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Déliberation - 8. 20230206 ora drh delib 061 revision tableau effectif i vf
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 8. 20230206 ora drh delib 061 revision tableau effectif i vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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ûEPA)lÏEMENT [)E 1fluCLllSE
No 061-2023
R€PUBLIOU € FRFln(FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2023
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt-trois,le sixfévrier à neuf heures,le Conseil municipal
de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le trente et
un janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente déliMration peu[fake l'obje[
d'un recours devan[ le Tribunal
Admrnrs[ra[ïf de Nîmes dans un délar de
deux moïs à comp[erde sa publica[ron
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, Mme
Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice
DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre
MARQUESTAUT, M. Jean-Dominique ARTAUD, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M.
Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M. Ronan PROTO, M. Patrick
SAVIGNAN.
Acte publùt le : 07/02/2023
Absents représentés
Mme Denis SABON représenté par M. Jean-Dominique ARTAUD
Mme Chantal GRABNER représentée par M. Claude BOURGEOIS
M. Cé,dric ARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Valérie ANDRES
M. Christian GASTOU représenté par Mme Carole NORMANI
M. Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN
Absentes
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité. No 061/2023
Rapporteur : Mme Marcelle ARSAC
REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ARRETE AU 1ER JANVIER 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L313-4,
Vu la délibération no 564-2022 du Conseil municipal en date du 13 septembre 2022 portant révision du
tableau des effectif du personnel arrêté au ler septembre 2022,
Conformément à l'article L3131 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant, et il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que plusieurs modifications s'avèrent nécessaires, le tableau des effectifs joint à la présente
tient compte :
- de la création de postes en prévision de futurs recrutements
- de la création de poste suite mutation partielle d'un agent
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la création :
- d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de "lère classe à temps non
complet à raison de 13 heures/semaine
- d'un poste d'assistant de conservation principal de 2ème classe
Article 2 : d'approuver la révision du tableau des effectifs du personnel arrêté au 1er janvier 2023 ci-
annexé ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.