Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 14 03 24 1
Procès Verbal - pv cm 15 03 22
Conseil Municipal - CM DU 14 OCTOBRE 2016
Procès Verbal - pv cm 17 06 24
Procès Verbal - PV CM 24.02.25
Procès Verbal - PV CM 01.04.25
Procès Verbal - pv 11 04 24
Procès Verbal - PV CM 2.02.26
Procès Verbal - PV CM 7.10.24
Conseil Municipal - CM DU MARDI 30 AVRIL
Procès Verbal - pv cm 14 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 03 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
305
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
28
février
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
: Nelly
DEPRAY
; Sandra
GALLON
; Françoise
HOUDAN
; Christian
LEREVEREND
; Nathalie
OUTIN
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
;
Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Fabienne
BEAULIEU
ayant
donné
pouvoir
à Guy
THOBIE
; Marie-Laure
DENIS
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
;
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Nelly
DEPRAY
; Alexis
LEMANISSIER
; Thomas
VANNINI.
/ Secrétaire
de
séance
: Hétène
QUESNOT.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Rénovation
du
logement
de
ia
Poste
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
travaux
ont
démarré
et
que
le
déblaiement
a été
réalisé.
Travaux
RD36
entre
les
deux
ronds-points
: La
communauté
de
communes
a débouché
le
tuyau
d'assainissement
situé
entre
les
deux
ronds-points.
Notre
commune
est
désormais
dans
lattente
de
l’entreprise
par
l'agence
routière
départementale
afin
de
réaliser
la
réfection
des
bandes
de
roulement
pour
pouvoir
effectuer
la
réfection
du
petit
rond-point
(au
croisement
de
la
RD
36
et
de
la
RD139).
M.
le
Maire
souhaiterait
que
soit
conservé
dans
le
projet
d'aménagement
le
passage
surélevé
entre
le
lotissement
Louisiane
et
celui
du
Ronceray.
, Plantation
de
pommiers
:
Des
pommiers
de
pommes
à croquer
ont
été
plantés
sur
le
terrain
communal
du
lieu-dit
Cautru
en
présence
de
3 classes
de
l’école,
des
enseignants,
de
membres
de
l’'APE,
de
David
PICQUENOT
et
de
M.
BUISSON.
Il s’agit
de
6 pommiers
qui
avaient
été
greffés
par
M.
LEFORT,
décédé,
et
anciennement
bénévole
au
jardin
conservatoire
de
Maltot,
et
qui
ont
été
fournis
à l’APE,
et
de
6 pommiers
à haute
tige
achetés
par
la
commune.
Aussi,
M.
CRESTEY
Arnaud
de
Maizet
a fait
don
de
ses
pommiers
à la
commune,
ce
qui
a permis
d’en
planter
davantage
sur
ce
terrain,
mais
aussi
près
du
préau
de
l’école
maternelle,
au
niveau
du
terrain
BMX.
Il s’agit
essentiellement
de
pommiers
à basse
tige.
Ces
plantations
ont
été
réalisées
avec
la
participation
du
personnel
communal.
Projet
de
construction
de
la
garderie
et
de
la
salle
de
motricité
:
- le
permis
de
construire
est
en
cours
d'instruction
;
- une
demande
de
subvention
DETR
a été
déposée
auprès
de
la
Préfecture.
Des
renseignements
auprès
de
ia
CAF
ont
été
pris
pour
savoir
quelles
sont
les
conditions
nécessaires
à une
aide
de
sa
part
: une
convention
doit
être
signée
avec
la
CAF,
et
la
commune
doit
répondre
à certaines
règles
notamment
en
termes
de
personnel
périscolaire.
Il faut
étudier
la
faisabilité
de
la
mise
en
place
des
critères
imposés
par
la
CAF
et
si
cela
est
judicieux. - une
étude
a été
réalisée
par
le bureau
d’études
BADER
pour
savoir
s’il
était
opportun
de
prévoir
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
bâtiment
projeté.
Cela
est
déconseillé
en
raison
de
la
configuration
des
lieux
et
l'orientation
du
bâtiment
ne
permet
pas
d'exploiter
au
mieux
un
générateur
photovoltaïque,
et
cela
en
raison
des
ombres
portées
par
les
bâtiments
environnants.
