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Procès Verbal - pv 28 11 2022
Procès Verbal - pv cm 24 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 septembre)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DACHSTEIN
21,
rue
Principale
- 67
120
DACHSTEIN
Tél.
03
88
47
90
60
Fax
03
88
47
90
61
E-mail
: mairie@dachstein.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
DE
DACHSTEIN
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Dachstein,
convoqué
par
lettre
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Dachstein
en
raison
de
l'amélioration
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
ANDRE,
Maire.
Présents : Laetitia
MARTZ,
André
DENNI,
Patrice
CLEDAT,
Jean-Claude
DEISS,
Dominique
Emond,
Nadine
JUNG,
Séverine
LUTZ,
Grégory
OSWALD,
Xavier
SCHNEIDER,
Anne
WERNHER,
Vincent
MARTIN,
Edith
BENTZ,
Pascal
FRITSCH,
Fabien
SCHMITT.
Absents
excusés
:
Natalie
MARTIN
donne
procuration
à
Laetitia
MARTZ,
Morgane
DEIBER
WILLMANN
donne
pouvoir
à
Nadine
JUNG,
Gaby
SITTER
donne
procuration
à
Grégory
OSWALD,
Christian
BOULET
donne
pouvoir
à
Grégory
OSWALD.
Absent
non
excusé
:
AUX
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
pendant
la
durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévu
à
l'article
L
3131-12
du
Code
de
la
santé
publique
déclaré
dans
les
conditions
de
l'article
4
de
la
loi
du
23
mars
2020,
la
réunion
du
conseil
municipal
se
tient
en
mairie
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur.
Le
conseil
scientifique
préconise
le
respect
des
règles
sanitaires
suivantes
qui
doivent
être
scrupuleusement
respectées :
-__
port
du
masque
individuel
(des
masques
sont
mis
à
disposition),
-
lavage
des
mains
avec
une
solution
hydro
alcoolique
préalablement
au
remplissage
du
bulletin
de
vote
et
utilisation
d'un
stylo
personnel
pour
signature
de
la
feuille
d'émargement
(du
gel
est
mis
à
disposition),
-_
manipulation
des
bulletins
au
moment
du
dépouillement
et
du
comptage
des
votes
par
une
seule
personne
; le
comptage
pouvant
être
validé
le
cas
échéant
par
une
autre
personne
sans
qu'elle
ait
à
toucher
le
bulletin.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Anne
WERNHER,
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
la
vérification
des
procurations
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
p.1 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
HHHHHMUHIH
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
8 JUILLET
2021
A
l’unanimité
des
voix,
Moins
une
abstention,
Dominique
EMOND,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations
prises
en
séance
du
8
juillet
2021.
21-032
MISE
EN
FOURRIERE
DES
VEHICULES
EN
INFRACTION
OÙ
ACCIDENTES
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
Il appartient
au
Maire
de
veiller
à
la
sécurité,
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publiques.
Le
code
de
la
route
prévoit
que
le
maire
peut
recourir
à
la
mise
en
fourrière
pour
les
véhicules
dont
le stationnement
est
considéré
comme
abusif,
les
véhicules
compromettant
la
sécurité,
la
tranquillité
ou
l'hygiène
publiques,
les
véhicules
»
en
voie
d'épavisation
»
(véhicules
privés
d'éléments
indispensables
à
leur
utilisation
et
insusceptibles
de
réparation
immédiate,
à
la
suite
de
dégradations
ou
de
vols).
La
commune
ne
dispose
toutefois
pas
de
moyens
matériels
et
humains
pour
assurer
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
de
ces
véhicules.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
cette
prestation
à
une
société
spécialisée
et
agréée. Les
véhicules
de
type
«
véhicules
légers
»
non
réclamés
par
leur
propriétaire
seront
pris
en
charge
par
le
délégant
à
raison
de
-
Frais
d'enlèvement,
-
Frais
d'expertise,
-
Frais
de
gardiennage
(10
jours
au
lieu
de
45),
-
Frais
de
destruction
et
de
dépollution,
-
Le
tout
au
forfait
de
350.00
€ TTC.
Le
délégataire,
c'est-à-dire
la
commune
sera
en
droit
de
poursuivre
en
justice
les
propriétaires
identifiés
et
notamment
d'émettre
un
titre
de
paiement
à
leur
encontre,
le
service
des
finances
de
l'Etat
se
chargeant
du
recouvrement
de
la
somme
due.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
p.2 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
VU VU VU VU VU VU VU
HHHHIH III
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-1
et
suivants,
R.1411-1
et
suivants
ainsi
que
ses
articles
L2132-2
et
L2541-12-3
;
le
Code
de
la
Route
et
notamment
des
articles
L.325-1
et
suivants
;
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2020
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobile
;
l'arrêté
préfectoral
du
4
avril
2017
portant
agrément
des
gardiens
de
fourrière
automobile
au
titre
de
2017-2020
dans
le
département
du
Bas-
Rhin ; l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
2020
portant
agrément
de
gardien
de
fourrière
automobile
à
M.
Laurent
PAULUS,
Président
de
la
SASU
«
NOSS
Dépannage
»
situé
33
rue
de
la
Gare
à
ROSHEIM ;
la
délibération
n°
20-074
portant
adhésion
au
dispositif
de
mutualisation
de
la
police
municipale
pluri-communale
;
la
commission
réunie
du
21
septembre
2021 ;
CONSIDERANT
que
l'enlèvement
rapide
des
véhicules
stationnés
en
infraction
ou
accidentés
est
une
nécessité
pour
préserver
le cadre
de
vie
des
riverains
et
les
prémunir
d'éventuels
risques
de
pollution
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Laurent
PAULUS
est
gardien
de
la
fourrière
Garage
Nord
Est
Dépannage
situé
à
ROSHEIM
et
agréé
dans
le
Bas-Rhin,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE AUTORISE PRECISE
de
confier
l'enlèvement
des
véhicules
en
infraction
ou
accidentés
à
la
société
« Nord-est
Dépannage
».
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
société
«
Nord-Est
Dépannage
».
que
la
convention
est
signée
pour
un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sous
réserve
de
la
reconduction
de
l'agrément
préfectoral
de
la
société
Nord
est
Dépannage.
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
Moins
une
abstention,
M.
Pascal
FRITSCH,
p.
3 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
21-033 :
LLLELEEELE
7)
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
L’EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
DE
L'ECOLE
Plan
de
financement
prévisionnel
MONTANT.
EMPLOIS
HT
TTC
RESSOURCES
Acquisitions
ETAT
13251€
5
ordinateurs
portables
3
945
€
4734€|
COMMUNE
10
116,60
€
Pack
office
1
|
Préparation
en
atelier
600
€
720€
Installation
physique
sur
site
400
€
480
€
Stations
d'accueil
685
€
822€
TOTAL
5
630
€
6756€
Services
et
numériques
Maintenance
informatique
832€
998,40
€
2
Ressouces
numériques
1250
€
1 500
€
TOTAL
2082
€
2
498,40
€
Servantes
mobiles
pour
16
PC
portables
1426€
1711,20
€
3
15
ultras
portables
elevs
10
335€
12
402€
TOTAL
11
761
€
14
113,20
€
TOTAL
GENERAL
19
473
€
23
367,60
€
23
367,60
€
CONSIDERANT CONSIDERANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
la
note
de
service
MENE
2100919X
du
14
janvier
2021
le
projet
de
l'équipement
informatique
de
l’école
;
la
convention
de
financement
du
12
juillet
2021
portant
attribution
de
la
subvention ;
le
plan
de
financement
prévisionnel,
annexé
à
la
présentation
;
l'avis
favorable
de
la commission
réunie
du
21
septembre
2021
;
équipée, l’action
pédagogique ;
qu'il
s'est
avéré
que
pendant
la
crise
du
COVID,
l'école
était
sous
que
l'équipement
informatique
de
l'école
est
indispensable
à
p.
4 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
HHHHUMMUUR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
d'équipement
informatique
de
l’école
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
de
solliciter toute
subvention
susceptible
d'être
versée
par
des
organismes
et
institutions
compétents,
notamment
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
bien
encore
du
Département.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
ses
Adjoints
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
21-034
ADOPTION
DU
PROJET
PEDAGOGIQUE
DU
PERISCOLAIRE
Mme
MARTZ,
1®
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
éducatif
du
périscolaire
«
La
Pépinière
»
;
VU
l'avis
de
la
commission
école
et
périscolaire
du
24
août
2021 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le projet
éducatif
du
périscolaire
accueil
de
loisirs
La
Pépinière
;
ADOPTE
le
plan
mercredi
de
l'accueil
de
loisirs
la
Pépinière.
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
21-035
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERISCOLAIRE
Mme
MARTZ,
1
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
règlement
intérieur
du
périscolaire
«
La
Pépinière
»
VU
l'avis
de
la
commission
école
et
périscolaire
du
24
août
2021 ;
p.5 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
he he eh
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
périscolaire
accueil
de
loisirs
La
Pépinière
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
21-036
MISE
EN
PLACE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
permet
d'instaurer
une
instance
de
dialogue
avec
les
jeunes,
de
prendre
en
considération
leurs
avis
sur
le
fonctionnement
de
leur
village
et
de
leur
permettre
ainsi
de
proposer
des
actions
encouragées
par
des
jeunes.
CONSIDERANT
que
la
création
d'un
conseil
de
jeunes
s'inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où
la
participation
des
jeunes
prend
toute
sa
mesure.
VU
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant
(articles
12/13/14/15) ;
VU
la
Charte
Européenne
révisée
de
la
participation
des
jeunes
à
la
vie
locale
et
régionale.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
école
et
périscolaire
du
24
août
2021;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
création
d’un
Conseil
municipal
de
jeunes
ADOPTE
le
règlement
intérieur
annexé.
