Procès Verbal - PV CM 14.09.26

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Procès Verbal - PV CM 14.09.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.09.26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026

L’an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 9 septembre 2026).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ; Davy HIBERT ; Frédéric LEBOURGEOIS ; Alexis LEMANISSIER ; Séverine MACHARD ; Christelle PIGNOLET-BOULAIS ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Magali SCHIER ; Franck SEURIN ; Jérôme STALIN.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

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INFORMATIONS DIVERSES :

Garderie : Les travaux sont pratiquement terminés. Il reste encore quelques problèmes à résoudre : système de fermeture de la porte d’entrée de la garderie ; fuites de la toiture qui ont endommagé des dalles de plafond ; fuite dans les sanitaires. Les entreprises ne sont pas encore intervenues pour réparer. M. le Maire indique qu’il a donc décidé de suspendre le paiement des factures. Il ajoute qu’avant la rentrée, afin de permettre l’accueil des élèves, des meubles ont été installés dans le bâtiment ainsi que le nécessaire dans la kitchenette. Il faudra aussi agrémenter les locaux d’un plan d’évacuation incendie et trouver une solution pérenne pour obscurcir la pièce au moment de la sieste. M. le Maire ajoute que Mme BORNE, députée du Calvados et ancienne première ministre, est venue visiter les locaux le 4 septembre dernier, ainsi que l’aire de jeux.

Rue Gabriel Bisson : M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a obtenu l’accord de l’ensemble des habitants de la rue Gabriel Bisson pour qu’elle soit fermée côté route d’Evrecy. Afin de tester cette nouvelle règle de circulation, des barrières de sécurité seront posées fin septembre, avant la mise en place d’une installation plus pérenne.

Accident de vélo : Un expert en assurances a contacté fin août la commune pour un accident de vélo en date du 12 août 2026, qui serait dû à une déformation de la chaussée de la route de Trois-Monts, la commune n’en n’ayant pas été tenue informée. Ce dossier a été transféré à la communauté de communes qui a la compétence de l’entretien de la voirie.

Danger sur la chaussée du chemin des Pallières : M. BALLOIS informe M. le Maire qu’un élément en fer, qui dépasse à proximité des poteaux en bois, est susceptible de créer un accident. M. le maire en prend note afin de faire enlever l’élément jugé dangereux.

Risque d’incendie et prolifération de sangliers en raison de la présence d’une friche : M. le Maire informe les membres du conseil qu’il a rencontré M. le Préfet, suite à la plainte d’un habitant de la rue des Jardins d’Eole, en raison de la présence d’une friche située à proximité et susceptible de créer un risque d’incendie. La préfecture a conseillé à M. le Maire d’envoyer un arrêté de mise en demeure à entretenir les terrains, et ce, à l’attention du liquidateur judiciaire chargé de la gestion de ces parcelles, et cela afin d’écarter les risques d’incendie et la prolifération des sangliers. Un courrier avait été envoyé au liquidateur judiciaire afin qu’il fasse le nécessaire et pour obtenir un rendez-vous afin detrouver des solutions. En outre une pétition d’agriculteurs, en raison de leurs terres piétinées, a été adressée à la mairie. En conséquence, M. le Maire a prévu de suivre les recommandations de M. le Préfet.

Cantine : Mme DENIS, Maire-Adjointe, informe les membres du conseil qu’elle a rencontré la responsable clientèle d’API avec la responsable de la cantine. Cette dernière a fait part du gaspillage constaté au niveau des entrées : des plats entiers sont régulièrement jetés à la poubelle. Il a donc été décidé de supprimer les entrées, sauf exceptions.

Effacement de réseaux Longchamps : Ces travaux viennent d’être terminés. M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé des devis au SDEC pour effectuer l’effacement des réseaux sur d’autres secteurs de la commune, et notamment chemin des Bruyères et chemin des Ormes, mais que cela ne pourra se faire que de manière échelonnée dans le temps.

Etude sur le pluvial au hameau de Longchamps : M. le Maire informe les membres du Conseil que la communauté de communes avait missionné un cabinet pour réaliser l’étude du réseau pluvial sur l’ensemble des communes, mais que ce cabinet avait oublié les hameaux. Cela pose un problème particulier notamment pour le hameau de Longchamps, sujet aux inondations. La communauté de communes a finalement accepté de proposer un autre devis pour une étude plus approfondie du pluvial au hameau de Longchamps, cette fois-ci du cabinet Sogetti, afin de le faire subventionner par l’agence de l’eau à hauteur de 80 %. Les 20 % restants seraient à la charge de la commune.

