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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance publique
du
17 décembre
2020
Centre
culturel Les Arcs
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
Département
du
Morbihan
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Arrondissement
de
Lorient
Quéven,
dûment
convoqué
le
onze
décembre
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
en
session
Commune
de
Quéven
ordinaire,
au
centre
culturel
Les
Arcs,
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 29
Présents
: Marc
Boutruche,
Céline
Olivier,
Jean-Pierre
Allain,
Linda
Tonnerre,
Fabrice
Klein,
Jean-Louis
Dugué
Julie
Gillmann,
Anthony
Follo,
Nicole
Naour,
Raymond
Boyer,
Pascale
Présents
: 25
Gillard,
Marc
Le
Tallec,
Sandrine
Fayot,
Christophe
Gérard,
Myriam
Pierre,
Damien
Baudet,
Procurations
: 4
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Bertrand
Rico,
Sophie
Cargoët,
Patricia
Guyonvarch,
Laurence
Mévélec,
Danielle
Le
Marre,
Karine
Blayo-Tardy,
Yann
Guevel.
Votants
: 29
Pouvoirs
: Hélène
Lanternier
à
Marc
Boutruche,
Pierrette
Para
à
Patricia
Guyonvarch,
Thierry
Champion
à Jean-Luc
Le
Flécher,
Stéphane
Le
Ravalec
à Damien
Baudet.
Myriam
Pierre
arrive
en
cours
de
séance
et prend
part
aux
votes
à partir
du
bordereau
“DM
1 - Budget
Croizamus”
La
séance
est
ouverte
à
18
h
33.
Raymond
Boyer
est désigné
secrétaire
de
séance.
En
hommage
à
Valéry
Giscard
d'Estaing,
ancien
Président
de
la
République,
Monsieur
le
Maire
propose
d’observer
une
minute
de
silence.
Monsieur
le Maire
informe
que
des
modifications
ont
été
apportées
dans
les
bordereaux
suivants
:
e
Subventions
de
fonctionnement
(ajout
demande
de
Kewenn
Entr’actes)
e
Groupe
scolaire
Jean
Jaurès
/ Joliot
Curie
- Demande
subvention
DETR
(montant
travaux)
e
Ecole
Jean
Jaurès
rénovation
toitures
et préaux-
Demande
subventions
DSIL
(montant
travaux)
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2020
Marc
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Valide
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2020.
DM
2 budget
principal
Marc
Il
est
récurrent
qu’en
fin
d’année
budgétaire,
une
décision
modificative
de
budget
ait
lieu
pour
corriger
les
écarts
de
dépenses
et de
recettes
constatés
par rapport
au budget
prévisionnel
de
l’année. Les
écritures
suivantes
sont
donc
proposées
:
BUDGET
PRINCIPAL
2020
- DM2
INVESTISSEMENT
Chapitre|
Article
Libellé
Dépenses
|
Recettes
040
139148
Subventions
d'équipement
transférables
1 024
€
040
2804114
[Amortissement
subvention
d'équipement
versée
1 674
€
040
2804182
|Amortissement
subvention
bâtiment
et installation
3 860
€
040
28046
|Amortissement
attribution
de
compensation
d'investissement
9 024
€
021
021
[Virement
à la section
d'investissement
-13
534
€
TOTAL
1 024
€
1 024
€
FONCTIONNEMENT
Chapitre!
Article
Libellé
Dépenses
|
Recettes
042
777
RuBÉS-past
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
1 024 €
résultat
042
6811
Dotations
aux
amortissements
et provisions
14 558,€
023
023
[Virement
à la section
d'investissement
-13
534
€
TOTAL
1 024
€
1 024
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
la décision
modificative
n°
2 du
budget,
telle
que
présentée.
DM
1 budget
croizamus
Marc
Il est
récurrent
qu’en
fin
d’année
budgétaire,
une
décision
modificative
de
budget
ait
lieu
pour
corriger
les
écarts
de
dépenses
et de recettes
constatés
par
rapport
au budget
prévisionnel
de
l’année.
Les
écritures
suivantes
sont
donc
proposées
:
BUDGET
CROIZAMUS
2020
- DM1
INVESTISSEMENT
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
040
3555
Terrains
aménagés
780
000
€
040
3555
Terrains
aménagés
780
000
€
TOTAL
780
000
€
780
000
€
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
042
71355
Variation
de
stock
de
terrains
aménagés
780
000
€
042
71355
Variation
de
stock
de
terrains
aménagés
780
000
€
TOTAL
780
000
€
780
000
€
Arrivée
de
Myriam
Pierre Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
la décision
modificative
n°
1 du
budget,
telle
que
présentée.