Pour
créer
un
générateur
photovoltaïque,
il pourrait
éventuellement
être
envisagé
d'installer
des
panneaux
sur
le
préau
en
fond
de
cours
de
la
maternelle.
Toutefois
l'installation
de
ces
panneaux
nécessitera
de
refaire
le préau
avec
une
structure
métallique
adaptée
et
une
tranchée
traversant
la
cour
pour
revenir
au
bâtiment.
Et
il faudra
également
réfléchir
à l’utilisation
de
l'énergie
produite
(autoconsommation
peu
intéressante
car,
en
été,
la
production
est
maximale
alors
que
l'établissement
est
fermé,
ou
bien
revente.....).
Commission
budget
: M.
ie Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'une
commission
budget
aura
lieu
le
lundi
25
mars
à 18h30.
M.
le Maire
fait
part
de
problèmes
du
presbytère
avec
l'appartement
voisin,
et
cela
en
raison
de
travaux
effectués
dans
les
années
1960,
entraînant
la
nécessité
de
créer
une
copropriété
avec
calcul
de
charges.
Cérémonie
de
dénomination
du
Groupe
scolaire
: La
cérémonie
aura
lieu
le
25
mai
à
11h.
‘
2024/CR1-1
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/11/2023
M.
le
Maire
demande
aux
membres
qui
étaient
présents
à la
réunion
du
conseil
municipal
du
30
novembre
dernier
s'ils
approuvent
le procès-verbal
envoyé
par
mail
le 28/02/24
(en
même
temps
que
la
convocation).
M.
LEREVEREND
souhaiterait
que
soit
ajouté
dans
le
dernier
paragraphe
des
questions
diverses,
relatif
à la
voirie,
le problème
de
sécurité
à la
Goutelle
en
raison
de
la
vitesse
excessive
des
véhicules.
Cette
modification
est
acceptée
par
M.
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
qui
ÿ
étaient
présents
:
-__ D’approuver
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
30
novembre
2023.
2024/CR1-2
: CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
POUR
L’ANNEE
2024 M.
le
Maire
fait
part
du
contrat
proposé
par
le pôle
insertion
de
lAAJB
au
prix
de
21
969
€
sans
taxes
pour
14
tontes
pour
l’année
2024,
l'association
se
chargeant
de
l'évacuation
des
déchets
verts,
contre
21
018
€ pour
l’année
2023,
ce
qui
correspond
à une
augmentation
de
4,5
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
ledit
contrat
avec
l'association
des
Amis
de
Jean
Bosco
pour
l’année
2024,
et
ce,
pour
un
montant
annuel
de
21
969
€
sans
taxes.
-__ De
prévoir
cette
dépense
au
budget
primitif
2024. 306
2024/CR1-3
: CONTRAT
DE
BALAYAGE
POUR
L’ANNEE
2024
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
s'est
retirée
du
groupement
d’achat
de
la
communauté
de
communes
et
que
Normandie
Balayage
n’a
pas
augmenté
ses
tarifs
pour
Fannée
2024
: 300
€ HT
par
passage
comme
l'an
dernier.
Suite
à une
erreur
de
facturation
de
la
part
de
l’entreprise
l’an
dernier
(facturation
de
7 passages
au
lieu
de
6),
Normandie
Balayage
ne
nous
facturerait
que
5 passages
pour
l’année
2024,
ce
qui
représenterait
un
coût
de
1500
€ HT,
soit
1650
€ TTC
pour
l’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-_ D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
avec
Normandie
Balayage
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous,
et
pour
un
coût
unitaire
du
passage
à 330
€ TTC
et
un
coût
total
annuel
de
1 500
€ HT,
soit
1650
€
TTC.
-__ De
prévoir
cette
dépense
au
budget
primitif
2024.
, 2024/CR1-4
: DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
ZH
100
ISSUE
DE
LA
PARCELLE
ZH
75
(DECHETERIE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L 2141-
1 qui
précise
qu’un
« bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L 1,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
où
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
».
