Procès Verbal - 2018 12 03 compte rendu

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Procès Verbal - 2018 12 03 compte rendu Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 12 03 compte rendu)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Département du

MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 décembre 2018

Nombre de Conseillers

en exercice 19 L'an deux mil dix-huit, le 3 décembre à 20 heures 00, le Conseil

Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration

18

1

Date convocation : 27 novembre

2018

Présents – Michel GUERNEVÉ, Michel LE ROCH, Colette DUBOIS, Patrick SANCHEZ, Didier LE CALLONNEC, Valérie HARNOIS, Hélène BARON, Marylène NICLAS, Hervé JAN, Danielle CABARROU, Marie-Hélène DERVAL, Sébastien GODEC, Georges DONARD, Joël ROGUE, Isabelle JEGOUSSE-GARCIA, Joëlle GUILLEMIN, Charles GUHUR, Henri LE PORHO.

Absente excusée:

Procuration – Aurore BOISSEAU pouvoir à Hélène BARON

Secrétaire : Didier LE CALLONNEC

Objet : Procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2018

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2018. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté en l’état.

Objet : Adoption des statuts de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération 2018.12-65

Monsieur le Maire indique que lors de la séance du conseil communautaire du 27 septembre 2018 les statuts de GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION ont été approuvés. Conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts sont proposés pour approbation par délibération au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité les statuts de GOLFE DU MORBIHAN - VANNESAGGLOMERATION tels que présentés en annexe.

Henri Le Porho demande s’il est possible de rassembler plusieurs petits CCAS en un. Le Maire explique qu’il ne voit pas ce qui pourrait l’empêcher mais ne connait pas la légalité d’une telle fusion.

Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison place de la Mairie 2018.12-66

Monsieur Le Maire indique que la commission « ouverture des plis » s’est réunie le 9 novembre afin de procéder à l’ouverture des plis parvenus en mairie pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux estimés à 165 000 € sur la maison Le Calonnec, place de la mairie.

L’analyse des offres a été effectuée par Patrick SANCHEZ et la commission travaux, réunie le 29 novembre 2018 :

CANDIDAT

Garantie

Capacité

technique /6

Prix des prestations Notes des prestations /4 Nombre de point sur 10

Candidat n°1

BLEHER 6.00

Mission de Base

14 569 € HT

% rémunération : 8,83

3.75 9.75Candidat n°2

LNR 5.25

Mission de Base

13 655 € HT

% rémunération : 8,28

4.00 9.25

Candidat n°3

LE BRIGAND 4.00

Mission de Base

19 305,00 € HT

% rémunération : 11,70

2.83 6.83

Candidat n°4

THERMET Soliha 4.75

Mission de Base

16 170 € HT

% rémunération : 9.80

3.38 8.13

Au vu de la note proposée ci-dessus à chacun des candidats dont l’offre a été examinée, il est proposé le classement des offres suivant :

N° de classement

des offres

examinées

Nom commercial du candidat individuel

ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat)

1 Cabinet BLEHER – rue du 6 juin 1944 – 56420 PLUMELEC

2 Cabinet LNR – 10 rue des Tricors – 56400 AURAY

3 Cabinet BRIGANT – TROUVE – Place Jean Monnet – 56270 PLOEMEUR

4 Cabinet THERMET Soliha – 8 rue des Saulniers – 56890 SAINT AVE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de retenir le cabinet BLEHER de Plumelec aux conditions mentionnées ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ce programme.

Objet : Libération des retenues de pénalités sur le marché de travaux relatif à la réhabilitation du bâtiment « rue Croix de Lennion »

2018.12-67

Lors du marché de réhabilitation du bâtiment « Rue Croix de Lennion », deux entreprises se sont vues attribuer des

pénalités de retard :

• POLAIR SARL, Lot 3 : 150 € et 231.37 €

• SLMH, Lot 7 : 150.55 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de libérer les pénalités de retard.