DM
1 budget
centre-ville
Marc
Il
est
récurrent
qu’en
fin
d’année
budgétaire,
une
décision
modificative
de
budget
ait
lieu
pour
corriger
les
écarts
de
dépenses
et de
recettes
constatés
par
rapport
au budget
prévisionnel
de
l’année.
Les
écritures
suivantes
sont
donc
proposées :
BUDGET
CENTRE
VILLE
2020-
DM1
INVESTISSEMENT
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
040
3555
Terrains
aménagés
700
000
€
040
3555
Terrains
aménagés
700
000
€
TOTAL
700
000
€
700
000
€
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
042
71355
Variation
de
stock
de
terrains
aménagés
700
000
€
042
71355
Variation
de
stock
de
terrains
aménagés
700
000
€
TOTAL
700
000
€
700
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
la décision
modificative
n°
1 du
budget,
telle
que
présentée.
Subventions
de
fonctionnement
Marc
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les
demandes
de
subventions
présentées,
Domaine
Association
Somme
proposée
Sport
FC
Kerzec
800
€
Sport
Wicked
500
€
Culture
Kewenn
entr’actes
2000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Adopte
la liste
des
subventions
telle
que
présentée. Subventions
de
projet
Marc
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les demandes
de
subvention
présentées,
Domaine
Association
Subvention
de
projet
Somme
proposée
Sport
Les
Cavaliers
de
la table
ronde
Fête
du
cheval
500
€
Sport
Les
Cavaliers
de
la table
ronde
Concours
sauts
d’obstacle
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Adopte
la liste
des
subventions
telle
que
présentée.
Subventions
vélo
Marc
Dans
le
cadre
de
son
schéma
directeur
de
cheminements
doux
et
de
son
Agenda
21,
en
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
souhaité
faciliter
et
encourager
l’usage
des
modes
de
déplacement
doux
par
l’attribution
d’une
aide
financière
à l’achat
de
vélos,
classiques
et à assistance
électrique
(VAE).
Cette
opération
a remporté
un
grand
succès.
La
commune
a financé
68
dossiers
pour
un
montant
total
de
subventions
versées
de
5 410
€.
Dès
lors,
il est
proposé
de
renouveler
cette
opération
à compter
du
1° janvier
2021,
dans
la limite
d’une
enveloppe
de
subventions
de
4
590
€.
Cette
action
prendra
fin
lorsque
cette
somme
sera
atteinte.
Ainsi,
à l’issue
de
cette
opération,
le montant
global
alloué
sera
de
10.000
€.
Les
modalités
d’attribution
de
l’aide
financière
sont
les
suivantes :
e
La
participation
de
la commune
de
Quéven
s’élève
à 30
%
de
la valeur
d’achat,
dans
la limite
de
100
€.
L’aide
est
attribuée
à une
personne
physique
résidant
à Quéven.
L’aide
est
octroyée
pour
les vélos
enfant
et les vélos
adulte
de
ville
et VTC
(vélo
déplacement).
Une
seule
subvention
est accordée
par
foyer
pour
2020
et 2021.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est composé
des
pièces
suivantes
:
o
Formulaire
de
demande,
o
Copie
de
la
facture
d’achat
établie
par
un
commerçant,
à compter
de janvier
2021
et
au
plus
tard
dans
les
90 jours
suivant
la date
de
facturation
du
vélo,
o
Justificatif de
domicile,
o
RIB.