PRECISE
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
jeunes
seront
à
déterminer
par
les
jeunes
avec
l'aval
des
élus
lors
de
sa
mise
en
place
A
l’unanimité
des
voix
des
membres
présents,
p.6 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRAAEAIE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
21-037
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPOSEE
PAR
ATELER
DECO
DACHSTEIN
POUR
L'ACHAT
DE
MATERIEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'article
L1611-4
du
CGCT ;
VU
sa
délibération
N°
15/04
du
8
mars
2004
instaurant
un
nouveau
dispositif
de
subventionnement
aux
associations
et
institutions
locales
;
VU
l'approbation
du
budget
primitif
2021,
voté
le
26
mars
2021,
VU
l'approbation
le
26
mars
2021,
du
règlement
fixant
les
modalités
d'attribution
de
subventions
municipales
aux
associations
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
réunie
en
date
du
21
septembre
2021
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
Mme
Anne
WERNHER,
Présidente
de
l'association
« Atelier
déco
Dachstein»
tendant
à
obtenir
une
participation
financière
de
la
commune
pour
l'achat
de
matériel
pour
la
réalisation
de
décorations
;
CONSIDERANT
les
dépenses
liées
à
la réalisation
de
décorations
pour
l'embellissement
du
village
CONSIDERANT
que
la
participation
de
la
commune
permettra
à
l'association
de
réaliser
des
décorations
pour
les
fêtes
de
fin
d'année,
les
fêtes
pascais,
printanières,
estivales
et
pour
le
mois
d'octobre
pour
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
contribuer
financièrement
à ces
dépenses
en
allouant
une
subvention
à
l'association
Atelier
Déco
Dachstein
pour
la
réalisation
de
décorations
pour
le village
d’un
montant
de
5000.00
€ ;
AUTORISE
le
règlement
de
la
dépense
à
travers
son
imputation
au
C/6574
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents,
Votes
pour
: 13,
Moins
une
abstention
: Mme
Edith
BENTZ
Mme
Nadine
JUNG
et
Mme
Anne
WERNHER
n’ont
pas
pris
part
au
vote COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
21-038
ALLOCATION
DE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
sa
délibération
du
24
octobre
1989
instaurant
le
dispositif
communal
d'aide
au
ravalement
de
façades ;
VU
sa
délibération
du
28
juillet
1999
se
prononçant
en
faveur
du
maintien
des
critères
d'intervention
de
la
commune
en
matière
de
ravalement
de
façades ;
VU
la
délibération
n°
17-022
du
13
juin
2017
modifiant
les
critères
d'intervention
de
la
commune,
VU
la
délibération
du
11
juillet
2017
précisant
les
montants
alloués
;
VU
la
demande
de
subvention
présentée
au
titre
des
travaux
de
ravalement
de
façades
sur
les
maisons
d'habitations
et
dépendances
qui
figurent
parmi
les
bâtiments,
dans
le
patrimoine
bâti,
construits
après
1900
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
réunie
du
21
septembre
2021 ;
CONSIDERANT
que
la
déclaration
préalable
a
été
accordée
pour
:
Madame
KIEFFER
Martine,
5
rue
Principale
à
DACHSTEIN,
Travaux
accordés
le
29
janvier
2020
Pour
une
surface
de
peinture
et
crépis
de
226.59
m°
CONSIDERANT
que
dans
ces
conditions
les
travaux
ouvrent
droit
à
une
subvention
communale
au
titre
des
travaux
de
ravalement
effectués
sur
un
immeuble
postérieur
à
1900
;
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
d'attribuer
à
Madame
KIEFFER
Martine,
sur
présentation
de
la
facture
et
d'un
dossier
d'instruction
complet,
une
subvention
au
titre
de
la
valorisation
du
patrimoine
d'un
montant
de
250
euros
correspondant
à
un
forfait
attribué
par
demandeur
pour
les
travaux
de
peinture
sur
façades.
p.8 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RAR
RIRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
21-039
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPOSEE
PAR
L'UNION
SPORTIVE
DE
DACHSTEIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'article
L1611-4
du
CGCT
;
VU
sa
délibération
N°
15/04
du
8
mars
2004
instaurant
un
nouveau
dispositif
de
subventionnement
aux
associations
et
institutions
locales
;
VU
l'approbation
du
budget
primitif
2021,
voté
le
26
mars
2021,
VU
lapprobation
le
26
mars
2021,
du
règlement
fixant
les
modalités
d'attribution
de
subventions
municipales
aux
associations
;
VU
le vote
à
l'unanimité
lors
de
la
commission
réunie
du
21
septembre
2021
sous
réserve
de
fournir
le
bilan
financier
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Luc
SPEHNER,
Président
de
l'association
«
Union
Sportive
de
DACHSTEIN
»
tendant
à
obtenir
une
participation
financière
exceptionnelle
de
la
commune
pour
la
ligue
du
Grand
Est.
CONSIDERANT
que
la
participation
de
la
commune
permettra
à
l'association
de
combler
un
solde
débiteur
auprès
de
la
ligue.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
contribuer
financièrement
à ces
dépenses
en
allouant
une
subvention
à
l'association
Union
Sportive
de
DACHSTEIN
pour
la
Ligue
du
Grand
Est
d’un
montant
de
3000.00
€
;
AUTORISE
le
règlement
de
la
dépense
à travers
son
imputation
au
C/6574
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents,
Vote
pour
: 17;
Moins
une
abstention
M.
Patrice
CLEDAT
;
p.94 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARRRRRRAE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
21-040
ADHESION
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
A
ALSACE
MARCHES
PUBLICS.
Objet
:
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
proposer
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
ci-jointe
relative
à
l'adhésion
à
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
«
Alsace
Marchés
Publics
».
La
plateforme
dénommée
« Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d'acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes
:
-_
Collectivité
européenne
d'Alsace,
-
Ville
de
Strasbourg,
-
Ville
de
Mulhouse,
-__
Eurométropole
de
Strasbourg,
-__
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1%
octobre
2012
et
son
utilisation
a
été
ouverte
aux
collectivités
alsaciennes
en
2013
: elle
référence
en
2020
près
de
500
entités
utilisatrices
et
20
000
entreprises.
Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
d'acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
posées
par
l’article
L.
2132-2
et
les
annexes
7
et
8
du
Code
de
la
commande
publique.
La
dématérialisation
des
procédures
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
de
l'amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d'assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
A
cet
effet,
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le
principal
guichet
d'accès
à
la
commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
A
l'heure
actuelle,
près
de
500
entités
utilisent
la
plateforme
AMP
à
titre
gratuit.
Elle
permet
à
ces
entités
utilisatrices
de
:
e
Disposer
d'un
profil
d'acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur
e
Faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
achats
des
collectivités
publiques
et
privées
et
optimiser
les
réponses
aux
appels
d'offres
e
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à
cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
de
DACHSTEIN.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
assure,
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la
ville
et
l'Eurométrople
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
p.
10 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRRRRERRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
portant
sur
l'hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l'acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
«
Alsace
Marchés
Publics
.
L'adhésion
se
fait
par
approbation
d'une
convention
d’une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification,
reconductibles.
Une
charte
d'utilisation
définit
les
règles
d'utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l'ensemble
des
utilisateurs. Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d'adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et
pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
« Alsace
Marchés
Publics
»
à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l'adhérent
à
titre
gratuit.
L'adhérent
ne
dispose
d'aucun
droit
d'aucune
sorte
sur
le
profil
d'acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d'utiliser
l'outil
dans
les
limites
définies
dans
la
convention.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’adhérer
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
en
tant
qu’entité
utilisatrice
à
titre
gratuit.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
» et de
la charte
d'utilisation
des
services
jointes
toutes
deux
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
la
convention
d'adhésion
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
la charte
d'utilisation
;
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents,
p.11 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRRIRRAR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
21-041
ADHESION
DE
LA
CONVENTION
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
BAS-RHIN
Objet
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
RAPPELLE EXPOSE VU VU
Le
Maire
qu'en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986 ;
que
le
Centre
de
gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
le
concernant. la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publiques
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Assureur
: ALLIANZ
VIE
Courtier
: Gras
Savoye
Durée
du
contrat
: 4
ans
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois.
e
Agents
Permanents
(titulaires
ou
stagiaires)
immatriculés
à
la
C.N.RA.C.L. Risques
garantis
: Décès,
accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
longue
maladie
et
maladie
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire.
Conditions:
4.55%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire.
p.
12 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
24
septembre
2021
+
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.CL.
et
des
agents
non
titulaires.
Risques
garantis:
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
maladie
ordinaire,
reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique.
Conditions
: 1.45%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire.
Il est
précisé
que
ces
taux
n’intègrent
pas
la
rémunération
du
centre
de
gestion
au
titre
de
la
réalisation
de
la
présente
mission
facultative
fixée
par
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
à
3%
du
montant
de
la
cotisation.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
de
l'assurance
statutaire
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
en
résultant
;
A
Punanimité
des
voix
des
membres
présents,
21-042
ACQUISITION
D'UNE
AUTO
LAVEUSE
POUR
LE
PERISCOLAIRE
CONSIDERANT
l'ouverture
du
nouveau
périscolaire
et
la
nécessité
de
son
entretien
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
matériel
d'entretien
pour
ce
bâtiment
VU
le
devis
ci-joint
de
la
société
Technique
Maintenance
Services
concernant
la fourniture
d’une
mini
auto
laveuse ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
au
nom
de
la
commune
une
auto
laveuse
dédiée
au
nouveau
bâtiment
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
dans
ce
cadre
à
demander
toutes
subventions
auxquelles
la
commune
pourrait
prétendre.
À
Funanimité
des
voix
des
membres
présents,
p.
13 Commune
de
Dachstein
Projet
Educatif
us
Accueil
de
Loisirs
La
Pépinière
Consciente
de
la
préoccupation
des
familles
quant
à
la
conciliation
de
leur
vie
professionnelle
et
de
leur
vie
familiale,
la
commune
de
Dachstein
a
souhaité
proposer
une
solution
d'accueil
de
proximité
pour
prendre
en
charge
les
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire. Un
accueil
de
loisirs
permet
d’accueillir
régulièrement
ou
occasionnellement
les
enfants
scolarisés
et de
proposer
des
activités
de
loisirs
éducatifs
encadrés
par
un
personnel
qualifié.
S'il
constitue
un
service
important
rendu
aux
familles,
il a aussi
une
vocation
essentielle
:
celle
de
favoriser
la continuité
éducative
par
le
développement,
la
découverte,
la
détente
et
l'apprentissage
de
la vie
en
société.
La
commune
de
Dachstein
a souhaité
se
donner
les
moyens
matériels
et
humains
pour
organiser
un
accueil
collectif
de
mineurs
de
qualité.
La
Pépinière
est
un
mode
d'accueil
ouvert
aux
enfants
de
l’école
maternelle
et élémentaire
aux
heures
qui
précèdent
ou
suivent
la
classe.
Un
accueil
de
loisirs
est
proposé
le
mercredi
et
les vacances
scolaires.
C’est
un
lieu
de
vie,
de
socialisation
et d’enrichissement,
où
le
bien-être
et
le
respect
du
rythme
de
vie
de
l’enfant
est
prioritaire.