CONSIDERANT
que
le
bien
communal
correspondant
à la
parcelle
ZH
100
est
issue
de
la
parcelle
ZH
75
servant
à accueillir
une
déchèterie,
CONSIDERANT
que
le terrain
correspondant
à la
parcelle
ZH
100
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public
dans
la
mesure
où
ce
morceau
de
terrain
sert
à
accueillir
depuis
plusieurs
années
une
infrastructure
de
téléphonie
mobile,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
ZH
100
sise
7 route
de
Condé
-
14210
STE
HONORINE
DU
FAY
-DECIDE
du
déclassement
de
la
parcelle
ZH
100
sise
7,
route
de
Condé
- 14210
STE
HONORINE
DU
FAY
du
domaine
public
communal
et
son
Intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération. La
somme
de
40
000
€ sera
versée
par
Cellnex
France
à la
commune
pour
ce
morceau
de
la
parcelle
ZH
75
situé
au
niveau
de
la
déchèterie.
2024/CR1-5
: DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
ZC
152
ISSUE
DE
LA
PARCELLE
ZC
18
(STATION
D’EPURATION)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L'2141-
1 qui
précise
qu'un
« bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L 1,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
».
CONSIDERANT
que
le
bien
communal
correspondant
à la
parcelle
ZC
152
est
issue
de
la
parcelle
ZC
18
servant
à accueillir
une
station
d'épuration,
CONSIDERANT
que
le terrain
correspondant
à la
parcelle
ZC
152
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public
dans
la
mesure
où
ce
morceau
de
terrain
sert
à
accueillir
depuis
plusieurs
années
une
infrastructure
de
téléphonie
mobile,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
ZC
152
sise
5,
route
de
Maizet
-
14210
STE
HONORINE
DU
FAY
-DECIDE
du
déciassement
de
la
parcelle
ZC
152
sise
5,
route
de
Maizet
- 14210
STE
HONORINE
DU
FAY
du
domaine
public
communal
et
son
Intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération. M.
le Maire
rappelle
que
la
somme
de
30
000
sera
versée
par
ATC
France
(morceau
de
la
parcelle
ZC
18-
station
d'épuration).
2024/CR1-6
: ACQUISITION
D’UNE
MACHINE
AUTOLAVEUSE
(SALLE
POLYVALENTE) M.
THOBIE,
Maire-adjoint,
indique
que,
lors
de
leur
venue
au
Salon
des
maires,
les
adjoints
et
M.
le
Maire
avaient
pris
contact
avec
3 sociétés
qui
proposaient
des
autolaveuses.
Leurs
représentants
sont
venus
sur
place
pour
présenter
leurs
machines
à
la
salle
polyvalente
en
présence
de
l’adjoint
technique
en
charge
de
son
nettoyage.
Des
essais
ont
été
réalisés
sur
le parquet
et
le carrelage,
et
il s'avère
que
c’est
l’autolaveuse
Nilfisk
SC351
qui
a semblé
la
plus
compacte,
la
plus
facile
à manœuvrer
et
à utiliser.
En
réponse
à M.
BALLOIS,
M.
THOBIE
indique
que
pour
son
entretien,
il n’y
aurait
que
les
disques
à changer
pour
une
quarantaine
d'euros
et
qu'il
n’y
aura
pas
besoin
d’acheter
de
produits
d'entretien
(nettoyage
à l’eau).
Trois
devis
ont
été
réceptionnés
par
la
mairie
pour
l'acquisition
d'une
autolaveuse
:
-_ Nifisk
Advance
- OBYO
- HEEGEO............
8 512,90
€ HT,
soit
4 215,48
€ TTC
- HDS
- Sarl
DURANT.
... 2
783,05
€ HT,
soit
3 339,66
€
- KARCHER...........
ss
3 574,40
€ HT,
soit
4 289,28
€ TTC
M.
THOBIE
propose
donc
de
retenir
le
devis
de
Nilfisk
Advance
- OBYO
- HEEGEO
d'un
montant
de
3 512,90
€ HT,
soit
4 215,48
€ TTC.
M.
LEREVEREND
approuve
le
fait
de
consulter
l'agent
qui
devra
l'utiliser.
M.