e
A
réception
de
ces
éléments
et étude
du
dossier,
une
convention
est signée
entre
le bénéficiaire
et la commune
de
Quéven.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
le dispositif
et
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents. Dépenses
anticipées
investissement
budget
principal
Marc
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
peut,
du
1°
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
pour
2021,
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
(25
%)
des
dépenses
d’investissement
prévues
lors
de
l’exercice
2020,
et
ce
pour
les
chapitres
20,
204,
21
et
23,
selon
les
conditions
suivantes :
Chapitre
Budget
2020
%
Montant
2021
20
79.226
€ |
25%
19.806
€
204
807.497
€ |
25%
201.874
€
21
1.809.181
€ |
25%
452.295
€
23
1.708.032
€ |
25%
427.008
€
Dépenses
anticipées
investissement
budget
lotissement
de
Croizamus
Marc
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1” janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
peut,
du
1”
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à
mandater
pour
2021,
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
(25
%°)
des
dépenses
d’investissement
prévues
lors
de
l’exercice
2020,
et ce pour
le chapitre
16,
selon
les
conditions
suivantes :
Chapitre
article
Budget
2020
%
Montant
2021
16
1641
emprunts
367.633
€ |
25%
91.908
€
Dépenses
anticipées
investissement
budget
centre-ville
Marc
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
peut,
du
1°
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour, Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
pour
2021,
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
(25
%)
des
dépenses
d’investissement
prévues
lors
de
l’exercice
2020,
et ce
pour
le chapitre
16,
selon
les
conditions
suivantes :
Chapitre
article
Budget
2020
%
Montant
2021
16
1641
emprunts
675.688
€ |
25%
168.922
€
Dépenses
anticipées
investissement
budget
lotissement
de
Kerlaran
Marc
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
peut,
du
1”
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
pour
2021,
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
(25
%)
des
dépenses
d’investissement
prévues
lors
de
l’exercice
2020,
et ce pour
le chapitre
16,
selon
les
conditions
suivantes :
Chapitre
article
Budget
2020
%
Montant
2021
16
1641
emprunts
607.877
€ |
25%
151.969
€
Avance
subvention
CCAS
Marc
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
CCAS
de
la Mairie
de
Quéven
dépend
pour
son
bon
fonctionnement
de
la subvention
versée
par
la commune.
Il est
nécessaire,
pour
garantir
ce
fonctionnement
sur
les
premiers
mois
de
l’année,
d’allouer
une
avance
sur
subvention
au
CCAS
en
attendant
le vote
du
budget
par
la commune.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
cette
avance
est
plafonnée
à
hauteur
de
25
%
de
la
subvention
allouée
l’année
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Décide
d’allouer
une
avance
sur
subvention
2021,
pour
le
CCAS
de
la
commune
de
Quéven,
selon
les
conditions
suivantes
:
Organisme
|
Subvention
2020
Avance
sur subvention
2021
CCAS
de
Quéven
124.000
€
31.000
€
Garantie
emprunt
Bretagne
Sud
Habitat
/
ferme
de
Kerzec
Marc
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
115023,
en
annexe,
signé
entre
l’Office
Public
de
l’Habitat
du
Morbihan,
ci-après
l'emprunteur,
et la
Caisse
des
dépôts
et
consignations ; BSH
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
octroyer
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1 061
917
€ souscrit par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°
115023
constitué
de
5 lignes
du
Prêt.
Cela
concerne
la construction
de
12
logements
,
de
la
“Ferme
de
Kerzec”,
rue
Louise
Michel
à Quéven.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes :
e
Accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 061
917
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
115023
constitué
de
5
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
®
la garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
pour
la part
garantie
par
la ville.
Sur notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
e
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du prêt.
=
Annexe
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
1 abstention
(Danielle
Le
Marre),
Approuve
ces
propositions
et autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Désaffectation
et
Déclassement
à
Kerlédanet
Marc
Madame
Le
Bretonnic,
propriétaire
d’une
maison
à
Kerlédanet,
sollicite
la
commune
pour
échanger
un
terrain
lui
appartenant
à
Kerlédanet,
cadastré
ZL
599,
d’une
superficie
de
3447
m°,
contre
la
voie
d’accès
à
sa
propriété
appartenant
au
domaine
public
communal
et ne
desservant
que
sa parcelle.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
l'échange
de
terrains,
il convient
de
procéder
à la
désaffectation
et
au
déclassement
de
la
portion
de
voie
d’une
superficie
de
410
m2,
objet
de
la transaction. ms
—
_—..
de
410
m°
:
\
DS
:
Ed
Portion
de
voie
communale
SSS —
D
Se
h
BR
Parcclle ZL 599 de 3447 m°
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.318-1
à L.318-3;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2131-1
et L.2131-2
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L.162-5
et L
141-3
du
code
de
la voirie
routière
modifié
par
la
loi
n°2004-1343
du
9
décembre
2004
qui
dispense
d’enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu’il
n’y
a
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
VOIes
;
En
l’espèce,
le déclassement
de
cette
portion
de
voie
n’aura
pas
d’incidence
sur
la desserte
et la circulation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Constate
la désaffectation
de
la portion
de
voie
suivant
le plan
ci-dessus.
e
Prononce
le déclassement
et l’intégration
au
domaine
privé
communal.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à
l’effectivité
dudit
déclassement.