Pôle santé : Le pôle santé va ouvrir fin septembre, début octobre.

Lotissement des Hêtres : Les six maisons du lotissement des Hêtres seront terminées à la mi-octobre. Le promoteur semble s’orienter vers de la location.

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2026/CR7-51 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2026

M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil municipal du 9 juillet 2026 s’ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 9 septembre dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, parmi les membres qui y étaient présents :

- D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 9 juillet 2026.

2026/CR7-52 : CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA CONDUITE DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES ET DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVES AUX ZONAGES PLUVIAUX COMMUNAUX ET AU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNAUTAIRES

M. le Maire, également vice-président du service assainissement de la Communauté de communes, informe les membres du conseil qu’une convention avait été mise en place avec la communauté de communes pour un zonage du pluvial, de la compétence des com- munes, en même temps que le zonage de l’assainissement qui est, quant à lui, de la com-pétence de la Communauté de communes. La communauté de communes propose de ré- aliser l’enquête publique relative aux zonages du pluvial de l’ensemble communes au siège de la communauté de communes, ce qui ferait l’objet d’une nouvelle convention. M. le Maire ajoute que les stations d’épuration du territoire de la communauté de com- munes ne sont pas conformes (hormis celle d’Evrecy). La remise en conformité aura une incidence sur les factures d’eau à partir de 2027.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-8 et L.2224-10 ;

Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.122-4 et suivants, L.123-1 et suivants, R.122-17 et suivants et R.123-1 et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon ;

Vu la compétence de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon en matière d'assainissement des eaux usées ;

Vu la compétence des communes en matière de gestion des eaux pluviales urbaines ;

Vu la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon et les communes membres pour la réalisation coordonnée du schéma de gestion des eaux pluviales, des zonages pluviaux et de la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées, la Communauté de Communes ayant été désignée coordonnatrice du groupement ;

Vu le projet de convention de mutualisation pour la conduite des procédures environnementales et de l'enquête publique relatives aux zonages pluviaux communaux et au zonage d'assainissement des eaux usées communautaire annexé à la présente délibération ;

Considérant que les études de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et d'élaboration des zonages pluviaux ont été réalisées conjointement à l'échelle du territoire communautaire dans un objectif de cohérence technique et réglementaire ;

Considérant que l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales impose que les zonages d'assainissement et les zonages pluviaux soient soumis à enquête publique préalablement à leur approbation ;

Considérant que ces documents sont susceptibles de relever des procédures d'évaluation environnementale prévues par le Code de l'environnement ;

Considérant l'intérêt d'organiser une procédure unique de consultation environnementale ainsi qu'une enquête publique unique portant simultanément sur :

 le zonage d'assainissement des eaux usées communautaire ;

 les zonages pluviaux des communes membres ;

afin de garantir la cohérence des documents, de simplifier les démarches administratives et d'optimiser les coûts supportés par les collectivités ;

Considérant que les communes souhaitent confier à la Communauté de Communes la coordination et la conduite administrative des procédures environnementales, des consultations réglementaires et de l'enquête publique relatives à leurs zonages pluviaux ;

Considérant qu'il convient de formaliser cette organisation par une convention de mutualisation ;

Considérant que la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon a assuré le pilotage des études dans le cadre du groupement de commandes constitué avec les communes membres et qu'elle dispose de l'ensemble des éléments techniques nécessaires à la conduite des procédures réglementaires ;Considérant qu'en vertu de l'article R.123-3 III du Code de l'environnement, les autorités compétentes peuvent, lorsqu'une enquête publique concerne plusieurs collectivités, désigner l'une d'entre elles afin de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats ;

Considérant que la mise en œuvre d'une enquête publique unique permettra d'assurer une meilleure compréhension des enjeux de gestion des eaux usées et des eaux pluviales par le public tout en garantissant la cohérence des documents soumis à consultation ;

Considérant que, dans le cadre de la convention de mutualisation, la Communauté de Communes assurera la coordination des échanges avec la Mission Régionale d'Autorité environnementale, les services de l'État, le Tribunal administratif et le commissaire enquêteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention (en annexe) de mutualisation et de coordination des procé- dures environnementales et de l'enquête publique relatives au zonage d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon et aux zonages pluviaux des communes signataires ;

- D’AUTORISER le maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à

son exécution.

