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Déliberation - DEC2024 22 Subv puits canadien
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 22 Subv puits canadien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Mis en ligne le 30/08/2024
Publié du 30/08/2024 au 30/10/2024
DEC2024-22
DST/LR
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Décisions du Maire
DECISION MUNICIPALE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Demande de subvention auprès de la Région pour la création d’un puits canadien dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle DAUDET en pôle culturel. Abrogation de la décision n°2024-19 en date du 24 avril 2024
Nous, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Commune de Peymeinade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22-26°,
Vu la délibération DEL2024-018 du Conseil Municipal en date du 03 avril 2024, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation au Maire notamment pour les demandes de subvention auprès de l’Etat et autres collectivités territoriales,
Considérant que la Commune de Peymeinade, propriétaire de la salle DAUDET, a le projet de réhabiliter cette salle afin de créer une véritable salle de spectacles et offrir ainsi de meilleures conditions de représentation pour l’ensemble des utilisateurs : artistes, personnel et spectateurs,
Considérant que ce projet de réhabilitation laissera une large place au développement durable avec notamment l’installation d’un puits canadien visant à apporter un confort d’été et d’hiver dans la salle de spectacle en diminuant les écarts de température entre l’extérieur et l’intérieur de cet équipement,
Considérant que la Région octroie des subventions pour ce type d'opération,
Considérant que le coût prévisionnel initial de cette opération était de 95 000.00€ HT,
Considérant l’augmentation du montant de l’opération par le maître d’œuvre entre la phase APS et la phase PRO
Considérant qu’il convient de prendre en compte le nouveau coût de l’opération qui est de 148 015.00€ HT,
Considérant que le plan de financement prévisionnel initial prévoyait le bénéfice d’une aide financière de la Région se répartissant de la façon suivante :
Dépenses :
Montant HT du projet : 95 000.00€ Montant TVA 20% : 19 000.00€ Montant TTC du projet : 114 000.00€
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240606-DEC2024-22-AR
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024 Recettes :
Région : 76 000.00€ Part communale (20%) : 19 000.00€ Montant HT : 95 000.00€ Montant TTC : 114 000.00€
DÉCIDE
Article 1 : D’abroger la décision 2024-19 en date du 24 avril 2024.
Article 2 : D’établir le nouveau plan de financement prévisionnel de la façon suivante :
Dépenses :
Montant HT du projet : 148 015.00€ Montant TVA 20% : 29 603.00€ Montant TTC du projet : 177 618.00€
Recettes :
Région : 118 412.00€ Part communale (20%) : 29 603.00€ Montant HT : 148 015.00€ Montant TTC : 177 618.00€
Article 3 : de dire que les crédits sont et seront inscrits aux budgets 2024 et 2025,
Article 4 : La présente décision sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune et télétransmission au représentant de l’Etat conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des délibérations.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département (18 avenue des fleurs — CS 61039 — 06050 NICE cedex 1).
Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
— Monsieur le Président de la Région
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à Peymeinade, le 6 juin 2024
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240606-DEC2024-22-AR
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024