Cette
nouvelle
organisation
doit
favoriser
une
meilleure
conciliation
des
temps
d'apprentissage
et
de
repos
et
permettre
à
l'enfant
d'accéder
à
une
offre
périscolaire
riche
et
complémentaire
qui
l’accompagne
dans
son
processus
de
socialisation
et
favorise
son
épanouissement. Le
présent
projet
éducatif
a
pour
vocation
de
traduire
les
engagements,
les
priorités
et
les
principes
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
organisé
par
la
commune
de
Dachstein.
Ce
projet
éducatif
concerne
les
enfants
de
3
à
11
ans
qui
bénéficient
d’un
accueil
périscolaire
et
de
loisirs.
Les
orientations
décrites
ci-après
s'inscrivent
dans
une
vision
à
moyen
terme.
Des
évaluations
régulières
seront
organisées
afin
d'apprécier
les
applications
et
de
redéfinir
le cas
échéant,
certaines
directions
prises.
Ce
projet
éducatif
représente
l’esprit
général
qui
doit
animer
l’ensemble
des
actions
mises
en
œuvre
par
le service
périscolaire.
Le
projet
pédagogique
de
La
Pépinière
devra
traduire
de
manière
claire
et concrète
les
principes
retenus
dans
ce
document.
Ce
projet
doit
être
en
adéquation
avec
les
spécificités
d'organisation
de
l’accueil
de
mineurs.
En
effet,
celui-ci
repose
sur
deux
temps
distincts,
l'accueil
périscolaire
(le matin,
le midi,
et le soir
après
la classe)
et l’accueil
de
loisirs
(le
mercredi
et
les
vacances
scolaires). Objectifs
éducatifs
Le
plaisir
de
l'enfant
au
centre
des
activités.
L'accueil
collectif
est
un
lieu
d’apprentissages
ludiques.
Ce
temps
appartient
aux
enfants.
L'équipe
d'animation
propose,
dans
une
dynamique
de
projet,
des
activités
variées
{sportives,
culturelles,
artistiques,
scientifiques)
répondant
aux
objectifs
fixés
par
le
projet
éducatif
et
le projet
pédagogique.
Pour
être
en
capacité
d'appréhender
les
différents
intérêts
et
besoins
des
enfants,
il est
nécessaire
que
l’équipe
ait une
attitude
permanente
d’écoute
et d'observation
et qu’elle
tienne
compte
du
rythme
de
chacun.
Afin
d'exprimer
leurs
envies,
les
enfants
auront
la
possibilité
de
s'exprimer
librement,
de
faire
des
propositions,
de
choisir
et de
participer
activement
aux
projets
et
aux
activités.
Eveil
au
goût.
Le
repas
constitue,
pour
l'enfant,
un
évènement
important
dans
le
rythme
de
sa journée.
Il
lui
permet
de
se
reconstituer
physiologiquement
et
représente
une
coupure
favorisant
un
temps
de
convivialité
et
de
découverte.
L'accueil
de
loisirs
propose
des
repas
complet
élaborés
par
des
diététiciennes
selon
un
plan
alimentaire
s’adaptant
aux
saisons,
intégrant
des
produits
de
qualité
et
faisant
découvrir
de
nouvelles
saveurs
aux
enfants.
Cette
pause
méridienne
permettra
d'accompagner
les enfants
vers
plus
d'autonomie
dans
les gestes
de
la vie
quotidienne
et de
les sensibiliser
à la découverte
du
goût
{l’équipe
d'animation
incitera
à
goûter
sans
jamais
forcer)
et
à
une
démarche
écoresponsable. L'ouverture
et
le respect
à son
environnement
Ouvrir
l'enfant
à son
environnement
(patrimoine,
faune
et flore,
vie
locale,
habitants,
sport,
nature
…)
en
favorisant
les
rencontres
et
la
participation
des
familles,
artistes,
associations,
personnes
âgées,
sportifs,
toute
personne
qui
possède
un
talent,
un
métier,
une
expérience,
une
passion
et
souhaitant
le faire
partager.
Mais
aussi
permettre
à
l'enfant
de
s'ouvrir
aux
cultures
différentes
à travers
diverses
activités.
Afin
de
sensibiliser
chacun
à
la protection
de
l'environnement
et
rendre
les
enfants
acteurs
d’un
éco-citoyenneté,
on
les
incitera
à
respecter
les
lieux
en
les
impliquant
dans
le tri des
déchets
au
sein
de
la structure
et
en
les
sensibilisant
quotidiennement
aux
gestes
écologiques. Vivre
ensemble
Permettre
aux
enfants
de
développer
les
capacités
de
chacun
à vivre
ensemble,
à confronter
ses
idées,
à partager
une
vie
de
groupe,
à écouter
et
développer
sa
culture
générale.
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
essayer
de
respecter
au
maximum
le
rythme
des
enfants
et
leurs
besoins.
Des
espaces
différents
sont
mis
à disposition
:
-
des
espaces
isolés,
pour
se
ressourcer
et
se
reposer
au
calme
en
dehors
du
groupe
-__
des
espaces
de
jeux
calmes
sur
des
tables
-
des
espaces
de
jeux
extérieurs
pour des
jeux
plus
sportifs
et
bruyants
L’animateur
par
son
écoute
attentive
et
sa
disponibilité
prend
en
compte
les
spécificités
de
chacun.
|! donne
des
références,
des
règles,
des
limites
et
définit
un
cadre
dans
lequel
chacun
évolue
en
sécurité
en
veillant
en
permanence
à
garantir
la sécurité
physique,
morale
et affective
de
tous.
ll s’agira
d'instaurer
un
cadre
relationnel
de
confiance
qui
favorise
le
respect
mutuel
et
la
convivialité
afin
de
développer
les
relations
et favoriser
l'autonomie, Les
moyens
de
l’action
éducative
1.
Les
conditions
d'accueil
L'accueil
périscolaire
et
de
loisirs
organisés
par
la
commune
de
Dachstein
s'adressent
aux
enfants
de
3 à
11
ans.
Deux
tranches
d'âge
sont
à distinguer
:
-
Les
enfants
en
maternelle
de
3
à 5 ans
-
Les
enfants
en
élémentaire
de
6
à
11
ans
Les
rythmes
d’accueil
et
les
activités
proposées
sont
systématiquement
adaptés
aux
tranches
d'âges
concernées.
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
garantir
la
sécurité
physique
et
morale
des
publics
accueillis.
Accueil
périscolaire
: les
jours
de
classe
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi.
Matin
Midi
Soir 12" créneau
Soir 2ème créneau
7h30-8h05
11h45-13h20
16h-17h15
16h-18h18
Accueil
de
loisirs
:les
mercredis
durant
les
semaines
de
classe
et
les
vacances
scolaires.
Ils
s'adressent
à tous
les
enfants
de
3
à 11
ans
domiciliés
ou
non
à
Dachstein.
Demi-journée
Journée
Journée
8&h-14h
8h-17h15
8h-18h15 2.
Les
locaux
Les
locaux
sont
dédiés
à l’accueil
d'enfants.
Ils se
composent
de
:
-un
espace
d'activités
élémentaire
et sa
salle
de
rangement
-des
sanitaires
pour
les
élémentaires
- un
espace
d'activités
maternelle
et
sa
salle
de
rangement
-des
sanitaires
pour
les
maternelles
-une
salle
de
repos
-une
salle
de
repas
-un
bureau
-une
salle
mutualisable
intergénérationnelle
La
commune
s’engage
à effectuer
ou
faire
effectuer
les
contrôles
techniques
règlementaires
dans
les
locaux.
En
cas
de
dysfonctionnement
des
équipements,
le
responsable
de
la
structure
préviendra
sans
délai
les
services
techniques
de
la
commune.
Les
cuisines
répondent
aux
exigences
fixées
par
la
règlementation
applicable
en
matière
de
restauration
collective.
Les
locaux
sont
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite.
3.
Hygiène
et
sécurité
Alimentaire La
commune
de
Dachstein
propose
aux
enfants
qui
fréquentent
l'accueil
de
loisirs
une
alimentation
adaptée
à
leur
besoin
nutritionnels.
Le
traiteur
retenu,
Dupont
Restauration,
respecte
les
engagements
suivants
:
-
Un
repas
complet
élaboré
par
une
diététicienne
-
L'intégration
de
produits
de
qualité
avec
indications
de
provenance
et de traçabilité :
label
rouge,
haute
valeur
environnementale,
écolabel
pêche,
produits
de
ferme
-
Respect
des
conditions
de
la
loi
EGALIM
avec
50%
de
produits
locaux
-__
Des
produits
frais
de
saison
-
Des
menus
s’adaptant
aux
saisons,
faisant
découvrir
de
nouvelles
saveurs
aux
enfants
et
prenant
en
compte
les fêtes
calendaires -
Le
choix
entre
deux
formules
: standard
et
sans
porc
-
Le
respect
de
la cause
animale
-
Démarche
zéro
plastique :
les
préparations
culinaires
sont
livrées
dans
des
bacs
en
inox
Les
repas
sont
livrés
en
liaison
froide
et
réchauffés
sur
place.
Entretien
des
locaux
La
commune
de
Dachstein
a établi
un
protocole
pour
le
nettoyage
des
locaux,
du
mobilier
et
des jeux.
Les
produits
d'entretien
sont
conservés
dans
des
locaux
spécifiques
non
accessibles
aux
mineurs.
Vaccinations L'admission
des
enfants
se
fait à condition
d’un
document
attestant
qu'ils satisfont
aux
obligations
légales
en
matière
de
vaccination.
De
même,
pour
les
personnes
participant
à l'accueil
des
enfants,
la commune
exige
la
présentation
d’un
document
attestant
qu’elles
ont
satisfait
aux
obligations
légales
en
matière
de
vaccination.
Procédures
d'urgence
Un
registre
mentionnant
les
soins
donnés
aux
enfants
est
tenu
à jour
par
le
responsable
de
site. L'équipe
dispose
d’une
trousse
de
premiers
secours
dont
elle
vérifie
l’approvisionnement
et
les
dates
de
péremption
des
produits.
Le
responsable
de
site
est
tenu
d'informer
la commune
de
Dachstein
de
tout
accident
grave
ainsi
que
de
toute
situation
présentant
ou
ayant
présenté
des
risques
graves
pour
la santé
et
la sécurité
physique
ou
morale
des
enfants.
Le
responsable
de
site
informe
sans
délai
de
tout
accident
ou
maladie
les
représentants
légaux
de
l'enfant
concerné.
