Un dépôt de dossier ou tout acte administratif sera toujours possible à la mairie de Bieuzy. On développe de plus en plus d’outil numérique ce qui rendra plus facile les échanges et une qualité de services rendus.
Monsieur Le Maire demande à Monsieur Christian CLEUYOU d’expliquer son inquiétude. Monsieur Christian CLEUYOU répond sa crainte d’une fermeture définitive de la mairie de Bieuzy. Monsieur le Maire répond que des travaux d’aménagement de la mairie sont prévus avec maintien des heures d’ouverture, il n’est donc pas question et il n’y a aucune remise en cause de la mairie de Bieuzy. Monsieur Christian CLEUYOU demande si une grille de présences des administrés est réalisée. Monsieur le Maire répond qu’il y en une d’existante, une réadaptation pourrait être envisagé en fonction de l’évolution de la population.
2- Pôle scolaire et émetteur de Téléphonie mobile
Nous avons découvert la construction du pôle scolaire tout proche du pylône et de l’émetteur de Téléphonie.
Le principe de précaution dit qu’il ne faut pas installer d’antenne relais à moins de 100m d’un établissement recevant des enfants.
Dans le périmètre du pylône de Kerjoly il y a cette école publique en construction, une crèche à 100m, l’école privée à 200m. Près de 400 élèves des écoles primaires vont recevoir des ondes électromagnétiques pendant 6 à 7 Heures par jour à diverses puissances selon la proximité ou l’éloignement.
L’exposition aux radiofréquences a un effet sur le bien-être des enfants et leurs fonctions cognitives (mémoire, fonctions exécutives)
La boite crânienne des enfants de moins de 6 ans n’est pas totalement formée et est bien plus vulnérable que celle des adultes.
L’Anses demande la plus grande prudence vis-à-vis des appareils connectés émettant des radiofréquences et notamment les Tablettes 4G et Téléphone 4G. Quid des émissions des antennes relais ? un antenne relais émet en fonction du nombre de connexions des abonnés.
Pour la santé des enfants nous vous demandons d’agir pour éloigner et déplacer cet émetteur vers l’axe routier Baud Pontivy. Les 3 autres opérateurs se sont mis sur des pylônes près de Latifa. L’utilisation des supports existants doit être privilégié pour garantir une couverture maximale de tous, en éloignant cet émetteur du bourg nous protégerons la santé des enfants
Il est possible de mettre, sur les parois des murs et sous la toiture de l’école en construction, un film métallique ou en aluminium qui bloquerait les ondes à l’extérieur du bâtiment. Il a un coût mais la santé des enfants en dépend
Nous avons contacté une association référencée par l’état, et un laboratoire viendra faire des mesures d’ondes au proche du chantier scolaire. Nous vous communiquerons dès que nous aurons connaissance la date du rendez-vous sur le site ainsi que les analyses et mesures
Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, vous qui êtes parents ou grands- parents, nous devons protéger les enfants et nous vous demandons d’agir pour la santé des enfants scolarisés à Pluméliau » République Française
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Conseil municipal du 03 décembre 2020 31/31
Monsieur le Maire explique tout d’abord à Monsieur CLEUYOU qu’il a voté, ce soir, pour la cession du pylône (Point n°15) à TDF. La demande éventuelle de déplacement de l’antenne devra dorénavant être traité auprès de TDF.
Monsieur le Maire demande ensuite à Monsieur Christian CLEUYOU le fondement scientifique de ces éléments. Monsieur Christian CLEUYOU indique qu’il a obtenu ces informations d’une adjointe de Vannes et sur différents sites relayant ce type de sujet. Monsieur le Maire donne lecture d’une note concernant la réglementation. Il indique que, d’une part, selon le Conseil d’État, le Maire n’est pas compétent pour accepter ou refuser l’implantation des antennes. D’autre part, les autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques sont contrôlées par l’agence nationale des fréquences (ANFR). L’article précise que la communauté scientifique n’a pas, à ce jour, démontré avec certitude que l’exposition aux ondes électromagnétiques générée par le fonctionnement des antennes relais était nocive pour les populations environnantes. Il ajoute qu’il a pris contact avec le service chargé des antennes relais au département. Il a eu confirmation que les opérateurs téléphoniques et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) doivent s'assurer que l'installation d'antennes relais ne fait pas dépasser les seuils réglementaires. Il lui a été indiqué que les niveaux de radiofréquences dans les écoles françaises sont faibles et en-deçà des valeurs réglementaires. Le niveau moyen enregistré à l'intérieur des bâtiments est de 0,23 V/m, avec un pic enregistré à 0,9 V/m, là où le niveau autorisé est de 28 V/m. Le niveau est bien plus faible que le Wifi présent dans tous les logements.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h46.
En mairie, le 11/12/2020
Le Maire,
Benoit QUERO.