Echange
commune
- Le
Bretonnic/
Kerlédanet
Marc
Madame
Le
Bretonnic
est
propriétaire
d’une
maison
à
Kerlédanet.
La
voie
permettant
l’accès
à
sa
propriété
est
publique
et ne
dessert
que
sa maison.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
elle
souhaiterait
le clore.
Elle
sollicite
donc
la
commune
pour
échanger
un
terrain
lui
appartenant,
situé
à Kerlédanet,
cadastré
ZL
599,
d’une
superficie
de
3447
m°,
en
contrepartie
de
la voie
publique
permettant
l’accès
à sa parcelle
d’une
superficie
de
410
m2.
La
SARL
Laurent
Martin
a effectué
un
bornage
suivant
le plan
ci-dessous,
dont
les
frais
sont
à la charge
de
Madame
Le
Bretonnic. Cession
portion
de
voie
communale
de
410
m°
à
Mme
Le
Bretonnic
Cession
de
la parcelle
ZL
599
de
4447
m°
à la commune Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
l’échange
des
parcelles
entre
la
commune
et Madame
Le
Bretonnic
à savoir
l’acquisition
par
Madame
Le
Bretonnic
de
la
voie
d’accès
à
sa
propriété
d’une
superficie
de
410
m°
contre
la
parcelle
cadastrée
ZL
599,
d’une
superficie
de
3447
m°,
par
la commune.
e
Dit
que
les
frais
afférents
à la mutation
seront
pris
en
charge
par
Madame
Le
Bretonnic.
e
Dit
que
faute
de
régularisation
de
la
vente
par
signature
de
l’acte
notarié
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
à
partir
de
laquelle
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cet
échange.
Compétence
assainissement
- Convention
pour
la gestion,
l’exploitation
et
Marc
l'entretien
des
eaux
pluviales
urbaïnes
2021
- 2026
Suite
à la promulgation
des
lois
MAPTAM
(loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014)
et NOTRe
(loi
n°2015-991
du
7 août
2015),
les
statuts
de
Lorient
Agglomération
ont
été modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7 décembre
2017.
A
ce
titre,
depuis
le
1” janvier
2018,
Lorient
Agglomération
exerce
la compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
La
délibération
du
13
février
2018
a défini
le périmètre
et
les
modalités
de
mise
en œuvre
de
cette
compétence.
C’est
ainsi
qu’il
a été
convenu
que
les
communes,
par
le biais
de
conventions,
assurent
la gestion,
l’exploitation
et l’entretien
du
patrimoine
affecté
à l’exercice
de
la compétence
transférée
et soient
rémunérées
par Lorient
Agglomération
pour
ce
faire. Des
conventions
ont
été signées
avec
chacune
des
communes
pour
la période
du
1” janvier
2018
au
31
décembre
2020.
Il
est
proposé
de
reconduire
ces
modalités
de
gestion
pour
la période
du
1” janvier
2021
au
31
décembre
2026,
par
le
biais
d’une
nouvelle
convention
dont
les
modalités
techniques
et
financières
restent
similaires
à celle
actuellement
en
COUrS. La
convention
jointe
à la présente
délibération
est déclinée
par
commune.
Seules
les annexes
à cette
convention,
listant
le
patrimoine
mis
à
la
disposition
de
la
commune
à
des
fins
de
gestion,
d’exploitation
et
d’entretien,
sont
adaptées,
ainsi
que
le montant
de
la rémunération
de
la commune
pour
la réalisation
de
ces
missions.
>
Annexe
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
les
termes
de
la
convention,
annexée
de
la
présente
délibération,
dans
le
but
de
confier
la
gestion,
l’exploitation
et
l’entretien
du
patrimoine
affecté
à l’exercice
de
la compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaïnes
à ses
communes
membres
pour
la période
2021-2026.
e
Mandate
le
Président
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
pour
signer
les
conventions
avec
les
communes
de
l’agglomération,
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants.
Tableau
des
effectifs
Pascale
Régulièrement,
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs
sont
nécessaires
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
(concours,
départs,
…).
10 La
modification
présentée
concerne
les
mouvements
suivants
:
e
1 passage
à temps
complet,
e
latitularisation
d’une
contractuelle.