L'équipe
d'animation
dispose
d’un
téléphone
fixe
et d’un
téléphone
portable
permettant
d'alerter
rapidement
les
secours
et
organisme
susceptible
d'intervenir
en
cas
d’urgence.
4.
l’équipe
d'animation
et son
travail
L'équipe
est
constituée,
dans
le
respect
de
la
règlementation
applicable
aux
Accueil
Collectifs
de
Mineurs,
d’un
responsable
et
d’animateurs
dont
le
nombre
permet
d'assurer
le
taux
d'encadrement
prévu, La
directrice
gère
les
commandes
de
repas,
de
matériels,
bus,
sorties
et tous
les
moyens
nécessaires. Une
évaluation
des
objectifs
est
réalisée
en
réunion
d'équipe
et
des
réunions
hebdomadaires
permettront
de
faire
le suivi
des
actions
et
la transmission
des
informations.
Les
missions
principales
de
l'animateur
:
-Assurer
la sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants
-Proposer
des
activités
adaptées
et
respecter
le
rythme
des
enfants.
-Accompagner
l'enfant
dans
l’activité
et la découverte.
Le
projet
pédagogique.
Le
responsable
de
site,
en
concertation
avec
l’équipe
d'animation,
est
chargé
d'établir
le
projet
pédagogique.
Ce
dernier
décrit
les
moyens
qui
seront
utilisés
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
Il énonce
la
manière
dont
l'enfant
et
accueilli.
Il donne
du
sens
et
aide
à
mettre
en
œuvre
les
activités
pédagogiques.
Il sera
communiqué
aux
parents
et
aux
différents
partenaires.
5,
Recherche
d’une
continuité
et
cohérence
éducative
sur
tous
les temps
scolaires,
péri
et
extrascolaires.
Les
écoles
se
sont
engagées
à transmettre
leur
programme
d'activités
afin
que
les
temps
extrascolaires
puissent
s'inscrire
dans
une
continuité
éducative
et
soient
source
de
réussite
et d’épanouissement
pour
l'enfant.
Les
enfants
pourront
également
avoir
accès
à la bibliothèque
de
l’école
ainsi
qu’au
complexe
sportif
et
culturel.
6.
Moyens
financiers
Le
conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
crédits
destinés
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissements
de
la structure.
Ces
crédits
permettent
notamment
l'acquisition
et
le renouvellement
des
matériels
ainsi
que
l’organisation
de
sorties.
La
commune
de
Dachstein
prend
en
charge
les
coûts
de
direction,
de
personnel,
de
service
et de
formation
ainsi
que
les
coûts
de
fonctionnement
et
d’entretien
des
locaux. Une
tarification
des
services
périscolaires
et
de
loisirs
modulée
en
fonction
des
ressources
des
familles
est
appliquée.
La
commune
bénéficie
également
de
participations
financières
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le cadre
de
l’organisation
périscolaires
et
d’accueils
de
loisirs.
7.
Responsabilité
et
assurances.
classe
ainsi
que
le mercredi
et
les
vacances
scolaires
pendant
les
plages
d'ouverture
de
Les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
la commune
de
Dachstein
avant
et
après
la
l'accueil.
|
La
structure
sollicite
une
autorisation
des
parents
pour
les
sorties,
la
diffusion
d'image,
et
pour
autoriser
les
responsables
à intervenir
en
cas
d'accident.
La
commune
de
Dachstein
a souscrit
un
contrat
s’assurance.
Ce
contrat
garantit
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile,
ainsi
que
de
celle
de
ses
préposés
et
des
participants
aux
activités
qu’elle
propose.
Il concerne
également
l'assurance
des
locaux.
Les
familles
doivent
souscrire
une
assurance
en
responsabilité
civile. Le
suivi
et
l’évaluation
du
projet
pédagogique.
Afin
de
préparer
les animations
et de
faire
le bilan
des
actions
réalisées,
le responsable
de
site
organise
des
réunions
régulières
avec
l’équipe
d'animation
En
ce
qui
concerne
le
projet
éducatif,
des
réunions
de
suivi
seront
également
programmées
durant
l’année
pour
faire
le point
sur
la
cohérence
des
projets
d'animation
proposés,
la
motivation
de
l’équipe,
l'intérêt
des
enfants
et
le degré
d’implication
des
parents.
Un
bilan
est
organisé
en
fin
d'année
scolaire
sur
la
base
des
observations
recueillies
auprès
des
familles,
des
enfants
et
des
animateurs.
10 Commune
de
Dachstein
Plan
mercredi
x
Accueil
de
Loisirs
La
Pépinière
La
commune
de
Dachstein
souhaite
inscrire
son
Plan
Mercredi
dans
la démarche
globale
de
son
Projet
Educatif,
Le
centre
de
loisirs
La
Pépinière
est
un
lieu
de
vie
et
d'apprentissage.
Les
activités
proposées
favorisent
l'accès
aux
sports,
à
la culture,
à
la nature,
à
l’art.
Tous
les
besoins
des
enfants
sont
pris
en
compte
dans
l’élaboration
des
plannings
d’activités.
Les
animateurs
proposeront
des
activités
variées,
de
qualités
et
originales
qu’ils
auront
au
préalable
préparées
avec
méthode. Complémentarité
et
cohérence
éducative
des
différents
temps
de
l'enfant.
11 Garantir
la
continuité
éducative
entre
d’une
part,
les
projets
de
l’école,
et
d'autre
part,
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire
et
ainsi
offrir
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
de
qualité.
L'objectif
principal
est
de
structurer,
formaliser
et
créer
une
continuité
entre
le travail
éducatif
réalisé
au
sein
de
l’école
et au
centre
de
loisirs.
Afin
de
faciliter
les
transitions
entre
les
temps
scolaires
et
les
temps
périscolaires,
des
temps
d'échanges
entre
l’équipe
enseignante
et
l’équipe
d'animation
seront
mis
en
place.
De
même,
un
partage
de
la
bibliothèque
de
l’école
et
du
complexe
sportif
a
été
décidé
Accueil
pour
tous
L'accueil
de
loisirs
garanti
l'accès
pour
tous
à
l'offre
de
services
et
d’activités
éducatives
ainsi
que
des
conditions
d'accueil
adaptées
et
de
qualité.
L'accueil
de
loisirs
garanti
l'inclusion
des
enfants
avec
des
besoins
de
prise
en
charge
particuliers
ou
en
situation
de
handicap.
Pour
des
raisons
évidentes
d'organisation
logistique
et
pédagogique,
il est
nécessaire
de
se
préparer
et
de
définir
des
moyens
et
des
mesures
adaptées
à l’accueil
des
mineurs
atteints
de
troubles
de
santé
ou
porteur
de
handicap.
Chaque
situation
doit
être
étudiée
spécifiquement
en
fonction
de
son
degré
du
handicap.
Les
enfants
en
situation
de
handicap
reconnus
ou
en
cours
de
reconnaissance
sont
accueillis
dans
les
accueils
de
loisirs
avec
un
encadrement
spécifique
lorsque
la situation
l’exige.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
il est
nécessaire
d’impliquer
les familles
et
définir
les
modalités
d'accueils
avec
leur
concours
et
celui
des
personnes
ou
structures
ressources
en
fonction
des
besoins. L'accueil
de
loisirs
propose
des
activités
afin
de
promouvoir
une
ouverture
sur
le
monde,
former
le
citoyen
de
demain
et
lutter
contre
toute
forme
de
discrimination
et
d’inégalité.
Le
périscolaire
est
soumis
au
principe
constitutionnel
de
laïcité.
Avec
l'ambition
de
mettre
en
avant
ce
qui
nous
est
commun,
la
laïcité
offre
aux
enfants
les
conditions
pour
forger
leur
personnalité,
exercer
leur
libre
arbitre,
et
faire
l'apprentissage
de
la
citoyenneté.
Les
équipes
veillent
à valoriser tous
les enfants,
à « cultiver
» les différences
qui font
la
richesse
d’une
société,
à respecter
l’individualité
et
le
rythme
de
chacun.
L'accueil
collectif
est
un
espace
d'échanges
permettant
l'expression
et
l'écoute
où
l’enfant
est
amené
à
apprendre
la socialisation,
la tolérance,
la
reconnaissance
de
la différence,
le
respect
de
chaque
personne,
l'égalité.
12 Mise
en
valeur
de
la
richesse
des
territoires
Découverte
du
territoire,
des
institutions,
de
l’environnement
naturel,
du
patrimoine
historique
et culturel,
notamment
par
l’organisation
de
sorties,
Les
mercredis,
l’accueil
de
loisirs
proposera
des
animations
et
des
sorties
ayant
pour
objectif
de
découvrir
différentes
thématiques
:
-__
Animations
scientifiques
-__
Animations
linguistiques
et
culturelles
-
Initiation
culturelles
et
artistiques
-
Découverte
et
initiation
sportive
-
Sensibilisation
à
l’éco-citoyenneté
et
au
développement
durable
La
Commune
de
Dachstein
souhaite
poursuivre,
enrichir
et
diversifier
son
offre
d'activités
périscolaires
grâce
à son
partenariat
avec
des
associations,
à
l’utilisation
de
ses
équipements
culturels
et sportifs
Les
animations
seront
organisées
en
faisant
intervenir
autant
que
possible
des
partenaires
:
associations
locales,
habitants
de
ia commune.
La journée
du
mercredi,
les
enfants
auront
accès
à
la
bibliothèque
de
l’école,
au
complexe
sportif,
à
un
terrain
extérieur,
à un
parc
extérieur
et
à
une
salle
mutualisable
intergénérationnelle. Partenariat
avec
le
«
Club
des
Aînés
»
13 Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
Commune
souhaite
proposer,
grâce
à
une
salle
mutualisable,
un
lieu
de
vie
et
de
rencontre
intergénérationnel
pour
sa
population
afin
de
favoriser
le
vivre
ensemble. Forte
d’une
association
senior
dynamique
et
engagée,
«
le
Club
des
Aînés
»,
et
de
plusieurs
associations
actives
et
impliquées
dans
la
vie
de
la
commune,
la
salle
mutualisable
jouera
un
rôle
de
synergies
citoyenne
grâce
à
la
définition
d’un
programme
d'activités
multi-
générationnel. La
connaissance
de
la
vie
d’aujourd’hui
mais
aussi
de
celle
du
passé
pourra
être
approfondie
par
des
actions
inter
générationnelles,
des
temps
de
rencontres
et
de
partages
entre
les
enfants
et
les
aînés
le
mercredi.
