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Déliberation - 2021 03 CA 2020 CdE
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 CA 2020 CdE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
DELIBERATION n°2021-03/CdE
relative au Compte Administratif 2020
Caisse des Écoles
L'An Deux Mille vingt et un le mardi treize avril, le
Comité de la Caisse des Écoles de la Commune de
Membres en exercice : 15 Rémire-Montjoly était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale,
Présents... 08 sous la présidence de Claude PLÉNET, Président.
ADSENTS sosie 07 PRÉSENTS : (08)
Procurations 01 PLÉNET Claude Président, KONG Olivier, Vice-
Président, BÉLIZAIRE Julnor 3% adjoint, CLIFFORD
Liser 6%" adjointe, RÉGNIER Régis 7" adjoint,
LEGRÉTARD Sandra, RAMOS Sylvane, PINDARD
Georges, Conseillers Municipaux.
La convocation des Absents excusés : (05) membres du Comité de
la Caisse des Écoles a été
faite le 07/04/2021
Votants éssssssesssssss.. 09
GOURMELEN Laurie 2% adjointe, ÉGALGI
Joséphine 4% adjointe, JOSEPH Victor 9% adjoint.
1, 207! LÉONCO Mario, LAMA Nahel.
Publié le : 2 J AVR Absents : (02)
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER 1j, Préfet de la Région Guyane ou son représentant
29 AVR 2021 Le| Recteur de la Guyane ou son représentant
Prhcurations : (01) ARRIVÉE
nn nn nn nn nn ann tn
GOURMELEN Laurie à LEGRÉTARD Sandra
Transmis À
Après avoir fait procéder à l'appel des membres, il est ainsi constaté que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance, soit 08 présents, 07 absents et 01 procuration. Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Après avoir fait un appel à candidature, Monsieur REGNIER Régis étant le seul candidat, a été désigné par le vote du Comité pour remplir ces fonctions, qu'elle accepte.
Vote : à l’unanimité « 09 voix ». Le Président porte à l'attention des membres du Comité que le Compte Administratif de la Caisse des Ecoles présente un résultat de clôture excédentaire pour l'exercice budgétaire 2020 dont le montant est de + 4 383 923,08 euros. Par section, ce résultat est le suivant :
> Section de Fonctionnement : + 4 061 891,00 euros
> Section d’Investissement : + 322 032,08 euros
Le détail des écritures figure dans le document ci-joint.
Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président demande aux membres du Comité de constater la concordance des résultats avec ceux du Compte de Gestion du même exercice, et d'arrêter ainsi le Compte Administratif 2020 de la Caisse des Ecoles.
De ce qui précède, il est demandé aux membres de la Caisse des Ecoles de bien vouloir se
prononcer sur le Compte Administratif 2020, en application du Code Général des
Collectivités Locales, notamment son article 2121-14.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.16-12-13, L.2121- 14 et L.2121-31 ;
VU la délibération n°2020-01/CdE du 23 juillet 2020 relative au Rapport d’orientations budgétaires 2020 ;
VU la délibération n°2020-05 / CdE du 23 juillet 2020 relative au budget primitif 2020 ;
VU les résultats du Compte de Gestion 2020 de la Caisse des Ecoles ;
VU la délibération n°2021-02 /CdE de ce jour relative au Compte de Gestion 2020 ;
VU la délibération n°2021-03/CdE de ce jour relative au Compte Administratif 2020 ;
VU la délibération n°2021-04/CdE de ce jour relative à l'affectation des résultats 2020 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur KONG Olivier est élu pour ce point de l’ordre du jour, Président de la séance, et que le Président de la Caisse des Écoles s’est retiré au moment du vote ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, le nombre de présents participants au vote du Compte de Gestion, est porté à 07 membres du Comité ;
: LE COMITÉ,
OUI les explications du Président,
APRÈS avoir délibéré,
Article 1 :
DE PRENDRE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2020, par Monsieur Claude PLENET, ordonnateur de la Caisse des Ecoles, lequel peut se résumer ainsi :
Délibération n° 2021-03/CdE 2 BITES Fonctionnement Investissement NE
I. Prévisions
a) Dépenses 5 713 382,00 € 414 142,73 € 6 127 524,73 €
b) Recettes 5 713 382,00 € 414 142,73 € 6 127 524,73 €
IL. Réalisés
a) Dépenses 1 599 242,85 € 55 931,44 € 1 655 174,29 €
b) Recettes 2 097 752,05 € 92 820,73 € 2 190 572,78 €
III. Résultats exercice 2020 498 509,20 € 36 889,29 € 535 398,49 €
IV. Résultat Clôture 2019 3 563 381,80 € 285 142,79 € 3 848 524,59 €
V. Résultat Clôture 2020 4 061 891,00 € 322 032,08 € 4 383 923,08 €
Article 2 :
DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 :
D'ARRÊTER les résultats définitifs tels résumés ci-dessus.
BTS Fonctionnement Investissement
I. Prévisions
a) Dépenses 5 713 382,00 € 414 142,73 € 6 127 524,73 €
b) Recettes 5 713 382,00 € 414 142,73 € 6 127 524,73 €
IT. Réalisés
a) Dépenses 1 599 242,85 € 55 931,44 € 1 655 174,29 €
b) Recettes 2 097 752,05 € 92 820,73 € 2 190 572,78 €
IIL. Résultats exercice 2020 498 509,20 € 36 889,29 € 535 398,49 €
IV. Résultat Clôture 2019 3 563 381,80 € 285 142,79 € 3 848 524,59 €
V. Résultat Clôture 2020 4 061 891,00 € 322 032,08 € 4 383 923,08 €
Délibération n° 2021-03/CdE 3 Article 4 :
DE PRECISER que les résultats du Compte Administratif 2020 de la Caisse des Ecoles est en concordance avec ceux du Compte de Gestion 2020 du Comptable Public.
Article 5 :
D'INDIQUER que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat pour le contrôle de la légalité, peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Guyane, territorialement compétent.
Article 6 :
DE DIRE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie, aux lieux accoutumés, durant un mois.
VOTE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABSTENTION PART AU VOTE
Pour extrait certifié conforme.
Rémire-Montjoly,
Le 13 avril 2021
Délibération n° 2021-03/CdE 4