>
Annexe
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
le tableau,
joint
en
annexe,
ainsi
modifié.
Modalité
de
vote
concernant
les
désignations
des
élus
Marc
En
application
de
l’article
L.2121-21,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Décide
de
renoncer
au
scrutin
secret
et
donc
de
voter
par
scrutin
public
(main
levée)
la
désignation
des
élus
auprès
de
Lorient
Agglomération
- CLECT.
Désignation
des
représentants
de
la commune
dans
les
structures
extérieures
Marc
A
chaque
renouvellement
général,
le
Conseil
Municipal
désigne
ses
délégués
appelés
à siéger
dans
les
organismes
où
la collectivité
est partie
prenante.
La
commune
de
Quéven
est
représentée
au
sein
de
la
structure
ci-dessous.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
de
représentants :
1 titulaire
Marc
BOUTRUCHE
1 suppléant
Jean-Louis
DUGUE
Lorient
Agglomération
- CLECT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Valide
les
désignations
telles
que
listées
dans
le tableau
ci-dessus.
Ouverture
des
commerces
le dimanche
(dérogation
au
repos
dominical)
Marc
Conformément
à
l'article
L.
3132-26
du
code
du
travail,
dans
les
commerces
de
détail
où,
en
principe,
le
repos
hebdomadaire
est
attribué
le
dimanche
aux
salariés,
le
Maire
peut
décider,
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an,
d'accorder
une
dérogation
au repos
dominical.
Mais,
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est membre
est également
requis.
En
cas
de
silence
gardé
par
le Conseil
Communautaire
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa saisine,
il est réputé
avoir
rendu
un
avis
favorable.
11 La
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
par
le
Maire
avant
le
31
décembre
2020,
pour
l'année
2021,
après
avis
du
Conseil
Municipal.
La
liste
des
dimanches
peut
être
modifiée,
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Cette
délibération
vaut
autorisation
mais
pas
obligation
d’ouverture
à
ces
dates.
Les
commerces
gardent
la
liberté
d’ouvrir
ou
de ne pas
ouvrir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Emet
un
avis
favorable
sur
l’ouverture
exceptionnelle
des
magasins
les
dimanches
5,
12,
19,
26
décembre
2021.
Lorient
Agglomération
- eaux
pluviales
- offre
de
concours
Kergavalan
Marc
x
La
commune
de
Quéven
procède
à
l’aménagement
des
voiries
du
secteur
de
Kergavalan.
Ceux-ci
impactent
les
réseaux
d’eaux
pluviales.
Lorient
Agglomération,
compétente
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
a été
sollicitée
pour
réaliser
des
travaux
afin
d’améliorer
le
fonctionnement
de
l’assainissement
des
eaux
pluviales
et
créer
des
ouvrages
adaptés
aux
aménagements
des
espaces
publics.
L’enveloppe
financière
affectée
à la réalisation
des
travaux
d’eaux
pluviales
est
fixée,
à la signature
des
marchés,
à
17
751,46
€ HT.
Conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
février
2018,
Lorient
Agglomération
s’engage
à
participer
à
son
financement
à
hauteur
de
20
%,
30
%
et
60
%
du
coût
total
selon
les
travaux
réalisés
(extension,
renouvellement
ou
techniques
alternatives),
soit pour
ce projet
4 655,
02
€ HT.
Le
montant
de
l’attribution
de
compensation
versé
par
la
commune
et
affecté
à
l’opération
s’élève
à
9
216
€
HT,
correspondant
au
solde
de
l’attribution
de
compensation
versée
depuis
le transfert
de
compétence
le
1” janvier
2018.
Aussi,
compte-tenu
de
l’importance
que
revêt
cette
opération,
la commune
se doit
de prendre
en
charge,
sous
la forme
d’une
offre
de
concours,
le complément
de
financement
nécessaire à
la réalisation
desdits
travaux.
Le
montant
de
cette
offre
de
concours
est
estimé
à 3
880,44
€
HT.
Le
financement
est donc
ainsi
réparti
:
Financement
des
travaux
en
maîtrise
d’ouvrage
Lorient
Agglomération
Montant
subvention
Lorient
Agglomération
4,655.02
€
Montant
pris
sur
l'attribution
de
compensation
9,216.00
€
Offre
de
concours
de
la commune
3
880,44
€
Total
17
751,46
€
Le
montant
définitif
sera
arrêté
après
achèvement
de
l’opération
au
vu
de
l’intégralité
des
dépenses
réellement
mandatées. Les
modalités
de
versement
sont
détaillées
dans
la convention
jointe
à la présente
délibération.