Un
programme
d'activités
à vocation
intergénérationnelle
sera
mis
en
place
et
pourra
contenir
différents
ateliers
tels
que
:
-
Atelier
bricolage,
jeux,
cuisine,
rencontres
et
évènements
enfance-séniors
(Noël,
Carnaval,
fin
d'année
scolaire)
-
Ateliers
contes
et
histoires
en
alsacien
afin
de
favoriser
l’ouverture
aux
langues
régionales
d'Alsace
et
de
transmettre
la
culture
alsacienne
et
dialectophone
aux
enfants
de
la
Commune
-_
Ateliers
citoyens
afin
d'accompagner
et
sensibiliser
les
enfants
aux
sens
civique
et
à
la
vie
citoyenne
:vie
municipale,
respect
des
droits,
respect
de
l’environnement,
de
la
société,
droits
des
enfants,
lutte
contre
les
incivilités.
Développement
d'activités
éducatives
de
qualité
L'objectif
de
la
journée
du
mercredi
est
de
permettre
aux
enfants
d'accéder
à des
activités
de
qualité
répondant
à leurs
besoins.
Mais
également
l’apprentissage
de
nouvelles
compétences
au
cours
des
ateliers
proposés.
Des
activités
riches
et
variées
ainsi
que
des
sorties
éducatives
permettant
aux
enfants
de
découvrir
des
pratiques
sportives,
culturelles,
scientifiques
ou
artistiques
seront
proposées.
L'organisation
de
la
journée
se
fera
en
fonction
du
rythme,
des
besoins
et
des
attentes
des
enfants. Pour
ce
faire,
l'équipe
favorisera
un
programme
d'activités
variées
afin
de
permettre
aux
enfants
de
choisir
en
fonction
de
leurs
envies.
Des
espaces
d’activités
(coin
bibliothèque,
14 coin
jeux
de
construction
et
d'imitation,
coin
dessin)
seront
mis
en
place
permettant
aux
enfants
d'aller
et venir
durant
des
temps de
jeu
libre.
De
même,
des
temps
de
repos
seront
proposés. Une
réunion
spécifique
à
l’organisation
du
mercredi
aura
lieu
chaque
semaine
avec
l’équipe
d’animation.
15 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
LA
PEPINIERE
Accueil
Périscolaire
Accueil
de
loisirs Préambule Le
présent
règlement
a pour
objet
de
présenter
le temps
d’accueil
qui
fonctionne
autour
du
temps
scolaire. L'aménagement
de
ce
temps
est essentiel
: il se veut
un
temps
de
détente
qui
respecte
les
besoins
de
l’enfant
en
dehors
du
temps
scolaire.
Il doit
favoriser
l'apprentissage
des
règles
de
vie
en
collectivité
et la découverte
d'activités
éducatives.
Toute
inscription
à une
activité
implique
une
acceptation
pleine
et entière
du
présent
règlement.
Article
1.
Définition
L'accueil
de
Loisirs
La
Pépinière
accueille
les
enfants
de
3
à
11
ans,
le
matin,
le
midi,
le soir,
le
mercredi
et
les vacances
scolaires.
Article
2.
Les
missions
de
l’accueil
de
loisirs
Il contribue
à
la
coéducation
des
enfants.
Il est
garant
de
l'épanouissement,
du
bien-être,
du
développement,
de
la santé
et
de
la sécurité
des
enfants
accueillis.
Article
3.
L'organisation
de
l’accueil
de
Loisirs.
La
structure
est
constituée
d’une
équipe
composée
d’un(e)
responsable
et d’animateurs
qualifiés.
Le
responsable
de
site
est chargé
de
l’organisation
et du
bon
déroulement
de
l’accueil
périscolaire
et
extrascolaire.
Il est
l'interlocuteur
privilégié
pour
les
parents
et
encadre
l’ensemble
de
l’équipe
éducative
du
site.
Article
4.
Les
relations
avec
les familles
La
directrice
de
l'accueil
de
loisirs
ainsi
que
le
personnel
sont
disponibles
pour
tout
entretien
ou
questionnement.
Des
réunions
ainsi
que
des
animations
perimettront
des
échanges
et
des
informations
concernant
les
activités,
l'éveil,
la socialisation
et
la vie
de
l'enfant.
Article
5. Traitement
des
données
personnelles
Les
informations
de
chaque
famille
feront
l’objet d'un
traitement
automatisé
dans
un
dossier
informatisé. Article
6.
Le
prix
des
prestations
Les tarifs sont
fixés annuellement
par délibération
du
Conseil
Municipal.
Période
scolaire
:
Quotient
familial
0-700
701-1299
1300
et
plus
Matin
7h30-8h05
0,78
€
0,98
€
1,08
€
Midi*
11,69
€
13,69
€
14,69
€
Soir
16h-17h15
2,69
€
4,69
€
5,69
€
Soir
16h-18h15
4,19
€
6,19
€
7,19€
Journée
scolaire
midi
+ soir
17h15*
13
€
15
€
16
€
Journée
scolaire
midi
+ soir
18h15*
14,50€
16,50
€
17,50
€
Mercredi
matin
de
8h
à
14h*
13,69
€
14,69
€
15,69
€
Mercredi
de
8h
à
17h15*
14,80
€
16,80
€
18,80
€
Mercredi
de
8h
à
18h15*
16,80
€
18,80
€
20,80
€
*repas
inclus
Hors
Dachstein
majoration
de
20%
sur
les tarifs
Période
vacances
scolaires
(hors
juillet
et
août)
:
Quotient
familial
0-700
701-1299
1300
et
plus
Matin
de
8h
à
14h*
13,69
€
14,69
€
15,69
€
Matin
formule
5 jours
(8h
à
14h)*
68,45
€
73,45
€
78,45
€
Journée
vacances
de
8h
à
17h15
*
14,80
€
16,80
€
18,80
€
Vacances
formule
5 jours
(8h-17h15)*
74€
84€
94 €
Journée
vacances
de
8h
à
18h15*
16,80
€
18,80
€
20,80
€
Vacances
formule
5 jours
(8h-18h15)*
84€
94€
104
€
*repas
inclus
Hors
Dachstein
majoration
de
20%
sur
les tarifs
Article
7.
Le tarif
restauration
sans
repas
Ce tarif est appliqué
à titre dérogatoire
dans
le cadre
d’une
prescription
médicale.
L'application
de ce tarif est subordonnée
à la mise
en
œuvre
d’un
protocole
d'accueil
individualisé
avec
le
médecin
scolaire
et
dans
le
cas
où
les
parents
fournissent
le
repas
complet
pendant
le temps
de
la
restauration.
Quotient
familial
0-700
701-1299
1300
et
plus
Maternelle
8.15
€
10.15
€
11.15
€
Elémentaire
8.01
€
10.01
€
11.01
€
Hors
Dachstein
majoration
de
20%
sur
les
tarifs Article
8.
La
consultation
des
dossiers
allocataires
par
les
partenaires
Les tarifs
de
l’accueil
de
loisirs sont
calculés
en
fonction
des
ressources
de
la famille.
Pour
calculer
ce
tarif,
la directrice
utilise
un
service
de
la Caisse
d'allocation
familiale
: la Consultation
des
dossiers
allocataires
par
les partenaires
(CDAP).
L'inscription
au
périscolaire
vaut
acceptation
par
les familles
de
la consultation
d’un
service
Internet
à caractère
professionnel,
mis
à disposition
pour
la Caf du
Bas-Rhin.
Il'est
rappelé
que
les
parents
peuvent
s'opposer
à
la consultation
de
ces
informations
en
exerçant
leur
droit
d'accès
et de
rectification
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Dachstein.
Dans
ce cas,
il appartient
aux
parents
de fournir
les informations
nécessaires
au traitement
du
dossier
: les
parents
concernés/responsables
légaux
et
les familles
non
allocataires
remettent
une
copie
du
dernier
avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
de
la famille
et selon
le cas toutes pièces
justificatives
qui
seraient
nécessaires.
En
l'absence
de
tout
justificatif
et
dans
l'attente
de
la
production
de
la
pièce
justificative,
il sera
appliqué
le tarif plafond.
Article
9.
Les
modes
de
règlement
et
la facturation
La
facturation
est
mensuelle.
La
facture
sera
adressée
par
voie
postale
par
le Trésor
Public
sous
la
forme
d’un
avis
de
sommes
à
payer. Le
paiement
doit
se faire
à réception
de
la facture
par
le destinataire
de
celle-ci
:
- Par
internet
(Payfip)
7 J/ 7-24
H
/ 24.
- Par
prélèvement
(joindre
un
RIB
au
dossier
d'inscription)
Aucune
autre
forme
de
règlement
ne
sera
acceptée
par
la municipalité.
Article
10.
Le
défaut
de
paiement
et
la suspension
du
service
Le
recouvrement
des
factures
est assuré
par
la DGFIP
et les finances
publiques.
Toute
réinscription
l'année
suivante
est
subordonnée
au
complet
règlement
des
factures
impayées,
Article
11.
La
participation
financière
des
familles
La
participation
financière
des
familles
est
conforme
au
barème
défini
au
niveau
national
par
la
CNAF,
et tient
compte
des
revenus
et de
la composition
de
la famille.
Le
montant
de
la
participation
des
familles
est
établi
sur
la
base
du
revenu
net
imposable,
tel
que
figurant
sur
le dernier
avis
d'imposition
(avant
abattement
des
10%
et
20%
ou
des
frais
réels).
Sont
concrètement
pris en
compte
:
- l'avis d'imposition
de
l'année
N-2
pour
les inscriptions
pour
l'année
en
cours
- les pensions
alimentaires
versées,
telles
que
figurant
sur
l'avis d'imposition.
Le tarif horaire
des
parents
est mis
à jour tous
les ans,
au
1° février,
sur la base
de
l'avis d'imposition
N -2
ou
les informations
disponibles
via CAFPRO.
Le
changement
de
situation
prend
effet
à
compter
du
1°
jour
du
mois
suivant
la
demande
justifiée,
4 selon
définition
de
ia
CAF.
Ce
changement
est
à
déclarer
de
suite
par
la familie
:
- soit,
au
moment
du
renouvellement
de
l'inscription
si la
situation
est
différente
de
la
période
de
référence
prise
en
compte
- soit,
dès
que
le changement
de situation
est intervenu
Le
nombre
de changement
est limité
à une
fois au
cours
de
l’année
scolaire.
Article
12.