Objet : Tarifs des locations de salles 2020

2018.12-68

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer les tarifs fixés pour la location des salles communales :

Pour l’année 2020 :

• Salle Polyvalente

• Salle de la Médiathèque

• Restaurant scolaire municipalTARIFS LOCATION DE SALLES 2020

Associations

de

LOCQUELTAS

et LOCMARIA

GRAND

CHAMP

Particuliers

de

LOCQUELTAS

et LOCMARIA

GRAND

CHAMP

Professionnels Particuliers et associations extérieurs

2020 2020 2020 2020

SALLE POLYVALENTE - SALLE PRINCIPALE

Salle principale 1/2 journée Gratuit 214,00 € 335,00 € 336,00 €

Salle principale journée

complète Gratuit 270,00 € 406,00 € 408,00 €

Salle principale week end

(2jours) Svt dispo 500,00 € 700,00 € 700,00 €

Forfait vin d'honneur Gratuit 82,00 €

Suppl. occup. partie salle de

sports Gratuit 20,00 €

Chauffage 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €

Nettoyage 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Caution salle principale 400,00 € 400,00 € 400,00 € 310,00 €

SALLE POLYVALENTE - OPTION CUISINE

Frigos Gratuit 10,00 € 30,00 € 30,00 €

Frigos + lave-vaisselle 22,00 € 22,00 € 62,00 € 62,00 €

gaz, four, … 172,00 €

Nettoyage 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € Caution salle principale

+cuisine 470,00 € 470,00 € 470,00 € 470,00 € CENTRE SOCIAL - GRANDE SALLE + SALLE DE REUNION

Location journée Gratuit 101,00 € 252,00 € 252,00 €

Vin d'honneur (1/2 journée) Gratuit 51,00 €

Nettoyage 80,00 € 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Caution 400 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €

CENTRE SOCIAL - PETITES SALLES DU BAS

Location salle du bas 1

grande-entrée est Gratuit NR* 81,00 € NR*

Location salle du bas 2 -

entrée sud Gratuit NR* 81,00 € NR*

Nettoyage 40,00 € NR* 40,00 € NR*

Caution 400,00 € NR* 400,00 € NR*

MEDIATHEQUE - SALLE DES EXPOSITIONS

Location Gratuit NR* 80,00 € NR*

Nettoyage 40,00 € NR* 40,00 € NR*

Caution 400,00 € NR* 400,00 € NR*

NR* : Non réservable

Objet : Tarif du Centre de Loisirs à compter du 1° janvier 2019 2017.12-69

Monsieur Le Maire propose de fixer les tarifs à appliquer au Centre de Loisirs sans Hébergement à compter du 1° janvier 2019. Colette DUBOIS indique que la commission scolaire propose d’appliquer les tarifs suivants selon le quotient familial déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales.Après délibération, le conseil municipal, applique les tarifs suivants :

A l’unanimité :

TARIFS Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Extérieurs

Journée repas

(Inchangé en 2019)

12.26 € 13.65 € 14.22 € 15.09 € 15.97 €

A l’unanimité :

TARIFS Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Extérieurs

1/2 journée sans repas

(Inchangé en 2019)

4.65 € 5.23 € 5.47 € 5.80 € 6.95 €

A l’unanimité :

TARIFS Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Extérieurs

Supplément sortie 3.62 € 3.89 € 4.14 € 4.40 € 5.18 €

A l’unanimité :

TARIFS Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Extérieurs

Tarif semaine préférentiel

(Inchangé en 2019)

56.12 € 62.45 € 65.01 € 68.99 € 72.20 €

Objet : Tarif de la garderie municipale (périscolaire et ALSH) pour 2019 2017.12-70

Monsieur Le Maire indique que la commission scolaire s’est réunie afin de définir le tarif à appliquer pour l’année 2019 à la garderie municipale.

Colette DUBOIS, adjointe aux affaires scolaires indique que la commission a proposé de ne pas augmenter les tarifs de l’année 2018 de la garderie et du goûter pour l’année 2019.

TARIFS Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Extérieurs

Garderie (matin et soir) 0.42 € 0.43 € 0.44 € 0.45 € 0.46 € Goûter (soir) 0.43 €

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’appliquer ces tarifs pour 2019.

Il précise que tout ¼ d’heure commencé est dû. Des enfants de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP sont également présents à cette garderie, car actuellement scolarisés à l’école privée St-Gildas. Monsieur Le Maire est chargé de recouvrer près de la commune de LOCMARIA GRAND-CHAMP sa quote-part pour les frais de fonctionnement.

D’autre part, le conseil municipal décide de maintenir à 10 € le ¼ d’heure par famille au-delà de 19 h 00.

Objet : Tarifs du restaurant scolaire pour 2019

2017.12-71

Monsieur Le Maire indique que la commission scolaire s’est réunie afin de définir le tarif à appliquer pour l’année 2019 au restaurant scolaire municipal.

Le tarif cantine est appliqué sans distinction de la période (scolaire ou vacance).Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de porter à 3.40 € le prix du repas pour l’année 2019 (3.38 € en 2018) pour les enfants domiciliés à LOCQUELTAS et à LOCMARIA GRAND CHAMP et de ne pas augmenter le repas pour les enfants extérieurs à ces deux communes soit 3.66 € le repas.