+
Annexe
4
12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
d’offre
de
concours
avec
Lorient
agglomération
ci-annexée
pour
les travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
à Kergavalan.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels
ainsi
que
tout
document
afférent.
Groupe
scolaire
Jean
Jaurès
/ Joliot
Curie
- Demande
subvention
DETR
Marc
Face
à
l’ampleur
de
la
crise
sanitaire
et
afin
de
limiter
son
impact
sur
l’économie,
l’Etat
a mis
en
place
un
plan
de
relance
qui
comporte
différentes
mesures
à
destination
des
collectivités,
tant
pour
maintenir
leur
niveau
de
recettes
que
pour
les
accompagner
dans
leurs
investissements
et ainsi
contribuer
au
maintien
du
tissu
économique
local.
La
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
est
une
subvention
octroyée
par
l’Etat
à
certaines
communes
et EPCI.
Quéven
y est éligible.
Les
règles
d’intervention
DETR
pour
2021
fixent
un
certain
nombre
d'opérations
éligibles :
e
Les
équipements
communaux
et intercommunaux
;
e
Le
maintien
et
développement
des
services
en
e
La
voirie ;
milieu
rural
;
e
Le
développement
économique ;
e
L’environnement.
e
L'ingénierie
technique ;
La
commune
peut
en
bénéficier
cette
année
pour
la rénovation
des
bâtiments,
y compris
les
équipements
scolaires
du
1”
degré.
Elle peut
prétendre
à une
subvention
d’un
montant
de 27
%
de
la dépense
plafonnée
à 200
000
€ HT.
La
commune
entend
poursuivre
son
programme
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
/ Joliot
Curie.
Après
la
rénovation
de
l’étanchéité
des
toitures
de
l’école
Joliot
Curie
en
2019
et
2020,
l’année
2021
sera
consacrée
aux
remplacements
des
menuiseries
extérieures
et à la rénovation
des
toitures
ardoises.
Ces
travaux
concernent :
e
Le
remplacement
des
menuiseries
des
façades
Nord
et Est
du bâtiment
principal
de
l’école
Joliot
Curie ;
e
Le
remplacement
de
l’ensemble
des
menuiseries
de
la salle polyvalente
du
groupe
scolaire
;
e
La
rénovation
des
toitures
ardoises
de
l’école
Jean
Jaurès
(secteur
1).
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à
159
872
€
HT.
Plan
de
financement
:
Dépenses
HT
Recettes
Rénovation
de
la toiture
ardoise
secteur
1
35
632€ |
DETR
27%
43
165
€
Remplacement
des
menuiseries
124
240
€ |
Autofinancement
73%
116
707
€
TOTAL
159
872
€ |
TOTAL
100%
159
872
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
la rénovation
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
/ Joliot
curie.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions,
à signer
tout
document
afférent.
13 Cimetière
- Extension
columbarium
- Demande
subvention
DETR
Marc
Le
cimetière
de
Quéven
fait
l’objet
de
travaux
réguliers
de
création
de
caveaux
traditionnels,
de
columbariums
et de
caves
urnes.
Depuis
quelques
années
les
emplacements
disponibles
se
réduisent.
Aussi,
après
un
programme
de
reprise
des
concessions
perpétuelles
en
état
d’abandon
initié
en
2016,
la
commune
souhaite
créer
de
nouveaux
columbariums
à
l’emplacement
d’un
muret
existant.
Ce
projet
prévoit
la
création
d’environ
80
emplacements
par
modules
de
5
ou
7
unités
entrecoupés
d’espaces
paysagers,
pour
un
coût
estimé
à 75
252
€ HT.
La
ville
de
Quéven
peut
prétendre
à une
subvention
d’un
montant
de
30
%
de
la dépense
plafonnée
à 80
000
€ HT.
Plan
de
financement
:
Dépenses
HT
Recettes
Création
de
columbariums
75
252
€ |
DETR
30%
22
575
€
Autofinancement
70%
52
677
€
TOTAL
75
252
€ |
TOTAL
100%
75
252
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
la
création
de
columbariums.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
et à signer
tout
document
afférent.
