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Conseil Municipal - CM Mars Avril 2019
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Procès Verbal - 2023+ +PV+SEANCE+14+AVRIL+2023?t=1749639668
Procès Verbal - 2023+ +PV+SEANCE+14+AVRIL+2023?t=1752261508
Procès Verbal - 2023+ +PV+SEANCE+14+AVRIL+2023?t=1740001595
Compte-Rendu - 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Rougon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
INFORMATIF
ET
SIMPLIFIE
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROUGON
DU
VENDREDI
14
AVRIL
2023
à
19H00
Convocation
du
07.04.2023
Présents
: Messieurs
Jacques
AUDIBERT,
Maxime
AUDIBERT,
Rémy
MORLAND,
Gilles
BOSSUET,
Steve
JACQUESON
et
Mesdames
Nathalie
BACQUART,
Christine
PARDIÈS,
Emmanuelle
FLORÈS,
Christine
MORREALE. Pouvoir
: Magali
STURMA-CHAUVEAU
à Nathalie
BACQUART
Absent
: François
RODRIGUEZ
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MORREALE
14042023-01
Taux
des
taxes
directes
locales
2023
Par
délibération
du
15
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts à
:
TFPB
: 29,54
%
TFPNB
: 58,88
%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
doit
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du CGI.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
du
Maire,
Vu: Le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
-
La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses articles
2 et 3 aménagés
par
les articles
17 et
18 de
la loi n°82-540
du
28 juin1982,
- La
loi n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16)
- L'article
1636
B
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
:
- La
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2023
: taxe
foncière
sur les propriétés
bâties et taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- Décide
d’appliquer
pour
2023,
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
- Taxe
d’habitation
: 9,75
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29,54
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 58,88
%
14042023-02
Attribution
d’une
subvention
d’exploitation
au
budget
eau
et
assainissement
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
décide
:
- d’attribuer
pour
2023
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
de
l’eau
et assainissement
d’un
montant
de
5
923,53
euros
qui
d’un
point
de
vue
comptable
sera
retranscrit
ainsi
:
Budget
principal
2023 :
-
Dépenses
de
fonctionnement
/ article
6573641
: 5 923,53
€
1/4 Budget
eau
et assainissement
2023 :
- Recettes
d’exploitation
/ article
74
: 5 923,53
€
- de
charger
le Maire
de
faire
le nécessaire.
14042023-03
Attribution
d’une
subvention
d’exploitation
au
budget
Camping
municipal
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide
:
- d’attribuer
pour
2023
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
du
camping
municipal
d’un
montant
de
25
000,00
euros
qui
d’un
point
de
vue
comptable
sera
retranscrit
ainsi
:
*Budget
principal
2023 :
-
Dépenses
de
fonctionnement
/ article
6573641
: 25
000,00
€
Budget
camping
municipal
2023
:
- Recettes
d’exploitation
/ article
77
: 25
000,00
€
- de
charger
le Maire
de
faire
le nécessaire.
14042023-04
COMMUNE:
Budget
Primitif
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°11022022-06
adoptant
la
nomenclature
M57
au
01/01/2023. Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
détaillé
du
Budget
Primitif 2023
de
la
Commune
(budget
principal).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité
de
voter
le
Budget
Primitif 2023
de
la
Commune
proposé
par
le Maire,
Jacques
AUDIBERT,
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
Lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
vor
|
Créditouvert
autitre
|'s14 641,40 € | 16742035 € | 198435,37€ | 205 288,77 €
————
du
présent
budget
Restes
à réaliser
2022
25
833,00
€
25
833,00
€
REPORTS
-
—————
|
Affectation
du
Résultat
de
L'exercice
2022
347
221,14
€
6 853,40
€
TOTAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023 |
514
641,49
€ |
514
641,49
€ |
231
121,77
€ |
231
121,77
€
14042023-05
Eau
et
Assainissement
: Budget
Primitif
2023
Monsieur
Jacques
AUDIBERT,
Maire
de
Rougon,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
détaillé du
Budget
Primitif 2023
de
l’eau et l’assainissement
(budget
annexe
de
la Commune).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité
de
voter
le
Budget
Primitif
2023
de
l’eau
et l’assainissement
proposé
par le Maire,
Jacques
AUDIBERT
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
2/4 - au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
Lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
vote
|
Céditouvertautitre |
is sor7oe |
28612.73€ |
147265,70€ |
141 463,34 €
——
du
présent
budget
Reste
à réaliser
2022
377
204,57
€ |
283
089,96
€
REPORTS
|!
Affectati
£
—
ronde
ne
16 985,06 €
99 916,97 €
TOTAL
DU BUDGET
2023
45597,79€.
45597,79€ |
524470,27€ |
524470,27€
10032023-06
Camping
municipal
: Budget
Primitif
2023
Monsieur
Jacques
AUDIBERT,
Maire
de
Rougon,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
détaillé
du
Budget
Primitif 2023
du
Camping
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité
de
voter
le
Budget
Primitif
2023
du
Camping
Municipal
proposé
par
le
Maire,
Jacques
AUDIBERT
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
Lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
VOTE
Crédit
ouvert
au
titre
a
du
présent
budget
|
110
504,64€ |
110
504,64
€
88632,92€ |
163
948,07
€
Restes
à réaliser
2022
27
500,00
€
24
000,00
€
REPORTS
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
71
815,15 €
TOTAL
DU
BUDGET
2023
110
504,64
€ |
110
504,64
€ |
187
948,07
€ |
187
948,07
€
14042023-07
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
2023-2
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- Pour
Radio
Verdon,
à 9 voix
« POUR
» et
1 abstention
(GB)
d’attribuer
la somme
de
50,00
euros
;
- Pour
lADMR
de
l’antenne
de
Castellane,
à l’unanimité
d’attribuer
la
somme
de
240,00
euros
;
- Pour
le
Groupement
Départemental
des
lieutenants
de
louveterie,
à
4
voix
« CONTRE
»
(MA,
GB,
CP,
EF)
et 6 abstentions
de
ne
pas
accorder
de
subvention
;
-
Pour
les
Amis
de
Rougon,
à
8
voix
« POUR
»
et
2
abstentions
(NB,
pouvoir
SCM)
d'attribuer
la
somme
de
1 000,00
euros.
- de
charger
le Maire
de
faire
le nécessaire.
3/4 14042023-08
Participation
Ecogardes-Garde
régionale
forestière
2023
Le
Conseil
municipal,
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
5
voix
« POUR
»
1 voix
«
CONTRE
» (GB)
et 4 abstentions
(MA,
EF,
SJ,
CP}:
-
De
participer au
dispositif Ecogardes
2023
à hauteur
de
500,00€
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
participation
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jacques
AUDIBERT
Christine
MORREALEen.
4/4