Modalités
de
calcul
Pour
chaque
enfant,
le tarif est calculé
à partir
d'un
taux
d'effort
appliqué
aux
revenus
de
la
famille,
Ce
taux
d'effort
ainsi
que
le montant
minimal
et maximal
du
revenu
pris
en
compte,
sont
fixés
annuellement
par
la CAF.
Article
13.
L'inscription
L'inscription
de
l'enfant
se fait obligatoirement
par
l'un
des
parents
et donne
lieu
à la
constitution
d'un
dossier
informatisé.
L'inscription
est à renouveler
chaque
année
scolaire,
Elle s'effectue
auprès
du
responsable
du
site.
Les
dates
de
début
et
de
fin
d'inscription
sont
définies
chaque
année.
Seules
seront
prises
en
compte
les inscriptions
réalisées
pendant
la période
d'inscription
et présentant
un
dossier
complet.
En
dehors
de
cette
période,
les
demandes
seront
traitées
en
fonction
des
places
disponibles.
L'inscription
est
reconduite
sous
réserve
que
la famille
soit à jour
du
paiement
de
ses
factures.
En
cas
de
factures
impayées,
l'inscription
est
suspendue
jusqu'au
complet
règlement
des
factures, Article
14.
Droit
à l’image
De
façon
exceptionnelle,
des
photos
et vidéos
peuvent
être
prises
lors
des
activités
organisées
par
l'accueil
de
loisirs.
Après
accord
écrit des
familles,
l'accueil
de
loisirs se
réserve
le droit
d'utiliser ces
images
sur tous
supports
pour
illustrer des
documents
d’information
ou
exposition.
De
la
même
façon,
la
presse
peut
être
invitée
et
amenée
à
prendre
des
photos
pour
leurs
articles
de
presse.
Article
15.
Les
personnes
autorisées
à chercher
l'enfant
Seuls
les
parents
sont
habilités
par
défaut
à chercher
l’enfant
à
la sortie
de
l'accueil
de
loisirs.
Si
les parents
sont
empêchés,
ils devront
habiliter
par
écrit
toute
personne
majeure
de
leur
choix
à
venir
chercher
l'enfant.
La
mention
des
noms,
prénoms,
adresse
et
numéro
de
téléphone
de
ces
personnes
devra
figurer
dans
la demande
d'inscription
et être
réactualisée
chaque
année.
En
aucun
cas,
un
enfant
ne
sera
remis
à
un
mineur,
même
sur
présentation
d'une
autorisation
écrite
des
parents
ou
de
la personne
titulaire
de
l'autorisation
parentale.
Tout
changement
de
situation,
d'adresse,
de téléphone,
d'employeur,
ou
de
personnes
autorisées
à
chercher
l'enfant,
est à signaler
par
écrit et dans
les plus
brefs
délais. Article
16.
Les
décharges
de
responsabilité
pour
les
enfants
de
plus
de
6 ans.
Pour
les
élèves
d’âge
élémentaire,
les
parents
peuvent
signer
une
décharge
autorisant
leurs
enfants
à
rentrer
seuls
à
17h15
ou
18h15.
Cette
décharge
est
à
remettre
au
responsable
du
périscolaire.
La décharge
est
à renouveler
chaque
année.
Article
17.
Départ
de
l'enfant
Les
enfants
sont
remis
au(x)
parent(s)
exerçant
l'autorité
parentale
ou
à des
tiers
adultes
désignés
par
eux.
Si une
personne
autre
que
le
représentant
légal
vient
chercher
l'enfant,
il sera
demandé
une
décharge
signée
du
représentant
légal
et
une
pièce
d'identité
à
la
personne
autorisée,
En
cas
de
non
présentation
des
parents
dans
la
demi-heure
suivant
l'horaire
prévu
pour
reprendre
l'enfant
(ou
à
la
fermeture
de
la
structure),
les
personnes
désignées
par
les
parents
sur
la
fiche
d'inscription
seront
contactées.
Ces
personnes
devront
présenter
une
pièce
d'identité
pour
pouvoir
emmener
l'enfant.
Ce
n'est
qu'après
échec
de ces
démarches,
sans
nouvelles
des
parents
et au
plus tard
1 heure
après
la fermeture,
que
l'équipe
sera
dans
l'obligation
d'alerter
les services
de
ia police
pluri
communale
ou
de
Gendarmerie.
Article
18.
Retards
Les
parents
sont
tenus
de
respecter
l'heure
choisie
lors de
l'inscription
(17h15
ou
18h15).
Le
retard
constitue
un
manquement
aux
règles
de
fonctionnement.
Chaque
retard
sera
constaté
sur
une
fiche
soumise
à signature
des
parents,
Le
retrait
de
l'enfant
après
les heures
de
fermeture
du
service
est sanctionné
par
une
pénalité
de
10
euro. Article
19.
Les
repas
La
préparation
des
repas
est
assurée
par
un
prestataire
dans
le
respect
des
règles
relatives
aux
obligations
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et d'équilibre
alimentaire.
Deux
catégories
de
repas
sont
proposées
au
choix
des
familles
:
-
Standard
-
Sans
porc
Le
choix
du type
de
menu
est
à effectuer
chaque
année
au
moment
de
l'inscription
et est valable
pour
toute
l’année
scolaire.
Aucune
spécificité
alimentaire
non
médicale
ne
sera
prise
en
considération,
à exception
des
repas
sans
porc, Les
menus
servis
aux
enfants
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affiché
à
l'accueil
de
loisirs. La
Commune
n’est
pas
habilitée
à proposer
des
plats
spécifiques
pour
les
enfants
présentant
des
allergies
alimentaires
ou
des
troubles
de
santé
nécessitant
le suivi
d’un
régime
alimentaire
particulier. Cependant,
tout
enfant
souffrant
d’un
problème
d'ordre
allergique
ou
de
santé
qui
nécessite
une
adaptation
de
son
alimentation
pourra
être
accepté
uniquement
dans
le
cadre
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
élaboré
par
la
famille,
le
médecin
traitant
et
le
responsable
de
site.
Article
20.
Le
goûter
Le
goûter
de
l'après-midi
est
inclus
dans
la
prestation.
Pour
le
mercredi
et
les
vacances,
le goûter
du
matin
sera
tiré
du
sac.
Article
21.
Prévention
des
incidents
(vols,
détérioration,
.)
Ilest
demandé
aux
parents
de
bien
marquer
les
effets
de
leurs
enfants.
La
Commune
de
Dachstein
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
de
perte
ou
de
détérioration
des
effets
personnels
des
enfants. Article
22.
Assurances
La
Commune
de
Dachstein
a
souscrit
pour
l'ensemble
des
locaux
et
des
personnels
qu'elle
gère,
une
assurance
responsabilité
civile.
La
souscription
par
les
parents
d'une
assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
individuelle
de
leur
enfant
est
obligatoire.
Ce
document
sera
exigé
lors
de
la
constitution
du
dossier
d'inscription
et
mis
à jour
annuellement.
L'accueil
Périscolaire
et
extrascolaire
Article
23.
L'accueil
Périscolaire
L'accueil
périscolaire
se
définit
comme
les
services
de
restauration
scolaire
et
d'accueil
avant
et
après
l'école. Le
service
fonctionne
pendant
la
période
scolaire,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
-
De
7h30
à
8h05
pour
l’accueil
de
matin
-
De
11h45
à 13h30
pour
la
restauration
scolaire
-
De
16h00
à
18h15
pour
l'accueil
du
soir
Les
agents
d'animation
veillent
au
bon
déroulement
des
repas
et
proposent
des
activités
de
détente
(jeux
collectifs
ou
non,
en
intérieur
ou
en
extérieur).
L'accueil
du
soir
se
compose
d'une
partie
d’études
surveillées
(lundi
et
jeudi)
en
élémentaire
et
d’une
partie
d'activités
récréatives
ou
ludo-éducatives.
Des
actions
éducatives
et/ou
sportives
pourront
être
menées
pendant
ces
temps
périscolaires.
Le
service
périscolaire
inscrit
son
action
dans
la
continuité
de
l’école,
par
conséquent
les
règles
établies
par
le
règlement
intérieur
de
l’école
sont
applicables
pendant
le
temps
périscolaire. Le
service
est
ouvert
à
l’ensemble
des
élèves
inscrits
à l’école
primaire
de
Dachstein.
Pour
des
raisons
de
capacités
du
site
et
de
sécurité,
et
en
accords
avec
les
services
de
l’état,
le
nombre
de
place
d'accueil
est
limité
à 49.
Quand
le
seuil
est
atteint,
toute
nouvelle
inscription
est
impossible. Pour
les élèves
dont
le domicile
légal
n'est
pas
situé
à
Dachstein,
une
majoration
est
appliquée
sur
le
tarif de
base
des
activités
périscolaires.
Le
service
périscolaire
intervient
dans
la
continuité
du
temps
scolaire,
par
conséquent,
si
l'enfant
n’est
pas
présent
à l’école,
il ne
peut
accéder
ni au
service
de
restauration
ni à l’accueil
du
soir.
Article
24.
L'accueil
de
loisirs
L'Accueil
de
Loisirs
est
un
service
d'accueil
pour
les enfants
de
3 à 11
ans
scolarisés
ou
non
à l’école
de
Dachstein. Ce
service
fonctionne
tous
les
mercredis
de
l'année
et durant
les vacances
scolaires
(une
semaine
sur
deux,
un
mois
en
été
et pas
d'accueil
entre
Noël
et Nouvel
an).
L'accueil
de
loisirs
est
ouvert
de
8h00
à 18h15
pendant
les vacances
scolaires
et
les mercredis.
Le
nombre
de
places
est limité
à 49.
Les
mercredis
: l'accueil
se fait
en journée
entière
ou
en
demi-journée
avec
repas.
-
de
8h00
à 14h00,
-
de
8h00
à 17h15
-
de
8h00
à
18h15
Les
enfants
sont
accueillis
le
matin
entre
8h00
et
9h30
et
sont
recherchés
le
soir
à
partir
de
17h15
jusqu’à
18h15.
Les
vacances
scolaires
: l'accueil
se
fait
en
journée
entière
ou
en
demi-journée
avec
repas.
-
de
8h00
à 14h00,
-
de
8h00
à 17h15
-
de
8h00
à
18h15
Les
enfants
sont
accueillis
le matin
entre
8h00
et 9h30
et peuvent
être
recherchés
le soir
à partir de
17h15
jusqu’à
18h15.
L'équipe
d'animateurs
propose
des
activités
préparées
et structurées
selon
un
programme
prédéfini.