Ecole
Jean
Jaurès
rénovation
toitures
et préaux-
Demande
subventions
DSIL
Marc
Face
à
l’ampleur
de
la
crise
sanitaire
et
afin
de
limiter
son
impact
sur
l’économie,
l’Etat
a mis
en
place
un
plan
de
relance
qui
comporte
différentes
mesures
à destination
des
collectivités,
tant
pour
maintenir
leur
niveau
de
recettes,
que
pour
les
accompagner
dans
leurs
investissements
et ainsi
contribuer
au maintien
du
tissu
économique
local.
La
DSIL
finances
les
grandes
priorités
thématiques
suivantes
Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
;
Mise
aux
normes
et de
sécurisation
des
équipements
publics
;
Développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la mobilité
ou
de
la construction
de
logements ;
Développement
du
numérique
et de
la téléphonie
mobile ;
Création,
transformation
et rénovation
des
bâtiments
scolaires
;
Réalisation
d'hébergements
et
d’équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
Et
les projets
s’inscrivant
dans
le cadre
de
démarches
contractuelles
:
e
Contrat
de
ruralité,
e
Contrat
de
relance
et de transition
écologique.
Dans
le
cadre
de
son
programme
de
travaux
2021,
la
commune
prévoit
la
rénovation
des
toitures
de
l’école
Jean
Jaurès. Ces
travaux
qui
comportent
le
remplacement
des
ardoises,
des
gouttières
et
les
habillages
de
cheminées,
seront
complétés
par
la rénovation
et l’extension
des
préaux.
L'ensemble
est estimé
à 287
064
€ HT.
Ceux-ci
entrent
dans
le cadre
des
projets
éligibles
à la DSIL
au titre de
la rénovation
des
bâtiments
scolaires
(point
5). 14 Plan
de
financement
: Dépenses
HT
Recettes
Rénovation
de
la toiture
ardoise
secteur
2
73
782
€ |
DSIL
80.00
%
229
651
€
Rénovation
de
la
toiture
ardoise
secteur
3
30
341
€ |
Autofinancement
20.00
%
57413
€
Rénovation
et extension
des
préaux
182
941
€
TOTAL
287
064
€ |
TOTAL
100
%
287
064
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
la rénovation
des
toitures
et préaux
de
l’école
Jean
Jaurès.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions,
à signer
tout
document
afférent.
Rénovation
de
la longère
des
Arcs
/ espace
catering
: demande
de
subventions
Marc
DSIL La
longère
des
Arcs,
située
entre
la
cuisine
et
les
Ateliers
musicaux,
sert
actuellement
de
lieu
de
stockage.
Elle
est
vétuste,
n’ayant
fait
l’objet
d’aucun
travaux
lors
du
projet
initial
en
1987,
et
depuis
lors.
Son
potentiel,
sur
2 niveaux,
n’est
pas
optimisé.
Une
étude
de
faisabilité
sur
sa
rénovation
et
celle
du
bâtiment
mitoyen,
abritant
les
Ateliers
musicaux,
a
été
réalisée
en
2017-2018. Sur
la base
des
conclusions
de
cette
étude,
il est proposé
de
la rénover.
Destination
de
la longère :
En
rez de
chaussée :
e
Espace
catering
(restauration
des
artistes),
à
la
place
de
celui
installé
actuellement
dans
un
lieu
de
passage
entre
la
cuisine
et
la
salle.
Cet
espace
sera
mutualisé
avec
des
associations
culturelles,
pour
des
réunions,
ateliers,
…
e
Petit
espace
de
stockage
;
e
Sanitaires
;
e
Terrasse.
A
l'étage :
e
Espace
multifonctions
pour
création
et médiation
culturelle.
Plan
de
financement
:
Dépenses
HT
Recettes
Travaux
longère
230
000
€ |
CNM
20%
50312
€
Maîtrise
d’oeuvre
17 280
€ |
Région /
direction
culture
20%
50312
€
Missions
complémentaires
contrôle
technique
2 780
€ |
DSIL
40%
100
624
€
Mission
SPS
1 500
€ |
Autofinancement
20%
50
312
€
TOTAL
251
560
€ |
TOTAL
100%
251
560
€ 15 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
la rénovation
de
la longère
des
Arcs.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
afférentes
et à signer
tout
document
afférent.
KKKKKKERERELLERLERERLERXE
La
séance
est levée
à 19
h
50.
Marc
Boutruche,
Maire
de
Quéven
16