Le tarif du repas adulte reste inchangé à 6.70 € pour l’année 2019).

Objet : Tarifs médiathèque 2019

2018.12-72

Le Maire indique qu’il est préférable de ne pas augmenter les tarifs de la médiathèque jusqu’à la mise en réseau des médiathèques de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération pour 1er janvier 2019, soit :

- 12.50 € par famille pour les Locqueltais

- 16,00 € pour les familles extérieures

- Gratuité pour les bénévoles de la Médiathèque.

De même, il propose de maintenir les mêmes tarifs pour les Locqueltais et les Locmariens

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces tarifs de Médiathèque pour 2019.

Objet : Tarifs du cimetière et du columbarium 2019

2018.12-73

Le Maire indique que les tarifs du cimetière et du columbarium ont été fixé il y a plus de dix ans pour chacun des tarifs.

Il convient de confirmer chaque année par délibération, le prix qui sera appliqué pour l’exercice concerné.

Ces tarifs actuels sont :

Pour le Cimetière :

- Concession de 2 m² pour une durée de 15 ans : 43 €

- Concession de 2 m² pour une durée de 30 ans : 85 €

Pour le columbarium :

- Concession de 15 ans en caveau urne ou case aérienne : 280 €

- Concession de 30 ans en caveau urne ou case aérienne : 560 €

En supplément, la porte de la case sera facturée 72 € TTC, afin de prendre en compte le changement de la porte en fin de concession.

Pour le jardin du souvenir :

- Plaque sur lutrin (pour le jardin du souvenir) pour 15 ans : 75 €

- Plaque sur lutrin (pour le jardin du souvenir) pour 30 ans : 150 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir ces tarifs pour 2019.

Objet : Subventions aux associations 2018

2018.12-74B

Didier Le CALLONNEC indique que les subventions sont attribuées en fonction des mêmes critères que pour l’an passé, à savoir :

• La réception des dossiers de demande de subventions en Mairie

• La catégorie d’associations : 5 catégories ont été retenues (sportives, loisirs, diverses, vie scolaire et humanitaires)• Pour la catégorie sportive : Nombre d’équipes, les effectifs de – de 20 ans habitant dans la commune, l’adhésion à une Fédération, activité salariée

• Le nombre de manifestations réalisées sur l’année avec un maxi de 3

Et propose le tableau de subventions suivant :

Basket Club 1985

Garde du Loch 2120

Gym et Loisirs du Loch 2235

Multisports 100

Tennis Club du Loch 1885

A petit pas 300

Art Floral 465

Broderie et Cie 200

Ass Chasseurs de Locqueltas 300

Clin d’œil 200

Club des Bruyères 200

Le Point d’Origami 100

Lez’ Arts en Scène 400

Festi Loch 400

Les jardiniers du Loch 400

Les joueurs du Loch 100

Les amis de la Marre au poivre 300

UNACITA 200

Comité de jumelage 100

Amicale Laïque 550

Appel St Gildas 450

Echanges Bretagne Haïti 250

Don du Sang 50

TOTAL 13 290

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, de voter les subventions proposées pour l’année 2019.Objet : Subvention exceptionnelle pour la création de l’association « Les Joueurs du Loch »

2018.12-74

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle association a vu le jour sur Locqueltas et qui concerne « Les Joueurs du Loch »

Il propose d’octroyer une subvention exceptionnelle pour cette nouvelle association d’un montant de 100 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle à hauteur de 100 € à l’association « Les Joueurs du Loch » pour sa création.

Objet : Arbre de Noël 2017

2018.12-75

Monsieur Le Maire indique que chaque année, la commune de LOCQUELTAS a organisé l’Arbre de Noël 2017 pour l’ensemble des enfants de maternelle et du primaire des écoles communales et St Gildas de LOCQUELTAS.

Le montant total de la dépense s’élève à :

• 49.50 € pour les frais fixes (chocolat du personnel de St Gildas) à partager entre les 2 communes à part égale, soit 24.75 €

• 1459.83 € pour le spectacle au prorata du nombre d’enfants

• 585 € pour le chocolat (hors ceux intégrés aux frais fixes) au prorata du nombre d’enfants

LOCMARIA GRAND CHAMP :

52 sachets fritures enfant à 2.00 € soit 104.00 €

Chocolats personnel St Gildas 24.75 €

Spectacle : 1459.83/268x52 = 283.25 €

LOCQUELTAS :

216 sachets fritures enfant à 2.00 € soit 436.00 €

10 sachets chocolats adultes à 4.50 € soit 45.00 €

Chocolats personnel St Gildas 24.75 €

Spectacle : 1459.83/268x216 = 1 176.58 €

Soit un total pour LOCMARIA GRAND CHAMP de 412.00 €

Soit un total pour LOCQUELTAS de 1682.33 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur Le Maire de récupérer près de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP la somme de 412.00 € pour l’Arbre de Noël 2017.

Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie

2018.12-76

Le Maire informe le Conseil Municipal des propositions des banques concernant la demande de renouvellement la ligne de trésorerie :BANQUES MONTANT TAUX INDEX TAUX VARIABLE AU 15/11/2018 TIRAGE MINIMUM MISE A DISPO FRAIS DE DOSSIER

CREDIT AGRICOLE 300 000 € 1,13% -0,318% 0,810% 10 000,00 € Demande à J-2 avant 12h pour crédit à J Frais de mise en place : 0,2%

CMB 190 000 € 1,12% -0,318% 0,80 € 10 000,00 €

demande en J avant

15h00 pour

versement en J+1

après 16h00

Commision

d'engagement : 0,25%

du montant

Commission

d'engagement : 0,15%

du montant emprunté.

pas de

montant mini CAISSE D'EPARGNE 300 000 € 0,60% fixe J+2

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne et autorise le Maire ou son adjoint à signer le contrat aux conditions suivantes :

- Montant : 300 000 €

- Durée : 1 an

- Montant minimum des tirages et remboursements : pas de montant minimum - Taux fixe : 0.60%

- Commission d’engagement : 0.15% du montant emprunté

Objet : Emprunt pour les travaux de Parcarré

2018.12-77

Monsieur Le Maire donne lecture des conditions de prêts reçues en mairie pour les travaux de mise en sécurité du RD 778 au lieudit Parcarré pour 200 000 €

BANQUES DUREE TAUX COÛT TAUX REVISABLE MODALITE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE DOSSIER

14 ans 1,52% 22 412,40 € 1,02% capé 1pt

0,70% capé 2 pts

15 ans 1,59% 25 192,60 € 1,08% capé 1pt

0,75% capé 2 pts

14ans 1,58% 23 328,00 € Échéances constantes - trimestrielle

14ans 1,57% 22 372,50 € Capital constant - trimestrielle

15 ans 1,65% 26 180,20 € Échéances constantes - trimestrielle

15 ans 1,63% 24 857,50 € Capital constant - trimestrielle

CMB 15 ans 1,46% 22 898,80 € Échéances constantes - trimestrielle Frais de dossier 200€

Commission

engagement : 0,20%

du montant

emprunté

0,12% du montant

emprunté

Capital

constant/Échéances

constantes au choix

CAISSE D'EPARGNE

CREDIT AGRICOLE

Une nouvelle proposition est arrivée en mairie par le Crédit Agricole avec un taux fixe de 1.48% sur 14 ans.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de la Crédit Agricole et autorise le Maire ou son adjoint à signer le contrat aux conditions suivantes :

• Montant de 200 000 €,

• Taux fixe de 1.48 %• Remboursements trimestriels

• Echéances constantes

• Durée : 14 ans

• Commission d’engagement : 0.12 %.

Objet : Garantie d’emprunt pour EADM

2018.12-78

Il est rappelé au Conseil Municipal que la Commune, par délibération du 21 Juin 2012, a désigné la société Espace Aménagement et Développement du Morbihan (EADM) comme aménageur du lotissement du Hameau St-GILDAS

La concession a été signée entre les parties, le 4 Juillet 2012.

Cette convention prévoit, dans son article 31, que la Commune garantisse les emprunts contractés par l’aménageur.

La société EADM sollicite la collectivité pour garantir à hauteur de 80 % pour une durée de 2,5 ans (30 mois) un nouvel emprunt de 300 000 €. Il servira :

• à refinancer l’opération du « hameau St-GILDAS », dont la trésorerie est déficitaire ;

• à assurer les travaux définitifs de la tranche 2 (programmés en 2019).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2252-1 et suivants,

Vu la loi n°88-13 du 05 janvier 1988 dite loi Galland et son décret d’application n°88-366 du 18 avril 1988,

Vu la délibération du Conseil municipal du 21 Juin 2012 désignant la société Espace Aménagement et Développement du Morbihan (EADM) comme aménageur,

Considérant que la société EADM sollicite la garantie de la commune pour les emprunts qu’elle entend contracter pour la réalisation de cette opération,

Considérant les caractéristiques des prêts pour lesquels la garantie est sollicitée,

Considérant que la Commune dispose des capacités financières suffisantes pour garantir de tels prêts,