THOBIE
indique
qu’une
formation
est
aussi
prévue
pour
celui-ci,
et
qu'il
sera
également
possible
de
nettoyer
les
écoles
avec
cette
machine
durant
les
vacances
scolaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- De
retenir
le
devis
de
Nilfisk
Advance
- OBYO
- HEEGEO
pour
l’achat
d’une
machine
autolaveuse
à un
montant
de
3 512,90
€ HT,
soit
4 215,48
€ TIC
; 307
-__ D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
ledit
devis
;
- De
prévoir
l'inscription
au
budget
primitif
2024
de
cette
dépense
d’investissement.
2024/CR1-7
: DEVIS
DU
SDEC
EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
POUR
LA
GARDERIE
Le
SDEC
nous
a fait
parvenir
le montant
du
raccordement
au
réseau
public
d'électricité
de
l'école
maternelle
suite
au
dépôt
du
permis
de
construire
01459223P0014
pour
la
construction
d’une
garderie
et
salle
de
motricité.
Le
coût
du
raccordement
est
estimé
à
6 749
€ HT
par
le SDEC.
La
participation
demandée
à la
commune
s'élève
à 4
049,40
€
sans
taxe,
montant
auquel
s’ajoutera
le coût
d’un
branchement.
Aussi,
le bureau
syndical
du
SDEC
pourra
apporter
une
aide
financière
complémentaire
lors
de
la
réalisation
du
projet.
M.
le Maire
rappelle
que
l'objectif
est
que
chaque
bâtiment
ait
son
propre
compteur. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
cet
accord
pour
un
montant
maximal
de
4 049,40
€ sans
taxe
en
vue
du
raccordement
au
réseau
électricité
de
la
garderie,
sachant
qu’une
aide
supplémentaire
du
SDEC
est
susceptible
d’être
allouée
à la
commune
;
- D’autoriser
M.
le
Maire
à mandater
la
somme
nécessaire
au
compte
65568
;
- De
prévoir
ladite
somme
au
compte
65568
budget
primitif
2024.
2024/CR1-8
: DEVIS
CHARPENTE
PREFABRIQUE
PRES
DE
L'ATELIER
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
ce
sujet
était
à l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
30
novembre
dernier
et
que
le coût
du
devis
s'élevait
avec
la
pose
à 11
906,52
€
HT,
soit
14
287,82
€ TTC.
Ce
sujet
avait
été
reporté
en
raison
du
coût
élevé.
M.
le
Maire
a
donc
demandé
un
nouveau
devis
sans
la
pose.
Le
devis
comprenant
uniquement
la
fourniture
d’une
charpente
s'élève
à 10
116,62
€ TTC
{8
430,52
€ HT).
M.
LEREVEREND
indique
qu'il
s’abstiendra
car
il n'y
a qu'un
seul
devis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à 12
voix
pour
et
une
abstention
(M.
; LEREVEREND),
autorise
M.
le
Maire
:
- à signer
le
devis
de
l’entreprise
ROUSSEL
pour
un
montant
de
8 430,52
€
HT,
soit
10
116,62
€ HT
pour
la
fourniture
d’une
charpente
sur
le
préfabriqué
qui
a été
déplacé
à proximité
de
l'atelier
municipal
;
- à mandater
ladite
somme
qui
devra
être
inscrite
en
investissement
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal.
‘
2024/CR1-9
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE Il a
été
constaté
certains
abus
de
la
part
de
parents
qui
déposent
leurs
enfants
en
garderie
le
matin
vers
8h30
au
niveau
de
la
garderie
et
qui
demandent
à ne
pas
être
facturés
en
conséquence.
De
même,
le
soir,
certains
parents
récupèrent
leurs
enfants
entre
16h35
et
16
h45
à la
garderie
et
demandent
à être
exonérés
de
facturation.
Face
à ces
abus,
M.
le
Maire
propose
de
modifier
le
règlement
en
conséquence,
et
de
le
mettre
à jour,
puis
de
mettre
un
mot
dans
les
cahiers
des
enfants
à faire
signer
aux
parents. M.
LEREVEREND
signale
que
le
site
internet
mentionné
pour
voir
les
menus
n'est
pas
le
bon.
