Compte-Rendu - Compte rendu 12 10 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 12 10 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 12 octobre 2020

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 15 septembre 2020

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Gérard MONTOIR, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Robert LECHAT, Mme Mélanie LEMASSON, Mme Laurence MORICE, Mr Michel SEGUY, Mr Yannick SEVESTRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES: Mme Virginie GUICHARD (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mme Pauline DUCHENE (pouvoir à Anne-Sophie REGENT)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 DATE DE LA CONVOCATION : 6 octobre 2020

Mme Laurence MORICE a été élue secrétaire de séance

Présentation du projet de liaisons douces par le cabinet A’DAO

Présentation du nouveau format du site Internet communal par la commission Communication

PROJET DE SANITAIRES PUBLICS – PLAN DE FINANCEMENT

Mr le Maire présente les travaux de la commission Bâtiments concernant le remplacement des sanitaires publics actuels, devenus vétustes.

Après consultation des entreprises, l’ensemble du projet, regroupant le terrassement (devis de LEMEE TP) et l’implantation du bloc de sanitaires (devis de SAGELEC), s’élèverait à 39 356.26€HT, et le plan de financement serait le suivant :

Dépenses HT Recettes

Module sanitaire : 35 150.00€

Terrassement : 4 206.26€

Département (20%) 7 871.25 €

Fonds de Concours : 15 742.50 €

Autofinancement: 15 742.51 €

39 356.26 €HT 39 356.26 €HT2

A cela s’ajoutent les frais de raccordement aux réseaux électriques gérés par Morbihan Energies, dont 3 330.00€ resteraient à la charge de la commune, après participation du syndicat.

Suite aux échanges, le Conseil Municipal :

- s’accorde sur le projet global

- autorise Mr le Maire à signer les devis présentés

- valide le plan de financement présenté et charge Mr le Maire de procéder aux demandes de subvention auprès des différents partenaires

PLU– RÉVISION ALLÉGÉE – DOSSIER DE LA GRAË

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le plan local d'urbanisme a été approuvé le 24 février 2015 et a fait l'objet de modifications le 13 décembre 2016 et le 11 juin 2019.

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de lancer une révision du PLU, exposant l’objectif suivant :

- Permettre l’agrandissement d’une entreprise locale constituant le premier employeur de la commune, et favoriser ainsi l’activité économique du territoire. Cela implique de transformer le zonage Aa de la parcelle cadastrée ZB656 en Ai, et ainsi procéder à la modification des pièces graphiques et écrites du PLU. Monsieur le Maire précise que la procédure ci-dessus est prévue par l'article L 153-34 du code de l'urbanisme.

Le conseil municipal,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-8, L153-11, L 153-16, L 153-31 à L 153-35 du code de l'urbanisme, L 300-2, R 123-24 et R 123-25;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le PLU approuvé le 24 février 2015, modifié le 13 décembre 2016 et le 11 juin 2019 ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prescrire la révision du P.L.U. de la commune en vue de modifier le périmètre Ai dans le secteur de La Graë en diminuant le zonage Aa ;

CONSIDERANT qu'il n'est pas porté atteinte aux orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLU ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de prescrire la révision du plan local d’urbanisme pour le motif évoqué ci-dessus ; DECIDE d’engager dès à présent, en vertu de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, une concertation publique avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées et de fixer les modalités suivantes pour la concertation :

- Registre mis à disposition du public pour recueillir ses observations

- Information par voie de presse, d’affichage en mairie et de publication sur le site internet communal DIT que conformément à l'article L 153-40 du code de l'urbanisme la présente délibération sera notifiée au préfet et aux personnes publiques visées par cet article ;

DEMANDE au maire de procéder aux formalités prévues aux articles L 153-11 suivants du code de l'urbanisme ;

DIT que le projet sera soumis à l’examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l’article L 132-7 du code de l’urbanisme après son arrêt ;

DIT que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’urbanisme :

- d’un affichage en mairie durant un mois,

- d’une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le département,

La présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées.3

PLU– RÉVISION ALLÉGÉE – DOSSIER DE LA RENAUDAIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le plan local d'urbanisme a été approuvé le 24 février 2015 et a fait l'objet de modifications le 13 décembre 2016 et le 11 juin 2019.

Au titre de l’intérêt général, Monsieur le Maire expose à son conseil municipal le motif qui est mis en avant pour lancer une révision allégée du PLU, à savoir :

- Permettre l’implantation d’un camping déclaré dans le village de La Renaudaie, favorisant ainsi l’activité économique du territoire et son attractivité touristique, et apporter une réponse au manque de modes d’accueils de tourisme dans le secteur redonnais.

Cela implique de faire évoluer le zonage Aa des parcelles concernées par l’accueil de cet équipement, et ainsi procéder à la modification des pièces graphiques et écrites du PLU.

Monsieur le Maire précise que la procédure ci-dessus est prévue par l'article L 153-34 du code de l'urbanisme.

Le conseil municipal,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-8, L153-11, L 153-16, L 153-31 à L 153-35 du code de l'urbanisme, L 300-2, R 123-24 et R 123-25;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le PLU approuvé le 24 février 2015, modifié le 13 décembre 2016 et le 11 juin 2019 ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prescrire la révision allégée du P.L.U. de la commune en vue de diminuer le périmètre Aa dans le secteur de La Renaudaie ;

CONSIDERANT qu'il n'est pas porté atteinte aux orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLU ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de prescrire la révision du plan local d’urbanisme pour le motif évoqué ci-dessus ; DECIDE d’engager dès à présent, en vertu de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, une concertation publique avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées et de fixer les modalités suivantes pour la concertation :

 Registre mis à disposition du public pour recueillir ses observations

 Information par voie de presse, d’affichage en mairie et de publication sur le site internet

communal

DIT que conformément à l'article L 153-40 du code de l'urbanisme la présente délibération sera notifiée au préfet et aux personnes publiques visées par cet article ;

DEMANDE au maire de procéder aux formalités prévues aux articles L 153-11 suivants du code de l'urbanisme ;

DIT que le projet sera soumis à l’examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l’article L 132-7 du code de l’urbanisme après son arrêt ;

DIT que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’urbanisme :

 d’un affichage en mairie durant un mois,

 d’une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le département,

La présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées.