Vu le Budget Communal,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’ ACCORDER la garantie de la commune à la Société Espace Aménagement et Développement du Morbihan, (EADM) pour la durée totale du prêt, soit 2,5 ans (30 mois), pour le remboursement de la somme de 240 000 € (Deux cent quarante mille euros) représentant 80 % d’un emprunt de 300 000 € que la société EADM se propose de contracter auprès du crédit Agricole et destiné à rétablir la trésorerie générale de l’opération, à financer les travaux définitifs de la tranche 2 et présentant les caractéristiques suivantes :

Ligne du Prêt :

Montant :

Crédit Agricole

300 000 euros

Durée totale : 2,5 ans (30 mois)

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Taux fixe : 1.10%

Profil d’amortissement :  Amortissement progressif ou constant

DE PRENDRE l’engagement, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, d’en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Agricole par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;DE PRENDRE également l’engagement, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole et la société EADM emprunteur et à accomplir toutes formalités nécessaires ainsi qu’à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.

Objet : Convention FDGDON

2018.12-79

Monsieur Le Maire rappelle qu’une convention multi-services avait été signée avec les services du FDGDON en 2015 pour 3 ans.

Cette convention arrivant à expiration fin 2018, il convient donc de renouveler la convention multi-services triennale.

Pour Locqueltas, le montant de la participation financière annuelle pour 2019, 2020, et 2021 sera de 189.94 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de renouveler l’adhésion au FDGDON par convention pour trois ans à compter de 2019, - la participation financière de la commune est fixée à 189,94 €/an

Objet : Convention entretien, réparation et mesure de débit des poteaux d’incendie

2018.12-80

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de renouvellement de la convention avec la SAUR pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des bouches et poteaux d’incendie communaux. La rémunération de la SAUR s’élève à 36.00 € HT par poteau d’incendie et 40.00 € HT par bouche incendie (avec mesure de débit), tarif applicable à compter du 19 octobre 2018 et révisable chaque année. La durée du contrat est fixée à 3 ans, renouvelable 1 fois par décision expresse de la collectivité

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son adjoint à signer la convention aux conditions indiquées ci-dessus.

Objet : Indemnité coordonnateur - recensement de la population 2019

2018.12-81

Monsieur Le Maire indique que M. Claude JACOB, a été nommé coordonnateur pour les travaux de recensement de la population. Il indique qu’il y a lieu de le rémunérer :

Monsieur Le Maire propose le barème suivant :

- Feuilles de logement : 1.10 € l’unité

- Formation : 40 € par ½ journée de formation - Forfait déplacement : 300 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à M. Claude JACOB, cette indemnité en tant que coordonnateur du recensement de la population.

Objet : Indemnité des agents recenseurs - recensement de la population 2019

2018.12-82

M. Le Maire indique que 3 agents recenseurs ont été recrutés pour la campagne du recensement de la population 2019. Il y a donc lieu de fixer leur rémunération.

Il est proposé ce qui suit :- feuille de logement : 1,10 € l'unité

- bulletin individuel : 0.60 € l’unité

- frais de formation : 40 € par ½ journée

- forfait de déplacement : 300 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide que la rémunération des agents recenseurs : Mmes Marie- Charlotte HUET et Cécile NIZAN et M. Yohann GOFFART, se fera sur ces bases.

Questions diverses :

DIA non-préemption pour les DIA suivantes :

 M. MICHAULT, Les jardins de Guerlen, cadastrée AB n°66

 M. BERGOUGNOUX, 11 rue des lavandières, cadastrée ZO n° 157  M. DREAN-GUIGNARD, 4 impasse Er Brely, cadastrée ZK n° 42, 45, 46, 50 et 51  M. GUILLEMENOT, 7 rue du bois d’amour cadastrée ZP n° 97

Michel Le Roch informe le Conseil Municipal de la nouvelle réforme relative à la révision des listes électorales. Il indique que désormais, ce sont les élus (5 titulaires et 5 suppléants) proposés par le Maire et nommés par arrêté préfectoral, qui seront en charge de la commission de contrôle des inscriptions et des radiations de la liste électorale.

Patrick Sanchez informe que la réception partielle du chantier de Parcarré aura lieu le 11 décembre à 13h45. Il restera le stabilisé à réaliser.

Henri Le Porho interroge M. Le Maire au sujet de sa position concernant la lutte des gilets jaunes. Le Maire indique qu’il ne souhaite s’exprimer sur ce sujet en séance publique du Conseil Municipal.

Le Maire,

Michel GUERNEVÉ.