Aussi,
Mme
HOUDAN
indique
qu'elle
est
gênée
par
la
phrase
mentionnant
qu'en
cas
de
retard
des
parents,
l'enfant
pourra
être
déposé
en
Gendarmerie.
M.
le
Maire
indique
que
cela
n’est
encore
jamais
arrivé
et
que
la
responsable
de
la
garderie
appelle
d’abord
les
parents
en
cas
de
retard
pour
récupérer
leur
enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- De
valider
le
règlement
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
tel
qu’annexé
à ia
présente
délibération.
2024/CR1-10
: DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PADD
(PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REVISION
DU
PLU
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ainsi
qu’une
présentation
synthétique
du
PADD
ont
été
transmis
par
mail
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
avant
la
réunion.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
le 17
décembre
2020.
L'article
L512-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
les
études
sur
la
révision
générale
du
PLU
sont
en
couts,
et
souligne
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Duürables
(PADD)
du
futur
PLU
de
SAINTE-HONORINE-DU-FAY.
Ce
débat
est
un
débat
sans
vote.
Il doit
permettre
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
et
de
débattre
des
orientations
générales
proposées
pour
le
nouveau
projet
de
territoire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
PADD,
s’articulant
autour
de
trois
objectifs
principaux
:
A.
Consolider
le
niveau
d'équipements,
de
services
et
de
commerces
via
un
développement
urbain
adapté
B.
Préserver
et
valoriser
le patrimoine
naturel
et
bâti
pour
les
générations
futures
C.
Appuyer
le
développement
économique
sur
la
dynamisation
du
tissu
existant
Vu
les
articles
L.153-33
et
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
au
débat
sur
les
orientations
du
PADD,
Vu
l’article
L.151-5
du
code
de
l’urbanisme
relatif
au
contenu
du
PADD,
Vu
la
délibération
n°2020/CR10-85
en
date
du
17/12/2020
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Après
avoir
invité
les
élus
à débattre
du
PADD
Entendu
les
avis
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
PADD
: 308
Comme
déjà
évoqué
lors
d'une
précédente
réunion,
M.
LEREVEREND
indique
qu’au
niveau
de
l'orientation
4 «intensifier
la
centralité
du
bourg
pour
maintenir
une
vie
sociale
» de
l'objectif
À,
dans
le deuxième
paragraphe,
il est
écrit
«Il
sera
essentiel
également
de
concentrer
en
centralité
les
logements,
les
services,
les
déplacements
doux
et
les
espaces
publics
permettant
la
convivialité
». Or,
il considère
qu'il
ne
faut
pas
centraliser
les
déplacements
doux
mais
au
contraire
s'en
servir
pour
relier
par
des
voies
cyclistes
ou
piétonnes
les
hameaux
au
bourg.
C’est
le rôle
du
chemin
des
écoliers,
du
chemin
longeant
la
rue
des
écoles,
du
chemin
de
l'Ormelée
et
de
celui
longeant
la
route
de
Condé.
M.
le Maire
en
fera
part
au
cabinet
d'urbanisme
Neapolis.
M.
LEREVEREND
ajoute
qu'au
niveau
de
l'orientation
1 « conforter
l’activité
agricole
» de
Pobjectif
C,
dans
le deuxième
paragraphe,
il est
écrit
« Les
efforts
communaux
en
matière
de
gestion
économe
du
foncier
dépassent
l’aspect
strictement
quantitatif,
ils
doivent
répondre
également
à des
exigences
quantitatives,
en
veillant
à la
localisation
des
développements
urbains
communaux...
». L'adjectif
« quantitatif
» est
utilisé
deux
fois.
Peut-
être,
faudrait-il
le remplacer
par
« qualitatif
» à
la
deuxième
mention
?
M.
PROVENÇALLE
demande
si
la
mairie
ne
pourrait
pas
inciter
à une
agriculture
plus
. propre.
M.
MAUGER
répond
que
ce
n'est
pas
aux
communes
d'imposer
de
nouvelles
règles
aux
agriculteurs.
D’autres
institutions
(Direction
générale
de
l'alimentation
en
tant
que
Organisation
Nationale
de
Protection
des
Végétaux
et
la
Direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt)
exercent
déjà
cette
mission.