2026/CR7-53 : DEVIS POUR L’INSTALLATION DE BRASSEURS D’AIR DANS LES CLASSES DE L’ECOLE

M. le Maire rappelle que, lors des canicules de juin, les parents étaient invités à récupérer leurs enfants en milieu de journée, les locaux étant trop chauds. M. le Maire a donc demandé à l’entreprise SAMELEC de lui transmettre un devis pour la mise en place de brasseurs d’air dans chaque classe de l’école. Le devis s’élève à 8 050 € HT, soit 9 660 € TTC. Il prévoit l’installation de deux ventilateurs de plafond par classe au vu de leur surface, soit un total de 12 ventilateurs. Ces brasseurs d’air sont susceptibles d’être éligibles à une aide EDF « prime rafraîchissement » de 400 € par appareil, et pour un maximum de 10 par établissement, ce qui ferait une aide d’un montant total de 4 000 €. Mais la demande doit être déposée avant le 30 septembre prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer le devis de SAMELEC pour la fourniture et la pose de

12 ventilateurs dans les classes de l’école, et ce, pour un montant de 8050 € HT, soit

9 660 € TTC.

- D’autoriser M. le Maire à mandater la somme nécessaire au chapitre 21 de la section

investissement.

2026/CR7-54 : DEVIS POUR L’ETUDE POUR METTRE EN PLACE UNE CLIMATISATION A LA GARDERIE

Au vu des températures estivales, et des préconisations de la préfecture, M. le Maire envisage d’installer une climatisation à la garderie afin d’en faire un lieu de refuge en cas de nouvelles canicules. Il a demandé au cabinet BABIN de St Contest de lui transmettre un devis afin d’étudier cette possibilité.

Le devis transmis s’élève à 2 400 € TTC.Hors la présence de M. HIBERT, intéressé à l’affaire, le conseil municipal décide à 14 voix pour :

- de l’autoriser à signer le devis du cabinet BET BABIN d’un montant de 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC pour une simulation thermique dynamique avec scénarios ainsi que la présentation des conclusions au maître d’ouvrage.

- d’autoriser M. le Maire à mandater la somme nécessaire au chapitre 20 de la section d’investissement.

2026/CR7-55 : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN PAR- KING PRES DU CHATEAU D’EAU (ROUTE DE CONDE – RD36)

M. le Maire a consulté deux cabinets de maîtrise d’œuvre pour la création d’un parking de 12 à 14 places à côté du château d’eau (au carrefour entre la route de Condé et la rue des Erables) et d’un passage piéton surélevé à proximité du pôle santé.

Le cabinet Aménagéo nous propose ses services pour un coût de 7 661 € HT, soit 9 193,20 € TTC pour un relevé topographique et une mission de maîtrise d’œuvre.

Le devis de VRD Services s’élève à 5 500 € HT auxquels il faut ajouter 1 350 € pour le relevé topographique, ce qui représente un montant total de 6 850 € HT, soit 8 220 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De retenir la proposition de VRD Services d’un montant de 5 500 € HT, pour la mission

de maîtrise d’œuvre pour la création d’un parking à proximité du château d’eau, la sé-

curisation du carrefour et le cheminement piéton, et de 1 350 € HT, pour le relevé topo-

graphique, soit un total de 6 850 € HT.

- Autorise M. le Maire à signer ledit devis et à mandater la somme nécessaire au compte

203 de la section d’investissement.

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QUESTIONS DIVERSES :

Dangerosité du carrefour rue de Swimbridge / rue du Bosq du Fay : Mme GEVREY LE FEVRE demande à M. le maire ce qui pourrait être fait au niveau du carrefour rue de Swimbridge / rue du Bosq du Fay, afin d’améliorer la sécurité. M. le Maire évoque la possibilité de mettre un stop.

Circulation rue du Général Revel de Bretteville : Les conseillers municipaux ont constaté que le passage des véhicules au niveau du bar est difficile, et plus particulièrement pour les bus, et cela, en raison du stationnement abusif de l’autre côté du bar. M. le Maire indique que si le stationnement minutes n’est pas respecté, il devra faire appel à la gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Alain MAUGER Hélène QUESNOT