Afin
de
ne
pas
perturber
le déroulement
de
ces activités,
les parents
s'engagent
à respecter
les horaires
d'entrée
et de
sortie
de
l'accueil
de
loisirs. Article
25.
L’annulation
Toute
réservation
est
facturée
et
due.
Toutefois,
les
parents
peuvent
annuler
une
réservation
avant
le mardi
de
la semaine
précédente.
En
cas
d'absence
de
l'enfant,
les parents
sont
tenus
de
prévenir
l'accueil
de
loisirs
au
plus
tôt.
Aucune
annulation
n’est
possible
le jour
même.
Article
26.
Les
absences
On
distingue
deux
types
d'absence
:
1)
Les
absences
déductibles
:
e
Absence
pour
cause
de
maladie,
la déduction
est
faite
sur
présentation
d’un
justificatif médical.
e
Absence
imprévue
de
l'enseignant.
(prévenir
la directrice
au
plus
vite).
2)
Les
absences
non
déductibles
: les absences
qui
n’auront
pas
été
excusées
seront
facturées
au
tarif applicable.
Article
27.
Les
sorties
Les
mercredis
et
les vacances
scolaires,
l'accueil
de
loisirs
peut
organiser
des
sorties
à la journée
ou
à la demi-journée
en
dehors
de
la structure.
Il appartient
aux
parents
de
se
renseigner
sur
les
modalités
d'organisation
de
cette journée
et de fournir
l'équipement
adapté
pour
la sortie
(bonnes
chaussures,
sac
à dos,
bouteille
d’eau,
casquette,
vêtement
adapté...)
Les
parents
seront
informés
par
mail
et voie
d’affichage
au
sein
de
la structure.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la directrice
de
l'Accueil
de
Loisirs se réserve
le droit de refuser
tout
enfant
qui
n'aurait
pas
l'équipement
demandé
ou
dont
l’état
de
santé
serait
incompatible
avec
la sortie. La
directrice
de
l'Accueil
de
Loisirs
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
si
les
conditions
de
réalisation
n'ont
pu
être
réunies
(nombre
de
participants,
sécurité,
météo,
….). DISCIPLINE Article
28.
Respect
de
la
discipline.
L'enfant
accueilli
au
sein
de
la structure
est
tenu
au
respect
tant
des
adultes
qui
l'encadrent
que
du
matériel
qui est mis à sa disposition.
De
même,
les
parents
sont
tenus
de
respecter
le fonctionnement
du
service
ainsi
que
le
personnel
encadrant. Toute
attitude
incompatible
avec
la
vie
en
collectivité
(dégradation,
vol,
violence,
non-respect
des
personnes
et du
matériel,
…) sera
signalée
au
service
municipal
et pourra
être sanctionnée.
Lorsque
des
manquements
graves
et répétés
à la
discipline
ou
des
comportements
inadaptés
pouvant
perturber
ou
mettre
en
danger
le groupe
sont
constatés
par
le personnel
encadrant,
le Maire
ou
son
adjoint
est saisi
pour constater
la réalité des faits.
Si
l'enfant
dégrade
le
matériel
périscolaire
intentionnellement
et volontairement,
les
parents
seront
tenus
de
rembourser
le matériel
détérioré.
Sur
la base
des
éléments
constatés
par
le personnel
encadrant,
la directrice
contacte
les parents
pour
un
rappel
au
règlement
et
leur
transmettra,
en
cas
de
dégradations
volontaires,
la
facture
pour
remplacement
du
matériel
détérioré,
En cas de
récidive,
les parents
sont
convoqués
pour
un entretien
avec
l'adjointe
au
maire.
Après
entretien
et
en
fonction
de
l'attitude
de
l'enfant,
la
sanction
pourra
aller
jusqu’à
l'exclusion
temporaire
ou
définitive.
En
cas
de
contestation
de
la décision,
les
parents
peuvent
saisir
Monsieur
le Maire.
SURVEILLANCE
MEDICAL
ET
ROLE
DU
MEDECIN
Article
29.Suivi
médical
Lors
de
l'inscription,
les
parents
indiquent
le
nom
de
leur
médecin
traitant,
ses
coordonnées,
ainsi
que
les noms,
adresses
et
numéros
de
téléphone
des
personnes
à prévenir
en
cas
de
nécessité.
L'enfant
devra
être
à jour
de
ses
vaccinations
( DTPolio
) avant
l'entrée
en
collectivité
: pour
tout
enfant
non
vacciné,
les
parents
devront
fournir
un
certificat
médical
de
contre-indication
à
la
vaccination,
avant
toute
fréquentation
de
la structure,
conformément
à
l'article
L.215
du
code
de
la
Santé
Publique.
Les autres vaccinations
(BCG,
ROR,
coqueluche,
HIB
(méningite),
sont obligatoires
pour
les enfants
nées
à
partir de
2018.
En
cas
d'accident
ou
de
maladie,
les
parents
sont
prévenus.
Selon
l'état
de
l'enfant
et
en
cas
d'impossibilité
de
joindre
les
parents,
le Service
d'Aide
Médicale
d'Urgence
est
appelé
pour
avis
et
prise
en
charge
si besoin,
En
cas
d'accident,
l’encadrant
présent
au
moment
des
faits
établit
le jour
même
un
constat
écrit.
Ce
document
sera
remis
le jour
même
à
la
mairie
pour
déclaration
d'accident
aux
assurances,
puis
transmis
aux
parents.
10 Article
30.
Maladie.
Un
enfant
ne
peut
être
gardé
en
collectivité
durant
le
cours
de
sa
maladie
qu'après
avis
du
médecin.
En
cas
de
maladie
aiguë
et/ou
d'état fébrile,
les structures
ne
peuvent
accueillir
l'enfant.
Si l'enfant
est atteint
d'une
maladie
contagieuse,
il y a éviction
selon
le calendrier
légal.
Le
retour
de
l'enfant
ne
peut
avoir
lieu
que
sur
présentation
d'un
certificat
médical
de
non-
contagion,
daté
par
le médecin.
Article
31,
Prise
de
médicaments
L'accueil
d'un
enfant
malade
ne
devrait
nécessiter
aucune
prise
de
médicament
pendant
le temps
d'accueil.
Dans
la mesure
du
possible,
le médecin
prescrira
un
traitement
à donner
matin
et soir,
donc
par
les parents
eux-mêmes,
Cependant,
si un
enfant
suit
un
traitement,
les médicaments
ne
pourront
être
délivrés
que
sur
présentation
d’une
ordonnance
ainsi
que
d’une
autorisation
écrite
et
nominative
des
parents.
Les
médicaments
doivent
être
remis
au
responsable
de
l’accueil
périscolaire
dans
leur emballage
d’origine,
sur
lequel
doivent
figurer
les noms
et prénoms
de
l’enfant
ainsi
que
la posologie
Toute
maladie
ou
problème
paramédical
de
l'enfant
devra
être
signalé,
ainsi
que
d'éventuels
traitements
donnés
avant
l'arrivée
de
l'enfant.
Article
32.
Allergies
alimentaires
et
problèmes
de
santé
Compte
tenu
de
la responsabilité
du
Maire
dans
l'accueil
des
enfants,
tous
les problèmes
de santé
de
l'enfant
et particulièrement
les allergies
alimentaires
doivent
être
obligatoirement
signalés
lors
de
l'inscription
ou
dès
la
survenance
du
problème
de
santé
L'accueil
d’un
enfant
présentant
un
risque
d’allergie
ou
de
santé
signalé
implique
la
mise
en
place
d’un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PAI}.
Ce
document
établi
par
le
médecin
précise
les
conditions
d'accueil
de
l'enfant.
1
appartient
aux
parents
d'entreprendre
les
démarches
vis-à-vis
des
médecins,
de
la
directrice
d'école,
et de
la directrice
d'accueil
de
loisirs,
Le
protocole
d'accueil
individualisé
est
réalisé
pour
une
année.
1!
n’est
pas
reconductible
automatiquement. Dans
le cadre
du
PAI, si les menus
proposés
sont
contre
indiqués,
les parents
devront
fournir
un
repas.
Article
33.
Toute
consommation
d’alcool
est
strictement
interdite
dans
l’enceinte
de
l'accueil
de
loisirs.
11 Je
SOUSSIPNÉ(E)
srsssssssninissisnisianrensrseesens
Père,
Mère
ou
Représentant
légal
de
l'enfant
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
règlement
du
périscolaire
et
d’en
accepter
toutes
les
conditions.
Fait
danser
Île
Signature
(précédé
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»)
Merci
de
parapher
toutes
les pages
12 POLICE MUNICIPALE
CONVENTION
FOURRIERE
AUTOMOBILE Es Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONVENTION
Portant
création
d’une
fourrière
sur
terrain
privé
entre
les mairies
de
:
- ALTORF - DACHSTEIN - DUPPIGHEIM - DUTTLENHEIM - ERGERSHEIM - ERNOLSHEIM
BRUCHE
Représentées
par :
- Bruno
EYDER
Maire
d’Altorf
- Jean-Claude
ANDRE
Maire
de
Dachstein
- Julien
HAEGY
Maire
de
Duppigheim
- Alexandre
DENISTY
Maire
de
Duttlenheim
- Marianne
WEHR
Maire
d’Ergersheim
- Éric
FRANCHET
Maire
d’Ernolsheim
Bruche
Délégant
d’une
part
Et
la Société
« NORD-EST
DEPANNAGES
» représentée
par
Mr
Laurent
PAULUS
P.D.G, Délégataire
d’autre
part
Il a été
convenu
ce qui
suit
:
Article
1°" : Obligations
de
l’entreprise
contractante
(appelée
délégataire
L’entreprise
«
NORD
EST
DEPANNAGES
»
s’engage
:
>
à mettre
une
partie
de
son
terrain
privé
sis
33
rue
de
la Gare
—
67560
ROSHEIM
à la
disposition
du
délégant
pour
servir de
lieu
de
fourrière,
>
à
assurer
le
fonctionnement
de
la
fourrière
de
façon
permanente
et
régulière
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention
et
conformément
aux
prescriptions
en
vigueur, > >
à
enlever
sur
le
terrain,
dans
les
plus
couris
délais
et
à
la
demande
de
l'autorité
publique
contiractante
ou
de
telle
autorité
qu'elle
désignera
(en
loccurrence
les
services
de
la police
nationale
ou
de
la gendarmerie)
les véhicules
que
celle-ci
lui
aura
désignés,
quel
que
soit
le
lieu
où
ils
se
trouvent:
voie
publique
(chaussées
et
dépendances),
lieu
de
fourrière
et même
lieu
privé
dès
lors
que
celui-ci
est accessible
sans
difficultés
majeures
et quel
que
soit
leur
état,
à
placer
ces
véhicules
sur
son
terrain
privé
désigné
lieu
de
fourrière,
et
à les
garder
jusqu’au
moment
du
retrait
par
leur
propriétaire
où
jusqu’à
l’expiration
du
délai
fixé
par
l’article
L-25-3
du
Code
de
la Route,
à adresser
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
en
cas
de destruction
complète
du
véhicule
et
dans
le
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
demande,
le
certificat
d'immatriculation
revêtu
de
la
mention
«
détruit»
(suivi
du
cachet
de
l’entreprise
et
de
la
signature
de
son
représentant)
ou,
si
elle
n’a
pas
pu
entrer
en
possession
de
ce titre,
une
attestation
certifiant
cette
impossibilité,
à assurer
seule,
tant
envers
la
Commune
qu’envers
les
tiers,
la
responsabilité
de
tous
dégâts
et
dommages
causés
aux
véhicules
du
fait
de
l’enlèvement
et
de
la
garde
de
ceux-ci,
le
tout
dans
le
respect
du
Code
de
la
Route
(arrêté
interministériel
du
19/08/1996), de
faire
effectuer
en
temps
utile l’expertise
réalisée
par l'expert
du
délégant,
d’informer
les propriétaires
de la mise
en fourrière
de
leur véhicule.