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INFORMATIONS

PLU: La révision du document pour 2 dossiers simultanés, va nécessiter la désignation d’un bureau d’études. Une consultation est en cours et l’attribution du marché fera l’objet d’une décision du maire.

Rapport d’activités 2019: Mr le Maire présente à l’assemblée les rapports d’activités de Redon Agglomération et de Morbihan Énergies.

Tempête Alex: Les vents violents ont occasionné de nombreux désordres sur le département. La commune a été relativement épargnée et les dégâts constatés sont mineurs : chutes d’arbres sans gros dommages et coupures d’électricité et d’Internet sur une journée.

Marchés publics: Les consultations en cours sont les suivantes :

- Contrats d’assurances : 8 entreprises ont téléchargé le dossier

- Lotissement du Monde Davy et rue de la mairie : 23 entreprises ont téléchargé le dossier - Maison de l’enfance : 25 entreprises ont téléchargé le dossier

Travaux en cours:

- Buvette du stade : suite aux effractions, les portes devaient être changées cette semaine, or l’entreprise a fait une erreur dans le relevé des cotes. Les travaux sont donc repoussés.

- Stade : la fixation des nouvelles mains courantes par scellement chimique a été réalisée. - Ecole Victor Hugo : une entreprise doit intervenir pour réparer le muret extérieur en plusieurs endroits. - Bocal : la serrure de la porte d’entrée va être remplacée.

- Église : un devis a été demandé pour rectifier les anomalies du parquet dans le chœur et le circuit électrique a à nouveau disjoncté (prévoir une étude pour ce disfonctionnement récurrent).

Voirie: Suite à la consultation pour le Pata, le curage des fossés et l’hydrocurage de traversées de routes, 2 devis seront étudiés par la commission (un sur l’ensemble des missions et un autre uniquement sur le curage).

Ombrière photovolaïque: En plus de l’autoconsommation collective, ce projet concernait initialement l’alimentation directe du complexe socioculturel. Après réflexion, l’alimentation directe de la mairie a également été suggérée à Morbihan Énergies, ce raccordement supplémentaire nécessitant un surcoût de raccordement qui devait être supporté par la commune. Après négociation, le syndicat a accepté de financer également ces travaux.

Médiathèque: 2 bénévoles ont souhaité mettre fin à leur participation, et d’autres personnes ont été sollicitées pour intégrer l’équipe. Par ailleurs, les élus référents seront prochainement formés à l’utilisation du logiciel Orphée.

Communication: L’agenda et le flash sont en cours de rédaction.

Enfance et Jeunesse:

- Lors de la réunion CIAS, un bilan mitigé a été dressé sur la fréquentation des structures du territoire pendant l’été. La crise sanitaire semble être la principale responsable de cette baisse des effectifs. Cette réunion a aussi été l’occasion d’échanger sur des projets collectifs.

- Le Bocal sera ouvert pendant les prochaines vacances pour les jeunes. Le programme est consultable sur le site. - Le programme du centre de loisirs est également à disposition sur le site Internet et il reste encore des places pour certaines animations.

- CME : les enfants iront visiter un Pump Track le 26 octobre à Sérent.

Téléthon: Quelques animations seront proposées dans le respect des gestes barrière.

Brambohaie: Suite à la rencontre des habitants de la résidence, la commission Nature et Environnement étudiera les propositions évoquées sur le devenir du terrain estampillé Espace Vert du lotissement.

Ordures ménagères: Depuis la mise en œuvre de la redevance incitative, l’agglomération se satisfait de constater une diminution des déchets ménagers, et une hausse du tri. Par ailleurs, les déchets verts sont toujours aussi importants, engendrant des embouteillages en déchetterie.

Périscolaire: Il a été décidé de maintenir l’organisation actuelle jusqu’au 31 décembre, à savoir : maintien de la garderie municipale à l’école Victor Hugo libérant ainsi entièrement la salle Pétroc au profit du restaurant scolaire.

Conseil des Sages: Le règlement est à définir et les modalités d’organisation de cette instance seront proposées au prochain Conseil Municipal.5

Rue du 19 mars: Certains automobilistes se garent sur le passage piéton ou sur le trottoir situé derrière la maison médicale. Une solution est à trouver pour faire cesser ces incivilités.

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DATES À RETENIR

Mardi 20 octobre à 19h30 : Réunion de préparation du Téléthon

Mercredi 28 octobre à 19h30 : Commission PCS

Jeudi 29 octobre à 20h15 : Commission Fusion de Communes

Lundi 2 novembre à 19h30 : Commission Embellissement

Mardi 3 novembre à 19h30 : Commission Action Sociale

Vendredi 6 novembre à 17h30 : CME

Lundi 9 novembre à 14h00 : Commission Appel d’offres

Mardi 10 novembre à 20h00 : Conseil Municipal

Mardi 17 novembre à 20h00 : Formation à la participation citoyenne pour les élus Mardi 8 décembre à 20h00 : Conseil Municipal

Jeudi 17 décembre à 18h00 : Commission Médiathèque