M.
PROVENÇALLE
ajoute
que
les
analyses
de
l’eau
potable
montrent
que
nous
sommes
bien
au-dessus
de
ce
qui
est
préconisé
au
niveau
d’un
pesticide
en
particulier,
le chlorothalonil,
et
qu'il
est
inquiet
de
constater,
dans
les
environs,
des
champs
jaunis
par
les
pesticides.
M.
LEREVEREND
voudrait
qu'il
soit
ajouté,
au
niveau
de
l'orientation
1 de
l'objectif
C,
la
nécessité
d’une
agriculture
plus
respectueuse
de
l’environnement.
M.
le
Maire
n'y
est
pas
favorable,
les
agriculteurs
devant
déjà
faire
face
à cette
contrainte.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération.
2024/CR1-11
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
2021/CR8-62
du
25/11/2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU])
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
de
la
commune
de
SAINTE
HONORINE
DU
FAY,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
; Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
présidence
de
M.
THOBIE,
M.
le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
par
10
voix
pour
et
une
abstention
(M.
LEREVEREND)
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay
dont
le
bilan
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
:
Recettes
920
738,12
€
Dépenses
-
798
622,51
€
Résultat
de
l’exercice
2023
122
155,61
€
Excédent
antérieur
reporté
225
991,71
€
Excédent
de
clôture
348
107,32
€
Investissement
:
Recettes
387
130,39
€
Dépenses
=
248
193,50
€
Résultat
de
l’exercice
2023
138
936,89
€
Excédent
antérieur
reporté
73
928,29
€
Excédent
de
clôture
212
865,18
€
- DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2024/CR1-12
: VOTE
DU
CFU
2023
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
Le
compte
financier
unique
regroupe
en
un
seul
document
les
informations
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
M.
le Maire
présente
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l’année
2023.
Il précise
que
le
budget
annexe
Lotissement
est
soumis
à
TVA
et
quil
est
présenté
en
hors
taxe,
s'agissant
d’une
opération
commerciale.
Le
budget
lotissement
devrait
être
terminé
cette
l’année
mais
on
attend
encore
le versement
d'une
subvention. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
2021/CR8-62
du
25/11/2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
{(DDFIP)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
lotissement
de
la
commune
de
SAINTE
HONORINE
DU
FAY;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
ia
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
(11
voix),
M.
le maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
et
sous
la
présidence
de
Guy
THOBIE
: 309
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay
dont
le
bilan
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
:
Recettes
725
311,89
€
Dépenses
- 707
100,22
€
Résultat
de
l’exercice
2023
18
211,67
€
Excédent
antérieur
reporté
597
923,20
€
Excédent
de
clôture
616
134,87
€
Investissement
:
Recettes
590
818,55
€
Dépenses
- 707
100,22
€
Résultat
de
l’exercice
2023
-116
281,67
€
Déficit
antérieur
reporté
- 586
658,55
€
Déficit
de
clôture
- 702
940,22
€
- DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses
:
Rond-point
du
Ronceray
:
Mme
HOUDAN
demande
s’il
serait
possible
de
remplacer
les
arbustes
morts
sur
Le rond-point
du
Ronceray.
M.
le Maire
indique,
qu’en
effet,
il
faudra
faire
le
nécessaire.
Aussi,
il ajoute
que
les
riverains
sont
dérangés
par
Le bruit
de
l’éolienne
située
sur
le rond-point
et
qu’une
vidéo
nous
a même
été
envoyée
afin
de
montrer
l'ampleur
des
nuisances.
M.
Le
Maire
préconise
de
la bloquer.
Mme
OUTIN
signale
qu’au
niveau
de
la boulangerie,
il
faudrait
refixer
un
panneau
(bruit..)
Repas
des
anciens
: Le
repas
des
anciens,
qui
a eu
lieu
Le 10
mars,
a apporté
entière
satisfaction
aux
convives,
et
des
compliments
ont
été
faits
concernant
l’utilisation
de
petites
tables
de
8 personnes
qui
ont
permis
davantage
de
convivialité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Hélène
QUESNOT