Article
2
: Obligations
de
la
Commune
Le
délégant
s'engage
:
>
à
désigner
le
terrain
de
la
Société
« NORD
EST
DEPANNAGES
»
comme
lieu
de
fourrière, à réserver
à
ladite
société
toutes
opérations
d'enlèvement
de
véhicules
sur
le
territoire
des
communes
d’Altorf,
Dachstein,
Duppigheim,
Duttienheim,
Ergersheim
et
Etnolsheim
Bruche
à
lui
accorder
le
titre
de
l’entreprise
d'enlèvement
et
de
destruction
des
véhicules
« agréée
par
l’administration
»,
à
lui
réserver
toutes
opérations
de
destruction
auxquelles
le
délégant
entendra
faire
procéder
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L25
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
à
moins
que
Le
propriétaire
du
véhicule
n’ait
demandé
à
le
faire
retirer
de
la
fourrière
par un
réparateur
de
son
choix,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L-
25-2, >
à
indemniser
la
Société
NORD
EST
DEPANNAGES
à
hauteur
des
prix
convenus
à
l’article
4,
pour
les
opérations
effectuées
sur
ordre
et
où
le
propriétaire
contrevenant
s’avérerait
insolvable
ou
introuvable.
Article
3
: Droits
de
l’entreprise
contractante
En
contrepartie
de
ses
obligations,
l’entreprise
a le droit :
>
de
réclamer
aux
propriétaires
des
véhicules
mis,
sur
demande
de
l’autorité
publique,
en
fouirière
sur
son
terrain
le
paiement
du
tarif des
frais
d’enlèvement
et
de
garde
en
fourrière
des
véhicules,
fixé
par
arrêté
interministériel,
à la
condition
que
son
terrain
soit clôturé
ou
soit gardé jour
et nuit,
>
de
disposer
librement
des
matières
ayant
une
valeur
marchande,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la Route.
Article
4
: Tarification
L'ensemble
des
prestations
est
facturé
en
application
des
dispositions
fixées
par
la
loi
et
figurant
au
Code
de
la Route
(arrêté
interministériel
du
10/07/2015),
a}
Les
véhicules
VL
récupérés
par
leur
propriétaire
seront
facturés
pour
les
frais
d'enlèvement,
de
gardiennage
et éventuellement
d'expertise
(délai
5 jours).
b)
Les
véhicules
VL
non
réclamés
par
leur
propriétaire
seront
pris
en
charge
par
le
délégant
à raison
de
:
- frais
d'enlèvement
- frais d'expertise - frais
de
gardiennage
(10 jours
au
lieu de
45)
- frais
de
destruction
et de
dépollution
Le
tout
au
forfait de 350.00
euros
TTC.
Le
délégataire
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
en
justice
les
propriétaires
identifiés.
En
cas
de
succès
et de
recouvrement
des
créances,
le produit
net
sera
décompté
annuellement
avec
le délégant.
c)
Les
véhicules
PL
seront
enlevés
aux
conditions
chiffrées
au cas
par
cas,
par
devis.
Article
S
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
du
16
août
2021,
pour
une
durée
de
un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
d’année
en
année,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties.
Le
délai
de
dénonciation
est fixé
à trois mois. Fait
à Duttlenheim
le
12
août
2021
Pour
les
communes
de
:
ALTORF
DACHSTEIN
DUPPIGHEIM
Le
Maire
Bruno
EYDER
Jean-Claude
ANDRE
Julien
HAEGY
DUTTLENHEIM
ERGERSHEIM
ERNOLSHEIM
BRUCHE
La
Maire
Le
Maire
=
ssl
Alexädre
DENISTY
Marianne
WEHR
Eric
FRANCHET
Pour
la Société
NORD
EST
DEPANNAGE
:
Laurent
PAULUS
PDG Conseil
municipal
des
jeunes
de
Dachstein
Règlement
intérieur
Objectifs : ° Permettre
aux
enfants
et aux jeunes
d'exprimer
leurs
idées
et leurs propositions
pour
leur
collectivité
et
réfléchir
avec
eux
aux
améliorations
pour
le territoire
+ Enrichir
la politique jeunesse
avec
les propositions
des jeunes
- Obtenir
les points
de
vue
des jeunes
sur
les
dossiers
de
la collectivité,
qu'il s'agisse
des
déplacements,
de
l'offre
globale
de
loisirs,
de
la culture
etc.
* Exercer
enfants
et jeunes
à une
citoyenneté
active
et leur permettre
l'accès
à la responsabilité
et à
l'autonomie Article
1 : mission
et pouvoirs
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants,
placé
sous
la présidence
du
Maire
ou
de
son
représentant,
est composé
de
4 conseillers
élus
dans
chacun
des
trois
niveaux
(élémentaire,
collège
et Lycée
soit 2 filles
et 2 garçons
par
niveau).
Il dispose
d’un
rôle
consultatif
et émet
des
avis
qui
sont
transmis
au
Conseil
Municipal
ou
à
l'exécutif. Article
2
: durée
du
mandat
La
durée
normale
du
mandat
est fixée
à trois
années
scolaires.
L'élection
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
se
fera
à chaque
rentrée
scolaire
(septembre-octobre).
Article
3 :
le rôle
des
enfants
élus
Les
conseillers
municipaux
élus
s’engagent
à participer
aux
réunions
plénières
et réunions
de
commissions
auxquelles
ils
seront
conviés.
Ils
s’engagent
à représenter
leurs
camarades :
—
en
recueillant
leurs
attentes
et leurs
propositions
—
en
les
informant
sur
les
actions
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Ils
s’engagent
à réfléchir
et proposer
des
projets
au
Conseil
Municipal
des
adultes,
dans
le
but
d’améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
de
la commune.
Ils s’engagent
à participer
à certaines
manifestations
publiques
et temps
forts
de
la commune
en
qualité
de
représentants
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
représente
un
lien
intergénérationnel
entre
les
enfants
et les
élus
adultes.
En
contrepartie
de
cet
engagement,
le Conseil
Municipal
des
adultes
s’engage
à prendre
en
considération
les
demandes
et réflexions
des jeunes
conseillers
et à les
appuyer
dans
leurs
démarches. Article
4 :
éligibilité
Pour
être
candidats
éligibles,
les
enfants
doivent :
—
habiter
Dachstein
—
être
scolarisés
en
classe
de
CM1,
CM2,
6ieme,
Sieme,
dieme,
3ieme,
seconde,
première
ou
terminal
—
avoir
présenté
leurs
candidatures
et rendu
une
autorisation
parentale
—
être
mineur.
Article
5
: nombre
de
sièges
à pourvoir
Il est procédé
à l'élection
de
4 conseillers
par
niveau
scolaire
(2
filles
et 2
garçons)
soit
un
total
de
12
conseillers
au
maximum ;
-Niveau
1 élémentaire
-Niveau
2
collège
-Niveau
3
lycée
Seront
élus
les
deux
candidats
filles
et garçons
totalisant
le plus
de
voix
dans
chacun
des
trois
niveaux.
Article
6 : mode
de scrutin
Le
scrutin
est
un
scrutin
à un
tour,
à bulletins
secrets
et à la majorité
relative,
Sont
déclarés
élus
les
conseillers
qui
ont
obtenu
le
plus
de
voix.
Les
électeurs
recevront
chez
eux,
par
courrier,
par
mail
ou
en
classe
une
enveloppe
avec
un
bulletin
comportant
tous
les
noms
des
candidats
pour
lesquels
ils ont
le droit
de
voter.
Ils rayeront
les
noms
des
candidats
pour
lesquels
ils ne
souhaitent
pas
voter
et ne
laisseront
que
4 noms
pour
l’élémentaire,
4 noms
pour
le collège
et 4 noms
pour
le lycée.
Les
élèves
passeront
en
mairie
et déposeront
leur
enveloppe
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
En
cas
d’égalité
de
voix,
c’est
le (la)
candidat(e)
le (la)
plus
âgé(e)
qui
sera
déclaré(e)
élu(e).
Le
dépouillement
sera
assuré
par
des jeunes
et des
conseillers
adultes.
En
cas
de
nombre
insuffisant
de
candidat
par
niveau,
les
candidats
volontaires
seront
alors
élus
immédiatement
et ceci
sans
vote
par
scrutin.
Article
7
: candidatures
Les
candidats
sont
volontaires
et doivent
déposer
leurs
candidatures
minimum
10 jours
avant
le scrutin.
Auticle
8 :
électeurs
Seuls
les
enfants
habitants
Dachstein
en
CE1,
CE2,
CM,
CM2,
6ieme,
Sieme,
4ieme,
3ieme,
seconde,
première
ou
terminale
peuvent
voter.
Article
9
: les
réunions
plénières
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
se réunira
minimum
une
fois
par trimestre,
sous
la
présidence
du
Maire
où
de
l’élu
délégué,
afin
d’entériner
les
projets
qui
auront
été
travaillés
en
commission,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la mairie.
Les
assemblées
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
donneront
lieu
à un
compte-rendu
présenté
au
Conseil
Municipal.